Loi PACTE: vraie réforme ou usine à gaz?

Bruno Le Maire.

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale : souvent présentée comme un texte illisible et « fourre-tout », le projet de loi élaboré par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire pour soutenir la croissance économique est loin de faire l’unanimité. La loi PACTE est-elle une vraie réforme qui va aider les entreprises à se développer, ou bien une usine à gaz qui sera sans effets concrets sur la croissance ?

Le premier objectif de la loi PACTE est de mieux accompagner le développement des entreprises. Le texte crée un guichet unique numérique pour simplifier les démarches administratives liées à la création et à la transmission d’une entreprise. Il met aussi en place de nouveaux mécanismes pour atténuer les effets de seuil qui, bien souvent, freinent la croissance des entreprises françaises : plus de 190 seuils sociaux différents ont été identifiés dans l’ensemble de la réglementation. C’est pourquoi le texte prévoit un lissage des seuils existants, qui seront progressivement ramenés à trois niveaux : 11 salariés, 50 salariés et 250 salariés. Le texte réforme également le financement des entreprises : les entreprises françaises ont en effet du mal à grossir car elles ne disposent pas des moyens de financement adéquats aux moments clés de leur cycle de vie. La loi PACTE vise donc à mobiliser des sources de financement qui sont aujourd’hui insuffisamment exploitées : les produits d’épargne, les marchés financiers et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le deuxième objectif du texte est d’encourager l’innovation. La loi simplifie les dépôts de brevets pour les petites et moyennes entreprises, et assure à ces brevets une meilleure protection face aux risques de contentieux et de contrefaçon. Afin d’alimenter le Fonds pour l’Innovation et l’Industrie (FII), le projet de loi autorise l’Etat à céder les parts qu’il détient dans le capital de trois entreprises : la Française des Jeux, Engie et Aéroports de Paris. Ces trois privatisations ne sont pas idéologiques : elles visent uniquement à débloquer des fonds publics pour soutenir l’innovation. En outre, ces privatisations ne remettent pas en cause les cadres de régulation qui existent déjà dans les trois secteurs d’activité concernés, à savoir l’énergie, les jeux d’argent et le transport aérien. La régulation du secteur des jeux d’argent sera toujours assurée par les services de l’Etat. La régulation du marché de l’énergie sera toujours assurée par la Commission de Régulation de l’Energie, qui est indépendante d’Engie. Quant à la privatisation d’Aéroports de Paris, elle ne changera rien au rôle de régulation qu’exerce l’Etat sur le transport aérien. Aéroports de Paris assure uniquement l’aménagement et l’exploitation commerciale des grands aéroports franciliens : l’Etat conservera toutes ses fonctions régaliennes, qu’il s’agisse de la police des frontières, des douanes ou du contrôle du trafic.

La loi PACTE vise aussi à promouvoir des entreprises plus justes et plus responsables. Le texte prévoit notamment de renforcer la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration des grandes sociétés. Il s’agit aussi de mieux associer les salariés aux bénéfices de l’entreprise en développant l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié. Plusieurs amendements adoptés en Commission spéciale visent à optimiser les performances des entreprises en matière d’égalité hommes-femmes, par exemple en améliorant la représentation des femmes dans les fonctions exécutives. L’article 61 de la loi Pacte modifie le Code Civil en y intégrant les responsabilités sociales et environnementales des entreprises : il s’agit d’une avancée importante qui redéfinit la place des entreprises dans la société en reconnaissant leur contribution à l’intérêt général, sans préjudice pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette mesure n’est pas seulement symbolique : elle aura des retombées concrètes car tout chef d’entreprise devra être en mesure de justifier que ses décisions ont été prises « en considération des enjeux sociaux et environnementaux ».

En définitive, la loi PACTE apparaît comme une réforme pragmatique et équilibrée, qui n’est ni « de droite » ni « de gauche ». Elle comporte des avancées à la fois pour les entrepreneurs et pour les salariés. Mais ce texte n’a rien de révolutionnaire et introduit, finalement, assez peu d’innovations : il cherche surtout à développer, améliorer ou simplifier des dispositifs existants. Par ailleurs, ce projet de loi ne saurait, à lui seul, remplir les carnets de commande et créer miraculeusement de la croissance : il ne faut évidemment pas tout attendre de la loi ! La croissance ne se décrète pas, et la loi PACTE doit être pensée comme un simple outil d’accompagnement pour les entreprises.

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La Cinquième République a-t-elle fait son temps?

Meeting de Ch. de Gaulle place de la République lors du référendum sur la constitution de 1958.

