Economie sociale de marché : la formule ambiguë de Marielle de Sarnez

Interviewée le 19 mai sur Public Sénat, la députée européenne et vice-présidente du MoDem Marielle de Sarnez a déclaré : « il faut construire une économie sociale de marché dans laquelle tout le monde se retrouve, pas seulement les grands patrons ». Que veut dire exactement Mme de Sarnez par « économie sociale de marché » ? On n’en sait rien, car elle n’a pas jugé nécessaire de préciser le sens de sa formule. On peut supposer que, dans la bouche de Marielle de Sarnez, l’économie sociale de marché désigne une économie de marché apaisée, régulée, permettant une meilleure redistribution des richesses et une association plus étroite des salariés à la gestion des entreprises. Mais la vice-présidente du MoDem n’explique pas quel type de mesures doit conduire à la mise en place d’un tel modèle.

Le concept d’économie sociale de marché a été forgé après la Seconde Guerre mondiale en RFA par Ludwig Erhard, le ministre de l’Economie du chancelier Adenauer. Issue de divers courants de pensée tels que l’ordolibéralisme et le christianisme social, l’économie sociale de marché correspond à une économie de marché considérée comme étant intrinsèquement sociale. Autrement dit, l’économie sociale de marché est un concept libéral. Pour Ludwig Erhard et les partisans de l’économie sociale de marché, ce sont les performances du marché qui permettent le progrès social : seule une économie de marché fondée sur la libre concurrence garantit la prospérité pour tous et l’amélioration durable des conditions de vie. Erhard disait d’ailleurs : « plus l’économie est libre, plus elle est sociale, et plus le profit est grand pour l’économie nationale ». Le marché constitue donc un cadre indépassable et non négociable : les politiques sociales sont souhaitables à condition qu’elles soient « conformes au système » et qu’elles ne faussent pas les lois du marché.

L’économie sociale de marché est souvent associée au miracle économique allemand des années 1950 et 60. Elle s’est traduite notamment par une législation protégeant les consommateurs et par une politique redistributive passant par l’impôt et les prestations sociales. Ce modèle repose aussi sur un dialogue social efficace entre le patronat et de puissantes organisations syndicales réformistes. Les performances de l’économie allemande ont largement contribué au succès du concept d’économie sociale de marché en Europe. Ce concept fut d’ailleurs transposé à l’Union européenne sous l’influence de l’Allemagne : d’après le Traité de Lisbonne, l’instauration d’une économie sociale de marché constitue l’un des objectifs principaux de l’Union européenne. Mais cette transposition européenne pose problème, car l’économie sociale de marché a été pensée dans un cadre national particulier, celui de la RFA, et n’est pas adaptée au cadre européen : les Etats membres ont chacun leur modèle social, et le dialogue social européen est encore embryonnaire.

Aujourd’hui, l’économie sociale de marché apparaît plutôt comme une formule creuse que chacun, qu’il soit de gauche, de droite ou du centre, interprète à sa manière. L’erreur commise par Marielle de Sarnez est d’avoir utilisé ce concept comme s’il allait de soi, sans en proposer une définition claire. Or, l’économie sociale de marché n’appartient pas au vocabulaire français, et ne s’inscrit dans aucune tradition politique de notre pays. Comment transposer en France un concept économique étroitement lié à l’histoire et aux structures économiques et sociales de l’Allemagne ? Décidément, la France peine à se réinventer. Nos élites politiques manquent cruellement d’imagination et semblent incapables d’ouvrir de nouvelles perspectives économiques au pays sans emprunter les modèles et les outils conceptuels de nos voisins : certains prônent une « flexisécurité » à la scandinave ou un « travaillisme » à la Tony Blair (avec 20 ans de retard), d’autres veulent une rupture « thatchérienne » (avec 30 ans de retard), et d’autres parlent d’une « économie sociale de marché » (avec 60 ans de retard).

M. de Sarnez.

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Mais quand le PS va-t-il éclater ?

Le PS est le parti de la synthèse molle et de l’ambiguïté permanente. Malgré les profondes fractures idéologiques qui auraient dû le faire éclater depuis longtemps, le PS résiste, contraint et forcé de maintenir son unité de façade pour conserver son statut de principal parti de gauche. Pourtant, entre une aile gauche étatiste et antilibérale, et une aile droite qui oscille entre social-démocratie et social-libéralisme, le divorce est largement consommé. L’aile gauche du PS pourrait sans nul doute gouverner avec le Front de Gauche, et l’aile droite avec les centristes : il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que la majorité soit si mal en point. Heureusement, entre ces deux tendances, il y a le « ventre mou » du parti, opportuniste et inconstant, qui accepte aujourd’hui ce qu’il dénonçait hier et qui avale des couleuvres à longueur de temps pour sauver l’unité du PS depuis que Valls est à Matignon.

