Armée européenne: quand Macron ressuscite une vieille utopie fédéraliste

E. Macron sur le Charles-de-Gaulle.

Lors de son interview à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle, Emmanuel Macron a remis en avant l’idée d’une « armée européenne ». Cette belle idée ne date pas d’hier puisqu’en 1950 le Plan Pleven prévoyait déjà de créer une armée européenne supranationale : c’est de ce plan que naquit le projet de Communauté Européenne de Défense (CED). Ce projet fut activement soutenu par les Etats-Unis qui, dans le contexte de la guerre froide, voulaient intégrer la CED à l’OTAN. Mais le traité instituant la CED fut rejeté en 1954 par le Parlement français, qui refusait le principe d’un réarmement allemand.

En réalité, il existe déjà un embryon d’armée européenne : l’Eurocorps, une micro-armée créée en 1992 et regroupant les contingents de quelques Etats membres de l’Union européenne dont la France, l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne. La création de cette structure militaire devait concrétiser la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) instaurée par le Traité de Maastricht. L’Eurocorps ne dépend théoriquement d’aucun commandement extérieur mais, dans les faits, il intervient surtout dans le cadre des missions de l’OTAN. De plus, il ne s’agit pas à proprement parler d’une armée de l’Union européenne car seuls dix Etats y participent.

L’idée d’une véritable armée européenne indépendante des Etats-Unis n’est pas absurde au regard des périls actuels : militarisation des mers, nucléarisation des pays émergents, montée des nationalismes, multiplication des crises aux portes de l’Union européenne, désengagement financier des Etats-Unis au sein de l’OTAN. Cela permettrait également de relancer la construction européenne et de lui donner une dimension politique plus forte. L’Union européenne est déjà dotée d’un marché unique, d’une monnaie unique et d’un Parlement : la création d’une armée européenne marquerait une étape décisive dans la fédéralisation du projet européen.

Et pourtant, la mise en place d’une armée européenne se heurte à de nombreux obstacles quasi insurmontables. Premièrement, la défense touche au cœur même de la souveraineté des Etats : il est peu probable que les Etats membres de l’UE acceptent de transférer leur souveraineté militaire (et les moyens qui vont avec) à une entité supranationale. De plus, les intérêts stratégiques des Etats-membres sont parfois divergents, ce qui explique pourquoi toutes les initiatives ayant pour but d’instaurer une politique étrangère et une défense communes ont été peu concluantes jusqu’à présent. Mais le vrai obstacle est ailleurs : bon nombre d’Etats membres, comme la Pologne ou les Etats baltes, considèrent que l’OTAN assure déjà la sécurité des Européens et que l’alliance atlantique rend superflue la création d’une armée européenne.

L’Union européenne est constituée d’Etats souverains ayant choisi, en toute liberté, de s’associer pour exercer en commun certains attributs de leur souveraineté. Mais chaque Etat membre conserve une souveraineté pleine et entière dans des domaines clés tels que la diplomatie et la défense. En outre, les Etats européens sont déjà engagés dans des alliances et des partenariats bilatéraux auxquels ils ne souhaitent pas renoncer. Par conséquent, une politique européenne de défense n’est envisageable que si elle se limite aux questions touchant à la sécurité du territoire de l’UE, comme la surveillance des frontières extérieures de l’Union ou la lutte contre les réseaux de passeurs et contre la piraterie maritime. Si une « armée européenne » devait voir le jour à moyen terme, elle serait autre chose qu’une véritable armée fédérale car ses prérogatives se limiteraient à la sécurisation du territoire de l’Union, sans capacité de projection.

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Pourquoi les enseignants font-ils grève?

J.M. Blanquer.

C’est la première fois, depuis 2011, que l’ensemble des syndicats de l’Education Nationale lance un appel à la grève. Mais en dépit des apparences, le front syndical n’est pas vraiment uni face à la politique de Jean-Michel Blanquer, car les mots d’ordre diffèrent d’une organisation syndicale à l’autre.

Tous les syndicats protestent contre les suppressions de poste annoncées dans le budget 2019 de l’Education nationale. Le gouvernement envisage effectivement de supprimer 2.650 postes dans les collèges et lycées publics. D’un point de vue strictement comptable, il faut relativiser ce chiffre : nous sommes loin des « purges » effectuées dans les effectifs de l’Education nationale sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L’Education nationale emploie près de 800.000 professeurs : les 2.650 postes supprimés ne représentent que 0,3% de l’ensemble des personnels enseignants. Sachant que la France compte 5.200 collèges publics et 2.600 lycées publics, les suppressions de poste représentent donc, en moyenne, moins de 0,4 poste par établissement. Il faut aussi comparer les 2.650 postes supprimés dans le secondaire aux 1.800 créations de postes annoncées dans l’enseignement primaire en vertu de la « priorité au primaire » défendue par le ministre de l’Education nationale.

Le problème, c’est que l’annonce des suppressions de postes survient dans un contexte déjà difficile marqué par une hausse du nombre d’élèves au collège et au lycée (on attend 40.000 élèves supplémentaires en 2019), par la mise en place d’une réforme du lycée fortement contestée, et par une exaspération du monde enseignant face aux violences scolaires. Dans ces conditions, les suppressions de postes au collège et au lycée ne sont évidemment pas une bonne nouvelle pour les enseignants : moins de postes, cela veut dire des classes potentiellement plus chargées, donc des conditions de travail plus difficiles. La récente affaire du braquage de Créteil et le fameux #PasDeVague expliquent sans doute, en partie, pourquoi la grève enseignante rencontre un écho favorable dans l’opinion publique.