Alors que la Cinquième République fête son soixantième anniversaire, la Constitution de 1958 essuie de plus en plus de critiques : selon un sondage Odoxa paru le 3 octobre, 56% des Français déclarent ne plus être attachés au régime fondé par le Général de Gaulle. 34% des Français interrogés jugent l’Assemblée nationale inutile, et 56% jugent le Sénat inutile. La Cinquième République a-t-elle trop vécu ? Faut-il, comme le réclament Jean-Luc Mélenchon et une partie de la gauche française, mettre en place une « Sixième République » ? Certainement pas.

Les Français ont une vision faussée de nos institutions et une assez piètre connaissance des fonctions du Parlement. La Cinquième République est souvent perçue comme un régime hyper-présidentiel dans lequel le Parlement aurait peu de pouvoirs : cette vision existait déjà sous la présidence du Général de Gaulle (que l’on caricaturait volontiers en « monarque républicain ») mais n’a fait que s’accentuer au fil du temps, à tel point que l’on a fini par confondre la Cinquième République avec la seule fonction présidentielle. Certes, le président de la République dispose de pouvoirs étendus, mais ils sont très encadrés par la Constitution. En outre, la Constitution garantit la séparation des pouvoirs : ceux du président de la République n’empiètent pas sur ceux du Parlement. Si de Gaulle a voulu renforcer le pouvoir présidentiel en 1958, c’est parce que la France était ingouvernable sous la Quatrième République. Avec la Cinquième République, le président est véritablement devenu le garant des institutions : par son arbitrage, il assure la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Qu’on le veuille ou non, même avec un président jouissant de pouvoirs importants, la Cinquième République reste un régime parlementaire. Le Parlement français dispose de prérogatives essentielles : il vote les lois et le budget, il ratifie les traités internationaux, il peut faire des propositions de loi et amender les projets de loi du gouvernement, il exerce un contrôle permanent sur l’action du gouvernement et peut créer des commissions d’enquête pour auditionner des ministres, comme ce fut le cas lors de l’affaire Cahuzac ou, plus récemment, lors de l’affaire Benalla. L’Assemblée nationale peut même renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure. Les prérogatives du Parlement ont été renforcées lors de la révision constitutionnelle de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy : ainsi, depuis 2008, les assemblées fixent elles-mêmes leur ordre du jour. Le Parlement français a donc toutes les prérogatives d’un véritable Parlement : il exerce pleinement le pouvoir législatif tout en contrôlant l’exécutif, comme dans n’importe quelle autre démocratie européenne.

L’article 49-3 de la Constitution est souvent pointé du doigt par les détracteurs de la Cinquième République au motif qu’il permettrait au gouvernement de faire passer « en force » des textes de loi sans vote du Parlement. Mais lorsqu’il utilise l’article 49-3, le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale et prend le risque d’être mis en minorité par une motion de censure. L’article 49-3 offre donc aux députés la possibilité de confirmer leur soutien au gouvernement ou, au contraire, de lui retirer leur confiance. Si aucune motion de censure n’a jamais été votée sous la Cinquième République, c’est précisément parce qu’aucune majorité n’a jamais pris le risque de faire tomber le gouvernement. L’article 49-3 n’a pas été conçu comme un moyen de réduire les pouvoirs du Parlement, mais plutôt comme un outil permettant au gouvernement de tester la loyauté de sa propre majorité.

La Constitution permet aussi au gouvernement de légiférer par ordonnances, comme l’a fait Edouard Philippe en 2017 lors de la réforme du Code du Travail. Cette procédure est souvent jugée antidémocratique parce qu’elle permet de « court-circuiter » le Parlement. Mais l’utilisation des ordonnances est, elle aussi, très encadrée : le recours aux ordonnances ne peut se faire sans l’accord du Parlement. Pour légiférer par ordonnances, le gouvernement doit au préalable faire voter une loi d’habilitation. Puis, une fois les ordonnances signées, le Parlement doit encore voter une loi de ratification qui autorise le gouvernement à faire appliquer lesdites ordonnances. Le Parlement conserve donc un rôle clé en début comme en fin de procédure. La loi d’habilitation et la loi de ratification font toutes les deux l’objet d’un débat parlementaire : ainsi, en 2017, lors de la réforme du Code du Travail, la loi d’habilitation a été débattue pendant près de 60 heures au Parlement avant d’être votée. Par conséquent, les ordonnances ne doivent pas être considérées comme une procédure antidémocratique mais plutôt comme un moyen de légiférer plus rapidement sur des questions sensibles ou urgentes.

