Réformer la fonction publique: pourquoi? comment?

G. Darmanin.

Plan de départs volontaires, recours accru aux contractuels et rémunération au mérite : les trois pistes avancées par le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin pour réformer la fonction publique ont fait l’effet d’une bombe ; la gauche et les syndicats majoritaires dénoncent une « attaque » contre le service public et contre le statut des fonctionnaires. Ces trois annonces, souvent présentées comme des mesures idéologiques, sont en réalité beaucoup plus pragmatiques qu’on ne l’imagine, car le gouvernement n’a aucunement l’intention de remettre en cause le statut de fonctionnaire. Il s’agit plutôt de mettre en place des dispositifs qui permettront de réaliser des économies tout en améliorant l’efficacité des services. Pas de « big bang » de la fonction publique, donc, mais quelques évolutions importantes en perspective.

Tout d’abord, un « plan de départs volontaires ». Il n’y a rien de choquant dans le fait de proposer aux agents qui souhaitent quitter la fonction publique une généreuse indemnité de départ ainsi qu’une formation destinée à faciliter leur reconversion. L’objectif d’Emmanuel Macron est de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires sur l’ensemble du quinquennat. Or, la France compte actuellement 5,6 millions de fonctionnaires : il n’est donc pas question de « saigner à blanc » la fonction publique puisqu’on parle ici de réduire de seulement 2% le nombre de fonctionnaires sur 5 ans. Il ne s’agit pas non plus de « casser » les services publics, mais de réaliser des économies grâce à la digitalisation des administrations publiques et à la suppression des « doublons ». Un rapport de la Cour des Comptes souligne également que de nombreux fonctionnaires ont un temps de travail effectif inférieur à 35 heures et bénéficient de RTT anormalement élevées, en particulier dans la fonction publique territoriale : régulariser le temps de travail de ces agents permettrait, là encore, de réduire le nombre de postes sans nuire à la qualité du service.

Ensuite, un recours accru aux contractuels pour gérer avec plus de souplesse les effectifs de la fonction publique. L’intention du gouvernement n’est pas de remplacer massivement les titulaires par des agents contractuels, mais de recruter des contractuels pour des missions spécifiques et ponctuelles qui ne relèvent pas de fonctions régaliennes. Il ne s’agit pas, comme l’affirment certains, d’une « privatisation » des services publics, puisque les contractuels sont des agents de la fonction publique, et non des salariés de droit privé : ils sont embauchés par l’Etat ou par les collectivités, et signent un contrat de droit public ; les contentieux qui les opposent à leur employeur relèvent du tribunal administratif, et non de la justice prudhommale.

Troisièmement, une « rémunération au mérite » en fonction des performances. En fait, cette proposition n’a rien de révolutionnaire : la rémunération au mérite est déjà pratiquée dans certains corps de la fonction publique sous la forme de primes conditionnées aux performances des agents. La rémunération des fonctionnaires comporte une part fixe (le traitement brut, déterminé par l’indice de chaque agent) et une part modulable constituée de primes et indemnités diverses. Il s’agit en fait de généraliser les primes à la performance dans la fonction publique. Le système d’avancement des fonctionnaires est souvent critiqué pour son caractère automatique et sa rigidité : le traitement de base est figé car il repose exclusivement sur l’indice auquel le grade de l’agent lui donne droit. La rémunération au mérite serait donc un moyen de réajuster le pouvoir d’achat des fonctionnaires tout en valorisant l’implication et les performances des agents. D’ailleurs, les fonctionnaires eux-mêmes sont plutôt favorables à ce type de rémunération : dans une enquête menée en 2012 par le cabinet Deloitte en collaboration avec l’Ifop, 74% des fonctionnaires d’Etat jugeaient leur rémunération peu attractive et 71% considéraient comme positive une rémunération plus individualisée prenant en compte les performances. La seule vraie difficulté réside dans le choix de critères objectifs pour mesurer les performances des fonctionnaires.

