Commission européenne: l’éviction de Sylvie Goulard est-elle vraiment une mauvaise nouvelle?

Sylvie Goulard.

La centriste Sylvie Goulard, candidate française au poste de Commissaire européen chargé du marché intérieur, n’a pas été investie par le Parlement européen : visée par une enquête sur un emploi présumé fictif d’assistant parlementaire et critiquée pour les sommes d’argent importantes qu’elle a reçues de l’Institut Berggruen, Sylvie Goulard n’a pas réussi à convaincre les eurodéputés lors de ses deux auditions.

C’est évidemment une mauvaise nouvelle pour Emmanuel Macron, qui avait soutenu la candidature de Madame Goulard ; l’agacement du président de la République était d’ailleurs palpable dans ses commentaires à la presse. Certes, Sylvie Goulard est une europhile convaincue et une très grande connaisseuse des institutions européennes ; elle était compétente pour le poste et avait toute la confiance d’Ursula Von der Leyen. Il est vrai, aussi, que Sylvie Goulard a été victime d’un regrettable règlement de comptes, les députés conservateurs allemands ayant mal digéré le ralliement de Macron à Ursula Von der Leyen plutôt qu’à Manfred Weber.

Mais pour la démocratie européenne, l’éviction de Sylvie Goulard n’est peut-être pas une si mauvaise nouvelle que cela. Tout d’abord, on comprend mal pourquoi Sylvie Goulard serait suffisamment « clean » pour briguer un poste de commissaire européen alors qu’en 2017, elle avait démissionné précipitamment du gouvernement d’Edouard Philippe à cause des soupçons d’emploi fictif qui pesaient sur elle. La candidature de Sylvie Goulard perpétue cette mauvaise habitude française qui consiste à « recaser » dans les institutions européennes les personnalités politiques controversées dont la carrière semble être dans une impasse. En rejetant la candidature de Madame Goulard, les eurodéputés nous ont montré que l’Europe n’était pas un « plan B » pour politiciens controversés.

En outre, l’éviction de Sylvie Goulard nous montre qu’une véritable démocratie européenne est en train d’émerger, et que le Parlement européen dispose réellement du pouvoir d’investir les membres de la Commission. Le Parlement européen n’est pas une simple chambre d’enregistrement qui se contenterait d’entériner les choix faits par les chefs d’Etat et de gouvernement : il exerce un contrôle sur la Commission et peut s’opposer à l’investiture d’un commissaire européen, comme le prévoit le Traité de Lisbonne. Et cela, on ne peut que s’en réjouir.

Extension de la PMA: la caution « progressiste » de Macron

Agnès Buzyn, ministre de la Santé.

L’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes est au cœur du projet de loi bioéthique actuellement discuté au Parlement ; certains y voient déjà la grande réforme sociétale du quinquennat. Le désir d’enfant ressenti par des femmes homosexuelles ou célibataires est à mes yeux parfaitement légitime, et je ne doute pas un seul instant du fait que ces femmes puissent devenir des mères admirables, aussi aimantes et aussi responsables que les autres mères. Mais qu’on le veuille ou non, l’extension de la PMA constitue un bouleversement civilisationnel et anthropologique majeur qui soulève plusieurs problèmes éthiques non négligeables.

Cette réforme questionne les finalités que nous assignons à la procréation médicalement assistée. La PMA est avant tout un acte thérapeutique destiné aux couples hétérosexuels qui souffrent d’infertilité. Une fois étendue à toutes les femmes, elle cessera d’être un acte thérapeutique puisqu’elle n’aura plus pour fonction de remédier à l’infertilité. La PMA deviendra donc un acte médical de confort ayant pour unique finalité la satisfaction d’un désir individuel, au même titre que les actes de chirurgie esthétique ; or, l’Assurance Maladie n’a pas vocation à prendre en charge des actes médicaux n’ayant aucune finalité thérapeutique. Mais surtout, l’extension de la PMA entraînera une double rupture d’égalité, alors même que ce texte nous est présenté comme une réforme de justice sociale.

Tout d’abord, en inscrivant dans la loi la possibilité d’une procréation sans père, la « PMA pour toutes » introduit une rupture d’égalité entre les enfants puisqu’elle va priver l’enfant à naître d’une partie de son identité. Comme l’écrit l’Académie Nationale de Médecine dans son rapport de septembre 2019 sur le projet de loi bioéthique, « si l’invocation de l’égalité des droits de toute femme devant la procréation est compréhensible, il faut aussi tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible. Sur ce point, il y a donc une rupture volontaire d’égalité entre les enfants. A ce titre, la conception délibérée d’un enfant privé de père n’est pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant. (…) La figure du père reste fondatrice pour la personnalité de l’enfant comme le rappellent des pédopsychiatres, pédiatres et psychologues qui demeurent, dans leur majorité, réservés sur cette innovation radicale ». Il me semble que le fameux « principe de précaution » si souvent brandi en matière de santé publique ou d’environnement devrait être, ici aussi, pris en compte, puisque c’est le bien être des enfants qui est en jeu.

Mais l’extension de la PMA va aussi créer une inégalité de droit entre les couples de femmes et les couples d’hommes. Pour procréer, les couples de femmes auront désormais accès à la PMA tandis que les couples d’hommes n’auront pas d’autre solution que de recourir à une mère porteuse. A moins de considérer que le désir d’enfant soit « moins légitime » chez l’homme que chez la femme, je pense donc que, malgré tous les démentis apportés par le gouvernement, l’extension de la PMA ouvrira tôt ou tard la voie vers une légalisation de la gestation pour autrui.

Il sera facile de caricaturer mon propos et d’y voir les vociférations d’un sale réactionnaire homophobe doublé d’un misogyne patenté. J’ai toujours dénoncé l’homophobie comme j’ai toujours exécré la misogynie. Mais ce qui est en jeu derrière l’extension de la PMA, c’est autre chose. Ce qui est en jeu, c’est l’avenir même de l’humanité. Quelle humanité voulons-nous ? Une humanité respectueuse des équilibres naturels fondamentaux et soucieuse d’encadrer la science par des règles éthiques, ou au contraire une humanité qui ne souffre plus aucune limite à ses désirs ? Le rôle des lois bioéthiques est précisément de fixer des limites aux pratiques médicales et aux manipulations du vivant. Mais si chaque nouvelle loi bioéthique vient abolir les limites fixées par les précédentes, c’est que la bioéthique elle-même ne sert plus à rien.

