Vers un rapprochement Juppé-Macron?

E. Macron et A. Juppé.

Mi-novembre, Alain Juppé a déclaré dans la presse qu’il approuvait la politique européenne d’Emmanuel Macron et qu’il plaidait pour la constitution d’un « grand mouvement central » en vue des élections européennes de 2019. Une grande coalition centrale réunissant les « Constructifs », LREM et le MoDem autour d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe dans la perspective du scrutin européen ne serait pas contre-nature car ces différentes forces politiques sont toutes pro-européennes, elles défendent le marché unique, la monnaie unique, l’acquis de Schengen et approuvent le principe d’une « Europe à deux vitesses » qui permettrait d’approfondir l’Union européenne avec un petit noyau d’Etats-membres. Le Premier Ministre Edouard Philippe est lui-même un ancien juppéiste et a gardé des liens personnels avec le maire de Bordeaux.

Que propose exactement Juppé ? Une simple alliance de circonstances qui se délitera une fois passées les européennes ou une véritable recomposition du champ politique autour d’un grand rassemblement central et pro-européen ? François Bayrou voit dans la déclaration d’Alain Juppé un « acte décisif de la recomposition politique ». Une alliance des modérés de gauche, de droite et du centre marquerait en effet une étape décisive dans l’émergence d’un « axe central » humaniste, libéral et pro-européen. Cet « axe central », dont Juppé est l’une des figures majeures, n’existait que virtuellement avant les élections de 2017, mais la victoire d’Emmanuel Macron à la présidentielle et celle de son mouvement, LREM, aux législatives ont dynamité le cadre bipolaire classique et accéléré la recomposition du champ politique. En outre, la victoire annoncée de Laurent Wauquiez à la présidence de LR confirme la dérive identitaire, populiste et souverainiste du parti, et pourrait aboutir à une sécession de son aile modérée.

Mais cette recomposition politique ne sera pas immédiate et ses modalités restent encore incertaines. Pour l’heure, il n’est pas question d’un ralliement de Juppé à Macron : ce que propose l’ancien Premier Ministre, ce sont des « listes communes entre pro-européens » pour le scrutin de 2019. Les juppéistes, eux, rêvent de refonder un grand parti de centre-droit dont Juppé serait le leader naturel, une sorte d’UMP 2.0 débarrassée de son aile droite et refusant toute proximité idéologique avec le Front National. De son côté, Juppé n’exclut pas de quitter Les Républicains en cas de victoire de Wauquiez : le scrutin européen lui en donnerait l’occasion et le prétexte.

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Macron, le président des riches?

Il y a certains bons mots qui vous rhabillent un président pour l’hiver. Emmanuel Macron est décrit par une partie de la gauche et de la presse comme le « président des riches », un qualificatif dont Nicolas Sarkozy avait déjà été affublé par ses détracteurs quelques années plus tôt. La formule est simple, accrocheuse et redoutablement efficace, mais en dit long sur la médiocrité du débat politique en France. 

Cette étiquette peu glorieuse, Macron la doit en fait à sa réforme fiscale, plus particulièrement à deux mesures : la réforme de l’ISF et la « flat tax ». Comme l’avait prévu Macron dans son programme présidentiel, l’ISF a été transformé en « impôt sur la fortune immobilière » et ne sera plus prélevé sur les capitaux productifs. Cette mesure a pour but d’inciter les plus riches à investir dans l’économie plutôt que dans la constitution de patrimoines dormants. Quant à la « flat tax », il s’agit d’une taxation unique à 30% sur l’ensemble des revenus financiers : cette mesure vise à simplifier et uniformiser la taxation des revenus du capital, qui est extrêmement complexe en France, pour inciter un plus grand nombre de Français à investir dans le financement des entreprises. Il n’en fallait guère plus pour que le président soit caricaturé en « VRP » du grand capital et en serviteur zélé des nantis. Comme si le programme de Macron se résumait à ces deux réformes. Comme si toute la politique du gouvernement n’était qu’une « politique de classe » dont la seule ambition serait d’enrichir encore davantage ceux qui ont déjà tout.

Si Macron est effectivement le président qui a réformé l’ISF, c’est aussi le président qui veut supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages, augmenter le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé, alléger les cotisations sociales pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, augmenter la prime d’activité, étendre l’assurance-chômage aux travailleurs indépendants et aux salariés démissionnaires, développer les « emplois francs » pour favoriser les embauches en CDI dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, investir 15 milliards d’euros dans la formation professionnelle, lutter contre les inégalités scolaires en divisant par deux les effectifs des classes de CP dans les écoles classées en REP et REP+. Macron est également le président qui souhaite, par le biais d’une hausse de la CSG, augmenter la part du capital dans le financement de l’assurance-chômage, dont le coût était jusqu’à présent supporté quasi intégralement par les salariés.

Dépeindre Macron comme le « président des riches », c’est faire abstraction de toute la philosophie qui sous-tend la politique du président, et que l’essayiste Brice Couturier, auteur d’un ouvrage intitulé Macron, un président philosophe, définit comme une version rénovée de la social-démocratie conciliant sécurité et compétitivité. Qu’on le veuille ou non, il n’y a pas d’emplois sans croissance économique, ni croissance économique sans investissements. Or, les difficultés d’accès au financement sont l’une des principales barrières au développement des entreprises dans notre pays, en particulier pour les start-ups et les TPE-PME. La réforme de l’ISF et la « flat tax » ne sont pas des « cadeaux fiscaux » faits aux riches mais des outils au service de l’investissement et de la croissance.

E. Macron.

Quand le débat sur l’ISF ravive le clivage droite-gauche

Source: La Croix.

Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement prévoit une remise à plat de la fiscalité sur le capital et sur les grandes fortunes : comme l’avait annoncé Macron, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune sera remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), prélevé uniquement sur les patrimoines immobiliers. Cela signifie concrètement que le capital productif (c’est-à-dire les placements et les actifs financiers) ne sera plus assujetti à l’impôt sur la fortune. L’objectif de cette réforme est d’encourager les plus riches à investir dans l’économie plutôt que dans la constitution de patrimoines dormants.