Les réactions très vives provoquées par les annonces de Gérald Darmanin nous rappellent à quel point la réforme de la fonction publique est un sujet sensible, voire tabou en France. Cela dit, la société française a évolué : beaucoup de Français, y compris parmi les fonctionnaires eux-mêmes, acceptent que l’on fasse évoluer la fonction publique pour l’adapter aux réalités et aux enjeux actuels. Si les annonces gouvernementales inquiètent, c’est surtout parce qu’elles s’inscrivent dans un contexte déjà morose pour la fonction publique, entre le gel du point d’indice, l’augmentation de la CSG, les restrictions budgétaires et la dégradation palpable des conditions de travail de nombreux fonctionnaires, en particulier dans la police et les hôpitaux. Il incombe donc au gouvernement de faire en sorte que les réformes à venir soient reçues non comme des mesures idéologiques et « anti-fonctionnaires » mais comme des évolutions bénéfiques à la fois pour la collectivité et pour les fonctionnaires eux-mêmes. La tâche sera rude, et les équilibres seront difficiles à trouver.

Publicités

Réforme Blanquer: à quoi ressemblera le nouveau bac?

J.M. Blanquer (source: jdd).

C’est avec un certain soulagement que j’accueille la réforme du lycée présentée par Jean-Michel Blanquer ce 14 février : le ministre a opéré des arbitrages raisonnables et a su prendre ses distances avec les propositions les plus discutables du rapport Mathiot.

Dans un précédent billet publié le 6 février et consacré au rapport Mathiot, le Centriloque avait pris position en faveur d’un allègement du bac et d’un renforcement du contrôle continu : sans surprise, Jean-Michel Blanquer a retenu cette piste qui était au cœur du rapport Mathiot et qui faisait partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Le nouveau bac entrera en vigueur en 2021 et comportera quatre épreuves écrites finales : le français en Première puis, en Terminale, la philosophie et deux spécialités choisies par l’élève. A ces quatre épreuves écrites viendra s’ajouter un « grand oral » ou « oral de maturité » portant sur un projet interdisciplinaire préparé par l’élève dès la classe de Première : l’objectif de cet oral est de renforcer les compétences d’expression orale, devenues indispensables dans l’enseignement supérieur comme dans le monde du travail. Toutes les autres disciplines seront évaluées en contrôle continu. Jean-Michel Blanquer a également souhaité un échelonnement des épreuves terminales : les deux épreuves de spécialité seront passées dès la fin des vacances de printemps ; le « grand oral » et l’épreuve de philosophie, en juin. Les résultats obtenus aux épreuves de spécialités seront ainsi pris en compte lors du traitement des vœux saisis par les élèves sur la plateforme Parcoursup.

Cette réforme du bac va dans le bon sens. Il faut effectivement alléger le bac : chaque année, cet examen coûte entre 50 et 100 millions d’euros à l’Etat, il entraîne des contraintes colossales pour les établissements et neutralise trois semaines de cours en fin d’année. L’allègement du bac permettra non seulement de réduire le coût de l’examen mais aussi de « reconquérir » le mois de juin. Le bac n’a plus pour fonction de sélectionner les élèves comme autrefois : de nos jours, outre sa dimension symbolique, l’examen du bac sert surtout à valider un certain nombre de compétences acquises durant les années de lycée. Le contrôle continu permet justement d’évaluer ces compétences : il prend en compte le travail fourni par l’élève sur le long terme et atténue l’impact d’une éventuelle contre-performance lors d’une épreuve finale. Les adversaires du contrôle continu craignent que le bac perde son caractère national et que les inégalités entre établissements se creusent, mais je pense que de telles craintes ne sont pas vraiment justifiées. Le ministre a donné plusieurs garanties visant à préserver le caractère national de l’examen : les épreuves finales resteront prépondérantes puisqu’elles compteront pour 60% de la note globale, comme le préconisait le rapport Mathiot. En outre, le contrôle continu sera très encadré : il prendra la forme d’évaluations intermédiaires ponctuelles, organisées en interne mais selon des règles communes à tous les établissements.

