Une famille centriste bientôt rassemblée?…

Après des décennies de division, la famille centriste serait-elle enfin sur le point de se rassembler ? Plusieurs indices peuvent en tout cas le laisser penser. Les Radicaux de gauche et les Radicaux « valoisiens » ont exprimé leur intention de fusionner pour reconstituer un grand Parti Radical unifié. A l’UDI, malgré les fractures internes et la guerre des chefs qui oppose Lagarde et Morin depuis le départ de Borloo, l’idée d’un grand parti centriste unifié fait son chemin ; Jean-Christophe Lagarde n’exclut d’ailleurs pas un rapprochement avec le MoDem de Bayrou.

Deux facteurs peuvent expliquer cette dynamique de rassemblement au centre. Tout d’abord, la victoire de Macron à la présidentielle a dynamité les clivages politiques traditionnels et donné une vraie légitimité au discours centriste. Deuxièmement, le durcissement du parti Les Républicains a précipité le divorce entre la droite et l’UDI. La victoire annoncée de Laurent Wauquiez à la présidence de LR confirme la droitisation du parti sur les questions identitaires et sécuritaires : dans ces conditions, les centristes de l’UDI ne considèrent plus Les Républicains comme un « allié naturel ».

Il est encore trop tôt pour savoir si ce processus de rassemblement est solide et s’il va véritablement accoucher de quelque chose. En 2014, le MoDem et l’UDI avaient déjà tenté une ébauche de rassemblement avec « L’Alternative », une éphémère coalition centriste conclue à la va-vite pour proposer des listes communes aux élections européennes : comme on pouvait s’y attendre, ce rapprochement n’a pas fait long feu et les divergences entre l’UDI et le MoDem en matière de stratégie électorale ont rapidement repris le dessus.

Même si les centristes parviennent à se rassembler durant les mois ou les années qui viennent, plusieurs questions délicates pourraient hypothéquer cette fragile unité. Première question : quelle forme prendra ce rassemblement ? Parti unitaire ou fédération de partis autonomes ? Deuxième question : sur quelle base programmatique ? Même si tous les centristes sont à peu près d’accord sur l’essentiel, des divergences demeurent sur les questions économiques et sociales. Troisième question sensible : quelles relations avec les autres forces politiques, notamment avec La République En Marche ? Si le MoDem a choisi de s’inscrire pleinement dans la majorité présidentielle en s’alliant avec le mouvement de Macron, ce n’est pas le cas de l’UDI.

Quoi qu’il en soit, le Centriloque ne peut que se réjouir devant cette volonté affichée de rassemblement car il faut reconstituer dans notre pays un courant centriste fort, unifié et indépendant. La montée des populismes de gauche et d’extrême droite ainsi que les multiples menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’avenir du projet européen montrent que nous avons, plus que jamais, besoin du centre et des valeurs libérales et humanistes dont il est porteur.

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Barcelone, Madrid, Bruxelles: l’Europe à l’épreuve des indépendantismes

Le processus d’indépendance de la Catalogne constitue un réel danger tant pour les Catalans eux-mêmes que pour l’Espagne et l’Union européenne.

Pour les Catalans, la rupture avec Madrid serait le plus funeste des scénarios. Économiquement, les conséquences seraient lourdes: plusieurs banques et entreprises ont d’ores-et-déjà commencé à délocaliser leur siège hors de la Catalogne. En outre, l’indépendance de la Catalogne entraînerait, de facto, sa sortie de l’Union européenne, donc du marché unique. C’est bien le gouvernement espagnol qui a, en 1986, adhéré à la Communauté européenne puis, en 1992, au Traité de Maastricht. La Catalogne n’a jamais adhéré à l’Union européenne en tant qu’Etat: elle en faisait partie en tant que région espagnole. Si elle se sépare de l’Etat espagnol pour devenir un Etat indépendant, la Catalogne sortira également de tous les accords internationaux et de tous les traités signés par le gouvernement de Madrid. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les partisans de l’indépendance restent minoritaires en Catalogne. Seuls deux millions d’électeurs ont participé au référendum du 1er octobre 2017, alors que la Catalogne compte plus de 5 millions d’électeurs inscrits. La sécession exposerait donc la Catalogne a de graves tensions internes.

Pour l’Espagne, une sécession catalane serait désastreuse car elle aboutirait à une amputation du territoire national ainsi qu’à une remise en cause de l’unité de la nation espagnole, ce qui pourrait faire resurgir le spectre de la guerre civile dans un pays qui a réussi à construire son unité politique sur la base d’un équilibre subtile des pouvoirs entre gouvernement central et communautés autonomes. La question n’est pas de savoir s’il existe une nation catalane: de toute évidence, la plupart des Catalans se considèrent comme une nation, mais cela n’est pas incompatible avec l’appartenance à la nation espagnole. Or, la nation espagnole existe, elle n’est pas une simple fiction politique: l’immense majorité des Espagnols ainsi que tous les grands partis politiques du pays, qu’il s’agisse des conservateurs, des socialistes, des populistes de Podemos ou des centristes de Ciudadanos, défendent l’unité de la nation espagnole et dénoncent la radicalisation du mouvement nationaliste catalan. Certes, le gouvernement espagnol a géré la crise catalane avec beaucoup de maladresse, en répondant uniquement par la répression et le mépris. Mais les erreurs de Madrid ne légitiment en rien les revendications séparatistes catalanes.

