Quelle place pour le MoDem dans la nouvelle majorité?

Le Mouvement Démocrate a été fondé par François Bayrou sur les ruines de l’UDF après l’élection présidentielle de 2007. Dès sa création, ce parti a mis en avant des thèmes forts tels que la moralisation de la vie politique, la défense du projet européen et le dépassement du clivage droite-gauche: Bayrou avait en effet l’ambition de casser les anciens clivages idéologiques et les anciennes logiques partisanes pour bâtir une nouvelle majorité allant du centre-gauche et centre-droit. Mais le MoDem, isolé politiquement, n’a pas réussi à s’affirmer comme une force politique influente sur le plan national: dépourvu d’alliés, le parti centriste n’a pu faire élire que deux députés aux législatives de 2012. Pour sortir de l’isolement, le MoDem a cependant décidé de rompre avec sa ligne de stricte indépendance et de conclure une alliance avec la droite et l’UDI lors des municipales de 2014. La victoire d’Emmanuel Macron à la présidentielle de 2017 fut une véritable aubaine pour le MoDem: en soutenant Macron dès le premier tour de la présidentielle et en faisant alliance avec La République En Marche aux législatives, le parti de Bayrou a pu renaître de ses cendres. Mais les choses n’ont pas vraiment pris la tournure qu’espérait François Bayrou, et tout porte à croire que le MoDem n’aura qu’un rôle limité au sein de la nouvelle majorité présidentielle.

Avec 42 députés, le MoDem peut former pour la première fois de son histoire un groupe parlementaire et faire entendre sa voix dans la majorité. La présence d’un groupe MoDem à l’Assemblée nationale permettra de garantir un certain pluralisme au sein de la majorité présidentielle car il n’est jamais souhaitable qu’un parti monopolise l’exercice du pouvoir. Mais avec 308 sièges, La République En Marche dispose à elle seule de la majorité absolue à l’Assemblée nationale et n’a donc pas besoin des députés MoDem pour faire passer les réformes. Par conséquent, le MoDem ne restera qu’une « force d’appoint » pour le gouvernement. En outre, il faut bien admettre que le MoDem est surreprésenté à l’Assemblée nationale par rapport à son poids réel dans l’opinion publique: c’est l’alliance avec La République En Marche qui a permis la percée du parti centriste aux législatives, ce qui place donc les députés MoDem dans une situation de dépendance vis-à-vis du parti présidentiel. Le MoDem ne sera donc pas, comme le souhaitait Bayrou, un « pilier » de la majorité.

Les soupçons d’emplois fictifs et d’abus de confiance impliquant les collaborateurs de plusieurs eurodéputés MoDem ont également affaibli la position du parti de François Bayrou: le MoDem est en effet soupçonné d’avoir fait travailler pour ses propres besoins plusieurs assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen. L’ouverture d’une enquête préliminaire a d’ailleurs conduit à la démission de François Bayrou et de Marielle de Sarnez du gouvernement. Officiellement, Marielle de Sarnez et François Bayrou ont quitté le gouvernement pour assurer leur défense et celle de leur parti, mais le président de la République a sans doute encouragé ces deux démissions. Certes, le gouvernement Edouard Philippe II comporte encore deux membres du MoDem, mais le rapport de forces est désormais beaucoup moins favorable au parti centriste. François Bayrou et Marielle de Sarnez sont les deux poids lourds du parti; or, le gouvernement Philippe II ne compte que deux personnalités secondaires du MoDem: la sénatrice Jacqueline Gourault et la députée Geneviève Darrieussecq. De plus, Bayrou et de Sarnez occupaient des postes clés dans le premier gouvernement Philippe: la Justice et les Affaires Européennes. Dans le gouvernement Philippe II, les membres du MoDem occupent des postes nettement moins importants. Jacqueline Gourault est une ministre sans portefeuille: elle a été nommée « ministre auprès du ministre de l’Intérieur ». Quant à Geneviève Darrieussecq, elle a été nommée secrétaire d’Etat auprès du ministre des Armées. En définitive, le MoDem reste représenté au gouvernement mais avec une visibilité beaucoup moins grande que dans le gouvernement Philippe I.

Celles et ceux qui fréquentent ce blog de façon régulière connaissent l’aversion du Centriloque pour les théories et les rumeurs complotistes: il n’y aura donc ici aucune spéculation sur une hypothétique cabale anti-Bayrou, même s’il ne fait à peu près aucun doute que les témoignages ayant conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le MoDem proviennent d’individus qui avaient intérêt à déstabiliser ce parti. Le Centriloque exprime néanmoins quelque inquiétude face à cette « chasse aux sorcières » qui conduit à l’éviction de personnalités compétentes sur la base de simples soupçons et de dénonciations malveillantes. Comme le rappelait Frédéric Says dans sa chronique sur France Culture, il fallait jadis une condamnation ou, au moins, une mise en examen pour qu’un ministre démissionne; désormais, l’ouverture d’une simple enquête préliminaire suffit pour avoir la tête d’un membre du gouvernement. La moralisation de la vie publique est nécessaire, mais elle ne doit pas servir de prétexte pour évincer des personnalités politiques de premier plan, notamment le ministre qui était personnellement chargé de mettre en musique ce projet de moralisation. 

La démission de Bayrou a-t-elle permis à Macron de se « débarrasser » d’un allié trop encombrant? Peut-être. Mais elle peut aussi avoir une autre signification: en écartant François Bayrou, Marielle de Sarnez et Richard Ferrand du gouvernement, Macron n’a-t-il pas cherché à effacer les stigmates des anciennes pratiques et à « purger » son gouvernement de ceux qui représentaient l’ancienne classe politique? 

2792850-francois-bayrou-president-du-modem-et-950x0-1

F. Bayrou et M. de Sarnez.

 

 

 

La France sera gouvernée au centre

A l’issue du second tour des législatives, Emmanuel Macron dispose d’une large majorité à l’Assemblée nationale: La République En Marche obtient 308 sièges, et le MoDem 42. Le résultat du parti présidentiel est certes inférieur à celui qu’avaient annoncé les instituts de sondage, mais la victoire est tout de même très nette. Une fois de plus, les électeurs ont donné une majorité au président qu’ils avaient élu. Celles et ceux qui, avant la présidentielle, avaient affirmé que Macron n’aurait pas de majorité pour gouverner se sont plantés en beauté.

