Ukraine: l’Union européenne a le devoir d’intervenir

L’Union européenne a le devoir d’intervenir dans la crise ukrainienne. Pourquoi ? Parce que les Ukrainiens sont des Européens. Parce qu’ils se reconnaissent dans les valeurs de l’Union européenne. Parce qu’ils regardent vers nous en ce moment, et attendent un signe fort de notre part. Et parce nous n’avons pas le droit de laisser des Européens se faire massacrer sous nos yeux, aux portes de l’Union européenne, comme nous l’avons fait il y a 20 ans pendant les guerres de Bosnie et de Croatie.

Sur la crise ukrainienne, il faut impérativement que les Etats de l’Union européenne adoptent une position commune et parlent d’une seule voix. Le plus urgent est d’arrêter le bain de sang. Le Conseil européen doit donc adopter rapidement des sanctions économiques pour mettre un terme à la répression aveugle des manifestants de Kiev : embargo sur les armes, gel des visas, et gel des avoirs détenus dans l’UE par les oligarques ukrainiens. Dans un second temps, l’Union européenne doit servir de médiateur entre le gouvernement ukrainien et l’opposition, pour favoriser un remaniement gouvernemental et l’organisation d’élections libres. Ensuite, l’UE doit aider les Ukrainiens à mettre en œuvre les réformes économiques dont ils ont besoin, car ils vivent dans un pays pauvre, en crise, dont les structures agricoles et industrielles sont archaïques. Enfin, il faudra, à terme, entamer avec les gouvernements russe et ukrainien des discussions sur l’avenir des relations entre l’Ukraine et l’Union européenne : il est évident qu’une adhésion de l’Ukraine à l’UE n’est ni envisageable, ni souhaitable, mais la question d’un accord de libre-échange entre l’Ukraine et l’UE se pose et concerne directement la Russie, qui a déjà signé un accord de libre-échange avec l’Ukraine.

En France, des voix s’élèvent pour dénoncer « l’ingérence de l’Union européenne » dans les affaires ukrainiennes. Ceux qui rejettent l’intervention européenne dans la crise ukrainienne se fichent bien de ce qui se passe Place de  l’Indépendance à Kiev, et ne cherchent qu’à affaiblir l’Europe pour pouvoir dénoncer ensuite son impuissance ! Car l’enjeu, pour nous, est bien celui-là : voulons-nous que l’Union européenne soit faible, divisée, inaudible, incapable d’empêcher un massacre qui a lieu dans un pays voisin ? Ou bien voulons-nous que l’Union montre à l’Ukraine, à la Russie et au monde qu’elle est forte, unie et capable de jouer un rôle de premier plan dans la résolution de cette crise ?

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Faut-il en finir avec l’euro?

Haro sur l’euro

Depuis la crise financière de 2008, l’euro cristallise en France tous les mécontentements et toutes les crispations antieuropéennes. Pour Marine Le Pen, l’expérience de la monnaie unique est un « échec total » et entraîne un appauvrissement de la France ; la présidente du FN a d’ailleurs fait campagne en 2012 sur le thème du « retour au franc », et ce thème très porteur sera de toute évidence au cœur de la campagne du FN pour les européennes du printemps prochain. Le programme économique du FN propose un « abandon concerté de l’euro » (sic), négocié entre les Etats participants. Quant à Jean-Luc Mélenchon, il envisage un retrait unilatéral de la France, ce qui conduirait inévitablement à une destruction de l’euro (étant donné que la France est la deuxième économie de la zone euro).

Si l’euro est à ce point critiqué aujourd’hui, ce n’est pas simplement parce que la zone euro est en crise, c’est aussi parce que la monnaie unique symbolise à elle seule tout ce que les europhobes détestent le plus : la perte de la sacro-sainte souveraineté des Etats. La monnaie a toujours été un attribut de la puissance régalienne : traditionnellement, le droit de « battre monnaie » constitue le monopole régalien par excellence. De plus, au XXème siècle, la monnaie est devenue une arme économique puissante par le biais des politiques de dévaluation : lorsqu’un chef d’Etat ou de gouvernement dévaluait, il faisait acte d’autorité, et montrait au peuple sa volonté de restaurer la compétitivité du pays et la confiance dans la monnaie, à l’image de Poincaré en France ou de Roosevelt aux Etats-Unis. Il y a une grande part d’idéologie et de nostalgie dans le discours de ceux qui prônent le retour au franc. Mais d’un point de vue économique, l’euro est-il vraiment un échec?