L’indépendance de la Catalogne représente aussi un danger majeur pour l’Union européenne. Une sécession de la Catalogne attiserait fatalement les revendications indépendantistes de plusieurs autres mouvements régionaux, en Corse, en Ecosse ou en Flandre par exemple. La crise catalane est donc une crise européenne. Elle concerne tous les Etats-membres de l’Union européenne en raison de ses répercussions possibles hors d’Espagne. Les chefs d’Etat européens et le président du Conseil européen Donald Tusk ont exprimé leur soutien au gouvernement de Madrid, et c’est une excellente chose. Mais nul ne peut nier que la crise catalane place l’Union européenne devant ses propres contradictions: à l’extérieur de ses frontières, l’Union européenne défend le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais à l’intérieur de ses frontières, elle dénonce toute velléité sécessionniste au nom de l’intégrité territoriale des Etats-membres. Ainsi, l’UE désapprouve les indépendantismes catalan, basque ou flamand et refuse de reconnaître la République Turque de Chypre alors même que, dans un passé pas si lointain, elle a reconnu l’indépendance du Kosovo et celle des Républiques yougoslaves, indépendances qui furent pourtant proclamées unilatéralement. La question des nationalités demeure donc une problématique terriblement actuelle pour les Etats européens.

Marche pour l’indépendance à Barcelone en 2016.

La « PMA pour toutes les femmes » est-elle vraiment un progrès?

Marlène Schiappa.

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, vient d’annoncer qu’en 2018 la PMA serait ouverte aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes célibataires. Cette décision, divulguée au cours d’une interview télévisée, a même été présentée par la secrétaire d’Etat comme une mesure de « justice sociale ». 

Je suis défavorable à cette mesure car je pense que tout enfant a besoin d’un père et d’une mère. Autoriser la PMA sans père, c’est priver l’enfant à naître d’une partie de son identité, ce qui risque de nuire gravement à son épanouissement et à son équilibre psychologique. Je conçois qu’une femme célibataire ou lesbienne éprouve le désir d’enfanter, mais ce désir ne saurait primer sur l’intérêt de l’enfant. L’extension de la PMA trouve sa justification dans un principe qui me semble aussi absurde que dangereux : celui du « droit à l’enfant ». Or, ce prétendu « droit à l’enfant » n’existe pas. Il n’est que le caprice d’une société individualiste où le désir a fini par l’emporter sur l’éthique. Avoir un enfant n’est pas un « droit ». On ne peut pas revendiquer le droit d’avoir des enfants comme on revendiquerait le droit au logement, à l’éducation ou au travail.

La procréation médicalement assistée est un acte thérapeutique destiné aux couples hétérosexuels victimes d’une pathologie ou d’une malformation qui les empêche de procréer naturellement. Mais le cas des femmes célibataires et des couples de femmes est tout à fait différent car il ne s’agit pas ici d’infertilité. Le célibat et l’homosexualité ne sont pas des pathologies ni des « anomalies » empêchant la procréation. Une fois détournée de sa finalité thérapeutique, la PMA cessera d’être un acte médical pour devenir un acte technique au service de nos désirs individuels, donc un dévoiement de la médecine elle-même.

Evidemment, il sera facile de caricaturer mon propos et d’y voir les vociférations d’un sale réactionnaire homophobe et misogyne. J’ai toujours dénoncé l’homophobie comme j’ai toujours exécré la misogynie. Mais ce qui est en jeu derrière l’extension de la PMA, ce n’est pas l’égalité entre hommes et femmes ni même l’acceptation de l’homosexualité. Ce qui est en jeu, c’est l’avenir de l’humanité. Quelle humanité voulons-nous ? Une humanité respectueuse des équilibres naturels fondamentaux et soucieuse d’encadrer la science par des règles éthiques, ou au contraire une humanité qui ne tolère plus aucune limite à ses désirs et à ses caprices ?

Réforme du Code du Travail: beaucoup de flexibilité, peu de sécurité

Edouard Philippe.

Jeudi 31 août, le gouvernement a dévoilé le contenu des ordonnances réformant le Code du Travail. Légiférer par ordonnances, est-ce antidémocratique ? Il est vrai que le recours aux ordonnances limite les débats parlementaires car il ne permet pas au Parlement de discuter ni d’amender le contenu d’une réforme. Or, sur un sujet aussi important que le droit du travail, la représentation nationale a évidemment son mot à dire. Il ne faut cependant pas oublier que la réforme du Code du Travail par ordonnances figurait clairement dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron : en élisant Macron, les Français ont donc, d’une certaine façon, approuvé le choix de cette procédure.

En outre, le Parlement n’a pas été tenu à l’écart : pour légiférer par ordonnances, le gouvernement a d’abord dû faire voter une « loi d’habilitation » qui a été débattue pendant soixante heures au Parlement. Une fois les ordonnances adoptées en Conseil des ministres, il faudra encore que les parlementaires votent une « loi de ratification » qui fera elle aussi l’objet d’un débat. Le Parlement a donc un rôle essentiel en début comme en fin de procédure. Si le gouvernement avait opté pour la voie parlementaire classique, les débats auraient duré beaucoup plus longtemps car l’opposition aurait déposé des milliers d’amendements pour tenter de faire obstruction ; et au bout du compte, la réforme serait quand même passée puisque le parti présidentiel dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

La réforme présentée par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud va plutôt dans le bon sens car elle vise à relancer la création d’emplois en assouplissant le Code du Travail et en permettant aux entreprises, particulièrement aux TPE-PME, de s’adapter plus facilement à leur environnement économique. Cette réforme élargit considérablement le cadre des négociations dans l’entreprise : les règles relatives aux contrats courts, aux salaires minimum et à l’égalité professionnelle resteront négociées au niveau de la branche, mais sur tous les autres sujets comme le temps de travail ou le montant des primes d’ancienneté, c’est l’accord d’entreprise qui primera sur l’accord de branche. Cette inversion de la hiérarchie des normes a pour but d’encourager la négociation à l’échelle de l’entreprise plutôt qu’à l’échelle de la branche ou du pays. L’accord d’entreprise devra être signé par des syndicats majoritaires ou, à défaut, ratifié par le biais d’un référendum d’entreprise.

