Le culte de l’ISF ou le triomphe de l’irrationalité économique

Source: rtl.fr.

La question de la justice fiscale a fait irruption dans le débat public avec la crise des gilets jaunes. On pourrait dire, avec un brin de cynisme, que l’impôt n’a pas à être « juste » et qu’il doit avant tout être efficace, c’est-à-dire apporter à la puissance publique les ressources dont elle a besoin sans plomber l’activité économique du pays ni le pouvoir d’achat de la population. Mais dans un Etat démocratique, il ne peut y avoir d’impôt sans consentement à l’impôt ; or, les citoyens ne peuvent consentir à l’impôt que si le système fiscal est considéré comme juste socialement.

Qu’entend-on par justice fiscale ? Dans une société démocratique avancée, l’impôt n’a pas uniquement pour fonction de fournir aux administrations publiques les recettes nécessaires à leur fonctionnement. Il a aussi une fonction redistributive : cela signifie que l’impôt doit permettre de corriger, au moins partiellement, certaines inégalités sociales. C’est de ce principe qu’est né l’impôt progressif sur le revenu, adopté en France en juillet 1914, quelques jours avant le déclenchement du premier conflit mondial. La progressivité de l’impôt permet d’adapter le taux de prélèvement aux revenus de chaque ménage : ainsi, les ménages modestes sont exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à des taux d’imposition très bas ; les plus hauts revenus, en revanche, se voient appliquer des taux plus élevés (la dernière tranche de l’impôt sur le revenu est imposée à 45% actuellement).

Instauré par la gauche en 1982, supprimé par la droite en 1987 puis restauré par la gauche en 1989, l’impôt sur la fortune est longtemps resté un marqueur du clivage droite-gauche en France. En 2017, le gouvernement a remplacé l’ISF par un Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans le but d’inciter les grandes fortunes à investir dans les entreprises plutôt que dans la constitution de patrimoines dormants. Bien qu’issue du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, cette mesure a suscité beaucoup d’incompréhension et de protestations : la réforme de l’ISF a été perçue comme un « cadeau fiscal aux riches », et le rétablissement de l’ISF est devenu l’une des principales revendications des gilets jaunes.

L’attachement des Français à l’ISF a quelque chose d’irrationnel dans la mesure où il s’agit d’un impôt symbolique. L’ISF est aberrant économiquement car il encourage l’exil des capitaux : avant 2017, plus de 600 contribuables quittaient chaque année la France pour des raisons fiscales. En outre, l’ISF est peu redistributif car il rapporte très peu à l’Etat : en 2017, les recettes de l’ISF représentaient 5 milliards d’euros, soit environ 1,4% de l’ensemble des recettes fiscales de l’Etat. A titre de comparaison, l’impôt sur le revenu a rapporté cette année-là 77 milliards d’euros (soit 22% des recettes fiscales), et la TVA 188 milliards d’euros (soit 52% des recettes fiscales). Qu’on le veuille ou non, les impôts qui rapportent le plus à l’Etat sont ceux qui ont l’assiette la plus large : c’est pourquoi la TVA reste la principale source de revenus pour l’Etat. A l’inverse, l’ISF rapportait peu car son assiette était très limitée : seuls 350.000 foyers fiscaux étaient assujettis à l’ISF en 2017.

La réforme de l’ISF n’est pas un « cadeau fiscal » aux plus riches. Le gouvernement n’a pas fait un chèque aux riches, il a simplement laissé dans leurs poches un argent acquis honnêtement. L’objectif de cette mesure était de créer un choc de confiance pour doper l’investissement et l’emploi en France. Est-ce efficace ? Les investissements ont connu une forte croissance en France durant l’année 2018 ; les start-ups françaises ont même réalisé des levées de fonds historiques au premier semestre 2018, de l’ordre de 2 milliards d’euros. Il est difficile de savoir quel rôle a joué la réforme de l’ISF dans cette reprise de l’investissement, mais de toute évidence, la politique fiscale du gouvernement a permis d’améliorer l’attractivité internationale de la France et a redonné confiance aux investisseurs. Rétablir l’ISF enverrait un signal très négatif aux investisseurs et briserait cette dynamique vertueuse.

