Les trois miracles de Notre-Dame de Paris

L’incendie qui a défiguré Notre-Dame de Paris le 15 avril est une catastrophe nationale et mondiale. Mes pensées vont d’abord à tous les catholiques endeuillés par ce drame survenu en pleine Semaine Sainte. Mais cette catastrophe dépasse largement la communauté catholique, car Notre-Dame de Paris occupe une place tout à fait singulière dans l’imaginaire collectif et dans le patrimoine historique mondial. Joyau de l’art gothique, Notre-Dame est le monument le plus visité d’Europe et l’église la plus célèbre au monde. Comme des millions d’autres personnes, j’ai assisté, impuissant, à l’embrasement de la cathédrale. J’ai observé avec stupeur les images cauchemardesques de ce feu insatiable qui dévorait la toiture et la flèche de Notre-Dame.

Mais nous avons aussi été les témoins de trois miracles. Le premier miracle est le bilan humain de cette catastrophe : aucune victime n’est à déplorer, ni parmi les pompiers, ni parmi les ouvriers, ni parmi les visiteurs de la cathédrale, ni parmi les riverains. Le deuxième miracle est le fait que les flammes aient épargné la structure, le grand orgue et les trésors de Notre-Dame. Certes, la destruction d’une charpente vieille de 800 ans est une perte inestimable, mais nous avons échappé au pire. La cathédrale est défigurée, mais pas détruite. Il convient ici de saluer le travail et le courage remarquables des sapeurs pompiers de Paris qui ont combattu les flammes toute une nuit, au péril de leur vie. Le troisième miracle est celui de l’espérance : il réside dans l’immense émotion collective et dans l’extraordinaire élan de générosité qui se sont manifestés après la catastrophe ; des promesses de dons venues du monde entier ont permis d’atteindre en deux jours seulement la somme inespérée d’un milliard d’euros.

Les dons colossaux annoncés par quelques grandes fortunes telles que Pinault ou la famille Bettencourt ont suscité une vive polémique : on reproche aux grands mécènes leur générosité « sélective » et leur opportunisme ; on les accuse de profiter des circonstances pour s’offrir une réputation de bienfaiteurs et faire oublier les soupçons de fraude fiscale dont ils sont l’objet. Je trouve ces polémiques déplacées. Dénigrer ces grandes fortunes lorsqu’elles font preuve de générosité, cela n’a pas de sens. Rien ne les oblige à faire de tels dons, et ces dons ne leur apportent aucun profit. Les familles Pinault, Arnault et Bettencourt ont d’ailleurs annoncé qu’elles renonçaient à défiscaliser leurs dons. Mais surtout, cette polémique est indigne du drame que nous venons de vivre. Elle vient troubler le recueillement et la solennité que l’on est en droit d’exiger dans de telles circonstances. L’incendie de Notre-Dame a provoqué chez des millions de personnes une grande tristesse qui s’apparente à une forme de deuil, et il faut respecter ce deuil.

Bientôt commencera le temps de la reconstruction. Peu importe que le chantier dure 5, 10 ou 20 ans ; ce chantier sera historique. Il mobilisera les plus grands talents et fera de nous des bâtisseurs de cathédrale. Il nous permettra d’écrire une nouvelle page dans l’histoire de Notre-Dame de Paris, comme l’avait fait Viollet-le-Duc au milieu du XIXe siècle. Pâques, fête de la résurrection chez les chrétiens, marquera aussi la renaissance de Notre-Dame de Paris.

Les Trente Glorieuses ont-elles existé ?

Camping à Saint-Tropez en 1965.

L’expression « Trente Glorieuses », qui fait écho à la révolution des « Trois Glorieuses » de juillet 1830, est apparue en 1979 sous la plume de l’économiste Jean Fourastié : elle désigne, comme on le sait, les trois décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale et qui se caractérisent par une forte croissance économique, une situation de plein emploi et une augmentation spectaculaire du niveau de vie, aussi bien en France que dans les autres pays industrialisés. Cette période faste, qui a pris fin en 1973 avec le premier choc pétrolier, nourrit encore de nos jours une puissante nostalgie. Dans une France minée par la désindustrialisation, le chômage de masse et la montée des inégalités, les Trente Glorieuses apparaissent en effet comme une sorte d’âge d’or ; elles évoquent le temps béni d’une prospérité accessible à tous et d’un capitalisme industriel efficacement régulé par l’Etat. Les Trente Glorieuses ont-elles vraiment existé ou sont-elles une sorte d’illusion rétrospective ?

Indéniablement, les Trente Glorieuses ont été une période de progrès sur le plan social comme sur le plan matériel. Les travaux de Jean Fourastié, fondés sur un examen approfondi des données statistiques, montrent que les conditions de vie des Français ont connu une amélioration sans précédent de 1944 à 1973. Cela s’explique notamment par la hausse de la productivité et des revenus. La mortalité a fortement reculé grâce à l’amélioration de la couverture vaccinale et à la mise en place, dès 1945, d’un système universel de Sécurité Sociale. La modernisation de l’agriculture a permis d’augmenter considérablement les rendements agricoles et d’améliorer l’alimentation de la population. C’est aussi pendant les Trente Glorieuses que les Français sont pleinement entrés dans la société de consommation et de loisirs, grâce à l’augmentation du temps libre, à la naissance des supermarchés et au développement du crédit à la consommation. Les Trente Glorieuses ont été une période optimiste dans la mesure où les Français avaient confiance en l’avenir : les gens ne vivaient pas dans l’angoisse du déclassement, et les parents avaient la certitude que leurs enfants auraient de meilleures conditions de vie qu’eux.

Il convient toutefois de ne pas idéaliser les Trente Glorieuses. On aurait tort de s’imaginer qu’en ce temps-là, tout était plus simple qu’aujourd’hui. Si les conditions de vie se sont considérablement améliorées pendant les trente années d’après-guerre, c’est parce que la situation en 1945 était calamiteuse : les Trente Glorieuses ont été une période de rattrapage pendant laquelle les nations d’Europe occidentale ont parachevé leur processus de développement. La France de 1945 était un champ de ruines ; une partie non négligeable de la population vivait alors dans un grand dénuement. Les années de l’immédiat après-guerre ont été particulièrement difficiles : le manque de logements était un problème majeur, les pénuries alimentaires continuèrent bien après la fin de la guerre et les tickets de rationnement ne furent supprimés qu’en 1949. Lorsque les premiers « grands ensembles » furent construits à la fin des années 50, on y logea des dizaines de milliers de Français qui vivaient auparavant dans des taudis. Sur le plan matériel, la vie durant les Trente Glorieuses était beaucoup plus dure qu’aujourd’hui : le confort domestique n’était pas celui que nous connaissons maintenant. Les journées de travail étaient plus longues et plus pénibles, notamment pour les ouvriers : dans les années 60, en France, l’espérance de vie des hommes ne dépassait pas 65 ans (contre 79 ans aujourd’hui).

