Un Sénat pour quoi faire?

Le récent projet de loi sur l’interdiction du cumul des mandats a rouvert le fameux débat sur l’utilité de la « chambre haute » et sur son éventuelle suppression. Prenons donc le temps de nous interroger: à quoi sert le Sénat? et faut-il le supprimer?

En France, comme dans la plupart des autres démocraties occidentales, la tradition parlementaire est fondée sur le bicamérisme, c’est-à-dire sur l’existence de deux assemblées législatives. L’Assemblée nationale et le Sénat exercent conjointement le pouvoir législatif, c’est-à-dire le vote des lois et du budget. Le système de la navette parlementaire permet aux deux chambres de modifier, à tour de rôle, un projet de loi en votant des amendements, jusqu’à ce qu’elles tombent d’accord sur le même texte. Pour être ratifié, une loi doit normalement être adoptée par les deux chambres. Cependant, la Constitution accorde à l’Assemblée nationale une prééminence sur le Sénat: en cas de désaccord entre les chambres, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. De plus, le gouvernement est responsable uniquement devant l’Assemblée nationale: les sénateurs ne peuvent pas voter de motion de censure pour renverser un gouvernement. D’ailleurs, le gouvernement n’a pas besoin d’une majorité au Sénat: un gouvernement de gauche peut, par exemple, gouverner avec une majorité de droite au Sénat, puisque c’est l’Assemblée nationale qui « valide » la politique gouvernementale.

Mais alors pourquoi deux chambres? L’Assemblée nationale, chambre « basse » du Parlement, est élue au suffrage universel direct. Le Sénat, chambre « haute », est élu au suffrage universel indirect par des grands électeurs qui sont eux-mêmes des élus (conseilleurs municipaux, départementaux et régionaux). Par conséquent, l’Assemblée nationale représente uniquement les citoyens, tandis que le Sénat représente les collectivités territoriales (communes, départements et régions). La représentation sénatoriale est un système complexe reposant sur un équilibre entre le nombre d’habitants et le nombre de collectivités. En effet, dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs qui représentent l’ensemble des collectivités du département, mais cette représentation est pondérée par un « correctif démographique »: ainsi, plus une commune est peuplée, plus elle aura de grands électeurs au sein du collège électoral. Par ailleurs, le nombre de sénateurs attribué à chaque département tient compte à la fois du nombre d’habitants et du nombre de communes du département. Ainsi, le département du Nord compte 11 sénateurs pour 2,5 millions d’habitants et 650 communes, alors que le département de l’Aisne compte 3 sénateurs pour 500.000 habitants et 800 communes: un sénateur de l’Aisne représente donc un plus grand nombre de communes qu’un sénateur du Nord, mais un plus petit nombre d’habitants.

Dans un Etat de plus en plus décentralisé, la représentation des collectivités locales est essentielle: la légitimité du Sénat semble donc évidente. D’ailleurs, sur bon nombre de questions, députés et sénateurs ont des approches différentes: il peut y avoir de profondes divergences entre les deux chambres. Il arrive souvent que le Sénat modifie de façon significative un texte préalablement voté par les députés. Il arrive aussi que les députés rejettent un texte voté par les sénateurs: ce fut le cas en 2011 avec un projet de loi sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. En un sens, on peut dire que le Sénat et l’Assemblée nationale sont complémentaires.

Oui mais voilà: il y a le fameux problème du cumul des mandats. Conformément à la volonté du président de la République, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a déposé en 2013 un projet de loi interdisant à tous les parlementaires (députés, sénateurs et eurodéputés) d’exercer un mandat exécutif local en même temps que leur mandat parlementaire. Or, en septembre 2013, à la surprise générale, les sénateurs ont voté le texte avec des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local. Autrement dit, les sénateurs ont accepté le principe du non-cumul, mais se sont eux-mêmes exclus du dispositif. Les élus de la chambre haute ont estimé qu’ils devaient pouvoir conserver un mandat local, parce qu’ils étaient les représentants des collectivités.

Dont acte. On peut trouver normal que les sénateurs revendiquent le droit d’exercer des mandats au sein des collectivités qu’ils sont censés représenter. Mais si les sénateurs échappent à la règle du non-cumul, cela veut dire qu’ils bénéficient d’un régime privilégié par rapport aux autres parlementaires. Or, le principe du non-cumul des mandats n’a de sens que s’il s’applique à TOUS les parlementaires, car il a pour but de favoriser le renouvellement du personnel politique et de lutter contre l’absentéisme parlementaire (d’ailleurs, l’absentéisme est très important dans les rangs du Palais du Luxembourg, puisque sur 348 sénateurs, seule une centaine participe assidûment aux débats).