Je pense que, sur le fond, Emmanuel Macron se fiche de la PMA. Et je suis persuadé que ce dossier n’a jamais constitué une priorité à ses yeux. Mais le président a besoin de cette reforme pour donner une coloration plus « progressiste » à son quinquennat. Je crois aussi qu’il a besoin d’inscrire une grande réforme sociétale dans son bilan afin que l’opinion ne retienne pas uniquement les réformes économiques. Giscard a abaissé la majorité à 18 ans et légalisé l’IVG, Mitterrand a aboli la peine de mort, Chirac a supprimé le service militaire et Hollande a mis en place le « mariage pour tous ». Macron veut en quelque sorte s’inscrire dans une tradition présidentielle : il veut avoir « sa » grande loi sociétale. Il se pourrait bien, d’ailleurs, que les promoteurs de la « PMA pour toutes » deviennent les idiots utiles du macronisme car cette réforme servira de caution « progressiste » à Macron et à sa majorité.

Génération Chirac

Je suis né et j’ai grandi sous Mitterrand, mais je me suis éveillé à la politique sous Chirac. La présidentielle de 1995 est la première élection à laquelle je me suis intéressé. La présidentielle de 2002 est celle de mon tout premier vote : après avoir choisi Bayrou au premier tour, j’ai voté Chirac au second tour sans la moindre hésitation, pour faire barrage à Le Pen, et avec le sentiment grisant de participer à une élection historique. J’appartiens à la « génération Chirac ». Je n’ai jamais été « chiraquien » mais j’ai toujours eu beaucoup de sympathie et d’estime pour Jacques Chirac.

Le chiraquisme est un objet politique assez difficile à définir car Jacques Chirac a fait preuve, tout au long de sa carrière, d’une impressionnante plasticité idéologique ; c’est d’ailleurs pour cette raison que ses détracteurs voyaient en lui un opportuniste patenté sans réelles convictions. Je crois plutôt que Chirac était un animal politique protéiforme. En fait, il y a eu plusieurs Jacques Chirac : le Chirac pompidolien, l’agro-Chirac, le Chirac keynésien, le Chirac souverainiste, le Chirac néolibéral, le Chirac social-démocrate qui fait campagne sur le thème de la « fracture sociale », le Chirac conservateur qui prône la rigueur budgétaire, le Chirac écolo, le Chirac humaniste qui fait barrage au Front National. Bien qu’il s’imposât dès le milieu des années 70 comme le leader de la droite française avec la création du RPR, Chirac était en réalité plus proche du radical-socialisme façon Troisième République, de par son attachement à la France des terroirs, aux libertés individuelles, aux idéaux républicains et à la laïcité.

Mais si Chirac était populaire, ce n’était pas tant pour ses idées que pour son personnage, à la fois charismatique et délicieusement franchouillard. Certes, Jacques Chirac traînait des casseroles, et pas des moindres. Il y eut l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris et celle des HLM de Paris. Il y eut « le bruit et l’odeur ». Il y eut la relance des essais nucléaires dans le Pacifique. Il y eut les guerres de clan et les luttes fratricides : Chirac a tué Chaban-Delmas, puis Giscard ; il aurait bien aimer tuer Sarkozy. Mais de Jacques Chirac, la postérité retiendra surtout les grandes intuitions et les décisions courageuses : Chirac a supprimé le service militaire et accéléré la nécessaire professionnalisation de nos armées, il a reconnu officiellement la responsabilité de l’Etat français dans l’extermination des juifs, il a ouvert le débat sur la question de la fin de vie, il s’est opposé à la guerre d’Irak en 2003, il a joué un rôle de médiateur dans le conflit libanais, il a perpétué une certaine tradition diplomatique gaullienne attachée à l’indépendance de la France et au dialogue entre les peuples. Chirac était apprécié et respecté sur la scène internationale ; il a fait rayonner la France dans le monde, même lorsqu’il était confronté à de grandes difficultés intérieures. Chirac était aussi un homme d’une grande sensibilité artistique, un passionné d’anthropologie, un amoureux des cultures autochtones et des arts premiers : il nous a légué le superbe musée du Quai Branly, qui porte désormais son nom.

Une certaine idée gaullienne de la France, une sensibilité radical-socialiste et un incroyable opportunisme politique : c’est peut-être cela, le chiraquisme. La grande erreur de Chirac, à mes yeux, c’est de ne pas avoir tiré tous les enseignements du séisme politique du 2002. Si Jacques Chirac a été réélu avec 82% des suffrages, c’est parce qu’un front républicain s’est constitué autour de lui pour faire barrage à l’extrême droite. Chirac aurait dû tendre la main aux électeurs de gauche qui avaient voté pour lui au second tour ; il aurait dû mettre en place un gouvernement d’union nationale, ouvert à toutes les sensibilités républicaines de la droite, du centre et de la gauche. Mais au lieu de gouverner avec ses 82% du second tour, Chirac s’est replié sur ses 20% du premier tour. Je crois qu’à ce moment-là, il a manqué de lucidité, car il n’a pas pris la mesure de ce qui était en train de se passer dans le pays.

Adieu, Jacques Chirac.

Le crépuscule des « régimes spéciaux »

Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme de retraites.

La suppression des régimes spéciaux de retraite, c’est un peu comme une grosse patate chaude que les gouvernements se refilent depuis 30 ans. Le gouvernement Juppé a renoncé à réformer les régimes spéciaux face aux grandes grèves de 1995 ; la réforme des retraites élaborée par François Fillon en 2003 n’a pas remis en cause les régimes spéciaux ; en 2007, la réforme pilotée par Xavier Bertrand a été en partie vidée de sa substance par les nombreuses concessions que le gouvernement a dû faire aux organisations syndicales. Peut-être Emmanuel Macron parviendra-t-il à faire ce que les précédents gouvernements n’ont pas eu le courage de faire. Peut-être.

Les régimes spéciaux de retraite concernent principalement les salariés de la SCNF, de la RATP et des sociétés électriques et gazières. Ces régimes offrent la possibilité de partir à la retraite beaucoup plus tôt que dans le régime général : en 2017, l’âge moyen de départ à la retraite n’était que de 56,9 ans pour les agents de la SNCF et de 55,7 ans pour ceux de la RATP. En outre, le calcul des pensions est beaucoup plus généreux dans les régimes spéciaux que dans le régime général. La suppression des régimes spéciaux est donc d’abord une question d’équité : comment peut-on admettre que certaines catégories de travailleurs bénéficient d’un régime dérogatoire offrant des avantages colossaux ? Les syndicats eux-mêmes ont d’ailleurs de plus en plus de mal à justifier de façon convaincante le maintien des régimes spéciaux : l’argument de la pénibilité a fait long feu, car il existe d’innombrables métiers pénibles qui ne bénéficient pas de régimes dérogatoires. La pénibilité doit bien évidemment être prise en compte, mais il faut pour cela des règles communes à l’ensemble des assurés.

