Faut-il supprimer l’ENA ?

Les locaux de l’ENA à Strasbourg.

Parmi les mesures annoncées par Emmanuel Macron suite au « grand débat national », la suppression de l’ENA est sans doute la plus inattendue. Certes, cette idée n’est pas nouvelle. Lors de la présidentielle de 2007, François Bayrou proposait déjà de supprimer l’Ecole Nationale d’Administration. En 2016, Bruno Le Maire, candidat à la primaire de la droite, avait fait la même proposition. Mais la suppression de l’ENA n’avait jamais été envisagée par Emmanuel Macron jusqu’à présent.

Ce qui est généralement reproché à l’ENA, c’est le fait qu’elle favorise la reproduction des élites. En effet, les étudiants issus des catégories sociales supérieures sont largement surreprésentés à l’ENA, et ce manque de mixité sociale s’est accentué depuis la création de l’école en 1945. L’ENA n’a donc pas rempli sa mission première qui était de démocratiser l’accès à la haute fonction publique par le biais du concours. Plusieurs initiatives ont déjà été prises pour démocratiser le recrutement de l’ENA : on a réformé le « grand oral », jugé trop discriminant ; on a aussi créé de nouveaux concours pour diversifier le profil des élèves, tels que le « troisième concours » destiné aux candidats issus du secteur privé. Mais ces mesures ne suffisent pas et il reste beaucoup à faire. On reproche également à l’ENA de « formater » les élites françaises, mais il s’agit-là d’un faux débat puisque le prétendu formatage des énarques vient davantage du recrutement que de la formation.

En fait, ce n’est pas tellement l’ENA en elle-même qui concentre les critiques, mais plutôt « l’énarchie », c’est-à-dire l’omniprésence des énarques dans les cabinets ministériels, à la tête des entreprises publiques et dans les personnels de direction des grandes entreprises privées. L’ENA est devenue « l’école du pouvoir », ce qui n’était pas sa vocation : le rôle de l’ENA est avant tout de former des cadres de la fonction publique, des serviteurs de l’Etat, et non des décideurs. Il faut donc des mesures fortes pour inciter les énarques à rester dans la fonction publique et pour limiter le « pantouflage », qui permet aux énarques de quitter la fonction publique pour ensuite rejoindre le secteur privé, où leur connaissance pointue des rouages de l’Etat est souvent mise au service du lobbying et de l’optimisation fiscale.

Il faut réformer l’ENA, et non la faire disparaître. Supprimer l’ENA relève d’une forme de démagogie. C’est faire de l’ENA un bouc-émissaire. C’est cautionner un certain discours populiste et anti-élites qui a largement nourri le mouvement des gilets jaunes. C’est donner raison à tous ceux qui pensent que les élites sont nécessairement incompétentes, corrompues et déconnectées du peuple. La suppression de l’ENA par Emmanuel Macron est un véritable coup de communication, c’est une façon de dire à la France populaire : « je vous ai compris ». Mais le bienfondé d’une telle mesure n’a rien d’évident, car la France a besoin de hauts fonctionnaires. Or, les hauts fonctionnaires doivent être correctement formés et doivent partager une même culture professionnelle : celle du sens de l’Etat.

Cela dit, on sait déjà que l’ENA sera remplacée par une « école supérieure des services publics » dont le rôle ne sera pas très différent : former les hauts fonctionnaires et les élites administratives dont la France a besoin. Au bout du compte, il se pourrait bien que cette « suppression » n’en soit pas vraiment une et que l’on s’achemine plutôt vers une restructuration déguisée. Emmanuel Macron va supprimer l’ENA sans vraiment la supprimer. Ou plutôt : supprimer le symbole tout en gardant l’école. C’est toute la magie du fameux « en même temps » macronien.

Les trois miracles de Notre-Dame de Paris

L’incendie qui a défiguré Notre-Dame de Paris le 15 avril est une catastrophe nationale et mondiale. Mes pensées vont d’abord à tous les catholiques endeuillés par ce drame survenu en pleine Semaine Sainte. Mais cette catastrophe dépasse largement la communauté catholique, car Notre-Dame de Paris occupe une place tout à fait singulière dans l’imaginaire collectif et dans le patrimoine historique mondial. Joyau de l’art gothique, Notre-Dame est le monument le plus visité d’Europe et l’église la plus célèbre au monde. Comme des millions d’autres personnes, j’ai assisté, impuissant, à l’embrasement de la cathédrale. J’ai observé avec stupeur les images cauchemardesques de ce feu insatiable qui dévorait la toiture et la flèche de Notre-Dame.