Mais alors comment expliquer l’attachement des Français à l’ISF ? C’est peut-être une question de calendrier. Initialement, la réforme de l’ISF ne devait entrer en vigueur qu’en 2019, comme l’avait annoncé le Premier Ministre lors de son discours de politique générale le 4 juillet 2017. Cette réforme devait être couplée à plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat, telles que la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des cotisations salariales. Mais sous la pression de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées), l’exécutif a dû modifier le calendrier des réformes et faire entrer en vigueur le nouvel impôt sur la fortune immobilière dès 2018, un an plus tôt que prévu. Tout l’équilibre du projet gouvernemental a donc été remis en cause. Il y a eu dans le même temps la réforme de l’ISF, la baisse des APL, la hausse de la CSG pour les retraités, la hausse de la taxe sur les carburants puis la désindexation des retraites sur l’inflation. Cela explique sans doute pourquoi la réforme de l’ISF est devenue si impopulaire : beaucoup de Français ont eu le sentiment que les efforts demandés aux classes moyennes et populaires servaient à financer des « cadeaux fiscaux » pour les plus riches.

Rétablir l’ISF serait une erreur. Ce serait le triomphe de la démagogie et de l’irrationalité économique. En revanche, il faut impérativement réfléchir à des dispositifs permettant de rendre l’IFI plus juste : on pourrait, par exemple, envisager un système de fléchage en faveur des technologies vertes ou des œuvres caritatives. C’est le seul moyen, pour l’exécutif, de sortir de cette impasse.

La loi Blanquer pour une école de la confiance: ni destruction, ni refondation

J.M. Blanquer.

Le projet de loi de Jean-Michel Blanquer « pour une école de la confiance » suscite un véritable déferlement de critiques et de protestations dans le monde enseignant comme dans les rangs de l’opposition. Cette loi mérite-t-elle vraiment tout le mal qu’on en dit ? Certes, la loi Blanquer est une loi fourre-tout sans véritable colonne vertébrale ; l’incohérence du texte a d’ailleurs été aggravée par l’adoption de quelques amendements fantaisistes, comme celui du député Eric Ciotti prévoyant l’installation de drapeaux français dans les salles de classe. Le contenu de la loi Blanquer est cependant très éloigné des caricatures qu’en font ses détracteurs les plus véhéments.

L’article 1 est l’un des plus controversés du projet de loi. Cet article, dont la portée est essentiellement symbolique, ne fait que rappeler le devoir d’exemplarité des enseignants : « Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Pourtant, ce fameux article a provoqué un torrent de protestations car il été perçu, à tort, comme une manœuvre d’intimidation destinée à bâillonner les enseignants. Comme le souligne très clairement l’étude d’impact du projet de loi, l’article 1 ne fait qu’inscrire dans le Code de l’Education, à des fins de clarification, un devoir d’exemplarité déjà reconnu depuis longtemps par la jurisprudence du Conseil d’Etat : cet article ne crée aucune obligation nouvelle pour les enseignants. Prétendre que Blanquer veut « faire taire les profs », c’est oublier que les enseignants sont des fonctionnaires et qu’à ce titre, ils ont un devoir de réserve. Ce devoir de réserve est lui aussi reconnu par la jurisprudence : les fonctionnaires sont supposés faire preuve de retenue dans l’expression publique de leurs opinions et doivent s’abstenir de propos injurieux ou diffamatoires susceptibles de porter atteinte à la réputation du service public. La polémique très vive suscitée par l’article 1 du projet de loi Blanquer semble donc totalement disproportionnée par rapport aux enjeux réels du texte.

La principale nouveauté introduite par la loi Blanquer est l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans au lieu de 6. Il s’agit d’une mesure historique puisque l’âge minimum de l’instruction obligatoire n’a jamais été abaissé en France depuis la loi Jules Ferry de 1882. Mais cette mesure ne concerne en réalité que très peu d’enfants : dans les faits, 97% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés. Par cette mesure, le gouvernement cherche surtout à réduire les inégalités entre les territoires : dans certaines régions, notamment les régions d’outre-mer, près de 20% des enfants ne sont pas inscrits à l’école maternelle ; par ailleurs, dans certains quartiers populaires, de nombreux enfants inscrits en maternelle vont à l’école de façon intermittente. L’extension de la scolarité obligatoire est une mesure de justice sociale qui aurait dû faire consensus mais, curieusement, elle a essuyé de vives critiques dans les rangs de l’opposition. Avec la loi Blanquer, les communes vont en effet devoir participer au financement des écoles maternelles privées sous contrat : ce n’est pas un « cadeau fait à l’école privée », comme le dénonce la gauche, mais simplement une conséquence de la loi Debré de 1959, qui permet aux établissements privés sous contrat de recevoir des financements publics dans le cadre de la scolarité obligatoire. Le Code de l’Education prévoit un « forfait communal », c’est-à-dire une participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Or, si la scolarité devient obligatoire dès 3 ans, ce forfait communal devra être étendu aux écoles maternelles. Mais là encore, il faut relativiser les conséquences de cette mesure car, dans les faits, même sans obligation légale, de nombreuses municipalités financent déjà les écoles maternelles privées : en 2018, les deux tiers des écoles maternelles privées catholiques bénéficiaient d’un forfait communal.