Cette nouvelle Assemblée nationale montre qu’une recomposition politique a effectivement commencé. Macron a réussi à faire ce que Bayrou avait tenté, sans succès, en 2007 et en 2012: dépasser le clivage droite/gauche pour bâtir une majorité centrale, réformiste et pro-européenne, allant des sociaux-démocrates du PS aux progressistes de droite en passant par les centristes. En lieu et place de l’affrontement bipolaire traditionnel, une nouvelle configuration se dessine. La majorité centrale issue des urnes devra faire face à plusieurs pôles d’opposition: une opposition de droite composée de députés LR, UDI et divers droite, mais également une opposition d’extrême droite composée des 8 députés FN et une opposition de gauche très disparate composée des Insoumis, des communistes et d’un groupe socialiste réduit à une trentaine de sièges. 

La France sera donc gouvernée au centre. Cela ne veut pas dire qu’elle sera gouvernée uniquement par des centristes, car le gouvernement et la majorité réunissent plusieurs sensibilités politiques allant du centre-gauche au centre-droit. Mais les centristes sont en quelque sorte le point d’équilibre de cette nouvelle majorité. Les élections législatives marquent d’ailleurs la renaissance du MoDem: fondé en 2007 par François Bayrou sur les ruines de l’UDF, le parti centriste n’avait réussi à faire élire que deux députés en 2012 car il n’avait aucun allié. En soutenant Macron à la présidentielle et en faisant alliance avec La République En Marche aux législatives, le parti de Bayrou a remporté 42 sièges dans la nouvelle Assemblée nationale, ce qui lui permet de former, pour la première fois, un groupe parlementaire. Quant à l’UDI, elle a fait le choix de ne pas participer à cette majorité centrale dans laquelle, pourtant, elle avait toute sa place: captive de son alliance avec Les Républicains, la confédération centriste présidée par Jean-Christophe Lagarde a manqué son rendez-vous avec les citoyens.

Certains détracteurs d’Emmanuel Macron contestent la légitimité de la nouvelle majorité en raison de la très faible mobilisation des électeurs: avec 57% d’abstention, la nouvelle assemblée serait, dit-on, une assemblée « mal élue ». Ce procès en légitimité n’est qu’un feu de paille allumé par quelques mauvais perdants. Une majorité reste une majorité, même avec une abstention record. Cette abstention massive est un réel problème car elle questionne la confiance des citoyens dans nos institutions, mais elle ne peut en aucun cas être interprétée comme un désaveu de Macron, car ceux qui ont choisi de s’abstenir au premier comme au second tour des législatives ont aussi choisi de ne pas faire barrage au parti présidentiel. Bon nombre d’abstentionnistes ont voulu laisser sa chance à Macron sans pour autant lui accorder leur suffrage. D’ailleurs, si l’on compare les législatives de 2017 à celles de 2012, on constate que la nouvelle majorité n’est pas si « mal élue » qu’on pourrait le croire. La République En Marche et le MoDem ont rassemblé 9 millions de voix au second tour le 18 juin 2017; au second tour des législatives de 2012, le Parti Socialiste et ses alliés radicaux du gauche avaient rassemblée 9,9 millions de voix, avec un taux d’abstention déjà très élevé (45%).

Certains adversaires de Macron mettent aussi en cause les compétences de la nouvelle assemblée. Mais inexpérience ne veut pas dire incompétence. Sur les 577 députés de la nouvelle assemblée, 429 n’étaient pas députés lors de la précédente législature: ce renouvellement du personnel parlementaire est une bonne chose. En choisissant les candidats de La République En Marche dans la plupart des circonscriptions, les Français ont exprimé leur adhésion au projet de renouvellement porté par Emmanuel Macron. Ce renouvellement est d’autant plus souhaitable qu’il s’accompagne d’une féminisation importante de l’Assemblée nationale: la nouvelle assemblée compte en effet 40% de femmes, alors que la précédente n’en comptait que 25%. Quant au manque d’expérience, c’est un faux problème. Le travail de député s’apprend: les nouveaux députés seront conseillés par les députés plus expérimentés. Après tout, même les « vieux » députés furent un jour des néophytes. Et dans le passé, il y eut d’autres exemples de renouvellement important de l’assemblée: en 1919, les anciens combattants de la Grande Guerre sont entrés massivement au Palais Bourbon, formant alors une chambre qualifiée de « bleu horizon ». En 1958, les gaullistes sont entrés en masse à l’Assemblée nationale. Et en 1981, avec le retour de la gauche au pouvoir, de nombreux socialistes sans expérience parlementaire ont été élus députés.

Une nouvelle ère politique s’ouvre. Le fameux « axe central » que de nombreux centristes ont appelé de leur voeu est en train de s’institutionnaliser. Depuis 2013, les publications du Centriloque ont toujours appelé au dépassement du clivage droite/gauche et à la formation d’une majorité « centrale » plus en phase avec les clivages politiques actuels. Le Centriloque apporte donc son soutien au gouvernement d’Edouard Philippe et à la nouvelle majorité, un soutien sincère mais vigilant et exigeant. 

legislatives-macron-refuse-tout-accord-d-appareil-entre-en-marche-et-les-autres-partis

La recomposition politique est en marche

Trois leçons peuvent être tirées du premier tour des législatives. Premièrement, un taux d’abstention historiquement élevé : plus de la moitié des électeurs ne sont pas allés voter. Deuxièmement : l’effondrement des deux forces qui ont dominé la vie politique française durant les dernières décennies. Troisièmement : le succès incontestable des candidats de La République En Marche. La recomposition politique annoncée par Macron a bel et bien commencé : la vie politique est en train de changer en profondeur et les visages sont en train de se renouveler. La future majorité sera une majorité d’idées qui dépassera les clivages politiques d’hier et permettra de sortir, enfin, de cette guerre civile permanente qui oppose la gauche à la droite et paralyse le pays depuis plus de trente ans.