Mais les revendications de certains syndicats dépassent la seule question des suppressions de postes. La CGT, le SNES-FSU et Sud-Education, trois syndicats fortement politisés, ont aussi appelé à la grève contre la réforme du lycée qui doit entrer en application dès la rentrée 2019. Or, les syndicats réformistes comme l’UNSA ou le SGEN-CFDT ne sont pas fondamentalement opposés à la réforme du lycée. Le seul mot d’ordre commun à l’ensemble des organisations syndicales concerne les suppressions de postes. On aurait donc tort d’amalgamer les différentes revendications et de considérer que, parmi les rangs des grévistes, tout le monde est opposé à la réforme de Jean-Michel Blanquer. La situation est d’autant plus confuse que certains syndicats réclament l’abandon pur et simple de la réforme du lycée alors que d’autres demandent un report à la rentrée 2020. Et pour ajouter à la confusion, les syndicats contestataires ont élargi les revendications à d’autres questions telles que le statut de la fonction publique, statut qu’ils estiment remis en cause par les projets du gouvernement.

Je crois que la grève du 12 novembre doit être lue avant tout comme l’expression d’un malaise : celui d’une profession en mal de reconnaissance, dont les conditions de travail n’ont cessé de se dégrader au cours des dernières décennies. Et le soutien d’une large partie de l’opinion publique à la grève des enseignants est, de ce point de vue, plutôt rassurante, car elle montre que la société française est solidaire de ses professeurs et sensible aux difficultés de leur métier : cela n’était pas une évidence il y a quelques années.

1918, la mémoire et l’histoire

Ossuaire de Douaumont.

A travers le centenaire de l’armistice, que commémore-t-on ? La paix ou la victoire ? Aujourd’hui, la mémoire officielle met surtout en avant la paix. En effet, même si les combats se poursuivent après 1918 sur le front Est et au Moyen-Orient, l’armistice du 11 novembre marque la fin de quatre années de boucheries sur le front Ouest. En 1918, la fin des combats est accueillie avec un immense soulagement par l’opinion publique française : au lendemain du conflit, le pacifisme triomphe. Partout la guerre est dénoncée comme une folie : « Plus jamais ça », répète-t-on alors. La paix ouvre également la voie vers une réconciliation franco-allemande, dont le Français Aristide Briand et l’Allemand Gustav Stresemann vont devenir les précieux artisans. De ces espoirs de paix vont aussi naître les germes du projet européen, l’idée d’une justice pénale internationale pour juger les crimes de guerre et celle d’un arbitrage multilatéral des conflits, incarnée par la Société des Nations.

Mais pour les Français de 1918, l’armistice est également synonyme de victoire. Bon nombre de monuments aux morts glorifient le sacrifice des soldats, mettent en avant des messages patriotiques et sont ornés d’allégories de la Victoire. La victoire française est importante sur le plan historique, parce que c’est l’Allemagne qui a attaqué la France en 1914, et parce que la France a subi quatre longues années d’occupation dans le nord et l’est du pays. Cette victoire est importante aussi parce qu’elle vient effacer l’humiliation de 1870-71 et permet à la France de récupérer l’Alsace et la Moselle, les fameuses « provinces perdues ». Enfin, cette victoire a consolidé la légitimité du régime républicain : il ne faut pas oublier qu’avant 1914, la République était encore combattue par les ligues d’extrême droite et par une partie de l’Eglise catholique. Plus globalement, la victoire de 1918 apparaît comme une victoire des nations démocratiques (Angleterre, France, Etats-Unis) sur les Empires autoritaires (Allemagne, Empire austro-hongrois, Empire ottoman).

Dans cette perspective, il n’est pas absurde de rappeler le rôle important joué par les quelques généraux français qui ont contribué à la victoire de 1918 comme Foch, Lyautey, Maunoury et, n’ayons pas peur de le dire, Pétain. Philippe Pétain, qui n’était pas considéré comme un grand général avant la Première Guerre mondiale, est devenu un héros national en résistant à l’offensive allemande sur Verdun en 1916. Certes, il a fait fusiller quelques mutins pour mettre un terme à la vague de mutineries de 1917, mais il a aussi amélioré les conditions de vie des Poilus sur le front. Contrairement à certains généraux qui, tels Nivelle, étaient détestés en raison de leur incompétence, Pétain était admiré des soldats français de la Première Guerre mondiale et jouissait, en outre, d’une immense popularité dans la société civile à la fin du conflit. Dire cela, ce n’est pas faire œuvre militante, ce n’est pas chercher à réhabiliter Pétain, ce n’est pas faire du Zemmour ni du Le Pen. C’est simplement rappeler des faits historiques.

Quand Emmanuel Macron choisit de citer le nom de Pétain parmi les généraux français qui ont permis la victoire de 1918, il a raison d’un point de vue historique. Mais d’un point de vue moral, la déclaration du président est dérangeante, car Pétain, c’est aussi Vichy, la « révolution nationale », le Statut des juifs et la collaboration avec l’Allemagne nazie. Pétain, le héros de Verdun, fut frappé d’indignité à la Libération, privé de tous ses titres et condamné à la peine capitale pour intelligence avec l’ennemi (peine ensuite commuée en prison à perpétuité). Pétain nourrit encore aujourd’hui un sentiment de honte nationale, il incarne les heures les plus sombres de l’histoire contemporaine de la France. C’est pourquoi la mémoire officielle a toujours banni Pétain de toutes les cérémonies et de tous les hommages. Et quand François Mitterrand se rendait à l’Île d’Yeu pour se recueillir sur la tombe de Pétain, il le faisait à titre personnel, dans la plus grande discrétion.