La suppression des régimes spéciaux est aussi dictée par des impératifs budgétaires. Les régimes spéciaux sont en effet pointés du doigt depuis longtemps par la Cour des Comptes en raison de leur coût élevé pour la collectivité. La plupart de ces régimes sont lourdement déficitaires : les cotisations représentent seulement 41 % des ressources du régime de la RATP, et 36 % des ressources du régime de la SNCF ; le reste provient de financements publics, dont la part a fortement augmenté ces dernières années. Autrement dit, les Français qui travaillent jusqu’à 62 ans financent le déficit des caisses de retraite des Français qui arrêtent de travailler à 56 ou 57 ans. Cette situation est ubuesque.

Le rapport Delevoye, publié en juillet 2019, prévoit de remplacer les 42 régimes de retraite existants par un système de retraite universel par points dans lequel chaque euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous les assurés : la mise en place d’un tel système entraînera, de facto, la disparition des régimes spéciaux. En matière de pénibilité, c’est aussi le principe d’universalité qui prévaudra : le Compte Professionnel de Prévention (C2P), dont bénéficient déjà les salariés du secteur privé, pourrait être étendu aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux, comme le préconise le rapport Delevoye. Ce dispositif s’applique notamment au travail de nuit, aux tâches répétitives et au travail dans le bruit. Les « points pénibilité » accumulés sur le C2P pourront ainsi être utilisés pour passer à temps partiel sans perte de salaire, pour suivre des formations permettant d’accéder à des postes moins pénibles ou pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé de 2 ans.

Les mentalités ont changé depuis les grandes grèves de 1995 qui ont fait capoter les réformes d’Alain Juppé : les Français sont aujourd’hui très majoritairement favorables à la suppression des régimes spéciaux de retraite. Notre système de retraite par répartition repose avant tout sur la confiance que lui accordent les assurés ; or, tant que les Français ne seront pas égaux face à la retraite, la confiance des assurés ne sera pas garantie. La réforme proposée par Jean-Paul Delevoye va dans le bon sens, mais que de temps perdu depuis le plan Juppé !

Cessons de stigmatiser les éleveurs

Elevage de volailles fermières dans le Gâtinais.

Jamais la question du bien-être animal n’a été aussi présente qu’aujourd’hui dans le débat public, et je m’en réjouis. Je pense même que cette question va devenir l’un des enjeux éthiques majeurs du XXIe siècle. Les conditions de vie imposées aux animaux par l’élevage industriel sont scandaleuses ; certaines pratiques particulièrement barbares, telles que le broyage des poussins ou la castration des porcs à vif, doivent être interdites. Mais ceux qui voient dans le véganisme la seule réponse possible au problème du bien-être animal se trompent. Le véganisme est une impasse : la promotion d’une agriculture éthique, responsable et respectueuse des animaux doit passer par le retour à l’élevage fermier, un élevage fondé sur une relation plurimillénaire de coopération entre l’homme et l’animal.

L’élevage est aujourd’hui la cible d’une véritable campagne de dénigrement largement encouragée par le mouvement vegan et par des associations comme L214. L’idéologie vegan, de plus en plus influente sur les réseaux sociaux et dans les médias, est en train de dériver dangereusement vers une sorte de puritanisme sectaire dont le discours, à la fois vindicatif et moralisateur, vise à culpabiliser les mangeurs de viande et à stigmatiser les éleveurs. L’activisme vegan rejette en bloc toute forme d’élevage et ne semble faire aucune différence entre, d’une part, l’élevage fermier traditionnel et, d’autre part, l’élevage industriel, qu’il faudrait plutôt qualifier de « production animale » comme le fait la sociologue Jocelyne Porcher. Cette confusion entre élevage traditionnel et production animale est d’ailleurs entretenue par les associations abolitionnistes comme L214 qui, en dénonçant les pires dérives de l’élevage industriel, cherchent en fait à jeter le discrédit sur l’ensemble des éleveurs : l’objectif de ces organisations est en effet de promouvoir une agriculture sans élevage, pour le plus grand bonheur des quelques multinationales qui ont déjà investi dans la production de viande artificielle.

La propagande vegan avance fréquemment des arguments fallacieux qui occultent les différences, pourtant essentielles, entre élevage industriel et élevage traditionnel. Les abolitionnistes prétendent, par exemple, que l’élevage est une activité fortement émettrice de gaz à effet de serre. Or, on omet de préciser que, dans le cas de l’élevage fermier, le méthane généré par la rumination est presque entièrement compensé par les prairies, qui absorbent de grandes quantités de dioxyde de carbone : c’est l’élevage hors-sol qu’il faut blâmer, et non l’élevage traditionnel. De même, les abolitionnistes accusent l’élevage de favoriser la déforestation en Amazonie. Là encore, c’est l’élevage industriel qu’il faut pointer du doigt, puisque le soja massivement produit sur les zones déboisées est essentiellement destiné aux élevages hors-sol ; au contraire, dans les élevages fermiers, les bêtes sont nourries grâce aux pâturages et aux fourrages produits localement.

Qu’on le veuille ou non, l’élevage fermier joue un rôle écologique essentiel : les déjections animales sont un engrais naturel ; les pâturages capturent le carbone, préservent les sols et protègent la biodiversité des écosystèmes ruraux, cette même biodiversité qui a disparu dans les zones de monoculture végétale intensive. Si l’humanité toute entière se convertissait au véganisme et si l’élevage disparaissait, les conséquences écologiques en seraient calamiteuses. Outre l’extinction programmée de nombreuses espèces animales qui ne peuvent pas vivre à l’état sauvage, on verrait s’effondrer tous les écosystèmes dont l’existence est étroitement liée à l’élevage et à l’agropastoralisme. De plus, pour maintenir les rendements nécessaires à la satisfaction des besoins alimentaires, nous n’aurions pas d’autre choix que de remplacer les engrais naturels issus de l’élevage par de grandes quantités d’engrais chimiques, un scénario tout à fait anti-écologique.

