Oser la proportionnelle

L’Assemblée nationale.

La proportionnelle est une vieille revendication centriste : ces derniers souhaitent en effet améliorer la représentativité du Parlement français en introduisant une dose de proportionnelle aux scrutins législatifs. Il ne s’agit donc pas d’une proportionnelle intégrale comme sous la Quatrième République, mais d’une proportionnelle partielle, comme en Allemagne.

Depuis les débuts de la Cinquième République, le scrutin majoritaire a permis d’obtenir des majorités relativement stables au prix d’une distorsion de la représentation nationale : les grands partis qui arrivent en tête obtiennent un nombre de députés très largement supérieur à leur poids réel dans l’opinion publique, tandis que les petits partis se retrouvent systématiquement sous-représentés. A l’issue des élections législatives de 2012, le Parti Socialiste disposait de la majorité absolue des sièges dans l’hémicycle alors qu’il n’avait obtenu que 29% des suffrages au premier tour. Aux législatives de 2017, la République en Marche a remporté plus de 300 sièges alors que ce parti n’avait obtenu que 28% des suffrages au premier tour. A l’inverse, le Front National, qui représente maintenant près de 15% du corps électoral et dont la candidate est arrivée au second tour de la présidentielle de 2017, n’a pu faire élire que 8 députés. Même si je combats vigoureusement les idées du FN, je trouve aberrant qu’un parti aussi important soit aussi mal représenté au Parlement.

L’Assemblée nationale n’a pas uniquement pour fonction de voter les projets de loi élaborés par le gouvernement : sa fonction première est de représenter la nation. Lors des Etats Généraux de 1789, les députés du tiers état se sont proclamés « assemblée nationale » parce qu’ils étaient sous-représentés par rapport à la noblesse et au clergé : les députés de la noblesse et du clergé disposaient en effet des 2/3 des suffrages ; les députés du tiers état, qui représentaient plus de 90% de la population, étaient en minorité. La question de la représentation est donc au fondement même du parlementarisme.

Or, notre système électoral est injuste car il n’est pas représentatif du pays réel. Le scrutin majoritaire à deux tours crée des majorités artificielles et empêche une représentation équitable des différents courants politiques présents dans le pays. C’est pourquoi il faut oser la proportionnelle. Ceux qui agitent l’épouvantail de l’instabilité gouvernementale pour justifier leur opposition à la proportionnelle oublient que le scrutin majoritaire ne garantit pas toujours des majorités stables : ainsi, aux législatives de 1988, le Parti Socialiste arriva en tête mais n’obtint qu’une majorité relative ; l’appoint des communistes et des centristes fut donc nécessaire. Entre 1988 et 1991, le Premier Ministre Michel Rocard utilisa 28 fois l’article 49-3 pour faire passer des projets de loi qui ne trouvaient pas de majorité dans l’hémicycle.

Pendant la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait, sous la pression de François Bayrou, pris l’engagement d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives. François Bayrou avait demandé qu’au moins 25% des députés soient élus à la proportionnelle, un ratio tout à fait raisonnable qui permet de mieux représenter les petits partis sans fragmenter de façon excessive la représentation nationale. Or, Emmanuel Macron a récemment annoncé que, dans la future réforme du Parlement, seuls 15% des sièges seraient attribués à la proportionnelle. D’où la colère des centristes, qui voient dans cette annonce un reniement des engagements initiaux du président.

Si Macron a proposé 15% plutôt que 25, c’est vraisemblablement pour ménager les élus LR, et plus précisément Gérard Larcher, président du Sénat, qui a exprimé avec vigueur son hostilité au scrutin proportionnel. 15%, c’est un compromis bancal qui permet d’instiller une petite dose de proportionnelle sans vraiment changer les choses. Pour 15% des députés, cela vaut-il vraiment le coup de modifier la loi électorale ? Je ne pense pas. Le chiffre de 25% était déjà un compromis raisonnable entre la proportionnelle intégrale et le principe majoritaire ; 15%, ce n’est plus un compromis, c’est de la cosmétique. Du gadget électoral.

Publicités

Il n’y aura pas de « convergence des luttes »

La méthode Macron consiste à ouvrir plusieurs chantiers de réforme sur un laps de temps très court : réforme du Code du Travail, réforme du bac, réforme fiscale, réforme de l’accès à l’enseignement supérieur, réforme de la carte judiciaire, réforme de la SNCF et, bientôt, réforme de la fonction publique. « Blitzkrieg » pour les uns, « volontarisme » pour les autres, cette stratégie présente un risque non négligeable : celui d’une « coagulation » des mécontentements. Mais l’addition des colères n’est pas la convergence des luttes.

N’en déplaise à l’ultragauche et à la CGT, il n’y aura pas de convergence des luttes parce qu’il n’existe pas de base commune aux revendications des cheminots, à celles des fonctionnaires, à celles des étudiants, à celles des magistrats et à celles des personnels hospitaliers. Je ne porte aucun jugement sur la légitimité des revendications exprimées : je constate simplement qu’elles sont trop disparates pour devenir la matrice d’un mouvement unifié. Même en 1968, la conjonction du mouvement étudiant et du mouvement ouvrier ne résista pas aux accords de Grenelle qui, en mettant fin aux grèves ouvrières, entraînèrent l’isolement des étudiants.