La mémoire n’est pas l’histoire. L’histoire est la connaissance des faits passés, dans toute leur complexité ; la mémoire est le souvenir, nécessairement subjectif et sélectif, qu’une société entretient de son propre passé, en fonction des exigences morales et des attentes politiques du présent. L’allusion à Pétain dans le discours de Macron était historiquement justifiée, mais c’était une faute morale au regard de tout ce que représente le fondateur du régime de Vichy. Le plus regrettable, dans la polémique provoquée par les mots du président de la République, c’est qu’elle vient troubler l’atmosphère consensuelle et apaisée qui règne autour des commémorations du centenaire de la Grande Guerre.

Faut-il bloquer les routes le 17 novembre?

Les automobilistes sont appelés à bloquer les routes samedi 17 novembre pour protester contre la hausse des prix du carburant : ce mouvement rencontre un large soutien dans l’opinion publique et pourrait bien paralyser le pays pendant toute une journée ; une pétition réclamant la baisse du prix des carburants a d’ailleurs reçu plus de 500.000 signatures. Même si la colère des Français face à la flambée des prix à la pompe est tout à fait légitime dans un contexte de stagnation du pouvoir d’achat, on peut s’interroger sur cette mobilisation qui n’est pas sans ambiguïtés.

C’est d’abord la nature même du mouvement qui pose problème : s’agit-il d’une grande mobilisation populaire contre la vie chère ou d’un simple mouvement antifiscal ? Les mots d’ordre des organisateurs expriment surtout un ras-le-bol fiscal et ne s’articulent à aucune revendication plus globale relative au pouvoir d’achat. Ce ras-le-bol fiscal se cantonne d’ailleurs à la seule question des prix à la pompe, comme si le prix du carburant était devenu, à l’instar du prix du pain autrefois, un catalyseur des mécontentements et des révoltes populaires.

Les automobilistes qui souhaitent participer au blocage du 17 novembre pourraient bien devenir, malgré eux, les idiots utiles du lobby du transport routier. Car le mouvement du 17 novembre a été soutenu activement par les patrons du secteur routier, qui réclament depuis longtemps une baisse de la taxation des carburants et n’ont aucun intérêt à soutenir la transition vers des transports plus durables. Il n’est pas étonnant que l’auteur de l’appel au blocage du 17 novembre, Eric Drouet, soit un chauffeur routier : ce dernier a d’ailleurs déclaré que son combat portait uniquement sur le prix du carburant et qu’il n’était pas question d’élargir les revendications.

En raison de sa dimension antifiscale et de ses relents vaguement poujadistes, le mouvement du 17 novembre séduit aussi l’extrême droite : il n’est pas anodin que des personnalités comme Marine Le Pen, Wallerand de Saint-Just, Nicolas Dupont-Aignan et Carl Lang aient pris publiquement position en faveur du blocage, dans lequel ils voient une « révolte du peuple français ». De la part de l’extrême droite, il s’agit surtout de récupérer ce mouvement et de mobiliser les électeurs contre Macron en vue des prochaines élections européennes.

On notera également la posture attentiste des grandes centrales syndicales, qui ne soutiennent pas vraiment la mobilisation du 17 novembre mais ne le condamnent pas non plus : la CGT critique le caractère « gazeux » du mouvement mais se garde bien de prendre position sur la politique fiscale du gouvernement, préférant mettre l’accent sur la question des salaires. Autre silence remarquable : celui des écologistes. Ces derniers ne peuvent décemment pas cautionner un mouvement dirigé contre la politique fiscale du gouvernement alors qu’eux-mêmes défendent depuis longtemps l’idée d’une fiscalité écologique surtaxant les énergies fossiles.

Outre la nature du mouvement, c’est aussi le moyen d’action qui pose problème : bloquer intentionnellement les routes, les péages, les stations-service n’est pas d’un grand civisme et constitue, de surcroît, un acte illégal. Beaucoup de Français n’hésitent pas à parler de « prise d’otages » quand des cheminots se mettent en grève, quand des ouvriers bloquent des raffineries ou quand des poids lourds mettent en place des barrages routiers : les mêmes Français, un peu schizophrènes, trouvent parfaitement légitime de paralyser le pays pendant toute une journée lorsqu’ils estiment être victimes d’un « matraquage fiscal ». On concèdera toutefois que ce blocage a été organisé un samedi, pour pénaliser le moins possible les travailleurs, et qu’il a été annoncé longtemps à l’avance afin de ne pas prendre les automobilistes au dépourvu : il y a donc un peu de bon sens dans cette initiative.

Toujours à propos des méthodes, que faut-il penser de la campagne de désinformation déployée sur les réseaux sociaux par certains promoteurs du blocage pour inciter les Français à y participer ? On pense par exemple à cette photographie montrant des milliers de voitures immobilisées sur une autoroute avec une légende fantaisiste évoquant la « révolte des automobilistes allemands » : dommage pour ceux qui ont cru à ce canular grossier, car la photographie en question n’a pas été prise en Allemagne mais en Chine, lors d’un spectaculaire embouteillage ; les automobilistes allemands, eux, n’ont jamais organisé de blocage pour protester contre le prix du carburant. Plus c’est gros, plus ça passe.

Tout automobiliste que je suis, je n’irai pas bloquer les routes le 17 novembre. J’ai mieux à faire. La hausse des prix à la pompe n’est pas uniquement liée à l’augmentation des taxes : les dernières augmentations résultent d’une nouvelle flambée des cours du pétrole sur le marché mondial, et le gouvernement n’y peut pas grand-chose. Il est vrai aussi que la taxation du carburant a fortement augmenté en 2018, mais cette hausse s’inscrit dans une politique plus globale et tout à fait cohérente visant à augmenter graduellement la taxation des énergies fossiles pour financer la transition énergétique. Il s’agit d’un tournant historique, et d’une nécessité écologique. Qu’on le veuille ou non, il faut sortir du tout-pétrole et basculer massivement vers des mobilités moins polluantes. Ce processus doit malheureusement passer par des mesures impopulaires et contraignantes.