Il est nécessaire de réduire notre consommation de protéines animales : nous mangeons beaucoup trop de viande, c’est un fait. Dans les pays développés, les gens ont pris l’habitude de consommer de la viande tous les jours alors que, sur le plan nutritionnel, un adulte pourrait très bien se contenter d’en manger une à deux fois par semaine. Nous devons donc privilégier la qualité plutôt que la quantité : manger moins de viande, mais une viande meilleure, produite en France et, si possible, issue d’élevages fermiers. En France, l’élevage est déjà beaucoup plus réglementé que dans la plupart des autres pays ; tout un arsenal de normes sanitaires et de labels protège le consommateur et garantit la qualité des viandes. D’importantes avancées en faveur du bien-être animal ont été inscrites dans la loi « Agriculture et Alimentation » votée en 2018 : le délit de maltraitance animale a été étendu aux activités de transport et d’abattage et les peines ont été doublées ; dans les abattoirs, la loi reconnaît désormais le statut de « lanceur d’alerte » à tout employé qui dénoncerait des actes de maltraitance. Il reste beaucoup à faire pour améliorer les conditions d’élevage et d’abattage, mais le consommateur peut, de son côté, faire bouger les choses en boycottant les viandes issues d’élevages industriels et en optant pour une viande de qualité issue d’élevages responsables.

Je terminerai en citant quelques mots de la romancière Isabelle Sorente, dont les réflexions sur la cause animale me semblent d’une grande justesse. Expliquant pourquoi elle continue à manger de la viande, Isabelle Sorente déclare : « Je n’ai pas envie de perdre cette conscience de faire partie d’une chaîne naturelle, quand bien même cela suppose d’en accepter la dimension cruelle et tragique. Quant aux alternatives proposées à l’élevage traditionnel, elles vont parfois, comme dans le cas de la viande artificielle, dans un sens de technologisation et d’aseptisation que je trouve inquiétant. Je crois que la vraie question, c’est : qu’est-ce que notre rapport à l’animal nous dit de notre humanité ? Comment veut-on vivre notre humanité ? La disparition des espèces animales, c’est aussi la disparition de nos mythes et d’une grande partie de nos sources d’inspiration. Toutes les grandes religions, le christianisme comme les religions orientales ou l’ancienne religion égyptienne, sont peuplées d’animaux. Ce problème dépasse très largement la question de notre équilibre alimentaire. »

Réforme des retraites: que faut-il retenir du rapport Delevoye?

Jean-Paul Delevoye.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a rendu public en juillet le résultat de ses travaux. Jean-Paul Delevoye est un homme d’expérience : ancien ministre de la Fonction Publique et ancien président du Conseil Economique, Social et Environnemental, il a déjà réformé la retraite des fonctionnaires au début des années 2000. Nommé Haut-commissaire à la réforme des retraites en 2017, il a constamment travaillé dans un souci de dialogue social ; il a aussi mené une grande « consultation citoyenne » à travers une plateforme en ligne et des « ateliers participatifs » organisés dans toute la France. La réforme proposée par Jean-Paul Delevoye n’est donc pas une réforme technocratique : elle est le fruit d’une réflexion collective. Le rapport Delevoye, qui doit déboucher sur un projet de loi avant la fin de l’année 2019, préconise de réorganiser notre système de retraite tout en réaffirmant les grands principes sur lesquels il se fonde depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Car il s’agit bien de conserver un système de retraite par répartition, piloté par l’Etat, financé par les cotisations des actifs et garantissant un droit à la retraite pour tous.

Un système de retraite vraiment universel

La France compte 42 régimes de retraite différents : notre système de retraite est extrêmement complexe et, de surcroît, peu équitable car les règles varient d’une profession à l’autre. Mais surtout, notre système n’est plus adapté aux réalités sociales du XXIe siècle parce qu’il est fondé sur des solidarités catégorielles héritées du XXe siècle. Le monde du travail évolue à une vitesse vertigineuse à cause de la mondialisation et des bouleversements technologiques ; les parcours professionnels sont de plus en plus imprévisibles, les reconversions de plus en plus fréquentes, et les carrières de plus en plus hachées. Certaines professions vont connaître des bouleversements majeurs dans les prochaines décennies et verront leur poids démographique chuter, ce qui pourrait compromettre la pérennité de leur régime de retraite.

En lieu et place des 42 régimes de retraite existants, le rapport Delevoye propose un système de retraite universel par points : 10 euros cotisés sur une année donneront droit à 1 point de retraite. Lorsque l’assuré prendra sa retraite, les points qu’il a cumulés tout au long de sa carrière seront convertis en euros selon un taux fixé par le gouvernement : la valeur du point ne pourra pas baisser, mais le gouvernement pourra l’augmenter en fonction de l’évolution du revenu moyen par habitant. Les taux de cotisation appliqués aux salariés, aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants seront harmonisés : le Haut-commissaire propose d’aligner progressivement les différents taux sur celui qui s’applique actuellement aux salariés du secteur privé, avec un taux unique de 28,12%.

Le système proposé par Jean-Paul Delevoye sera donc plus simple et beaucoup plus équitable : un euro cotisé ouvrira les mêmes droits à tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Le nouveau système sera, en outre, mieux adapté aux évolutions du monde du travail, car les changements de situation professionnelle n’entraîneront plus de changement de régime. La comptabilisation par points permettra aussi de valoriser l’ensemble des périodes d’activité, ce qui n’est pas le cas dans le système actuel puisque la validation d’un trimestre exige d’avoir cotisé sur une assiette au moins égale à 150 SMIC horaire : dans ces conditions, les courtes périodes d’activité n’ouvrent quasiment aucun droit en terme de retraites. Le mode de calcul proposé par Jean-Paul Delevoye sera donc plus avantageux pour les travailleurs qui ont des carrières très discontinues avec de courtes périodes d’activité.

Un système plus redistributif

Le rapport Delevoye préconise de fixer une retraite minimum équivalant à 85% du SMIC net pour une carrière complète, afin de garantir une pension décente aux assurés qui ont perçu de faibles revenus tout au long de leur carrière. Ce niveau est nettement supérieur aux dispositifs actuellement prévus dans le régime général de base. Le montant de cette retraite minimum sera garanti au fil des générations par une indexation sur le SMIC, et non plus comme aujourd’hui sur l’inflation.