Dans son billet du 6 février, le Centriloque avait aussi exprimé des inquiétudes à propos de la semestrialisation proposée dans le rapport Mathiot, car celle-ci risquait de complexifier les parcours scolaires et impliquait de lourdes contraintes pour les établissements dans la mesure où elle rendait nécessaire une refonte des emplois du temps au milieu de l’année. Jean-Michel Blanquer a eu la sagesse d’écarter cette proposition qui aurait, à coup sûr, généré plus de problèmes que d’améliorations. Par ailleurs, le Centriloque avait émis des réserves quant à la suppression des séries L, ES et S, non en raison d’un attachement dogmatique à ces trois filières mais parce que le « lycée modulaire » proposé par le rapport Mathiot ne prévoyait qu’un tronc commun au rabais pour la classe de Terminale ; or, la disparition des filières n’est acceptable que si, en contrepartie, un enseignement général exigeant est proposé en tronc commun. Le ministre a choisi de supprimer les filières L, ES et S pour individualiser davantage les parcours et « casser » la hiérarchie des filières, mais semble avoir entendu les doléances exprimées par les associations de professeurs et de parents d’élèves concernant la nécessité de maintenir un socle commun solide : le tronc commun comptera une quinzaine d’heures d’enseignement par semaine, réparties entre l’histoire-géographie, les deux langues vivantes, l’EPS, le français (en Première), la philosophie (en Terminale) et une nouvelle discipline appelée « Humanités scientifiques et numériques » dont l’objectif est de garantir l’acquisition d’une culture scientifique commune. A ces enseignements de tronc commun viendront s’ajouter des enseignements de spécialité : les élèves choisiront trois spécialités en Première et deux en Terminale, avec la possibilité de changer de spécialités entre la Première et la Terminale. Les établissements proposeront des « couples de spécialités » définis au niveau national, comme par exemple mathématiques/SVT ou histoire-géographie/SES. Les options facultatives seront maintenues et de nouvelles options feront leur apparition, comme les « mathématiques expertes ».

La réforme proposée par Jean-Michel Blanquer est donc moins ambitieuse que celle proposée par le rapport Mathiot, mais elle est beaucoup plus pragmatique : le ministre a voulu moderniser le bac sans bouleverser complètement l’organisation des lycées. L’objectif est de bâtir un lycée plus souple, qui offre des parcours plus individualisés tout en garantissant à tous les élèves de la filière générale un tronc commun relativement solide et équilibré. Le nouveau bac sera moins lourd, moins coûteux et mieux connecté à l’enseignement supérieur. Pour toutes ces raisons, le Centriloque soutient la réforme de M. Blanquer.

L’UDI sert-elle encore à quelque chose?

Jean-Christophe Lagarde.

L’Union des Démocrates et Indépendants a été créée à l’initiative de Jean-Louis Borloo suite aux législatives de 2012 : à l’époque, Borloo voulait refonder une grande confédération de partis centristes, une sorte de nouvelle UDF à l’identité plus écolo et plus européenne que l’ancienne « maison mère ». L’ambition de Borloo était aussi de constituer un pôle de centre-droit allié à l’UMP mais indépendant de cette dernière. Six ans plus tard, l’UDI est en miettes : comment a-t-on pu en arriver là ?

En fait, l’UDI n’a pas vraiment réussi à s’affirmer comme une force politique indépendante : elle a toujours considéré la droite républicaine comme son allié « naturel » et n’est restée qu’une force d’appoint pour Les Républicains durant le quinquennat de François Hollande. Ce sont aussi les divisions internes qui ont discrédité le parti centriste : les différentes chapelles de l’UDI ont été incapables d’adopter des positions communes sur les réformes du quinquennat de François Hollande, renvoyant ainsi l’image d’un parti désuni sans ligne politique claire.