Le bilan contrasté de la monnaie unique

Sur des questions aussi complexes que les questions monétaires, il convient d’éviter toute approche dogmatique et caricaturale. L’euro n’est ni une réussite absolue, ni un fiasco total. Il n’est ni un remède miracle, ni la cause de tous nos malheurs. La création de la monnaie unique avait plusieurs objectifs ambitieux : doter l’Europe d’une monnaie forte et stable capable de concurrencer le dollar, protéger les économies européennes contre les fluctuations et la spéculation sur le marché monétaire mondial, et faire converger les économies européennes vers un même niveau de compétitivité. L’adoption d’une monnaie unique avait pour contrepartie l’instauration d’une politique monétaire unique pour les pays participants : fondée sur des principes déflationnistes, cette politique monétaire a pour priorité la maîtrise de l’inflation et des déficits publics. Les Etats de la zone euro se sont donc engagés à respecter des « critères de convergence » : ils doivent notamment limiter leur déficit public annuel à 3% de leur PIB, et limiter leur taux d’endettement à 60% de leur PIB. C’est ce que l’on appelle le « Pacte de stabilité ». La politique monétaire de la zone euro est menée à la fois par la Banque Centrale européenne (qui fixe les taux d’intérêts et contrôle l’offre de monnaie) et par les Etats membres (qui doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter les critères de convergence).

La monnaie unique a atteint la plupart de ses objectifs : l’inflation est aujourd’hui largement maîtrisée dans la zone euro, et l’euro s’est imposé comme une monnaie de référence dans les transactions financières internationales. Dire que l’euro est un « échec total » est donc une aberration. Cependant, la monnaie unique a aussi des inconvénients évidents. Tout d’abord, l’euro fort pénalise les exportations et favorise les importations dans les Etats participants, ce qui tend à creuser le déficit commercial des Etats les moins compétitifs. Ensuite, la logique déflationniste instaurée par le Pacte de stabilité tend à limiter la croissance dans la zone euro, et il n’existe aucun mécanisme de soutien à la croissance permettant de compenser les effets pervers du Pacte de stabilité. De plus, en raison d’une conjoncture économique défavorable, la plupart des Etats de la zone euro n’ont pas été en mesure de respecter les critères de convergence. Cette situation a conduit les Etats à réviser le Pacte de stabilité en 2005 : les règles du Pacte restent valables mais peuvent être interprétées avec une plus grande souplesse, en fonction de la situation économique de chaque pays. Mais le krach mondial de 2008 a donné un nouveau coup dur au Pacte de stabilité, puisque plusieurs pays de la zone euro ont vu leur dette exploser : la crise des dettes souveraines a entraîné l’insolvabilité de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande, et a conduit l’Espagne et l’Italie au bord de la faillite. Pour pouvoir rester dans la zone euro, ces Etats ont choisi de réduire drastiquement leur déficit en menant des politiques d’austérité : or, à court terme, ces politiques ont tendance à aggraver la crise puisqu’elles réduisent les prestations sociales et le pouvoir d’achat de la population, et augmentent le chômage et la pauvreté.

Siège de la BCE, Francfort.