La réforme modifie en profondeur les règles du dialogue social dans l’entreprise. Pour simplifier les négociations, les différentes instances représentatives du personnel fusionneront au sein d’un « Conseil d’entreprise ». La réforme a aussi pour ambition de faciliter la négociation au sein des TPE et PME : dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ne disposent pas d’un délégué syndical, la direction pourra négocier un accord collectif avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Et dans les entreprises de moins de 20 salariés, il sera possible de négocier un accord avec un employé non élu. Ces mesures ne visent pas à « contourner » les syndicats mais à permettre le dialogue social au sein de petites entreprises où, bien souvent, les syndicats de salariés ne sont pas représentés.

Le plafonnement des indemnités prud’homales est un autre axe majeur de la réforme : cette mesure, réclamée depuis des années par le patronat, vise à garantir aux entreprises une plus grande sécurité juridique pour les inciter à embaucher en CDI. Auparavant, les indemnités prud’homales étaient laissées à la discrétion de chaque tribunal ; avec la réforme, chaque entreprise connaîtra à l’avance le montant maximal de l’indemnité qu’elle devra verser si elle est condamnée pour licenciement abusif. Les détracteurs de cette mesure y voient une normalisation du licenciement abusif, voire une incitation à licencier, mais la réalité est plus complexe. Un licenciement abusif est rarement intentionnel : la plupart des entreprises condamnées pour licenciement abusif n’avaient pas l’impression d’être dans l’illégalité au moment du licenciement. De plus, la justice prud’homale n’est pas une science exacte : tous les tribunaux prud’homaux n’ont pas la même appréciation sur les cas de licenciement abusifs, certains étant réputés plus sévères que d’autres vis-à-vis des employeurs. Il faut aussi préciser que le plafonnement ne s’appliquera pas en cas de plainte pour discrimination ou d’atteinte aux droits fondamentaux du salarié. De plus, la réforme ne fixe pas seulement des plafonds : elle fixe aussi des planchers aux indemnités prud’homales pour garantir une indemnisation minimale aux salariés.

Une seule mesure me semble vraiment contestable dans cette réforme, à savoir la redéfinition du périmètre des licenciements économiques. Auparavant, pour apprécier les difficultés financières d’une entreprise qui souhaitait lancer un plan social en France, il fallait prendre en compte sa situation dans tous les pays où elle était implantée ; avec la réforme, seul le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone sera pris en compte. Cette mesure est censée encourager les multinationales à investir en France mais risque surtout d’encourager les plans sociaux. Une multinationale qui « triche » en organisant délibérément le déclin d’un site de production situé en France pour justifier un plan social ne sera pas inquiétée par la justice même si elle réalise d’immenses profits à l’étranger : cette complaisance excessive à l’égard des firmes ne va clairement pas dans le sens d’une moralisation du capitalisme. Je regrette que le gouvernement ait maintenu cette mesure très discutable d’un point de vue éthique. 

La réforme du Code du Travail ne prévoit ni « casse sociale » ni destruction du contrat de travail ; la négociation dans l’entreprise sera encouragée mais restera très encadrée de façon à permettre aux syndicats et aux salariés de peser dans les décisions. Cela étant dit, il faut bien admettre que les cinq ordonnances présentées le 31 août ne proposent que des avancées limitées pour les salariés. Le programme économique d’Emmanuel Macron était fondé sur le principe de flexisécurité : davantage de flexibilité pour les entreprises et, en contrepartie, une sécurisation renforcée des parcours professionnels des salariés. Or, la réforme du Code du Travail offre peu de contreparties aux salariés. Elle flexibilise beaucoup, mais sécurise peu. Elle ne constitue en fait que la première étape d’un long processus de refondation de notre modèle social, processus dont les autres chantiers majeurs seront la réforme de l’assurance-chômage, les retraites et la formation professionnelle. L’exécutif a choisi de commencer par la réforme la plus impopulaire pour pouvoir se consacrer, pendant la suite du quinquennat, aux réformes plus sociales. Emmanuel Macron n’a pas commis la même erreur que François Hollande avec la loi El-Khomri : on ne peut pas faire passer des réformes impopulaires en fin de mandat, avec une majorité en miettes et un président usé. Tous les gouvernements européens qui sont parvenus à flexibiliser le droit du travail l’ont fait en début de mandat, à l’instar de Schröder en Allemagne.

Evidemment, la réforme du Code du Travail ne sera pas miraculeuse. Elle ne fera pas chuter le chômage à elle seule. Mais elle met en place de nouvelles règles qui, sur le long terme, faciliteront la création d’emplois stables dans le secteur privé, notamment dans les TPE et PME qui, rappelons-le, représentent la moitié de l’emploi salarié dans notre pays. Soit on considère qu’il ne faut pas assouplir le Code du Travail parce qu’il s’agit d’un héritage intouchable, soit on considère que, pour lutter contre le fléau du chômage de masse qui mine la société française depuis quarante ans, il faut se montrer plus pragmatique et adapter notre Code du Travail à un monde où la compétition internationale, les bouleversements technologiques et l’imprévisibilité des parcours professionnels imposent l’instauration de nouvelles règles beaucoup plus souples. C’est ce choix qu’a fait le gouvernement, et je souhaite que ce soit le bon. Mais le gouvernement ne remplira pas son contrat tant qu’il n’aura pas apporté aux salariés des avancées significatives, à la hauteur des assouplissements consentis aux entreprises. 

Vaccination obligatoire: une mesure autoritaire?