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la croissance économique a laissé beaucoup de gens sur le bord de la route. Les travailleurs immigrés constituaient une main d’œuvre corvéable à merci et vivaient en marge de la société de consommation. D’importants bidonvilles peuplés de familles immigrées s’étalaient en périphérie des grandes villes : au milieu des années 60, en France, les bidonvilles accueillaient une population de quelque 100.000 individus ; le plus connu, celui du Petit-Nanterre, abritait 14.000 personnes principalement venues du Maghreb. En outre, la croissance exceptionnelle des Trente Glorieuses a eu un coût écologique effroyablement lourd : la pollution et la consommation d’énergies fossiles ont littéralement explosé. La révolution agricole a entraîné l’émergence d’une agriculture productiviste fondée sur l’utilisation massive d’intrants chimiques. Il faut bien admettre que, pendant les Trente Glorieuses, les problèmes écologiques étaient largement ignorés : c’est dans les années 70 qu’émergea l’écologie politique. C’est en 1972 que le Club de Rome publia son fameux Rapport sur les limites de la croissance. Et c’est dans les années 80 qu’apparut le concept de développement durable, théorisé dans le rapport Brundtland de 1987. Cette prise de conscience planétaire était bel-et-bien la conséquence des Trente Glorieuses et de leur modèle de croissance énergivore et consumériste, modèle dont nous avons tant de mal à sortir aujourd’hui.

Les Trente Glorieuses ont eu un autre effet pervers non négligeable. Elles ont brouillé nos repères économiques : elles ont ancré dans nos esprits l’idée que la haute croissance et le plein emploi étaient une situation « normale » et que, par conséquent, le retour au plein emploi constituait un objectif réaliste pour les responsables politiques. Mais les Trente Glorieuses ne furent qu’une parenthèse, un moment tout à fait exceptionnel dans l’histoire du capitalisme. La forte croissance mesurée pendant les Trente Glorieuses était liée à des conditions très particulières : la reconstruction ; le « baby boom » ; la généralisation du modèle tayloro-fordiste fondé sur le travail à la chaîne ; un pétrole abondant et bon marché ; un Tiers monde sous-industrialisé incapable de concurrencer les pays riches. Or, tous ces facteurs ont disparu de façon irrémédiable : l’Europe est en paix depuis 70 ans, ce qui exclut toute politique de reconstruction à grande échelle ; la natalité des pays européens est structurellement faible ; l’automatisation de la production a rendu le modèle fordiste obsolète ; le pétrole coûte cher et les réserves s’épuisent. Mais surtout, la mondialisation a redistribué les cartes : les vieilles puissances industrielles sont désormais concurrencées par des pays émergents qui occupent une place de plus en plus grande sur le marché mondial.

Les Trente Glorieuses ont aussi ancré dans nos esprits l’idée que l’Etat était le moteur de la croissance. Or, la croissance économique ne se décrète pas. L’Etat peut mettre en place un cadre de régulation garantissant une plus grande stabilité économique ; il peut redistribuer la richesse de façon plus juste et orienter les investissements vers les secteurs considérés comme prioritaires. Mais l’Etat ne peut pas faire jaillir la richesse comme par enchantement. Pendant les années d’après-guerre, la croissance économique générait d’importantes recettes fiscales qui, à leur tour, permettaient à l’Etat d’investir massivement dans les infrastructures et les services publics. Or, depuis les années 1970, l’Etat français est en déficit chronique ; la dette publique n’a cessé de s’alourdir pour dépasser aujourd’hui les 2.300 milliards d’euros, soit l’équivalent d’une année de PIB. Les efforts mis en œuvre pour maîtriser les dépenses publiques ne permettent plus à l’Etat d’intervenir aussi massivement dans l’économie : la rigueur budgétaire est devenue la règle.

Il est donc temps de faire notre deuil des Trente Glorieuses. La forte croissance économique des années d’après-guerre était le fruit d’une conjoncture exceptionnelle et non reproductible : la nostalgie des Trente Glorieuses ne doit pas nous empêcher de penser l’avenir et d’imaginer d’autres modèles de croissance, plus durables et mieux adaptés aux défis du XXIe siècle.

Quand Asselineau et de Villiers falsifient l’histoire des Pères de l’Europe

Jean Monnet et Robert Schuman.

A l’approche des élections européennes de mai 2019, les fake news et les théories complotistes sur l’Europe vont bon train. Nous connaissions déjà les contre-vérités grossières assénées par Marine Le Pen sur la monnaie unique, sur Schengen ou, plus récemment, sur le traité d’Aix-la-Chapelle. Mais pour saper les fondements mêmes du projet européen, les europhobes s’attaquent désormais aux Pères de l’Europe. C’est ainsi que François Asselineau, fondateur de l’UPR et partisan d’un « Frexit », cherche à souiller la réputation de Jean Monnet, de Robert Schuman et de Walter Hallstein en les présentant comme de sombres conspirateurs. Les théories fumeuses d’Asselineau sur les Pères de l’Europe ont été abondamment recyclées par Philippe de Villiers dans un pamphlet paru chez Fayard début 2019 et intitulé J’ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu, un livre qui tombe à pic pour semer la confusion dans la campagne des européennes et pour donner du grain à moudre à tous les amateurs de théories du complot. Il faut dire que l’expertise de Philippe de Villiers en matière de contre-enquête n’est plus à démontrer : au début des années 2000, le même Philippe de Villiers nous expliquait très doctement que les sous-sols de l’aéroport de Roissy abritaient des mosquées salafistes clandestines…

Le 26 mars 2019, une quarantaine d’universitaires spécialistes de la construction européenne ont publié dans Le Monde une tribune collective pour dénoncer les approximations et les élucubrations de Philippe de Villiers : les auteurs de la tribune accusent de Villiers d’avoir « falsifié l’histoire de l’Union européenne ». Hélas, la parole d’éminents universitaires pèse bien peu dans l’opinion publique face au racolage complotiste. De Villiers a eu le privilège de pouvoir développer ses théories toxiques sur le plateau d’un célèbre talk show de France Télévisions ; Asselineau, tête de liste aux européennes, pourra quant à lui profiter de la campagne électorale pour dénigrer publiquement et abondamment l’Union européenne.

Walter Hallstein, un ancien juriste nazi ?

Walter Hallstein fut le premier président de la Commission européenne. Certains prétendent qu’il fut aussi, dans les années 30, un éminent juriste nazi chargé par Adolf Hitler d’élaborer un plan d’unification de l’Europe. Selon les partisans de cette théorie, la construction européenne serait donc un projet d’inspiration nazie ! Cette théorie complotiste a d’abord été développée par François Asselineau puis reprise par Etienne Chouard et par Philippe de Villiers. Pourtant, Walter Hallstein n’a jamais été nazi. Et il n’a jamais élaboré de projet d’unification de l’Europe pour Hitler. Comme de nombreux autres universitaires allemands, Hallstein a choisi de montrer patte blanche aux autorités nazies pour conserver sa place à l’université de Rostock et poursuivre ses travaux de recherche : c’est la raison pour laquelle il a adhéré à plusieurs associations affiliées au parti nazi, telles que la Fédération national-socialiste des Juristes et la Fédération national-socialiste des Professeurs. En raison de ses compétences de juriste, Walter Hallstein a été sollicité à plusieurs reprises par les nazis pour produire des travaux théoriques sur l’extension du droit allemand dans les territoires annexés par Hitler, mais cela ne suffit pas à faire de lui un nazi. Comme l’explique l’historien Matthias Schönwald, qui est à ce jour le plus grand spécialiste de Walter Hallstein, il n’existe aucun document permettant d’affirmer que Walter Hallstein ait adhéré au parti nazi ou qu’il ait soutenu, à titre personnel, l’idéologie nazie. Au contraire, la documentation disponible tend plutôt à montrer que Walter Hallstein n’inspirait guère confiance aux autorités nazies : le parti nazi a mis en cause plusieurs fois sa loyauté à l’égard du Troisième Reich et s’est même opposé à sa nomination à l’université de Francfort en 1941.