Les économistes partagés

Faut-il abandonner l’euro pour mettre un terme à la crise de la zone euro ? Les économistes sont très divisés sur la question. Certains préconisent une sortie de l’euro et un rétablissement des monnaies nationales : c’est le cas de l’économiste français Jacques Sapir, proche du Front de Gauche (mais dont les idées ont été largement recyclées par le FN). Cependant, la grande majorité des économistes considèrent qu’il faut sauver la monnaie unique, et qu’une sortie de l’euro serait un grand bond dans l’inconnu pour les Etats européens. En effet, l’euro, malgré ses défauts, reste une protection contre la spéculation mondiale et garantit une stabilité monétaire indispensable pour attirer les investissements étrangers. Certains économistes considèrent même que l’abandon de l’euro serait catastrophique pour les économies européennes : les dettes souveraines, auparavant libellées en euros forts, exploseraient si elles étaient libellées en monnaies nationales dépréciées. De la même façon, le coût des importations augmenterait (notamment la facture énergétique), plombant ainsi le pouvoir d’achat des ménages. L’économiste américain Paul Krugman déclarait dans L’Express en 2012 qu’un abandon de l’euro plongerait la zone euro dans une « récession sévère », et s’inquiétait aussi des conséquences politiques d’une telle décision : « L’échec du plus grand projet de l’Histoire et le discrédit jeté sur des dirigeants impliqués dans le maintien de l’ancien système sonneraient l’heure des insurrections populistes et nationalistes. »

Plusieurs économistes considèrent que la politique monétaire européenne telle qu’elle a été menée jusqu’à présent est un échec, mais que l’euro doit néanmoins être sauvé et repensé sur de nouvelles bases. C’est le cas de Joseph Stiglitz (Prix Nobel d’économie en 2001), qui a proposé en 2013 plusieurs pistes de réformes pour sauver l’euro : baisse des taux d’intérêt, mutualisation partielle de la dette, mise en place d’une véritable union bancaire dotée d’une assurance des dépôts, mise en place d’une politique industrielle européenne permettant aux pays à la traîne de rattraper leur retard, etc. Certains économistes pensent, quant à eux, que les pays les plus vulnérables et les moins compétitifs de la zone euro doivent sortir (au moins temporairement) de l’euro, mais que la monnaie unique doit être maintenue pour les économies les plus résistantes : c’est l’avis de l’économiste écossais James Mirrlees (prix Nobel d’économie en 1996), de l’Américain Thomas Sargent (Prix Nobel d’économie en 2011) et de l’Allemand Hans Werner Sinn.

On voit donc que, sur l’euro, il n’y a pas de « pensée unique ». Nul ne peut savoir, aujourd’hui, quelles conséquences aurait l’abandon de la monnaie européenne. Affirmer qu’il faut liquider la monnaie unique pour sortir de la crise est un leurre !

Sortir de la crise sans sortir de l’euro, c’est possible

La crise financière a révélé les carences de la politique monétaire européenne : les Etats se sont dotés d’une monnaie commune sans créer le gouvernement économique qui aurait dû l’accompagner. Les politiques budgétaires relèvent encore des Etats, alors que la monnaie unique exige des structures de type fédéral. Face à la crise de 2008, les Etats ont été incapables d’agir collectivement : ils se sont contentés d’expédients, mais aucune réforme structurelle n’a été envisagée. La survie de l’euro passe donc par la voie du fédéralisme, c’est-à-dire par la création d’un véritable gouvernement économique de la zone euro, et d’une véritable union bancaire.

Néanmoins, la « fédéralisation » de la zone euro ne pourra pas se faire dans un contexte de crise économique et sociale, car la défiance des peuples envers les institutions communautaires est devenue trop forte. La sortie de crise est donc le préalable indispensable à tout projet fédéraliste. Dans un remarquable petit ouvrage paru en janvier 2014 et intitulé Modeste proposition pour résoudre la crise de la zone euro, James K. Galbraith (professeur de sciences politiques à l’Université du Texas), Yanis Varoufakis (professeur d’économie à l’Université d’Athènes) et Stuart Holland (professeur d’économie et ancien membre du Parlement britannique) proposent une série de mesures concrètes pour mettre un terme à la crise de la zone euro sans abandonner la monnaie unique, sans modifier les traités communautaires, et sans contrevenir au Pacte de stabilité. En partant d’une analyse de la quadruple crise qui frappe les Etats de la zone euro (crise bancaire, crise budgétaire, crise de sous-investissement et crise sociale), les auteurs ont élaboré quatre programmes de sortie de crise. Premièrement : une recapitalisation des banques en faillite au cas par cas, directement par le MES (Mécanisme européen de stabilité) et non par les Etats. Deuxièmement : un mécanisme de conversion des dettes souveraines, permettant aux Etats de convertir une part de leur dette en obligations émises par la BCE, à un taux d’intérêt fixé par cette dernière. Troisièmement : un programme européen d’investissement en faveur de la croissance, financé au moyen d’obligations émises conjointement par la BEI et le FEI, sans alourdissement de la dette des Etats. Quatrièmement : un programme de solidarité sociale d’urgence, reposant notamment sur un programme de « bons alimentaires » et un programme d’accès garanti à l’énergie, et financé par les revenus du SEBC (Système européen des Banques centrales) et, si besoin, par l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (une sorte de « Taxe Tobin européenne »).

