Réforme des retraites: que faut-il retenir du rapport Delevoye?

Jean-Paul Delevoye.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a rendu public en juillet le résultat de ses travaux. Jean-Paul Delevoye est un homme d’expérience : ancien ministre de la Fonction Publique et ancien président du Conseil Economique, Social et Environnemental, il a déjà réformé la retraite des fonctionnaires au début des années 2000. Nommé Haut-commissaire à la réforme des retraites en 2017, il a constamment travaillé dans un souci de dialogue social ; il a aussi mené une grande « consultation citoyenne » à travers une plateforme en ligne et des « ateliers participatifs » organisés dans toute la France. La réforme proposée par Jean-Paul Delevoye n’est donc pas une réforme technocratique : elle est le fruit d’une réflexion collective. Le rapport Delevoye, qui doit déboucher sur un projet de loi avant la fin de l’année 2019, préconise de réorganiser notre système de retraite tout en réaffirmant les grands principes sur lesquels il se fonde depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Car il s’agit bien de conserver un système de retraite par répartition, piloté par l’Etat, financé par les cotisations des actifs et garantissant un droit à la retraite pour tous.

Un système de retraite vraiment universel

La France compte 42 régimes de retraite différents : notre système de retraite est extrêmement complexe et, de surcroît, peu équitable car les règles varient d’une profession à l’autre. Mais surtout, notre système n’est plus adapté aux réalités sociales du XXIe siècle parce qu’il est fondé sur des solidarités catégorielles héritées du XXe siècle. Le monde du travail évolue à une vitesse vertigineuse à cause de la mondialisation et des bouleversements technologiques ; les parcours professionnels sont de plus en plus imprévisibles, les reconversions de plus en plus fréquentes, et les carrières de plus en plus hachées. Certaines professions vont connaître des bouleversements majeurs dans les prochaines décennies et verront leur poids démographique chuter, ce qui pourrait compromettre la pérennité de leur régime de retraite.

En lieu et place des 42 régimes de retraite existants, le rapport Delevoye propose un système de retraite universel par points : 10 euros cotisés sur une année donneront droit à 1 point de retraite. Lorsque l’assuré prendra sa retraite, les points qu’il a cumulés tout au long de sa carrière seront convertis en euros selon un taux fixé par le gouvernement : la valeur du point ne pourra pas baisser, mais le gouvernement pourra l’augmenter en fonction de l’évolution du revenu moyen par habitant. Les taux de cotisation appliqués aux salariés, aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants seront harmonisés : le Haut-commissaire propose d’aligner progressivement les différents taux sur celui qui s’applique actuellement aux salariés du secteur privé, avec un taux unique de 28,12%.

Le système proposé par Jean-Paul Delevoye sera donc plus simple et beaucoup plus équitable : un euro cotisé ouvrira les mêmes droits à tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Le nouveau système sera, en outre, mieux adapté aux évolutions du monde du travail, car les changements de situation professionnelle n’entraîneront plus de changement de régime. La comptabilisation par points permettra aussi de valoriser l’ensemble des périodes d’activité, ce qui n’est pas le cas dans le système actuel puisque la validation d’un trimestre exige d’avoir cotisé sur une assiette au moins égale à 150 SMIC horaire : dans ces conditions, les courtes périodes d’activité n’ouvrent quasiment aucun droit en terme de retraites. Le mode de calcul proposé par Jean-Paul Delevoye sera donc plus avantageux pour les travailleurs qui ont des carrières très discontinues avec de courtes périodes d’activité.

Un système plus redistributif

Le rapport Delevoye préconise de fixer une retraite minimum équivalant à 85% du SMIC net pour une carrière complète, afin de garantir une pension décente aux assurés qui ont perçu de faibles revenus tout au long de leur carrière. Ce niveau est nettement supérieur aux dispositifs actuellement prévus dans le régime général de base. Le montant de cette retraite minimum sera garanti au fil des générations par une indexation sur le SMIC, et non plus comme aujourd’hui sur l’inflation.

Afin de rendre le système de retraite plus solidaire, le rapport Delevoye préconise également d’attribuer des points de retraite en cas d’interruption involontaire d’activité : ainsi, les périodes de chômage indemnisées, les congés maternité, les arrêts longue maladie et les périodes d’invalidité donneront lieu à l’acquisition de points, alors qu’actuellement ces interruptions d’activité « subies » ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite. Pour financer ce dispositif, le rapport propose la création d’un « Fonds de solidarité vieillesse universel » alimenté par l’impôt. Le rapport Delevoye préconise aussi de « renforcer les garanties offertes aux personnes venant en aide à un proche en situation de perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap » : ce nouveau dispositif compensera par l’attribution de points de retraite les préjudices de carrière liés aux périodes pendant lesquelles une personne aide un proche en situation de dépendance.

Le Haut-commissaire propose également toute une série de mesures destinées à mieux prendre en compte les nouvelles réalités familiales. Ainsi, le système universel permettra de majorer les points de retraite dès le premier enfant, avec la liberté pour les parents de se partager ces points en fonction de l’impact sur leurs carrières respectives : le rapport Delevoye propose une majoration de 5% dès le premier enfant, de 10% au deuxième enfant, 15% au troisième, et ainsi de suite. Cette mesure réduira les inégalités entre hommes et femmes, car ces dernières sont pénalisées par de carrières plus souvent hachées à cause de la prise en charge des enfants. Cette mesure permettra aussi d’améliorer la situation des familles monoparentales. Pour finir, les pensions de réversion seront harmonisées de façon à garantir au conjoint survivant un niveau de vie constant : le conjoint survivant conservera 70% de l’ensemble des points acquis par le couple.

L’introduction d’un « âge d’équilibre »

L’enjeu de la réforme est aussi de garantir la viabilité financière du système de retraite sur le long terme. La plupart des caisses de retraite sont à peu près à l’équilibre aujourd’hui grâce aux réformes qui ont été conduites au cours des 20 dernières années ; des ajustements restent néanmoins nécessaires pour pérenniser le financement des retraites dans un contexte de vieillissement démographique tout à fait inédit. Selon les projections réalisées par l’Insee, en 2050, 30% de la population française aura plus de 60 ans (contre 20% actuellement) ; la France comptera 6 retraités pour 10 actifs, alors que ce ratio était de 3 pour 10 dans les années 2000.

Jean-Paul Delevoye préconise de ne pas modifier l’âge légal de départ à la retraite, qui restera fixé à 62 ans. La nouveauté réside dans l’introduction d’un « âge d’équilibre » ou « âge pivot », qui correspond à l’âge auquel il faudrait théoriquement partir à la retraite pour que le système soit à l’équilibre financier. Concrètement, il s’agit de l’âge auquel les assurés pourront bénéficier d’une retraite à taux plein. Le rapport Delevoye propose de fixer à 64 ans l’âge d’équilibre au démarrage de la réforme ; cet âge d’équilibre sera un « levier de pilotage du système de retraite » et pourra être modifié en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. L’objectif est d’inciter les assurés à prolonger leur activité au-delà de 62 ans par le biais d’un système de décote : avec un âge d’équilibre fixé à 64 ans, une personne qui choisirait de prendre sa retraite à 62 ans se verrait appliquer une décote de 10% ; à 63 ans, la décote serait de 5%. A l’inverse, une surcote serait appliquée aux assurés qui travaillent au-delà de 64 ans. Ce que propose le rapport Delevoye, c’est donc un système relativement souple qui repose sur l’incitation et non sur l’obligation. Chacun sera libre de partir en retraite à 62 ans ou de travailler plus longtemps selon ses priorités.