Mais nous avons aussi été les témoins de trois miracles. Le premier miracle est le bilan humain de cette catastrophe : aucune victime n’est à déplorer, ni parmi les pompiers, ni parmi les ouvriers, ni parmi les visiteurs de la cathédrale, ni parmi les riverains. Le deuxième miracle est le fait que les flammes aient épargné la structure, le grand orgue et les trésors de Notre-Dame. Certes, la destruction d’une charpente vieille de 800 ans est une perte inestimable, mais nous avons échappé au pire. La cathédrale est défigurée, mais pas détruite. Il convient ici de saluer le travail et le courage remarquables des sapeurs pompiers de Paris qui ont combattu les flammes toute une nuit, au péril de leur vie. Le troisième miracle est celui de l’espérance : il réside dans l’immense émotion collective et dans l’extraordinaire élan de générosité qui se sont manifestés après la catastrophe ; des promesses de dons venues du monde entier ont permis d’atteindre en deux jours seulement la somme inespérée d’un milliard d’euros.

Les dons colossaux annoncés par quelques grandes fortunes telles que Pinault ou la famille Bettencourt ont suscité une vive polémique : on reproche aux grands mécènes leur générosité « sélective » et leur opportunisme ; on les accuse de profiter des circonstances pour s’offrir une réputation de bienfaiteurs et faire oublier les soupçons de fraude fiscale dont ils sont l’objet. Je trouve ces polémiques déplacées. Dénigrer ces grandes fortunes lorsqu’elles font preuve de générosité, cela n’a pas de sens. Rien ne les oblige à faire de tels dons, et ces dons ne leur apportent aucun profit. Les familles Pinault, Arnault et Bettencourt ont d’ailleurs annoncé qu’elles renonçaient à défiscaliser leurs dons. Mais surtout, cette polémique est indigne du drame que nous venons de vivre. Elle vient troubler le recueillement et la solennité que l’on est en droit d’exiger dans de telles circonstances. L’incendie de Notre-Dame a provoqué chez des millions de personnes une grande tristesse qui s’apparente à une forme de deuil, et il faut respecter ce deuil.

Bientôt commencera le temps de la reconstruction. Peu importe que le chantier dure 5, 10 ou 20 ans ; ce chantier sera historique. Il mobilisera les plus grands talents et fera de nous des bâtisseurs de cathédrale. Il nous permettra d’écrire une nouvelle page dans l’histoire de Notre-Dame de Paris, comme l’avait fait Viollet-le-Duc au milieu du XIXe siècle. Pâques, fête de la résurrection chez les chrétiens, marquera aussi la renaissance de Notre-Dame de Paris.

Les Trente Glorieuses ont-elles existé ?

Camping à Saint-Tropez en 1965.

L’expression « Trente Glorieuses », qui fait écho à la révolution des « Trois Glorieuses » de juillet 1830, est apparue en 1979 sous la plume de l’économiste Jean Fourastié : elle désigne, comme on le sait, les trois décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale et qui se caractérisent par une forte croissance économique, une situation de plein emploi et une augmentation spectaculaire du niveau de vie, aussi bien en France que dans les autres pays industrialisés. Cette période faste, qui a pris fin en 1973 avec le premier choc pétrolier, nourrit encore de nos jours une puissante nostalgie. Dans une France minée par la désindustrialisation, le chômage de masse et la montée des inégalités, les Trente Glorieuses apparaissent en effet comme une sorte d’âge d’or ; elles évoquent le temps béni d’une prospérité accessible à tous et d’un capitalisme industriel efficacement régulé par l’Etat. Les Trente Glorieuses ont-elles vraiment existé ou sont-elles une sorte d’illusion rétrospective ?

Indéniablement, les Trente Glorieuses ont été une période de progrès sur le plan social comme sur le plan matériel. Les travaux de Jean Fourastié, fondés sur un examen approfondi des données statistiques, montrent que les conditions de vie des Français ont connu une amélioration sans précédent de 1944 à 1973. Cela s’explique notamment par la hausse de la productivité et des revenus. La mortalité a fortement reculé grâce à l’amélioration de la couverture vaccinale et à la mise en place, dès 1945, d’un système universel de Sécurité Sociale. La modernisation de l’agriculture a permis d’augmenter considérablement les rendements agricoles et d’améliorer l’alimentation de la population. C’est aussi pendant les Trente Glorieuses que les Français sont pleinement entrés dans la société de consommation et de loisirs, grâce à l’augmentation du temps libre, à la naissance des supermarchés et au développement du crédit à la consommation. Les Trente Glorieuses ont été une période optimiste dans la mesure où les Français avaient confiance en l’avenir : les gens ne vivaient pas dans l’angoisse du déclassement, et les parents avaient la certitude que leurs enfants auraient de meilleures conditions de vie qu’eux.