La réforme de l’ISF a immédiatement fait renaître ce bon vieux clivage droite-gauche qui avait une fâcheuse tendance à s’estomper depuis la présidentielle : si la droite juge la réforme trop timide et plaide pour une suppression pure et simple de l’impôt sur la fortune, la gauche, elle, dénonce un « cadeau fiscal » fait aux riches. L’ISF est en effet un symbole ou, comme l’a dit Bruno Lemaire, un « totem » idéologique de la gauche française : instauré en 1982 par François Mitterrand, supprimé par le gouvernement Chirac en 1987 puis rétabli en 1989 par le gouvernement Rocard, l’impôt sur la fortune constitue l’un des derniers grands marqueurs du clivage droite-gauche dans notre pays. Dans les faits, l’ISF est un impôt qui encourage la fuite des capitaux mais rapporte peu à l’Etat : en 2016, les recettes de l’ISF s’élevaient à 5 milliards d’euros, ce qui représente seulement 0,5% de l’ensemble des prélèvements obligatoires. A titre de comparaison, l’impôt sur le revenu a rapporté à l’Etat 76 milliards d’euros en 2016 et la TVA, 178 milliards. La justification de l’ISF est donc avant tout idéologique : il s’agit de faire payer les riches. Le principe d’une imposition sur les grandes fortunes est d’ailleurs une exception française : or, dans un contexte de concurrence fiscale entre les Etats européens, une telle exception n’est pas vraiment un atout pour la France.

D’un point de vue économique, retirer le capital productif de l’assiette de l’ISF dans le but d’orienter les investissements vers l’entreprise est un choix plutôt judicieux, même s’il s’agit d’une mesure purement incitative : rien ne permet en effet d’affirmer que les riches contribuables investiront davantage dans les entreprises une fois la réforme adoptée. Le texte que les députés ont voté semble relativement équilibré. Lors de l’examen du projet de loi en Commission, les députés de la majorité avaient d’ailleurs modifié le texte en y intégrant une taxe sur les « signes ostentatoires de richesse » tels que les yachts, les jets privés ou les voitures de sport, autant de biens qui, dans la version initiale du texte, devaient échapper à l’impôt sur la fortune. Rien ne justifiait que de tels produits de luxe bénéficient des mêmes avantages que les capitaux productifs.

Pourquoi la cote de popularité de Macron fléchit

E. Macron.

La cote de popularité d’Emmanuel Macron accuse une forte baisse depuis fin juillet. Plusieurs explications peuvent être avancées. Le président est d’abord sanctionné pour ses renoncements: pendant la campagne présidentielle, Macron avait déclaré qu’il « sanctuariserait » les budgets de l’Education et de la Recherche, mais le gouvernement a annoncé que ces deux domaines n’échapperaient finalement pas aux coupes budgétaires. Macron avait aussi déclaré qu’il augmenterait graduellement le budget de la Défense pour le porter à 2% du PIB, mais la révision à la baisse du budget de la Défense pour l’année 2017 semble en contradiction avec les ambitions initialement affichées. Par ailleurs, la loi de moralisation de la vie publique devait, à l’origine, comporter l’inéligibilité en cas de casier judiciaire: cette mesure a finalement disparu du texte.

Mais le président Macron est également sanctionné pour les promesses qu’il a tenues. Beaucoup de Français ont approuvé la philosophie réformiste et social-libérale du programme de Macron lors de la présidentielle mais deviennent réticents dès qu’arrivent les premières mesures concrètes. Ainsi, la réforme du Code du Travail par ordonnances, la réduction des dépenses publiques ou encore la remise en cause de la semaine de 4 jours et demi dans les écoles étaient des mesures inscrites dans le programme d’Emmanuel Macron mais suscitent aujourd’hui des inquiétudes chez certains Français qui, pourtant, avaient une bonne opinion du président de la République au moment de son élection.

Ce phénomène, paradoxal en apparence, est en réalité fréquent: il arrive en effet que certains Français adhèrent à une idée tant qu’elle reste à l’état de projet mais craignent les effets concrets de sa mise en application. Ce phénomène s’observe surtout sur les questions européennes: globalement, les Français adhèrent à l’Union européenne mais, dès qu’on les interroge sur des aspects concrets, ils deviennent beaucoup plus eurosceptiques. Ainsi, beaucoup de Français approuvent le principe de l’espace Schengen mais deviennent beaucoup plus critiques sur Schengen dès qu’on parle des migrants. De même, beaucoup de Français adhèrent au principe du marché unique européen mais se méfient de l’ouverture des marchés nationaux à la concurrence.

Il est, de toutes façons, trop tôt pour dresser un bilan objectif des premières mesures prises par l’exécutif. A l’exception de la loi de moralisation de la vie publique, aucune réforme majeure du programme de Macron n’a été menée à bien pour le moment. Il faudra, de toutes évidences, attendre la fin de l’automne pour évaluer le contenu et le rythme des premières réformes. Et il faudra attendre la fin du quinquennat pour dresser l’inventaire des promesses non tenues.

Le Centriloque souhaite un bel été à tous ses lecteurs fidèles ou occasionnels.

Moralisation de la vie publique: un texte courageux et ambitieux

L’Assemblée Nationale.

Cela fait des années que tout le monde réclame des mesures de moralisation de la vie politique afin de rétablir la confiance des citoyens dans nos institutions. Jusqu’à présent, les gouvernements se sont contentés de réglementer le financement des partis politiques et d’interdire le cumul des mandats : ces mesures étaient souhaitables, mais très insuffisantes. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait, sous la pression de François Bayrou, pris l’engagement de faire voter une grande loi de moralisation de la vie publique : le projet de loi, rebaptisé « loi pour la confiance dans notre vie démocratique », est arrivé en juillet à l’Assemblée nationale pour être examiné par la Commission des Lois.