Cet « âge d’équilibre » fait débat car beaucoup y voient une façon de repousser, sans le dire, l’âge de départ à la retraite. En fait, l’introduction d’un « âge d’équilibre » ne représente pas un changement majeur pour les assurés : dans le système actuel, compte tenu d’une entrée de plus en plus tardive sur le marché du travail, la plupart des assurés doivent déjà partir en retraite après 62 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; à titre d’exemple, pour l’année 2018, l’âge moyen de départ à la retraite était de 63,4 ans (hors départs anticipés). En revanche, la réforme permettrait de valoriser davantage le travail effectué au-delà de 62 ans car les assurés continueront d’accumuler des points de retraite, ce qui augmentera significativement le montant de leur pension. Ce n’est pas toujours le cas dans le système actuel puisque, dans un système en annuités, certains trimestres validés peuvent n’avoir qu’un effet très marginal sur le calcul de la pension.

Les carrières longues offriront toujours la possibilité d’un départ anticipé à 60 ans, selon les critères déjà en vigueur et sans décote. En matière de risques professionnels et de pénibilité, des règles communes seront mises en place : le Compte Professionnel de Prévention (C2P), dont bénéficient déjà les salariés du secteur privé, sera étendu aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux. Ce dispositif s’appliquera notamment au travail de nuit, aux tâches répétitives et au travail dans le bruit. Les « points pénibilité » accumulés sur le C2P seront indépendants des points de retraite ; ils pourront être utilisés de différentes façons, par exemple pour passer à temps partiel sans perte de salaire, pour suivre des formations permettant d’accéder à des postes moins pénibles ou pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé de 2 ans. Les fonctionnaires exerçant des fonctions dangereuses dans le cadre de missions régaliennes de sécurité publique et de maintien de l’ordre continueront à bénéficier de retraites anticipées.

La fin des régimes spéciaux

La réforme proposée par Jean-Paul Delevoye entraînera, de facto, la disparition des régimes spéciaux de retraite. Ces régimes spéciaux, qui concernent principalement les salariés de la SCNF, de la RATP et des sociétés électriques et gazières, offrent la possibilité de partir à la retraite beaucoup plus tôt que dans le régime général : en 2017, l’âge moyen de départ à la retraite n’était que de 56,9 ans pour les agents de la SNCF et de 55,7 ans pour ceux de la RATP. En outre, le calcul des pensions de retraite est beaucoup plus favorable dans les régimes spéciaux que dans le régime général ou dans celui de la fonction publique.

Bien qu’ils aient déjà été réformés à plusieurs reprises, les régimes spéciaux sont encore pointés du doigt par la Cour des Comptes en raison de leur coût élevé pour la collectivité. Ces régimes sont en effet lourdement déficitaires : les cotisations représentent 41 % des ressources du régime de la RATP, et seulement 36 % des ressources du régime de la SNCF ; le reste provient de financements publics, dont la part a fortement augmenté ces dernières années. Dans un récent rapport, la Cour des Comptes a de nouveau recommandé d’aligner les régimes spéciaux sur les règles en vigueur dans le régime des fonctionnaires. La mise en place d’un système de retraite universel règlera définitivement le problème. Mais dans un souci d’équité, il est évident que tous les régimes spéciaux devront disparaître, y compris ceux des parlementaires, comme l’a souligné Jean-Paul Delevoye lui-même.

Des « gagnants » et des « perdants »

Comme toute réforme structurelle, la réforme des retraites proposée par Jean-Paul Delevoye aura ses « gagnants » et ses « perdants ». Globalement, les gagnants seront les travailleurs les plus précaires, ceux qui touchent de faibles revenus tout au long de leur carrière, ceux qui enchaînent les contrats courts et ceux qui passent par de longues périodes de chômage ou de travail partiel, puisque les nouvelles règles de calcul leur seront plus favorables que l’ancien système fondé sur la validation de trimestres.

Les « perdants » sont ceux qui, jusqu’à présent, jouissaient des régimes de retraite les plus avantageux : les fonctionnaires et les assurés des régimes spéciaux. Avec la réforme, leur taux de cotisation sera plus élevé car il sera aligné sur celui des salariés du secteur privé ; en outre, le calcul de leur pension de retraite sera moins favorable, notamment pour les fonctionnaires : dans le système actuel, le montant de la pension est calculé sur la base du traitement indiciaire des 6 derniers mois, tandis qu’avec la réforme il sera déterminé par la valeur des points accumulés tout au long de la carrière du fonctionnaire. En contrepartie, le rapport Delevoye propose d’intégrer les primes dans le calcul de la retraite, mais en tout état de cause, une telle compensation ne concernera qu’une partie des agents de la fonction publique puisque de nombreux fonctionnaires ne touchent pas de primes, ou en touchent très peu, comme les enseignants. Les professions libérales apparaissent elles aussi comme « perdantes » parce que leur niveau de cotisation va augmenter, mais aussi parce qu’elles sont très attachées à leur indépendance : elles disposent en effet d’un système de retraite autonome et excédentaire, et contestent le principe d’un régime universel.

Même si certaines catégories de travailleurs sont pénalisées par le régime universel de retraite que propose le Haut-commissaire, on peut considérer que la société française sera collectivement bénéficiaire de la réforme puisque le système gagnera en équité et en lisibilité. Les règles changeront dans le sens d’un rééquilibrage en faveur des actifs qui avaient la situation la moins favorable. Les assurés qui bénéficient à ce jour des régimes de retraite les plus avantageux doivent accepter de renoncer à certains de leurs avantages pour assurer la viabilité financière du système de retraite et pour améliorer les droits des actifs les plus précaires. Ce principe d’équité semble aujourd’hui nécessaire pour restaurer la confiance des assurés dans notre système de retraite par répartition.

Conclusion

La commission présidée par Jean-Paul Delevoye a fait un travail assez remarquable. Il faut espérer que les arbitrages du gouvernement respecteront les grands équilibres du rapport Delevoye, ce qui n’a rien d’une évidence au vu des couacs déjà constatés sur la question de l’âge légal de départ à la retraite : Edouard Philippe s’est en effet déclaré favorable au report de l’âge légal, provoquant ainsi la colère de Jean-Paul Delevoye. Le rapport Delevoye n’est pas une simple « boîte à outils » dans laquelle on pourrait piocher telle ou telle idée : ce rapport propose une réforme globale, équitable et cohérente du système de retraite. Il serait donc tout à fait regrettable que tout ce travail soit gâché par des considérations purement comptables.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraite_01-09_leger.pdf

Il est temps de réformer le bac

Le bac 2019 a été fortement perturbé par une « grève des notes ». Quelque 700 professeurs grévistes ont refusé de communiquer leurs notes de bac : vendredi 5 juillet, jour de publication des résultats, près de 30.000 notes manquaient ; de nombreux candidats ont donc récupéré un relevé de notes provisoire, sur lequel les notes manquantes avaient été remplacées par des moyennes annuelles.