Robert Schuman, un pétainiste ?

Ancien ministre des Affaires Etrangères, Robert Schuman a laissé son nom à la fameuse « Déclaration Schuman » du 9 mai 1950 qui jeta les fondements de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Robert Schuman a-t-il été pétainiste et a-t-il participé au gouvernement de Vichy, comme l’affirment François Asselineau et Philippe de Villiers ? Schuman a brièvement participé au premier gouvernement Pétain en juin 1940, bien avant l’adoption du Statut des Juifs et bien avant que Pétain ne s’engage dans la collaboration avec l’Allemagne. En fait, Schuman occupa dès le mois de mars 1940 le poste de sous-secrétaire d’Etat aux Réfugiés dans le gouvernement Reynaud : le 16 juin, sans même être consulté, il fut reconduit à ce poste dans le gouvernement Pétain ; il démissionna quelques jours plus tard. Schuman vota également les pleins pouvoirs à Pétain en juillet 1940, comme de nombreux autres députés français. Il prit ensuite ses distances avec le gouvernement et se réfugia sur ses terres lorraines, où il fut arrêté par le Gestapo, emprisonné puis assigné à résidence ; il parvint à s’enfuir et se cacha dans des monastères jusqu’à la Libération. Frappé d’inéligibilité en 1944, il passa devant la Haute Cour en 1945 et bénéficia d’un non-lieu qui lui permit de reprendre sa carrière politique. Il est injuste de présenter Schuman comme un pétainiste au seul motif qu’il a voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain et qu’il a participé durant quelques jours au premier gouvernement Pétain. En juin 1940, Pétain jouissait encore d’une grande popularité en France : de nombreux Français avaient alors une opinion très positive de celui qu’ils voyaient toujours comme le « héros de Verdun ». En outre, de nombreux Français ont accueilli avec soulagement l’armistice de 1940 car ils ne voulaient pas d’une nouvelle boucherie comparable à celle de 14-18. La plupart des députés français ont voté les pleins pouvoirs à Pétain en juillet 1940, y compris quelques députés socialistes.

Jean Monnet, agent des Etats-Unis ?

François Asselineau affirme que Jean Monnet fut un « agent de la CIA » et qu’il fut chargé par les Etats-Unis de mettre sur pied un projet de communauté européenne à la botte du gouvernement américain. Le projet européen est ainsi présenté comme un complot américain, théorie largement reprise par Philippe de Villiers dans son dernier livre. Certes, Jean Monnet n’a jamais caché sa proximité avec les Etats-Unis. Il a quitté la France dès 1940 pour fuir l’occupation allemande, il a séjourné aux Etats-Unis de 1940 à 1943, il a travaillé aux côtés du président Roosevelt et participé à la mise en œuvre du « Victory Program ». Avec d’autres Européens exilés à Washington, Monnet a élaboré un projet d’unification de l’Europe destiné à maintenir la paix sur le Vieux Continent. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, comme la plupart des Pères de l’Europe, Jean Monnet était atlantiste, c’est-à-dire partisan d’une alliance avec les Etats-Unis face à la menace soviétique : dans le contexte de la guerre froide, de nombreux responsables politiques d’Europe de l’Ouest considéraient en effet les Etats-Unis comme un protecteur face à l’URSS qui, rappelons-le, occupait militairement l’Europe de l’Est. Mais Jean Monnet n’a jamais été agent de la CIA : comme l’explique le politologue et journaliste Eric Roussel, auteur d’une biographie de Jean Monnet, aucune archive ne permet d’établir un quelconque lien entre Monnet et la CIA.

N’en déplaise à Philippe de Villiers, à François Asselineau et à tous les europhobes patentés, le projet européen n’est pas une « conspiration » ourdie contre les peuples du Vieux Continent. Il n’a été inspiré ni par les Américains, ni par les nazis. Le projet européen est l’œuvre des Européens eux-mêmes. Il a été porté par des responsables politiques européens, avec l’appui des Etats-Unis mais certainement pas contre la volonté des nations européennes.

Non, la loi Blanquer ne vise pas à « bâillonner » les enseignants

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Source: La Croix.

L’article 1 de la « loi pour une école de la confiance » est extrêmement contesté car de nombreux enseignants y voient une remise en cause de leur liberté d’expression, inquiétude largement nourrie par la propagande syndicale et par les discours de l’opposition. Pourtant, l’article en question semble bien modeste par rapport aux polémiques vigoureuses qu’il suscite.

Que dit exactement l’article 1 de la loi Blanquer ? « Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Cet article ne crée aucune obligation nouvelle pour les enseignants et ne fait que rappeler le devoir d’exemplarité des personnels de l’Education nationale. Comme l’explique Antony Taillefait, professeur de droit et spécialiste du droit de la fonction publique, l’article 1 de la loi Blanquer n’introduit rien de nouveau sur le plan du droit. D’ailleurs, l’étude d’impact du projet de loi souligne le caractère symbolique de l’article 1 : « Les juridictions administratives ont eu l’occasion de souligner l’importance de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles et en ont tiré toutes les conséquences, notamment en matière disciplinaire. (…) Pourtant, aucune disposition législative ne consacre à ce jour l’importance de ce lien et la nécessité de le protéger. Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance (…). Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle. » Autrement dit, l’objectif du gouvernement est d’inscrire dans la loi, à des fins de clarification, un devoir d’exemplarité déjà reconnu par la jurisprudence.

Le Conseil d’Etat lui-même a souligné le caractère purement symbolique de l’article 1. Saisi le 22 octobre 2018, le Conseil d’Etat a rendu le 29 novembre un avis dans lequel on peut lire le commentaire suivant sur l’article 1 du projet de loi de Jean-Michel Blanquer : « Si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales ». Il n’y a donc aucune ambiguïté sur ce point : la plus haute juridiction administrative du pays dit clairement que l’article 1 de la loi Blanquer ne produit « aucun effet de droit ».

Reste à savoir ce qu’il faut entendre par « devoir d’exemplarité ». La notion d’exemplarité est assez vague, mais l’étude d’impact du projet de loi donne quelques éléments d’explication et rappelle la jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière : « Le Conseil d’Etat, dans une décision du 18 juillet 2018, n’a pas hésité à s’appuyer sur l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service, et sur l’importance de l’atteinte portée à la réputation du service public de l’éducation nationale (…). Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public. Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. »

En résumé, un enseignant qui dénigre publiquement l’Education nationale par des propos « gravement mensongers ou diffamatoires » s’expose à des sanctions disciplinaires. Ce principe n’est pas nouveau car, comme tous les autres fonctionnaires, les enseignants ont un devoir de réserve. Ce devoir de réserve n’est pas inscrit dans la loi mais il est reconnu de façon constante par la jurisprudence du Conseil d’Etat et s’applique à tous les agents publics, quelle que soit la place qu’ils occupent dans la hiérarchie. Tout fonctionnaire doit faire preuve de mesure dans l’expression publique de ses opinions personnelles, y compris en dehors de son temps de service : un fonctionnaire n’est pas censé dénigrer publiquement l’administration à laquelle il appartient, sous peine de sanctions disciplinaires. Dans une communication du 23 avril 2013, Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’Etat, définissait en ces termes l’obligation de réserve des agents publics : « C’est avec retenue que les fonctionnaires et, plus encore, les hauts fonctionnaires doivent s’exprimer publiquement. Plus généralement, ils doivent faire preuve de prudence en ce qui concerne toute expression qui pourrait être médiatisée – ce qui, avec le développement d’Internet, conduit à devoir redoubler de précaution. Ils doivent en outre évidemment s’abstenir, en particulier les hauts fonctionnaires, de critiquer, même indirectement, la politique qu’ils sont chargés de mettre en œuvre. (…) Cette obligation nécessite donc, de la part des fonctionnaires, un respect attentif qui ne doit pas pour autant se muer en silence, car ils conservent la pleine jouissance des libertés constitutionnellement garanties ».