Il convient toutefois de ne pas idéaliser les Trente Glorieuses. On aurait tort de s’imaginer qu’en ce temps-là, tout était plus simple qu’aujourd’hui. Si les conditions de vie se sont considérablement améliorées pendant les trente années d’après-guerre, c’est parce que la situation en 1945 était calamiteuse : les Trente Glorieuses ont été une période de rattrapage pendant laquelle les nations d’Europe occidentale ont parachevé leur processus de développement. La France de 1945 était un champ de ruines ; une partie non négligeable de la population vivait alors dans un grand dénuement. Les années de l’immédiat après-guerre ont été particulièrement difficiles : le manque de logements était un problème majeur, les pénuries alimentaires continuèrent bien après la fin de la guerre et les tickets de rationnement ne furent supprimés qu’en 1949. Lorsque les premiers « grands ensembles » furent construits à la fin des années 50, on y logea des dizaines de milliers de Français qui vivaient auparavant dans des taudis. Sur le plan matériel, la vie durant les Trente Glorieuses était beaucoup plus dure qu’aujourd’hui : le confort domestique n’était pas celui que nous connaissons maintenant. Les journées de travail étaient plus longues et plus pénibles, notamment pour les ouvriers : dans les années 60, en France, l’espérance de vie des hommes ne dépassait pas 65 ans (contre 79 ans aujourd’hui).

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la croissance économique a laissé beaucoup de gens sur le bord de la route. Les travailleurs immigrés constituaient une main d’œuvre corvéable à merci et vivaient en marge de la société de consommation. D’importants bidonvilles peuplés de familles immigrées s’étalaient en périphérie des grandes villes : au milieu des années 60, en France, les bidonvilles accueillaient une population de quelque 100.000 individus ; le plus connu, celui du Petit-Nanterre, abritait 14.000 personnes principalement venues du Maghreb. En outre, la croissance exceptionnelle des Trente Glorieuses a eu un coût écologique effroyablement lourd : la pollution et la consommation d’énergies fossiles ont littéralement explosé. La révolution agricole a entraîné l’émergence d’une agriculture productiviste fondée sur l’utilisation massive d’intrants chimiques. Il faut bien admettre que, pendant les Trente Glorieuses, les problèmes écologiques étaient largement ignorés : c’est dans les années 70 qu’émergea l’écologie politique. C’est en 1972 que le Club de Rome publia son fameux Rapport sur les limites de la croissance. Et c’est dans les années 80 qu’apparut le concept de développement durable, théorisé dans le rapport Brundtland de 1987. Cette prise de conscience planétaire était bel-et-bien la conséquence des Trente Glorieuses et de leur modèle de croissance énergivore et consumériste, modèle dont nous avons tant de mal à sortir aujourd’hui.

Les Trente Glorieuses ont eu un autre effet pervers non négligeable. Elles ont brouillé nos repères économiques : elles ont ancré dans nos esprits l’idée que la haute croissance et le plein emploi étaient une situation « normale » et que, par conséquent, le retour au plein emploi constituait un objectif réaliste pour les responsables politiques. Mais les Trente Glorieuses ne furent qu’une parenthèse, un moment tout à fait exceptionnel dans l’histoire du capitalisme. La forte croissance mesurée pendant les Trente Glorieuses était liée à des conditions très particulières : la reconstruction ; le « baby boom » ; la généralisation du modèle tayloro-fordiste fondé sur le travail à la chaîne ; un pétrole abondant et bon marché ; un Tiers monde sous-industrialisé incapable de concurrencer les pays riches. Or, tous ces facteurs ont disparu de façon irrémédiable : l’Europe est en paix depuis 70 ans, ce qui exclut toute politique de reconstruction à grande échelle ; la natalité des pays européens est structurellement faible ; l’automatisation de la production a rendu le modèle fordiste obsolète ; le pétrole coûte cher et les réserves s’épuisent. Mais surtout, la mondialisation a redistribué les cartes : les vieilles puissances industrielles sont désormais concurrencées par des pays émergents qui occupent une place de plus en plus grande sur le marché mondial.

Les Trente Glorieuses ont aussi ancré dans nos esprits l’idée que l’Etat était le moteur de la croissance. Or, la croissance économique ne se décrète pas. L’Etat peut mettre en place un cadre de régulation garantissant une plus grande stabilité économique ; il peut redistribuer la richesse de façon plus juste et orienter les investissements vers les secteurs considérés comme prioritaires. Mais l’Etat ne peut pas faire jaillir la richesse comme par enchantement. Pendant les années d’après-guerre, la croissance économique générait d’importantes recettes fiscales qui, à leur tour, permettaient à l’Etat d’investir massivement dans les infrastructures et les services publics. Or, depuis les années 1970, l’Etat français est en déficit chronique ; la dette publique n’a cessé de s’alourdir pour dépasser aujourd’hui les 2.300 milliards d’euros, soit l’équivalent d’une année de PIB. Les efforts mis en œuvre pour maîtriser les dépenses publiques ne permettent plus à l’Etat d’intervenir aussi massivement dans l’économie : la rigueur budgétaire est devenue la règle.