Les professeurs grévistes combattent les réformes pilotées par Jean-Michel Blanquer, et plus particulièrement la réforme du bac qui entrera en vigueur dès la rentrée 2019 pour les élèves de Première. Ce qui fait débat dans ce nouveau bac, c’est le renforcement du contrôle continu et la réduction du nombre d’épreuves finales : le contrôle continu représentera en effet 40% de la note globale. Les épreuves finales ne concerneront que la philosophie et les deux enseignements de spécialité choisis par l’élève : les autres disciplines seront évaluées en contrôle continu au cours des années de Première et de Terminale. Les détracteurs de la réforme pensent que le baccalauréat perdra son statut de diplôme national et n’aura plus la même valeur d’un établissement à l’autre, ce qui aurait pour conséquence de creuser les inégalités entre élèves.

Je crois qu’il s’agit d’un faux problème, car le bac est un diplôme totalement démonétisé. Il a depuis longtemps perdu toute « valeur ». De fait, les résultats obtenus au bac ne sont pas pris en compte lors de l’affectation des élèves de Terminale dans l’enseignement supérieur, car les dossiers de candidature sont examinés en avril et en mai, bien avant le début des épreuves finales du baccalauréat. Les établissements d’enseignement supérieur s’appuient déjà sur le contrôle continu pour classer les dossiers de candidature. Pendant toute leur année de Terminale, les élèves préparent un examen dont les résultats ne seront jamais valorisés. Les fameuses mentions « Assez Bien », « Bien » et « Très Bien » ne servent à rien : elles ne représentent qu’une gratification symbolique pour les candidats les plus méritants. Par conséquent, le renforcement du contrôle continu ne changera pas grand-chose à la valeur du bac. Il permettra simplement de mieux prendre en considération le travail fourni par les élèves tout au long de leur scolarité au lycée.

Il faut dédramatiser le contrôle continu : les professeurs sont parfaitement capables d’évaluer de façon juste et objective le niveau de leurs élèves. Certaines disciplines sont déjà évaluées en contrôle continu au bac, notamment l’EPS, et cela ne semble déranger personne. Les futures épreuves de contrôle continu seront très encadrées : il s’agira d’épreuves nationales, dont les modalités et le calendrier seront identiques pour tous les élèves ; au niveau de chaque établissement, les sujets seront choisis par les professeurs dans une banque nationale de sujets, et les copies seront anonymées. En outre, le renforcement du contrôle continu permettra d’alléger le calendrier des épreuves finales. Dans sa forme actuelle, le baccalauréat entraîne des contraintes colossales pour les établissements : les épreuves du bac immobilisent énormément de salles, de matériel et de personnels, et neutralisent deux semaines de cours au mois de juin. Avec la réforme, les épreuves finales seront recentrées sur trois disciplines. 

Il est temps d’adapter le bac aux évolutions de la société et de l’école. Jusqu’aux années 1970, le bac servait à sélectionner les élèves : les bacheliers constituaient une élite. Une grande partie des élèves ne passait pas le bac, et les taux d’échec à l’examen étaient beaucoup plus élevés qu’aujourd’hui : à titre d’exemple, en 1970, la part de bacheliers dans une classe d’âge n’était que de 20%. De nos jours, la part de bacheliers dans une classe d’âge atteint 80% ; le taux de réussite au bac avoisine les 90% dans les séries générales et technologiques, et 80% dans les séries professionnelles. Mais cette démocratisation du bac est un trompe-l’œil car elle n’a été possible qu’au prix d’une baisse du niveau d’exigence à l’examen. De fait, le bac n’a plus la fonction de sélection qu’il avait autrefois : il sert désormais à valider un certain nombre de connaissances théoriques et pratiques acquises au lycée. Or, cette fonction peut être assurée en partie par le contrôle continu.

Réforme de l’assurance-chômage: une réforme comptable avant tout

Le gouvernement vient d’annoncer pour l’été 2019 une nouvelle réforme de l’assurance-chômage : celle-ci portera principalement sur les règles d’indemnisation des chômeurs. Le premier objectif est de redresser financièrement l’UNEDIC, qui affiche aujourd’hui une dette de 40 milliards d’euros et un déficit annuel de l’ordre de 4 milliards d’euros : le gouvernement espère réaliser des économies en durcissant les conditions d’accès à l’assurance-chômage et en réduisant le montant des indemnités. Le deuxième objectif est de réduire le nombre de chômeurs par des mesures incitatives.

Cette réforme repose en fait sur un postulat très simple : un système d’indemnisation « trop généreux » favorise le maintien d’un niveau de chômage élevé. Donc en réduisant les droits des chômeurs, on les inciterait plus efficacement à retourner vers l’emploi : la même logique avait inspiré la fameuse « loi Hartz IV » en Allemagne sous le second mandat du chancelier Schröder. Le problème, c’est qu’il n’existe pas de consensus entre experts sur l’efficacité de tels dispositifs : certains économistes, plutôt libéraux, considèrent que le durcissement du régime d’indemnisation des chômeurs a des effets positifs sur l’emploi, mais d’autres économistes pensent qu’une telle politique n’a aucun impact sur l’emploi et qu’elle entraîne seulement une précarisation accrue des chômeurs.

La réforme présentée par le gouvernement prévoit d’abord un durcissement des conditions d’accès aux indemnités chômage : pour accéder à l’assurance chômage, il faudra désormais avoir travaillé six mois sur les vingt-quatre derniers mois, au lieu de quatre mois sur vingt-huit. Cette mesure va donc mécaniquement exclure de l’assurance-chômage un certain nombre de chômeurs qui ont connu de longues périodes d’inactivité : l’enjeu, ici, est clairement de réaliser des économies au détriment des chômeurs les plus précaires.

La future réforme doit aussi modifier les règles de calcul des indemnités chômage. Auparavant, le montant de l’indemnité était calculé sur la base du salaire journalier perçu pendant la dernière période d’emploi ; ce montant sera désormais calculé sur la base du salaire mensuel moyen perçu lors du dernier mois d’activité. Cette modification aura de lourds impacts pour les travailleurs qui alternent contrats courts et périodes de chômage puisqu’ils verront leur indemnité baisser de façon significative. Par cette mesure, le gouvernement espère mettre un terme à certaines situations aberrantes dans lesquelles des chômeurs touchent une indemnité supérieure au montant de leur dernier salaire. D’après les statistiques publiées par Pôle Emploi, environ 20% des allocataires de l’assurance-chômage seraient dans cette situation. Mais il semble injuste de pénaliser l’ensemble des chômeurs pour mettre un terme à une situation qui, dans les faits, ne concerne qu’un chômeur sur cinq.