Les adversaires de Macron cherchent évidemment à minimiser le succès électoral de La République En Marche, en soulignant l’importance de l’abstention. Il est vrai qu’avec 51% d’abstention, les 32% obtenus par La République En Marche au premier tour ne représentent en réalité que 16% du corps électoral. Mais les électeurs qui ont choisi de ne pas aller voter ont aussi fait le choix de ne pas faire barrage au parti présidentiel : par conséquent, interpréter l’abstention massive du premier tour comme un rejet d’Emmanuel Macron est un non-sens. C’est l’ensemble des forces politiques du pays qui sont collectivement responsables de la forte abstention observée au premier tour, parce qu’elles n’ont pas su mobiliser les électeurs.

Selon toute vraisemblance, Emmanuel Macron disposera d’une très large majorité à l’issue du second tour, sans doute entre 60 et 80% des sièges. A titre personnel, je m’en réjouis car je souhaite la réussite de ce quinquennat et je veux donner sa chance au projet défendu par Emmanuel Macron. Contrairement à ce que l’on entend ici ou là, cette situation ne représentera pas un « danger » pour la démocratie. Sous la Cinquième République, de très larges majorités sont déjà sorties des urnes : en 1968, le parti gaulliste a remporté 60% des sièges ; en 1981, le Parti Socialiste a remporté 58% des sièges ; en 1993, la droite et le centre ont remporté 80% des sièges ; et en 2002, l’UMP a remporté 62% des sièges. La démocratie n’a pas cessé de fonctionner pour autant.

Cela étant dit, je ne veux pas d’une majorité monolithique aux ordres de l’exécutif. Il faut impérativement que le pluralisme soit préservé, au sein de l’Assemblée nationale mais également au sein même de la majorité. Je souhaite aussi qu’il y ait une opposition capable de faire entendre sa voix dans les débats et de participer au travail législatif, car l’Assemblée nationale doit être représentative de la diversité des opinions politiques du pays. N’oublions pas que le scrutin majoritaire à deux tours a pour effet d’amplifier artificiellement les majorités : c’est pourquoi Emmanuel Macron a proposé d’introduire une dose de proportionnelle aux scrutins législatifs…

Source: Le Parisien.

La non-campagne des législatives

La campagne des législatives aura été une campagne médiocre, sans débat, sans leaders, sans programmes. Bref, une « non-campagne ». Cette situation est en partie la conséquence du calendrier électoral : les élections législatives viennent simplement confirmer le résultat de la présidentielle ; leur enjeu est donc perçu (à tort) comme secondaire. Mais il faut y voir aussi une conséquence de la décomposition du système politique français : le PS est en pleine déconfiture, Les Républicains sont inaudibles, le FN est au bord de l’implosion malgré le score très élevé de Marine Le Pen à la présidentielle et les Insoumis peinent à s’affirmer comme une force d’opposition crédible à Emmanuel Macron. Quant à La République En Marche, il s’agit d’une toute nouvelle formation politique encore mal connue, dont le succès incontestable s’explique à la fois par la popularité d’Emmanuel Macron, le discrédit des partis traditionnels et une volonté forte, chez les électeurs, de renouveler la vie politique et de faire émerger de nouvelles têtes.

Cette campagne électorale a également été parasitée par les soupçons d’emplois fictifs, d’abus de confiance et de conflits d’intérêts pesant sur plusieurs membres du nouveau gouvernement et leur entourage. Après Richard Ferrand, ce sont plusieurs personnalités du MoDem qui voient aujourd’hui leur intégrité mise en cause, notamment la ministre chargée des Affaires européennes Marielle de Sarnez. Suite aux accusations lancées par une eurodéputée du Front National et aux révélations faites par un ancien assistant parlementaire de Jean-Luc Bennahmias, le MoDem est aujourd’hui soupçonné d’avoir fait travailler dans ses locaux parisiens les assistants parlementaires de plusieurs eurodéputés. Le parquet financier a ouvert une enquête préliminaire, comme cela se fait systématiquement dans ce genre d’affaires. Dans un communiqué de presse daté du 8 juin, le parti de François Bayrou dément catégoriquement tout emploi fictif et joue la transparence : « Le MoDem réaffirme qu’il a respecté toutes les règles et toutes les obligations d’un employeur. Tout salarié qui a travaillé dans ses équipes ces dernières années, souvent à temps partiel, a été rémunéré par le mouvement de manière parfaitement transparente en fonction du service effectivement assumé pour notre formation politique. Ces collaborateurs à temps partiel ont pu avoir, en même temps, d’autres contrats également à temps partiel auprès de parlementaires européens. Rien n’est plus normal et plus légal qu’un tel partage d’activité. Pour mettre fin à ces rumeurs intéressées, le MoDem réitère sa proposition de consultation de tous les contrats de travail et de tous les bulletins de salaire qui ont engagé le mouvement. »

Il faut évidemment laisser la justice faire son travail et respecter le principe de présomption d’innocence : à ce jour, il est impossible de savoir si les accusations portées contre le parti de François Bayrou sont avérées. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que cette polémique tombe très mal pour l’exécutif, en particulier pour François Bayrou qui, en tant que ministre de la Justice, est chargé de mettre en œuvre le projet de « moralisation de la vie publique » défendu par Emmanuel Macron. Le fait que toutes ces affaires éclatent en pleine campagne des législatives ne doit rien au hasard : l’objectif est bien sûr de déstabiliser le gouvernement d’Emmanuel Macron et de discréditer son projet de moralisation de la vie publique, un projet cohérent, nécessaire et attendu par les Français. La multiplication des accusations contribue largement à l’atmosphère délétère de cette campagne électorale et tend à occulter les programmes et les débats de fond. Mais je vois tout de même quelque chose de positif dans tout cela : ces affaires nous rappellent en effet que les partisans de Macron ne sont pas au-dessus des lois et ne bénéficient d’aucun traitement de faveur. Cela pourra peut-être faire taire tous ceux qui ont prétendu, un peu rapidement, que les « médias » et le « système » roulaient pour Macron. On voit bien, aujourd’hui, que la justice n’accorde aucun traitement de faveur aux macronistes et que les grands médias relaient amplement les accusations portées contre Monsieur Ferrand et contre le MoDem.