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A compter du 1er janvier 2018, onze vaccins pédiatriques seront obligatoires au lieu de trois actuellement. Cette décision du gouvernement est motivée par le retour inquiétant de la rougeole, qui avait presque disparu en France. La rougeole est une maladie très contagieuse qui peut entraîner des pneumonies et des encéphalites mortelles : la France connaît depuis 2008 une épidémie qui a touché 24.000 personnes et fait 10 morts ; une adolescente non vaccinée est d’ailleurs décédée de la rougeole à Marseille en juin 2017. Le vaccin contre la rougeole est simplement recommandé : seuls 75% des Français sont vaccinés contre cette maladie, ce qui n’est pas suffisant pour empêcher de nouvelles épidémies. Mais l’extension de la vaccination obligatoire a immédiatement relancé en France le débat entre les pro-vaccin et les anti-vaccin.

Que les choses soient claires : l’efficacité des vaccins est prouvée depuis longtemps. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la vaccination de masse a fait reculer de façon spectaculaire plusieurs maladies infectieuses mortelles et hautement contagieuses : dans les années 1950, en Europe, on mourait encore de la tuberculose, de la coqueluche, de la diphtérie et de la poliomyélite. Ces maladies, nous avons fini par les oublier car elles ont quasiment disparu dans les pays développés. Nous avons oublié que la diphtérie provoquait la mort par suffocation, que la coqueluche tuait les nourrissons dans d’abominables quintes de toux et que la poliomyélite entraînait une paralysie des membres inférieurs et du système respiratoire. Nous avons oublié que les maladies infectieuses étaient la première cause de mortalité en Europe jusqu’au milieu du XXe siècle.

Nul ne peut nier que la vaccination de masse représente un progrès majeur dans l’histoire de l’humanité. Pourtant, un mouvement anti-vaccination a émergé en Europe et en Amérique du Nord à partir des années 90 : les militants « antivax » prétendent que les vaccins sont inefficaces, voire dangereux. Ils dénoncent un « lobby du vaccin » et contestent le principe de la vaccination obligatoire. Ils vont même jusqu’à présenter la vaccination des nourrissons comme une forme de maltraitance ! Cette hostilité aux vaccins se nourrit surtout de rumeurs et de croyances, mais la propagande anti-vaccin a des effets réellement néfastes sur la population : relayée par des sites Internet complotistes comme « Stop Mensonges » et par des sites d’information pseudo-scientifiques tels que « Santé Nature Innovation », cette propagande entretient la confusion dans l’opinion publique et alimente la méfiance envers les vaccins. En outre, de simples rumeurs propagées sur le web déclenchent parfois de véritables paranoïas collectives : ainsi, au début des années 2000, une épidémie de rougeole a démarré au Royaume-Uni parce que les gens croyaient, à tort, que le vaccin ROR favorisait l’autisme. Des rumeurs comparables ont circulé en France à propos d’un lien entre le vaccin contre l’hépatite B et certains cas de sclérose en plaques.

La rhétorique anti-vaccin bascule souvent dans la théorie du complot : selon certains militants « antivax », la vaccination obligatoire ne servirait qu’à enrichir les laboratoires pharmaceutiques. Sauf que, pour l’industrie pharmaceutique, la vaccination ne représente pas une manne financière aussi intéressante qu’on pourrait le penser. Les vaccins sont des produits bon marché, efficaces dès la première injection : en fait, les laboratoires pharmaceutiques feraient plus de profit si les gens ne se vaccinaient pas, car le traitement d’une maladie infectieuse rapporte beaucoup plus qu’un simple vaccin. Certains militants « antivax » radicaux vont beaucoup plus loin dans le délire complotiste et n’hésitent pas à publier des inepties qui déclencheraient sans doute l’hilarité s’il ne s’agissait pas d’un sujet aussi grave que la vaccination : je ne résiste pas à l’envie de mentionner un article extraordinaire du site « Stop Mensonges » affirmant que les vaccins contiennent des « nanorobots » capables de modifier le comportement des individus…

La propagande anti-vaccin est d’autant plus dangereuse qu’elle mélange souvent des contre-vérités à d’authentiques données scientifiques. Il existe par exemple un débat sur les sels d’aluminium utilisés comme adjuvants dans la composition des vaccins : l’aluminium permet en effet d’augmenter l’efficacité des vaccins en stimulant la réaction immunitaire. Les sels d’aluminium sont employés comme adjuvants dans les vaccins depuis les années 1920 ; la plupart des spécialistes les considèrent comme inoffensifs mais certains chercheurs pensent le contraire. Les recherches du Professeur Romain Gherardi, spécialiste des maladies neuromusculaires, ont montré que chez une minorité d’individus ayant des prédispositions génétiques, l’aluminium des vaccins pouvait entraîner de petites lésions musculaires appelées myofasciites à macrophages. La plupart des patients chez qui cette pathologie a été diagnostiquée souffrent de troubles du sommeil et de troubles cognitifs mais, à ce jour, aucun lien n’a pu être scientifiquement établi entre ces différents troubles et l’aluminium présent dans les vaccins. L’OMS estime que les données disponibles ne justifient pas une interdiction de l’aluminium vaccinal car une telle décision aurait pour effet de réduire considérablement l’efficacité des vaccins : autrement dit, la suppression des sels d’aluminium dans les vaccins serait beaucoup plus risquée que leur maintien. Mais cela n’empêche pas les « antivax » de crier au scandale et de réclamer l’interdiction immédiate de tous les vaccins contenant des sels d’aluminium.