Le PS doit clarifier sa ligne idéologique, ou éclater. Ce parti a été fondé en 1969 lors du Congrès d’Issy-les-Moulineaux, sur les ruines de l’ancienne SFIO : depuis cette date, il n’a jamais été véritablement refondé. Les socialistes vivent encore dans la fiction de la synthèse mitterrandienne et refusent d’opérer les arbitrages qui permettraient de clarifier la ligne du parti. Le PS est-il pour l’insertion de la France dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle ? Est-il pour une Europe forte et intégrée ? Est-il pour la monnaie unique et les critères de Maastricht ? Est-il pour une simplification du droit du travail et une flexibilisation du marché de l’emploi ? Est-il pour la maîtrise des dépenses publiques ? Est-il pour la baisse des charges sur les entreprises ? Est-il pour l’augmentation de l’âge de départ à la retraite ? Est-il pour une régulation renforcée de l’immigration et un durcissement de la lutte contre l’immigration illégale ? Aujourd’hui, on n’en sait rien. Ce qui est plutôt gênant pour un parti de gouvernement.

Pour que les citoyens s’y retrouvent, il faudrait que le PS éclate une bonne fois pour toutes. Le système partisan français ne correspond plus aux clivages politiques réels. Aujourd’hui, nous avons en France une gauche antilibérale (qui correspond au Front de Gauche ainsi qu’à l’aile gauche du PS et d’Europe-Ecologie-Les Verts), un centre libéral et pro-européen (qui correspond peu ou prou à ce fameux « axe central » qui va des sociaux-démocrates du PS aux modérés de LR en passant par les centristes du MoDem et de l’UDI), et enfin, une droite « lepéno-zemmourienne », souverainiste, conservatrice et ethnocentriste (allant de l’aile droite de LR au Front National). Mais le système électoral français favorise la bipolarisation à outrance de la vie politique : il maintient des clivages politiques artificiels et perpétue la domination des deux principaux partis de gouvernement. Deux partis qui, d’ailleurs, n’inspirent plus tellement confiance aux Français.

Le Parti Socialiste est donc toujours debout. Il ressemble de plus en plus à un parti-zombie qui traîne la patte, mais il est toujours debout. Les pseudo-frondeurs du PS contestent la politique de Valls mais refusent de voter la censure du gouvernement car, au fond, ils ne veulent pas que le Parti Socialiste explose. Le Premier Secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, qui incarne à merveille la synthèse molle du socialisme à la française, défend quant à lui l’idée d’une « grande primaire de la gauche » et affirme que le Parti Socialiste est la « colonne vertébrale » de la gauche française. Comme si le PS pouvait encore être la « colonne vertébrale » de quelque chose.

J.C. Cambadélis.

La loi El Khomri : un suicide politique ?

Myriam El Khomri (source: lexpress.fr)

La loi El Khomri partait d’une bonne intention : assouplir le Code du Travail tout en sécurisant le parcours professionnel des salariés. Cette loi va dans le bon sens car les entreprises ont besoin de flexibilité pour s’adapter aux brusques changements de conjoncture économique et aux contraintes spécifiques à leur environnement. Le projet de loi permet notamment aux entreprises d’augmenter le temps de travail des salariés par le biais d’accords collectifs négociés avec les syndicats. Mais le texte propose également des avancées importantes pour les salariés, telles que le « compte personnel d’activités », la « garantie jeunes » ou le « droit à la déconnexion ». Cette réforme s’inscrit donc dans une logique de « flexisécurité » à la scandinave. Par ailleurs, la loi El Khomri clarifie les conditions dans lesquelles les licenciements économiques sont autorisés : elle établit pour cela des critères objectifs, comme par exemple une baisse du chiffre d’affaires sur plusieurs trimestres consécutifs. Il s’agit donc d’assurer une plus grande sécurité juridique aux entreprises et de limiter ainsi les risques de contentieux. 