Marielle de Sarnez.

Non, Macron n’est pas « ultralibéral »

Tout au long de la campagne pour la présidentielle, la gauche radicale et le Front national ont cherché à dépeindre Emmanuel Macron comme le candidat de « l’ultralibéralisme » et de la « dérégulation ». Certes, les Français ont compris depuis longtemps que Macron n’était pas socialiste et qu’il avait un programme plutôt centriste. Plusieurs mesures défendues par Macron sont clairement d’inspiration libérale, telles que la baisse des cotisations patronales et de l’impôt sur les sociétés, la suppression de l’ISF sur le capital productif ou l’assouplissement du droit du travail. Mais les mots ont un sens, et parler « d’ultralibéralisme » à propos d’un homme comme Emmanuel Macron relève du fantasme. L’ultralibéralisme est une doctrine extrémiste qui refuse toute intervention régulatrice de l’Etat dans l’économie et qui entend soumettre la société toute entière à la tyrannie du marché : il n’y a rien de tel chez Macron.

Les ultralibéraux veulent démanteler l’Etat-providence ; Macron souhaite au contraire le préserver. Il veut par exemple sauvegarder notre système de retraite par répartition mais envisage de supprimer les régimes dits « spéciaux » de façon à uniformiser les règles pour l’ensemble des salariés : chaque euro cotisé ouvrira les mêmes droits. Macron souhaite également nationaliser l’Unedic et étendre l’assurance-chômage aux travailleurs indépendants, aux agriculteurs et aux professions libérales ainsi qu’aux salariés démissionnaires : l’idée d’une assurance-chômage universelle est aux antipodes du percept néolibéral selon lequel les chômeurs doivent « se prendre en main tous seuls » sans rien attendre l’Etat.

Comme tous ses prédécesseurs à l’Elysée, Macron est partisan d’un Etat interventionniste : en tant que ministre de l’Economie, il souhaitait déjà que l’Etat puisse peser sur la stratégie des grands groupes dont il est actionnaire. En 2015, Macron s’était même opposé au PDG du groupe Renault-Nissan, Carlos Ghosn, et avait fait passer de 15 à 19,7% la part de l’Etat dans le capital de Renault pour obtenir l’application de la « loi Florange » qui accorde un droit de vote double aux actionnaires de long terme. Le programme présidentiel de Macron ne prévoit aucune nouvelle privatisation et comporte un plan d’investissement public de 50 milliards d’euros sur 5 ans dans la formation professionnelle, la transition énergétique, la santé, les transports et la modernisation des administrations ; Macron défend aussi l’idée d’un plan de relance au niveau européen.

Par ailleurs, Macron ne souhaite aucunement réduire les domaines d’intervention de l’Etat. Il a maints fois réaffirmé son attachement au secteur public hospitalier ainsi qu’à l’éducation, deux secteurs essentiels dont le nouveau président veut sanctuariser le budget. Contrairement à ce qu’affirment ses détracteurs, Macron ne souhaite pas remettre en cause le statut de la fonction publique : il envisage uniquement de généraliser le recrutement par contrats dans la haute fonction publique et dans certains secteurs non-régaliens pour permettre une gestion plus souple des effectifs et attirer des professionnels issus du secteur privé.

L’assouplissement du Code du travail proposé par Macron demeure limité : sur la question du temps de travail, par exemple, il n’y aura pas de big bang. Macron entend conserver les 35 heures comme durée légale du travail mais souhaite que le temps de travail effectif des salariés puisse être fixé au niveau de la branche ou de l’entreprise par un accord majoritaire négocié avec les syndicats, comme le prévoit déjà la loi El-Khomri. Les ultralibéraux, eux, veulent supprimer toute référence à une durée légale du travail. L’approche d’Emmanuel Macron s’inscrit plutôt dans le sillage de la social-démocratie européenne, qui accorde aux syndicats et à la négociation un rôle clé dans l’établissement des normes collectives, comme c’est le cas depuis longtemps en Allemagne ou dans les pays scandinaves. Macron ne veut pas déréglementer le travail, il veut passer d’un mode de régulation par la loi à un mode de régulation par le contrat, ce qui implique de renforcer le rôle des syndicats dans l’entreprise. Les néolibéraux veulent au contraire affaiblir les syndicats, comme l’ont fait Reagan aux Etats-Unis ou Thatcher en Grande-Bretagne.

On notera, pour finir, que le programme présidentiel d’Emmanuel Macron comporte plusieurs entorses aux principes du libre-échange. Macron défend notamment l’instauration d’un « Buy European Act » réservant les marchés publics à des entreprises localisant au moins la moitié de leur production dans l’Union européenne ; Macron souhaite aussi l’introduction d’un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe dans les secteurs présentant un « intérêt stratégique ». Cela montre que Macron n’est pas du tout cet ayatollah du libre-échange et de la dérégulation que ses adversaires ont coutume de décrire.

Résumons : un Etat-providence préservé, un secteur public sanctuarisé, des investissements publics massifs, un assouplissement très encadré du Code du Travail, et des entorses assumées au libre-échange. Emmanuel Macron n’est donc pas un « ultralibéral ». C’est un libéral modéré ou, si l’on veut, un « social-libéral ». Son programme ne s’inscrit pas dans une logique néolibérale de dérégulation tous azimuts mais plutôt dans une logique de « flexi-sécurité » : plus de flexibilité pour les entreprises, plus de protections pour les travailleurs. On peut approuver ou désapprouver de telles orientations, mais il faut être d’une grande mauvaise foi pour y voir un programme « ultralibéral ».

source: Libération.