De plus, trois catastrophes successives ont déstabilisé l’UDI. La première fut le départ de Borloo en 2014, deux ans seulement après la fondation de l’UDI. L’ancien maire de Valenciennes et ancien ministre de Nicolas Sarkozy jouissait d’une grande popularité et d’une légitimité suffisamment forte pour fédérer la diaspora des micro-partis centristes, mais son retrait de la vie politique pour raisons de santé a exacerbé les dissensions et les rivalités internes de l’UDI. La deuxième catastrophe qui ruina l’UDI fut la guerre des chefs absurde qui opposa Jean-Christophe Lagarde à Hervé Morin : après l’élection de Lagarde à la présidence de l’UDI fin 2014, son rival chercha constamment à l’affaiblir en critiquant sa stratégie politique. La troisième catastrophe fut évidemment la défaite de François Fillon à la présidentielle de 2017 : l’UDI a soutenu le candidat LR du bout des doigts, et a fait naufrage avec lui.

En refusant la main tendue d’Emmanuel Macron, l’UDI a choisi de rester dans l’opposition alors qu’elle avait largement sa place dans la majorité présidentielle. Jean-Christophe Lagarde, incapable d’imposer son leadership, se retrouve à la tête d’une confédération en peau de chagrin qui se réduit désormais à la seule FED (Force Européenne Démocrate), le micro-parti qu’il a lui-même créé. Tous les autres partis fondateurs ont quitté le navire : l’Alliance Centriste de Jean Arthuis a rallié Macron dès 2016 ; le Parti Radical valoisien et le mouvement « Les Centristes » d’Hervé Morin ont quitté l’UDI après la présidentielle. Et même si Lagarde ne manque pas de qualités, il faut bien admettre que son attitude ambiguë vis-à-vis d’Emmanuel Macron n’a guère été bénéfique pour l’UDI. Lagarde co-préside actuellement avec le député Franck Riester le groupe des « Constructifs », qui veut incarner à l’Assemblée nationale une opposition responsable et capable de soutenir les textes qu’elle juge intéressants. Mais bien souvent, ce groupe parlementaire ne donne pas de consignes et vote en ordre dispersé.

Bien que les idées de l’UDI soient largement compatibles avec celles des macronistes sur bon nombre de sujets, le parti centriste n’a pas du tout bénéficié de la victoire de Macron ni de la recomposition politique actuellement à l’œuvre. L’élection de Laurent Wauquiez à la tête de LR a conduit Jean-Christophe Lagarde à prendre ses distances avec le parti de droite : aujourd’hui, l’UDI a changé de stratégie politique et ne considère plus LR comme un allié « naturel ». Cela ne veut pas dire, pour autant, que l’avenir de l’UDI soit assuré. Trois scénarios peuvent être envisagés : la dissolution pure et simple, la survie du parti dans le cadre d’une alliance avec le nouveau mouvement de centre-droit « Agir ! », ou la fusion avec « Agir ! » au sein d’une nouvelle entité politique. Jean-Christophe Lagarde se verrait bien en leader d’un grand mouvement de centre-droit unifié et rénové, mais il est manifestement le seul à y croire encore.

Les 35 heures, une passion française

Martine Aubry.

Les 35 heures font partie des réformes emblématiques des années Jospin. Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont fixé la durée légale du travail à 35 heures par semaine pour les salariés, au lieu de 39 heures précédemment. Les modalités pratiques de l’application des 35 heures ont été négociées au niveau de la branche ou de l’entreprise : certaines entreprises ont ainsi opté pour la semaine effective de 35 heures, mais d’autres ont maintenu la semaine de 39 heures en proposant aux salariés la récupération des heures supplémentaires. La gauche considère aujourd’hui les 35 heures comme un acquis social inattaquable et refuse d’en dresser un bilan objectif. La droite, au contraire, considère les lois Aubry comme une erreur historique : elle accuse les 35 heures d’avoir plombé la compétitivité des entreprises et d’avoir encouragé la paresse. Les 35 heures sont donc une véritable passion française, l’un des derniers grands marqueurs de l’affrontement droite-gauche dans notre pays.