Afin de rendre le système de retraite plus solidaire, le rapport Delevoye préconise également d’attribuer des points de retraite en cas d’interruption involontaire d’activité : ainsi, les périodes de chômage indemnisées, les congés maternité, les arrêts longue maladie et les périodes d’invalidité donneront lieu à l’acquisition de points, alors qu’actuellement ces interruptions d’activité « subies » ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite. Pour financer ce dispositif, le rapport propose la création d’un « Fonds de solidarité vieillesse universel » alimenté par l’impôt. Le rapport Delevoye préconise aussi de « renforcer les garanties offertes aux personnes venant en aide à un proche en situation de perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap » : ce nouveau dispositif compensera par l’attribution de points de retraite les préjudices de carrière liés aux périodes pendant lesquelles une personne aide un proche en situation de dépendance.

Le Haut-commissaire propose également toute une série de mesures destinées à mieux prendre en compte les nouvelles réalités familiales. Ainsi, le système universel permettra de majorer les points de retraite dès le premier enfant, avec la liberté pour les parents de se partager ces points en fonction de l’impact sur leurs carrières respectives : le rapport Delevoye propose une majoration de 5% dès le premier enfant, de 10% au deuxième enfant, 15% au troisième, et ainsi de suite. Cette mesure réduira les inégalités entre hommes et femmes, car ces dernières sont pénalisées par de carrières plus souvent hachées à cause de la prise en charge des enfants. Cette mesure permettra aussi d’améliorer la situation des familles monoparentales. Pour finir, les pensions de réversion seront harmonisées de façon à garantir au conjoint survivant un niveau de vie constant : le conjoint survivant conservera 70% de l’ensemble des points acquis par le couple.

L’introduction d’un « âge d’équilibre »

L’enjeu de la réforme est aussi de garantir la viabilité financière du système de retraite sur le long terme. La plupart des caisses de retraite sont à peu près à l’équilibre aujourd’hui grâce aux réformes qui ont été conduites au cours des 20 dernières années ; des ajustements restent néanmoins nécessaires pour pérenniser le financement des retraites dans un contexte de vieillissement démographique tout à fait inédit. Selon les projections réalisées par l’Insee, en 2050, 30% de la population française aura plus de 60 ans (contre 20% actuellement) ; la France comptera 6 retraités pour 10 actifs, alors que ce ratio était de 3 pour 10 dans les années 2000.

Jean-Paul Delevoye préconise de ne pas modifier l’âge légal de départ à la retraite, qui restera fixé à 62 ans. La nouveauté réside dans l’introduction d’un « âge d’équilibre » ou « âge pivot », qui correspond à l’âge auquel il faudrait théoriquement partir à la retraite pour que le système soit à l’équilibre financier. Concrètement, il s’agit de l’âge auquel les assurés pourront bénéficier d’une retraite à taux plein. Le rapport Delevoye propose de fixer à 64 ans l’âge d’équilibre au démarrage de la réforme ; cet âge d’équilibre sera un « levier de pilotage du système de retraite » et pourra être modifié en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. L’objectif est d’inciter les assurés à prolonger leur activité au-delà de 62 ans par le biais d’un système de décote : avec un âge d’équilibre fixé à 64 ans, une personne qui choisirait de prendre sa retraite à 62 ans se verrait appliquer une décote de 10% ; à 63 ans, la décote serait de 5%. A l’inverse, une surcote serait appliquée aux assurés qui travaillent au-delà de 64 ans. Ce que propose le rapport Delevoye, c’est donc un système relativement souple qui repose sur l’incitation et non sur l’obligation. Chacun sera libre de partir en retraite à 62 ans ou de travailler plus longtemps selon ses priorités.

Cet « âge d’équilibre » fait débat car beaucoup y voient une façon de repousser, sans le dire, l’âge de départ à la retraite. En fait, l’introduction d’un « âge d’équilibre » ne représente pas un changement majeur pour les assurés : dans le système actuel, compte tenu d’une entrée de plus en plus tardive sur le marché du travail, la plupart des assurés doivent déjà partir en retraite après 62 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; à titre d’exemple, pour l’année 2018, l’âge moyen de départ à la retraite était de 63,4 ans (hors départs anticipés). En revanche, la réforme permettrait de valoriser davantage le travail effectué au-delà de 62 ans car les assurés continueront d’accumuler des points de retraite, ce qui augmentera significativement le montant de leur pension. Ce n’est pas toujours le cas dans le système actuel puisque, dans un système en annuités, certains trimestres validés peuvent n’avoir qu’un effet très marginal sur le calcul de la pension.

Les carrières longues offriront toujours la possibilité d’un départ anticipé à 60 ans, selon les critères déjà en vigueur et sans décote. En matière de risques professionnels et de pénibilité, des règles communes seront mises en place : le Compte Professionnel de Prévention (C2P), dont bénéficient déjà les salariés du secteur privé, sera étendu aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux. Ce dispositif s’appliquera notamment au travail de nuit, aux tâches répétitives et au travail dans le bruit. Les « points pénibilité » accumulés sur le C2P seront indépendants des points de retraite ; ils pourront être utilisés de différentes façons, par exemple pour passer à temps partiel sans perte de salaire, pour suivre des formations permettant d’accéder à des postes moins pénibles ou pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé de 2 ans. Les fonctionnaires exerçant des fonctions dangereuses dans le cadre de missions régaliennes de sécurité publique et de maintien de l’ordre continueront à bénéficier de retraites anticipées.

La fin des régimes spéciaux

La réforme proposée par Jean-Paul Delevoye entraînera, de facto, la disparition des régimes spéciaux de retraite. Ces régimes spéciaux, qui concernent principalement les salariés de la SCNF, de la RATP et des sociétés électriques et gazières, offrent la possibilité de partir à la retraite beaucoup plus tôt que dans le régime général : en 2017, l’âge moyen de départ à la retraite n’était que de 56,9 ans pour les agents de la SNCF et de 55,7 ans pour ceux de la RATP. En outre, le calcul des pensions de retraite est beaucoup plus favorable dans les régimes spéciaux que dans le régime général ou dans celui de la fonction publique.

Bien qu’ils aient déjà été réformés à plusieurs reprises, les régimes spéciaux sont encore pointés du doigt par la Cour des Comptes en raison de leur coût élevé pour la collectivité. Ces régimes sont en effet lourdement déficitaires : les cotisations représentent 41 % des ressources du régime de la RATP, et seulement 36 % des ressources du régime de la SNCF ; le reste provient de financements publics, dont la part a fortement augmenté ces dernières années. Dans un récent rapport, la Cour des Comptes a de nouveau recommandé d’aligner les régimes spéciaux sur les règles en vigueur dans le régime des fonctionnaires. La mise en place d’un système de retraite universel règlera définitivement le problème. Mais dans un souci d’équité, il est évident que tous les régimes spéciaux devront disparaître, y compris ceux des parlementaires, comme l’a souligné Jean-Paul Delevoye lui-même.