Ce projet de loi est un texte ambitieux et équilibré qui permettra de mieux encadrer l’activité des élus tout en leur garantissant les moyens d’assurer correctement leurs missions. Il comporte plusieurs mesures de bon sens, telles que l’interdiction de cumuler une fonction ministérielle avec la gestion d’un exécutif local, et l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au Parlement et au sein des exécutifs locaux (à l’exception des petites communes). Pour lutter contre les conflits d’intérêts, le projet prévoit d’interdire aux députés d’entamer une activité de conseil pendant leur mandat ou d’exercer une activité de conseil auprès de sociétés liées à des marchés publics. Le texte prévoit aussi de supprimer la fameuse « réserve parlementaire », qui est utilisée de façon peu transparente et favorise les dérives clientélistes : pour permettre aux parlementaires de soutenir des associations et des actions à caractère social ou philanthropique dans leur circonscription, le texte prévoit la création d’un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général », dont l’utilisation sera mieux encadrée. Par ailleurs, le projet de loi entend durcir les règles relatives au financement des partis politiques tout en favorisant le pluralisme par la création d’une « banque de la démocratie » qui garantira à tous les partis un accès au crédit pour le financement de leurs campagnes électorales.

Deux mesures contenues dans le projet de loi ont toutefois suscité des réserves au sein de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Il y a tout d’abord l’interdiction des emplois familiaux : les parlementaires, les membres du gouvernement et les élus locaux n’auront plus le droit d’embaucher des membres de leur famille comme collaborateurs. Il s’agit clairement d’une mesure de circonstances liée à l’affaire Fillon. Mais faut-il interdire les emplois familiaux sous prétexte que certains parlementaires en ont abusé par le passé ? Je ne le pense pas. Ce qui est scandaleux dans l’affaire Fillon, c’est le caractère présumé fictif des emplois occupés par l’épouse et les enfants de François Fillon, ainsi que les sommes astronomiques perçues par ces derniers. Mais les emplois familiaux ne sont pas, en eux-mêmes, choquants dès lors qu’il s’agit d’emplois réels rémunérés de façon raisonnable. Le travail parlementaire est extrêmement lourd et laisse peu de place à la vie familiale : on peut donc comprendre que des députés ou des sénateurs choisissent leur conjoint ou l’un de leurs enfants comme collaborateur. Il faut bien sûr encadrer ces pratiques pour éviter les dérapages, mais il me semble excessif de vouloir les interdire. Je ne crois pas que cette mesure soit susceptible de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus.

L’autre mesure qui fait débat chez les députés est la suppression de l’IFRM (indemnité de représentation et de frais de mandat), et son remplacement par un système de remboursement par notes de frais sur présentation de justificatifs. Il est vrai que l’IFRM est peu encadrée : les parlementaires peuvent l’utiliser comme bon leur semble, sans avoir de comptes à rendre, ce qui encourage évidemment les abus. Prévue pour couvrir les dépenses courantes liées à l’exercice d’un mandat parlementaire (notamment les frais de déplacement et de repas), l’IRFM est parfois dévoyée par des élus peu scrupuleux qui multiplient les voyages onéreux et les dépenses somptuaires. Une plus grande transparence est donc nécessaire dans l’indemnisation des frais de mandat, et le système proposé dans le projet de loi me semble pertinent. Pourtant, certains députés critiquent cette mesure dans laquelle ils voient une forme de flicage des parlementaires. Le plus surprenant, c’est que les protestations viennent à la fois de l’opposition et de la majorité. Le député LREM Alain Tourret a critiqué cette mesure avec des arguments plutôt surprenants : « Pourquoi avoir déjeuné dans un hôtel trois étoiles et non pas dans un McDo ? (…) À partir du moment où vous ne présenterez pas que des factures de McDo, toutes vos factures vont être rejetées ! », a-t-il déclaré en Commission des Lois. Il faut bien admettre que l’argument est de mauvaise foi : entre le McDo et un restaurant gastronomique trois étoiles, n’y a-t-il pas un juste milieu, monsieur Tourret ?

En définitive, le projet de loi présenté par le ministère de la Justice va dans le bon sens, bien que l’interdiction des emplois familiaux me semble excessive. Mais ce texte ne suffira pas à rétablir la confiance des citoyens dans nos institutions. Ce n’est que la première étape d’un long processus de rénovation de notre démocratie, un processus qui ne pourra pas faire l’économie d’une profonde réforme du Parlement : l’exécutif devra tenir sa promesse de réduire le nombre de parlementaires et d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives pour améliorer l’efficacité et la représentativité du Parlement.

Macron: sauveur ou fossoyeur des centristes?

E. Macron (source: Le Figaro).

Bien qu’il soit souvent qualifié de « centriste » dans la presse étrangère, Emmanuel Macron ne s’est jamais défini comme tel et n’a jamais appartenu à l’une des familles politiques « historiques » du centrisme français. Mais il revendique un positionnement « central » et son projet politique est totalement compatible avec les valeurs et les idées centristes, tant par son orientation social-libérale et pro-européenne que par son ambition de dépasser le clivage droite/gauche. La victoire de Macron est donc une victoire idéologique du centrisme.

Pour autant, peut-on dire que la victoire de Macron a renforcé les centristes ? Cela n’a rien d’évident. Car Macron a, d’une certaine façon, dépossédé les centristes de leurs idées. La République En Marche est devenue cette grande force politique centrale que les centristes n’ont jamais réussi à bâtir à cause de leurs divisions. Le macronisme est en quelque sorte un centrisme « débarrassé » des partis et des leaders centristes. Avec 314 députés, le groupe LREM détient la majorité absolue à l’Assemblée nationale et n’a pas besoin de l’appoint des voix centristes pour faire passer les réformes. De plus, aucune personnalité majeure de la famille centriste n’est présente au gouvernement depuis la démission de François Bayrou et Marielle de Sarnez, les deux poids lourds du MoDem.