Il n’y aura pas de convergence des luttes parce que l’opinion publique est globalement favorable aux réformes du gouvernement : les Français n’en peuvent plus de l’immobilisme, ils ne supportent plus l’impuissance du politique, ils ne veulent plus se résigner à l’idée de vivre dans une société bloquée.

Il n’y aura pas de convergence des luttes parce que le front syndical est divisé : le CFDT et la CFE-CGC ont clairement fait savoir qu’elles désapprouvaient la stratégie de la CGT. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a d’ailleurs déclaré qu’il ne participerait pas à la mobilisation du 19 avril, décidée unilatéralement par la CGT.

Il n’y aura pas de convergence des luttes parce que le concept même de « convergence des luttes » est un concept éminemment politique emprunté à l’extrême gauche et porté aujourd’hui par des gens qui rêvent d’en découdre avec le pouvoir en place. Si convergence il y a, elle ne sera que temporaire et finira par s’étioler dans l’entre-soi, comme le défunt mouvement « Nuit Debout », sans qu’un véritable projet alternatif ait pu émerger.

Le cancer de l’antisémitisme au pays des Droits de l’Homme

Vendredi 23 mars 2018, Mireille Knoll, une octogénaire juive rescapée de la Rafle du Vél’ d’Hiv, a été poignardée puis brûlée dans son appartement parisien. Cet effroyable meurtre, dont le caractère antisémite ne fait aucun doute, est venu s’ajouter à la longue liste des agressions et des crimes antisémites que la France connaît depuis quelques années. En avril 2017, Sarah Halimi, une juive de 65 ans, a été rouée de coups puis défenestrée par Kobili Traoré aux cris de « Allah Akbar ! ». En janvier 2016, à Marseille, un enseignant juif a été agressé à la machette par un adolescent musulman radicalisé qui prétend avoir agi au nom d’Allah et de l’Etat Islamique. Sans oublier l’assassinat d’Ilan Halimi par le « Gang des barbares » en 2006, ni les attentats perpétrés par Mohammed Merah en 2012 à Toulouse et par Amedy Coulibaly en 2015 à l’Hypercacher de la Porte de Vincennes. Mais il y a aussi la haine ordinaire, l’antisémitisme du quotidien, les insultes, le harcèlement, les crachats, le déluge de commentaires antisémites postés sur les réseaux sociaux, la profanation de tombes juives et la mise à sac de magasins juifs en Seine-Saint-Denis.

De plus en plus de Juifs ne se sentent plus en sécurité en France : les synagogues et les écoles juives sont désormais sous protection militaire, certaines familles juives ont été obligées de déménager pour échapper aux insultes et aux agressions dont elles étaient victimes dans leur quartier, et des milliers de Juifs quittent chaque année la France pour émigrer en Israël parce qu’ils ont le sentiment qu’ils seront plus en sécurité là-bas. L’antisémitisme a toujours existé au sein de la société française, mais la flambée d’actes antisémites à laquelle nous assistons actuellement n’est pas une simple résurgence de l’antisémitisme « traditionnel ». L’antisémitisme contemporain est le résultat d’une stratification complexe : au substrat de l’antisémitisme européen d’hier est venu s’ajouter, depuis une quinzaine d’années, un antisémitisme « importé » qui trouve ses racines dans un antisionisme féroce et qui s’est ancré dans une partie de la communauté arabo-musulmane. Attisé par le discours de certains intégristes et par de nombreux sites Internet islamistes, cet antisémitisme-là se nourrit d’une vision fantasmée du conflit israélo-palestinien, interprété abusivement comme une « guerre de religions » entre Juifs et Musulmans. Il se fonde également sur un amalgame entre l’Etat israélien et les Juifs de la diaspora : les Juifs sont alors perçus comme des « complices » d’Israël et comme des « ennemis » de l’Islam. Depuis le déclenchement de la deuxième Intifada en 2000, chaque flambée de violence en Palestine s’accompagne d’une recrudescence des actes antisémites en France. Dans certaines cités gangrénées par l’islamisme, la haine des Juifs est devenue un véritable code culturel et l’enseignement de la Shoah est ouvertement contesté par les élèves.

De nombreux jeunes musulmans français ne connaissent le conflit israélo-palestinien qu’à travers les réseaux sociaux et les sites de propagande anti-israéliens sur Internet. Curieusement, les massacres perpétrés par le gouvernement russe contre les musulmans tchétchènes, la répression brutale qui s’abat sur les opposants politiques en Arabie Saoudite ou en Iran et les milliers de musulmans massacrés par Bachar El Assad en Syrie ne semblent guère provoquer dans la communauté musulmane de France une émotion aussi vive que les exactions et les bavures hyper-médiatisées de l’armée israélienne : Israël est toujours perçu comme l’ennemi suprême. Cet antisionisme virulent s’adosse très souvent à une vision « conspirationniste » du monde largement relayée sur Internet, notamment par des sites comme celui d’Egalité & Réconciliation, l’organisation du polémiste d’extrême droite Alain Soral : de nombreux jeunes gens n’ayant qu’une connaissance très superficielle des problèmes géopolitiques sont persuadés qu’il existe un grand « complot américano-sioniste » visant à perpétuer la domination des Juifs sur le monde et à humilier les Musulmans. Le complot américano-sioniste est en fait la version moderne d’un vieux fantasme antisémite : le mythe du « complot judéo-maçonnique », apparu sous la Révolution Française et popularisé par les Protocoles des Sages de Sion, un célèbre faux rédigé au début du XXe siècle par des membres de la police secrète du Tsar russe Nicolas II.