Le vrai problème, ce n’est pas le prix du carburant, c’est le carburant lui-même. Et le vrai scandale, c’est le manque d’alternatives. Dans les grandes villes, l’offre de transports en commun ne répond pas toujours aux besoins des habitants. Dans les villes moyennes et les zones rurales, beaucoup de Français ne peuvent pas se passer de leur voiture au quotidien ; or, le montant des « primes à la conversion » est trop faible pour inciter les ménages à se tourner vers une motorisation électrique ou hybride. C’est sur ces questions-là que devraient porter les revendications, et non sur les prix à la pompe. Face à l’urgence climatique, la mobilisation du 17 novembre a quelque chose d’anachronique : la baisse du prix du carburant est une revendication non seulement démagogique, mais contraire au sens même de l’histoire.

« Pas de vague »: le malaise enseignant et les premières réponses du ministre

J.M. Blanquer.

Le 18 octobre, un élève braquait sa professeure avec un pistolet à billes dans une salle de classe du lycée Edouard Branly de Créteil. La scène, filmée par un autre élève puis diffusée sur les réseaux sociaux, a provoqué une vague de colère dans le monde enseignant : grâce au fameux #PasDeVague, de milliers d’enseignants ont pris la parole sur Twitter pour dénoncer les agressions et les incivilités dont ils ont été victimes dans leur établissement, mais aussi pour dénoncer la passivité de leur hiérarchie face aux violences scolaires.

Les enseignants ont depuis longtemps le sentiment de ne pas être soutenus par leur hiérarchie quand ils sont confrontés à des élèves qui les insultent, les agressent ou les menacent. Ce problème n’est pas nouveau et résulte, à mes yeux, d’un double processus. Premièrement, une culture de l’omerta s’est peu à peu installée au sein du ministère de l’Education nationale. Pas de vague : telle était la règle. Les statistiques relatives aux violences scolaires sont longtemps restées secrètes ; les recteurs d’académie ont tendance à étouffer ou à minorer les faits de violence afin de ne pas « stigmatiser » certains établissements ; les chefs d’établissement sont incités à limiter le nombre de conseils de discipline, ce qui, de facto, conduit à ne pas sanctionner les élèves comme il faudrait le faire. Même lorsqu’un conseil de discipline est réuni, les sanctions ne sont pas toujours très dissuasives : quand les élèves savent qu’en insultant un professeur ils risquent, au pire, quatre ou cinq jours d’exclusion, ils n’ont effectivement pas grand souci à se faire. Un sentiment d’impunité a donc fini par s’installer durablement dans les établissements difficiles.

Mais la détresse actuelle des enseignants face aux violences scolaires vient aussi d’un certain angélisme éducatif qui a longtemps régné au sein des inspections académiques et des IUFM (Instituts Universitaires de Formation des Maîtres, remplacés en 2013 par les Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education). Pendant des années, les jeunes professeurs n’ont pas été formés à la gestion de classe : on considérait cela comme superflu, car l’autorité du professeur devait découler de sa pédagogie. Un « bon » professeur n’était pas censé avoir de problèmes de discipline. Dans les IUFM, la seule violence dont les jeunes professeurs stagiaires entendaient parler n’était pas la violence des élèves, mais la « violence institutionnelle » exercée sur les élèves. Cette approche eut pour effet de culpabiliser les professeurs en difficulté. Beaucoup d’enseignants préféraient donc cacher leurs difficultés, de peur d’être désavoués par leur hiérarchie ou discrédités aux yeux de leurs pairs.

En attendant la présentation d’un « Plan d’action contre les violences scolaires » mi-décembre, Jean-Michel Blanquer a déjà annoncé plusieurs mesures d’urgence. La création d’un « registre des incidents » où devront être consignés tous les incidents signalés par les professeurs va dans le bon sens et témoigne d’une volonté de rompre avec la règle du silence ; reste à savoir quelle sera l’utilité de ce registre pour les autorités rectorales, au-delà d’une simple source de données statistiques. Les conseils de discipline seront simplifiés : la lourdeur de la procédure pouvait en effet dissuader les chefs d’établissement. Le ministre souhaite aussi encourager les « sanctions de responsabilisation », telles que les travaux d’intérêt général : ces sanctions existent déjà dans les règlements intérieurs mais sont très peu utilisées ; on ignore toutefois de quelle façon le ministre entend développer ce type de sanctions. Jean-Michel Blanquer a également annoncé de nouvelles structures d’accueil pour les « poly-exclus » et l’instauration d’une « période probatoire » d’un mois maximum après toute exclusion temporaire ou définitive. La proposition la plus contestée concerne la présence, à temps plein, d’un policier ou d’un gendarme dans les établissements sensibles, sur demande de la direction : cette expérience, déjà menée sous Nicolas Sarkozy avec les « policiers référents », n’avait pas été généralisée en raison de ses résultats peu convaincants et du manque de personnel disponible au sein des forces de l’ordre. On peut effectivement douter de la pertinence d’une telle initiative : les chefs d’établissement travaillent déjà en étroite collaboration avec les forces de l’ordre, et la présence permanente d’un agent dans les murs des établissements ne changera pas grand-chose. De toutes façons, les élèves qui craignent la police ne sont, en général, pas ceux qui posent le plus de problèmes.