Appliquer la règle du non-cumul sans l’appliquer aux sénateurs est une incohérence difficilement acceptable. Les sénateurs ne peuvent pas avoir le beurre et l’argent du beurre: ils ne peuvent pas avoir le statut de parlementaires et en même temps s’affranchir des règles imposées à tout parlementaire. Soit on considère que les sénateurs sont des parlementaires, et dans ce cas, il faut leur appliquer la règle du non-cumul. Soit on considère que les sénateurs ne sont pas des parlementaires et qu’ils peuvent exercer un mandat local, mais dans ce cas, il faut envisager une réforme du Sénat visant à limiter ses compétences législatives. Deux possibilités s’offrent alors:

1° Le Sénat pourrait devenir une simple assemblée consultative, comme le proposait déjà le référendum de Charles de Gaulle en 1969. Le problème, c’est qu’une telle chambre consultative risquerait de faire doublon avec le CESE (Conseil économique, social et environnemental): il faudrait alors fusionner le Sénat et le CESE, afin d’obtenir une assemblée consultative unique représentant à la fois les collectivités et les acteurs de la société civile.

2° On pourrait aussi limiter les compétences législatives du Sénat aux questions qui concernent les collectivités: le Sénat deviendrait alors une sorte de « Conseil des Collectivités », qui se prononcerait uniquement sur les réformes touchant à l’organisation, aux compétences et aux dotations des collectivités locales. Cela justifierait que les sénateurs puissent conserver un mandat exécutif local, contrairement aux députés.

La suppression pure et simple du Sénat est une proposition démagogique et sans intérêt: il faut réformer le Sénat, pas le supprimer. Le problème, c’est qu’une telle réforme devra être ratifiée par les parlementaires eux-mêmes. Or, il ne faut pas se faire d’illusions: les sénateurs voteront difficilement une réforme qui limite leurs prérogatives. Lorsque, dans un avenir proche ou lointain, un gouvernement courageux proposera une réforme du Sénat, un référendum sera donc souhaitable.

La laïcité est un combat, non une capitulation

Cinq groupes de travail sur la refondation de la politique d’intégration viennent de remettre leurs conclusions à Jean-Marc Ayrault. L’un des rapports, intitulé Faire société commune, aborde, entre autres, le sujet de la laïcité. Les auteurs préconisent d’assouplir la législation sur le port de signes religieux à l’école : cette législation est en effet jugée « discriminatoire », elle empêcherait l’intégration des élèves musulmans et favoriserait une « perte de confiance dans l’école ». A rebours de cette laïcité « orthodoxe et néo-républicaine », les auteurs prônent une laïcité « libérale et inclusive », une « laïcité de compromis » qui reposerait sur une renégociation perpétuelle de « ce qui fait le commun ».

Je suis consterné. Espérons que le Premier Ministre balaiera d’un revers de main ces propositions affligeantes, et qu’il n’aura pas l’imprudence de revenir sur la loi de 2004 interdisant « le port de signes par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».

Notre modèle de laïcité à la française est qualifié de « laïcité orthodoxe et néo-républicaine ». Mais pourquoi « orthodoxe » ? Ce qualificatif est absurde ! La laïcité n’est pas une religion, elle n’est pas un dogme, elle est la condition même du vivre-ensemble et du respect de la liberté de conscience. « Néo-républicaine » ? Ce mot ne veut rien dire ! Pourquoi « néo » ? Républicaine tout court ! Et la loi de 2004 ? Une loi « discriminatoire » ? Certainement pas ! Les auteurs du rapport font une fixation sur le voile islamique, alors que la loi concerne toutes les religions !

Quant à cette laïcité « libérale » qu’on essaie de nous vendre, il s’agit plutôt d’une laïcité a minima. On nous vante les vertus d’une laïcité « de compromis », comme si dans notre pays la laïcité s’était construite sur un refus du compromis. Mais bon sang ! Depuis 1905, la laïcité en France n’a été qu’une affaire de compromis ! La séparation des Eglises et de l’Etat est un compromis. Même la loi de 2004, présentée à tort comme une loi dogmatique, est un texte de compromis qui a été longuement négocié : cette loi, courageusement défendue en 2004 par Jacques Chirac et par le ministre de l’Education nationale Luc Ferry, ne s’applique qu’aux signes ostentatoires et tolère les signes discrets ; de plus, elle prévoit un protocole de dialogue avec l’élève et la famille et n’envisage de sanction qu’en dernier recours. D’ailleurs, depuis presque 10 ans, cette loi est appliquée sans difficultés, dans une relative sérénité ; les cas d’expulsion ont été rarissimes ; les élèves acceptent cette règle sans broncher, y compris les jeunes filles musulmanes qui ont l’habitude de porter le voile en dehors de leur établissement.