Peut-on dire que les partis centristes ont bénéficié de la victoire de Macron ? Le MoDem connaît une renaissance incontestable, mais fragile. Avec 42 députés, le parti de François Bayrou a pu constituer, pour la première fois de son histoire, un groupe parlementaire. Mais le succès électoral du MoDem est artificiel puisqu’il repose uniquement sur son alliance avec LREM, ce qui place les députés MoDem dans un rapport de dépendance à l’égard du parti présidentiel. En outre, le parti de Bayrou a été fragilisé par des soupçons d’emplois fictifs après la présidentielle.

Quant à l’UDI, elle n’a tiré aucun bénéfice de la victoire de Macron. Le parti présidé par Jean-Christophe Lagarde est en plein désarroi : miné par les divisions internes, plombé par son ralliement à Fillon lors de la présidentielle et prisonnier de son alliance avec Les Républicains lors des législatives, ce parti n’a pu faire élire que 18 députés. L’attitude de l’UDI vis-à-vis du président de la République est assez ambiguë : après avoir critiqué Macron sans ménagement, Jean-Christophe Lagarde et les autres députés UDI ont finalement rejoint le groupe des « Constructifs », qui veut incarner une opposition bienveillante prête à voter les réformes allant dans le « bon sens ». Mais ce n’est pas la première fois que l’UDI nous fait le coup de l’opposition constructive : en 2012, déjà, les députés UDI avaient affirmé qu’ils ne tomberaient pas dans l’opposition systématique et qu’ils soutiendraient les bonnes réformes. Nous avons vu le résultat : les députés UDI se sont enfermés dans une opposition stérile à la politique de François Hollande pour préparer, avec leurs alliés de droite, l’alternance de 2017.

On peut s’interroger sur l’avenir de l’UDI, qui est désormais un parti sans cohésion, sans projet, et dont plus personne ne comprend la ligne politique. Jean-Christophe Lagarde se verrait bien en leader d’un grand parti centriste rénové : il a en effet l’ambition de bâtir une « nouvelle force politique transpartisane » regroupant centre-gauche et centre-droit. Mais Lagarde n’est pas Borloo : il n’a pas la légitimité nécessaire pour construire une telle force politique. La mission semble d’autant plus périlleuse que cette « nouvelle force transpartisane » existe déjà : elle s’appelle La République En Marche, et Jean-Christophe Lagarde n’en fait pas partie…

Les micro-partis centristes qui se sont ralliés à Emmanuel Macron n’ont pas vraiment tiré profit de leur stratégie. L’Alliance Centriste, parti fondé par l’ancien ministre Jean Arthuis, a rompu avec l’UDI après avoir choisi de soutenir Emmanuel Macron pour la présidentielle ; compte tenu de son poids politique insignifiant, cette formation n’a aucune influence dans la nouvelle majorité. Même constat pour Génération Citoyens, le mouvement présidé par le député européen Jean-Marie Cavada : malgré son ralliement à Macron lors de la présidentielle, ce mouvement n’a aucun rôle dans la majorité ; de plus, la ligne pro-Macron défendue par Jean-Marie Cavada pendant la présidentielle a provoqué des divisions au sein de Génération Citoyens, hypothéquant sérieusement l’avenir de ce micro-parti.

En créant une force politique nouvelle qui réunit différentes sensibilités politiques allant du centre-gauche au centre-droit, en axant son projet sur le thème du renouvellement de la vie politique, en faisant entrer à l’Assemblée nationale et au gouvernement de nouveaux visages issus de la société civile, Macron a relégué au second plan les appareils politiques et les figures traditionnelles de la famille centriste. En définitive, Macron n’a pas tué les centristes : il les a ringardisés.

Le nouveau pouvoir est au centre

L’allocution d’Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles lundi 3 juillet fut assez décevante : elle se résumait à quelques mesures de bon sens noyées dans un discours interminable et verbeux qui, sur le fond, n’apportait pas grand chose de nouveau. Ce qu’il faut retenir de cette allocution, c’est surtout la réforme du Parlement : le président souhaite réduire d’un tiers le nombre de députés et de sénateurs, instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives pour améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale, et limiter le nombre de mandats parlementaires dans le temps pour favoriser le renouvellement de la vie politique. Ces trois mesures sont justes, concrètes, réalistes et rejoignent très largement les idées centristes. On retiendra également la suppression de la Cour de Justice de la République et la sortie de l’état d’urgence. Les autres annonces faites par Emmanuel Macron vont dans le bon sens mais restent, hélas, beaucoup trop vagues : sur la relance du projet européen, la lutte contre le terrorisme, la maîtrise des flux migratoires et l’harmonisation des politiques d’asile à l’échelle européenne, on ne peut que regretter le manque de précision du président de la République, même si les orientations proposées sont bonnes. Les groupes LREM de l’Assemblée nationale et du Sénat, le groupe MoDem de l’Assemblée nationale et le groupe UDI-Union Centriste du Sénat ont approuvé la déclaration du président et se sont engagés à soutenir son action. Le groupe « Les Constructifs » de l’Assemblée nationale a également exprimé un avis positif sur la déclaration présidentielle bien que deux députés UDI, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vigier, aient boycotté le Congrès.

Le discours de politique générale d’Edouard Philippe, prononcé mardi 4 juillet devant l’Assemblée nationale, fut beaucoup précis que l’allocution présidentielle. Le Premier Ministre a présenté les principales mesures que son gouvernement allait porter : la plupart des réformes évoquées reprennent les promesses de campagne d’Emmanuel Macron sur la fiscalité, l’écologie, la moralisation de la vie publique, l’assouplissement du Code du Travail et la réforme de l’assurance chômage. Le Premier Ministre a également précisé quelle serait son action dans le domaine de la santé (en particulier l’extension de la liste des vaccins obligatoires) et dans le domaine de l’éducation (notamment la réforme du bac). Mais surtout, Edouard Philippe a détaillé le calendrier de l’action gouvernementale et montré son intention d’étaler les grandes réformes sur l’ensemble de la mandature. Le Premier Ministre a également rappelé la nécessité de maîtriser les dépenses publiques pour ramener le déficit sous le seuil de 3% du PIB, conformément aux critères du Pacte de stabilité de la zone euro. Le discours du Premier Ministre confirme donc que la France sera gouvernée au centre et que les réformes seront menées avec pragmatisme et lucidité dans un souci de juste équilibre entre efficacité économique et protection sociale, mais aussi dans un souci d’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et les collectivités, et dans le respect des grands équilibres écologiques et budgétaires qui permettront de léguer aux générations futures une situation financière et environnementale plus supportable. D’ailleurs, selon un sondage Elabe-BFMTV publié le 5 juillet, 54% des Français estiment que l’exécutif est au centre. Le discours d’Edouard Philippe s’inscrit dans l’héritage de Jacques Chaban-Delmas et de Michel Rocard, deux anciens Premiers Ministres qui ont, eux aussi, gouverné « au centre » en dépassant les clivages politiques traditionnels et en proposant une sorte de troisième voie réformiste et progressiste entre la gauche et la droite.