L’antisémitisme contemporain prend parfois des apparences moins frontales mais plus sournoises. Il n’est pas rare, en France, d’entendre dire que les Juifs sont « trop influents » ou « trop présents » dans les médias (bien qu’il n’existe aucune statistique officielle sur le nombre de Juifs dans les médias français). D’ailleurs, ce constat est plutôt étrange : personne ne s’amuse à compter le nombre de Corses, d’Arméniens, de Chinois, de protestants ou de supporters du PSG dans les médias, car cela semblerait totalement ridicule : pourquoi se permet-on de le faire avec les Juifs ? De tels propos apparemment inoffensifs participent déjà d’une forme d’antisémitisme car ils réactivent de vieux stéréotypes antisémites : la présence de Juifs dans les médias dérange, car elle renvoie l’image d’une communauté fantasmée qui, dit-on, chercherait à « dominer ». Les personnalités juives du monde médiatique sont ainsi renvoyées à leur « judaïté », et traitées comme les « porte-parole » d’une communauté juive dont tous les membres défendraient les mêmes intérêts. Compter le nombre de Juifs présents sur un plateau télé ou dans la rédaction d’un journal pour essayer de démontrer que la communauté juive serait « surreprésentée » dans les médias, c’est déjà de l’antisémitisme. C’est déjà considérer les Juifs comme des individus suspects. C’est déjà penser que les Juifs sont un peu coupables d’être juifs, et qu’ils sont « trop » visibles dans l’espace public.

L’antisémitisme contemporain se traduit aussi par le retour en force du négationnisme. Même si, de nos jours, plus personne (ou presque) ne conteste ouvertement l’extermination de 5 à 6 millions de Juifs en Europe durant la Seconde Guerre mondiale, il existe un négationnisme rampant qui cherche à minimiser la Shoah en contestant les chiffres avancés par les historiens, en critiquant une commémoration « excessive » de l’Holocauste ou en légitimant certaines théories négationnistes au nom d’une liberté d’expression mal comprise. C’est précisément ce que font Alain Soral et son grand ami Dieudonné lorsqu’ils essaient de réhabiliter le négationniste Robert Faurisson. Nul ne peut s’abriter derrière la liberté d’expression pour contester ou minimiser le génocide des Juifs, car le négationnisme n’est pas une simple opinion : c’est un délit puni par la loi. Depuis 1990, la loi Gayssot interdit en effet de nier un crime contre l’humanité, quel qu’il soit. Certains dénoncent aussi une « sur-médiatisation » et un « sur-enseignement » de la Shoah, et qualifient de « pornographie mémorielle » la commémoration de ce génocide. Comment peut-on parler de « sur-enseignement » alors que la Shoah ne représente que deux à trois heures de cours dans l’ensemble des programmes d’histoire du collège et une à deux heures dans l’ensemble des programmes du lycée, c’est-à-dire moins que la démocratie athénienne ou la décolonisation ? Comment peut-on comparer à de la « pornographie » la commémoration du plus grand génocide commis au XXe siècle ? Ceux qui pensent défendre la liberté d’expression en salissant la mémoire de la Shoah n’ont rien compris. Leurs propos nauséabonds ne contribuent nullement à renforcer la liberté d’expression, et ne font que renforcer l’antisémitisme ambiant.

La communauté juive a toujours été un « thermomètre » de la fièvre hexagonale : quand les Juifs vont mal, la France va mal. Quand les Juifs sont brimés ou insultés, c’est que la société française est profondément fracturée. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’aujourd’hui la France va très mal. L’antisémitisme est un cancer. On croyait la France définitivement guérie après la Seconde Guerre mondiale. On avait tort. Cela dit, quand j’ai vu des milliers de Français participer à la marche blanche contre l’antisémitisme mercredi 28 mars, cela m’a un peu redonné foi dans l’âme de cette nation.

Le secret des affaires porte-t-il atteinte à la liberté d’informer?

La proposition de loi sur le « secret des affaires » déposée par le député LREM Raphaël Gauvain vise à transposer dans le droit français une directive européenne ratifiée à une large majorité en 2016 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Ce texte suscite un vif émoi chez les journalistes, qui craignent une remise en cause de la liberté d’informer : ces derniers affirment qu’avec une telle loi, des scandales comme le Médiator ou les « Paradise Papers » n’auraient jamais pu éclater au grand jour.

Ce n’est pas le principe du « secret des affaires » en lui-même qui pose problème. Les entreprises ont besoin de se protéger contre l’espionnage économique et industriel : une entreprise victime de vol, de piratage ou d’utilisation illégale de données confidentielles doit pouvoir demander réparation devant les tribunaux. Ce qui pose problème, c’est la définition très floue que le texte donne du « secret des affaires », et qui pourrait effectivement conduire à limiter la liberté des journalistes et des lanceurs d’alerte. La proposition de loi, qui reprend la définition donnée dans la directive européenne, rend illicites « l’obtention, l’utilisation ou la divulgation » d’une information qui n’est pas « aisément accessible » aux personnes extérieures à l’entreprise, qui a une « valeur commerciale parce qu’elle est secrète » et qui fait l’objet de « mesures de protection raisonnables » de la part de l’entreprise. Or, une définition aussi vague du secret des affaires laisserait aux juges une grande marge d’interprétation, avec de fortes différences d’un tribunal à l’autre.