Les constitutions n’ont pas de « date de péremption » : celle des Etats-Unis a plus de 200 ans et se porte très bien. La Cinquième République a été modifiée à de nombreuses reprises : l’élection du président au suffrage universel direct (1962), le quinquennat (2000), les lois de décentralisation ou encore la révision constitutionnelle de 2008 montrent l’extraordinaire capacité d’adaptation de nos institutions. On peut encore améliorer leur fonctionnement : c’est l’objectif de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, qui prévoit notamment la réduction du nombre de parlementaires. Mais cessons de nous leurrer avec la « Sixième République ». La Cinquième République a fait ses preuves : c’est un régime stable, qui respecte le principe de séparation des pouvoirs et qui a su évoluer au fil du temps pour s’adapter aux transformations du pays. La Constitution de la Cinquième République ne peut être tenue pour responsable de tous nos maux : la corruption, le népotisme, la sous-représentation des femmes dans les institutions, le poids des lobbys, l’impuissance des gouvernements face aux problèmes économiques et sociaux, rien de cela n’est imputable à notre Constitution. La « Sixième République » n’est qu’un slogan démagogique : changer de chiffre ne résoudra pas nos problèmes. Revenir à un régime parlementaire classique tel que la Quatrième ou la Troisième République serait une impasse et une perte de temps monumentale.

Non, « Parcoursup » n’est pas un fiasco

Source: JDD.

La procédure d’affectation des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur a pris fin en septembre : il est donc temps de dresser le bilan de Parcoursup, cette plateforme tant décriée qui a remplacé l’ancienne plateforme APB (Affectation Post-Bac). L’été dernier, Parcoursup a essuyé des avalanches de critiques venues de l’opposition, des syndicats lycéens et des syndicats enseignants : la plateforme fut accusée de creuser les inégalités, de décourager les élèves et d’instaurer une « sélection généralisée » à l’entrée des universités. Bref, à entendre certains détracteurs de Parcoursup, ce dispositif serait un incommensurable fiasco.

Pourtant, à la lumière des chiffres publiés par le ministère de l’Enseignement Supérieur au mois de septembre, le naufrage annoncé n’a pas eu lieu. Parcoursup a globalement tenu ses promesses : 92% des lycéens ayant fait un vœu ont reçu une proposition de formation. Les autres lycéens ont été pris en charge par des commissions rectorales qui ont pour mission de leur trouver une affectation. L’immense majorité des élèves inscrits ont reçu plusieurs propositions : en moyenne, les candidats ont reçu trois réponses positives, ce qui leur a permis de faire un choix. 30.000 places supplémentaires ont été créées dans l’enseignement supérieur pour faire face à la forte demande dans les filières dites « en tension ». Au terme de la dernière phase de la procédure, seuls 955 bacheliers étaient encore sans affectation, soit parce qu’ils n’ont pas reçu de proposition, soit parce qu’ils n’en ont accepté aucune. La ministre de l’Enseignement Supérieur, Frédérique Vidal, souligne aussi que Parcoursup a permis une démocratisation de l’enseignement supérieur : le nombre d’élèves boursiers admis dans l’enseignement supérieur a augmenté de 21% par rapport à l’an dernier, et de 28% dans les classes préparatoires parisiennes. Par ailleurs, aucun dysfonctionnement majeur n’a obéré la plateforme : quelques « bugs » informatiques sont à déplorer, mais ces derniers ont été traités de façon très rapide, généralement sous 24 heures, par le service d’assistance technique.

Qu’on le veuille ou non, Parcoursup marque un progrès par rapport à l’ancienne plateforme APB dans la mesure où les tirages au sort ont été supprimés dans les filières « en tension » et remplacés par une sélection sur dossier, beaucoup plus équitable. Parcoursup marque aussi un progrès en matière de transparence : lorsqu’ils ont fait leurs vœux, les candidats ont pris connaissance des prérequis définis pour chaque formation ; lors de la phase d’affectation, les candidats étaient informés en permanence de leur classement sur les listes d’attente. Mais Parcoursup présente un inconvénient majeur : la procédure est extrêmement lente, beaucoup plus lente qu’avec l’ancienne plateforme. Car sur APB, les candidats devaient hiérarchiser leurs vœux : chaque fois qu’il recevaient une proposition, tous les vœux suivants étaient supprimés automatiquement, ce qui libérait des places pour les autres candidats. Avec Parcoursup, les vœux ne sont plus hiérarchisés : les candidats reçoivent les réponses au fil de l’eau et peuvent laisser plusieurs propositions en suspens, ce qui bloque des places et allonge les délais d’attente. Ainsi, au lendemain des résultats du bac, près de 150.000 candidats étaient encore sans affectation. Frédérique Vidal a donc proposé des réajustements pour 2019 : les délais de réponse des candidats pourraient être réduits, et le calendrier sera modifié afin de réduire l’attente des élèves (la phase principale s’achèvera fin juillet et non début septembre). En revanche, la ministre a écarté le rétablissement des vœux hiérarchisés, une solution qui aurait pourtant permis d’accélérer fortement la procédure.