L’école de la République ne laisse aucune place aux appartenances religieuses. En ce sens, elle place  tous les élèves sur un pied d’égalité : ce qui les unit doit prévaloir sur ce qui les différencie. L’école est le lieu où un petit musulman cesse d’être un musulman, où un petit juif cesse d’être un juif, où un petit catholique cesse d’être un catholique : à l’école, les élèves cessent d’être les « représentants » d’une communauté particulière ou d’une confession particulière, et sont considérés uniquement en tant que personnes, en tant qu’élèves, en tant que citoyens en devenir. L’école de la République n’est pas un lieu comme les autres, elle n’est pas un lieu où l’on affiche et où l’on revendique sa foi : la religion est une affaire privée, et tout ce qui tend à véhiculer une quelconque forme de prosélytisme religieux doit rester à l’extérieur de l’école. A cette laïcité-là, les auteurs du rapport opposent une laïcité minimaliste à l’anglo-saxonne, qui ouvrirait la porte aux signes religieux et s’accommoderait des revendications communautaires. Eh bien moi je préfère la laïcité à la française, car c’est la nôtre, une laïcité stricte dans son principe, mais garante d’égalité et de neutralité. Remettre en cause la loi de 2004, ce serait faire marche arrière. Ce serait capituler sous la pression de je ne sais quelles revendications communautaires. Accepter le port du voile à l’école, ce serait donner raison à ceux qui veulent imposer le voile aux jeunes musulmanes partout et tout le temps, à la maison, à l’école et dans la rue, au nom d’une vision intégriste de l’islam.

Si nous tolérons les signes religieux à l’école, alors poussons la logique plus loin : pourquoi ne pas supprimer deux fêtes « chrétiennes » parmi nos jours fériés et les remplacer par une fête juive (Yom Kippour) et une fête musulmane (l’Aïd) ? C’est exactement ce que préconise l’anthropologue Donia Bouzar, qui vient d’entrer à l’Observatoire de la Laïcité et qui fait partie des opposants actifs à la loi de 2004. Allons-y ! L’école de la République va déjà très mal : achevons-là à coups de pieds, en chantant joyeusement les bienfaits du multiculturalisme.

Décret Peillon: un coup de poignard dans le dos des profs de prépa

Petit retour en arrière. Nous sommes en 1935. La France est en crise. Le gouvernement de Pierre Laval mène une politique de « déflation », qui consiste à réduire drastiquement les dépenses de l’Etat. Les premiers visés sont les fonctionnaires, dont les traitements sont diminués de 3 à 10%. Cette politique ne permet pas de sortir de la crise car la baisse générale des traitements et des salaires réduit le pouvoir d’achat de la population, empêchant ainsi toute reprise de la consommation. Mais la déflation a un autre effet pervers : elle contribue à la stigmatisation des fonctionnaires, qui apparaissent aux yeux de l’opinion comme des « privilégiés », dont les revenus « trop » élevés plomberaient le budget de l’Etat et empêcheraient le pays de sortir de la crise.

Je ne veux pas faire de raccourcis caricaturaux. Il faut comparer ce qui est comparable : la France de 2013 n’est pas celle de 1935, et la politique de l’actuel gouvernement socialiste (souvent qualifiée, à tort, de politique « d’austérité »), n’est pas aussi austère que celle menée par Laval. Néanmoins, les mêmes causes entraînent souvent les mêmes effets.