La proposition de loi peine à trouver un compromis acceptable entre le secret des affaires et la liberté d’informer. Certes, le texte propose plusieurs garde-fous destinés à protéger les journalistes et les lanceurs d’alerte : il précise notamment que le secret des affaires n’est pas protégé lorsque sa divulgation intervient « pour exercer le droit à la liberté d’expression et de communication », ou « pour révéler de bonne foi une faute, un acte répréhensible ou une activité illégale dans le but de protéger l’intérêt public général, y compris lors de l’exercice du droit d’alerte ». Le texte prévoit aussi des amendes très dissuasives contre les « procédures bâillon », c’est-à-dire les dépôts de plainte ayant pour objectif de faire taire la presse. Par ailleurs, un amendement déposé par le MoDem stipule que la protection de l’environnement peut déroger au principe du secret des affaires. Mais ces différents garde-fous posent eux aussi des problèmes d’interprétation : ainsi, la « bonne foi » est très compliquée à définir juridiquement et la notion d’intérêt général demeure assez floue.

Ce débat sur le secret des affaires n’est pas nouveau. En 2015, lors des discussions sur la « loi Macron » à l’Assemblée nationale, un amendement avait été déposé pour protéger le secret des affaires : défendu par Richard Ferrand, alors députés socialiste et rapporteur du projet de loi, cet amendement très sévère ne comportait aucune protection pour les journalistes ni pour les lanceurs d’alerte, et prévoyait des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende en cas de violation du secret des affaires ! Face aux protestations très vigoureuses des journalistes et de plusieurs ONG, François Hollande avait finalement décidé d’abandonner cette mesure. La proposition de loi débattue actuellement est beaucoup plus modérée que l’amendement controversé de 2015 puisqu’elle comporte des garanties pour les journalistes et les lanceurs d’alerte et ne prévoit aucune procédure pénale en cas de violation du secret des affaires : les procédures seront exclusivement civiles. Malgré tout, les garanties apportées restent insuffisantes.

La liberté d’informer est indispensable à la vie démocratique : peut-on la mettre sur le même plan que le « secret des affaires », qui concerne la défense d’intérêts strictement privés ? Au lieu de faire une loi garantissant le secret des affaires et comportant simplement quelques dérogations un peu floues relatives à la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte, ne fallait-il pas inverser la hiérarchie des priorités ? Ne pouvait-on pas envisager une grande loi protégeant la liberté d’information, la liberté d’investigation et le secret des sources, et comportant quelques dispositions relatives à la protection des entreprises contre le pillage de données économiques confidentielles ? Cela aurait permis à la France de se mettre en conformité avec la directive européenne de 2016 tout en préservant les libertés démocratiques.

La faute aux cheminots?…

Elisabeth Borne.

Largement inspirée du rapport Spinetta, la réforme ferroviaire de la ministre des Transports Elisabeth Borne prévoit de transformer SNCF Réseau et SNCF Mobilités en sociétés anonymes à capitaux publics et de mettre fin au statut de cheminot à l’embauche, un statut qui inclut notamment la sécurité de l’emploi, un régime spécial de retraite et d’importants avantages en nature. Il s’agit, d’après la ministre, de préparer l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, conformément au « quatrième paquet ferroviaire » de l’Union européenne.

La SNCF doit effectivement se restructurer en profondeur pour faire face à la concurrence des compagnies ferroviaires privées. Mais faut-il, sous prétexte de préparer l’ouverture à la concurrence, remettre en cause le statut des cheminots ? En quoi la disparition progressive de ce statut rendra-t-elle la SNCF plus compétitive et plus performante ? A titre de comparaison, les salariés d’EDF ont conservé leur statut et leurs avantages sociaux après la libéralisation du marché de l’énergie sans que cela ne plombe la compétitivité de l’entreprise.

Certes, la SNCF a une dette de 50 milliards d’euros qu’il faut impérativement éponger pour que l’entreprise trouve de nouvelles marges de manœuvre budgétaire. Certes, le service public ferroviaire se détériore : des millions de Français subissent au quotidien l’enfer des pannes, des retards et des trains annulés. Mais faut-il imputer tous ces problèmes aux cheminots et à leur fameux statut ? La politique du « tout TGV » menée depuis une vingtaine d’années a conduit à délaisser les réseaux secondaires et à déverser des sommes colossales dans un réseau à grande vitesse dont la plupart des lignes ne sont pas rentables : n’est-ce pas là que se trouve le nœud de problème ?

De tous côtés, on nous répète à l’envi que le statut des cheminots est « trop avantageux » et que les agents de la SNCF sont des « privilégiés ». Mais les « privilèges » des cheminots sont beaucoup moins importants qu’on ne l’imagine. Et il ne faut pas oublier que le monde du travail compte en son sein une multitude de statuts dérogatoires et de régimes spéciaux : enseignants, militaires, curés, intermittents du spectacle, députés et sénateurs, etc. Pourquoi s’en prendre au statut des cheminots plutôt qu’aux autres statuts ? Parce que les cheminots sont un symbole. Et parce que le gouvernement veut « montrer ses muscles » en s’attaquant à l’une des corporations les plus puissantes et les plus organisées du pays.

Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre avaient élaboré en 2017 une proposition de loi visant, elle aussi, à préparer l’ouverture du rail à la concurrence. Or, ce texte était plus raisonnable que le projet de la ministre des Transports. Les deux sénateurs avaient envisagé une réglementation qui préservait les acquis sociaux des agents de la SNCF et qui soumettait les opérateurs privés aux mêmes exigences que la SNCF en matière de sécurité, de confort, de fréquence et de ponctualité. La proposition de loi de M. Nègre et de M. Maurey prévoyait, en outre, un système de « franchises » regroupant des lignes très rentables et des lignes peu rentables pour garantir une péréquation entre les lignes ferroviaires. La démarche des deux sénateurs présentait aussi l’avantage non négligeable de permettre un véritable débat parlementaire sur l’avenir du rail, mais la ministre a choisi de réformer la SNCF par ordonnances, procédure qui n’avait pas été annoncée dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron ni dans le programme de LREM aux législatives…

Le « Rassemblement National », ou la fausse refondation du FN

Après son échec au second tour de la présidentielle, après le départ inattendu de Marion Maréchal-Le Pen et celui, fracassant, de Florian Philippot, Marine Le Pen rêvait d’une refondation du FN. Il n’y aura finalement qu’un changement de nom : Marine Le Pen vient d’annoncer qu’elle souhaitait rebaptiser son parti « Rassemblement National ». Elle a expliqué son choix par le fait que le mot « front » entretenait l’image d’un parti contestataire, alors que le FN avait vocation à devenir un parti de gouvernement.

Peu me chaut de savoir s’il est pertinent de troquer la marque historique fondée par Jean-Marie Le Pen contre un nouveau nom dénué d’originalité. Mais ce qui est certain, c’est que ce changement de nom doit être pris pour ce qu’il est : un simple changement de nom, qui ne cache aucune rupture, aucune refondation, aucun renouveau. En abandonnant l’appellation historique léguée par son père, Marine Le Pen poursuit son œuvre de dédiabolisation et veut faire croire qu’elle s’est émancipée de l’héritage idéologique de Jean-Marie. Mais à bien y regarder, on constate que la continuité s’impose. Les piliers du lepénisme sont toujours là, à l’instar de Bruno Gollnisch, toujours membre du bureau politique. Et avec l’échec de la stratégie Phillippot, le parti risque même de renouer avec les fondamentaux de sa catéchèse conservatrice, identitaire, sécuritaire et xénophobe. Voire pire. Car Marine Le Pen et les cadres du FN ne pouvaient pas ignorer que, sous Vichy, un mouvement d’extrême droite collaborationniste, raciste et antisémite avait porté le doux nom de « Rassemblement National Populaire ». Quelle étrange coïncidence.

Le changement de nom du FN est une mesure purement « cosmétique ». Mais il s’agit en l’occurrence d’une cosmétique de l’ennui, si l’on m’autorise à détourner malhonnêtement le titre du roman d’Amélie Nothomb. Car le véritable changement ne réside ni dans la ligne idéologique du parti, ni dans son appellation, mais plutôt dans une sorte d’affadissement : le FN est devenu un parti ennuyeux. C’en est fini des affreux dérapages et des diatribes sulfureuses qui ont fait la notoriété de Jean-Marie Le Pen : la communication du parti est désormais tellement verrouillée que les dérapages sont devenus rarissimes et font immédiatement l’objet d’une condamnation quasi unanime de la direction. Tel est sans doute le prix de la dédiabolisation.

Marine Le Pen au congrès du FN.

Asile : pour un humanisme responsable

b_1_q_0_p_0

Gérard Collomb.

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, porté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, a été présenté en Conseil des Ministres le 21 février et devrait arriver au Parlement dans le courant du mois d’avril. Ce texte a deux objectifs principaux : réduire à six mois les délais de traitement des demandes d’asile et faciliter l’expulsion des demandeurs déboutés.

La France doit évidemment rester une terre d’asile. Pour cela, elle doit se donner les moyens d’examiner correctement les demandes d’asile et d’expulser les demandeurs qui ne sont pas éligibles au statut de réfugié : les migrants qui se rendent en France illégalement alors qu’ils ne sont pas en danger dans leur pays n’ont pas vocation à rester sur le territoire français. Mais la France a aussi l’obligation morale de traiter avec humanité tous les hommes et toutes les femmes qui sont présents sur son territoire, quel que soit leur statut et quel que soit leur pays d’origine.

L’une des raisons pour lesquelles j’ai voté Macron à la présidentielle était sa volonté de rechercher, sur tous les sujets, les équilibres les plus justes et les positions les plus raisonnables. Mais sur cette question de l’asile, je constate que le projet du gouvernement n’est pas équilibré car, entre l’humanité et la fermeté, c’est bien vers le second terme que penche la balance. Ce texte ne prévoit presque rien pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile ; en revanche, de nombreuses dispositions du texte visent à faciliter leur expulsion. Le délai de recours en cas de rejet de la demande d’asile est ainsi ramené à quinze jours au lieu d’un mois : ce délai raccourci ne laissera guère de temps aux déboutés pour demander l’aide d’un avocat ou d’une association. En outre, la durée des rétentions administratives d’étrangers déboutés passe de quarante-cinq jours à quatre-vingt-dix jours, ce qui laissera aux pouvoirs publics plus de temps pour mener à bien les procédures d’expulsion ; or, les conditions de vie au sein des Centres de Rétention Administrative sont quasi carcérales et rien, dans le projet de loi, ne prévoit de les humaniser.