Le classement des dossiers de candidature par les universités a lui aussi entraîné d’immenses difficultés. Il ne s’agit pas là d’une défaillance inhérente à la plateforme elle-même : ce qui pose problème, ce n’est pas le principe de la hiérarchisation des dossiers mais plutôt les conditions dans lesquelles cette hiérarchisation s’est effectuée. Les universités ont en effet manqué de temps et de personnels pour assurer correctement l’examen des dossiers ; certaines facultés ont classé les dossiers dans des conditions opaques, voire discriminantes pour les candidats issus de lycées difficiles. C’est pourquoi la ministre travaille sur une éventuelle anonymisation des dossiers pour une plus grande égalité des chances entre candidats.

La plateforme Parcoursup est certes perfectible mais elle a globalement bien fonctionné. Je pense que Parcoursup a été considéré, à tort, comme responsable de problèmes qui n’avaient rien à avoir avec cette plateforme : le manque de places dans l’enseignement supérieur, le manque de moyens chronique des universités, et le caractère anxiogène que peut avoir l’orientation post-bac pour certains lycéens qui n’ont pas d’idée bien précise de ce qu’ils veulent faire de leur avenir. Parcoursup a été, en quelque sorte, un catalyseur de tous les mécontentements et une occasion en or, pour les syndicats et pour l’opposition, de tirer à boulets rouges sur le gouvernement.

Ce ne sont pas les prénoms qui font la nation

Eric Zemmour et Hapsatou Sy.

La vidéo dans laquelle Eric Zemmour dit à la chroniqueuse Hapsatou Sy que son prénom est « une insulte à la France » a fait le tour des réseaux sociaux et a provoqué une avalanche de réactions outrées. D’aucuns voudraient même que le sulfureux polémiste soit privé d’antenne. A mon humble avis, les propos de Zemmour ne méritaient pas toute la publicité qui leur a été faite : ce « buzz » médiatique autour de quelques mots lâchés sur un plateau de télévision puis coupés au montage offrent une publicité inespérée à Zemmour et à son dernier livre, Destin français. On en vient même à se demander si les propos d’Eric Zemmour n’étaient pas une sorte de dérapage contrôlé destiné à doper les ventes d’un livre qui fait la part belle aux obsessions identitaires de son auteur.

On a le droit de penser, comme Zemmour, que tout était mieux avant. On a le droit de regretter l’époque où tous les Français portaient des prénoms bien français issus du calendrier catholique. Mais ce temps-là est révolu. Depuis 1993, la loi française reconnaît aux parents la liberté de choisir le prénom de leurs enfants : l’officier d’état-civil ne peut plus refuser un prénom au motif que celui-ci est d’origine étrangère. En réalité, le libre choix du prénom existait bien avant la réforme de 1993, qui n’a fait qu’inscrire dans le Code civil un principe déjà reconnu par la jurisprudence. Cette réforme a néanmoins permis un important renouvellement ainsi qu’une diversification des prénoms portés par les Français : dans les années 90, les prénoms d’origine anglo-saxonne avaient le vent en poupe ; de nos jours, ce sont les prénoms italiens comme Enzo, Matteo ou Giulia qui sont à la mode.

Être français n’est pas une affaire de prénom. Comme le disait le philosophe Ernest Renan au XIXe siècle, la nation est un plébiscite permanent, une volonté constamment renouvelée de vivre ensemble. Ce ne sont pas les prénoms qui font la nation : il existe d’autres façons d’exprimer son amour de la France. Peu importe que l’on appelle ses enfants Matthieu, Enzo, Kévin, Farida, Giulia ou Hapsatou, pourvu que l’on « se sente » Français et que l’on adhère aux valeurs de la République. Monsieur Zemmour lui-même porte un prénom qui n’est pas d’origine française, mais il ne semble pas en tenir rigueur à ses parents. Eric est un prénom viking : s’il se trouve dans le calendrier catholique, c’est parce qu’au XIIe siècle un viking nommé Erik évangélisa la Suède. La popularité du prénom Eric en France est d’ailleurs très récente : ce prénom était peu donné dans notre pays avant les années 1960. N’en déplaise à Eric Zemmour, des prénoms d’origine africaine tels que Hawa ou Hapsatou font désormais partie de l’histoire de la France. De son histoire récente, certes, mais de son histoire quand même.

Eric Zemmour reproche aux populations issues des dernières vagues d’immigration de ne pas avoir francisé le prénom de leurs enfants comme l’avaient fait les immigrés italiens ou polonais quelques décennies plus tôt. Mais les Italiens et les Polonais, qui sont catholiques, partagent avec la France un même calendrier, avec les mêmes saints dont le prénom est généralement facile à traduire en français ; ce n’est pas le cas des populations venues du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne. Eric Zemmour défend une vision assimilationniste de la nation : il estime que, pour être français, un immigré doit renoncer totalement à sa culture d’origine et vivre comme s’il avait toujours été français. Mais cette assimilation-là est une chimère, un mythe hérité de l’ère coloniale, un vestige de cette époque où la République voulait « franciser » les élites indigènes pour consolider sa domination. Lorsqu’il est érigé en dogme, lorsqu’il devient une arme contre la diversité culturelle, le concept d’assimilation participe d’une vision archaïque et fermée de la nation, vision à laquelle je ne peux adhérer en tant que libéral et en tant que républicain.