Comme le rappelle Jean-Marc Sauvé dans sa communication, la liberté d’expression est une liberté constitutionnelle dont les fonctionnaires jouissent au même titre que n’importe quel autre citoyen. Dans la hiérarchie des normes juridiques, les principes constitutionnels sont supérieurs à la loi ordinaire : par conséquent, une règle inscrite dans le Code de l’Education ne peut remettre en cause une liberté garantie par la Constitution. Il est important de souligner que le devoir de réserve des fonctionnaires ne concerne pas tant le contenu des opinions que leur mode d’expression : un fonctionnaire a le droit de critiquer publiquement la politique du gouvernement à condition de le faire avec modération, sans propos outranciers, diffamatoires ou injurieux. En décembre 2018, Sophie Carrouge, professeure dans un lycée de Dijon, a été convoquée au rectorat pour avoir publié sur Internet une tribune dans laquelle elle dénonçait avec virulence la politique d’Emmanuel Macron ; cette convocation a suscité une vive émotion dans la communauté enseignante : sur les réseaux sociaux, de nombreux professeurs ont exprimé leur soutien à Sophie Carrouge. En fait, ce qui a été reproché à cette enseignante, ce n’est pas le fond de ses propos, mais leur virulence, et le fait que Sophie Carrouge ait revendiqué explicitement son statut d’enseignante dans la publication incriminée.

En définitive, l’article 1 de la loi Blanquer a une portée symbolique : il rappelle le devoir d’exemplarité des personnels de la communauté éducative mais ne crée aucune contrainte nouvelle pour les professeurs. La loi Blanquer n’a donc pas pour objectif de « faire taire » les enseignants.

Réformer la fonction publique

O. Dussopt et G. Darmanin.

La transformation de la fonction publique est l’un des chantiers majeurs du quinquennat d’Emmanuel Macron, mais c’est aussi une réforme à haut risque. Toucher à la fonction publique, c’est s’attaquer à de puissants corporatismes vigoureusement défendus par les organisations syndicales : l’opposition massive des syndicats de fonctionnaires au projet de loi présenté par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt montre à quel point il est périlleux de réformer l’administration française. Un gouvernement peut difficilement se lancer dans un tel projet sans être immédiatement soupçonné de vouloir « casser les services publics » ou « détruire le statut des fonctionnaires ».

La France doit réformer son administration pour la rendre à la fois plus efficace et moins coûteuse. L’enjeu est d’abord budgétaire : Emmanuel Macron souhaite supprimer 120.000 postes de fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat. La France est le pays qui a le plus haut niveau de dépense publique de l’OCDE, et les dépenses de fonctionnement représentent à elles seules 1/3 de la dépense publique totale. Durant les 30 dernières années, les effectifs de la fonction publique ont explosé en France : depuis 1981, le nombre de fonctionnaires a augmenté de 40% alors que, sur la même période, la population française n’a augmenté que de 20%. Or, on ne peut pas dire que la France était sous-administrée en 1981. Cette inflation s’explique en partie par les lois de décentralisation, qui ont entraîné une multiplication des « doublons ». Plusieurs rapports du Parlement et de la Cour des Comptes ont aussi montré que, dans la fonction publique territoriale et dans certains services ministériels, de nombreux agents publics travaillaient moins de 35 heures par semaine car ils bénéficiaient de régimes dérogatoires. Par conséquent, il existe des marges de manœuvre pour réduire le nombre de fonctionnaires sans dégrader la qualité du service public.

La réforme de la fonction publique apportera aux administrations publiques de nouveaux leviers pour ajuster leur masse salariale. Le projet de loi prévoit d’harmoniser le temps de travail des agents des trois fonctions publiques en supprimant les régimes dérogatoires. Le texte comporte aussi de nombreuses mesures visant à faciliter la mobilité professionnelle des agents : ainsi, les agents dont l’emploi est supprimé suite à la restructuration d’un service bénéficieront d’un nouveau dispositif d’accompagnement individuel destiné à faciliter leur reclassement et comprenant un « congé de transition professionnelle ». La réforme permettra aussi de mieux accompagner les agents qui souhaiteraient sortir de la fonction publique : le projet de loi crée une procédure de départ volontaire donnant droit à une « indemnité de départ volontaire » et à l’assurance-chômage.  Dans la fonction publique d’Etat, les agents qui souhaitent se reconvertir dans le secteur privé pourront bénéficier d’une mise à disposition auprès d’une entreprise privée pour une durée maximale d’un an, sans perdre le statut de fonctionnaire. Par ailleurs, un mécanisme de rupture conventionnelle est introduit pour les agents contractuels. Toutes ces mesures en faveur de la mobilité professionnelle des agents publics vont dans le bon sens : désormais, l’Etat assumera pleinement ses responsabilités d’employeur et accompagnera de façon constructive les agents qui veulent sortir de la fonction publique.

Mais l’enjeu de la réforme n’est pas uniquement budgétaire : il faut aussi donner aux administrations publiques la souplesse dont elles ont besoin pour s’adapter aux évolutions de la société française et pour mieux répondre aux attentes des usagers. Certaines administrations publiques ont du mal à recruter les profils et les compétences qu’elles recherchent : c’est pourquoi le projet de loi prévoit d’élargir le recours aux contractuels. Auparavant, les administrations publiques ne pouvaient recruter par voie de contrat que sur certains emplois de catégorie A ; elles pourront désormais le faire sur tout type d’emploi, notamment pour des remplacements, des postes non pourvus ou des fonctions nécessitant des compétences particulières qui sont difficiles à trouver chez les titulaires. La réforme permet également aux administrations de recruter des personnels de direction par contrat dans le but d’ouvrir la fonction publique à des talents venus du secteur privé. Le projet de loi crée aussi un nouveau type de contrat, les « contrats de mission », d’une durée minimale d’un an et d’une durée maximale de six ans. Ouverts aussi bien aux contractuels qu’aux fonctionnaires, ces contrats à durée déterminée ont été spécialement conçus pour des projets qui s’inscrivent dans un temps limité et qui ne correspondent pas aux missions habituelles des agents. Ainsi, pour installer un nouveau système informatique ou pour superviser la construction d’une piscine municipale, les administrations publiques auront la possibilité de recruter en CDD une personne ayant les compétences requises. Un fonctionnaire pourra d’ailleurs signer un « contrat de mission » sans perdre son statut : une fois la mission terminée, il retrouvera le poste dont il est titulaire.