La réforme prévoit également d’instaurer une dégressivité des indemnités chômage pour les hauts revenus : les demandeurs d’emploi qui avaient un salaire supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du septième mois ; la réforme fixe toutefois un plancher d’indemnisation de 2.261 euros net pour éviter une perte de revenus trop importante. Comme il fallait s’y attendre, cette mesure suscite la colère des cadres car ces derniers ont le sentiment de servir de variable d’ajustement. Peut-on leur donner tort ? De toute évidence, il s’agit d’une mesure purement budgétaire visant à faire des économies en rognant les indemnités chômage des cadres : d’un point de vue empirique, les économistes s’accordent sur le fait que la dégressivité des allocations chômage n’a pas d’effet tangible sur le retour à l’emploi.

Dernière mesure-clé de la nouvelle réforme : un système de « bonus-malus » destiné à pénaliser les entreprises qui recourent de façon abusive aux contrats courts. Ce système, très contesté par le patronat, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020 dans sept secteurs d’activité incluant notamment l’agroalimentaire, l’hôtellerie-restauration et la plasturgie. A vrai dire, parmi toutes les dispositions annoncées, cette mesure est la seule qui soit socialement juste et potentiellement efficiente : hélas, sous la pression des syndicats patronaux, le « bonus-malus » a été limité à quelques secteurs d’activité. Mais si l’objectif est de responsabiliser les entreprises, pourquoi ne pas avoir généralisé le dispositif ?

En définitive, la nouvelle réforme de l’assurance-chômage comporte bien plus de régressions que d’avancées pour les chômeurs. La plupart des mesures annoncées ont surtout un objectif budgétaire : elles permettront, certes, de faire des économies, mais les économies réalisées seront essentiellement supportées par les chômeurs, et très peu par les employeurs. En outre, les effets de cette réforme sur l’emploi sont très incertains : en tout état de cause, seule une reprise durable de la croissance peut amener une réduction significative du taux de chômage. Les mesures incitatives restent de simples mesures d’accompagnement, qui agissent de façon marginale sur le marché du travail.

Vers une fusion de LREM et du MoDem?

F. Bayrou et E. Macron en 2017.

Le parti de François Bayrou et le parti macroniste ont fait alliance aux législatives de 2017 ainsi qu’aux européennes de 2019 ; des alliances se profilent aussi pour les municipales de 2020. Des rumeurs évoquent déjà une possible fusion des deux partis au sein d’un grand mouvement central et pro-européen. Un tel scénario semble pourtant peu réaliste à moyen terme.

Tout d’abord, François Bayrou n’y est pas favorable. Au nom du pluralisme, le président du MoDem s’est toujours opposé aux projets visant à constituer un grand parti hégémonique : en 2002, Bayrou avait refusé d’intégrer l’UMP en déclarant : « si l’on pense tous la même chose, alors on ne pense plus rien ». C’est d’ailleurs pour préserver son indépendance qu’il a créé le Mouvement Démocrate en 2007, sur les ruines de l’UDF. On imagine mal Bayrou renoncer à son indépendance et saborder le parti qu’il a lui-même fondé au prix de tant de sacrifices.

De leur côté, les macronistes ne souhaitent pas diluer leur jeune parti dans une nouvelle entité à l’avenir incertain. Ce que voudraient certains macronistes, c’est une absorption du MoDem par La République En Marche : en effet, le MoDem est un allié parfois gênant pour le parti majoritaire. En 2017, la querelle des investitures aux législatives a entraîné des tensions entre Bayrou et les cadres macronistes. Depuis 2017, Bayrou a tenu à plusieurs reprises des propos critiques à l’endroit d’Emmanuel Macron. En outre, le parti de Bayrou fait actuellement l’objet d’une enquête pour des soupçons de détournement de fonds publics au Parlement européen, ce qui pourrait avoir des retombées négatives sur l’image du parti présidentiel.

Dans l’absolu, une fusion du MoDem et de LREM serait-elle souhaitable ? Cela fait maintenant plusieurs années que le Centriloque cherche à théoriser la recomposition du champ politique français et l’émergence d’un « axe central » regroupant toutes les forces réformistes modérées, libérales et pro-européennes venues du centre, du centre-gauche et du centre-droit. La victoire d’Emmanuel Macron a, de toute évidence, marqué une étape décisive dans cette recomposition politique. L’effondrement du PS et la fracturation de LR confirment également cette dynamique. L’axe central existe : les macronistes, les centristes du MoDem et de l’UDI, les radicaux et le mouvement Agir incarnent cet axe central, et nul ne peut nier que ces différentes familles politiques sont d’accord sur l’essentiel. D’un point de vue strictement idéologique, une alliance durable entre les différentes composantes de l’axe central serait donc tout à fait cohérente.

Mais ces différents partis ont des histoires et des cultures politiques différentes : plutôt qu’une fusion, ne faut-il pas plutôt envisager, à terme, une sorte de fédération de partis sur le modèle de l’ancienne UDF, qui réunirait différentes formations politiques tout en laissant à chaque parti-membre la possibilité de conserver ses structures et son identité ? Mais pour que cela soit possible, encore faut-il que les macronistes se montrent un peu plus humbles et acceptent de renoncer à la culture du parti unique pour privilégier une culture de la coalition et du compromis.

Un référendum sur la privatisation d’ADP: pourquoi pas?

En tant que centriste et libéral, je ne suis pas opposé par principe aux privatisations lorsque la gestion publique apparaît comme défaillante et lorsqu’il n’existe aucun impératif de service public justifiant le maintien d’une entreprise dans le giron de l’Etat. Or, dans le cas d’ADP, la gestion publique semble avoir fait la preuve de son efficacité : cette société a vu son chiffre d’affaires exploser durant la dernière décennie et rapporte à l’Etat entre 100 et 200 millions d’euros de dividendes par an. En outre, même si la gestion des aéroports parisiens n’a pas le caractère d’un monopole public (ADP est une société aéroportuaire régionale en concurrence avec d’autres aéroports internationaux), on peut difficilement nier que les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Orly soient des infrastructures hautement stratégiques pour l’Etat et qu’ils contribuent dans une large mesure à l’aménagement du territoire. Ce n’est pas un hasard si, partout dans le monde, l’immense majorité des aéroports internationaux sont des biens publics, y compris dans des pays réputés très libéraux comme les Etats-Unis.

La privatisation d’ADP semble obéir à des objectifs purement comptables : la cession du capital d’ADP vise en effet à désendetter l’Etat et à financer un grand fonds pour l’innovation. Entendons-nous bien : ces objectifs sont en eux-mêmes parfaitement louables. Il faut réduire la dette publique (qui représente aujourd’hui l’équivalent d’une année de PIB et dont les intérêts absorbent près de 10% du budget de l’Etat) ; il faut aussi que l’Etat soutienne massivement l’innovation, car là se joue la survie de la puissance française dans la jungle de la mondialisation. Mais une privatisation ne doit pas être une simple opération comptable : on ne privatise pas une infrastructure aussi stratégique et aussi rentable qu’ADP uniquement pour dégager des liquidités. L’histoire nous enseigne d’ailleurs que les privatisations menées dans le but de renflouer les caisses de l’Etat n’ont pas été une bonne affaire pour la puissance publique ni pour les Français, comme l’a montré l’exemple des sociétés d’autoroute.