Des « gagnants » et des « perdants »

Comme toute réforme structurelle, la réforme des retraites proposée par Jean-Paul Delevoye aura ses « gagnants » et ses « perdants ». Globalement, les gagnants seront les travailleurs les plus précaires, ceux qui touchent de faibles revenus tout au long de leur carrière, ceux qui enchaînent les contrats courts et ceux qui passent par de longues périodes de chômage ou de travail partiel, puisque les nouvelles règles de calcul leur seront plus favorables que l’ancien système fondé sur la validation de trimestres.

Les « perdants » sont ceux qui, jusqu’à présent, jouissaient des régimes de retraite les plus avantageux : les fonctionnaires et les assurés des régimes spéciaux. Avec la réforme, leur taux de cotisation sera plus élevé car il sera aligné sur celui des salariés du secteur privé ; en outre, le calcul de leur pension de retraite sera moins favorable, notamment pour les fonctionnaires : dans le système actuel, le montant de la pension est calculé sur la base du traitement indiciaire des 6 derniers mois, tandis qu’avec la réforme il sera déterminé par la valeur des points accumulés tout au long de la carrière du fonctionnaire. En contrepartie, le rapport Delevoye propose d’intégrer les primes dans le calcul de la retraite, mais en tout état de cause, une telle compensation ne concernera qu’une partie des agents de la fonction publique puisque de nombreux fonctionnaires ne touchent pas de primes, ou en touchent très peu, comme les enseignants. Les professions libérales apparaissent elles aussi comme « perdantes » parce que leur niveau de cotisation va augmenter, mais aussi parce qu’elles sont très attachées à leur indépendance : elles disposent en effet d’un système de retraite autonome et excédentaire, et contestent le principe d’un régime universel.

Même si certaines catégories de travailleurs sont pénalisées par le régime universel de retraite que propose le Haut-commissaire, on peut considérer que la société française sera collectivement bénéficiaire de la réforme puisque le système gagnera en équité et en lisibilité. Les règles changeront dans le sens d’un rééquilibrage en faveur des actifs qui avaient la situation la moins favorable. Les assurés qui bénéficient à ce jour des régimes de retraite les plus avantageux doivent accepter de renoncer à certains de leurs avantages pour assurer la viabilité financière du système de retraite et pour améliorer les droits des actifs les plus précaires. Ce principe d’équité semble aujourd’hui nécessaire pour restaurer la confiance des assurés dans notre système de retraite par répartition.

Conclusion

La commission présidée par Jean-Paul Delevoye a fait un travail assez remarquable. Il faut espérer que les arbitrages du gouvernement respecteront les grands équilibres du rapport Delevoye, ce qui n’a rien d’une évidence au vu des couacs déjà constatés sur la question de l’âge légal de départ à la retraite : Edouard Philippe s’est en effet déclaré favorable au report de l’âge légal, provoquant ainsi la colère de Jean-Paul Delevoye. Le rapport Delevoye n’est pas une simple « boîte à outils » dans laquelle on pourrait piocher telle ou telle idée : ce rapport propose une réforme globale, équitable et cohérente du système de retraite. Il serait donc tout à fait regrettable que tout ce travail soit gâché par des considérations purement comptables.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraite_01-09_leger.pdf

Il est temps de réformer le bac

Le bac 2019 a été fortement perturbé par une « grève des notes ». Quelque 700 professeurs grévistes ont refusé de communiquer leurs notes de bac : vendredi 5 juillet, jour de publication des résultats, près de 30.000 notes manquaient ; de nombreux candidats ont donc récupéré un relevé de notes provisoire, sur lequel les notes manquantes avaient été remplacées par des moyennes annuelles.

Les professeurs grévistes combattent les réformes pilotées par Jean-Michel Blanquer, et plus particulièrement la réforme du bac qui entrera en vigueur dès la rentrée 2019 pour les élèves de Première. Ce qui fait débat dans ce nouveau bac, c’est le renforcement du contrôle continu et la réduction du nombre d’épreuves finales : le contrôle continu représentera en effet 40% de la note globale. Les épreuves finales ne concerneront que la philosophie et les deux enseignements de spécialité choisis par l’élève : les autres disciplines seront évaluées en contrôle continu au cours des années de Première et de Terminale. Les détracteurs de la réforme pensent que le baccalauréat perdra son statut de diplôme national et n’aura plus la même valeur d’un établissement à l’autre, ce qui aurait pour conséquence de creuser les inégalités entre élèves.

Je crois qu’il s’agit d’un faux problème, car le bac est un diplôme totalement démonétisé. Il a depuis longtemps perdu toute « valeur ». De fait, les résultats obtenus au bac ne sont pas pris en compte lors de l’affectation des élèves de Terminale dans l’enseignement supérieur, car les dossiers de candidature sont examinés en avril et en mai, bien avant le début des épreuves finales du baccalauréat. Les établissements d’enseignement supérieur s’appuient déjà sur le contrôle continu pour classer les dossiers de candidature. Pendant toute leur année de Terminale, les élèves préparent un examen dont les résultats ne seront jamais valorisés. Les fameuses mentions « Assez Bien », « Bien » et « Très Bien » ne servent à rien : elles ne représentent qu’une gratification symbolique pour les candidats les plus méritants. Par conséquent, le renforcement du contrôle continu ne changera pas grand-chose à la valeur du bac. Il permettra simplement de mieux prendre en considération le travail fourni par les élèves tout au long de leur scolarité au lycée.

Il faut dédramatiser le contrôle continu : les professeurs sont parfaitement capables d’évaluer de façon juste et objective le niveau de leurs élèves. Certaines disciplines sont déjà évaluées en contrôle continu au bac, notamment l’EPS, et cela ne semble déranger personne. Les futures épreuves de contrôle continu seront très encadrées : il s’agira d’épreuves nationales, dont les modalités et le calendrier seront identiques pour tous les élèves ; au niveau de chaque établissement, les sujets seront choisis par les professeurs dans une banque nationale de sujets, et les copies seront anonymées. En outre, le renforcement du contrôle continu permettra d’alléger le calendrier des épreuves finales. Dans sa forme actuelle, le baccalauréat entraîne des contraintes colossales pour les établissements : les épreuves du bac immobilisent énormément de salles, de matériel et de personnels, et neutralisent deux semaines de cours au mois de juin. Avec la réforme, les épreuves finales seront recentrées sur trois disciplines. 