Le recrutement d’agents contractuels n’a rien de révolutionnaire : en effet, la fonction publique compte déjà 20% de contractuels. L’objectif de la réforme n’est pas de contractualiser l’ensemble de la fonction publique mais de faciliter le recours aux contractuels pour faire face à certains besoins spécifiques : le statut de fonctionnaire n’est pas supprimé et les concours resteront la voie d’entrée normale dans la fonction publique. Par ailleurs, le projet de loi crée de nouvelles protections pour les agents contractuels. Jusqu’à présent, les contractuels de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière ne bénéficiaient d’aucune garantie légale quant aux conditions fixant leur rémunération : les critères permettant de fixer la rémunération des contractuels seront inscrits dans la loi et alignés sur ceux des fonctionnaires, notamment pour ce qui concerne les dispositifs indemnitaires et les primes de résultat.

La réforme vise aussi à développer la rémunération au mérite dans la fonction publique. Le système d’avancement des fonctionnaires est souvent critiqué pour son caractère automatique et sa rigidité : en effet, le traitement de base repose exclusivement sur l’indice auquel le grade de l’agent lui donne droit. La rémunération au mérite est donc un moyen de mieux valoriser l’implication et les performances des agents. D’ailleurs, les fonctionnaires eux-mêmes critiquent la rigidité de leur système de rémunération : en 2012, d’après une enquête menée par l’Ifop, 74% des fonctionnaires d’Etat jugeaient leur rémunération peu attractive et 71% se disaient favorables à une rémunération plus individualisée prenant en compte les performances de chacun. Les syndicats de la fonction publique, attachés à la défense du statut, refusent par principe l’idée d’une rémunération individualisée. Mais les mentalités ont changé : les agents publics demandent une meilleure reconnaissance de leur mérite personnel et semblent moins attachés qu’auparavant à la défense d’un statut collectif.

La plupart des mesures inscrites dans le projet de réforme de la fonction publique vont dans le bon sens. Cette réforme pose toutefois deux problèmes majeurs à mon sens : un problème de fond et un problème de calendrier. Tout d’abord, le projet de loi soulève un questionnement légitime sur la place des syndicats et sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique. En effet, l’article 9 du projet de loi réduit fortement les compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Cet article très contesté supprime la consultation préalable des CAP sur les décisions individuelles relatives aux promotions et aux mutations des agents : les CAP n’interviendront que lors des recours mais ne seront plus consultées en amont. Or, les CAP ont un rôle important puisqu’elles permettent aux syndicats de vérifier la régularité des procédures et l’égalité de traitement entre les agents. Le gouvernement justifie cette mesure en arguant du fait que les demandes de mutation et de promotion seront traitées plus rapidement. Mais cette remise en cause du rôle des syndicats semble difficilement compatible avec la volonté, pourtant affichée par le gouvernement, de renforcer le dialogue social au sein de la fonction publique.

Le calendrier pose aussi problème : est-il pertinent de lancer une telle réforme dans le contexte social actuel, marqué par la crise des gilets jaunes et par une multiplication des mouvements sociaux dans la fonction publique ? Il faut bien admettre que, jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas ménagé les fonctionnaires. Le gel du point d’indice et le rétablissement du jour de carence ont suscité la colère des syndicats de la fonction publique. Les syndicats enseignants sont vent debout contre la loi Blanquer et contre la réforme du lycée. Sans oublier la colère des magistrats, des infirmières et des surveillants pénitentiaires… Tel un bulldozer que rien n’arrête, l’exécutif enchaîne les réformes à une allure vertigineuse et donne parfois l’impression d’être indifférent à la colère et aux inquiétudes exprimées par les Français. Je crois qu’un gouvernement ne peut pas réformer efficacement et sereinement le pays s’il n’a pas la confiance des citoyens. Or, les conditions ne sont plus réunies aujourd’hui pour mener à bien les grandes réformes structurelles qui vont être déterminantes pour l’avenir du pays.

L’ahurissante privatisation d’ADP

Par 27 voix contre 15, l’Assemblée nationale vient de voter la privatisation du groupe Aéroports de Paris, le 16 mars à 6 heures du matin. Nous sommes donc sur le point de privatiser intégralement une infrastructure à la fois stratégique et rentable : ADP est une véritable poule aux œufs d’or qui rapporte chaque année entre 100 et 200 millions d’euros de dividendes à l’Etat. Selon Bruno Le Maire, la privatisation d’ADP a pour objectifs d’accélérer le désendettement de l’Etat et de constituer un grand fonds public pour l’innovation. Des objectifs louables, certes, mais qui ne justifient pas la cession d’une entreprise aussi importante qu’ADP. La privatisation ne doit pas être une simple opération comptable : on ne privatise pas pour renflouer les caisses de l’Etat ni pour dégager des liquidités. On privatise quand on a la certitude qu’une gestion privée sera plus efficace qu’une gestion publique. Or, dans le cas d’ADP, la gestion publique semble avoir fait la preuve de son efficacité.

Plus globalement, le gouvernement souhaite redéfinir le rôle de l’Etat dans l’économie : Bruno Le Maire a déclaré que l’Etat n’avait « pas vocation à diriger les entreprises concurrentielles à la place d’actionnaires ». L’Etat français détient près de 90 milliards d’euros d’actions dans des entreprises industrielles et commerciales du secteur concurrentiel : il est l’actionnaire majoritaire d’EDF, de la Poste, d’ADP et de la Française des Jeux, mais il détient aussi d’importantes parts dans le capital d’entreprises telles que Thalès, Engie, Orange, Aréva, Renault ou Air France KLM. Ces participations permettent à l’Etat d’accompagner le développement de grandes entreprises françaises considérées comme stratégiques pour le pays, mais elles représentent aussi une rente importante pour l’Etat. Emmanuel Macron lui-même, lorsqu’il était à Bercy, fut un grand défenseur de l’Etat actionnaire et monta au capital de Renault. La remise en cause de l’Etat actionnaire constitue donc un véritable changement de paradigme qui aurait sous doute mérité un peu plus qu’un article de loi voté par une poignée de députés à 6 heures du matin.

La privatisation d’ADP n’était pas une « nécessité », contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’Economie. C’est un choix idéologique. Et un joli cadeau à quelques gros investisseurs dont les liens avec le pouvoir ne font plus aucun doute.

La tribune d’Emmanuel Macron sur l’Europe

Emmanuel Macron a publié le 4 mars une tribune en faveur de l’Europe, intitulée « Pour une Renaissance européenne ». Le président de la République y définit trois axes prioritaires pour une relance du projet européen : la liberté, la protection et le progrès.

Dans le premier axe, appelé « la liberté », Emmanuel Macron rappelle la nécessité de protéger la démocratie et les libertés fondamentales, qui sont consubstantielles au projet européen lui-même. Il propose notamment d’interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et de créer une « Agence de protection des démocraties » chargée d’aider les Etats à protéger leurs élections internes contre les cyber-attaques et les tentatives de manipulation.