Plus que la privatisation d’ADP en elle-même, ce qui choque, ce sont les conditions dans lesquelles cette privatisation a été décidée. Cette mesure n’était pas inscrite dans le programme d’Emmanuel Macron à la présidentielle, ni dans le programme de LREM aux législatives. Introduite dans la loi PACTE, cette privatisation fut votée dans des conditions ahurissantes, le 16 mars 2019 à 6 heures du matin, par seulement 27 députés. Le début public a donc été confisqué.

Par conséquent, le Centriloque soutient la proposition de loi déposée par les parlementaires de l’opposition et visant à reconnaître la gestion des aéroports parisiens comme un « service public national » non privatisable. Le Centriloque soutient également la demande de référendum déposée par les parlementaires de l’opposition. Il est souhaitable que ce référendum d’initiative partagée ait lieu : cette procédure permettra un vrai débat national sur la privatisation d’ADP et, plus globalement, sur le rôle de l’Etat dans l’économie française ; elle donnera aux Français la possibilité de se prononcer sur une question touchant au patrimoine économique de la nation ; ce référendum créera aussi un précédent car, si la procédure aboutit, on peut espérer qu’à l’avenir aucun gouvernement ne s’avisera de privatiser à la va-vite une entreprise publique ayant un caractère hautement stratégique.

Ci-après : le lien vers la plateforme qui permet de soutenir le projet de référendum d’initiative partagée (il faut plus de 4,5 millions de soutiens pour que la procédure aille jusqu’à son terme).

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1?fbclid=IwAR3j1rdK7nMfZEEy_1w7Mb-Q2laTGDZysdwBWr5LGQTTKWL6T7nRer_rSDw

 

Le « big bang » de la fonction publique n’aura pas lieu

Olivier Dussopt et Gérald Darmanin.

Début 2018, le gouvernement d’Edouard Philippe annonçait un « big bang » de la fonction publique : assouplissement du statut, rémunération au mérite, réduction massive de la dépense publique et du nombre de fonctionnaires, bref, des changements de grande envergure. Un an plus tard, en février 2019, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont présenté leur « loi de transformation de la fonction publique ». Ce projet de loi va plutôt dans le bon sens car il donne aux administrations publiques la souplesse dont elles ont besoin pour mieux répondre aux attentes de la population et pour gérer leurs effectifs de façon plus rationnelle. Mais le projet porté par le gouvernement n’a rien de révolutionnaire : il s’inscrit dans un long processus de transformation de l’action publique amorcé dès le début des années 2000 avec la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances). Les innovations introduites par le projet de loi sont plutôt limitées, car elles ne remettent pas en cause les grands principes sur lesquels se fonde la fonction publique française. On peut s’en réjouir ou le déplorer, mais le « big bang » annoncé n’aura pas lieu.

Il convient d’abord de rappeler que le statut général des fonctionnaires n’est pas supprimé. Le projet de loi élargit le recours aux contractuels mais ne prévoit pas de généraliser les recrutements par contrat. Dans la fonction publique, les recrutements par voie de contrat se font toujours à titre dérogatoire et n’ont pas vocation à remplacer les recrutements par concours. La réforme vise en fait à faciliter le recrutement de contractuels pour faire face à certains besoins spécifiques : remplacements, temps partiels, missions temporaires, postes nécessitant des compétences particulières peu disponibles chez les agents titulaires. Un nouveau type de CDD, baptisé « contrat de projet », permettra aux administrations publiques de recruter un agent pour une mission particulière limitée dans le temps.

La rémunération au mérite aurait dû être l’un des grands axes de la réforme ; or, sous la pression des syndicats, les dispositions du projet de loi en matière de rémunération sont restées très modestes. La notation des agents est remplacée par un système d’évaluation plus individualisé, avec des entretiens professionnels comparables à ceux qui sont pratiqués dans le secteur privé. Mais les entretiens professionnels ne sont pas une nouveauté dans la fonction publique, loin de là ! Ils ont été expérimentés dans certaines administrations dès 2002 et ont été généralisés dans la fonction publique d’Etat par la loi du 3 août 2009. Ils ont aussi été introduits dans la fonction publique hospitalière en 2010, puis dans la fonction publique territoriale en 2015. Aujourd’hui, dans la plupart des administrations publiques, les notations administratives ont déjà été remplacées par des entretiens annuels : le projet de loi ne fait qu’entériner cette évolution, en supprimant dans le Code de la Fonction Publique toute référence à la notation des agents. La réforme ne remet toutefois pas en cause le statut dérogatoire de certaines catégories de fonctionnaires qui ont conservé leur système de notation, à l’instar des enseignants. En résumé : le projet de loi supprime les notations là où elles n’existent plus, et les maintient là où elles existent encore.

Le projet de loi comporte aussi de nombreuses mesures visant à faciliter la mobilité professionnelle des agents : là encore, pas de révolution, mais des évolutions non négligeables. Ainsi, les agents dont l’emploi est supprimé suite à la restructuration d’un service bénéficieront d’un nouveau dispositif d’accompagnement individuel destiné à faciliter leur reclassement. La réforme permettra aussi de mieux accompagner les agents qui souhaiteraient sortir de la fonction publique : le projet de loi crée une procédure de départ volontaire donnant droit à une « indemnité de départ volontaire » et à l’assurance-chômage.  Dans la fonction publique d’Etat, les agents qui souhaitent se reconvertir dans le secteur privé pourront bénéficier d’une mise à disposition auprès d’une entreprise privée pour une durée d’un an, sans perdre le statut de fonctionnaire. Par ailleurs, un mécanisme de rupture conventionnelle est introduit pour les agents contractuels. Toutes ces mesures en faveur de la mobilité professionnelle des agents publics sont de bon aloi : désormais, l’Etat assumera pleinement ses responsabilités d’employeur et accompagnera de façon constructive les agents qui veulent sortir de la fonction publique.

Le domaine dans lequel le projet de loi introduit le plus de changements est sans doute celui du dialogue social. Le texte vise à simplifier le dialogue social au sein de la fonction publique en réduisant le nombre d’instances représentatives : il existe actuellement 22.000 instances de dialogue différentes dans l’ensemble de la fonction publique, ce qui rend les procédures particulièrement complexes et chronophages. La réforme prévoit notamment de fusionner les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) au sein d’une nouvelle instance unique appelée « Comité social d’établissement ». Ce processus de simplification reste cependant inabouti puisque nous garderons un système très lourd et fortement cloisonné : la fonction publique d’Etat compte à elle seule près de 500 corps ou statuts différents, ce qui rend difficile une vraie gestion des ressources humaines. En outre, la simplification des procédures risque de se faire au détriment du dialogue social : l’article 9 du projet de loi supprime la consultation préalable des CAP (commissions administratives paritaires) sur les décisions individuelles relatives aux promotions et aux mutations des agents. Or, les CAP ont un rôle important puisqu’elles permettent aux syndicats de vérifier la régularité des procédures et de garantir l’égalité de traitement entre fonctionnaires. Supprimer la consultation préalable des CAP risque d’entraîner une multiplication des erreurs administratives et des recours, ce qui semble difficilement compatible avec les objectifs de simplification affichés par l’exécutif.