Cela dit, je crois que dans une démocratie digne de ce nom, un individu comme Eric Zemmour a le droit de penser ce qu’il pense et de défendre son point de vue sur les plateaux télévisés, dès lors qu’il respecte la loi. Les propos de Zemmour étaient-ils racistes ? Non, car ils auraient pu s’appliquer à tout prénom d’origine étrangère, et non uniquement aux prénoms africains. Zemmour s’est-il rendu coupable d’injure publique à l’encontre de Hapsatou Sy ? Je n’en sais rien. Si la jeune femme porte plainte, la justice tranchera. Mais cessons de vouloir ostraciser tous ceux qui ne sont pas dans le politiquement correct et dont les idées nous heurtent. Et n’oublions pas que si Eric Zemmour vend des livres, c’est parce que de nombreux Français se reconnaissent dans les thèses qu’il défend.

Le glyphosate et les 42 « salopards »

Commençons par faire notre petite profession de foi écologique. Oui, le glyphosate est une saloperie qui pollue et qui bousille la biodiversité. Oui, je déplore que l’Assemblée nationale ait refusé d’inscrire dans la loi l’interdiction de cet herbicide. Oui, dans un monde idéal débarrassé des pesticides et autres intrants chimiques, l’agriculture biologique nourrirait l’humanité. En revanche, je ne peux pas accepter que l’on jette à la vindicte populaire le nom de quarante-deux députés ou que l’on s’autorise à insulter publiquement ces mêmes députés au motif qu’ils ont voté contre l’interdiction du glyphosate.

Il n’existe à ce jour aucun consensus scientifique sur la dangerosité du glyphosate. Un débat enflammé s’est ouvert en 2015 lorsque l’OMS a décidé de classer le fameux herbicide comme « cancérogène probable » : cela signifie concrètement que l’on a constaté chez certaines populations une corrélation statistique entre la surexposition au glyphosate et l’apparition de certains cancers, même si le lien entre les deux variables ne peut pas être scientifiquement établi. La viande rouge et les boissons chaudes sont, elles aussi, considérées comme « cancérogènes probables » par l’OMS : faut-il pour autant les interdire ? Les conclusions de l’OMS ont d’ailleurs été contestées par l’EFSA (l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments), qui estime qu’une exposition normale au glyphosate par le biais de l’alimentation ne présente aucun danger avéré pour l’homme. 

Dans le cas du glyphosate comme dans celui de bien d’autres produits considérés comme « cancérogènes », la dangerosité dépend surtout du dosage : de nombreuses substances inoffensives à petite dose peuvent devenir toxiques à haute dose. Or, les traces de glyphosate que l’on trouve dans les produits alimentaires sont extrêmement faibles. Il convient aussi de rappeler que l’utilisation du glyphosate est déjà très encadrée en France : les quantités de glyphosate rencontrées dans les produits traités y sont très inférieures à ce que l’on peut trouver dans bien d’autres pays.

Pourquoi 42 « salopards » de députés ont-ils rejeté l’article interdisant le glyphosate sous trois ans ? Peut-être parce que le glyphosate est très utilisé par les agriculteurs et qu’interdire ce produit dans un délai aussi court, sans véritable alternative, serait une catastrophe pour des milliers de cultivateurs français. Peut-être les 42 « salopards » ont-ils été sensibles à l’inquiétude et à l’exaspération de tous ces agriculteurs qui sont depuis trop longtemps pointés du doigt et considérés comme des « empoisonneurs » alors qu’ils essaient juste de vivre dignement de leur travail. Peut-être les 42 « salopards » ont-ils estimé que la stratégie du couteau sous la gorge n’était pas la meilleure des solutions pour favoriser la transition vers un modèle agricole plus durable. Car la réalité est complexe, beaucoup plus complexe qu’un bras de fer manichéen entre de gentils citoyens écologistes et de méchants lobbies agrochimiques.

Macron maltraite-t-il les retraités?

E. Philippe et E. Macron.

Beaucoup de retraités ont voté Macron en 2017. Pourtant, on assiste aujourd’hui à une véritable fronde anti-Macron chez les retraités, qui s’estiment lésés voire « maltraités » par le gouvernement. Deux mesures sont dans le collimateur des séniors : la hausse de la CSG et le plafonnement à 0,3% de la hausse des pensions de retraite. Macron a-t-il déclaré la guerre aux retraités ?