Le premier objectif des 35 heures était de lutter contre le chômage. Or, le postulat malthusien selon lequel il serait possible de réduire le chômage en « partageant » le travail comme on partagerait un cadeau est contesté par l’immense majorité des économistes contemporains : à ce jour, aucune étude économique sérieuse n’a jamais pu démontrer que la réduction du temps de travail pouvait créer mécaniquement des emplois. Comme l’expliquent les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, les différentes études consacrées à l’impact des 35 heures sur l’emploi sont assez peu fiables car les chiffres avancés ont été calculés sur la base d’extrapolations hasardeuses, et non à partir de véritables approches expérimentales : certaines études parlent en effet de 350.000 créations d’emploi directement imputables aux 35 heures entre 1998 et 2002, un chiffre considéré comme fantaisiste par bon nombre d’économistes. En réalité, l’impact des 35 heures sur l’emploi est très difficile à mesurer car le passage aux 35 heures s’est accompagné d’importants allègements de charges pour les entreprises : les créations d’emplois sont-elles imputables aux 35 heures elles-mêmes ou aux baisses de charges ? De plus, même si les 35 heures ont pu favoriser des créations d’emplois dans certaines entreprises, elles ont aussi entraîné des destructions d’emplois car le renchérissement du coût du travail a poussé de nombreuses entreprises à réduire leur masse salariale.

Les 35 heures avaient également pour objectif d’augmenter le temps libre des salariés. De fait, les lois Aubry ont eu des retombées positives incontestables sur la vie des salariés puisqu’elles ont accru le temps consacré aux loisirs et à la vie familiale. Mais cette augmentation du temps libre s’est souvent faite au détriment du pouvoir d’achat car le passage aux 35 heures a accentué le phénomène de modération salariale, c’est-à-dire la stagnation des salaires réels. Comme l’a expliqué l’économiste Thomas Piketty, les 35 heures étaient une réforme « à contretemps » car la réduction généralisée du temps de travail ne peut être efficace que dans un contexte de forte croissance économique et de hausse du pouvoir d’achat. Au contraire, dans un contexte de crise marqué par une stagnation du pouvoir d’achat, les ménages ont tendance à privilégier l’augmentation des revenus plutôt que celle du temps libre. Cela explique pourquoi la semaine de 40 heures, votée en 1936, ne s’est généralisée que dans les années 1960. Cela explique aussi pourquoi les 35 heures ont été rapidement assouplies. La loi Fillon de 2002 a augmenté le nombre d’heures supplémentaires autorisées à l’année ; en 2007, Nicolas Sarkozy s’est fait élire président avec sa fameuse formule « travailler plus pour gagner plus », illustrée par la défiscalisation des heures supplémentaires. Depuis 2013, la loi de sécurisation de l’emploi permet aux entreprises en difficulté de revenir aux 39 heures si elles s’engagent à ne pas licencier. La « loi Travail » adoptée en 2016 permet aux entreprises d’augmenter le temps de travail des salariés par le biais d’accords d’entreprise négociés avec les syndicats. Quant aux ordonnances de 2017, elles conservent les 35 heures comme durée légale du travail mais confirment la possibilité de modifier la durée du travail par un accord d’entreprise.

Beaucoup de salariés français n’ont jamais connu la semaine effective de 35 heures : le temps de travail hebdomadaire moyen des salariés à temps plein est aujourd’hui de 39,2 heures. Aucun gouvernement n’a supprimé les 35 heures mais, dans la pratique, elles ont été largement détricotées ! Pour la plupart des salariés, les 35 heures représentent simplement le seuil d’activation des heures supplémentaires. En outre, il est clair que le passage aux 35 heures a entraîné une dégradation des conditions de travail pour de nombreux fonctionnaires et de nombreux salariés, qui ont dû effectuer en 35 heures ce qu’ils effectuaient en 39 heures auparavant. Le cas de la fonction publique hospitalière est particulièrement parlant car les restrictions budgétaires ont empêché de créer des postes pour compenser la réduction du temps de travail. Les conséquences, nous les connaissons : des services débordés, et des personnels au bord de la crise de nerfs qui accumulent des jours de récupération sans pouvoir en bénéficier ou qui multiplient les heures supplémentaires non payées.