Dans le deuxième axe, consacré à « la protection », Emmanuel Macron réaffirme sa volonté de bâtir une véritable Europe de la défense par le biais d’un « Traité européen de défense et de sécurité » définissant les obligations mutuelles des Etats-membres en matière de défense et les relations de l’UE avec l’OTAN ; il propose aussi la création d’un « Conseil européen de défense » auquel le Royaume-Uni resterait associé même en cas de sortie de l’UE. Emmanuel Macron souhaite une « remise à plat de Schengen », la mise en place d’une véritable politique d’asile commune et d’une police européenne des frontières. La protection des Européens doit aussi passer par une lutte contre la concurrence déloyale et par l’instauration d’une clause de « préférence européenne » pour les marchés publics et les industries les plus stratégiques.

Dans le troisième axe, appelé « le progrès », Emmanuel Macron plaide pour une Europe sociale qui passerait, notamment, par la mise en place d’un salaire minimum européen adapté à la situation de chaque pays et renégocié collectivement chaque année. Le président souhaite que l’Union européenne soit exemplaire sur le plan écologique en se donnant des objectifs ambitieux : zéro carbone en 2050, et division par deux de la consommation de pesticides d’ici 2025. Il évoque la création d’une « Banque européenne du climat » chargée de financer la transition énergétique. Cette Europe du progrès doit aussi passer par une régulation plus efficace d’Internet et du secteur numérique, un soutien massif à l’innovation et une politique ambitieuse d’aide au développement de l’Afrique.

Pour mettre en œuvre ces différents changements, Emmanuel Macron propose de réunir une « Conférence pour l’Europe » afin de définir une « feuille de route pour l’Union européenne » et de « proposer tous les changements nécessaires, sans tabou, pas même la révision des traités ». Cette conférence devra « associer des panels de citoyens, auditionner des universitaires, les partenaires sociaux, des représentants religieux et spirituels ». Pour surmonter les blocages et les clivages de l’Union européenne actuelle, Emmanuel Macron rappelle qu’il est favorable à une « Europe à deux vitesses » dans laquelle certains Etats pourraient approfondir l’Europe ensemble, sans attendre que tous les Etats membres y soient favorables.

Emmanuel Macron propose peu de mesures concrètes pour redonner du souffle à l’Europe. On peut aussi déplorer l’absence de propositions dans des domaines tels que la régulation financière et la lutte contre l’évasion fiscale, alors que l’opinion publique attend des signaux forts sur ces questions. Mais les grandes orientations que le président a dessinées sont les bonnes : une Europe politique, une Europe de la défense, une Europe sociale, une Europe leader en matière de transition écologique et un véritable patriotisme économique européen. En résumé, une Europe au service des Européens. Par cette tribune, le président réaffirme l’engagement européen qu’il avait mis en avant lors de sa campagne électorale en 2017 puis lors de son fameux discours de la Sorbonne. Il faut à présent que les forces politiques de la majorité se réapproprient les ambitions présidentielles et qu’elles élaborent, en vue des élections européennes de mai 2019, un programme clair et ambitieux, à la hauteur des défis à relever. Il faut aussi que les autres forces politiques pro-européennes prennent clairement position sur le projet d’Emmanuel Macron : je pense notamment à LR, au PS, à l’UDI, aux Radicaux et aux Verts.

Il n’y a que trois choix possibles face à la crise de légitimité que traverse aujourd’hui le projet européen : soit nous sauvons l’Europe, soit nous la détruisons, soit nous maintenons le statu quo. Détruire l’Europe serait irresponsable, mais ne rien faire le serait tout autant.

Faut-il privatiser Aéroports de Paris ?

Bruno Le Maire.

Je ne suis pas opposé par principe aux privatisations. Mais je dois avouer que je ne comprends toujours pas les raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé de privatiser intégralement la société ADP (Aéroports de Paris), qui gère Roissy Charles-de-Gaulle, Orly et le Bourget. D’ailleurs, j’ai l’impression que le gouvernement lui-même a du mal à justifier cette privatisation : Bruno Le Maire parle d’une « nécessité » mais ses arguments peinent à convaincre.

Certes, la gestion des aéroports ne constitue pas à proprement parler une mission de service public. Le contrôle des frontières et la régulation du trafic aérien seront toujours assurés par l’Etat : ADP n’assure que la gestion des infrastructures et l’exploitation commerciale des aéroports. En outre, la privatisation d’ADP sera fortement encadrée. Les intérêts de l’Etat seront protégés par un cahier des charges particulièrement strict : le futur concessionnaire ne pourra pas céder le moindre centimètre carré de terrain sans autorisation administrative ; en outre, le niveau d’investissement et le montant des redevances aéroportuaires seront redéfinis tous les cinq ans avec l’Etat dans le cadre d’un contrat de régulation. Le problème, c’est qu’en privatisant ADP, l’Etat vend la poule aux œufs d’or. Durant les dix dernières années, le chiffre d’affaires de la société s’est fortement accru et la valeur de l’action a explosé : ADP rapporte chaque année entre 100 et 200 millions d’euros de dividendes à l’Etat. Est-il judicieux de privatiser une société aussi performante et aussi rentable ?

Le gouvernement avance trois arguments pour justifier la cession des parts de l’Etat dans le capital d’ADP. Premièrement, cette privatisation doit permettre à l’Etat de constituer un grand fonds pour l’innovation ; ce fonds soutiendra notamment la recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle. Certes, la puissance publique doit soutenir massivement l’innovation ; elle doit développer les secteurs qui représentent l’avenir et qui permettront à la France de rester compétitive. Mais cela justifie-t-il que l’Etat vende ses bijoux de famille ? On peut trouver l’argent autrement qu’en privatisant une infrastructure à la fois stratégique et rentable.

Deuxièmement, la privatisation d’ADP doit permettre d’accélérer le désendettement de l’Etat. Il est effectivement nécessaire de réduire notre dette publique, qui atteint aujourd’hui la somme astronomique de 2.300 milliards d’euros (soit l’équivalent d’une année de PIB) ; le paiement des intérêts de la dette représente à lui seul près de 10% du budget annuel de l’Etat. Cette situation est tout simplement insoutenable. Il faut désendetter l’Etat, oui, mais en réduisant la dépense publique, et non en privatisant une société aussi rentable qu’ADP. La privatisation ne doit pas être une simple opération comptable : on ne privatise pas pour renflouer les caisses de l’Etat. On privatise quand on a la certitude qu’une gestion privée sera plus efficace qu’une gestion publique. Or, dans le cas d’ADP, la gestion publique semble avoir fait la preuve de son efficacité.

Le troisième argument est idéologique : Bruno Le Maire a justifié la privatisation d’ADP en affirmant que l’Etat n’avait « pas vocation à diriger les entreprises concurrentielles à la place d’actionnaires ». Le gouvernement souhaite en effet redéfinir le rôle de l’Etat dans l’économie : il remet en cause l’idée d’un Etat actionnaire et privilégie l’idée d’un Etat stratège, plus compatible avec la doxa libérale. Il s’agit là d’une vraie rupture. L’Etat français détient près de 90 milliards d’euros d’actions dans des entreprises industrielles et commerciales du secteur concurrentiel : il est l’actionnaire majoritaire d’EDF, de la Poste, d’ADP et de la Française des Jeux, mais il détient aussi d’importantes parts dans le capital de Thalès, Engie, Safran, Orange, Aréva, Renault, PSA et Air France KLM. Le but de ces participations est d’accompagner le développement de grandes entreprises françaises considérées comme stratégiques pour le pays. Mais ces participations représentent également une rente pour l’Etat, ce qui explique sans doute pourquoi aucun gouvernement n’a jamais voulu en finir une bonne fois pour toutes avec l’Etat actionnaire. Emmanuel Macron lui-même, lorsqu’il était à Bercy, fut un défenseur de l’Etat actionnaire et monta au capital de Renault.