L’article 14 du projet de loi, lui aussi contesté, permet de confier des fonctions d’enseignement à des assistants d’éducation qui veulent devenir enseignants. Cette mesure, mal comprise, a été caricaturée : tandis que les syndicats dénoncent une « précarisation des enseignants », les parents d’élèves s’inquiètent à l’idée que de simples surveillants puissent faire cours à leurs enfants. En réalité, la loi ne prévoit rien de tout cela. Il s’agit simplement de recruter en CDD, avec le statut d’assistant d’éducation, des étudiants qui se destinent au professorat. Cette mesure doit permettre aux étudiants de se bâtir une première expérience professionnelle en découvrant le métier d’enseignant avant de passer les concours. Comme le prévoit le projet de loi, les responsabilités confiées à ces assistants d’éducation augmenteront de manière graduelle au fil des années : par exemple, un étudiant de L2 pourra faire du soutien scolaire, un étudiant de L3 pourra se voir confier des APC (activités pédagogiques complémentaires) en petit groupe ; un étudiant de M1 qui prépare un concours de l’enseignement pourra effectuer un remplacement devant une classe. Il s’agit donc avant tout d’une mesure de professionnalisation des futurs enseignants. Mais l’objectif est aussi d’apporter une réponse à la crise du recrutement qui frappe certaines disciplines, en suscitant des vocations et en organisant une forme de pré-recrutement des enseignants avant le passage du concours.

Un amendement de la loi Blanquer autorise les collectivités territoriales à créer des « établissements publics des savoirs fondamentaux », aussi appelées « écoles du socle », regroupant les élèves de la maternelle jusqu’à la Troisième. Il s’agit de fusionner au sein d’une même structure un collège et plusieurs écoles situés sur le même bassin de vie, à condition que les établissements et les collectivités concernés estiment souhaitable un tel rapprochement. En France, la moitié des écoles sont de petites structures comptant moins de quatre classes : les écoles du socle permettront donc à de très petites écoles d’atteindre une taille critique rendant possibles des projets pédagogiques plus ambitieux, grâce à la mutualisation des moyens. Ces nouvelles structures favoriseront également la coopération entre les enseignants du primaire et du secondaire et permettront d’alléger les tâches administratives des directeurs d’école. L’enseignement du premier cycle et l’enseignement du collège garderont leurs spécificités ; aucune fusion n’est prévue entre le corps des professeurs des écoles et celui des professeurs de collège. La fusion reste purement administrative et concerne uniquement la gestion des établissements. De toutes façons, les écoles du socle n’ont pas vocation à être généralisées : elles ne sont envisageables que dans certains contextes locaux bien spécifiques.

Le dernier point qui fait débat dans la loi Blanquer est la suppression du CNESCO (Conseil national d’évaluation du système scolaire) et son remplacement par un « Conseil d’évaluation de l’école » (CEE) qui aura pour mission de coordonner les évaluations conduites par le ministère. L’objectif est de créer un cadre national commun pour évaluer l’ensemble des établissements scolaires du pays, comme le préconisent la Cour des Comptes, l’Union européenne, l’OCDE et l’Unesco. Or, le CNESCO ne répond pas à ce besoin car il évalue les politiques éducatives, et non les établissements. Les syndicats s’inquiètent du manque d’indépendance du nouveau conseil : en effet, le CEE sera placé sous la tutelle du ministère ; en outre, il sera composé de représentants du ministère et d’experts nommés directement par le ministre, ce qui soulève des questions légitimes quant à son objectivité. En fait, Jean-Michel Blanquer s’est inspiré des pratiques en vigueur dans les autres pays développés : la plupart des pays de l’OCDE disposent d’agences d’évaluation placées sous l’autorité du gouvernement, et ce système a largement fait ses preuves à l’étranger. Le CEE pourra travailler de façon indépendante si on lui en laisse les moyens ; le problème, c’est que les conditions de travail de ce futur conseil sont encore floues. Comme le souligne Eric Charbonnier, expert en charge des questions d’éducation à l’OCDE, « c’est le fonctionnement dans le temps qui permettra de juger si ce Conseil d’évaluation de l’école produit des analyses pour améliorer le système ou si c’est juste une agence de communication pour le ministre ».