L’affaire Ferrand ou le piège de la moralisation

La moralisation de la vie publique est nécessaire : les citoyens l’attendent, Emmanuel Macron en a fait une promesse de campagne et François Bayrou, nommé Garde des Sceaux, est chargé de la mettre en œuvre. Il faut effectivement une plus grande transparence dans l’utilisation que nos élus font de l’argent public, de même qu’il faut des règles plus strictes pour lutter contre les conflits d’intérêts. Mais la moralisation de la vie publique est aussi un piège qui peut se refermer sur les femmes et les hommes ayant porté ce projet : c’est ce qui arrive actuellement à Richard Ferrand, député du Finistère, ministre de la Cohésion des Territoires et secrétaire général de La République En Marche, suite aux révélations faites par Le Canard Enchaîné le 24 mai.

Le premier reproche adressé à Richard Ferrand concerne les Mutuelles de Bretagne, une société dont il était directeur de 1993 à 2012. En 2011, la société cherchait à louer un local à Brest pour y ouvrir un centre de soins : l’offre qui fut retenue était celle de la Saca, la société immobilière de Sandrine Doucen, épouse de Richard Ferrand. Le local a d’ailleurs été entièrement rénové aux frais des Mutuelles de Bretagne. Grâce à cette opération, la valeur de la Saca aurait été multipliée par 3.000 en seulement six ans. Dans cette affaire, il n’est pas question d’argent public : ce qui est reproché à Monsieur Ferrand, c’est d’avoir favorisé la société de son épouse. Mais le parquet de Brest n’a pas mis en examen Richard Ferrand.

Le second reproche adressé à Monsieur Ferrand concerne l’embauche de son fils comme assistant parlementaire pendant quatre mois pour une mission sur le numérique. Certains adversaires politiques d’Emmanuel Macron comparent volontiers cette affaire à l’affaire Fillon, mais la comparaison est en réalité très discutable : le fils de Richard Ferrand a été embauché au Smic pour une mission ponctuelle de quatre mois, en remplacement d’un autre collaborateur qui avait d’importants problèmes de santé. Pénélope Fillon a touché 500.000 euros entre 1998 et 2012 pour un emploi d’assistante parlementaire présumé fictif. D’où la mise en examen des époux Fillon pour abus de biens sociaux et détournement de fonds publics. En outre, Charles et Marie, deux enfants du couple Fillon, auraient perçu 84.000 euros bruts pour des emplois d’assistants parlementaires entre 2005 et 2007, à l’époque où François Fillon était sénateur ; tous deux ont été embauchés en tant qu’avocats mais aucun des deux n’avait prêté serment au moment où le contrat de travail a été signé. L’affaire Ferrand n’est donc pas comparable à l’affaire Fillon puisque les sommes en jeu ne sont pas du tout les mêmes et que, dans le cas de Richard Ferrand, il n’est pas question d’emploi fictif.

Manifestement, Richard Ferrand n’a rien fait d’illégal. Mais a-t-il fait quelque chose d’immoral ? En ce qui concerne le local de la Saca, peut-on mettre en cause la moralité de Monsieur Ferrand s’il n’y a pas de « favoritisme » avéré dans le choix du bailleur et si la société de Sandrine Doucen a effectivement été retenue sur la base de critères objectifs ? Même si cette opération a permis un enrichissement personnel de Sandrine Doucen, peut-on condamner moralement Richard Ferrand pour cela ? Je comprends que la question se pose, mais je pense que la réponse n’a rien d’évident. En revanche, l’embauche du fils de Richard Ferrand comme assistant parlementaire soulève un problème de moralité beaucoup plus délicat puisque la loi de moralisation annoncée par le président de la République est censée interdire à tout parlementaire d’embaucher un membre de sa famille comme assistant. Même si cette pratique était parfaitement légale au moment où Richard Ferrand a embauché son fils, et même si des centaines d’autres parlementaires font de même, cette affaire met le ministre en porte-à-faux ; elle risque de discréditer le gouvernement tout entier et de fragiliser le nécessaire processus de moralisation de la vie publique engagé par l’exécutif.

Richard Ferrand doit-il démissionner ? C’est à lui seul qu’appartient la décision. A titre personnel, et sur la base des informations dont la presse dispose à ce jour, je considère que la probité de Richard Ferrand n’est pas en cause. Richard Ferrand est candidat à sa réélection dans le Finistère pour les législatives : laissons les électeurs trancher, car en matière de moralité, le jugement des urnes est sans doute le plus légitime. Et si Richard Ferrand est battu aux législatives, il quittera le gouvernement.

R. Ferrand.

Non, Macron ne veut pas taxer les « loyers fictifs »

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a été l’objet de multiples rumeurs et « fake news » qui, pour la plupart, émanaient de la fachosphère : on a entendu dire, par exemple, que Macron avait l’intention d’instaurer une taxe sur les « loyers fictifs », c’est-à-dire les loyers que les propriétaires auraient à payer s’ils étaient locataires de leur logement. Emmanuel Macron a déjà démenti plusieurs fois cette rumeur absurde et a rappelé qu’il n’avait jamais eu l’intention d’augmenter la fiscalité sur la propriété foncière. Pourtant, la rumeur circule encore sur Internet et, parfois, certains responsables politiques peu scrupuleux continuent de la propager pour discréditer le nouveau président de la République à l’approche des législatives : dernièrement, c’est le chef de file des Républicains, François Baroin, qui a remis le couvert en affirmant le 21 mai sur BFMTV qu’Emmanuel Macron voulait taxer les « loyers fictifs ». La stratégie de François Baroin est une vieille ficelle politicienne archi-connue : elle consiste à effrayer les électeurs en leur faisant croire que, s’ils votent pour tel parti ou tel candidat, ils seront accablés par de nouveaux impôts. Le problème, c’est que Monsieur Baroin est un responsable politique de premier plan et qu’il reprend ici à son compte une « fake news » tout droit sortie des poubelles du web. Voilà donc à quelles turpitudes en sont réduits les Républicains : recycler les mensonges de l’extrême droite.