La hausse de la CSG en 2018 est une mesure impopulaire chez les retraités car ces derniers n’ont bénéficié d’aucune compensation contrairement aux salariés qui, eux, ont vu leurs cotisations sociales baisser. Il convient toutefois de rappeler que la hausse de la CSG ne concerne que les 60% de retraités les plus aisés : les petites retraites ne sont pas touchées. En outre, le minimum vieillesse a été revalorisé de façon significative : les retraités qui ont la situation la plus fragile ont donc vu leurs revenus augmenter en 2018.

Edouard Philippe a récemment annoncé que les pensions de retraite ne seraient plus indexées sur l’inflation et qu’elles augmenteraient de 0,3% en 2019 et en 2020, alors que l’inflation annuelle est de l’ordre de 1,6% : cela se traduira donc par une érosion du pouvoir d’achat des retraités. Mais il faut rappeler que les pensions de retraite ont augmenté beaucoup plus vite que les salaires au cours des trois dernières décennies : aujourd’hui, le niveau de vie moyen des plus de 55 ans est supérieur à celui de la population française dans son ensemble. Les pensions de retraite ne seront pas gelées : le gouvernement a simplement fait le choix de freiner leur augmentation pour maîtriser les dépenses publiques et permettre le retour à l’équilibre financier des caisses de retraite.

On aurait tort de considérer les retraités comme un groupe social homogène : si des milliers de retraités vivent sous le seuil de pauvreté, beaucoup disposent d’une pension de retraite confortable et d’un patrimoine important. De fait, les mesures gouvernementales pénalisent surtout les retraités les plus riches. Pendant des décennies, les retraités ont été relativement épargnés par les réformes des gouvernements successifs, et ce pour des raisons électorales : les plus de 55 ans représentent en effet 1/3 de la population. Le gouvernement d’Edouard Philippe a fait un choix politiquement courageux : celui de privilégier la rémunération des actifs plutôt qu’une augmentation globale et indifférenciée des prestations sociales. Dans un contexte de rigueur budgétaire, de chômage de masse et de stagnation des salaires, est-il si indécent de demander un petit effort à nos aînés ?

Hulot quitte le gouvernement

N. Hulot.

Mardi 28 août, Nicolas Hulot annonçait sur l’antenne de France Inter sa démission du gouvernement, après 14 mois de bons et loyaux services au ministère de la Transition Ecologique. J’avais placé beaucoup d’espoirs dans la nomination de Nicolas Hulot à ce ministère et je suis profondément déçu par son départ. Malheureusement, ce que Nicolas Hulot n’a pas réussi à faire, aucun autre ministre ne pourra le faire à sa place. Mais je comprends sa décision et je la respecte, car c’est la décision courageuse d’un homme qui a choisi de faire passer ses convictions avant sa carrière. Le ministre a exposé avec beaucoup de sincérité les raisons de sa démission : il était isolé, dans le gouvernement, dans la majorité mais aussi dans la société française elle-même. Il a compris que, tout seul face à de puissants groupes d’intérêts, il n’avait pas la capacité d’amorcer les transformations radicales qui sont aujourd’hui nécessaires pour faire face à l’urgence climatique.

Pour autant, l’action de Nicolas Hulot dans le gouvernement n’a pas été inutile, bien au contraire. Le gouvernement a définitivement enterré le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, qui était une aberration écologique. L’objectif de 50% de produits bio dans les cantines a été inscrit dans la loi. Nicolas Hulot a lancé en septembre 2017 son « Plan climat » prévoyant, entre autres, une « prime à la reconversion des véhicules », une hausse de la taxe carbone et une convergence des fiscalités sur le diesel et sur l’essence. Le ministre a également fait voter une loi interdisant toute nouvelle exploration d’hydrocarbures. A l’échelle européenne, la France a obtenu l’interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides responsables de l’effondrement du nombre d’abeilles. Toutes ces mesures vont dans le bon sens mais, comme l’a reconnu lui-même Nicolas Hulot, elles ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ce ne sont que des « petits pas », pour reprendre la formule du ministre.

Nicolas Hulot voulait que sa démission ne fasse l’objet d’aucune récupération politique mais, bien évidemment, l’opposition n’a pas manqué d’instrumentaliser l’événement pour attaquer le gouvernement et le président de la République : ceux qui voient dans la démission de Nicolas Hulot le symptôme d’une « déliquescence » de la macronie sont les mêmes qui ceux qui voyaient une « crise politique majeure » dans l’affaire Benalla. Il n’en est rien : le départ de Hulot est évidemment un coup dur pour l’exécutif, mais il ne permet aucun pronostic sur l’avenir de Macron et de son gouvernement. Pour ma part, je pense que le départ de Hulot illustre surtout l’échec de tout un système politique noyauté depuis longtemps par les lobbys. Ce lobbying intense n’est pas nouveau, il n’est pas spécifique au macronisme, il existait déjà sous les majorités précédentes, de façon moins visible mais avec la même force de frappe. Cela montre d’ailleurs les limites du renouveau incarné par la majorité sortie des urnes en 2017 : le renouvellement des hommes n’a pas permis un véritable changement des pratiques.