Il est temps d’adapter le bac aux évolutions de la société et de l’école. Jusqu’aux années 1970, le bac servait à sélectionner les élèves : les bacheliers constituaient une élite. Une grande partie des élèves ne passait pas le bac, et les taux d’échec à l’examen étaient beaucoup plus élevés qu’aujourd’hui : à titre d’exemple, en 1970, la part de bacheliers dans une classe d’âge n’était que de 20%. De nos jours, la part de bacheliers dans une classe d’âge atteint 80% ; le taux de réussite au bac avoisine les 90% dans les séries générales et technologiques, et 80% dans les séries professionnelles. Mais cette démocratisation du bac est un trompe-l’œil car elle n’a été possible qu’au prix d’une baisse du niveau d’exigence à l’examen. De fait, le bac n’a plus la fonction de sélection qu’il avait autrefois : il sert désormais à valider un certain nombre de connaissances théoriques et pratiques acquises au lycée. Or, cette fonction peut être assurée en partie par le contrôle continu.

Réforme de l’assurance-chômage: une réforme comptable avant tout

Le gouvernement vient d’annoncer pour l’été 2019 une nouvelle réforme de l’assurance-chômage : celle-ci portera principalement sur les règles d’indemnisation des chômeurs. Le premier objectif est de redresser financièrement l’UNEDIC, qui affiche aujourd’hui une dette de 40 milliards d’euros et un déficit annuel de l’ordre de 4 milliards d’euros : le gouvernement espère réaliser des économies en durcissant les conditions d’accès à l’assurance-chômage et en réduisant le montant des indemnités. Le deuxième objectif est de réduire le nombre de chômeurs par des mesures incitatives.

Cette réforme repose en fait sur un postulat très simple : un système d’indemnisation « trop généreux » favorise le maintien d’un niveau de chômage élevé. Donc en réduisant les droits des chômeurs, on les inciterait plus efficacement à retourner vers l’emploi : la même logique avait inspiré la fameuse « loi Hartz IV » en Allemagne sous le second mandat du chancelier Schröder. Le problème, c’est qu’il n’existe pas de consensus entre experts sur l’efficacité de tels dispositifs : certains économistes, plutôt libéraux, considèrent que le durcissement du régime d’indemnisation des chômeurs a des effets positifs sur l’emploi, mais d’autres économistes pensent qu’une telle politique n’a aucun impact sur l’emploi et qu’elle entraîne seulement une précarisation accrue des chômeurs.

La réforme présentée par le gouvernement prévoit d’abord un durcissement des conditions d’accès aux indemnités chômage : pour accéder à l’assurance chômage, il faudra désormais avoir travaillé six mois sur les vingt-quatre derniers mois, au lieu de quatre mois sur vingt-huit. Cette mesure va donc mécaniquement exclure de l’assurance-chômage un certain nombre de chômeurs qui ont connu de longues périodes d’inactivité : l’enjeu, ici, est clairement de réaliser des économies au détriment des chômeurs les plus précaires.

La future réforme doit aussi modifier les règles de calcul des indemnités chômage. Auparavant, le montant de l’indemnité était calculé sur la base du salaire journalier perçu pendant la dernière période d’emploi ; ce montant sera désormais calculé sur la base du salaire mensuel moyen perçu lors du dernier mois d’activité. Cette modification aura de lourds impacts pour les travailleurs qui alternent contrats courts et périodes de chômage puisqu’ils verront leur indemnité baisser de façon significative. Par cette mesure, le gouvernement espère mettre un terme à certaines situations aberrantes dans lesquelles des chômeurs touchent une indemnité supérieure au montant de leur dernier salaire. D’après les statistiques publiées par Pôle Emploi, environ 20% des allocataires de l’assurance-chômage seraient dans cette situation. Mais il semble injuste de pénaliser l’ensemble des chômeurs pour mettre un terme à une situation qui, dans les faits, ne concerne qu’un chômeur sur cinq.

La réforme prévoit également d’instaurer une dégressivité des indemnités chômage pour les hauts revenus : les demandeurs d’emploi qui avaient un salaire supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du septième mois ; la réforme fixe toutefois un plancher d’indemnisation de 2.261 euros net pour éviter une perte de revenus trop importante. Comme il fallait s’y attendre, cette mesure suscite la colère des cadres car ces derniers ont le sentiment de servir de variable d’ajustement. Peut-on leur donner tort ? De toute évidence, il s’agit d’une mesure purement budgétaire visant à faire des économies en rognant les indemnités chômage des cadres : d’un point de vue empirique, les économistes s’accordent sur le fait que la dégressivité des allocations chômage n’a pas d’effet tangible sur le retour à l’emploi.

Dernière mesure-clé de la nouvelle réforme : un système de « bonus-malus » destiné à pénaliser les entreprises qui recourent de façon abusive aux contrats courts. Ce système, très contesté par le patronat, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020 dans sept secteurs d’activité incluant notamment l’agroalimentaire, l’hôtellerie-restauration et la plasturgie. A vrai dire, parmi toutes les dispositions annoncées, cette mesure est la seule qui soit socialement juste et potentiellement efficiente : hélas, sous la pression des syndicats patronaux, le « bonus-malus » a été limité à quelques secteurs d’activité. Mais si l’objectif est de responsabiliser les entreprises, pourquoi ne pas avoir généralisé le dispositif ?

En définitive, la nouvelle réforme de l’assurance-chômage comporte bien plus de régressions que d’avancées pour les chômeurs. La plupart des mesures annoncées ont surtout un objectif budgétaire : elles permettront, certes, de faire des économies, mais les économies réalisées seront essentiellement supportées par les chômeurs, et très peu par les employeurs. En outre, les effets de cette réforme sur l’emploi sont très incertains : en tout état de cause, seule une reprise durable de la croissance peut amener une réduction significative du taux de chômage. Les mesures incitatives restent de simples mesures d’accompagnement, qui agissent de façon marginale sur le marché du travail.

Vers une fusion de LREM et du MoDem?

F. Bayrou et E. Macron en 2017.

Le parti de François Bayrou et le parti macroniste ont fait alliance aux législatives de 2017 ainsi qu’aux européennes de 2019 ; des alliances se profilent aussi pour les municipales de 2020. Des rumeurs évoquent déjà une possible fusion des deux partis au sein d’un grand mouvement central et pro-européen. Un tel scénario semble pourtant peu réaliste à moyen terme.