En réalité, l’idée d’une taxe sur les « loyers fictifs » (ou « loyers implicites ») existe depuis longtemps : c’est une vieille idée que certains économistes présentent volontiers comme une mesure de « justice fiscale ». Les partisans d’une telle mesure considèrent en effet que notre système fiscal est « trop généreux » avec les propriétaires-occupants : contrairement aux locataires, qui doivent payer un loyer tous les mois, les propriétaires ayant terminé de payer leur résidence peuvent l’occuper « gratuitement ». Les propriétaires-occupants jouissent donc d’un « avantage en nature » d’une valeur équivalente au loyer qu’ils devraient payer s’ils étaient locataires de leur résidence. Or, cet « avantage en nature » ne fait l’objet d’aucun prélèvement fiscal : la taxation des « loyers fictifs » permettrait donc de corriger cette inégalité de traitement entre locataires et propriétaires. Cette proposition resurgit régulièrement dans le débat public : ainsi, en 2013, le Conseil d’Analyse Economique a publié un rapport sur la fiscalité des revenus du capital ; les auteurs de ce rapport préconisent de « taxer les loyers implicites » afin de « réduire les inégalités de traitement fiscal ». La proposition est reprise en 2016 dans une communication de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques), organisme présidé par Xavier Ragaud, l’ancien conseiller économique d’Arnaud Montebourg. La proposition est également reprise fin 2016 dans une note de réflexion publiée par l’agence France Stratégie, dont l’ancien directeur, Jean Pisani-Ferry, a participé à l’élaboration du programme économique d’Emmanuel Macron : c’est probablement de là qu’est partie la rumeur.

La taxation des « loyers fictifs » n’a jamais figuré dans le programme d’Emmanuel Macron. A aucun moment le nouveau Président de la République n’a défendu cette mesure. Heureusement ! Car l’instauration d’un impôt sur les « loyers fictifs » serait une grave erreur. Un tel projet se fonde sur un postulat erroné selon lequel notre système fiscal favoriserait les propriétaires au détriment des locataires. Or, les propriétaires sont assujettis à la taxe foncière, que les locataires ne paient pas ; cet impôt calculé à partir de la valeur locative supposée du logement a d’ailleurs considérablement augmenté durant les dernières années. De plus, lors de l’achat d’un bien immobilier, les acquéreurs doivent payer des droits de mutation exorbitants dont le montant représente jusqu’à 5% de la valeur du bien. Sans oublier que la propriété implique de lourdes charges financières liées à l’entretien ou à la rénovation du bien, et que ces frais génèrent des recettes fiscales via la TVA. Par conséquent, à revenus égaux, la contribution fiscale d’un propriétaire est déjà nettement plus importante que celle d’un locataire : l’inégalité de traitement n’est donc pas si flagrante qu’on pourrait le croire. La taxation des « loyers fictifs » est l’exemple-type de la mesure technocratique absurde complètement déconnectée du pays réel : l’accès à la propriété n’est pas un simple investissement, c’est d’abord un projet de vie ! La plupart des propriétaires ont consenti de lourds sacrifices et ont fait le choix de s’endetter sur 15, 20 ou 25 ans pour devenir propriétaires de leur logement et ne plus avoir à payer de loyer. Il serait donc injuste de les pénaliser fiscalement pour avoir fait ce choix tout à fait légitime. Présentée abusivement comme une mesure de « justice fiscale », la taxation des loyers fictifs serait injuste puisqu’elle frapperait directement les petits propriétaires des classes moyennes.

Ce débat fumeux sur les « loyers fictifs » nous montre que nous sommes bel-et-bien entrés dans l’ère de la post-vérité : malgré tous les démentis, toutes les vérifications et toutes les démystifications, les rumeurs malveillantes continuent de circuler sur les réseaux sociaux et sur les médias dits « alternatifs » (qui sont en réalité des pseudo-sites d’information ultra-politisés). Le plus navrant, c’est de voir que ces « fake news » prolifèrent désormais avec la complicité de personnalités politiques de premier plan qui, pourtant, devraient avoir suffisamment de recul et de discernement pour combattre ce genre de propagande mensongère. Pourquoi ? Parce que les batailles politiques l’emportent sur les considérations éthiques les plus élémentaires.

F. Baroin.

La barbarie djihadiste frappe de nouveau l’Europe

La folie djihadiste a encore frappé l’Europe, franchissant même un nouveau degré de barbarie et de lâcheté puisque, cette fois, l’attentat revendiqué par Daesh a visé des enfants et des adolescents à Manchester. Quoi de plus immonde et de plus lâche que de s’en prendre délibérément à des enfants ? Je tiens évidemment à exprimer tout mon soutien aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’à la nation britannique toute entière. Outre l’indignation profonde que je ressens et que je peine à exprimer, cet acte monstrueux m’inspire trois réflexions. Premièrement, il nous démontre, une fois de plus, que les frontières nationales ne nous protègent pas contre le terrorisme, puisque le Royaume-Uni n’a jamais adhéré à l’espace Schengen. Tous les populistes europhobes qui, en France ou ailleurs, pensent que la lutte antiterroriste passe par le démantèlement de Schengen se trompent. Deuxièmement, l’attentat de Manchester nous montre qu’il existe encore d’importantes failles dans la sécurité des nations européennes : la lutte contre le terrorisme n’est pas seulement un défi national, c’est un défi européen. Nous devons donc bâtir une véritable sécurité européenne. Certes, il y a déjà eu de nombreuses avancées : Europol (agence européenne favorisant les échanges de données entre polices nationales), Eurojust (agence de coopération judiciaire de l’Union européenne), Frontex (agence de surveillance des frontières extérieures), le SIS (système d’information de Schengen) et, depuis 2016, le fameux PNR (fichier européen d’enregistrement des voyageurs). Mais il reste encore beaucoup à faire car les dispositifs existants reposent principalement sur la coopération inter-étatique et, donc, sur le bon vouloir de chaque Etat-membre : il faut, à terme, aller vers une fédéralisation des politiques européennes de sécurité, notamment par la mise en place d’un parquet antiterroriste européen et d’une véritable agence européenne de renseignement (sorte de « CIA européenne »). Enfin, et au risque de retomber dans une sorte d’angélisme démocratique, il faut redire que les attentats djihadistes dont les pays européens sont victimes ont pour objectif de mettre à l’épreuve notre modèle de civilisation et nos valeurs démocratiques et libérales. Plus que jamais, les nations européennes doivent se serrer les coudes et réaffirmer leur attachement profond, total, constant et non négociable à ce qu’elles ont de plus précieux : la liberté.