Il est donc temps de faire notre deuil des Trente Glorieuses. La forte croissance économique des années d’après-guerre était le fruit d’une conjoncture exceptionnelle et non reproductible : la nostalgie des Trente Glorieuses ne doit pas nous empêcher de penser l’avenir et d’imaginer d’autres modèles de croissance, plus durables et mieux adaptés aux défis du XXIe siècle.

Quand Asselineau et de Villiers falsifient l’histoire des Pères de l’Europe

Jean Monnet et Robert Schuman.

A l’approche des élections européennes de mai 2019, les fake news et les théories complotistes sur l’Europe vont bon train. Nous connaissions déjà les contre-vérités grossières assénées par Marine Le Pen sur la monnaie unique, sur Schengen ou, plus récemment, sur le traité d’Aix-la-Chapelle. Mais pour saper les fondements mêmes du projet européen, les europhobes s’attaquent désormais aux Pères de l’Europe. C’est ainsi que François Asselineau, fondateur de l’UPR et partisan d’un « Frexit », cherche à souiller la réputation de Jean Monnet, de Robert Schuman et de Walter Hallstein en les présentant comme de sombres conspirateurs. Les théories fumeuses d’Asselineau sur les Pères de l’Europe ont été abondamment recyclées par Philippe de Villiers dans un pamphlet paru chez Fayard début 2019 et intitulé J’ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu, un livre qui tombe à pic pour semer la confusion dans la campagne des européennes et pour donner du grain à moudre à tous les amateurs de théories du complot. Il faut dire que l’expertise de Philippe de Villiers en matière de contre-enquête n’est plus à démontrer : au début des années 2000, le même Philippe de Villiers nous expliquait très doctement que les sous-sols de l’aéroport de Roissy abritaient des mosquées salafistes clandestines…

Le 26 mars 2019, une quarantaine d’universitaires spécialistes de la construction européenne ont publié dans Le Monde une tribune collective pour dénoncer les approximations et les élucubrations de Philippe de Villiers : les auteurs de la tribune accusent de Villiers d’avoir « falsifié l’histoire de l’Union européenne ». Hélas, la parole d’éminents universitaires pèse bien peu dans l’opinion publique face au racolage complotiste. De Villiers a eu le privilège de pouvoir développer ses théories toxiques sur le plateau d’un célèbre talk show de France Télévisions ; Asselineau, tête de liste aux européennes, pourra quant à lui profiter de la campagne électorale pour dénigrer publiquement et abondamment l’Union européenne.

Walter Hallstein, un ancien juriste nazi ?

Walter Hallstein fut le premier président de la Commission européenne. Certains prétendent qu’il fut aussi, dans les années 30, un éminent juriste nazi chargé par Adolf Hitler d’élaborer un plan d’unification de l’Europe. Selon les partisans de cette théorie, la construction européenne serait donc un projet d’inspiration nazie ! Cette théorie complotiste a d’abord été développée par François Asselineau puis reprise par Etienne Chouard et par Philippe de Villiers. Pourtant, Walter Hallstein n’a jamais été nazi. Et il n’a jamais élaboré de projet d’unification de l’Europe pour Hitler. Comme de nombreux autres universitaires allemands, Hallstein a choisi de montrer patte blanche aux autorités nazies pour conserver sa place à l’université de Rostock et poursuivre ses travaux de recherche : c’est la raison pour laquelle il a adhéré à plusieurs associations affiliées au parti nazi, telles que la Fédération national-socialiste des Juristes et la Fédération national-socialiste des Professeurs. En raison de ses compétences de juriste, Walter Hallstein a été sollicité à plusieurs reprises par les nazis pour produire des travaux théoriques sur l’extension du droit allemand dans les territoires annexés par Hitler, mais cela ne suffit pas à faire de lui un nazi. Comme l’explique l’historien Matthias Schönwald, qui est à ce jour le plus grand spécialiste de Walter Hallstein, il n’existe aucun document permettant d’affirmer que Walter Hallstein ait adhéré au parti nazi ou qu’il ait soutenu, à titre personnel, l’idéologie nazie. Au contraire, la documentation disponible tend plutôt à montrer que Walter Hallstein n’inspirait guère confiance aux autorités nazies : le parti nazi a mis en cause plusieurs fois sa loyauté à l’égard du Troisième Reich et s’est même opposé à sa nomination à l’université de Francfort en 1941.