La décision d’étendre la liste des vaccins pédiatriques obligatoires a évidemment provoqué l’indignation des militants « antivax ». Certains sites antivaccin prétendent (sans le démontrer) que le système immunitaire des nourrissons serait trop « immature » pour pouvoir absorber les onze vaccins obligatoires : c’est oublier que les huit nouveaux vaccins obligatoires étaient déjà recommandés auparavant et que, dans les faits, ils étaient déjà administrés à la plupart des nourrissons sans que cela pose problème. Mais la décision du gouvernement a déclenché une vague de protestation dont l’ampleur dépasse très largement celle du mouvement antivaccin traditionnel. De nombreux parents, bien que favorables à la vaccination, s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure ; plusieurs intellectuels se sont même exprimés dans les médias pour dénoncer l’extension de la vaccination obligatoire, qu’ils considèrent comme une mesure « autoritaire » portant atteinte à la liberté des familles.

Faut-il sanctionner les parents qui refusent les vaccins pédiatriques obligatoires ou faut-il, au nom de la liberté thérapeutique, leur accorder un droit au refus de vaccination ? En tant que centriste et libéral, j’ai tendance à penser que l’Etat doit respecter les choix de vie et les convictions personnelles de chacun. Mais la vaccination n’est pas une simple affaire de conviction personnelle : c’est un enjeu de santé publique. Pour qu’un vaccin puisse empêcher la propagation d’un virus, il faut qu’une grande partie de la population soit vaccinée : c’est ce que l’on appelle la couverture vaccinale. On ne se vaccine pas seulement pour se protéger soi-même : on se vaccine aussi pour protéger les autres. Certaines personnes ont un système immunitaire défaillant qui ne les protège pas contre les maladies infectieuses, même en cas de vaccination : c’est uniquement la couverture vaccinale qui évite à ces personnes d’être contaminées. En outre, certains vaccins ne peuvent pas être administrés aux nouveau-nés, tels que le vaccin contre la coqueluche : c’est donc la vaccination de leur entourage qui protège les nouveau-nés de cette maladie.

La vaccination obligatoire est le seul moyen d’assurer une bonne couverture vaccinale et d’empêcher l’apparition de nouveaux foyers épidémiques. Ces dernières années, la méfiance croissante envers les vaccins a entraîné une dégradation de la couverture vaccinale et favorisé la résurgence de plusieurs maladies qui avaient presque disparu en Europe, comme la tuberculose, la coqueluche et la rougeole ; un retour de la diphtérie a même été constaté en Russie. Le refus de vaccination est un choix égoïste et irresponsable car les personnes qui refusent la vaccination mettent en péril la santé de leur entourage. La santé de la population doit primer sur les croyances et les libertés individuelles, surtout lorsqu’il est question de la santé de nos enfants. De plus, accorder un « droit au refus de vaccination » donnerait à la population le sentiment que les vaccins obligatoires ne sont pas vraiment indispensables et encouragerait la négligence vaccinale. Un tel « droit au refus » placerait aussi les médecins dans une posture délicate puisque chaque praticien aurait la responsabilité de convaincre, au cas par cas, les familles réticentes, avec des sons de cloche différents d’un médecin à l’autre.

Pourquoi la cote de popularité de Macron fléchit

E. Macron.

La cote de popularité d’Emmanuel Macron accuse une forte baisse depuis fin juillet. Plusieurs explications peuvent être avancées. Le président est d’abord sanctionné pour ses renoncements: pendant la campagne présidentielle, Macron avait déclaré qu’il « sanctuariserait » les budgets de l’Education et de la Recherche, mais le gouvernement a annoncé que ces deux domaines n’échapperaient finalement pas aux coupes budgétaires. Macron avait aussi déclaré qu’il augmenterait graduellement le budget de la Défense pour le porter à 2% du PIB, mais la révision à la baisse du budget de la Défense pour l’année 2017 semble en contradiction avec les ambitions initialement affichées. Par ailleurs, la loi de moralisation de la vie publique devait, à l’origine, comporter l’inéligibilité en cas de casier judiciaire: cette mesure a finalement disparu du texte.

Mais le président Macron est également sanctionné pour les promesses qu’il a tenues. Beaucoup de Français ont approuvé la philosophie réformiste et social-libérale du programme de Macron lors de la présidentielle mais deviennent réticents dès qu’arrivent les premières mesures concrètes. Ainsi, la réforme du Code du Travail par ordonnances, la réduction des dépenses publiques ou encore la remise en cause de la semaine de 4 jours et demi dans les écoles étaient des mesures inscrites dans le programme d’Emmanuel Macron mais suscitent aujourd’hui des inquiétudes chez certains Français qui, pourtant, avaient une bonne opinion du président de la République au moment de son élection.

Ce phénomène, paradoxal en apparence, est en réalité fréquent: il arrive en effet que certains Français adhèrent à une idée tant qu’elle reste à l’état de projet mais craignent les effets concrets de sa mise en application. Ce phénomène s’observe surtout sur les questions européennes: globalement, les Français adhèrent à l’Union européenne mais, dès qu’on les interroge sur des aspects concrets, ils deviennent beaucoup plus eurosceptiques. Ainsi, beaucoup de Français approuvent le principe de l’espace Schengen mais deviennent beaucoup plus critiques sur Schengen dès qu’on parle des migrants. De même, beaucoup de Français adhèrent au principe du marché unique européen mais se méfient de l’ouverture des marchés nationaux à la concurrence.

Il est, de toutes façons, trop tôt pour dresser un bilan objectif des premières mesures prises par l’exécutif. A l’exception de la loi de moralisation de la vie publique, aucune réforme majeure du programme de Macron n’a été menée à bien pour le moment. Il faudra, de toutes évidences, attendre la fin de l’automne pour évaluer le contenu et le rythme des premières réformes. Et il faudra attendre la fin du quinquennat pour dresser l’inventaire des promesses non tenues.

Le Centriloque souhaite un bel été à tous ses lecteurs fidèles ou occasionnels.

Moralisation de la vie publique: un texte courageux et ambitieux

L’Assemblée Nationale.