Source: L’Express.

Quelle majorité pour Macron à l’issue des législatives?

Avec quelle majorité le nouveau président pourrait-il gouverner suite aux élections législatives de juin ? Nul ne peut répondre à cette question tant l’issue du scrutin semble incertaine. On peut toutefois envisager plusieurs scénarios électoraux.

Premier scénario : majorité absolue pour LREM

Si La République En Marche obtient, avec ses alliés du MoDem, une majorité absolue à l’Assemblée Nationale, Emmanuel Macron pourra maintenir son Premier Ministre et aura les mains libres pour mettre en application son programme selon la feuille de route présentée avant les élections : dès cet été, le gouvernement devrait présenter une loi de moralisation de la vie politique, réformer le Code du Travail et réduire le nombre d’élèves par classe dans les écoles des zones prioritaires ; viendra ensuite la réforme de l’assurance-chômage, mesure phare du programme d’Emmanuel Macron. L’inconvénient d’un tel scénario serait la tentation de l’hégémonisme : s’il obtient la majorité absolue, le parti présidentiel sera en effet tenté d’exercer le pouvoir sans compromis. C’est pourquoi le nombre de députés MoDem siégeant dans la nouvelle Assemblée Nationale aura une importance non négligeable : si le parti de François Bayrou parvient à faire élire une trentaine de députés, il disposera d’un groupe parlementaire autonome et aura du poids au sein de la nouvelle majorité. En outre, certains députés PS, PRG, LR et UDI pourraient, après les élections, saisir la « main tendue » d’Emmanuel Macron et s’associer à la nouvelle majorité, soit en constituant des groupes parlementaires autonomes soit en s’inscrivant directement dans le groupe parlementaire de La République En Marche.

Deuxième scénario : une coalition dominée par LREM

Si La République En Marche et le MoDem n’obtiennent qu’une majorité relative à l’issue du scrutin et si aucune majorité alternative n’est possible à gauche ou à droite, le parti présidentiel devra former une coalition gouvernementale avec d’autres forces politiques, par exemple avec Les Républicains et l’UDI. On peut aussi envisager une coalition « centrale » qui ferait éclater les groupes politiques traditionnels : il est en effet possible qu’une partie des députés socialistes constitue un groupe parlementaire autonome pour soutenir l’action du gouvernement, et qu’une partie des députés LR et UDI fasse de même. Cette situation est certes inhabituelle sous la Cinquième République, mais pas inédite : à l’issue des législatives de 1988, le PS n’a obtenu qu’une majorité relative ; quarante députés centristes ont alors formé un groupe parlementaire autonome baptisé UDC (Union du Centre) pour soutenir le « gouvernement d’ouverture » de Michel Rocard. Dans ce cas de figure, Emmanuel Macron pourrait maintenir Edouard Philippe à Matignon mais le gouvernement disposerait d’une marge de manœuvre plus réduite. On peut d’ailleurs imaginer une majorité « modulable » qui changerait en fonction des textes proposés : pour faire passer les réformes plus sociales, le gouvernement s’appuierait plutôt sur l’aile gauche de la majorité, et pour faire passer les réformes plus libérales, il s’appuierait sur l’aile droite.

Troisième scénario : une coalition « subie »

Si La République En Marche n’arrive pas en tête des élections et si aucune force politique n’obtient la majorité absolue, le parti présidentiel pourrait être amené à former une coalition dans laquelle le rapport de forces lui serait défavorable. A supposer que Les Républicains et leurs alliés centristes de l’UDI obtiennent une majorité relative à l’Assemblée Nationale, on verrait alors se former une coalition LR-UDI-LREM dans laquelle le parti présidentiel serait minoritaire. Edouard Philippe pourrait être maintenu dans ses fonctions de Premier Ministre (car il est issu de LR) mais il faudrait constituer un nouveau gouvernement plus représentatif de la majorité. Une coalition de ce genre permettrait à Emmanuel Macron de sauver certaines mesures de son programme présidentiel sur la base d’un nouveau contrat de gouvernement négocié entre les différentes forces de la majorité. Le parti d’Emmanuel Macron se retrouverait alors dans la même situation que l’UDF à l’issue des élections législatives de 1978 : créée pour soutenir l’action du président Giscard d’Estaing, l’UDF n’arriva qu’en deuxième position derrière le RPR et forma une coalition avec le parti de Jacques Chirac.

Quatrième scénario : une cohabitation

Si La République En Marche n’arrive pas en tête des législatives et si une majorité alternative est possible à gauche ou à droite, une cohabitation sera inévitable. Si Macron cohabite avec une majorité de droite LR-UDI, il pourra trouver quelques points d’accord avec celle-ci mais ne sera plus du tout maître de la « feuille de route » gouvernementale : Les Républicains et l’UDI appliqueront leur programme sans se préoccuper des promesses de campagne faites par Macron. Dans ce cas de figure, le Président de la République tentera certainement d’affirmer sa prééminence dans les domaines de la défense et de la politique étrangère ainsi que sur les questions européennes. On assisterait alors à une cohabitation « douce », comme celle de François Mitterrand et Edouard Balladur en 1993 ou celle de Jacques Chirac et Lionel Jospin en 1997. En revanche, si Macron est obligé de cohabiter avec une majorité populiste, c’est-à-dire avec le Front National ou avec les « Insoumis » de Jean-Luc Mélenchon, il se retrouvera dans une situation très difficile car les points d’accord entre le Président de la République et le Premier Ministre seront quasi inexistants : on tomberait alors dans une forme de dyarchie hautement conflictuelle qui tournerait au bras de fer quasi permanent. Dans ce cas de figure, Emmanuel Macron pourrait tenter de faire obstruction à la politique gouvernementale, comme François Mitterrand face à Jacques Chirac lors de la cohabitation de 1986-88.