Au bout du compte, il n’y a rien de révolutionnaire dans la loi Blanquer. Cette réforme ne va pas « détruire » l’école de la République, mais elle ne va pas la « refonder » non plus. La loi Blanquer fait peur car elle bouscule certains corporatismes et certaines idées bien ancrées dans le monde enseignant mais, dans le fond, elle ne va pas changer grand-chose, et c’est bien là sa principale faiblesse.

La dangereuse idée d’une loi pénalisant « l’antisionisme »

Un petit groupe de députés LREM a lancé l’idée d’une loi visant à « punir l’antisionisme ». Fort heureusement, Emmanuel Macron a rejeté cette proposition et la plupart des élus de la majorité lui ont emboîté le pas.

Le terme « antisionisme » est chargé d’ambiguïté dans la mesure où il peut revêtir des sens très différents selon le contexte dans lequel on l’utilise. L’antisionisme désigne d’abord le fait de contester le droit d’Israël à exister en tant qu’Etat ; il désigne aussi une hostilité à la politique de colonisation menée par le gouvernement israélien dans les territoires palestiniens. Mais l’antisionisme peut également désigner une haine à l’égard d’Israël et des Israéliens ; or, cette haine peut servir de vecteur à l’antisémitisme.

Dans les milieux salafistes, la haine d’Israël est indissociable de la haine des juifs : le conflit israélo-palestinien est abusivement interprété comme une guerre de religions entre juifs et musulmans ; les Juifs de la diaspora sont alors perçus comme des complices d’Israël et comme des ennemis de l’Islam. De même, l’antisionisme radical professé par le polémiste d’extrême-droite Alain Soral est imprégné d’antisémitisme : lorsque Soral parle des « sionistes », c’est en réalité les Juifs qu’il vise. Lorsqu’il dénonce l’influence d’un prétendu « lobby sioniste », il ne fait que réactiver le vieux fantasme du « complot juif ». Soral a inventé une figure fantasmée du « sioniste » et a projeté sur elle tous les stéréotypes antisémites de la fin du XIXe siècle.

Pour autant, faut-il interdire la haine d’Israël ? Certainement pas. Une loi punissant l’antisionisme serait inutile car la France dispose déjà d’un arsenal juridique suffisant pour combattre l’antisémitisme sous toutes ses formes. L’incitation à la haine d’un groupe national, ethnique ou religieux est punie par la loi française, et la justice est tout à fait capable de déterminer, au cas par cas, si des propos ont un caractère antisémite. De plus, une loi punissant l’antisionisme serait dangereuse car elle pourrait facilement conduire à une remise en cause de la liberté d’expression. On peut en effet contester la politique du gouvernement israélien sans être antisémite : on a le droit, en France, de critiquer l’Etat d’Israël comme de critiquer n’importe quel autre Etat. Enfin, une loi punissant l’antisionisme serait contre-productive car elle alimenterait les peurs et les obsessions qu’elle est censée combattre : en punissant la haine d’Israël, en faisant l’amalgame entre antisémitisme et antisionisme, on risque de renforcer les délires complotistes de ceux qui dénoncent la mainmise d’Israël et des « sionistes » sur l’Etat.

Il faut combattre l’antisémitisme partout, tout le temps et sous toutes ses formes. Mais ce combat ne doit pas passer par des lois de circonstances votées sous le coup de l’émotion. Il doit passer par l’éducation, la prévention, la déconstruction des stéréotypes et des préjugés.