Les députés du groupe LREM ont évidemment voté la confiance au gouvernement d’Edouard Philippe et ont exprimé leur adhésion sans réserve à l’ensemble de la feuille de route gouvernementale. Le groupe MoDem, par la voix de son président Marc Fesneau, a lui aussi voté la confiance au gouvernement : dans son allocution, Marc Fesneau a mis en avant la recomposition politique actuellement à l’œuvre, le refus de tout dogmatisme et la nécessaire moralisation de la vie publique ; il a aussi présenté l’allègement de la dette comme une obligation morale vis-à-vis des générations à venir ; il a enfin rappelé la nécessité de relancer le projet européen pour donner à l’Union européenne les moyens de peser sur la scène internationale mais aussi de mieux protéger les citoyens. Le groupe « Les Constructifs », qui compte 35 députés LR, UDI et divers droite, a quant à lui voté en ordre dispersé : une quinzaine d’entre eux a voté la confiance au gouvernement, les autres se sont abstenus. Stéphane Demilly, président du groupe « Les Constructifs », a déclaré dans son allocution qu’il souhaitait la réussite du gouvernement et que son groupe parlementaire incarnerait une opposition intelligente et constructive libérée de tous les « carcans partisans ». Mais il a aussi exprimé son inquiétude face à la réforme du Code du Travail par ordonnances, car selon lui la représentation nationale doit pouvoir débattre de chaque aspect de cette réforme essentielle. Stéphane Demilly a également exprimé un désaccord sur la hausse de la CSG, qui conduira selon lui à augmenter la pression fiscale, ainsi que sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, qui risque d’augmenter la dépendance financière des collectivités vis-à-vis de l’Etat.

C’est donc bien une majorité centrale qui soutiendra l’action du gouvernement : cette majorité qui va du centre-gauche au centre-droit dépasse les clivages politiques traditionnels. Ce qui montre que la nouvelle majorité est au centre, c’est qu’elle fait face à une opposition à la fois sur sa gauche et sur sa droite. Numériquement parlant, la principale force d’opposition est le groupe LR qui, avec une centaine de députés, constitue le deuxième groupe derrière LREM mais n’a pas de véritable leadership. Toutefois, sur le plan idéologique, la principale force d’opposition sera la « France Insoumise », qui ne compte que 17 députés mais dispose d’un leader charismatique et tonitruant dans la personne de Jean-Luc Mélenchon.

Edouard Philippe.

Un bilan centriste et subjectif du quinquennat Hollande

Comme beaucoup de centristes, j’ai voté Hollande au second tour de la présidentielle de 2012, par « antisarkozysme » plutôt que par adhésion au programme du candidat socialiste. Comme beaucoup de Français, j’ai trouvé son quinquennat décevant à bien des égards. Pourtant, je pense que François Hollande n’a pas été un si mauvais président qu’on le dit. Je garderai même de lui le souvenir d’un président sympathique, pragmatique et bienveillant. Et je n’oublie pas que Monsieur Hollande a été confronté, lors de sa présidence, à des épreuves d’une difficulté inouïe : la crise syrienne, la crise des migrants et, bien sûr, une vague d’attentats terroristes sans précédent sur le territoire national depuis la guerre d’Algérie. Je ne suis pas sûr que d’autres eussent fait beaucoup mieux à la place de François Hollande en pareilles circonstances.

Tout n’est pas à jeter à la poubelle dans le quinquennat de François Hollande, bien au contraire. A force d’énumérer les échecs de ce président mal aimé, on finit par oublier ses réussites. L’intervention militaire au Mali fut un succès : la décision d’engager les troupes françaises dans ce pays était courageuse, l’opération Serval a été menée de façon remarquable et a permis de repousser l’offensive djihadiste qui menaçait de faire basculer tout le pays dans le chaos. Certes, la situation n’est pas stabilisée, mais les libertés de la population malienne ont été préservées. Il faut aussi rappeler que cette opération fut menée dans un cadre multilatéral irréprochable puisque l’armée française est intervenue sous mandat de l’ONU, aux côtés des troupes de la Cedeao. Autre succès à l’actif de François Hollande : la COP 21. Cette conférence a permis d’aboutir au fameux « accord de Paris », un accord historique dont l’ambition est de maintenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2° par rapport aux niveaux d’émission préindustriels. Il s’agit du premier accord véritablement mondial sur le climat, signé par l’ensemble des Etats de l’ONU. C’est un accord équilibré qui tient compte du niveau de développement de chaque Etat et marque une avancée majeure sur la question climatique, même s’il est peu contraignant juridiquement.