La démission de Nicolas Hulot questionne aussi l’utilité d’un ministère dédié à l’écologie, car l’existence d’un tel ministère tend à isoler l’écologie des autres champs de l’action politique. Or, l’écologie n’est pas un simple champ de l’action politique : elle doit être la base même de l’action politique. Elle est transversale par définition puisqu’elle concerne autant l’industrie que l’agriculture, l’énergie, les transports, la politique de la ville, la santé ou l’éducation. Les institutions de la Cinquième République sont telles que, pour mettre en œuvre une véritable transition écologique, il faudrait un écologiste à l’Elysée. Et à Matignon, cela va sans dire.

Loi Schiappa: un texte qui manque vraiment d’ambition

Marlène Schiappa (source: france info).

La loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, définitivement adoptée pendant l’été avant la fin de la session parlementaire, comporte des avancées non négligeables : le texte allonge de 20 à 30 ans le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, il durcit les peines pour atteintes sexuelles sur mineurs, il élargit la définition du cyber-harcèlement et renforce l’arsenal répressif contre le harcèlement de rue, notamment par l’instauration d’un « délit d’outrage sexiste ». Toutes ces mesures vont dans le bon sens.

Pourtant, la loi Schiappa est décevante à plusieurs égards. Le rapport de la députée UDI Sophie Auconie proposait l’imprescriptibilité des viols en série sur mineurs : cette mesure n’a pas été retenue dans le projet de loi. Or, certaines victimes mettent énormément de temps avant d’oser prendre la parole et, parfois, 30 ans ne suffisent pas car l’agresseur avait un ascendant moral sur sa victime. En outre, le texte passe à côté du problème des violences conjugales. Il ne prévoit rien pour limiter la diffusion d’images dégradantes des femmes dans les médias. Il ne comporte aucune mesure visant à faciliter le dépôt de plainte pour viol ou améliorer la prise en charge des victimes dans les locaux des forces de l’ordre : la Délégation aux droits des femmes préconisait pourtant quelques mesures simples et peu coûteuses, comme la généralisation des auditions filmées ou la possibilité de déposer des pré-plaintes hors des commissariats. Si Macron veut que l’égalité hommes-femmes devienne effectivement l’une des grandes causes du quinquennat, il y a encore du travail.

Mais la principale carence du texte concerne la question du consentement sexuel. Le gouvernement s’était engagé à fixer un âge légal de consentement sexuel, c’est à dire un âge en-dessous duquel un mineur serait présumé non-consentant devant la justice. Cet âge aurait pu être fixé à 14 ou 15 ans, comme c’est le cas dans beaucoup d’autres pays. L’opinion publique attendait un signal fort après l’affaire de Pontoise dans laquelle une fillette de 11 ans a été considérée comme « consentante » par la justice. Or, cet objectif a été abandonné sous la pression des syndicats de la magistrature, au motif qu’une telle disposition encouragerait les « condamnations automatiques ». Il est nécessaire que la loi fixe un âge minimum de consentement sexuel pour protéger les mineurs : le gouvernement et les parlementaires ont manqué une occasion historique de le faire. Et ce renoncement risque de cautionner les discours de tous ceux qui, à tort ou à raison, décrivent la France comme un pays trop « complaisant » à l’égard des pédophiles.

Macron, les Bleus et la Coupe du monde: procès en récupération

E. Macron lors de la finale du Mondial de football.

Une photographie d’Emmanuel Macron poussant un cri de joie dans la tribune VIP du stade Loujniki de Moscou au moment du premier but français face à la Croatie a fait le tour des grands médias et des réseaux sociaux. Après la victoire, le président a posé sur les selfies des Bleus dans les vestiaires de l’équipe victorieuse. Et le lendemain de la finale, les nouveaux champions du monde ont été reçus en grande pompe à l’Elysée par le couple présidentiel. Récupération politique ? Oui, évidemment. Et alors ? Pourquoi s’en étonner ? Et pourquoi le condamner ? La victoire des Bleus est une aubaine pour ce président fan de football, surtout à l’issue d’une première année de quinquennat au bilan controversé. Je pense qu’à la place d’Emmanuel Macron, n’importe quel autre président aurait cherché à tirer profit de cet événement. Certes, Macron aurait pu faire preuve d’une plus grande retenue : il en a sans doute fait un peu trop. Il n’était pas obligé d’embrasser le précieux trophée devant les caméras. Ni de se faire photographier dans le vestiaire des Bleus. Mais le procès en récupération intenté à Macron au lendemain de la finale a quelque chose de mesquin. La joie du président était sincère ; quant à la réception officielle des Bleus à l’Elysée, elle a une dimension quasi protocolaire : Chirac l’avait déjà fait en 1998. Il est tout à fait normal que le président de la République apporte son concours à ce bref moment de joie et de communion entre la nation et son équipe victorieuse. Macron a bel et bien cherché à récupérer politiquement le triomphe des Bleus, mais il n’a pas profité du Mondial de football pour faire passer en catimini des réformes impopulaires, contrairement au président Poutine qui, en pleine compétition, a dévoilé son projet de repousser l’âge de départ à la retraite : le calendrier du président russe ne doit rien au hasard puisque l’interdiction des rassemblements dans les villes accueillant des matchs du Mondial rendait les manifestations quasi impossibles pendant toute la durée du tournoi…