En définitive, on pourrait dire que la réforme de la fonction publique met un peu d’huile dans les rouages de la machine administrative sans en modifier radicalement le fonctionnement. Bien que largement perfectible sur certains points, le projet de loi est donc plutôt équilibré. Ce n’est ni un « big bang », comme l’avait annoncé de façon un peu prétentieuse Edouard Philippe en 2018, ni une « destruction de la fonction publique », comme voudraient le faire croire certaines organisations syndicales.

Les leçons du scrutin européen du 26 mai

Quelles leçons tirer du scrutin européen du 26 mai? L’abstention est en net recul par rapport au scrutin de 2014 mais reste massive, il n’y a donc pas de quoi se réjouir. Sans surprise, la liste du Rassemblement National est en tête: le parti de Marine Le Pen a réuni près d’un quart des suffrages exprimés, un succès aberrant pour un parti dont les eurodéputés brillent surtout par leur absentéisme et font l’objet d’une enquête pour détournement de fonds publics. La liste LREM-MoDem arrive en deuxième position et réunit 22% des suffrages, un score honorable mais qui ne permet pas au parti présidentiel de battre l’extrême droite comme le souhaitait la tête de liste Nathalie Loiseau. La droite républicaine s’effondre: la liste LR menée par François-Xavier Bellamy n’a rassemblé que 8% des suffrages, bien loin des 20% obtenus par l’UMP en 2014: le virage conservateur impulsé par Laurent Wauquiez semble être un échec, et le projet indigent proposé par LR aux européennes n’a pas convaincu les électeurs. On note en revanche la belle performance de la liste Europe-Ecologie-Les Verts, qui obtient 13% des suffrages et arrive en troisième position, devant LR et la France Insoumise.

Bon nombre de responsables politiques oublient qu’il s’agit d’une élection européenne et s’obstinent à interpréter les résultats du scrutin à l’aune d’enjeux strictement nationaux. Essayons donc de sortir des polémiques franco-françaises et tâchons d’interpréter les résultats sous un angle européen. Le score élevé du Rassemblement National est évidemment une très mauvaise nouvelle et renvoie une image lamentable de la France à nos partenaires, mais je crois qu’il faut relativiser ce score, qui est très stable par rapport à 2014. Au bout du compte, le cumul des suffrages obtenus par l’ensemble des listes pro-européennes reste bien supérieur à celui des listes anti-européennes, ce qui est plutôt rassurant. La force du Rassemblement National vient du fait que ce parti a réussi à drainer l’essentiel des votes protestataires et antieuropéens, tandis que les votes pro-européens se sont ventilés entre plusieurs formations (LREM, EELV, PS, UDI et dans une moindre mesure LR). Le vote pro-européen reste majoritaire dans notre pays, et c’est cela qui importe le plus.

Il convient aussi d’examiner les résultats dans l’ensemble de l’Union européenne pour donner du sens à ce scrutin. Or, on assiste à une importante recomposition politique au sein du Parlement européen. Les deux forces qui dominaient traditionnellement le Parlement, à savoir les sociaux-démocrates et les conservateurs, accusent un net recul et ne détiennent plus la majorité absolue des sièges. Les centristes et les libéraux sont en nette progression puisqu’ils passent de 60 à 100 sièges, notamment grâce aux députés LREM et MoDem élus en France. Les écologistes progressent eux aussi de façon significative, à tel point que l’on parle d’une «vague verte». Écologistes et centristes joueront donc un rôle de pivot dans ce nouveau Parlement. Enfin, les extrêmes droites connaissent elles aussi une montée en puissance, là encore grâce aux députés français.

Quelle offre centriste aux européennes de mai 2019?

Les élections européennes permettent aux centristes de mettre en avant leur spécificité par rapport aux autres courants politiques : un attachement très fort au projet européen et une volonté de perpétuer l’idéal fédéraliste des Pères de l’Europe. Lors du scrutin européen de 2014, les centristes avaient réussi à dépasser leurs divisions et à bâtir une liste commune ; mais en 2019, c’est en ordre dispersé qu’ils se sont lancés dans la bataille des européennes. Le MoDem de François Bayrou fait alliance avec La République En Marche, le Mouvement Radical et le parti Agir. L’UDI de Jean-Christophe Lagarde fait cavalier seul. Quant au mouvement d’Hervé Morin Les Centristes, il reste fidèle à sa stratégie d’alliance avec Les Républicains.

Quelles sont les listes les plus en phase avec les valeurs et les idées centristes ? Nous pouvons écarter d’emblée la liste de LR, dont le programme s’inscrit clairement à droite et ne propose aucune ambition claire pour l’Europe. On retiendra donc la liste LREM menée par Nathalie Loiseau et la liste UDI menée par Jean-Christophe Lagarde. Une troisième liste a aussi retenu notre attention : celle du Parti Fédéraliste Européen (PFE), menée par Yves Gernigon. Le PFE n’est pas à proprement parler un parti centriste mais son attachement au fédéralisme européen offre des convergences indéniables avec les idées portées par le centre.

Les trois listes retenues ont des programmes relativement proches : elles défendent le marché unique et l’acquis de Schengen ; elles mettent en avant un projet d’inspiration fédéraliste ; elles font des propositions ambitieuses pour démocratiser les institutions européennes et renforcer l’UE dans des domaines clés tels que la défense, l’environnement ou la gestion des flux migratoires. Les trois listes souhaitent la création d’une armée européenne et d’une police fédérale européenne ainsi qu’une harmonisation du droit d’asile. De même, les trois listes veulent doter l’Union européenne de ressources propres et instaurer un véritable budget fédéral européen pour financer de grands projets d’investissements.

