Asile : pour un humanisme responsable

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Gérard Collomb.

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, porté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, a été présenté en Conseil des Ministres le 21 février et devrait arriver au Parlement dans le courant du mois d’avril. Ce texte a deux objectifs principaux : réduire à six mois les délais de traitement des demandes d’asile et faciliter l’expulsion des demandeurs déboutés.

La France doit évidemment rester une terre d’asile. Pour cela, elle doit se donner les moyens d’examiner correctement les demandes d’asile et d’expulser les demandeurs qui ne sont pas éligibles au statut de réfugié : les migrants qui se rendent en France illégalement alors qu’ils ne sont pas en danger dans leur pays n’ont pas vocation à rester sur le territoire français. Mais la France a aussi l’obligation morale de traiter avec humanité tous les hommes et toutes les femmes qui sont présents sur son territoire, quel que soit leur statut et quel que soit leur pays d’origine.

L’une des raisons pour lesquelles j’ai voté Macron à la présidentielle était sa volonté de rechercher, sur tous les sujets, les équilibres les plus justes et les positions les plus raisonnables. Mais sur cette question de l’asile, je constate que le projet du gouvernement n’est pas équilibré car, entre l’humanité et la fermeté, c’est bien vers le second terme que penche la balance. Ce texte ne prévoit presque rien pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile ; en revanche, de nombreuses dispositions du texte visent à faciliter leur expulsion. Le délai de recours en cas de rejet de la demande d’asile est ainsi ramené à quinze jours au lieu d’un mois : ce délai raccourci ne laissera guère de temps aux déboutés pour demander l’aide d’un avocat ou d’une association. En outre, la durée des rétentions administratives d’étrangers déboutés passe de quarante-cinq jours à quatre-vingt-dix jours, ce qui laissera aux pouvoirs publics plus de temps pour mener à bien les procédures d’expulsion ; or, les conditions de vie au sein des Centres de Rétention Administrative sont quasi carcérales et rien, dans le projet de loi, ne prévoit de les humaniser.

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration est critiqué par la gauche, par de nombreux élus de la majorité et par les associations qui, sur le terrain, prennent en charge les demandeurs d’asile. Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, qui n’a pourtant jamais été un homme de gauche, a lui aussi exprimé de vives inquiétudes à propos du texte de Gérard Collomb : selon Jacques Toubon, l’accélération des délais d’instruction risque d’aboutir à des procédures expéditives dans lesquelles les demandeurs d’asile seront « maltraités ».

Le gouvernement ne pouvait pas ignorer qu’un tel projet de loi susciterait une avalanche de critiques et de protestations. Je crois qu’il s’agit là d’un texte politique, dont l’objectif n’est pas tant de résoudre des problèmes que d’envoyer un message de fermeté à une opinion publique qui, sur les questions migratoires, a tendance à se « droitiser » de plus en plus. Dans sa version initiale, ce texte n’est pas à la hauteur de l’humanisme responsable dont les centristes se réclament. Tout ce que je souhaite, à présent, c’est que les parlementaires de la majorité fassent leur travail et amendent le texte du gouvernement pour le rendre plus équilibré.

Faut-il démanteler l’espace Schengen ?

Chacune des crises auxquelles est confrontée l’Union européenne amène inévitablement un questionnement sur l’avenir et sur la légitimité du projet européen. Face à la crise grecque, certains ont réclamé un « saut fédéral » et une mutualisation partielle des dettes publiques des Etats membres, pendant que d’autres annonçaient l’implosion de la zone euro et le retour aux monnaies nationales. De même, la crise migratoire actuelle questionne l’avenir de l’espace Schengen: le premier ministre hongrois Viktor Orban a salué la décision allemande de rétablir des contrôles aux frontières face à l’afflux de réfugiés, et les populistes européens critiquent de plus en plus ouvertement l’espace Schengen.

Il faut rappeler que l’espace Schengen implique à la fois la disparition des frontières intérieures et le renforcement des frontières extérieures. Or, jusqu’à ce jour, les accords de Schengen ont été appliqués de façon partielle. Les politiques migratoires ne sont pas coordonnées, la coopération entre Etats membres dans la lutte contre l’immigration clandestine est restée limitée, et les moyens alloués à l’agence Frontex demeurent très insuffisants. Trois solutions sont alors envisageables. Première solution: disloquer Schengen et rétablir les contrôles aux frontières nationales, comme le souhaite le FN. Deuxième solution: réformer Schengen, en laissant aux Etats la possibilité de suspendre l’application des accords (ce qui revient, de fait, à détricoter Schengen). C’est ce que propose Nicolas Sarkozy. Troisième solution: appliquer vraiment les accords de Schengen, ce qui nécessite une harmonisation des politiques migratoires et du droit d’asile, et un accroissement des moyens dédiés à la surveillance des frontières extérieures.

La décision allemande est-elle une entorse aux accords de Schengen? Non, car dans la Convention de Schengen, il existe une clause de sauvegarde qui autorise les Etats à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières dans des circonstances exceptionnelles. Si l’Allemagne a rétabli des contrôles, c’est parce que les Etats européens ont été incapables de se mettre d’accord sur une répartition équitable des réfugiés qui entrent sur le territoire européen. Le gouvernement allemand a d’ailleurs précisé qu’il s’agissait bien d’une mesure provisoire et qu’aucune remise en cause des accords de Schengen n’était envisagée à long terme. L’Allemagne n’a pas fermé ses frontières: elle a rétabli des contrôles mais continue d’accueillir des réfugiés sur son territoire.

Pour la plupart des citoyens de l’Union européenne, la libre circulation est une évidence: c’est même l’un des acquis européens les plus appréciés. Remettre en cause l’acquis de Schengen serait une régression à la fois inutile et préjudiciable. Que l’on songe, par exemple, aux milliers de transporteurs et de travailleurs transfrontaliers qui bénéficient chaque jour de la libre circulation. Contrairement à ce qu’affirment les europhobes, l’espace Schengen n’est pas responsable de l’afflux de migrants clandestins sur le territoire européen: sortir de Schengen ne résoudra pas le problème. Sans parler du coût énorme que représenterait pour les Etats le rétablissement durable des contrôles sur l’ensemble de leurs frontières. C’est en mutualisant les moyens et les efforts que les Etats européens pourront surveiller plus efficacement les frontières extérieures de l’espace Schengen. Et c’est en organisant la solidarité à l’échelle communautaire que les Etats pourront faire face à la crise humanitaire actuelle. Remettre en cause les accords de Schengen ouvrirait une brèche qui, dans le contexte actuel, pourrait bien conduire à la destruction des acquis européens les plus précieux.

Contrôles à la frontière austro-allemande (source: Nouvel Obs).