Le « mariage pour tous » peut aussi être considéré comme un succès de François Hollande puisque cette mesure fait partie des rares promesses de campagne qui ont été respectées par l’ancien président : depuis 2013, les couples de même sexe disposent du droit de mariage et du droit d’adoption, au même titre que les couples hétérosexuels. Mais cette réforme a fracturé le pays car elle touche au fondement même de notre société : la famille. Je crois que François Hollande a sous-estimé l’ampleur des contestations et des inquiétudes que soulèverait une telle réforme. A titre personnel, je n’étais pas favorable au droit d’adoption pour les couples homosexuels car je pense que tout enfant a besoin d’un père et d’une mère : je trouvais plus sage l’idée d’un « PACS amélioré », sans droit d’adoption mais offrant, dans les situations d’homoparentalité de fait, un cadre juridique plus protecteur pour l’enfant, notamment par la reconnaissance d’une forme d’autorité parentale au conjoint qui n’est pas le parent biologique. Mais la représentation nationale en a décidé autrement, et je l’accepte. On ne reviendra évidemment pas sur le mariage pour tous : rouvrir ce débat serait une lourde erreur. Cette réforme reflète les évolutions de notre société ; d’une certaine façon, je dirai qu’elle va dans le sens de l’Histoire.

Le quinquennat de François Hollande fut aussi marqué par des échecs cuisants, tels que la déchéance de nationalité : aujourd’hui encore, on a du mal à comprendre pourquoi Hollande s’est enlisé dans un débat aussi dangereux. Suite aux effroyables attentats de novembre 2015, le président a voulu prendre des mesures fortes. Mais en proposant la déchéance de nationalité pour les terroristes, Hollande a créé de la division dans un moment tragique où, au contraire, la nation avait terriblement besoin d’être rassemblée et rassurée. Ce choix fut d’autant plus contestable qu’il portait sur une mesure symbolique dont tout le monde savait qu’elle ne serait d’aucune utilité dans la lutte contre le terrorisme. L’autre fiasco de François Hollande fut la lutte contre le chômage : le président a déclaré en 2014 qu’il voulait « inverser la courbe du chômage », mais le nombre de demandeurs d’emploi n’a cessé d’augmenter durant tout le quinquennat. En revanche, le nombre de chômeurs de catégorie A (c’est-à-dire sans aucune activité) a légèrement baissé durant les derniers mois du quinquennat : reste à savoir s’il s’agit d’un phénomène conjoncturel ou d’une baisse durable. Le « Pacte de responsabilité » et le CICE n’ont clairement pas eu les résultats escomptés sur l’emploi malgré les milliards d’euros accordés aux entreprises sous forme de crédits d’impôt et de baisses de charges. Pour autant, peut-on dire que ces politiques ont été inutiles ? La prudence m’incite à penser que non, car le CICE et le Pacte de responsabilité ont tout de même permis d’améliorer les marges des entreprises et ont apporté une petite bouffée d’oxygène aux TPE et PME. En outre, il est impossible de savoir comment les chiffres du chômage auraient évolué sans le CICE et le Pacte de responsabilité : si ces deux dispositifs n’ont pas stoppé la hausse du chômage, peut-être l’ont-ils au moins freinée.

Il y eut aussi quelques réformes bâclées. C’est dans cette catégorie que je mets la réforme territoriale (préparée à la va-vite sur un coin de table de l’Elysée), la réforme des rythmes scolaires (qui partait d’une louable intention mais fut mise en œuvre de façon trop rigide), la réforme du collège (qui a sacrifié des enseignements d’excellence tels que les langues anciennes ou les classes bi-langues au nom d’un égalitarisme absurde). Et bien sûr, il y eut la fameuse « loi Travail », aussi appelée « loi El-Khomri ». L’ambition initiale de la loi Travail n’était pas mauvaise : donner davantage de flexibilité aux entreprises pour leur permettre de s’adapter plus facilement aux brusques changements de conjoncture économique. Cette loi permet aux entreprises de négocier en interne des accords majoritaires qui priment sur le Code du Travail et sur les accords de branche, notamment pour le temps de travail des salariés : c’est ce que l’on appelle « l’inversion de la hiérarchie des normes ». En contrepartie, la loi Travail introduisait aussi d’importantes avancées pour les salariés, telles que le « compte pénibilité » ou le « droit à la déconnexion ». Mais ce projet de loi a mis le feu aux poudres : face à la mobilisation syndicale et à la colère des « frondeurs », le gouvernement a remanié plusieurs fois le texte pour finalement le faire passer en force à l’Assemblée nationale avec l’article 49-3. Je me suis longtemps demandé si la loi El-Khomri n’était pas une forme de suicide politique. L’explication est sans doute beaucoup plus simple : la « loi Travail » a été préparée par le gouvernement sous la pression de la Commission européenne. L’assouplissement du droit du travail devait en effet permettre à la France de « montrer patte blanche » aux commissaires européens pour ensuite obtenir de Bruxelles des positions plus conciliantes sur d’autres questions telles que le déficit public.

A mes yeux, la plus grosse erreur de François Hollande a été de croire qu’il pouvait mener une politique social-démocrate après avoir été élu sur un programme très marqué à gauche, à l’issue d’une campagne elle aussi très à gauche. On se souvient du discours du Bourget et des imprécations de Hollande contre le « monde de la finance ». On se souvient des promesses du candidat sur la renégociation des traités européens et sur la « taxe à 75% ». Mais lorsque le président s’est mis à parler de compétitivité, de baisses de charges, d’assouplissement du droit du travail et de réduction des déficits publics, il a provoqué l’incompréhension d’une partie de sa famille politique et de ses électeurs. Une incompréhension d’autant plus grande que ni la loi El-Khomri, ni la loi Macron, ni le CICE, ni le Pacte de responsabilité n’étaient inscrits dans le programme de 2012. Je pense que les choix économiques de François Hollande étaient bons mais que le président ne disposait pas de la majorité nécessaire pour mener la politique réformiste dans laquelle il croyait : prisonnier d’un Parti Socialiste archaïque et profondément divisé, critiqué en permanence par une droite irresponsable qui jouait la carte de l’opposition systématique même lorsque les réformes allaient dans le bon sens, François Hollande a été contraint de naviguer à vue, donnant ainsi l’impression d’être toujours dans l’hésitation et l’improvisation.