Il est techniquement possible de sortir de la crise tout en sauvant l’euro. Encore faut-il que les gouvernements de la zone euro s’en donnent la peine.

Reconnaissance du vote blanc: une réforme heureuse mais insuffisante

Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient de voter la proposition de loi centriste visant à « reconnaître les votes blancs ». Le texte est donc définitivement adopté. Qu’est-ce qui va changer concrètement? Les votes blancs ne seront plus confondus avec les votes nuls, ils seront décomptés séparément et annexés au procès-verbal (le nombre de votes blancs sera donc publié avec les résultats de chaque scrutin). Des bulletins blancs seront mis à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote, mais les enveloppes vides seront elles aussi comptabilisées comme des votes blancs.

Cette loi est une réelle avancée démocratique: jusqu’à présent, les votes blancs et les votes nuls étaient comptabilisés ensemble, sans distinction. Cette situation était injuste car le vote blanc exprime un message, contrairement au vote nul, qui est généralement involontaire. En votant blanc, un électeur veut montrer qu’il ne se reconnaît dans aucune des candidatures qui lui sont proposées. La spécificité du vote blanc devait donc impérativement être prise en considération. Cette réforme contribuera d’ailleurs à lutter contre l’abstention, étant donné qu’une partie des abstentionnistes sont des électeurs découragés qui ont le sentiment de ne pas être entendus.

Toutefois, le texte qui vient d’être voté a des limites. Premièrement, les votes blancs, bien qu’ils soient reconnus, ne seront pas inclus dans les suffrages exprimés. Autrement dit, la reconnaissance du vote blanc sera surtout symbolique, et n’aura pas d’effet sur les résultats du scrutin. Deuxièmement, la réforme n’entrera en vigueur qu’en avril 2014. Ce qui veut dire qu’elle sera appliquée aux prochaines élections européennes, mais pas aux municipales. En effet, le délai a été jugé trop court pour que le texte soit appliqué dès le mois de mars. Si le gouvernement et la majorité avaient fait le nécessaire pour que le texte soit voté au Sénat dès le mois de décembre, on aurait pu le rendre applicable aux municipales. De toute évidence, la majorité a fait traîner les choses pour retarder le vote du Sénat et ainsi éviter de subir un « vote blanc sanction » aux municipales. Troisièmement, la réforme ne s’appliquera pas aux élections présidentielles (dommage…). Pour étendre la réforme aux scrutins présidentiels, il faudrait une loi organique, c’est-à-dire une loi qui précise les conditions d’application de la Constitution. Or, la procédure d’adoption d’une loi organique est plus longue et plus contraignante que pour une loi ordinaire. Le sénateur UDI François Zocchetto, rapporteur du texte au Sénat, s’est d’ores-et-déjà déclaré favorable à l’adoption d’une loi organique avant la prochaine présidentielle. Espérons qu’il sera entendu.

Au final, on voit donc que la réforme reste assez minimaliste, mais elle a au moins le mérite d’exister, et pourrait, par la suite, être renforcée. Cependant, le projet de loi pose un autre problème. Que se passera-t-il si le vote blanc représente à lui seul plus de 50% des suffrages ? Faudra-t-il annuler l’élection ? Le texte n’envisage pas ce cas de figure : par conséquent, l’élection restera valide même si le nombre de votes blancs dépasse le nombre de suffrages exprimés (scénario peu probable, mais pas impossible). Or, cette situation réduirait considérablement la légitimité du vainqueur de l’élection.