La loi El Khomri a aussi pour ambition de moderniser le dialogue social par le biais des accords collectifs et des fameux référendums d’entreprise. En ce sens, il ne s’agit pas d’une loi « libérale » mais plutôt d’une loi d’inspiration sociale-démocrate : elle donne aux salariés et aux syndicats un rôle clé dans l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Elle permet donc de substituer à une logique de réglementation par le Code du Travail une autre logique fondée sur la négociation d’accords majoritaires au niveau de l’entreprise. Le problème, c’est qu’en France, la social-démocratie n’a jamais été une tradition politique très puissante. Le surmoi marxiste de la gauche française continue de voir les rapports sociaux comme une perpétuelle lutte des classes. Fixer la durée du travail ou le niveau de rémunération des heures supplémentaires par le biais d’accords négociés entre le patronat et les syndicats est quelque chose de banal dans bon nombre de pays européens, mais en France, ça ne passe pas : le Code du Travail est encore considéré comme le seul instrument de régulation du monde du travail.

L’exécutif a commis plusieurs erreurs tactiques assez lourdes qui ont hypothéqué les chances de succès de la loi El Khomri. Tout d’abord, des erreurs de calendrier : on ne réforme pas le Code du Travail en fin de mandat, avec une majorité en miettes et un président qui bat des records d’impopularité. Chez nos voisins, la gauche de gouvernement a mené les réformes les plus difficiles en début de mandat : en Allemagne, le chancelier Gerhard Schröder a flexibilisé le marché du travail dès le début de son deuxième mandat, et en Italie, Matteo Renzi a réformé le droit du travail dès son arrivée au pouvoir. Mais l’exécutif a aussi commis des erreurs de méthode : la loi El Khomri a été mal préparée, mal écrite et mal expliquée. Le texte est peu lisible car il réunit dans un même projet de loi de nombreuses mesures qui concernent des sujets très différents : temps de travail, rémunération des heures supplémentaires, formation, conditions de licenciement, etc. De plus, la réforme du Code du Travail a été portée par une jeune ministre sans expérience et sans charisme, dont la crédibilité avait d’ailleurs été fortement entamée fin 2015 à cause d’une interview malheureuse : Myriam El Khomri s’était alors cassé les dents sur une question du journaliste Jean-Jacques Bourdin concernant le nombre de renouvellements d’un CDD. 

Toutes les conditions étaient donc réunies pour que la réforme du Code du Travail tourne au fiasco : la loi El Khomri a déchiré la majorité, provoqué une vague de manifestations dans toute la France et déclenché le mouvement « Nuit Debout ». Sous la pression des syndicats et des manifestants, le gouvernement a modifié le texte une première fois, en supprimant notamment le plafonnement des indemnités prud’homales. De plus, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond du « compte personnel de formation » pour les salariés sans diplômes et d’élargir la « garantie jeunes », un dispositif destiné à renforcer l’accompagnement des jeunes décrocheurs sans emploi ni formation. Ces modifications ont donné satisfaction aux syndicats réformistes, mais elles n’ont pas suffi à désamorcer le mouvement anti-loi El Khomri ; de plus, l’opposition et le patronat ont dénoncé une « dénaturation » du texte initial. Face à l’ampleur de la mobilisation, le gouvernement a décidé, en avril, d’inscrire dans le projet de loi la sur-taxation des CDD : cette mesure absurde a provoqué la colère et l’incompréhension des organisations patronales et de l’opposition. Les centristes et les Républicains ont finalement choisi de ne pas soutenir le texte présenté au Parlement le 3 mai. Les députés UDI demandent le retrait pur et simple du projet de loi.

La loi El Khomri illustre à merveille l’impuissance réformatrice de la gauche au pouvoir. Le gouvernement Valls n’a pas de majorité pour mener à bien les réformes qu’il défend. La première version du texte avait le soutien d’une partie de l’opposition, mais à force de modifier le texte pour amadouer les syndicats, le gouvernement a fini par dénaturer la loi : ce faisant, il a perdu les soutiens dont il bénéficiait dans les rangs de la droite et du centre sans pour autant récupérer de nouveaux soutiens dans l’aile gauche de la majorité. Le recours à l’article 49-3 était donc inévitable, à moins de retirer le projet de loi. Certains commentateurs voient dans la loi El Khomri une sorte de « suicide politique », et cette analyse n’est pas totalement fausse. Un an avant la présidentielle, un tel passage en force a quelque chose de suicidaire. Le gouvernement espérait peut-être faire éclater la gauche et recomposer le paysage politique autour d’un axe central réformiste, mais il a sans doute sous-estimé l’immobilisme des appareils politiques.