Une privatisation dont les seules justifications sont d’ordre comptable et idéologique est-elle une « nécessité », comme le prétend Bruno Le Maire ? A mon humble avis, non.

Le culte de l’ISF ou le triomphe de l’irrationalité économique

Source: rtl.fr.

La question de la justice fiscale a fait irruption dans le débat public avec la crise des gilets jaunes. On pourrait dire, avec un brin de cynisme, que l’impôt n’a pas à être « juste » et qu’il doit avant tout être efficace, c’est-à-dire apporter à la puissance publique les ressources dont elle a besoin sans plomber l’activité économique du pays ni le pouvoir d’achat de la population. Mais dans un Etat démocratique, il ne peut y avoir d’impôt sans consentement à l’impôt ; or, les citoyens ne peuvent consentir à l’impôt que si le système fiscal est considéré comme juste socialement.

Qu’entend-on par justice fiscale ? Dans une société démocratique avancée, l’impôt n’a pas uniquement pour fonction de fournir aux administrations publiques les recettes nécessaires à leur fonctionnement. Il a aussi une fonction redistributive : cela signifie que l’impôt doit permettre de corriger, au moins partiellement, certaines inégalités sociales. C’est de ce principe qu’est né l’impôt progressif sur le revenu, adopté en France en juillet 1914, quelques jours avant le déclenchement du premier conflit mondial. La progressivité de l’impôt permet d’adapter le taux de prélèvement aux revenus de chaque ménage : ainsi, les ménages modestes sont exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à des taux d’imposition très bas ; les plus hauts revenus, en revanche, se voient appliquer des taux plus élevés (la dernière tranche de l’impôt sur le revenu est imposée à 45% actuellement).

Instauré par la gauche en 1982, supprimé par la droite en 1987 puis restauré par la gauche en 1989, l’impôt sur la fortune est longtemps resté un marqueur du clivage droite-gauche en France. En 2017, le gouvernement a remplacé l’ISF par un Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans le but d’inciter les grandes fortunes à investir dans les entreprises plutôt que dans la constitution de patrimoines dormants. Bien qu’issue du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, cette mesure a suscité beaucoup d’incompréhension et de protestations : la réforme de l’ISF a été perçue comme un « cadeau fiscal aux riches », et le rétablissement de l’ISF est devenu l’une des principales revendications des gilets jaunes.

L’attachement des Français à l’ISF a quelque chose d’irrationnel dans la mesure où il s’agit d’un impôt symbolique. L’ISF est aberrant économiquement car il encourage l’exil des capitaux : avant 2017, plus de 600 contribuables quittaient chaque année la France pour des raisons fiscales. En outre, l’ISF est peu redistributif car il rapporte très peu à l’Etat : en 2017, les recettes de l’ISF représentaient 5 milliards d’euros, soit environ 1,4% de l’ensemble des recettes fiscales de l’Etat. A titre de comparaison, l’impôt sur le revenu a rapporté cette année-là 77 milliards d’euros (soit 22% des recettes fiscales), et la TVA 188 milliards d’euros (soit 52% des recettes fiscales). Qu’on le veuille ou non, les impôts qui rapportent le plus à l’Etat sont ceux qui ont l’assiette la plus large : c’est pourquoi la TVA reste la principale source de revenus pour l’Etat. A l’inverse, l’ISF rapportait peu car son assiette était très limitée : seuls 350.000 foyers fiscaux étaient assujettis à l’ISF en 2017.

La réforme de l’ISF n’est pas un « cadeau fiscal » aux plus riches. Le gouvernement n’a pas fait un chèque aux riches, il a simplement laissé dans leurs poches un argent acquis honnêtement. L’objectif de cette mesure était de créer un choc de confiance pour doper l’investissement et l’emploi en France. Est-ce efficace ? Les investissements ont connu une forte croissance en France durant l’année 2018 ; les start-ups françaises ont même réalisé des levées de fonds historiques au premier semestre 2018, de l’ordre de 2 milliards d’euros. Il est difficile de savoir quel rôle a joué la réforme de l’ISF dans cette reprise de l’investissement, mais de toute évidence, la politique fiscale du gouvernement a permis d’améliorer l’attractivité internationale de la France et a redonné confiance aux investisseurs. Rétablir l’ISF enverrait un signal très négatif aux investisseurs et briserait cette dynamique vertueuse.

Mais alors comment expliquer l’attachement des Français à l’ISF ? C’est peut-être une question de calendrier. Initialement, la réforme de l’ISF ne devait entrer en vigueur qu’en 2019, comme l’avait annoncé le Premier Ministre lors de son discours de politique générale le 4 juillet 2017. Cette réforme devait être couplée à plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat, telles que la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des cotisations salariales. Mais sous la pression de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées), l’exécutif a dû modifier le calendrier des réformes et faire entrer en vigueur le nouvel impôt sur la fortune immobilière dès 2018, un an plus tôt que prévu. Tout l’équilibre du projet gouvernemental a donc été remis en cause. Il y a eu dans le même temps la réforme de l’ISF, la baisse des APL, la hausse de la CSG pour les retraités, la hausse de la taxe sur les carburants puis la désindexation des retraites sur l’inflation. Cela explique sans doute pourquoi la réforme de l’ISF est devenue si impopulaire : beaucoup de Français ont eu le sentiment que les efforts demandés aux classes moyennes et populaires servaient à financer des « cadeaux fiscaux » pour les plus riches.

Rétablir l’ISF serait une erreur. Ce serait le triomphe de la démagogie et de l’irrationalité économique. En revanche, il faut impérativement réfléchir à des dispositifs permettant de rendre l’IFI plus juste : on pourrait, par exemple, envisager un système de fléchage en faveur des technologies vertes ou des œuvres caritatives. C’est le seul moyen, pour l’exécutif, de sortir de cette impasse.

La loi Blanquer pour une école de la confiance: ni destruction, ni refondation

J.M. Blanquer.

Le projet de loi de Jean-Michel Blanquer « pour une école de la confiance » suscite un véritable déferlement de critiques et de protestations dans le monde enseignant comme dans les rangs de l’opposition. Cette loi mérite-t-elle vraiment tout le mal qu’on en dit ? Certes, la loi Blanquer est une loi fourre-tout sans véritable colonne vertébrale ; l’incohérence du texte a d’ailleurs été aggravée par l’adoption de quelques amendements fantaisistes, comme celui du député Eric Ciotti prévoyant l’installation de drapeaux français dans les salles de classe. Le contenu de la loi Blanquer est cependant très éloigné des caricatures qu’en font ses détracteurs les plus véhéments.