Cela fait des années que tout le monde réclame des mesures de moralisation de la vie politique afin de rétablir la confiance des citoyens dans nos institutions. Jusqu’à présent, les gouvernements se sont contentés de réglementer le financement des partis politiques et d’interdire le cumul des mandats : ces mesures étaient souhaitables, mais très insuffisantes. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait, sous la pression de François Bayrou, pris l’engagement de faire voter une grande loi de moralisation de la vie publique : le projet de loi, rebaptisé « loi pour la confiance dans notre vie démocratique », est arrivé en juillet à l’Assemblée nationale pour être examiné par la Commission des Lois.

Ce projet de loi est un texte ambitieux et équilibré qui permettra de mieux encadrer l’activité des élus tout en leur garantissant les moyens d’assurer correctement leurs missions. Il comporte plusieurs mesures de bon sens, telles que l’interdiction de cumuler une fonction ministérielle avec la gestion d’un exécutif local, et l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au Parlement et au sein des exécutifs locaux (à l’exception des petites communes). Pour lutter contre les conflits d’intérêts, le projet prévoit d’interdire aux députés d’entamer une activité de conseil pendant leur mandat ou d’exercer une activité de conseil auprès de sociétés liées à des marchés publics. Le texte prévoit aussi de supprimer la fameuse « réserve parlementaire », qui est utilisée de façon peu transparente et favorise les dérives clientélistes : pour permettre aux parlementaires de soutenir des associations et des actions à caractère social ou philanthropique dans leur circonscription, le texte prévoit la création d’un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général », dont l’utilisation sera mieux encadrée. Par ailleurs, le projet de loi entend durcir les règles relatives au financement des partis politiques tout en favorisant le pluralisme par la création d’une « banque de la démocratie » qui garantira à tous les partis un accès au crédit pour le financement de leurs campagnes électorales.

Deux mesures contenues dans le projet de loi ont toutefois suscité des réserves au sein de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Il y a tout d’abord l’interdiction des emplois familiaux : les parlementaires, les membres du gouvernement et les élus locaux n’auront plus le droit d’embaucher des membres de leur famille comme collaborateurs. Il s’agit clairement d’une mesure de circonstances liée à l’affaire Fillon. Mais faut-il interdire les emplois familiaux sous prétexte que certains parlementaires en ont abusé par le passé ? Je ne le pense pas. Ce qui est scandaleux dans l’affaire Fillon, c’est le caractère présumé fictif des emplois occupés par l’épouse et les enfants de François Fillon, ainsi que les sommes astronomiques perçues par ces derniers. Mais les emplois familiaux ne sont pas, en eux-mêmes, choquants dès lors qu’il s’agit d’emplois réels rémunérés de façon raisonnable. Le travail parlementaire est extrêmement lourd et laisse peu de place à la vie familiale : on peut donc comprendre que des députés ou des sénateurs choisissent leur conjoint ou l’un de leurs enfants comme collaborateur. Il faut bien sûr encadrer ces pratiques pour éviter les dérapages, mais il me semble excessif de vouloir les interdire. Je ne crois pas que cette mesure soit susceptible de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus.

L’autre mesure qui fait débat chez les députés est la suppression de l’IFRM (indemnité de représentation et de frais de mandat), et son remplacement par un système de remboursement par notes de frais sur présentation de justificatifs. Il est vrai que l’IFRM est peu encadrée : les parlementaires peuvent l’utiliser comme bon leur semble, sans avoir de comptes à rendre, ce qui encourage évidemment les abus. Prévue pour couvrir les dépenses courantes liées à l’exercice d’un mandat parlementaire (notamment les frais de déplacement et de repas), l’IRFM est parfois dévoyée par des élus peu scrupuleux qui multiplient les voyages onéreux et les dépenses somptuaires. Une plus grande transparence est donc nécessaire dans l’indemnisation des frais de mandat, et le système proposé dans le projet de loi me semble pertinent. Pourtant, certains députés critiquent cette mesure dans laquelle ils voient une forme de flicage des parlementaires. Le plus surprenant, c’est que les protestations viennent à la fois de l’opposition et de la majorité. Le député LREM Alain Tourret a critiqué cette mesure avec des arguments plutôt surprenants : « Pourquoi avoir déjeuné dans un hôtel trois étoiles et non pas dans un McDo ? (…) À partir du moment où vous ne présenterez pas que des factures de McDo, toutes vos factures vont être rejetées ! », a-t-il déclaré en Commission des Lois. Il faut bien admettre que l’argument est de mauvaise foi : entre le McDo et un restaurant gastronomique trois étoiles, n’y a-t-il pas un juste milieu, monsieur Tourret ?

En définitive, le projet de loi présenté par le ministère de la Justice va dans le bon sens, bien que l’interdiction des emplois familiaux me semble excessive. Mais ce texte ne suffira pas à rétablir la confiance des citoyens dans nos institutions. Ce n’est que la première étape d’un long processus de rénovation de notre démocratie, un processus qui ne pourra pas faire l’économie d’une profonde réforme du Parlement : l’exécutif devra tenir sa promesse de réduire le nombre de parlementaires et d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives pour améliorer l’efficacité et la représentativité du Parlement.

Cafouillages gouvernementaux sur le prélèvement à la source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source a été reportée du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, et le gouvernement n’exclut pas d’abandonner purement et simplement cette réforme adoptée à la fin du quinquennat de François Hollande. Pourtant, la retenue à la source est une bonne réforme : elle permet d’adapter le niveau de prélèvement à la situation réelle des contribuables et de mieux répartir l’impôt sur l’ensemble de l’année, sans avances de trésorerie. C’est pourquoi ce système a déjà été adopté par l’immense majorité des pays développés : à vrai dire, au sein de l’Union européenne, la France est le seul pays qui prélève encore des impôts sur les revenus de l’année écoulée.