Le quinquennat de François Hollande a exacerbé les fractures idéologiques de la gauche et a conduit le Parti Socialiste au bord de l’implosion. Hollande voulait-il faire éclater le PS ? Je ne le crois pas, car il est trop attaché à ce parti dont il a été pendant 10 ans le Premier Secrétaire. Mais dans les faits, François Hollande a bel et bien tué le PS. Il ne l’a pas tué en tant que parti : il a tué une certaine vision du socialisme fondée sur la « synthèse » mitterrandienne. La décision la plus sage de François Hollande a été celle de ne pas briguer un second mandat présidentiel ; mais son plus bel exploit, c’est d’avoir permis (peut-être sans le vouloir) la victoire de son ancien conseiller. La jeunesse, l’audace et le charisme d’Emmanuel ont fait oublier l’impopularité de François. Si toutes les choses ont un but, alors le quinquennat de Hollande fut peut-être un mal nécessaire, une « ruse de l’Histoire » pour accélérer la recomposition politique aujourd’hui orchestrée par Macron.

F. Hollande.

Non, Macron n’est pas « ultralibéral »

Tout au long de la campagne pour la présidentielle, la gauche radicale et le Front national ont cherché à dépeindre Emmanuel Macron comme le candidat de « l’ultralibéralisme » et de la « dérégulation ». Certes, les Français ont compris depuis longtemps que Macron n’était pas socialiste et qu’il avait un programme plutôt centriste. Plusieurs mesures défendues par Macron sont clairement d’inspiration libérale, telles que la baisse des cotisations patronales et de l’impôt sur les sociétés, la suppression de l’ISF sur le capital productif ou l’assouplissement du droit du travail. Mais les mots ont un sens, et parler « d’ultralibéralisme » à propos d’un homme comme Emmanuel Macron relève du fantasme. L’ultralibéralisme est une doctrine extrémiste qui refuse toute intervention régulatrice de l’Etat dans l’économie et qui entend soumettre la société toute entière à la tyrannie du marché : il n’y a rien de tel chez Macron.

Les ultralibéraux veulent démanteler l’Etat-providence ; Macron souhaite au contraire le préserver. Il veut par exemple sauvegarder notre système de retraite par répartition mais envisage de supprimer les régimes dits « spéciaux » de façon à uniformiser les règles pour l’ensemble des salariés : chaque euro cotisé ouvrira les mêmes droits. Macron souhaite également nationaliser l’Unedic et étendre l’assurance-chômage aux travailleurs indépendants, aux agriculteurs et aux professions libérales ainsi qu’aux salariés démissionnaires : l’idée d’une assurance-chômage universelle est aux antipodes du percept néolibéral selon lequel les chômeurs doivent « se prendre en main tous seuls » sans rien attendre l’Etat.

Comme tous ses prédécesseurs à l’Elysée, Macron est partisan d’un Etat interventionniste : en tant que ministre de l’Economie, il souhaitait déjà que l’Etat puisse peser sur la stratégie des grands groupes dont il est actionnaire. En 2015, Macron s’était même opposé au PDG du groupe Renault-Nissan, Carlos Ghosn, et avait fait passer de 15 à 19,7% la part de l’Etat dans le capital de Renault pour obtenir l’application de la « loi Florange » qui accorde un droit de vote double aux actionnaires de long terme. Le programme présidentiel de Macron ne prévoit aucune nouvelle privatisation et comporte un plan d’investissement public de 50 milliards d’euros sur 5 ans dans la formation professionnelle, la transition énergétique, la santé, les transports et la modernisation des administrations ; Macron défend aussi l’idée d’un plan de relance au niveau européen.

Par ailleurs, Macron ne souhaite aucunement réduire les domaines d’intervention de l’Etat. Il a maints fois réaffirmé son attachement au secteur public hospitalier ainsi qu’à l’éducation, deux secteurs essentiels dont le nouveau président veut sanctuariser le budget. Contrairement à ce qu’affirment ses détracteurs, Macron ne souhaite pas remettre en cause le statut de la fonction publique : il envisage uniquement de généraliser le recrutement par contrats dans la haute fonction publique et dans certains secteurs non-régaliens pour permettre une gestion plus souple des effectifs et attirer des professionnels issus du secteur privé.

L’assouplissement du Code du travail proposé par Macron demeure limité : sur la question du temps de travail, par exemple, il n’y aura pas de big bang. Macron entend conserver les 35 heures comme durée légale du travail mais souhaite que le temps de travail effectif des salariés puisse être fixé au niveau de la branche ou de l’entreprise par un accord majoritaire négocié avec les syndicats, comme le prévoit déjà la loi El-Khomri. Les ultralibéraux, eux, veulent supprimer toute référence à une durée légale du travail. L’approche d’Emmanuel Macron s’inscrit plutôt dans le sillage de la social-démocratie européenne, qui accorde aux syndicats et à la négociation un rôle clé dans l’établissement des normes collectives, comme c’est le cas depuis longtemps en Allemagne ou dans les pays scandinaves. Macron ne veut pas déréglementer le travail, il veut passer d’un mode de régulation par la loi à un mode de régulation par le contrat, ce qui implique de renforcer le rôle des syndicats dans l’entreprise. Les néolibéraux veulent au contraire affaiblir les syndicats, comme l’ont fait Reagan aux Etats-Unis ou Thatcher en Grande-Bretagne.

On notera, pour finir, que le programme présidentiel d’Emmanuel Macron comporte plusieurs entorses aux principes du libre-échange. Macron défend notamment l’instauration d’un « Buy European Act » réservant les marchés publics à des entreprises localisant au moins la moitié de leur production dans l’Union européenne ; Macron souhaite aussi l’introduction d’un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe dans les secteurs présentant un « intérêt stratégique ». Cela montre que Macron n’est pas du tout cet ayatollah du libre-échange et de la dérégulation que ses adversaires ont coutume de décrire.

Résumons : un Etat-providence préservé, un secteur public sanctuarisé, des investissements publics massifs, un assouplissement très encadré du Code du Travail, et des entorses assumées au libre-échange. Emmanuel Macron n’est donc pas un « ultralibéral ». C’est un libéral modéré ou, si l’on veut, un « social-libéral ». Son programme ne s’inscrit pas dans une logique néolibérale de dérégulation tous azimuts mais plutôt dans une logique de « flexi-sécurité » : plus de flexibilité pour les entreprises, plus de protections pour les travailleurs. On peut approuver ou désapprouver de telles orientations, mais il faut être d’une grande mauvaise foi pour y voir un programme « ultralibéral ».

source: Libération.