Les mesures annoncées par Jean-Michel Blanquer envoient un signal de fermeté qui, dans les circonstances actuelles, est plutôt le bienvenu. Mais je doute qu’elles soient de nature à améliorer le climat scolaire dans les établissements les plus difficiles. On a perdu beaucoup trop de temps, on a laissé s’installer un climat de violence et d’incivilité dans les « territoires perdus de la République », on a laissé l’autorité des enseignants se déliter peu à peu face à des élèves de plus en plus durs. Nous serions bien naïfs de penser que les choses vont bouger en quelques semaines, car le problème dépasse très largement le cadre de l’école. Les violences scolaires ne sont pas des violences endogènes, spécifiques au milieu scolaire : de manière générale, la violence des jeunes augmente, et cette violence présente dans la société tend à s’exporter dans les établissements scolaires. Les professeurs ne sont pas des « cibles », mais ils sont en première ligne et doivent gérer, seuls et avec des moyens dérisoires, des élèves qui n’ont aucun repère.

Pour que les choses bougent vraiment, il faut aller plus loin. Il faut augmenter le nombre d’adultes dans les établissements les plus difficiles, en embauchant des assistants d’éducations dûment formés. Il faut généraliser le « co-enseignement » dans les collèges REP et REP+, c’est-à-dire les cours animés conjointement par deux professeurs. Il faut aussi repenser la procédure de mutation des personnels enseignants. Le système actuel, qui privilégie l’ancienneté, conduit à parachuter de jeunes professeurs sans expérience dans les collèges et les lycées difficiles : dès qu’ils ont accumulé un peu de points d’ancienneté, ces jeunes professeurs changent d’établissement et sont remplacés par des professeurs débutants. Il faut rendre les établissements de l’éducation prioritaire beaucoup attractifs et y envoyer des professeurs expérimentés et motivés : cela doit passer par une formation ad hoc, une revalorisation significative des primes et une augmentation de la décharge horaire. Mais je crois qu’il faut surtout regarder la réalité en face et admettre que, dans les grandes agglomérations, certains établissements sont devenus de véritables ghettos éducatifs où la situation est aujourd’hui explosive : pourquoi ne pas en tirer les conclusions qui s’imposent en fermant ces établissements et en dispersant les élèves dans d’autres établissements voisins, quitte à construire de nouveaux collèges et de nouveaux lycées là où les besoins sont les plus criants ? Malheureusement, une politique aussi ambitieuse exige des moyens considérables, difficilement compatibles avec les contraintes budgétaires actuelles.

Pourquoi Mélenchon a tout faux

J.L. Mélenchon.

Perquisitionné à son domicile dans le cadre d’une enquête sur des emplois présumés fictifs au Parlement européen et dans le cadre d’une autre enquête sur ses frais de campagne, Jean-Luc Mélenchon a interpelé les policiers : « Ne me touchez pas. (…) Ma personne est sacrée, je suis parlementaire », leur a-t-il lancé pendant la perquisition. Mélenchon a ensuite dénoncé une opération de « police politique » visant à « persécuter » la France Insoumise, présentée comme la « première force d’opposition ». Puis, à l’Assemblée nationale, Mélenchon a accusé publiquement le Premier Ministre d’avoir nommé un « procureur de circonstance » à l’issue d’un « entretien d’embauche ». Mais le chef de la France Insoumise a tout faux. 

La personne de Mélenchon n’est pas « sacrée ». Jean-Luc Mélenchon confond sa personne et sa fonction. On peut effectivement considérer que la députation est un mandat « sacré » dans la mesure où il émane directement du peuple. Mais les députés sont des citoyens comme les autres, et des justiciables comme les autres. L’immunité parlementaire ne les protège pas des perquisitions. Et les forces de l’ordre ont parfaitement le droit de toucher un député si celui-ci fait obstruction à une opération de police.

La France Insoumise n’est pas « persécutée » par le gouvernement. En France, la justice est indépendante du pouvoir exécutif : cela s’appelle la séparation des pouvoirs, et ce principe est au fondement même de l’Etat de droit. Jean-Luc Mélenchon le sait très bien mais il feint de l’ignorer. Contrairement à ce qu’affirme le leader de la France Insoumise, le procureur qui a ordonné la perquisition n’est pas un « procureur de circonstance » nommé par Edouard Philippe à l’issue d’une « entretien d’embauche ». Le procureur de Paris, François Molins, a été nommé en 2011, bien avant l’arrivée d’Edouard Philippe à Matignon. Quant au procureur adjoint, Christophe Perruaux, il a été nommé en janvier 2018 mais n’a jamais été auditionné par Edouard Philippe, comme l’ont rappelé les journalistes de « Check News » sur le site du journal Libération.

La France Insoumise n’est pas la « première force d’opposition ». D’un point de vue arithmétique, la première force d’opposition est le parti Les Républicains : le groupe LR à l’Assemblée nationale compte une centaine de députés, alors que le groupe France Insoumise en compte seulement dix-sept. D’un point de vue idéologique, c’est plutôt le Rassemblement National (ex-FN) qui doit être considéré comme la principale force d’opposition, étant donné qu’il est en désaccord avec le gouvernement sur à peu près tous les sujets, qu’il s’agisse de l’Europe, du droit d’asile, des questions sociétales ou de la politique économique et sociale. En jouant la carte de la victimisation, en alléguant un prétendu complot destiné à bâillonner l’opposition et en présentant la France Insoumise comme la première force d’opposition du pays, Jean-Luc Mélenchon exagère intentionnellement l’importance de son parti.