Certes, le prélèvement à la source a aussi des inconvénients. Il représente une surcharge de travail pour les entreprises, qui devront appliquer à chaque salaire le taux d’imposition calculé par l’administration fiscale. Or, ces tâches administratives supplémentaires sont en contradiction avec le choc de simplification promis aux entreprises par Emmanuel Macron. En outre, selon une étude commandée par les sénateurs à la société d’avocats Taj, l’entrée en vigueur de cette réforme aurait un coût difficilement supportable pour les petites entreprises, qui vont avoir besoin d’experts comptables et de logiciels spécialisés pour assumer les nouvelles tâches induites par le prélèvement à la source. Cette réforme risque aussi de compliquer les relations entre les salariés et l’employeur puisque chaque salarié devra fournir à son employeur des informations confidentielles, comme le salaire de son conjoint. Par ailleurs, certains cas de figure bien particuliers pourraient poser problème dans le cadre d’un prélèvement à la source, notamment les intéressements versés par un tiers extérieur à l’entreprise. Le Medef et la CGPME, opposés au prélèvement à la source, prétendent que la réforme a été mal conduite et que certains cas de figure n’ont pas été envisagés ; Christian Eckert, ancien secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes Publics, affirme au contraire que tout est prêt pour que le prélèvement à la source entre en application dans de bonnes conditions.

L’abandon pur et simple du prélèvement à la source constituerait un immense gâchis : cette réforme a été votée, les décrets d’application ont été signés et l’administration fiscale a déjà engagé des frais pour préparer son entrée en vigueur. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. On ne peut pas saborder une réforme fiscale qui va bénéficier à des millions de contribuables : mieux vaut accompagner les petites entreprises et traiter au cas par cas les situations complexes et litigieuses.

Macron veut-il enterrer le prélèvement à la source ? Ce n’était pas son intention pendant la campagne. Mais le report de la réforme vient semer la confusion car plus personne ne sait vraiment quelles sont les intentions du gouvernement. Peut-être que l’entrée en vigueur de la réforme a été repoussée pour des raisons politiques, comme le suggère Christian Eckert : en effet, la baisse des cotisations sociales prévue par le président pour 2018 risquerait d’être masquée sur la fiche de paie par le prélèvement de l’impôt à la source. Quoi qu’il en soit, les tergiversations du gouvernement portent préjudice aux contribuables et aux entreprises, qui ont besoin de savoir sur quelles bases ils seront imposés en 2018. Ce « cafouillage » fiscal vient d’ailleurs s’ajouter à d’autres cafouillages d’ordre budgétaire : alors même qu’Emmanuel Macron avait promis pendant sa campagne de sanctuariser le budget de l’éducation et de la recherche et d’augmenter celui de la défense, les récentes annonces gouvernementales montrent que ces deux secteurs clés n’échapperont finalement pas aux coupes budgétaires, d’où la démission du chef d’Etat-major Pierre de Villiers. Espérons que le quinquennat tout entier ne soit pas à l’image de ces premiers cafouillages.

Gérald Darmanin, ministre des Comptes Publics.

Procès en légitimité

L’Assemblée nationale (source: France Soir).

Depuis les élections législatives de juin, les députés de La République En Marche et leurs alliés du MoDem font l’objet d’un procès en légitimité qui, à force, finit par devenir carrément grotesque. En raison d’un taux d’abstention de 57%, la nouvelle majorité serait, dit-on, « mal élue ». Certes, ce niveau d’abstention est un record historique pour des élections législatives, mais c’est l’Assemblée nationale toute entière qui est « mal élue », et non uniquement les députés de la majorité ! L’abstention n’a pas été plus forte dans les circonscriptions remportées par LREM que dans celles remportées par Les Républicains, le FN ou la France Insoumise.

Certains pointent du doigt l’inexpérience de la nouvelle majorité. Il est vrai que la moitié des députés LREM sont issus de la société civile et n’ont aucune expérience parlementaire, mais ils sont arrivés au Palais Bourbon avec leur expérience du monde de l’entreprise, du monde universitaire ou du monde associatif, ce qui n’est pas négligeable. D’ailleurs, l’inexpérience des nouveaux parlementaires est un faux problème. Le travail de député s’apprend : les nouveaux députés seront conseillés par les députés plus expérimentés. Dans le passé, il y eut d’autres exemples de renouvellement important de l’assemblée : en 1919, les anciens combattants de la Grande Guerre sont entrés massivement au Palais Bourbon, formant ainsi la fameuse chambre « bleu horizon ». En 1958, ce sont les gaullistes qui ont fait irruption à l’Assemblée nationale. Et en 1981, avec le retour de la gauche au pouvoir, de nombreux socialistes sans expérience parlementaire ont été élus députés.

On reproche aussi aux députés macronistes leur soumission au nouvel exécutif : l’Assemblée nationale élue en juin 2017 serait une « assemblée de godillots » ou, entend-on parfois, une simple « chambre d’enregistrement ». Mais les députés de la nouvelle majorité n’ont pas renoncé à leur liberté : ils n’ont signé aucun pacte qui les obligerait à voter sans discussion tous les projets de loi du gouvernement. Même si le règlement intérieur du groupe LREM comporte un article stupide et sectaire qui interdit aux députés macronistes de cosigner un amendement ou une proposition de loi issus d’un autre groupe parlementaire, cela ne remet pas en cause le droit, pour le groupe LREM, de déposer ses propres amendements et de faire des propositions de loi.