La France est gangrénée par l’antisémitisme

D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, 541 actes antisémites ont été recensés en France en 2018, un chiffre en hausse de 74% par rapport à l’année précédente. Le poison de l’antisémitisme continue d’ailleurs de se répandre en ce début d’année 2019. Le mot « Juden » a été tagué sur la vitrine d’une boutique de bagels, comme on taguait les vitrines des commerçants juifs dans l’Allemagne des années 30. Un arbre planté en souvenir d’Ilan Halimi a été vandalisé à Sainte-Geneviève-des-Bois. Le philosophe Alain Finkielkraut a été la cible d’insultes antisémites en pleine manifestation de gilets jaunes. Deux portraits de Simone Veil réalisé par l’artiste Christian Guémy sur des boîtes aux lettres de la Poste ont été recouverts de croix gammées. Il faut être aveugle (ou d’une mauvaise foi inouïe) pour ne pas voir dans tous ces actes les preuves d’une effrayante banalisation de l’antisémitisme. Et il faut être d’une grande naïveté (ou d’un grand cynisme) pour ne pas s’en inquiéter.

Depuis le début des années 2000, nous assistons en France à une inflation des actes antisémites : insultes, agressions physiques, profanation de tombes juives, déluge de commentaires antisémites postés sur les réseaux sociaux. En mars 2018, Mireille Knoll, une octogénaire juive rescapée de la Rafle du Vél’ d’Hiv, a été poignardée puis brûlée dans son appartement parisien. En avril 2017, Sarah Halimi, une juive de 65 ans, a été rouée de coups puis défenestrée par Kobili Traoré aux cris de « Allah Akbar ! ». En janvier 2016, à Marseille, un enseignant juif a été agressé à la machette par un adolescent musulman radicalisé qui prétend avoir agi au nom de l’Etat Islamique. Sans oublier l’assassinat d’Ilan Halimi par le « Gang des barbares » en 2006, ni les attentats perpétrés par Mohammed Merah en 2012 à Toulouse et par Amedy Coulibaly en 2015 à l’Hypercacher de la Porte de Vincennes.

L’antisémitisme a toujours existé au sein de la société française, mais la haine antijuive que nous voyons se développer depuis une vingtaine d’années résulte d’un processus complexe de superposition. Au substrat de l’antisémitisme « traditionnel » est venu s’ajouter, à partir de la fin du XXe siècle, un antisémitisme « importé » qui trouve son origine dans une haine féroce à l’égard d’Israël et qui s’est ancré dans une partie de la communauté arabo-musulmane. Depuis le déclenchement de la deuxième Intifada en 2000, chaque flambée de violence en Palestine s’accompagne d’une recrudescence des actes antisémites en France. Cette haine viscérale d’Israël s’adosse très souvent à une vision conspirationniste du monde largement relayée sur Internet : de nombreux jeunes gens n’ayant qu’une connaissance très superficielle de la situation au Proche-Orient sont persuadés qu’il existe un grand « complot américano-sioniste » dont le but ultime serait la domination le monde.

L’antisionisme est devenu le faux nez de l’antisémitisme, et le grand « complot américano-sioniste » n’est rien d’autre que la version moderne d’un vieux fantasme antisémite : le fameux mythe du « complot juif » popularisé les Protocoles des Sages de Sion, un célèbre faux rédigé au début du XXe siècle par des membres de la police secrète du Tsar Nicolas II pour justifier la persécution des Juifs en Russie. Le polémiste d’extrême droite Alain Soral, véritable gourou du web dont les vidéos sont visionnées par des milliers de gens, a réussi à faire la synthèse des antisémitismes : Soral professe un antisionisme radical tout en recyclant tous les poncifs de l’antisémitisme « traditionnel » historiquement porté par l’extrême droite. Le site web de son mouvement « Egalité & Réconciliation » est décoré d’une étonnante galerie de portraits où se côtoient le nationaliste Charles Maurras, fondateur de l’Action Française, et l’ancien président iranien Mahmoud Ahmadinejad, qui voulait « rayer Israël de la carte ».

L’antisémitisme contemporain se traduit aussi par une inquiétante résurgence du négationnisme : même si, de nos jours, plus personne (ou presque) ne conteste ouvertement l’extermination de 6 millions de Juifs en Europe durant la Seconde Guerre mondiale, il existe un négationnisme rampant qui cherche à minimiser la Shoah, par exemple en contestant les chiffres avancés par les historiens. On se rappelle aussi que l’humoriste Dieudonné, ami d’Alain Soral, avait cherché à réhabiliter le célèbre négationniste Robert Faurissson en le faisant monter sur scène pendant l’un de ses spectacles. Dans Comprendre l’Empire, une sorte de pamphlet complotiste qui fait la part belle aux obsessions judéophobes de son auteur, Alain Soral compare le génocide juif à une nouvelle « religion » dans laquelle « la chambre à gaz prend désormais la place du corps introuvable du Christ ressuscité », ce qui revient à présenter la Shoah comme une simple croyance et non comme un fait historique établi. Sur le site internet de Soral, on peut lire toutes sortes de publications nauséabondes qui dénoncent une « sur-médiatisation » de la Shoah et qualifient de « pornographie mémorielle » les visites guidées du camp d’Auschwitz-Birkenau.