L’Europe et l’ombre du « Brexit »

Comme tous les 9 mai, c’est dans une indifférence quasi générale que l’on célèbre la Journée de l’Europe. Instituée en 1985, cette journée commémore une célèbre déclaration que fit le Ministre des Affaires étrangères français Robert Schuman le 9 mai 1950, sur une idée de Jean Monnet. Dans cette déclaration, Robert Schuman proposait de mettre en commun les productions française et allemande de charbon et d’acier, en fusionnant les marchés nationaux et en plaçant la production des deux pays sous le contrôle d’une Haute Autorité commune à laquelle d’autres Etats d’Europe de l’Ouest pourraient adhérer. Pour Schuman, cette Europe du charbon et de l’acier devait permettre de consolider la réconciliation franco-allemande et d’assurer aux nations européennes la paix et la prospérité, au lendemain d’une guerre qui plongea les peuples d’Europe dans l’horreur et qui transforma le continent européen en un immense champ de ruines. La « Déclaration Schuman » déboucha en 1951 sur la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), première étape de la construction européenne.

En 2016, la Journée de l’Europe est placée sous le thème du vivre ensemble et de la diversité, en réponse aux terribles attentats de Paris et de Bruxelles. Mais cette journée a aussi une résonnance particulière à cause d’un contexte marqué par la crise des migrants, la montée des mouvements populistes et europhobes, et le référendum britannique sur le « Brexit ». Quel qu’en soit le résultat, ce référendum en dit long sur l’état de délitement de l’édifice européen. Une sortie du Royaume-Uni serait sans nul doute le pire des scénarios, à la fois pour les Britanniques et pour l’Union. Certes, les Britanniques n’ont jamais été des Européens exemplaires : depuis l’entrée du Royaume-Uni dans le marché commun en 1973, l’engagement britannique dans la construction européenne a toujours été des plus ambigus. Les Britanniques, on le sait, sont majoritairement opposés à l’idée d’une Europe politique et conçoivent avant tout l’Europe comme un vaste marché et comme un espace de coopération économique. Le Royaume-Uni a plusieurs fois renégocié sa contribution au budget communautaire, il a refusé la monnaie unique et l’accord de Schengen, il tire à boulets rouges sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme et bénéficie de nombreuses dérogations aux règlementations communautaires. Sans oublier qu’en matière de défense et de politique étrangère, le Royaume-Uni a toujours privilégié l’alliance atlantique plutôt que l’édification d’une politique européenne de défense et de sécurité.

Malgré tout, le Royaume-Uni a pleinement sa place dans l’Union européenne : sans lui, l’Europe ne serait pas l’Europe. Comment faire l’Europe sans ce pays qui fut le berceau du parlementarisme et de la révolution industrielle ? Comment faire l’Europe sans ce pays qui, lors de la Première Guerre mondiale, fut notre allié le plus précieux et dont les soldats sont venus, par dizaines de milliers, mourir dans les tranchées de la Somme et de l’Artois ? Comment faire l’Europe sans ce pays qui, lors du second conflit mondial, fut aux avant-postes de la lutte contre la barbarie nazie ? Comment faire l’Europe sans la deuxième puissance économique européenne ? Le Royaume-Uni est indispensable à l’Union européenne. Son histoire fait partie intégrante de l’histoire européenne. Sa puissance économique, financière et militaire et son rayonnement culturel sont des atouts inestimables pour l’Union. Certains prétendent que le « Brexit » permettrait de relancer la construction européenne sur des bases nouvelles et d’avancer plus rapidement vers le fédéralisme. Je n’en crois pas un mot : en réalité, le « Brexit » serait une très mauvaise nouvelle pour l’Europe, car il encouragerait inévitablement d’autres sécessions et constituerait une victoire symbolique pour tous les partis dont la haine de l’Europe constitue le fonds de commerce. Le « Brexit » serait un pas de plus vers la dislocation de l’Europe et vers le triomphe du repli sur soi.