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration est critiqué par la gauche, par de nombreux élus de la majorité et par les associations qui, sur le terrain, prennent en charge les demandeurs d’asile. Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, qui n’a pourtant jamais été un homme de gauche, a lui aussi exprimé de vives inquiétudes à propos du texte de Gérard Collomb : selon Jacques Toubon, l’accélération des délais d’instruction risque d’aboutir à des procédures expéditives dans lesquelles les demandeurs d’asile seront « maltraités ».

Le gouvernement ne pouvait pas ignorer qu’un tel projet de loi susciterait une avalanche de critiques et de protestations. Je crois qu’il s’agit là d’un texte politique, dont l’objectif n’est pas tant de résoudre des problèmes que d’envoyer un message de fermeté à une opinion publique qui, sur les questions migratoires, a tendance à se « droitiser » de plus en plus. Dans sa version initiale, ce texte n’est pas à la hauteur de l’humanisme responsable dont les centristes se réclament. Tout ce que je souhaite, à présent, c’est que les parlementaires de la majorité fassent leur travail et amendent le texte du gouvernement pour le rendre plus équilibré.

Réformer la fonction publique: pourquoi? comment?

G. Darmanin.

Plan de départs volontaires, recours accru aux contractuels et rémunération au mérite : les trois pistes avancées par le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin pour réformer la fonction publique ont fait l’effet d’une bombe ; la gauche et les syndicats majoritaires dénoncent une « attaque » contre le service public et contre le statut des fonctionnaires. Ces trois annonces, souvent présentées comme des mesures idéologiques, sont en réalité beaucoup plus pragmatiques qu’on ne l’imagine, car le gouvernement n’a aucunement l’intention de remettre en cause le statut de fonctionnaire. Il s’agit plutôt de mettre en place des dispositifs qui permettront de réaliser des économies tout en améliorant l’efficacité des services. Pas de « big bang » de la fonction publique, donc, mais quelques évolutions importantes en perspective.

Tout d’abord, un « plan de départs volontaires ». Il n’y a rien de choquant dans le fait de proposer aux agents qui souhaitent quitter la fonction publique une généreuse indemnité de départ ainsi qu’une formation destinée à faciliter leur reconversion. L’objectif d’Emmanuel Macron est de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires sur l’ensemble du quinquennat. Or, la France compte actuellement 5,6 millions de fonctionnaires : il n’est donc pas question de « saigner à blanc » la fonction publique puisqu’on parle ici de réduire de seulement 2% le nombre de fonctionnaires sur 5 ans. Il ne s’agit pas non plus de « casser » les services publics, mais de réaliser des économies grâce à la digitalisation des administrations publiques et à la suppression des « doublons ». Un rapport de la Cour des Comptes souligne également que de nombreux fonctionnaires ont un temps de travail effectif inférieur à 35 heures et bénéficient de RTT anormalement élevées, en particulier dans la fonction publique territoriale : régulariser le temps de travail de ces agents permettrait, là encore, de réduire le nombre de postes sans nuire à la qualité du service.

Ensuite, un recours accru aux contractuels pour gérer avec plus de souplesse les effectifs de la fonction publique. L’intention du gouvernement n’est pas de remplacer massivement les titulaires par des agents contractuels, mais de recruter des contractuels pour des missions spécifiques et ponctuelles qui ne relèvent pas de fonctions régaliennes. Il ne s’agit pas, comme l’affirment certains, d’une « privatisation » des services publics, puisque les contractuels sont des agents de la fonction publique, et non des salariés de droit privé : ils sont embauchés par l’Etat ou par les collectivités, et signent un contrat de droit public ; les contentieux qui les opposent à leur employeur relèvent du tribunal administratif, et non de la justice prudhommale.

Troisièmement, une « rémunération au mérite » en fonction des performances. En fait, cette proposition n’a rien de révolutionnaire : la rémunération au mérite est déjà pratiquée dans certains corps de la fonction publique sous la forme de primes conditionnées aux performances des agents. La rémunération des fonctionnaires comporte une part fixe (le traitement brut, déterminé par l’indice de chaque agent) et une part modulable constituée de primes et indemnités diverses. Il s’agit en fait de généraliser les primes à la performance dans la fonction publique. Le système d’avancement des fonctionnaires est souvent critiqué pour son caractère automatique et sa rigidité : le traitement de base est figé car il repose exclusivement sur l’indice auquel le grade de l’agent lui donne droit. La rémunération au mérite serait donc un moyen de réajuster le pouvoir d’achat des fonctionnaires tout en valorisant l’implication et les performances des agents. D’ailleurs, les fonctionnaires eux-mêmes sont plutôt favorables à ce type de rémunération : dans une enquête menée en 2012 par le cabinet Deloitte en collaboration avec l’Ifop, 74% des fonctionnaires d’Etat jugeaient leur rémunération peu attractive et 71% considéraient comme positive une rémunération plus individualisée prenant en compte les performances. La seule vraie difficulté réside dans le choix de critères objectifs pour mesurer les performances des fonctionnaires.