Tout d’abord, François Bayrou n’y est pas favorable. Au nom du pluralisme, le président du MoDem s’est toujours opposé aux projets visant à constituer un grand parti hégémonique : en 2002, Bayrou avait refusé d’intégrer l’UMP en déclarant : « si l’on pense tous la même chose, alors on ne pense plus rien ». C’est d’ailleurs pour préserver son indépendance qu’il a créé le Mouvement Démocrate en 2007, sur les ruines de l’UDF. On imagine mal Bayrou renoncer à son indépendance et saborder le parti qu’il a lui-même fondé au prix de tant de sacrifices.

De leur côté, les macronistes ne souhaitent pas diluer leur jeune parti dans une nouvelle entité à l’avenir incertain. Ce que voudraient certains macronistes, c’est une absorption du MoDem par La République En Marche : en effet, le MoDem est un allié parfois gênant pour le parti majoritaire. En 2017, la querelle des investitures aux législatives a entraîné des tensions entre Bayrou et les cadres macronistes. Depuis 2017, Bayrou a tenu à plusieurs reprises des propos critiques à l’endroit d’Emmanuel Macron. En outre, le parti de Bayrou fait actuellement l’objet d’une enquête pour des soupçons de détournement de fonds publics au Parlement européen, ce qui pourrait avoir des retombées négatives sur l’image du parti présidentiel.

Dans l’absolu, une fusion du MoDem et de LREM serait-elle souhaitable ? Cela fait maintenant plusieurs années que le Centriloque cherche à théoriser la recomposition du champ politique français et l’émergence d’un « axe central » regroupant toutes les forces réformistes modérées, libérales et pro-européennes venues du centre, du centre-gauche et du centre-droit. La victoire d’Emmanuel Macron a, de toute évidence, marqué une étape décisive dans cette recomposition politique. L’effondrement du PS et la fracturation de LR confirment également cette dynamique. L’axe central existe : les macronistes, les centristes du MoDem et de l’UDI, les radicaux et le mouvement Agir incarnent cet axe central, et nul ne peut nier que ces différentes familles politiques sont d’accord sur l’essentiel. D’un point de vue strictement idéologique, une alliance durable entre les différentes composantes de l’axe central serait donc tout à fait cohérente.

Mais ces différents partis ont des histoires et des cultures politiques différentes : plutôt qu’une fusion, ne faut-il pas plutôt envisager, à terme, une sorte de fédération de partis sur le modèle de l’ancienne UDF, qui réunirait différentes formations politiques tout en laissant à chaque parti-membre la possibilité de conserver ses structures et son identité ? Mais pour que cela soit possible, encore faut-il que les macronistes se montrent un peu plus humbles et acceptent de renoncer à la culture du parti unique pour privilégier une culture de la coalition et du compromis.

Un référendum sur la privatisation d’ADP: pourquoi pas?

En tant que centriste et libéral, je ne suis pas opposé par principe aux privatisations lorsque la gestion publique apparaît comme défaillante et lorsqu’il n’existe aucun impératif de service public justifiant le maintien d’une entreprise dans le giron de l’Etat. Or, dans le cas d’ADP, la gestion publique semble avoir fait la preuve de son efficacité : cette société a vu son chiffre d’affaires exploser durant la dernière décennie et rapporte à l’Etat entre 100 et 200 millions d’euros de dividendes par an. En outre, même si la gestion des aéroports parisiens n’a pas le caractère d’un monopole public (ADP est une société aéroportuaire régionale en concurrence avec d’autres aéroports internationaux), on peut difficilement nier que les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Orly soient des infrastructures hautement stratégiques pour l’Etat et qu’ils contribuent dans une large mesure à l’aménagement du territoire. Ce n’est pas un hasard si, partout dans le monde, l’immense majorité des aéroports internationaux sont des biens publics, y compris dans des pays réputés très libéraux comme les Etats-Unis.

La privatisation d’ADP semble obéir à des objectifs purement comptables : la cession du capital d’ADP vise en effet à désendetter l’Etat et à financer un grand fonds pour l’innovation. Entendons-nous bien : ces objectifs sont en eux-mêmes parfaitement louables. Il faut réduire la dette publique (qui représente aujourd’hui l’équivalent d’une année de PIB et dont les intérêts absorbent près de 10% du budget de l’Etat) ; il faut aussi que l’Etat soutienne massivement l’innovation, car là se joue la survie de la puissance française dans la jungle de la mondialisation. Mais une privatisation ne doit pas être une simple opération comptable : on ne privatise pas une infrastructure aussi stratégique et aussi rentable qu’ADP uniquement pour dégager des liquidités. L’histoire nous enseigne d’ailleurs que les privatisations menées dans le but de renflouer les caisses de l’Etat n’ont pas été une bonne affaire pour la puissance publique ni pour les Français, comme l’a montré l’exemple des sociétés d’autoroute.

Plus que la privatisation d’ADP en elle-même, ce qui choque, ce sont les conditions dans lesquelles cette privatisation a été décidée. Cette mesure n’était pas inscrite dans le programme d’Emmanuel Macron à la présidentielle, ni dans le programme de LREM aux législatives. Introduite dans la loi PACTE, cette privatisation fut votée dans des conditions ahurissantes, le 16 mars 2019 à 6 heures du matin, par seulement 27 députés. Le début public a donc été confisqué.

Par conséquent, le Centriloque soutient la proposition de loi déposée par les parlementaires de l’opposition et visant à reconnaître la gestion des aéroports parisiens comme un « service public national » non privatisable. Le Centriloque soutient également la demande de référendum déposée par les parlementaires de l’opposition. Il est souhaitable que ce référendum d’initiative partagée ait lieu : cette procédure permettra un vrai débat national sur la privatisation d’ADP et, plus globalement, sur le rôle de l’Etat dans l’économie française ; elle donnera aux Français la possibilité de se prononcer sur une question touchant au patrimoine économique de la nation ; ce référendum créera aussi un précédent car, si la procédure aboutit, on peut espérer qu’à l’avenir aucun gouvernement ne s’avisera de privatiser à la va-vite une entreprise publique ayant un caractère hautement stratégique.

Ci-après : le lien vers la plateforme qui permet de soutenir le projet de référendum d’initiative partagée (il faut plus de 4,5 millions de soutiens pour que la procédure aille jusqu’à son terme).

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1?fbclid=IwAR3j1rdK7nMfZEEy_1w7Mb-Q2laTGDZysdwBWr5LGQTTKWL6T7nRer_rSDw