Le Royaume-Uni doit rester dans l’Union européenne. Mais il faut aussi que les dirigeants européens admettent l’impossibilité d’approfondir l’Europe à 28. Les Etats qui souhaitent aller plus loin dans le processus d’intégration politique doivent pouvoir le faire ensemble dans le cadre d’une union restreinte, sans le Royaume-Uni. Le scénario le plus réaliste est celui d’une Europe à trois vitesses, avec un « noyau dur » composé d’Etats favorables à une fédéralisation de l’Europe (il pourrait s’agir des Etats de la zone euro), un deuxième ensemble composé des 28 Etats membres de l’Union européenne, et un troisième ensemble plus large composé de l’Union et des Etats bénéficiant de relations privilégiées avec celle-ci (Suisse, Norvège, Islande, Turquie, Ukraine, etc.).
La-Fête-de-lEurope

Vers un « tripartisme » à la française ?

On appelle « tripartisme » une situation dans laquelle trois partis dominent la vie politique d’un pays. Le parti de Marine Le Pen, arrivé en tête au premier tour des régionales de décembre 2015, est devenu un acteur incontournable du jeu politique et remet en cause la suprématie du PS et de l’ex-UMP (rebaptisée Les Républicains). Peut-on parler aujourd’hui d’un « tripartisme » à la française ?

Il est vrai que le paysage politique français semble désormais s’organiser autour de trois grandes forces politiques : le PS, Les Républicains et le Front National. En réalité, il ne faudrait pas parler de « tripartisme » mais plutôt de « tripartition » ou de « tripolarisation », car ce ne sont pas trois partis mais trois blocs qui sont en concurrence : un bloc de centre-gauche composé du PS et de ses alliés, un bloc de centre-droit composé du parti Les Républicains et de ses alliés centristes, et un bloc d’extrême droite composé du FN et du « Rassemblement Bleu Marine », une organisation politique étroitement liée au FN mais distincte de ce dernier. La gauche radicale se retrouve marginalisée, et les petits partis indépendants obtiennent des scores dérisoires qui ne leur permettent pas de jouer un rôle politique significatif. 

Il faut cependant relativiser ce schéma tripartite, car l’isolement du FN et son incapacité à conquérir des exécutifs régionaux en décembre 2015 nous montrent que ce parti n’est pas encore considéré comme un parti « normal » et qu’il continue de susciter beaucoup de crainte. Par ailleurs, nous voyons bien que les deux principaux partis de gouvernement, le PS et LR, sont profondément fracturés idéologiquement : l’aile gauche du Parti Socialiste conteste la politique « social-libérale » du gouvernement Valls, et la stratégie du « ni PS ni FN » défendue par Nicolas Sarkozy a exacerbé les divisions internes de LR, entre une aile « modérée » qui souhaite faire barrage au Front National et une aile « dure » qui rejette le principe d’un front anti-FN. Emmanuel Rivière, directeur du pôle politique de l’institut TNS Sofres, parle de « tripartisme bancal » pour désigner cette situation politique.

A ce tripartisme bancal, Emmanuel Rivière oppose une autre forme de tripartisme qui correspondrait davantage aux clivages politiques actuels et qui exprimerait des choix clairs pour les électeurs : une gauche antilibérale proposant un véritable changement de système économique, un centre libéral, réformiste et pro-européen (qui correspondrait peu ou prou à ce fameux « axe central » dont parle François Bayrou), et enfin, une droite souverainiste, conservatrice et ethnocentriste. Mais un tel système supposerait l’éclatement du PS et de LR. En effet, le pôle de gauche dont parle Emmanuel Rivière correspond à l’aile gauche du PS, à l’aile gauche des Verts et au Front de Gauche ; le pôle central réunirait les modérés de LR, les centristes de l’UDI et du MoDem, les sociaux-démocrates et les « sociaux-libéraux » du PS et les écologistes réformistes. Quant à la droite conservatrice et souverainiste, elle réunirait l’aile droite de LR et le Front National ainsi que d’autres petits partis souverainistes de droite.

Dans L’Etat de l’opinion 2016 (publié aux éditions du Seuil par l’institut TNS Sofres), Emmanuel Rivière écrit : « Le tripartisme (…) issu des urnes du mois de décembre n’est satisfaisant pour personne. Il ressemble plus à une étape vers une nécessaire recomposition qu’à l’avènement d’un système durable. Reste à savoir combien de temps le conservatisme des appareils parviendra à maintenir le statu quo, au risque d’accentuer le divorce avec des électeurs qui ne s’y retrouvent décidément plus dans la manière dont s’organise l’offre politique ». Hélas, les appareils politiques ont déjà plus d’une fois montré leur extraordinaire capacité de résistance au changement : en France, les recompositions politiques se font souvent dans la douleur, à l’issue de crises majeures et traumatisantes.

Marine Le Pen et Marion Maréchal-Le Pen.