Robert Schuman, un pétainiste ?

Ancien ministre des Affaires Etrangères, Robert Schuman a laissé son nom à la fameuse « Déclaration Schuman » du 9 mai 1950 qui jeta les fondements de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Robert Schuman a-t-il été pétainiste et a-t-il participé au gouvernement de Vichy, comme l’affirment François Asselineau et Philippe de Villiers ? Schuman a brièvement participé au premier gouvernement Pétain en juin 1940, bien avant l’adoption du Statut des Juifs et bien avant que Pétain ne s’engage dans la collaboration avec l’Allemagne. En fait, Schuman occupa dès le mois de mars 1940 le poste de sous-secrétaire d’Etat aux Réfugiés dans le gouvernement Reynaud : le 16 juin, sans même être consulté, il fut reconduit à ce poste dans le gouvernement Pétain ; il démissionna quelques jours plus tard. Schuman vota également les pleins pouvoirs à Pétain en juillet 1940, comme de nombreux autres députés français. Il prit ensuite ses distances avec le gouvernement et se réfugia sur ses terres lorraines, où il fut arrêté par le Gestapo, emprisonné puis assigné à résidence ; il parvint à s’enfuir et se cacha dans des monastères jusqu’à la Libération. Frappé d’inéligibilité en 1944, il passa devant la Haute Cour en 1945 et bénéficia d’un non-lieu qui lui permit de reprendre sa carrière politique. Il est injuste de présenter Schuman comme un pétainiste au seul motif qu’il a voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain et qu’il a participé durant quelques jours au premier gouvernement Pétain. En juin 1940, Pétain jouissait encore d’une grande popularité en France : de nombreux Français avaient alors une opinion très positive de celui qu’ils voyaient toujours comme le « héros de Verdun ». En outre, de nombreux Français ont accueilli avec soulagement l’armistice de 1940 car ils ne voulaient pas d’une nouvelle boucherie comparable à celle de 14-18. La plupart des députés français ont voté les pleins pouvoirs à Pétain en juillet 1940, y compris quelques députés socialistes.

Jean Monnet, agent des Etats-Unis ?

François Asselineau affirme que Jean Monnet fut un « agent de la CIA » et qu’il fut chargé par les Etats-Unis de mettre sur pied un projet de communauté européenne à la botte du gouvernement américain. Le projet européen est ainsi présenté comme un complot américain, théorie largement reprise par Philippe de Villiers dans son dernier livre. Certes, Jean Monnet n’a jamais caché sa proximité avec les Etats-Unis. Il a quitté la France dès 1940 pour fuir l’occupation allemande, il a séjourné aux Etats-Unis de 1940 à 1943, il a travaillé aux côtés du président Roosevelt et participé à la mise en œuvre du « Victory Program ». Avec d’autres Européens exilés à Washington, Monnet a élaboré un projet d’unification de l’Europe destiné à maintenir la paix sur le Vieux Continent. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, comme la plupart des Pères de l’Europe, Jean Monnet était atlantiste, c’est-à-dire partisan d’une alliance avec les Etats-Unis face à la menace soviétique : dans le contexte de la guerre froide, de nombreux responsables politiques d’Europe de l’Ouest considéraient en effet les Etats-Unis comme un protecteur face à l’URSS qui, rappelons-le, occupait militairement l’Europe de l’Est. Mais Jean Monnet n’a jamais été agent de la CIA : comme l’explique le politologue et journaliste Eric Roussel, auteur d’une biographie de Jean Monnet, aucune archive ne permet d’établir un quelconque lien entre Monnet et la CIA.

N’en déplaise à Philippe de Villiers, à François Asselineau et à tous les europhobes patentés, le projet européen n’est pas une « conspiration » ourdie contre les peuples du Vieux Continent. Il n’a été inspiré ni par les Américains, ni par les nazis. Le projet européen est l’œuvre des Européens eux-mêmes. Il a été porté par des responsables politiques européens, avec l’appui des Etats-Unis mais certainement pas contre la volonté des nations européennes.

Non, la loi Blanquer ne vise pas à « bâillonner » les enseignants

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Source: La Croix.

L’article 1 de la « loi pour une école de la confiance » est extrêmement contesté car de nombreux enseignants y voient une remise en cause de leur liberté d’expression, inquiétude largement nourrie par la propagande syndicale et par les discours de l’opposition. Pourtant, l’article en question semble bien modeste par rapport aux polémiques vigoureuses qu’il suscite.