On assiste actuellement à une fronde des professeurs de classes préparatoires contre un décret de Vincent Peillon. De quoi s’agit-il ? Ledit décret prévoit d’augmenter les obligations de service des professeurs de prépa sans aucune contrepartie financière. Actuellement, les professeurs de classe préparatoire ont un service obligatoire de 10 heures de cours par semaine, mais les obligations de service varient en fonction des effectifs et des niveaux. Ainsi, de nombreux profs qui enseignent dans des classes préparatoires à fort effectif (entre 40 et 50 étudiants) bénéficient de décharges spécifiques, qui ramènent leur service de base à 8 heures au lieu de 10 (au delà de la 8ème heure, les heures de cours effectuées sont payées en heures supplémentaires). Il faut également préciser que le traitement de base des profs de prépa est le même que celui des profs agrégés de l’enseignement secondaire: si les profs de prépa ont des revenus plus élevés que leurs collègues du secondaire, c’est grâce aux heures supplémentaires et aux interrogations orales (les fameuses « khôlles »). Les profs de prépa peuvent ainsi gagner autour de 4.000 euros par mois (ce que gagnent, d’ailleurs, beaucoup de cadres moyens du secteur privé). Le décret Peillon prévoit de supprimer les décharges existantes : pour certains professeurs de prépa, cela ne changera rien, mais pour tous ceux qui bénéficient d’une décharge, le manque à gagner peut être considérable, car les heures de cours qui étaient jusqu’à présent payées en heures supplémentaires (donc majorées) seront payées comme des heures de cours normales. Le décret Peillon pourrait ainsi dépouiller certains profs de 10 à 20% de leur traitement.

Officiellement, cette mesure est censée permettre d’améliorer la situation des professeurs du secondaire qui enseignent en ZEP (zone d’éducation prioritaire) : par un jeu de « vases communicants », Vincent Peillon souhaite réduire les décharges dont bénéficient les profs de prépa pour accorder une décharge aux profs de ZEP. Cette démarche peut sembler louable. Pourtant, le décret de Peillon est aberrant à plus d’un titre.

– Premièrement, le décret est totalement injuste envers les professeurs de classes préparatoires : quel salarié normalement constitué accepterait d’être payé 10% à 20% de moins tout en effectuant le même nombre d’heures ? Le texte a d’ailleurs été préparé sans concertation avec les représentants des professeurs de prépa.

– Deuxièmement, les professeurs qui bénéficient d’une décharge et qui ne font pas d’heures supplémentaires risquent de se retrouver en sous-service. Que va-t-il leur arriver ? Va-t-on leur confier des tâches administratives en plus de leurs cours ? Va-t-on leur imposer des compléments de service dans un autre établissement ?

 – Troisièmement, ce décret cautionne l’idée (largement répandue) selon laquelle les profs de prépa seraient des nantis et des feignants. Quelques petites précisions s’imposent donc : un professeur de classe préparatoire travaille en moyenne autour de 50 heures par semaine, en comptant les heures de cours, les interrogations orales, la préparation des cours et les corrections de copies (certaines classes prépa comptent jusqu’à 50 étudiants). Les professeurs de prépa sont des enseignants hautement qualifiés, qui préparent leurs étudiants à des concours particulièrement difficiles et sélectifs (écoles de commerce, écoles d’ingénieur, Ecoles normales supérieures, etc.) ; dans certaines sections, les programmes de concours sont renouvelés chaque année, ce qui représente une charge de travail immense pour les professeurs.

– Quatrièmement, le décret Peillon tend à opposer de façon assez démagogique les profs de prépa (qui seraient des « privilégiés ») aux profs de ZEP. C’est oublier que les professeurs de prépa sont, pour la plupart, d’anciens professeurs du secondaire, et que certains d’entre eux ont même passé quelques années en ZEP avant d’obtenir un poste en classe prépa. Il est souhaitable de revaloriser le statut des professeurs de ZEP (j’en suis un !), mais cela ne doit certainement pas se faire en pénalisant les professeurs de prépa, qui n’ont aucune responsabilité dans les difficultés que connaissent leurs collègues de ZEP (sans oublier qu’aujourd’hui, de plus en plus d’établissements classés en ZEP ouvrent des classes préparatoires pour y accueillir leurs élèves les plus méritants).

A l’instar des fameux « décrets Laval » de 1935, qui ont livré les fonctionnaires à la vindicte populaire, le décret Peillon est un véritable coup de couteau dans le dos des professeurs de prépa, désignés injustement comme des nantis surpayés, qui abuseraient des largesses de l’Etat au détriment de leurs collègues de l’enseignement secondaire. Cette vision des choses est tout simplement navrante.