Un gouvernement d’ouverture et de compétences

Le premier gouvernement du quinquennat d’Emmanuel Macron est un gouvernement parfaitement paritaire : outre le Premier Ministre Edouard Philippe, la nouvelle équipe gouvernementale compte 11 hommes et 11 femmes.

Ce gouvernement est d’abord un gouvernement d’ouverture qui dépasse les clivages politiques traditionnels en réunissant des personnalités du centre-gauche, du centre et de la droite républicaine. Premier Ministre d’ouverture, le juppéiste Edouard Philippe incarne l’aile modérée du parti Les Républicains. Deux autres poids lourds de la droite sont entrés au gouvernement : Bruno Le Maire, nommé ministre de l’Economie, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes Publics. En confiant l’économie et le budget à des hommes de droite, Emmanuel Macron confirme l’orientation libérale de son projet économique et rappelle sa volonté de maîtriser les dépenses publiques. Le gouvernement comporte également deux poids lourds du PS : le maire de Lyon Gérard Collomb, fidèle soutien d’Emmanuel Macron, devient ministre de l’Intérieur, tandis que Jean-Yves Le Drian quitte le ministère de la Défense pour celui des Affaires Etrangères. Richard Ferrand, secrétaire général du mouvement En Marche!, devient ministre de la Cohésion des territoires. Les centristes sont bien représentés dans le nouveau gouvernement : François Bayrou, récompensé pour son ralliement à Macron en février, devient ministre de la Justice, fonction qui lui permettra de porter un projet de loi très attendu sur la « moralisation de la vie publique ». Deux autres personnalités centristes sont entrées au gouvernement : Sylvie Goulard (ex-MoDem ralliée à En Marche!) devient ministre des Armées, et Marielle de Sarnez (vice-présidente du MoDem) devient ministre chargée des Affaires Européennes. On notera également la présence de deux membres du Parti Radical de Gauche : le sénateur Jacques Mézard (à l’Agriculture) et Annick Girardin (à l’Outre-mer). Ce gouvernement pluraliste réunit donc les principaux courants politiques de « l’axe central ». Et l’on ne peut que déplorer l’absence de ministres issus de l’UDI : le parti de Jean-Christophe Lagarde aurait pu intégrer ce gouvernement s’il n’avait pas refusé la main tendue par Emmanuel Macron…

Ce gouvernement incarne aussi une volonté d’ouverture à la société civile : neuf membres de la nouvelle équipe gouvernementale ne sont pas issus du monde politique, notamment le ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer (directeur de l’Essec), la ministre de la Santé Agnès Buzyn (médecin), la ministre de la Culture Françoise Nyssen (directrice de la maison d’édition Actes Sud), la ministre du Travail Muriel Pénicaud (issue du monde de l’entreprise) ou encore la ministre des Sports Laura Flessel (ancienne championne olympique d’escrime qui est aussi très investie dans la vie associative). Mais la plus belle « prise » d’Emmanuel Macron n’est autre que Nicolas Hulot, ancien animateur de télévision, grand défenseur de la cause environnementale et créateur de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme : partisan d’une écologie humaniste et pragmatique, il devient ministre d’Etat chargé de la transition écologique. Reste à savoir si Nicolas Hulot est une simple « vitrine » écologique pour Emmanuel Macron ou s’il disposera réellement des moyens nécessaires pour mener une politique écologique ambitieuse : quoi qu’il en soit, en confiant la transition écologique à Nicolas Hulot avec, en prime, un statut de ministre d’Etat, Emmanuel Macron fait un beau pied de nez à tous ceux qui lui ont reproché pendant la campagne de négliger les enjeux environnementaux.

Ce gouvernement est aussi un gouvernement de compétences : Emmanuel Macron n’a pas simplement cherché à « récompenser » des soutiens, il a voulu faire appel à des personnalités hautement qualifiées. Nicolas Hulot est un expert de l’écologie ; pour mener à bien sa mission, il sera secondé par Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, spécialiste des transports publics et ancienne directrice de la RATP. Le nouveau ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, est un expert des questions éducatives : cet ancien professeur de droit public a été recteur de l’académie de Créteil et Directeur général de l’enseignement scolaire ; il est connu depuis des années pour ses propositions en faveur de l’expérimentation pédagogique et de l’autonomie des établissements scolaires. La ministre de l’Enseignement Supérieur, Frédérique Vidal, connaît parfaitement le monde universitaire puisqu’elle est présidente de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis. La ministre déléguée aux Affaires Européennes, Marielle de Sarnez, est une européiste convaincue et une spécialiste des questions européennes ; elle siège au Parlement européen depuis 1999. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, est médecin, chercheuse en hématologie et présidente de la Haute Autorité de la Santé. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été choisie pour sa grande connaissance du monde de l’entreprise et son expertise en gestion des ressources humaines : elle a exercé de hautes responsabilités dans plusieurs grandes entreprises françaises, notamment dans le groupe Danone où elle a été directrice des ressources humaines pendant 5 ans.

La composition du gouvernement d’Edouard Philippe est presque un sans faute. On peut toutefois regretter l’absence du grand ministère des Droits des Femmes annoncé par Emmanuel Macron : il n’y aura finalement qu’un simple secrétariat d’Etat à l’Egalité entre hommes et femmes, confié à la journaliste Marlène Schiappa qui a certainement toutes les qualités requises pour ce poste mais qui disposera, hélas, de moyens limités. De plus, en confiant Matignon, l’économie et le budget à trois personnalités venues du parti Les Républicains, Macron a pris le risque de froisser l’aile gauche de son électorat, car ce gouvernement « central » donne un peu l’impression de pencher à droite…