Les 35 heures étaient sans doute une erreur en termes de calendrier comme en termes de méthode : elles ont été adoptées dans un contexte économique trop terne et mises en œuvre de façon trop uniforme. Mais la philosophie qui sous-tend cette réforme est légitime. Avec les 35 heures, le gouvernement Jospin a opté pour un modèle de société qui réaffirmait le primat de l’épanouissement individuel sur la quête effrénée de profit et de compétitivité : ce choix de société peut sembler économiquement contestable, mais il n’est pas moralement condamnable. Alors, que faire des 35 heures ? Les préserver ? Les abroger ? Les assouplir davantage ? A droite, beaucoup veulent en finir une bonne fois pour toutes avec les 35 heures, soit en rétablissant les 39 heures, soit en supprimant toute référence à une durée légale du travail et en laissant aux entreprises la possibilité de négocier librement la durée hebdomadaire du travail de leurs salariés. Au lieu de faire de grands discours moralisateurs sur la « valeur travail » et de dénoncer avec emphase « l’erreur historique » des 35 heures, la droite ferait bien d’aborder cette question avec plus de pragmatisme. Pour cela, il faut d’abord prendre en considération un élément essentiel du débat : les 35 heures sont entrées dans les mœurs, elles sont devenues la norme. Des millions de travailleurs français ont intégré la semaine de 35 heures dans la gestion de leur temps. Par conséquent, toute augmentation de la durée hebdomadaire du travail serait vécue par les salariés comme une régression sociale et comme une mesure contraire au sens même de l’histoire. Les contreparties proposées aux salariés doivent donc être suffisamment fortes pour que la sortie des 35 heures devienne socialement acceptable. On peut imaginer par exemple un système qui garantirait au salarié une majoration du salaire horaire dès la trente-sixième heure de travail sans charge supplémentaire pour l’employeur.

Le débat sur la durée du travail doit aussi prendre en considération un autre élément essentiel, à savoir l’augmentation de la productivité grâce au progrès technique. De nombreuses tâches autrefois effectuées par l’homme sont aujourd’hui automatisées, et il est clair que ce processus va s’accélérer. Dans les décennies à avenir, des centaines de métiers vont disparaître ; certaines fonctions décisionnelles pourront même être assurées par des algorithmes extrêmement complexes. D’après l’économiste Jeremy Rifkin, les innovations technologiques de demain vont entraîner une raréfaction du travail. Même si de nouveaux viviers d’emplois sont en train d’émerger avec la révolution numérique et la transition énergétique, nul ne sait, à l’heure actuelle, si ces nouveaux emplois seront en mesure de compenser les destructions massives d’emplois provoquées par l’automatisation croissante de la production, car les emplois créés seront moins nombreux et plus qualifiés que les emplois menacés de disparition. Dans ces conditions, une réduction du temps de travail pourrait tôt ou tard s’imposer à l’ensemble des sociétés postindustrielles. A l’étranger, l’idée d’une réduction généralisée du temps de travail a déjà reçu des soutiens nombreux et parfois inattendus : ainsi, Larry Page, le patron de Google, a déclaré en 2014 que la réduction du temps de travail finirait par devenir inévitable compte tenu du progrès technique. Mais une telle mesure n’est envisageable qu’à l’échelle mondiale : dans un contexte de mondialisation et de concurrence exacerbée entre les territoires, il serait en effet suicidaire pour un pays de réduire unilatéralement la durée du travail si les autres pays n’en font pas autant.