Ce que « privatisation » signifie

Gare du Nord.

Au printemps, les adversaires de la loi ORE (Orientation et Réussite des Etudiants) ont agité l’épouvantail d’une « privatisation » des universités. Or, de privatisation, il n’a jamais été question. En 2008, la loi LRU a donné aux universités d’Etat une autonomie budgétaire accrue sans pour autant remettre en question leur statut public. Quant à la loi ORE, elle oblige les universités à fixer des prérequis pour chaque licence, à classer les dossiers de candidature et à mettre en place des parcours de réussite individualisés pour les étudiants les plus fragiles inscrits en Première année : aucun rapport avec une privatisation des universités. Et l’on ne peut même pas parler d’un « désengagement » financier de l’Etat puisque le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, même s’il demeure globalement insuffisant, n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.

Pendant les débats sur le « Pacte ferroviaire », la rumeur d’une privatisation de la SNCF a largement circulé sur les réseaux sociaux, rumeur que la CGT-Cheminots et Sud-Rail n’ont pas manqué d’entretenir pour semer la confusion dans l’opinion publique. Et bien sûr, l’exemple de la privatisation du rail britannique nous a été maintes et maintes fois resservi. Pourtant, il n’a jamais été question de privatiser la SNCF : la transformation de la SNCF en société anonyme n’a pas mis fin à son statut public. Et sur ce point, l’article 1 de la réforme ferroviaire votée en juin 2018 est d’une limpidité remarquable : « La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié qui remplit des missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité (…). Le capital de la société nationale SNCF est intégralement détenu par l’État. Ce capital est incessible. (…) La société nationale SNCF détient l’intégralité du capital de la société SNCF Réseau et de la société SNCF Mobilités. Le capital de ces deux sociétés est incessible. »

Plus récemment, c’est la rumeur d’une « privatisation » de la Gare du Nord qui a circulé sur les réseaux sociaux et dans certains médias proches de la gauche antilibérale. Là encore, parler de privatisation est inapproprié. De quoi s’agit-il en réalité ? Pour mettre en œuvre un ambitieux projet d’extension et de modernisation de la Gare du Nord, l’Etat a créé une société d’économie mixte qui sera chargée des travaux et de l’exploitation de la future zone commerciale de la gare : 1/3 du capital de cette société sera contrôlé par la SNCF et 2/3 par Ceetrus, filiale du groupe Auchan. Mais cette nouvelle structure n’interviendra pas dans les activités ferroviaires : les espaces dédiés au service ferroviaire resteront sous la responsabilité de SNCF Gares, et la gestion des voies et des aiguillages restera le monopole de SNCF Réseau. En outre, l’Etat demeure propriétaire des murs.

Il n’est peut-être pas inutile de rappeler ce que signifie, en économie, le mot privatisation : c’est l’opération par laquelle un Etat ou une collectivité territoriale transfère au secteur privé une entreprise ou un établissement qui relevait auparavant du secteur public. Les seules privatisations annoncées par l’actuel gouvernement concernent Engie, la Française des Jeux et ADP : FDJ et ADP n’assurent pas une mission de service public ; quant à Engie, groupe issu de la fusion entre GDF et le géant mondial Suez, il était déjà en grande partie privatisé puisque l’Etat ne détient plus que 24% du capital. Le gouvernement n’a jamais eu pour projet de privatiser les universités, ni la SNCF, ni la Gare du Nord. Mais alors, à quoi bon mobiliser l’opinion contre des privatisations qui n’en sont pas ? La raison est simple : le mot « privatisation » fait peur. De ce fait, il constitue un puissant repoussoir et un angle d’attaque assez commode contre un gouvernement que certains qualifient de « néolibéral ». Dans le cas des universités comme dans celui de la SNCF ou de la Gare du Nord, la stratégie des opposants est toujours la même : faire croire que le gouvernement cherche à privatiser des services publics de façon insidieuse. Agiter l’épouvantail de la privatisation, c’est critiquer à peu de frais des réformes dont le caractère complexe et technique favorise la désinformation, les caricatures et les slogans racoleurs.