Non, Macron ne veut pas taxer les « loyers fictifs »

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a été l’objet de multiples rumeurs et « fake news » qui, pour la plupart, émanaient de la fachosphère : on a entendu dire, par exemple, que Macron avait l’intention d’instaurer une taxe sur les « loyers fictifs », c’est-à-dire les loyers que les propriétaires auraient à payer s’ils étaient locataires de leur logement. Emmanuel Macron a déjà démenti plusieurs fois cette rumeur absurde et a rappelé qu’il n’avait jamais eu l’intention d’augmenter la fiscalité sur la propriété foncière. Pourtant, la rumeur circule encore sur Internet et, parfois, certains responsables politiques peu scrupuleux continuent de la propager pour discréditer le nouveau président de la République à l’approche des législatives : dernièrement, c’est le chef de file des Républicains, François Baroin, qui a remis le couvert en affirmant le 21 mai sur BFMTV qu’Emmanuel Macron voulait taxer les « loyers fictifs ». La stratégie de François Baroin est une vieille ficelle politicienne archi-connue : elle consiste à effrayer les électeurs en leur faisant croire que, s’ils votent pour tel parti ou tel candidat, ils seront accablés par de nouveaux impôts. Le problème, c’est que Monsieur Baroin est un responsable politique de premier plan et qu’il reprend ici à son compte une « fake news » tout droit sortie des poubelles du web. Voilà donc à quelles turpitudes en sont réduits les Républicains : recycler les mensonges de l’extrême droite.

En réalité, l’idée d’une taxe sur les « loyers fictifs » (ou « loyers implicites ») existe depuis longtemps : c’est une vieille idée que certains économistes présentent volontiers comme une mesure de « justice fiscale ». Les partisans d’une telle mesure considèrent en effet que notre système fiscal est « trop généreux » avec les propriétaires-occupants : contrairement aux locataires, qui doivent payer un loyer tous les mois, les propriétaires ayant terminé de payer leur résidence peuvent l’occuper « gratuitement ». Les propriétaires-occupants jouissent donc d’un « avantage en nature » d’une valeur équivalente au loyer qu’ils devraient payer s’ils étaient locataires de leur résidence. Or, cet « avantage en nature » ne fait l’objet d’aucun prélèvement fiscal : la taxation des « loyers fictifs » permettrait donc de corriger cette inégalité de traitement entre locataires et propriétaires. Cette proposition resurgit régulièrement dans le débat public : ainsi, en 2013, le Conseil d’Analyse Economique a publié un rapport sur la fiscalité des revenus du capital ; les auteurs de ce rapport préconisent de « taxer les loyers implicites » afin de « réduire les inégalités de traitement fiscal ». La proposition est reprise en 2016 dans une communication de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques), organisme présidé par Xavier Ragaud, l’ancien conseiller économique d’Arnaud Montebourg. La proposition est également reprise fin 2016 dans une note de réflexion publiée par l’agence France Stratégie, dont l’ancien directeur, Jean Pisani-Ferry, a participé à l’élaboration du programme économique d’Emmanuel Macron : c’est probablement de là qu’est partie la rumeur.

La taxation des « loyers fictifs » n’a jamais figuré dans le programme d’Emmanuel Macron. A aucun moment le nouveau Président de la République n’a défendu cette mesure. Heureusement ! Car l’instauration d’un impôt sur les « loyers fictifs » serait une grave erreur. Un tel projet se fonde sur un postulat erroné selon lequel notre système fiscal favoriserait les propriétaires au détriment des locataires. Or, les propriétaires sont assujettis à la taxe foncière, que les locataires ne paient pas ; cet impôt calculé à partir de la valeur locative supposée du logement a d’ailleurs considérablement augmenté durant les dernières années. De plus, lors de l’achat d’un bien immobilier, les acquéreurs doivent payer des droits de mutation exorbitants dont le montant représente jusqu’à 5% de la valeur du bien. Sans oublier que la propriété implique de lourdes charges financières liées à l’entretien ou à la rénovation du bien, et que ces frais génèrent des recettes fiscales via la TVA. Par conséquent, à revenus égaux, la contribution fiscale d’un propriétaire est déjà nettement plus importante que celle d’un locataire : l’inégalité de traitement n’est donc pas si flagrante qu’on pourrait le croire. La taxation des « loyers fictifs » est l’exemple-type de la mesure technocratique absurde complètement déconnectée du pays réel : l’accès à la propriété n’est pas un simple investissement, c’est d’abord un projet de vie ! La plupart des propriétaires ont consenti de lourds sacrifices et ont fait le choix de s’endetter sur 15, 20 ou 25 ans pour devenir propriétaires de leur logement et ne plus avoir à payer de loyer. Il serait donc injuste de les pénaliser fiscalement pour avoir fait ce choix tout à fait légitime. Présentée abusivement comme une mesure de « justice fiscale », la taxation des loyers fictifs serait injuste puisqu’elle frapperait directement les petits propriétaires des classes moyennes.

Ce débat fumeux sur les « loyers fictifs » nous montre que nous sommes bel-et-bien entrés dans l’ère de la post-vérité : malgré tous les démentis, toutes les vérifications et toutes les démystifications, les rumeurs malveillantes continuent de circuler sur les réseaux sociaux et sur les médias dits « alternatifs » (qui sont en réalité des pseudo-sites d’information ultra-politisés). Le plus navrant, c’est de voir que ces « fake news » prolifèrent désormais avec la complicité de personnalités politiques de premier plan qui, pourtant, devraient avoir suffisamment de recul et de discernement pour combattre ce genre de propagande mensongère. Pourquoi ? Parce que les batailles politiques l’emportent sur les considérations éthiques les plus élémentaires.

F. Baroin.