Mais l’antisémitisme contemporain prend parfois des formes beaucoup plus banales. Il n’est pas rare, en France, d’entendre dire que les Juifs sont « trop influents » ou « trop présents » dans les médias. De tels propos, inoffensifs en apparence, participent déjà d’une forme d’antisémitisme car ils réactivent de vieux stéréotypes antisémites : la présence de Juifs dans les médias dérange car elle renvoie l’image fantasmée d’une communauté influente qui cherche à « dominer ». Prétendre que tous les juifs sont influents sous prétexte que certaines personnalités juives ont quelque influence dans la sphère médiatique, c’est déjà cautionner des stéréotypes absurdes sur les Juifs. Prétendre que la communauté juive est « surreprésentée » dans les médias, c’est déjà de l’antisémitisme. C’est déjà considérer les Juifs comme des individus suspects. C’est déjà penser que les Juifs sont un peu coupables d’être juifs et qu’ils sont trop visibles dans l’espace public.

La communauté juive a toujours été un thermomètre de la fièvre hexagonale : quand les Juifs sont persécutés dans notre pays, cela veut dire que la France va mal. La montée de l’antisémitisme est toujours le symptôme d’un délitement de la société française. Depuis des siècles, dans les périodes de crise, les Juifs servent de boucs-émissaires et deviennent la cible de toutes les haines et de toutes les peurs. Pour certains de nos concitoyens, le Juif reste l’éternelle figure du « puissant », du riche que l’on peut jalouser, haïr et insulter. Hélas, la révolte des gilets jaunes a favorisé une certaine libération de la parole antisémite : slogans et graffitis antisémites se sont multipliés lors des manifestations de gilets jaunes, une députée LREM a été traitée de « youpine » sur les réseaux sociaux, Emmanuel Macron a été qualifié de « pute à juifs » sur une banderole de l’autoroute A6 et de « pourriture de juifs » dans un graffiti de la rue Molitor à Paris. Il ne faut évidemment pas faire d’amalgames : l’immense majorité des gilets jaunes n’a rien à voir avec toutes ces dérives, et certains d’entre eux ont condamné l’antisémitisme avec fermeté. Mais beaucoup de gilets jaunes ont toléré que de tels propos puissent être tenus dans leurs rangs. Comme le disait l’humoriste Sophia Aram sur son compte Twitter dès le mois de décembre, les slogans complotistes, antisémites et racistes « ne sont rien comparés à la masse inerte des gilets jaunes que ça ne dérange pas ».

Par ailleurs, l’attitude ambiguë et le silence coupable de certaines personnalités publiques face à l’antisémitisme posent question. Les injures antisémites dont Finkielkraut a été victime ont donné lieu à des réactions surprenantes : au lieu d’apporter leur soutien au philosophe, certains ont préféré lui faire la leçon, comme s’il avait une part de responsabilité dans la bêtise de ceux qui l’ont insulté. Quand la journaliste Aude Lancelin conteste le caractère antisémite des insultes jetées à la face de l’académicien, quand le politologue Thomas Guénolé (membre actif de la France Insoumise) reproche à Finkielkraut d’avoir « répandu la haine » en France, ou quand l’essayiste Jean-Pierre Mignard écrit sur son compte Twitter à propos de Finkielkraut : « il le cherchait », on croit rêver ! L’antisémitisme, comme toute forme de racisme, est un affront à la France et à ses valeurs. Un affront à l’humanité elle-même. On doit le combattre tout le temps, partout et sous toutes ses formes. Sans concessions. Sans jamais lui trouver ni excuses ni circonstances atténuantes.

La loi « anticasseurs » ou la tentation sécuritaire

Issue d’une proposition de loi des sénateurs LR, la loi visant à prévenir et à sanctionner les violences dans les manifestations, surnommée « loi anticasseurs », a été votée par l’Assemblée nationale grâce au soutien actif du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Mais ce texte a provoqué la colère de la gauche et a divisé les rangs de la majorité elle-même.