Que dit exactement l’article 1 de la loi Blanquer ? « Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Cet article ne crée aucune obligation nouvelle pour les enseignants et ne fait que rappeler le devoir d’exemplarité des personnels de l’Education nationale. Comme l’explique Antony Taillefait, professeur de droit et spécialiste du droit de la fonction publique, l’article 1 de la loi Blanquer n’introduit rien de nouveau sur le plan du droit. D’ailleurs, l’étude d’impact du projet de loi souligne le caractère symbolique de l’article 1 : « Les juridictions administratives ont eu l’occasion de souligner l’importance de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles et en ont tiré toutes les conséquences, notamment en matière disciplinaire. (…) Pourtant, aucune disposition législative ne consacre à ce jour l’importance de ce lien et la nécessité de le protéger. Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance (…). Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle. » Autrement dit, l’objectif du gouvernement est d’inscrire dans la loi, à des fins de clarification, un devoir d’exemplarité déjà reconnu par la jurisprudence.

Le Conseil d’Etat lui-même a souligné le caractère purement symbolique de l’article 1. Saisi le 22 octobre 2018, le Conseil d’Etat a rendu le 29 novembre un avis dans lequel on peut lire le commentaire suivant sur l’article 1 du projet de loi de Jean-Michel Blanquer : « Si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales ». Il n’y a donc aucune ambiguïté sur ce point : la plus haute juridiction administrative du pays dit clairement que l’article 1 de la loi Blanquer ne produit « aucun effet de droit ».

Reste à savoir ce qu’il faut entendre par « devoir d’exemplarité ». La notion d’exemplarité est assez vague, mais l’étude d’impact du projet de loi donne quelques éléments d’explication et rappelle la jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière : « Le Conseil d’Etat, dans une décision du 18 juillet 2018, n’a pas hésité à s’appuyer sur l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service, et sur l’importance de l’atteinte portée à la réputation du service public de l’éducation nationale (…). Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public. Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. »

En résumé, un enseignant qui dénigre publiquement l’Education nationale par des propos « gravement mensongers ou diffamatoires » s’expose à des sanctions disciplinaires. Ce principe n’est pas nouveau car, comme tous les autres fonctionnaires, les enseignants ont un devoir de réserve. Ce devoir de réserve n’est pas inscrit dans la loi mais il est reconnu de façon constante par la jurisprudence du Conseil d’Etat et s’applique à tous les agents publics, quelle que soit la place qu’ils occupent dans la hiérarchie. Tout fonctionnaire doit faire preuve de mesure dans l’expression publique de ses opinions personnelles, y compris en dehors de son temps de service : un fonctionnaire n’est pas censé dénigrer publiquement l’administration à laquelle il appartient, sous peine de sanctions disciplinaires. Dans une communication du 23 avril 2013, Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’Etat, définissait en ces termes l’obligation de réserve des agents publics : « C’est avec retenue que les fonctionnaires et, plus encore, les hauts fonctionnaires doivent s’exprimer publiquement. Plus généralement, ils doivent faire preuve de prudence en ce qui concerne toute expression qui pourrait être médiatisée – ce qui, avec le développement d’Internet, conduit à devoir redoubler de précaution. Ils doivent en outre évidemment s’abstenir, en particulier les hauts fonctionnaires, de critiquer, même indirectement, la politique qu’ils sont chargés de mettre en œuvre. (…) Cette obligation nécessite donc, de la part des fonctionnaires, un respect attentif qui ne doit pas pour autant se muer en silence, car ils conservent la pleine jouissance des libertés constitutionnellement garanties ».

Comme le rappelle Jean-Marc Sauvé dans sa communication, la liberté d’expression est une liberté constitutionnelle dont les fonctionnaires jouissent au même titre que n’importe quel autre citoyen. Dans la hiérarchie des normes juridiques, les principes constitutionnels sont supérieurs à la loi ordinaire : par conséquent, une règle inscrite dans le Code de l’Education ne peut remettre en cause une liberté garantie par la Constitution. Il est important de souligner que le devoir de réserve des fonctionnaires ne concerne pas tant le contenu des opinions que leur mode d’expression : un fonctionnaire a le droit de critiquer publiquement la politique du gouvernement à condition de le faire avec modération, sans propos outranciers, diffamatoires ou injurieux. En décembre 2018, Sophie Carrouge, professeure dans un lycée de Dijon, a été convoquée au rectorat pour avoir publié sur Internet une tribune dans laquelle elle dénonçait avec virulence la politique d’Emmanuel Macron ; cette convocation a suscité une vive émotion dans la communauté enseignante : sur les réseaux sociaux, de nombreux professeurs ont exprimé leur soutien à Sophie Carrouge. En fait, ce qui a été reproché à cette enseignante, ce n’est pas le fond de ses propos, mais leur virulence, et le fait que Sophie Carrouge ait revendiqué explicitement son statut d’enseignante dans la publication incriminée.