On reproche également aux députés macronistes leur opportunisme : les députés de la majorité, dit-on, auraient été élus uniquement parce qu’ils portaient l’estampille du nouveau président. Le député « Insoumis » François Ruffin s’est d’ailleurs permis de publier sur sa page Facebook le commentaire suivant : « on ne devient pas député tout seul. On contracte toujours une dette. Soit à l’égard d’un parti, d’un chef, qui vous a nommé, qui vous a réservé le bon siège. (…) Soit, comme moi, à l’égard des gens qui ont jeté leur énergie dans cette bataille. » Autrement dit, selon François Ruffin, les députés macronistes ont été élus uniquement parce qu’ils avaient fait allégeance au président de la République, tandis que les députés de la France Insoumise ont remporté la victoire grâce à leurs idées et à la mobilisation de leurs militants sur le terrain. Les députés Insoumis seraient donc plus légitimes que leurs collègues macronistes… Quelle arrogance ! Et quel mépris pour les Français qui ont voté LREM !

Ce que Monsieur Ruffin semble avoir du mal à admettre, c’est que les Français ont voulu donner une majorité parlementaire au président qu’ils avaient élu au mois de mai : les députés LREM ont été élus parce qu’ils soutenaient le projet d’Emmanuel Macron et parce qu’ils incarnaient une certaine forme de renouvellement politique. Ils ne doivent pas simplement leur victoire au « fait du prince ». Monsieur Ruffin ne veut pas admettre non plus qu’à l’instar des autres députés de la France Insoumise, il doit en grande partie son élection à la popularité de Jean-Luc Mélenchon, et que si Mélenchon n’était pas arrivé en quatrième position à la présidentielle, son mouvement ne disposerait certainement pas d’un groupe parlementaire à l’heure actuelle. Qu’il le veuille ou non, François Ruffin a donc lui aussi une « dette » envers son « chef ».

Le Parlement européen vote une résolution controversée contre l’antisémitisme

Le 1er juin 2017, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, une résolution visant à durcir la lutte contre l’antisémitisme. Ce texte, qui n’est pas juridiquement contraignant, encourage les pays membres de l’Union européenne à engager des « actions plus nombreuses et plus sévères » à l’encontre de l’antisémitisme pour garantir la sécurité de leurs citoyens juifs. La résolution s’appuie sur la définition de l’antisémitisme adoptée en 2016 par l’Alliance Internationale pour la Mémoire de l’Holocauste, et invite les pays membres à transposer cette définition dans leur législation nationale. Or, cette définition établit un lien explicite entre l’antisémitisme et la diabolisation d’Israël car, selon l’Alliance Internationale pour la Mémoire de l’Holocauste, « les manifestations de l’antisémitisme peuvent inclure le ciblage de l’Etat d’Israël ».

Certains ont cru voir dans la résolution du Parlement européen une volonté de censurer toute critique d’Israël au nom de la lutte contre l’antisémitisme. Le 4 juillet, plusieurs intellectuels ont co-signé dans Libération une tribune dénonçant une « instrumentalisation de l’antisémitisme ». Sur Internet, les médias de « réinformation » et les sites complotistes se sont déchaînés contre le Parlement européen, en dénonçant une « criminalisation » des critiques envers Israël et une mainmise des « lobbys sionistes » sur l’Union européenne… Toutes ces polémiques sont navrantes. A aucun moment les députés européens n’ont cherché à « censurer » les critiques envers Israël : ils ont simplement voulu rappeler que les attaques formulées contre Israël pouvaient, parfois, dévier vers l’antisémitisme, ce qui est vrai.

De fait, le conflit israélo-palestinien a entraîné une recrudescence des actes et des propos antisémites en Europe depuis le déclenchement de la deuxième Intifada au début des années 2000. Les amalgames entre le gouvernement israélien et la communauté juive sont fréquents : la dénonciation de l’occupation israélienne dans les territoires palestiniens sert souvent de prétexte à la haine contre les juifs, et l’antisionisme est devenu un alibi commode pour les antisémites de toutes obédiences. On peut faire l’autruche et nier cette réalité, mais elle existe. Or, pour combattre l’antisémitisme efficacement, il est nécessaire de le comprendre et d’en identifier les différents aspects.

Dans son édition du 14 au 20 juillet, Marianne a publié une remarquable tribune intitulée « Lutte contre l’antisémitisme : ce que certains intellectuels français refusent d’admettre ». Co-signé par une vingtaine de personnalités issues du monde politique, du monde universitaire et du monde de la culture, ce texte est une réponse éclairée à la tribune de Libération et dénonce le manque de lucidité de certains intellectuels progressistes face aux nouveaux visages de l’antisémitisme. A force de dénoncer « l’instrumentalisation de l’antisémitisme », on finit effectivement par ne plus voir que ce sont les antisémites eux-mêmes qui instrumentalisent le conflit israélo-palestinien et qui, sous prétexte de défendre la cause palestinienne, cautionnent des discours haineux faisant l’apologie du négationnisme et du terrorisme.

On peut très bien défendre le droit des Palestiniens à disposer d’un Etat indépendant tout en combattant l’antisémitisme sous toutes ses formes. On peut très bien défendre le droit d’Israël à exister en tant qu’Etat sans pour autant cautionner tout ce que fait le gouvernement israélien. On peut très bien dénoncer l’antisémitisme sans pour autant cautionner d’autres formes de racisme, car tous les racismes sont un affront à l’humanité et doivent être combattus. La résolution adoptée par les eurodéputés contre l’antisémitisme est juste : l’antisémitisme est un cancer qui gangrène les sociétés européennes, et toutes les initiatives permettant de le combattre plus efficacement par des moyens légaux doivent être soutenues. C’est pourquoi je déplore la polémique dangereuse qui a éclaté autour de cette résolution et qui, hélas, risque d’affaiblir la portée d’un texte intelligent, équilibré et motivé par de louables intentions.

Le Parlement européen.