Mais plus généralement, le décret Peillon s’en prend aux classes préparatoires elles-mêmes, en tant qu’institution. En voulant pénaliser les professeurs de prépa, Vincent Peillon leur montre le peu de considération qu’il a pour leur travail. Le système des classes préparatoires est, certes, un système élitiste, mais c’est un système républicain, fondé sur le mérite, qui permet aux meilleurs élèves d’accéder, après le bac, à une formation de haut niveau, entièrement gratuite, offrant la possibilité d’intégrer les meilleures écoles. Certes, un étudiant de prépa coûte plus cher à l’Etat qu’un étudiant de l’université, mais cette situation est la conséquence de plusieurs décennies de sous-investissement dans les universités françaises. On n’améliorera pas la situation des universités en poignardant les classes préparatoires, de même qu’on n’améliorera pas la situation des collèges et lycées ZEP en dépouillant les profs de prépa. Monsieur Peillon, revoyez votre copie : si vous souhaitez régler des comptes avec les profs de prépa, faîtes-le dans vos livres, pas dans vos décrets.

Adieu « Madiba »

Le monde vient de perdre l’un des plus grands hommes du XXème siècle. Nelson Mandela, héros « gandhien » de la lutte contre l’apartheid, artisan inépuisable de la réconciliation entre Blancs et Noirs en Afrique du Sud, nous a quittés jeudi soir à 95 ans, des suites d’une infection respiratoire qu’il avait attrapée au cours de ses 27 années de détention, à l’époque où le régime ségrégationniste sud-africain le considérait comme un criminel. Je suis ému et ne sais pas vraiment quoi dire, je me contenterai donc de répéter les mots très justes du président Obama (qui aura été, comme Mandela, le premier président noir de son pays): « Mandela ne nous appartient plus, il appartient à l’Histoire ».

Le vote blanc bientôt reconnu?

L’Assemblée Nationale vient d’adopter un projet de loi déposé par l’UDI visant à « reconnaître les votes blancs ». Le texte doit encore être voté par le Sénat.

Qu’est-ce que le vote blanc ?

Le vote blanc consiste à placer dans l’enveloppe un bulletin blanc, c’est-à-dire un bulletin qui ne porte aucun nom. Les bureaux de vote ne fournissent pas de bulletins blancs : pour voter blanc, il faut donc que l’électeur ramène lui-même un bulletin vierge au bureau de vote (il suffit de plier en quatre une feuille A4 ordinaire puis de la découper pour obtenir quatre jolis bulletins blancs aux dimensions réglementaires).

Le vote blanc est distinct du vote nul : un bulletin « nul » est un bulletin qui n’est pas valide (par exemple un bulletin qui a été annoté, raturé ou froissé par l’électeur). Le fait de ne placer aucun bulletin dans l’enveloppe ou d’y placer plusieurs bulletins est considéré aussi comme un vote nul. Le vote nul peut être involontaire. Le vote blanc, en revanche, est toujours intentionnel : en votant blanc, l’électeur exprime un mécontentement, il veut montrer qu’il ne se reconnaît dans aucun des candidats.

Les votes blancs et nuls sont comptabilisés et inscrits au procès verbal, mais ils ne sont pas comptés parmi les suffrages exprimés, et ne sont pas mentionnés dans les résultats du scrutin. Dans l’état actuel de la législation, un vote blanc a exactement la même valeur qu’un vote nul, puisque les « votes blancs et nuls » sont comptabilisés ensemble, sans distinction. Pire : notre Code électoral encourage l’abstention, dans la mesure où les votes blancs ne sont pas pris en compte. Un électeur mécontent a donc plus intérêt à rester chez lui qu’à se déplacer pour voter blanc. Cette situation est absurde !

Faut-il reconnaître le vote blanc ?

Oui, évidemment ! Les votes blancs ne doivent plus être confondus avec les votes nuls, car le vote blanc est un suffrage à part entière, qui exprime un message. A vrai dire, la reconnaissance du vote blanc est une revendication ancienne : depuis plus de 20 ans, l’idée réapparaît fréquemment dans le débat politique, et plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées dans ce sens. Plusieurs associations militent pour la reconnaissance du vote blanc, et il existe même un « Parti du Vote Blanc » (PVB) qui, sans appeler les électeurs à voter blanc, réclame la reconnaissance de ce vote. Une étude de 2012 a montré qu’une large majorité de Français (69%) étaient favorables à une telle réforme.

La spécificité du vote blanc doit être prise en considération. D’un point de vue démocratique, la reconnaissance du vote blanc est une bonne chose, et pourrait constituer la première étape d’une grande rénovation de la démocratie française. Elle contribuera à faire reculer l’abstention, étant donné qu’une partie des abstentionnistes sont des électeurs découragés, qui ont le sentiment de ne pas être entendus. Il serait même souhaitable d’installer des bulletins blancs dans les bureaux de vote, à côté des autres bulletins.

Que prévoit le projet de loi de l’UDI ?