En définitive, l’article 1 de la loi Blanquer a une portée symbolique : il rappelle le devoir d’exemplarité des personnels de la communauté éducative mais ne crée aucune contrainte nouvelle pour les professeurs. La loi Blanquer n’a donc pas pour objectif de « faire taire » les enseignants.

Réformer la fonction publique

O. Dussopt et G. Darmanin.

La transformation de la fonction publique est l’un des chantiers majeurs du quinquennat d’Emmanuel Macron, mais c’est aussi une réforme à haut risque. Toucher à la fonction publique, c’est s’attaquer à de puissants corporatismes vigoureusement défendus par les organisations syndicales : l’opposition massive des syndicats de fonctionnaires au projet de loi présenté par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt montre à quel point il est périlleux de réformer l’administration française. Un gouvernement peut difficilement se lancer dans un tel projet sans être immédiatement soupçonné de vouloir « casser les services publics » ou « détruire le statut des fonctionnaires ».

La France doit réformer son administration pour la rendre à la fois plus efficace et moins coûteuse. L’enjeu est d’abord budgétaire : Emmanuel Macron souhaite supprimer 120.000 postes de fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat. La France est le pays qui a le plus haut niveau de dépense publique de l’OCDE, et les dépenses de fonctionnement représentent à elles seules 1/3 de la dépense publique totale. Durant les 30 dernières années, les effectifs de la fonction publique ont explosé en France : depuis 1981, le nombre de fonctionnaires a augmenté de 40% alors que, sur la même période, la population française n’a augmenté que de 20%. Or, on ne peut pas dire que la France était sous-administrée en 1981. Cette inflation s’explique en partie par les lois de décentralisation, qui ont entraîné une multiplication des « doublons ». Plusieurs rapports du Parlement et de la Cour des Comptes ont aussi montré que, dans la fonction publique territoriale et dans certains services ministériels, de nombreux agents publics travaillaient moins de 35 heures par semaine car ils bénéficiaient de régimes dérogatoires. Par conséquent, il existe des marges de manœuvre pour réduire le nombre de fonctionnaires sans dégrader la qualité du service public.

La réforme de la fonction publique apportera aux administrations publiques de nouveaux leviers pour ajuster leur masse salariale. Le projet de loi prévoit d’harmoniser le temps de travail des agents des trois fonctions publiques en supprimant les régimes dérogatoires. Le texte comporte aussi de nombreuses mesures visant à faciliter la mobilité professionnelle des agents : ainsi, les agents dont l’emploi est supprimé suite à la restructuration d’un service bénéficieront d’un nouveau dispositif d’accompagnement individuel destiné à faciliter leur reclassement et comprenant un « congé de transition professionnelle ». La réforme permettra aussi de mieux accompagner les agents qui souhaiteraient sortir de la fonction publique : le projet de loi crée une procédure de départ volontaire donnant droit à une « indemnité de départ volontaire » et à l’assurance-chômage.  Dans la fonction publique d’Etat, les agents qui souhaitent se reconvertir dans le secteur privé pourront bénéficier d’une mise à disposition auprès d’une entreprise privée pour une durée maximale d’un an, sans perdre le statut de fonctionnaire. Par ailleurs, un mécanisme de rupture conventionnelle est introduit pour les agents contractuels. Toutes ces mesures en faveur de la mobilité professionnelle des agents publics vont dans le bon sens : désormais, l’Etat assumera pleinement ses responsabilités d’employeur et accompagnera de façon constructive les agents qui veulent sortir de la fonction publique.

Mais l’enjeu de la réforme n’est pas uniquement budgétaire : il faut aussi donner aux administrations publiques la souplesse dont elles ont besoin pour s’adapter aux évolutions de la société française et pour mieux répondre aux attentes des usagers. Certaines administrations publiques ont du mal à recruter les profils et les compétences qu’elles recherchent : c’est pourquoi le projet de loi prévoit d’élargir le recours aux contractuels. Auparavant, les administrations publiques ne pouvaient recruter par voie de contrat que sur certains emplois de catégorie A ; elles pourront désormais le faire sur tout type d’emploi, notamment pour des remplacements, des postes non pourvus ou des fonctions nécessitant des compétences particulières qui sont difficiles à trouver chez les titulaires. La réforme permet également aux administrations de recruter des personnels de direction par contrat dans le but d’ouvrir la fonction publique à des talents venus du secteur privé. Le projet de loi crée aussi un nouveau type de contrat, les « contrats de mission », d’une durée minimale d’un an et d’une durée maximale de six ans. Ouverts aussi bien aux contractuels qu’aux fonctionnaires, ces contrats à durée déterminée ont été spécialement conçus pour des projets qui s’inscrivent dans un temps limité et qui ne correspondent pas aux missions habituelles des agents. Ainsi, pour installer un nouveau système informatique ou pour superviser la construction d’une piscine municipale, les administrations publiques auront la possibilité de recruter en CDD une personne ayant les compétences requises. Un fonctionnaire pourra d’ailleurs signer un « contrat de mission » sans perdre son statut : une fois la mission terminée, il retrouvera le poste dont il est titulaire.