Il existe cependant une alternative à la réduction généralisée du temps de travail. Une alternative que certains jugent utopique, mais qui est très concrète et simple à mettre en application. Peu à peu, l’idée d’un « revenu universel » fait son chemin. Il s’agit d’un revenu de base alloué à tous les actifs de façon inconditionnelle : chaque personne aurait alors la possibilité d’exercer un travail à temps complet ou partiel pour compléter ce revenu minimum. Le principe du « revenu universel » est révolutionnaire car il dissocie revenu et travail : dès lors, le revenu n’est plus envisagé comme la contrepartie d’un travail mais comme un droit universel. Cette mesure trouve des partisans aussi bien à gauche qu’à droite : la gauche y voit un puissant facteur d’émancipation sociale ; les libéraux y voient plutôt un moyen de flexibiliser le marché du travail et de simplifier le système des aides sociales, puisque le revenu universel est censé remplacer tous les minimas sociaux existants. Comment assurer le financement de cette mesure ? Le coût d’une telle prestation sera colossal pour la collectivité, mais sera en partie couvert par les économies budgétaires substantielles réalisées grâce à la simplification et à la rationalisation du système social. On peut aussi penser que le revenu universel, en augmentant le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, permettra une relance de la consommation, donc une hausse des recettes fiscales. Le gouvernement centriste finlandais de Juha Sipilä expérimente par exemple un revenu de base de 560 euros par mois versé aux demandeurs d’emploi et remplaçant toutes les allocations existantes. Confrontée à une augmentation continue du chômage et de la dette publique depuis 2012, la Finlande espère ainsi fluidifier le marché du travail tout en réduisant les dépenses de l’Etat ; si l’expérimentation s’avère concluante, le revenu universel de base pourrait être étendu à l’ensemble de la population active finlandaise.

L’instauration d’un revenu universel de base en France rendrait caduques toutes les controverses actuelles sur la durée du travail. Le débat sur l’abrogation des 35 heures est un débat franco-français qui relève d’une vision plutôt court-termiste des problèmes socio-économiques : ce genre de débats peut sembler dérisoire face aux grandes questions que les mutations du travail vont soulever dans les décennies à venir.

Il faut réformer le lycée

Jean-Michel Blanquer.

Plusieurs syndicats d’enseignants ont appelé à faire grève et à manifester mardi 6 février contre la réforme du lycée, réforme qui, en l’occurrence, n’existe pas encore. C’est en fait contre le « rapport Mathiot » que les syndicats cherchent à mobiliser le corps enseignant. Or, ce rapport n’est ni un décret ni un projet de loi, et n’engage que son auteur. Jean-Michel Blanquer rendra ses arbitrages mi-février : le ministre s’est d’ores-et-déjà prononcé en faveur d’un allègement du bac, mais on ignore s’il retiendra les autres propositions faites par Pierre Mathiot.

L’objectif du rapport Mathiot est de mettre en place un lycée profondément rénové, plus souple, préparant plus efficacement les élèves à l’enseignement supérieur. Ce rapport est le fruit d’une large concertation menée avec les associations de professeurs et les Conseils de Vie Lycéenne. Cela dit, la réforme proposée par Pierre Mathiot soulève des inquiétudes parfaitement légitimes chez les enseignants dans la mesure où sa mise en application transformerait le lycée de façon assez radicale.

La première grande rupture introduite par le rapport Mathiot est la disparition des séries générales. Le rapport préconise en effet de supprimer les filières L, ES et S au profit d’un « lycée modulaire » comprenant un tronc commun obligatoire et un couple de disciplines choisi par l’élève. Il est vrai que les séries L, ES et S ont un inconvénient non négligeable : elles obligent les élèves à faire des choix d’orientation précoces et, bien souvent, irrémédiables. La suppression des séries générales permettrait donc d’individualiser davantage les parcours et de mieux accompagner les élèves dans l’élaboration de leur projet post-bac. Mais le principe du « lycée modulaire » n’est acceptable que si le tronc commun offre aux élèves des enseignements exigeants, et non une formation au rabais permettant d’acquérir, au mieux, un vernis de culture générale. Or, si l’on s’en tient aux volumes horaires fixés par le rapport Mathiot pour le tronc commun, on est loin du compte. Ainsi, en Terminale, les sciences, l’histoire-géographie, la philosophie, les langues vivantes et l’EPS devraient se partager un modeste bloc de 12 heures de cours hebdomadaires : dans ces conditions, on voit mal comment dispenser un enseignement de qualité. Enfin, on peut légitimement s’inquiéter des conséquences qu’une telle réforme aurait sur le service des enseignants et sur le nombre de postes : il est évident que, pour certaines disciplines telles que la philosophie, les pertes d’heures seraient massives.