Le projet de loi adopté par les députés propose de comptabiliser séparément les votes blancs et de les mentionner parmi les résultats du scrutin, mais sans les inclure dans les suffrages exprimés. Les votes blancs seront donc officiellement reconnus, car ils ne seront plus confondus avec les votes nuls. Mais le vote blanc ne sera pas considéré comme un suffrage exprimé. Autrement dit, la reconnaissance du vote blanc sera surtout symbolique, et n’aura pas d’effet sur les résultats du scrutin. C’est pourquoi certaines associations militant pour la reconnaissance du vote blanc considèrent cette réforme comme inutile, voire hypocrite.

Pourquoi les auteurs du texte ont-ils choisi d’exclure le vote blanc des suffrages exprimés ? Il y a plusieurs raisons. La comptabilisation des votes blancs parmi les suffrages exprimés ferait baisser mathématiquement le score des candidats, et affaiblirait la légitimité du vainqueur. On comprend alors que les parlementaires, eux-mêmes issus du suffrage universel, préfèrent se contenter d’une réforme surtout symbolique qui ne bouscule pas trop les règles du jeu électoral. Mais il s’agit aussi de préserver la règle de la majorité absolue lors des scrutins uninominaux à deux tours, en particulier lors des présidentielles. En effet, la victoire à l’élection présidentielle nécessite la majorité absolue des suffrages : que se passerait-il si aucun des candidats n’obtenait plus de 50% des voix au second tour ? Certes, nous savons tous que la majorité absolue est un « trompe-l’œil » et que, dans les faits, il est rare qu’un candidat représente à lui seul plus de la moitié des électeurs. Mais la règle de la majorité absolue est utile car elle rend le résultat du scrutin plus lisible, et donne une plus grande légitimité au vainqueur.

La réforme votée par les députés est donc assez minimaliste, mais elle a au moins le mérite d’exister, et pourrait, par la suite, être renforcée. Cependant, le projet de loi pose d’autres problèmes. Il y a tout d’abord le problème des enveloppes vides : faut-il les considérer comme des votes blancs ou des votes nuls ? Les députés ont décidé que les enveloppes vides seraient des votes blancs, mais il est possible que les sénateurs désapprouvent cette partie du texte. Autre problème : que se passera-t-il si le vote blanc représente à lui seul la majorité absolue des suffrages ? Faudra-t-il annuler l’élection ? Le projet de loi n’envisage pas ce cas de figure : par conséquent l’élection restera valide même si le nombre de votes blancs dépasse le nombre de suffrages exprimés (hypothèse peu probable, mais pas impossible). Or, cette situation réduirait considérablement la légitimité (et la crédibilité) du vainqueur de l’élection.

Pour le changement, il faudra encore attendre

Le texte proposé par l’UDI a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale : bien qu’elle soit insuffisante, cette réforme utile a donc dépassé les querelles partisanes et a rassemblé la gauche, la droite et le centre. Le projet de loi doit encore être voté par les sénateurs, mais la majorité socialiste a d’ores-et-déjà écarté une entrée en vigueur avant 2015, en prétextant que les démarches seraient trop longues pour que la réforme soit applicable dès les élections municipales et européennes de 2014…

En 2012, le candidat Hollande avait pour slogan de campagne : « le changement, c’est maintenant ». Un an et demi après l’accession de François Hollande à la magistrature suprême, le changement attendu et annoncé n’est toujours pas au rendez-vous. Parmi les grands chantiers du quinquennat, celui de la modernisation des institutions et de la vie politique prend un retard particulièrement exaspérant. Avec la reconnaissance du vote blanc, la majorité socialiste avait l’occasion de montrer au pays sa volonté de rénover notre système électoral. La gauche aurait dû faire le nécessaire pour que la reconnaissance du vote blanc soit applicable dès les municipales de mars 2014, ce qui était techniquement réalisable. Le gouvernement aurait dû faire en sorte que la navette parlementaire soit terminée avant 2014, en inscrivant le texte à l’ordre du jour du Sénat. Mais la majorité a préféré remettre les choses à plus tard, comme s’il s’agissait d’une petite réforme technique et tout à fait secondaire. Redoutant le résultat des prochaines élections, le gouvernement a clairement fait le choix de retarder le vote du texte pour empêcher son application dès 2014. Et si le texte n’est pas examiné par le Sénat avant les prochaines échéances électorales, il y a de fortes chances pour qu’il reste lettre morte. Il y a vraiment de quoi être dépité par un tel manque de courage.