Les réactions très vives provoquées par les annonces de Gérald Darmanin nous rappellent à quel point la réforme de la fonction publique est un sujet sensible, voire tabou en France. Cela dit, la société française a évolué : beaucoup de Français, y compris parmi les fonctionnaires eux-mêmes, acceptent que l’on fasse évoluer la fonction publique pour l’adapter aux réalités et aux enjeux actuels. Si les annonces gouvernementales inquiètent, c’est surtout parce qu’elles s’inscrivent dans un contexte déjà morose pour la fonction publique, entre le gel du point d’indice, l’augmentation de la CSG, les restrictions budgétaires et la dégradation palpable des conditions de travail de nombreux fonctionnaires, en particulier dans la police, les prisons et les hôpitaux. Il incombe donc au gouvernement de faire en sorte que les réformes à venir soient reçues non comme des mesures idéologiques et « anti-fonctionnaires » mais comme des évolutions bénéfiques à la fois pour la collectivité et pour les fonctionnaires eux-mêmes. La tâche sera rude, et les équilibres seront difficiles à trouver.

Réforme Blanquer: à quoi ressemblera le nouveau bac?

J.M. Blanquer (source: jdd).

C’est avec un certain soulagement que j’accueille la réforme du lycée présentée par Jean-Michel Blanquer ce 14 février : le ministre a opéré des arbitrages raisonnables et a su prendre ses distances avec les propositions les plus discutables du rapport Mathiot.

Dans un précédent billet publié le 6 février et consacré au rapport Mathiot, le Centriloque avait pris position en faveur d’un allègement du bac et d’un renforcement du contrôle continu : sans surprise, Jean-Michel Blanquer a retenu cette piste qui était au cœur du rapport Mathiot et qui faisait partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Le nouveau bac entrera en vigueur en 2021 et comportera quatre épreuves écrites finales : le français en Première puis, en Terminale, la philosophie et deux spécialités choisies par l’élève. A ces quatre épreuves écrites viendra s’ajouter un « grand oral » ou « oral de maturité » portant sur un projet interdisciplinaire préparé par l’élève dès la classe de Première : l’objectif de cet oral est de renforcer les compétences d’expression orale, devenues indispensables dans l’enseignement supérieur comme dans le monde du travail. Toutes les autres disciplines seront évaluées en contrôle continu. Jean-Michel Blanquer a également souhaité un échelonnement des épreuves terminales : les deux épreuves de spécialité seront passées dès la fin des vacances de printemps ; le « grand oral » et l’épreuve de philosophie, en juin. Les résultats obtenus aux épreuves de spécialités seront ainsi pris en compte lors du traitement des vœux saisis par les élèves sur la plateforme Parcoursup.

Cette réforme du bac va dans le bon sens. Il faut effectivement alléger le bac : chaque année, cet examen coûte entre 50 et 100 millions d’euros à l’Etat, il entraîne des contraintes colossales pour les établissements et neutralise trois semaines de cours en fin d’année. L’allègement du bac permettra non seulement de réduire le coût de l’examen mais aussi de « reconquérir » le mois de juin. Le bac n’a plus pour fonction de sélectionner les élèves comme autrefois : de nos jours, outre sa dimension symbolique, l’examen du bac sert surtout à valider un certain nombre de compétences acquises durant les années de lycée. Le contrôle continu permet justement d’évaluer ces compétences : il prend en compte le travail fourni par l’élève sur le long terme et atténue l’impact d’une éventuelle contre-performance lors d’une épreuve finale. Les adversaires du contrôle continu craignent que le bac perde son caractère national et que les inégalités entre établissements se creusent, mais je pense que de telles craintes ne sont pas vraiment justifiées. Le ministre a donné plusieurs garanties visant à préserver le caractère national de l’examen : les épreuves finales resteront prépondérantes puisqu’elles compteront pour 60% de la note globale, comme le préconisait le rapport Mathiot. En outre, le contrôle continu sera très encadré : il prendra la forme d’évaluations intermédiaires ponctuelles, organisées en interne mais selon des règles communes à tous les établissements.

Dans son billet du 6 février, le Centriloque avait aussi exprimé des inquiétudes à propos de la semestrialisation proposée dans le rapport Mathiot, car celle-ci risquait de complexifier les parcours scolaires et impliquait de lourdes contraintes pour les établissements dans la mesure où elle rendait nécessaire une refonte des emplois du temps au milieu de l’année. Jean-Michel Blanquer a eu la sagesse d’écarter cette proposition qui aurait, à coup sûr, généré plus de problèmes que d’améliorations. Par ailleurs, le Centriloque avait émis des réserves quant à la suppression des séries L, ES et S, non en raison d’un attachement dogmatique à ces trois filières mais parce que le « lycée modulaire » proposé par le rapport Mathiot ne prévoyait qu’un tronc commun au rabais pour la classe de Terminale ; or, la disparition des filières n’est acceptable que si, en contrepartie, un enseignement général exigeant est proposé en tronc commun. Le ministre a choisi de supprimer les filières L, ES et S pour individualiser davantage les parcours et « casser » la hiérarchie des filières, mais semble avoir entendu les doléances exprimées par les associations de professeurs et de parents d’élèves concernant la nécessité de maintenir un socle commun solide : le tronc commun comptera une quinzaine d’heures d’enseignement par semaine, réparties entre l’histoire-géographie, les deux langues vivantes, l’EPS, le français (en Première), la philosophie (en Terminale) et une nouvelle discipline appelée « Humanités scientifiques et numériques » dont l’objectif est de garantir l’acquisition d’une culture scientifique commune. A ces enseignements de tronc commun viendront s’ajouter des enseignements de spécialité : les élèves choisiront trois spécialités en Première et deux en Terminale, avec la possibilité de changer de spécialités entre la Première et la Terminale. Les établissements proposeront des « couples de spécialités » définis au niveau national, comme par exemple mathématiques/SVT ou histoire-géographie/SES. Les options facultatives seront maintenues et de nouvelles options feront leur apparition, comme les « mathématiques expertes ».