Le recrutement d’agents contractuels n’a rien de révolutionnaire : en effet, la fonction publique compte déjà 20% de contractuels. L’objectif de la réforme n’est pas de contractualiser l’ensemble de la fonction publique mais de faciliter le recours aux contractuels pour faire face à certains besoins spécifiques : le statut de fonctionnaire n’est pas supprimé et les concours resteront la voie d’entrée normale dans la fonction publique. Par ailleurs, le projet de loi crée de nouvelles protections pour les agents contractuels. Jusqu’à présent, les contractuels de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière ne bénéficiaient d’aucune garantie légale quant aux conditions fixant leur rémunération : les critères permettant de fixer la rémunération des contractuels seront inscrits dans la loi et alignés sur ceux des fonctionnaires, notamment pour ce qui concerne les dispositifs indemnitaires et les primes de résultat.

La réforme vise aussi à développer la rémunération au mérite dans la fonction publique. Le système d’avancement des fonctionnaires est souvent critiqué pour son caractère automatique et sa rigidité : en effet, le traitement de base repose exclusivement sur l’indice auquel le grade de l’agent lui donne droit. La rémunération au mérite est donc un moyen de mieux valoriser l’implication et les performances des agents. D’ailleurs, les fonctionnaires eux-mêmes critiquent la rigidité de leur système de rémunération : en 2012, d’après une enquête menée par l’Ifop, 74% des fonctionnaires d’Etat jugeaient leur rémunération peu attractive et 71% se disaient favorables à une rémunération plus individualisée prenant en compte les performances de chacun. Les syndicats de la fonction publique, attachés à la défense du statut, refusent par principe l’idée d’une rémunération individualisée. Mais les mentalités ont changé : les agents publics demandent une meilleure reconnaissance de leur mérite personnel et semblent moins attachés qu’auparavant à la défense d’un statut collectif.

La plupart des mesures inscrites dans le projet de réforme de la fonction publique vont dans le bon sens. Cette réforme pose toutefois deux problèmes majeurs à mon sens : un problème de fond et un problème de calendrier. Tout d’abord, le projet de loi soulève un questionnement légitime sur la place des syndicats et sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique. En effet, l’article 9 du projet de loi réduit fortement les compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Cet article très contesté supprime la consultation préalable des CAP sur les décisions individuelles relatives aux promotions et aux mutations des agents : les CAP n’interviendront que lors des recours mais ne seront plus consultées en amont. Or, les CAP ont un rôle important puisqu’elles permettent aux syndicats de vérifier la régularité des procédures et l’égalité de traitement entre les agents. Le gouvernement justifie cette mesure en arguant du fait que les demandes de mutation et de promotion seront traitées plus rapidement. Mais cette remise en cause du rôle des syndicats semble difficilement compatible avec la volonté, pourtant affichée par le gouvernement, de renforcer le dialogue social au sein de la fonction publique.

Le calendrier pose aussi problème : est-il pertinent de lancer une telle réforme dans le contexte social actuel, marqué par la crise des gilets jaunes et par une multiplication des mouvements sociaux dans la fonction publique ? Il faut bien admettre que, jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas ménagé les fonctionnaires. Le gel du point d’indice et le rétablissement du jour de carence ont suscité la colère des syndicats de la fonction publique. Les syndicats enseignants sont vent debout contre la loi Blanquer et contre la réforme du lycée. Sans oublier la colère des magistrats, des infirmières et des surveillants pénitentiaires… Tel un bulldozer que rien n’arrête, l’exécutif enchaîne les réformes à une allure vertigineuse et donne parfois l’impression d’être indifférent à la colère et aux inquiétudes exprimées par les Français. Je crois qu’un gouvernement ne peut pas réformer efficacement et sereinement le pays s’il n’a pas la confiance des citoyens. Or, les conditions ne sont plus réunies aujourd’hui pour mener à bien les grandes réformes structurelles qui vont être déterminantes pour l’avenir du pays.