Faurisson: la mort d’un faussaire

R. Faurisson.

Figure emblématique du négationnisme, Robert Faurisson est décédé à l’âge de 89 ans. Il s’était fait connaître en développant la thèse de « l’impossibilité technique » du gazage des juifs. Pendant des années, Faurisson a en effet cherché à « démontrer » que les chambres à gaz d’Auschwitz-Birkenau n’avaient pas servi à l’extermination des juifs : selon lui, elles n’auraient servi qu’à éliminer les poux…

Faurisson était un faussaire. Il n’était ni historien, ni chimiste, ni ingénieur. Ses publications n’ont aucun caractère scientifique. Son expertise en matière de gazage est nulle. Le travail qu’il a mené sur les chambres à gaz n’est pas un travail d’historien, car Faurisson n’a jamais cherché à établir les faits de façon objective : il étudiait les sources pour elles-mêmes, sans les recontextualiser ni les confronter les unes aux autres, et en proposait une interprétation fantaisiste dans le seul but de nier le gazage des juifs. Il est important de rappeler que le négationnisme n’est pas une « école historique » : les négationnistes se situent en dehors du débat historique précisément parce qu’ils se soustraient à toutes les règles qui encadrent le travail des historiens. C’est pourquoi les vrais historiens ont toujours refusé de débattre avec Faurisson : accepter de discuter d’égal à égal avec les négationnistes, c’est leur reconnaître une expertise qu’ils n’ont pas. C’est leur offrir une tribune qu’ils ne méritent pas.

Je ne me lancerai pas ici dans une déconstruction des arguments fallacieux de Faurisson : d’autres l’ont déjà fait avec brio, notamment l’historien Pierre Vidal-Naquet qui a consacré au problème négationniste plusieurs publications remarquables dans les années 80. Les procédés utilisés pour éliminer les juifs dans les camps de la mort ont été décrits avec précision par d’anciens Sonderkommandos rescapés de l’Holocauste, et tous leurs témoignages concordent parfaitement. Les archives allemandes comportent de nombreux documents évoquant explicitement les chambres à gaz et leur fonction. Aucun responsable nazi n’a jamais cherché à nier le gazage des juifs lors de son procès. Quiconque s’immerge un tant soit peu dans l’effroyable histoire de la Shoah comprendra que les arguments d’un Faurisson ne pèsent pas lourd face à la montagne de témoignages et de preuves matérielles dont disposent les historiens et qui font du génocide juif la tragédie la mieux documentée de toute l’histoire de l’humanité.

Et pourtant, malgré l’absurdité des thèses négationnistes, malgré la documentation historique monumentale dont nous disposons aujourd’hui sur la Shoah, et malgré la loi Gayssot de 1990 qui interdit toute contestation d’un crime contre l’humanité, le négationnisme n’a pas disparu. Pire : il connaît un certain retour en grâce depuis quelques années. Que l’on pense par exemple à l’humoriste Dieudonné qui, lors d’un spectacle, a fait monter Robert Faurisson sur scène pour lui remettre le « prix de l’infréquentabilité », numéro grotesque et sournois dont l’objectif était clairement de réhabiliter Faurisson, sous couvert de défendre la liberté d’expression. Que l’on songe aussi au polémiste antisémite Alain Soral qui, à plusieurs reprises, a pris la défense d’un Faurisson « injustement persécuté ». Le même Soral, d’ailleurs, n’hésite pas à promouvoir les thèses négationnistes dans ses écrits et dans ses vidéos lorsqu’il qualifie de « prodige » le gazage des juifs ou lorsqu’il compare l’Holocauste à une nouvelle « religion » dans laquelle « la chambre à gaz prend désormais la place du corps introuvable du Christ ressuscité ». Faurisson est mort mais la bêtise négationniste lui survivra.

Pourquoi il faut (encore) défendre le droit à l’avortement

Simone Veil en 1974.

Je me suis engagé en politique pour défendre la construction européenne et les valeurs de la République : l’arrivée de Jean-Marie Le Pen au second tour de la présidentielle de 2002 et le rejet du Traité constitutionnel européen en 2005 ont fortement influencé mon engagement. Lorsque j’ai commencé à militer, je n’imaginais pas qu’un jour je prendrais la plume pour défendre le droit à l’avortement, car je voyais ce droit comme un acquis solide et inattaquable. Et pourtant, il faut bien se rendre à l’évidence : ce droit est aujourd’hui menacé dans le monde occidental.

Quand un Pape réputé progressiste compare l’avortement à une exécution, quand le droit à l’avortement est remis en cause en Pologne et aux Etats-Unis, eh bien oui, il faut défendre ce droit. Même dans la France de 2018, cette France qui vient de faire entrer Simone Veil au Panthéon, le droit à l’avortement est remis en question : quand des obstétriciens se disent « objecteurs de conscience » et refusent de pratiquer l’IVG au nom de leurs convictions personnelles, quand Marine Le Pen propose, dans son programme, de restreindre l’accès à l’IVG, quand des gynécologues cherchent à culpabiliser les patientes qui veulent avorter, quand des associations cherchent à manipuler de pauvres jeunes femmes pour les dissuader de recourir à une IVG, quand un animateur de télévision vulgaire et macho improvise un débat de café du commerce sur l’avortement avec sa joyeuse bande de chroniqueurs décérébrés, oui, il faut défendre le droit à l’avortement.

Nous avons oublié pourquoi Simone Veil avait mené, contre l’opinion et contre son propre camp politique, un combat courageux en faveur de l’IVG. C’était pour mettre fin au scandale sanitaire des avortements clandestins, à une époque où l’avortement était encore considéré comme un crime et où, chaque année, des milliers de jeunes femmes françaises se faisaient avorter au péril de leur vie, dans des conditions d’hygiène souvent catastrophiques, parce qu’elles étaient tombées enceintes sans le vouloir et que la seule perspective de devenir mère les terrifiait. C’est donc d’abord pour des raisons de santé publique que l’IVG fut légalisée en France. Mais pas uniquement. Car après le vote de la loi Neuwirth autorisant la pilule contraceptive, la légalisation de l’IVG en 1975 marqua une étape supplémentaire et décisive dans l’émancipation des femmes. Le fondement du droit à l’avortement réside ainsi dans une double nécessité : celle de laisser aux femmes la pleine maîtrise de leur corps, et celle de garantir à chaque femme le droit de mettre un terme, dans des conditions d’hygiène et de sécurité décentes, à une grossesse non désirée.