La réforme proposée par Jean-Michel Blanquer est donc moins ambitieuse que celle proposée par le rapport Mathiot, mais elle est beaucoup plus pragmatique : le ministre a voulu moderniser le bac sans bouleverser complètement l’organisation des lycées. L’objectif est de bâtir un lycée plus souple, qui offre des parcours plus individualisés tout en garantissant à tous les élèves de la filière générale un tronc commun relativement solide et équilibré. Le nouveau bac sera moins lourd, moins coûteux et mieux connecté à l’enseignement supérieur. Pour toutes ces raisons, le Centriloque soutient la réforme de M. Blanquer.

L’UDI sert-elle encore à quelque chose?

Jean-Christophe Lagarde.

L’Union des Démocrates et Indépendants a été créée à l’initiative de Jean-Louis Borloo suite aux législatives de 2012 : à l’époque, Borloo voulait refonder une grande confédération de partis centristes, une sorte de nouvelle UDF à l’identité plus écolo et plus européenne que l’ancienne « maison mère ». L’ambition de Borloo était aussi de constituer un pôle de centre-droit allié à l’UMP mais indépendant de cette dernière. Six ans plus tard, l’UDI est en miettes : comment a-t-on pu en arriver là ?

En fait, l’UDI n’a pas vraiment réussi à s’affirmer comme une force politique indépendante : elle a toujours considéré la droite républicaine comme son allié « naturel » et n’est restée qu’une force d’appoint pour Les Républicains durant le quinquennat de François Hollande. Ce sont aussi les divisions internes qui ont discrédité le parti centriste : les différentes chapelles de l’UDI ont été incapables d’adopter des positions communes sur les réformes du quinquennat de François Hollande, renvoyant ainsi l’image d’un parti désuni sans ligne politique claire.

De plus, trois catastrophes successives ont déstabilisé l’UDI. La première fut le départ de Borloo en 2014, deux ans seulement après la fondation de l’UDI. L’ancien maire de Valenciennes et ancien ministre de Nicolas Sarkozy jouissait d’une grande popularité et d’une légitimité suffisamment forte pour fédérer la diaspora des micro-partis centristes, mais son retrait de la vie politique pour raisons de santé a exacerbé les dissensions et les rivalités internes de l’UDI. La deuxième catastrophe qui ruina l’UDI fut la guerre des chefs absurde qui opposa Jean-Christophe Lagarde à Hervé Morin : après l’élection de Lagarde à la présidence de l’UDI fin 2014, son rival chercha constamment à l’affaiblir en critiquant sa stratégie politique. La troisième catastrophe fut évidemment la défaite de François Fillon à la présidentielle de 2017 : l’UDI a soutenu le candidat LR du bout des doigts, et a fait naufrage avec lui.

En refusant la main tendue d’Emmanuel Macron, l’UDI a choisi de rester dans l’opposition alors qu’elle avait largement sa place dans la majorité présidentielle. Jean-Christophe Lagarde, incapable d’imposer son leadership, se retrouve à la tête d’une confédération en peau de chagrin qui se réduit désormais à la seule FED (Force Européenne Démocrate), le micro-parti qu’il a lui-même créé. Tous les autres partis fondateurs ont quitté le navire : l’Alliance Centriste de Jean Arthuis a rallié Macron dès 2016 ; le Parti Radical valoisien et le mouvement « Les Centristes » d’Hervé Morin ont quitté l’UDI après la présidentielle. Et même si Lagarde ne manque pas de qualités, il faut bien admettre que son attitude ambiguë vis-à-vis d’Emmanuel Macron n’a guère été bénéfique pour l’UDI. Lagarde co-préside actuellement avec le député Franck Riester le groupe des « Constructifs », qui veut incarner à l’Assemblée nationale une opposition responsable et capable de soutenir les textes qu’elle juge intéressants. Mais bien souvent, ce groupe parlementaire ne donne pas de consignes et vote en ordre dispersé.

Bien que les idées de l’UDI soient largement compatibles avec celles des macronistes sur bon nombre de sujets, le parti centriste n’a pas du tout bénéficié de la victoire de Macron ni de la recomposition politique actuellement à l’œuvre. L’élection de Laurent Wauquiez à la tête de LR a conduit Jean-Christophe Lagarde à prendre ses distances avec le parti de droite : aujourd’hui, l’UDI a changé de stratégie politique et ne considère plus LR comme un allié « naturel ». Cela ne veut pas dire, pour autant, que l’avenir de l’UDI soit assuré. Trois scénarios peuvent être envisagés : la dissolution pure et simple, la survie du parti dans le cadre d’une alliance avec le nouveau mouvement de centre-droit « Agir ! », ou la fusion avec « Agir ! » au sein d’une nouvelle entité politique. Jean-Christophe Lagarde se verrait bien en leader d’un grand mouvement de centre-droit unifié et rénové, mais il est manifestement le seul à y croire encore.