LREM – MoDem – Agir – Mouvement Radical

Affublé d’un titre quelque peu prétentieux (« Renaissance »), le projet défendu par la République En Marche et ses alliés affiche de grandes ambitions pour l’Union européenne. Ce projet met en avant l’écologie et entend faire de l’Europe une « puissance verte », un choix surprenant au regard du bilan écologique assez dérisoire de l’actuelle majorité. LREM veut investir 1.000 milliards d’euros d’ici 2024 dans les énergies et les transports propres. Le parti majoritaire propose aussi une taxe carbone européenne sur les produits importés, une taxe sur le transport aérien, la fermeture de toutes les centrales fonctionnant à l’énergie fossile d’ici 2050, la mise en place d’un « Pacte de Soutenabilité » juridiquement contraignant et la création d’une « Banque Européenne du Climat » chargée de financer la croissance verte. Mais l’originalité du projet des macronistes réside surtout dans l’idée d’une « politique féministe européenne », qui passerait notamment par l’inscription du principe de parité dans les traités européens et par la mise en place d’un « Pacte Simone Veil » garantissant les droits des femmes (accès à la contraception et à l’IVG, égalité salariale, lutte contre les violences conjugales, etc.). Le programme met aussi en avant l’idée de justice sociale et fiscale : taxation des GAFA, harmonisation de la fiscalité sur les entreprises, salaire minimum européen et création d’un statut européen pour les travailleurs des plateformes. Par ailleurs, LREM propose un certain nombre de mesures censées permettre à l’Union européenne de défendre plus efficacement ses valeurs et ses intérêts dans la mondialisation : on citera, entre autres, l’idée d’une « Directive Éthique des entreprises » qui interdirait l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas certaines exigences sociales et écologiques fondamentales, telles que la prohibition du travail des enfants. En matière de défense, LREM et ses alliés se positionnent clairement en faveur d’une armée européenne dont le rôle et le fonctionnement seraient définis par un « Traité de défense et de sécurité » ; le programme prévoit aussi un « cyber-bouclier européen » et la création d’une « Agence européenne de protection des démocraties » chargée de protéger les élections contre toute tentative de fraude et de manipulation. Sur la question migratoire, LREM veut renforcer les pouvoirs de l’agence Frontex et confier à Europol le démantèlement des réseaux de passeurs. Les macronistes entendent consolider « l’identité européenne » en ouvrant Erasmus aux collégiens et aux apprentis, en triplant le budget alloué au programme Erasmus et en créant des « Universités européennes ». Enfin, pour relancer la construction européenne, LREM compte organiser une « Conférence pour l’Europe » qui réunira des dirigeants et des citoyens tirés au sort, afin d’identifier les grandes priorités et les changements nécessaires. Au bout du compte, le projet défendu par LREM comporte des idées séduisantes sur le papier mais l’abondance de mesures proposées laisse un peu dubitatif quant à l’applicabilité d’un tel programme. De plus, certaines mesures ressemblent un peu à des arguments marketing et ne correspondent guère aux compétences ordinaires des eurodéputés : en toute logique, l’initiative d’un « Traité de défense » ou d’une « Conférence pour l’Europe » relève du Conseil européen, et non du Parlement.

UDI

L’UDI avance quelques idées intéressantes pour démocratiser les institutions de l’Union européenne, notamment l’élection du président du Conseil européen au suffrage universel. Plusieurs mesures visent à renforcer les liens entre citoyens européens, tels que la création d’un « Pass Musée européen » et d’un programme Erasmus pour les agents publics. L’UDI souhaite bouleverser le système de financement de l’Union européenne en supprimant les contributions des Etats membres et en dotant l’UE de ressources propres : le programme évoque une taxe carbone européenne sur les produits importés, une taxe sur les transactions financières et une taxe sur les visas des touristes extra-communautaires (sur le modèle de l’ESTA aux Etats-Unis). En matière d’écologie, l’UDI propose la création d’un « Livret E » pour drainer l’épargne populaire en direction de grands projets environnementaux, un règlement européen contre les alimentés traités avec des molécules interdites en Europe, ou encore l’introduction systématique d’une clause de sauvegarde dans les traités commerciaux signés entre l’UE et d’autres pays, afin de suspendre toute politique de libre-échange avec un pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le climat. L’UDI veut harmoniser la fiscalité sur les entreprises pour lutter plus efficacement contre la fraude et l’optimisation fiscales ; le parti de Jean-Christophe Lagarde souhaite également fixer un taux minimum et un taux maximum de cotisations sociales en Europe afin de lutter contre le dumping social. Par ailleurs, l’UDI met en avant l’idée d’une « Europe stratège » capable de défendre ses intérêts face aux grandes puissances : principe de réciprocité pour l’ouverture des marchés publics aux entreprises extra-européennes, lutte contre l’accaparement des terres agricoles, quota de 40% d’œuvres européennes sur les plateformes de streaming, « démantèlement des activités de Google en Europe » au nom de la libre concurrence. En matière de sécurité, l’UDI propose la création d’un « Pôle européen de défense », d’une « cyber-armée européenne » et d’un « FBI européen » chargé de lutter contre le terrorisme et le crime organisé. Il est aussi question de remplacer Frontex par une « Agence européenne des Migrations » chargée à la fois de surveiller les frontières extérieures, de traiter les demandes d’asile et d’harmoniser les critères du droit d’asile pour l’ensemble des Etats membres. En définitive, le programme de l’UDI ne manque pas d’ambition et comporte quelques idées novatrices pour relancer le projet européen dans les domaines prioritaires.

Le Parti Fédéraliste Européen

Le programme des Fédéralistes met l’accent sur la défense des PME, l’innovation et la protection des consommateurs européens. Comme on peut s’y attendre, l’orientation de ce programme est résolument fédéraliste : on y propose la création d’un budget fédéral européen pour financer de grands programmes d’investissements dans des domaines tels que les transports, les énergies vertes et les nouvelles technologies ; ce budget fédéral pourrait être alimenté par une taxe européenne sur les transactions financières. Le Parti Fédéraliste veut aussi harmoniser la fiscalité sur les revenus et sur les entreprises afin de mettre fin au dumping fiscal. Il propose un système de sécurité sociale européen prenant en charge l’indemnisation du chômage et le versement d’un revenu inconditionnel de base, sans toutefois donner de précisions sur le financement d’un tel système. Le Parti Fédéraliste propose, lui aussi, la création d’une police fédérale pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé. Il veut convoquer une assemblée constituante pour rénover et démocratiser les institutions de l’UE ; il souhaite renforcer la citoyenneté européenne en élargissant à tous les scrutins nationaux le droit de vote des citoyens européens (ce droit de vote se limite actuellement aux élections municipales et européennes). Il réclame aussi un président de l’Union élu au suffrage universel. Pour faire entendre la voix de l’UE sur la scène internationale, le Parti Fédéraliste est favorable à la création d’une véritable armée européenne et d’un corps diplomatique européen ; il plaide également pour un siège européen unique au Conseil de Sécurité de l’ONU. Enfin, les Fédéralistes défendent l’idée d’une « immigration responsable » et souhaitent « accorder le nombre de migrants aux capacités d’accueil de l’Europe », une proposition très vague dans la mesure où il est difficile de déterminer de façon objective quelles sont les « capacités d’accueil » des Etats européens. Le projet du Parti Fédéraliste va donc dans le bon sens mais reste inabouti et, par certains aspects, utopique, notamment lorsqu’il est question d’un revenu minimum européen.

Droit à l’avortement: la grande régression

Source: France Soir.

Je me suis engagé en politique il y a une quinzaine d’années pour défendre le projet européen et les valeurs de la République : l’arrivée de Jean-Marie Le Pen au second tour de la présidentielle de 2002 et le rejet du traité constitutionnel européen en 2005 ont joué un rôle décisif dans mon engagement. Lorsque j’ai commencé à militer, je n’imaginais pas qu’un jour je prendrais la plume pour défendre le droit à l’avortement, car je voyais ce droit comme un acquis solide. Pourtant, il faut bien se rendre à l’évidence : ce droit est aujourd’hui menacé dans le monde occidental.

Aux Etats-Unis, le lobby pro-life gagne du terrain et vient d’obtenir une effrayante victoire en Alabama, où les sénateurs ont adopté une loi anti-avortement particulièrement sévère : l’avortement est presque totalement prohibé, y compris en cas de viol ou d’inceste, et les médecins pratiquant un avortement illégal risquent de lourdes peines de prison. Mais le droit à l’avortement est aussi remis en cause dans certains pays de l’Union européenne tels que la Pologne où, en 2016, une proposition de loi visant à interdire l’avortement a été rejetée de justesse en commission parlementaire après d’importantes manifestations dans tout le pays.