Je conçois parfaitement que l’on puisse, par conviction religieuse, désapprouver le recours à l’avortement. Je conçois volontiers que, pour certaines personnes, détruire un embryon humain de façon volontaire apparaisse comme un acte incompatible avec la nécessité de respecter la vie dans tout ce qu’elle peut avoir de sacré. Mais les convictions personnelles sont une chose, l’intérêt général en est une autre. Peut-on sérieusement penser que la vie d’un embryon de quelques semaines est plus importante que celle d’une femme en détresse qui est tombée enceinte sans le vouloir et qui ne se sent pas prête à élever un enfant ? Ceux qui s’émeuvent du sort des embryons semblent accorder bien peu d’importance à toutes ces vies brisées par une grossesse non désirée, et je crois qu’il y a là une certaine forme d’hypocrisie.

Loi PACTE: vraie réforme ou usine à gaz?

Bruno Le Maire.

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale : souvent présentée comme un texte illisible et « fourre-tout », le projet de loi élaboré par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire pour soutenir la croissance économique est loin de faire l’unanimité. La loi PACTE est-elle une vraie réforme qui va aider les entreprises à se développer, ou bien une usine à gaz qui sera sans effets concrets sur la croissance ?

Le premier objectif de la loi PACTE est de mieux accompagner le développement des entreprises. Le texte crée un guichet unique numérique pour simplifier les démarches administratives liées à la création et à la transmission d’une entreprise. Il met aussi en place de nouveaux mécanismes pour atténuer les effets de seuil qui, bien souvent, freinent la croissance des entreprises françaises : plus de 190 seuils sociaux différents ont été identifiés dans l’ensemble de la réglementation. C’est pourquoi le texte prévoit un lissage des seuils existants, qui seront progressivement ramenés à trois niveaux : 11 salariés, 50 salariés et 250 salariés. Le texte réforme également le financement des entreprises : les entreprises françaises ont en effet du mal à grossir car elles ne disposent pas des moyens de financement adéquats aux moments clés de leur cycle de vie. La loi PACTE vise donc à mobiliser des sources de financement qui sont aujourd’hui insuffisamment exploitées : les produits d’épargne, les marchés financiers et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le deuxième objectif du texte est d’encourager l’innovation. La loi simplifie les dépôts de brevets pour les petites et moyennes entreprises, et assure à ces brevets une meilleure protection face aux risques de contentieux et de contrefaçon. Afin d’alimenter le Fonds pour l’Innovation et l’Industrie (FII), le projet de loi autorise l’Etat à céder les parts qu’il détient dans le capital de trois entreprises : la Française des Jeux, Engie et Aéroports de Paris. Ces trois privatisations ne sont pas idéologiques : elles visent uniquement à débloquer des fonds publics pour soutenir l’innovation. En outre, ces privatisations ne remettent pas en cause les cadres de régulation qui existent déjà dans les trois secteurs d’activité concernés, à savoir l’énergie, les jeux d’argent et le transport aérien. La régulation du secteur des jeux d’argent sera toujours assurée par les services de l’Etat. La régulation du marché de l’énergie sera toujours assurée par la Commission de Régulation de l’Energie, qui est indépendante d’Engie. Quant à la privatisation d’Aéroports de Paris, elle ne changera rien au rôle de régulation qu’exerce l’Etat sur le transport aérien. Aéroports de Paris assure uniquement l’aménagement et l’exploitation commerciale des grands aéroports franciliens : l’Etat conservera toutes ses fonctions régaliennes, qu’il s’agisse de la police des frontières, des douanes ou du contrôle du trafic.

La loi PACTE vise aussi à promouvoir des entreprises plus justes et plus responsables. Le texte prévoit notamment de renforcer la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration des grandes sociétés. Il s’agit aussi de mieux associer les salariés aux bénéfices de l’entreprise en développant l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié. Plusieurs amendements adoptés en Commission spéciale visent à optimiser les performances des entreprises en matière d’égalité hommes-femmes, par exemple en améliorant la représentation des femmes dans les fonctions exécutives. L’article 61 de la loi Pacte modifie le Code Civil en y intégrant les responsabilités sociales et environnementales des entreprises : il s’agit d’une avancée importante qui redéfinit la place des entreprises dans la société en reconnaissant leur contribution à l’intérêt général, sans préjudice pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette mesure n’est pas seulement symbolique : elle aura des retombées concrètes car tout chef d’entreprise devra être en mesure de justifier que ses décisions ont été prises « en considération des enjeux sociaux et environnementaux ».

En définitive, la loi PACTE apparaît comme une réforme pragmatique et équilibrée, qui n’est ni « de droite » ni « de gauche ». Elle comporte des avancées à la fois pour les entrepreneurs et pour les salariés. Mais ce texte n’a rien de révolutionnaire et introduit, finalement, assez peu d’innovations : il cherche surtout à développer, améliorer ou simplifier des dispositifs existants. Par ailleurs, ce projet de loi ne saurait, à lui seul, remplir les carnets de commande et créer miraculeusement de la croissance : il ne faut évidemment pas tout attendre de la loi ! La croissance ne se décrète pas, et la loi PACTE doit être pensée comme un simple outil d’accompagnement pour les entreprises.

La Cinquième République a-t-elle fait son temps?

Meeting de Ch. de Gaulle place de la République lors du référendum sur la constitution de 1958.