Le surnom donné à cette proposition de loi fait référence à la « loi anticasseurs » de 1970, qui prévoyait des poursuites pénales contre toute personne ayant organisé ou participé à des manifestations violentes. Cette loi, défendue à l’époque par le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, a été abrogée en 1981 suite à l’élection de François Mitterrand. Outre son inefficacité, c’est surtout le caractère liberticide et antidémocratique de la loi qui avait justifié son abrogation : le texte reconnaissait une forme de responsabilité collective en cas de violences commises dans le cadre d’une manifestation ; des manifestants n’ayant commis aucune violence personnellement pouvaient alors être considérés comme « complices » des violences commises par d’autres manifestants.

Tout comme la « loi anticasseurs » de 1970, sa lointaine cousine de 2019 est une loi de circonstances qui, sous prétexte de lutter contre les violences commises lors des manifestations, porte atteinte aux libertés publiques : l’article 2 permet en effet aux préfets, à titre purement préventif, d’interdire de manifester à toute personne pour laquelle il existe « de sérieuses raisons de penser » qu’elle pourrait troubler l’ordre public. Contrevenir à cette interdiction préfectorale serait passible de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende. Cet article est aberrant parce qu’il remet en cause le droit de manifester, mais également parce qu’il instaure une « présomption de culpabilité », comme l’a souligné le député centriste Charles de Courson.

Entendons-nous bien : les violences perpétrées par les casseurs au cours des manifestations de gilets jaunes sont intolérables et n’ont aucune justification. Les discours qui tendent à légitimer ou à excuser la violence des casseurs sont irresponsables. Il y a d’ailleurs dans la « loi anticasseurs » de bonnes dispositions qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre les groupes de casseurs qui s’infiltrent dans les manifestations : fichage des manifestants violents, principe du « casseur-payeur », durcissement des peines pour dissimulation volontaire du visage. Mais la sécurité ne justifie pas que l’on remette en cause le droit de manifester, qui est un droit fondamental indissociable de la démocratie elle-même.

Comment un gouvernement et une majorité qui se disent libéraux et progressistes peuvent-ils en arriver là ? Deux explications sont à envisager. Premièrement, le gouvernement a voulu envoyer un signal de fermeté : depuis le mois de novembre, l’exécutif semble être dans l’incapacité d’apporter des réponses aux violences commises en marge des manifestations de gilets jaunes. En se réappropriant la proposition de loi des sénateurs LR, le gouvernement essaie de reprendre la main sur les questions sécuritaires. Mais il y a une autre explication : à l’approche des élections européennes, l’exécutif cherche peut-être à jouer la carte de la « droitisation » pour séduire l’électorat conservateur effrayé par la violence des manifestations. Véritable tournant sécuritaire ou simple calcul politique ? Sans doute un peu les deux.

Les fonctionnaires ont-ils un devoir de réserve?

Le Conseil d’Etat.

Le devoir de réserve des fonctionnaires a fait irruption dans le débat public en décembre 2018 lorsque Sophie Carrouge, professeure dans un lycée de Dijon, a été convoquée au rectorat pour avoir publié sur Internet une tribune dans laquelle elle dénonçait avec virulence la politique d’Emmanuel Macron. Cette convocation a suscité une vive émotion dans la communauté enseignante : sur les réseaux sociaux, de nombreux professeurs ont exprimé leur soutien à Sophie Carrouge. Les syndicats enseignants se sont empressés de dénoncer une atteinte à la liberté d’expression, tandis qu’un article du journal L’Humanité comparait le rectorat de Dijon à « Big Brother ». Cet incident est survenu dans un contexte sensible car, au même moment, Jean-Michel Blanquer dévoilait son projet de loi pour une « école de la confiance » dont l’article 1 rappelle le devoir d’exemplarité des enseignants : certains ont cru voir dans cet article une volonté de bâillonner les professeurs en les empêchant de critiquer leur ministère de tutelle.

Le devoir de réserve des fonctionnaires est-il une « légende », comme le prétendent certains syndicats de la fonction publique ? Ce principe n’est pas inscrit dans la loi et ne figure pas dans le Statut Général des Fonctionnaires élaboré en 1983 par le ministre de la Fonction Publique Anicet Le Pors. Mais cela ne veut pas dire que les fonctionnaires n’ont aucun devoir de réserve : comme l’a expliqué Anicet Le Pors lui-même, l’obligation de réserve des fonctionnaires est une « construction jurisprudentielle complexe ». On a parfois tendance à oublier que la loi n’est pas la seule source du droit : les tribunaux créent eux-mêmes des règles de droit lorsqu’ils interprètent la loi. En se basant sur les grands principes qui encadrent les services publics, la jurisprudence a précisé, au fil des années, les différentes règles applicables aux fonctionnaires : ainsi, le Conseil d’Etat reconnaît de manière constante, pour tous les fonctionnaires, une obligation de réserve qui trouve son origine dans le principe de neutralité du service public.