La deuxième grande rupture introduite par le rapport Mathiot est l’allègement du baccalauréat. Le rapport préconise de réduire à quatre le nombre d’épreuves terminales et d’augmenter la part de contrôle continu : les épreuves terminales représenteraient 60% de la note globale, et le contrôle continu 40%. Le rapport propose, par ailleurs, la suppression des épreuves orales de rattrapage. Globalement, cette réforme du bac va dans le bon sens car il est nécessaire d’alléger le calendrier des épreuves terminales. L’organisation du baccalauréat coûte chaque année entre 50 et 100 millions d’euros et entraîne des contraintes extrêmement lourdes pour les établissements : l’examen immobilise énormément de personnels, de salles et de matériels, et neutralise trois semaines de cours à la fin de l’année. Réduire le nombre d’épreuves permettrait à la fois de réduire le coût de l’examen et de « reconquérir » le mois de juin. Certains craignent que le diplôme du bac perde son caractère national à cause du contrôle continu et que cela creuse les inégalités entre établissements : je pense qu’il s’agit d’un faux problème, car les épreuves terminales resteront prépondérantes dans la note globale. De toutes façons, les notes obtenues au bac ne sont plus déterminantes aujourd’hui dans l’orientation des élèves. Ne soyons pas naïfs : c’est bien le dossier scolaire des élèves (et non les résultats obtenus au bac) qui ouvre l’accès aux filières sélectives et aux universités les plus prestigieuses.

La troisième rupture est la semestrialisation. Pierre Mathiot veut en finir avec le découpage de l’année en trimestres. Il préconise de semestrialiser les enseignements pour donner plus de souplesse au parcours des élèves. Mais cette semestrialisation des enseignements pose problème : la maquette complexe proposée par le rapport Mathiot risque de rendre les parcours totalement illisibles ; en outre, les emplois de temps seraient à refaire en milieu d’année, ce qui représenterait un important surcroît de travail pour les établissements. Le rapport Mathiot propose également d’échelonner les épreuves du bac sur deux sessions, à l’instar des partiels dans les universités : à la fin du premier semestre de Terminale, les élèves passeraient les matières qu’ils ont choisies ; puis, à la fin de l’année, ils passeraient une épreuve obligatoire de philosophie ainsi qu’un « grand oral » dont les modalités restent floues. Cet échelonnement des épreuves terminales me semble très discutable car les épreuves qui auront lieu à la fin du premier semestre ne porteront que sur un programme restreint, enseigné sur un semestre seulement, ce qui ne permettra pas d’approfondir suffisamment les enseignements.

Le rapport Mathiot m’inspire donc des sentiments très partagés. Il y a incontestablement de bonnes idées dans ce rapport : je suis favorable depuis longtemps à l’allègement du bac et à l’augmentation du contrôle continu. Mais il serait plus prudent, à mes yeux, de renoncer à la semestrialisation des enseignements, qui pose trop de problèmes pratiques. Il faudrait également, selon moi, conserver les trois séries L, ES et S, parce qu’elles ont du sens, parce qu’elles offrent un cadre stable aux établissements et parce qu’elles garantissent l’accès à une formation générale solide. Je pense que l’on peut individualiser les parcours sans sortir du cadre des trois filières générales : pourquoi ne pas permettre aux élèves de choisir, à l’intérieur de chaque filière, les quatre disciplines principales sur lesquelles ils seront évalués en fin de Terminale ? On pourrait même envisager que l’une des quatre disciplines en question soit une discipline d’ouverture : ainsi, un élève de Terminale S pourrait choisir trois matières parmi les disciplines scientifiques (mathématiques, SVT, physique-chimie, informatique, sciences de l’ingénieur) et une matière non scientifique (la philosophie ou l’anglais par exemple). Cela permettrait de décloisonner les filières sans les démanteler.

J’espère que le ministre de l’Éducation nationale saura faire la part des choses et qu’il prendra ses distances avec les recommandations les plus contestables du rapport Mathiot. En matière de communication politique, il serait d’ailleurs assez habile, de la part du ministre, de proposer une réforme plus raisonnable et moins ambitieuse que les bouleversements préconisés par Pierre Mathiot : le rapport Mathiot servirait alors de « faire-valoir » et ferait passer les arbitrages de M. Blanquer pour des choix relativement équilibrés.