Même en France, le droit à l’avortement est remis en question : quand des obstétriciens se disent « objecteurs de conscience » et refusent de pratiquer l’IVG au nom de leurs convictions personnelles, quand Marine Le Pen propose de restreindre l’accès à l’IVG, quand des gynécologues cherchent à culpabiliser les patientes qui veulent avorter, quand des associations cherchent à manipuler de pauvres jeunes femmes pour les dissuader de recourir à une IVG, quand un animateur de télévision vulgaire et macho improvise un débat de café du commerce sur l’avortement avec sa joyeuse bande de chroniqueurs décérébrés, il faut défendre le droit à l’avortement.

Le fondement du droit à l’avortement réside dans un double impératif. Un impératif moral : celui de laisser aux femmes la pleine maîtrise de leur corps. Et un impératif de santé publique : celui de garantir aux femmes la possibilité d’interrompre une grossesse dans des conditions d’hygiène et de sécurité décentes. C’est avant tout pour des raisons sanitaires que Simone Veil a fait légaliser l’IVG en 1975 en France : il fallait en effet mettre un terme au scandale des avortements clandestins, à une époque où l’avortement était encore considéré comme un crime en France et où, chaque année, des milliers de jeunes femmes françaises se faisaient avorter au péril de leur vie, dans des conditions d’hygiène souvent catastrophiques.

Je conçois parfaitement que l’on puisse, par conviction religieuse, désapprouver le recours à l’avortement. J’admets bien volontiers que, pour certaines personnes, détruire un embryon humain de façon volontaire apparaisse comme un acte violent et moralement problématique. Mais les convictions personnelles sont une chose, l’intérêt général en est une autre. Peut-on sérieusement penser que la vie d’un embryon de quelques semaines soit plus importante que celle d’une femme en détresse qui est tombée enceinte sans le vouloir et qui ne se sent pas prête à élever un enfant ? Ceux qui s’émeuvent du sort des embryons semblent accorder bien peu d’importance à toutes ces vies brisées par une grossesse non désirée, et je crois qu’il y a là une certaine forme d’hypocrisie.

Nous assistons aujourd’hui à une régression du droit à l’avortement dans le monde occidental. Quarante-cinq ans après la légalisation de l’IVG en France, il y a encore dans notre pays tout un travail de pédagogie à faire pour préserver ce droit. Mais il faut aussi qu’émerge un courant féministe unifié à l’échelle de l’Union européenne, un « euro-féminisme » si l’on m’autorise à employer ce néologisme un peu racoleur, pour qu’un jour le droit à l’avortement devienne un véritable droit européen.

Non, les centristes andalous ne gouvernent pas avec l’extrême droite

Juan Marin, vice-président du gouvernement andalou.

Les élections législatives anticipées qui ont eu lien en Andalousie fin 2018 ont été marquées par le déclin du Parti Socialiste (qui dirigeait l’Andalousie depuis 35 ans) et par une percée du parti d’extrême droite Vox, qui réunit de nombreux nostalgiques du franquisme. Le nouveau gouvernement régional andalou, présidé par le conservateur Juan Manuel Moreno, a pris ses fonctions en janvier 2019, avec le soutien du mouvement centriste Ciudadanos et des néo-franquistes de Vox. Dans les médias français, on répète depuis janvier que les centristes andalous ont fait « alliance avec l’extrême droite ». On entend même parfois dire que les centristes « gouvernent avec l’extrême droite ». La réalité est pourtant bien plus complexe.

Que s’est-il passé ? Au lendemain des élections andalouses, le Parti Populaire (principal parti de la droite espagnole) a formé une coalition avec Ciudadanos : cette alliance se fonde sur un programme de gouvernement négocié et parafé par les deux formations politiques. Mais la coalition PP-Ciudadanos ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement d’Andalousie. Les centristes auraient voulu élargir la majorité aux socialistes pour former une grande coalition mais le Parti Populaire a négocié, de sa propre initiative, un pacte avec le parti Vox. Que les choses soient claires : les centristes de Ciudadanos n’ont conclu aucune alliance avec Vox. Les élus centristes ont déclaré qu’ils n’étaient pas liés par le pacte bilatéral conclu entre Vox et le Parti Populaire, et qu’ils n’appliqueraient pas les mesures prévues dans ce pacte. Il est donc faux de dire que Ciudadanos est « allié à l’extrême droite ».

Les centristes ont d’ailleurs fait savoir à leurs alliés conservateurs qu’ils étaient fermement opposés à l’entrée de Vox au gouvernement. Et ils ont été entendus. Le gouvernement Moreno ne compte aucun ministre issu du parti Vox : il comporte uniquement des ministres conservateurs, des ministres centristes (dont le vice-président du gouvernement Juan Marin) et trois ministres sans étiquette issus de la société civile. Il est donc faux d’affirmer que les centristes andalous gouvernent avec l’extrême droite. « Vox n’est pas un partenaire de Ciudadanos, ni du gouvernement de coalition en Andalousie », a déclaré José Manuel Villegas, secrétaire général de Ciudadanos. Le message est on ne peut plus clair.

On peut reprocher bien des choses au parti centriste Ciudadanos : son opportunisme, sa « droitisation » sur certains sujets, les ambiguïtés de sa ligne politique. Mais en aucun cas on ne peut l’accuser d’entente avec l’extrême droite. Ce sont les manœuvres du Parti Populaire andalou qui ont permis le ralliement de l’extrême droite au gouvernement Moreno, sans l’accord du parti centriste. Certes, les centristes auraient pu protester de façon plus tonitruante. Ils auraient pu désavouer Moreno et se retirer de la majorité pour montrer leur opposition à l’extrême droite, provoquant ainsi une crise politique. Ils ont fait un autre choix : celui d’honorer l’alliance conclue avec les conservateurs et d’ignorer purement et simplement les revendications de Vox. En fait, les centristes andalous ont fait un calcul politique risqué : rester au pouvoir malgré le ralliement de l’extrême droite, et tenter d’appliquer le programme minoritaire initialement négocié avec les conservateurs. Il est encore trop tôt pour savoir si cette stratégie est efficace ou non.

Même si certains médias disent le contraire, les centristes ne gouvernent pas avec l’extrême droite en Adalousie. Il existe en revanche, au sein de l’Union européenne, des Etats où l’extrême droite a réussi à entrer au gouvernement, parfois grâce à des coalitions inattendues. En Grèce, depuis 2015, le parti de gauche Syriza est allié à l’AN.EL, parti souverainiste, europhobe et xénophobe : le gouvernement Tsipras compte plusieurs ministres issus de cette formation politique. En Italie, le Mouvement Cinq Etoiles gouverne depuis 2018 dans le cadre d’une alliance avec la « Ligue » de Matteo Salvini, parti identitaire, europhobe, xénophobe et ultra-conservateur allié aux autres partis d’extrême droite au sein du Parlement européen.