Dans une communication du 23 avril 2013, Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’Etat, définissait en ces termes le devoir de réserve des agents publics : « C’est avec retenue que les fonctionnaires et, plus encore, les hauts fonctionnaires doivent s’exprimer publiquement. Plus généralement, ils doivent faire preuve de prudence en ce qui concerne toute expression qui pourrait être médiatisée – ce qui, avec le développement d’Internet, conduit à devoir redoubler de précaution. Ils doivent en outre évidemment s’abstenir, en particulier les hauts fonctionnaires, de critiquer, même indirectement, la politique qu’ils sont chargés de mettre en œuvre. (…) En revanche, on peut admettre que des fonctionnaires participent à des débats d’idées dans le cadre du devoir de réflexion qui leur incombe et que cette participation puisse déboucher sur des publications collectives, à condition qu’elles soient mesurées et suffisamment distanciées par rapport au débat politique. (…) Cette obligation nécessite donc, de la part des fonctionnaires, un respect attentif qui ne doit pas pour autant se muer en silence, car ils conservent la pleine jouissance des libertés constitutionnellement garanties. »

De manière générale, on pourrait définir ainsi le devoir de réserve des fonctionnaires tel qu’il a été fixé par la jurisprudence : tout fonctionnaire doit faire preuve de réserve et de mesure quand il exprime publiquement ses opinions personnelles, y compris en dehors de son temps de service. Un fonctionnaire n’est pas censé dénigrer publiquement l’administration à laquelle il appartient ni les politiques publiques qu’il doit mettre en œuvre. Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions mais leur mode d’expression : le devoir de réserve ne doit donc pas être interprété comme une remise en cause de la liberté d’expression des fonctionnaires, mais plutôt comme une règle encadrant cette liberté d’expression. Un fonctionnaire a le droit de critiquer le gouvernement à condition de ne pas tenir de propos injurieux et outranciers dans l’espace public. Le devoir de réserve des fonctionnaires s’applique aussi sur Internet : en 2003, le Tribunal Administratif de Dijon a rappelé que, pour un agent public, tenir des propos grossiers ou injurieux à l’égard de l’administration sur les réseaux sociaux constituait un manquement au devoir de réserve et pouvait entraîner des sanctions.

Le devoir de réserve s’applique de façon plus ou moins stricte selon la place de l’agent dans la hiérarchie : dans le cas des hauts fonctionnaires, ce devoir est interprété de façon plus rigoureuse. Ainsi, en 2010, le Conseil d’Etat a confirmé la radiation d’un préfet qui avait publiquement critiqué le ministre de l’Intérieur. En revanche, le devoir de réserve est interprété de façon beaucoup plus souple dans le cas des fonctionnaires n’exerçant pas de fonctions d’encadrement. Par ailleurs, certains fonctionnaires bénéficient d’une liberté d’expression plus grande en raison de leur situation spécifique : c’est le cas des agents exerçant des mandats politiques ou syndicaux, mais aussi des enseignants-chercheurs qui, dans le cadre de leurs travaux de recherche, peuvent être amenés à prendre position sur les politiques mises en œuvre au moment de la publication. Qu’en est-il des enseignants ? En tant que fonctionnaires, ils doivent eux aussi faire preuve de réserve dans l’expression publique de leurs opinions. Mais les enseignants ne sont pas des hauts fonctionnaires et, par conséquent, n’encourent pas de radiation s’ils manquent à leur devoir de réserve. Le projet de loi Blanquer n’apporte rien de vraiment nouveau et n’introduit pas de restrictions supplémentaires à la liberté de parole des enseignants.

En résumé, le devoir de réserve n’est pas une « légende ». Il est clairement reconnu par la jurisprudence du Conseil d’Etat et par celle des tribunaux administratifs. Mais ce devoir ne s’applique pas de façon uniforme à tous les agents et ne remet pas en cause leur liberté d’expression, car les fonctionnaires sont des citoyens comme les autres et bénéficient des mêmes droits constitutionnels.