L’article 1 est l’un des plus controversés du projet de loi. Cet article, dont la portée est essentiellement symbolique, ne fait que rappeler le devoir d’exemplarité des enseignants : « Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Pourtant, ce fameux article a provoqué un torrent de protestations car il été perçu, à tort, comme une manœuvre d’intimidation destinée à bâillonner les enseignants. Comme le souligne très clairement l’étude d’impact du projet de loi, l’article 1 ne fait qu’inscrire dans le Code de l’Education, à des fins de clarification, un devoir d’exemplarité déjà reconnu depuis longtemps par la jurisprudence du Conseil d’Etat : cet article ne crée aucune obligation nouvelle pour les enseignants. Prétendre que Blanquer veut « faire taire les profs », c’est oublier que les enseignants sont des fonctionnaires et qu’à ce titre, ils ont un devoir de réserve. Ce devoir de réserve est lui aussi reconnu par la jurisprudence : les fonctionnaires sont supposés faire preuve de retenue dans l’expression publique de leurs opinions et doivent s’abstenir de propos injurieux ou diffamatoires susceptibles de porter atteinte à la réputation du service public. La polémique très vive suscitée par l’article 1 du projet de loi Blanquer semble donc totalement disproportionnée par rapport aux enjeux réels du texte.

La principale nouveauté introduite par la loi Blanquer est l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans au lieu de 6. Il s’agit d’une mesure historique puisque l’âge minimum de l’instruction obligatoire n’a jamais été abaissé en France depuis la loi Jules Ferry de 1882. Mais cette mesure ne concerne en réalité que très peu d’enfants : dans les faits, 97% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés. Par cette mesure, le gouvernement cherche surtout à réduire les inégalités entre les territoires : dans certaines régions, notamment les régions d’outre-mer, près de 20% des enfants ne sont pas inscrits à l’école maternelle ; par ailleurs, dans certains quartiers populaires, de nombreux enfants inscrits en maternelle vont à l’école de façon intermittente. L’extension de la scolarité obligatoire est une mesure de justice sociale qui aurait dû faire consensus mais, curieusement, elle a essuyé de vives critiques dans les rangs de l’opposition. Avec la loi Blanquer, les communes vont devoir participer au financement des écoles maternelles privées sous contrat : ce n’est pas un « cadeau fait à l’école privée », comme le dénonce la gauche, mais simplement une conséquence de la loi Debré de 1959, qui permet aux établissements privés sous contrat de recevoir des financements publics dans le cadre de la scolarité obligatoire. Le Code de l’Education prévoit un « forfait communal », c’est-à-dire une participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Or, si la scolarité devient obligatoire dès 3 ans, ce forfait communal devra être étendu aux écoles maternelles. Mais là encore, il faut relativiser les conséquences de cette mesure car, dans les faits, même sans obligation légale, de nombreuses municipalités financent déjà les écoles maternelles privées : en 2018, les deux tiers des écoles maternelles privées catholiques bénéficiaient d’un forfait communal.

L’article 14 du projet de loi, lui aussi contesté, permet de confier des fonctions d’enseignement à des assistants d’éducation qui veulent devenir enseignants. Cette mesure, mal comprise, a été caricaturée : tandis que les syndicats dénoncent une « précarisation des enseignants », les parents d’élèves s’inquiètent à l’idée que de simples surveillants puissent faire cours à leurs enfants. En réalité, la loi ne prévoit rien de tout cela. Il s’agit simplement de recruter en CDD, avec le statut d’assistant d’éducation, des étudiants qui se destinent au professorat. Cette mesure doit permettre aux étudiants de se bâtir une première expérience professionnelle en découvrant le métier d’enseignant avant de passer les concours. Comme le prévoit le projet de loi, les responsabilités confiées à ces assistants d’éducation augmenteront de manière graduelle au fil des années : par exemple, un étudiant de L2 pourra faire du soutien scolaire, un étudiant de L3 pourra se voir confier des APC (activités pédagogiques complémentaires) en petit groupe ; un étudiant de M1 qui prépare un concours de l’enseignement pourra effectuer un remplacement devant une classe. Il s’agit donc avant tout d’une mesure de professionnalisation des futurs enseignants. Mais l’objectif est aussi d’apporter une réponse à la crise du recrutement qui frappe certaines disciplines, en suscitant des vocations et en organisant une forme de pré-recrutement des enseignants avant le passage du concours.

Un amendement de la loi Blanquer autorise les collectivités territoriales à créer des « établissements publics des savoirs fondamentaux », aussi appelées « écoles du socle », regroupant les élèves de la maternelle jusqu’à la Troisième. Il s’agit de fusionner au sein d’une même structure un collège et plusieurs écoles situés sur le même bassin de vie, à condition que les établissements et les collectivités concernés estiment souhaitable un tel rapprochement. En France, la moitié des écoles sont de petites structures comptant moins de quatre classes : les écoles du socle permettront donc à de très petites écoles d’atteindre une taille critique rendant possibles des projets pédagogiques plus ambitieux, grâce à la mutualisation des moyens. Ces nouvelles structures favoriseront également la coopération entre les enseignants du primaire et du secondaire et permettront d’alléger les tâches administratives des directeurs d’école. L’enseignement du premier cycle et l’enseignement du collège garderont leurs spécificités ; aucune fusion n’est prévue entre le corps des professeurs des écoles et celui des professeurs de collège. La fusion reste purement administrative et concerne uniquement la gestion des établissements. Ce projet pose toutefois des problèmes en termes d’accessibilité : en regroupant plusieurs écoles sur un même site, on obligera les familles à scolariser leurs enfants plus loin de leur lieu d’habitation, d’où l’importance d’une concertation préalable entre les collectivités, les habitants et les établissements. De toutes façons, les écoles du socle n’ont pas vocation à être généralisées : elles ne sont envisageables que dans certains contextes locaux bien spécifiques.

Le dernier point qui fait débat dans la loi Blanquer est la suppression du CNESCO (Conseil national d’évaluation du système scolaire) et son remplacement par un « Conseil d’évaluation de l’école » (CEE) qui aura pour mission de coordonner les évaluations conduites par le ministère. L’objectif est de créer un cadre national commun pour évaluer l’ensemble des établissements scolaires du pays, comme le préconisent la Cour des Comptes, l’Union européenne, l’OCDE et l’Unesco. Or, le CNESCO ne répond pas à ce besoin car il évalue les politiques éducatives, et non les établissements. Les syndicats s’inquiètent du manque d’indépendance du nouveau conseil : en effet, le CEE sera placé sous la tutelle du ministère ; en outre, il sera composé de représentants du ministère et d’experts nommés directement par le ministre, ce qui soulève des questions légitimes quant à son objectivité. En fait, Jean-Michel Blanquer s’est inspiré des pratiques en vigueur dans les autres pays développés : la plupart des pays de l’OCDE disposent d’agences d’évaluation placées sous l’autorité du gouvernement, et ce système a largement fait ses preuves à l’étranger. Le CEE pourra travailler de façon indépendante si on lui en laisse les moyens ; le problème, c’est que les conditions de travail de ce futur conseil sont encore floues. Comme le souligne Eric Charbonnier, expert en charge des questions d’éducation à l’OCDE, « c’est le fonctionnement dans le temps qui permettra de juger si ce Conseil d’évaluation de l’école produit des analyses pour améliorer le système ou si c’est juste une agence de communication pour le ministre ».

Au bout du compte, il n’y a rien de révolutionnaire dans la loi Blanquer. Cette réforme ne va pas « détruire » l’école de la République, mais elle ne va pas la « refonder » non plus. La loi Blanquer fait peur car elle bouscule certains corporatismes et certaines idées bien ancrées dans le monde enseignant mais, dans le fond, elle ne va pas changer grand-chose, et c’est bien là sa principale faiblesse.