Alors que la Cinquième République fête son soixantième anniversaire, la Constitution de 1958 essuie de plus en plus de critiques : selon un sondage Odoxa paru le 3 octobre, 56% des Français déclarent ne plus être attachés au régime fondé par le Général de Gaulle. 34% des Français interrogés jugent l’Assemblée nationale inutile, et 56% jugent le Sénat inutile. La Cinquième République a-t-elle trop vécu ? Faut-il, comme le réclament Jean-Luc Mélenchon et une partie de la gauche française, mettre en place une « Sixième République » ? Certainement pas.

Les Français ont une vision faussée de nos institutions et une assez piètre connaissance des fonctions du Parlement. La Cinquième République est souvent perçue comme un régime hyper-présidentiel dans lequel le Parlement aurait peu de pouvoirs : cette vision existait déjà sous la présidence du Général de Gaulle (que l’on caricaturait volontiers en « monarque républicain ») mais n’a fait que s’accentuer au fil du temps, à tel point que l’on a fini par confondre la Cinquième République avec la seule fonction présidentielle. Certes, le président de la République dispose de pouvoirs étendus, mais ils sont très encadrés par la Constitution. En outre, la Constitution garantit la séparation des pouvoirs : ceux du président de la République n’empiètent pas sur ceux du Parlement. Si de Gaulle a voulu renforcer le pouvoir présidentiel en 1958, c’est parce que la France était ingouvernable sous la Quatrième République. Avec la Cinquième République, le président est véritablement devenu le garant des institutions : par son arbitrage, il assure la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Qu’on le veuille ou non, même avec un président jouissant de pouvoirs importants, la Cinquième République reste un régime parlementaire. Le Parlement français dispose de prérogatives essentielles : il vote les lois et le budget, il ratifie les traités internationaux, il peut faire des propositions de loi et amender les projets de loi du gouvernement, il exerce un contrôle permanent sur l’action du gouvernement et peut créer des commissions d’enquête pour auditionner des ministres, comme ce fut le cas lors de l’affaire Cahuzac ou, plus récemment, lors de l’affaire Benalla. L’Assemblée nationale peut même renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure. Les prérogatives du Parlement ont été renforcées lors de la révision constitutionnelle de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy : ainsi, depuis 2008, les assemblées fixent elles-mêmes leur ordre du jour. Le Parlement français a donc toutes les prérogatives d’un véritable Parlement : il exerce pleinement le pouvoir législatif tout en contrôlant l’exécutif, comme dans n’importe quelle autre démocratie européenne.

L’article 49-3 de la Constitution est souvent pointé du doigt par les détracteurs de la Cinquième République au motif qu’il permettrait au gouvernement de faire passer « en force » des textes de loi sans vote du Parlement. Mais lorsqu’il utilise l’article 49-3, le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale et prend le risque d’être mis en minorité par une motion de censure. L’article 49-3 offre donc aux députés la possibilité de confirmer leur soutien au gouvernement ou, au contraire, de lui retirer leur confiance. Si aucune motion de censure n’a jamais été votée sous la Cinquième République, c’est précisément parce qu’aucune majorité n’a jamais pris le risque de faire tomber le gouvernement. L’article 49-3 n’a pas été conçu comme un moyen de réduire les pouvoirs du Parlement, mais plutôt comme un outil permettant au gouvernement de tester la loyauté de sa propre majorité.

La Constitution permet aussi au gouvernement de légiférer par ordonnances, comme l’a fait Edouard Philippe en 2017 lors de la réforme du Code du Travail. Cette procédure est souvent jugée antidémocratique parce qu’elle permet de « court-circuiter » le Parlement. Mais l’utilisation des ordonnances est, elle aussi, très encadrée : le recours aux ordonnances ne peut se faire sans l’accord du Parlement. Pour légiférer par ordonnances, le gouvernement doit au préalable faire voter une loi d’habilitation. Puis, une fois les ordonnances signées, le Parlement doit encore voter une loi de ratification qui autorise le gouvernement à faire appliquer lesdites ordonnances. Le Parlement conserve donc un rôle clé en début comme en fin de procédure. La loi d’habilitation et la loi de ratification font toutes les deux l’objet d’un débat parlementaire : ainsi, en 2017, lors de la réforme du Code du Travail, la loi d’habilitation a été débattue pendant près de 60 heures au Parlement avant d’être votée. Par conséquent, les ordonnances ne doivent pas être considérées comme une procédure antidémocratique mais plutôt comme un moyen de légiférer plus rapidement sur des questions sensibles ou urgentes.

Les constitutions n’ont pas de « date de péremption » : celle des Etats-Unis a plus de 200 ans et se porte très bien. La Cinquième République a été modifiée à de nombreuses reprises : l’élection du président au suffrage universel direct (1962), le quinquennat (2000), les lois de décentralisation ou encore la révision constitutionnelle de 2008 montrent l’extraordinaire capacité d’adaptation de nos institutions. On peut encore améliorer leur fonctionnement : c’est l’objectif de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, qui prévoit notamment la réduction du nombre de parlementaires. Mais cessons de nous leurrer avec la « Sixième République ». La Cinquième République a fait ses preuves : c’est un régime stable, qui respecte le principe de séparation des pouvoirs et qui a su évoluer au fil du temps pour s’adapter aux transformations du pays. La Constitution de la Cinquième République ne peut être tenue pour responsable de tous nos maux : la corruption, le népotisme, la sous-représentation des femmes dans les institutions, le poids des lobbys, l’impuissance des gouvernements face aux problèmes économiques et sociaux, rien de cela n’est imputable à notre Constitution. La « Sixième République » n’est qu’un slogan démagogique : changer de chiffre ne résoudra pas nos problèmes. Revenir à un régime parlementaire classique tel que la Quatrième ou la Troisième République serait une impasse et une perte de temps monumentale.