Barcelone, Madrid, Bruxelles: l’Europe à l’épreuve des indépendantismes

Le processus d’indépendance de la Catalogne constitue un réel danger tant pour les Catalans eux-mêmes que pour l’Espagne et l’Union européenne.

Pour les Catalans, la rupture avec Madrid serait le plus funeste des scénarios. Économiquement, les conséquences seraient lourdes: plusieurs banques et entreprises ont d’ores-et-déjà commencé à délocaliser leur siège hors de la Catalogne. En outre, l’indépendance de la Catalogne entraînerait, de facto, sa sortie de l’Union européenne, donc du marché unique. C’est bien le gouvernement espagnol qui a, en 1986, adhéré à la Communauté européenne puis, en 1992, au Traité de Maastricht. La Catalogne n’a jamais adhéré à l’Union européenne en tant qu’Etat: elle en faisait partie en tant que région espagnole. Si elle se sépare de l’Etat espagnol pour devenir un Etat indépendant, la Catalogne sortira également de tous les accords internationaux et de tous les traités signés par le gouvernement de Madrid. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les partisans de l’indépendance restent minoritaires en Catalogne. Seuls deux millions d’électeurs ont participé au référendum du 1er octobre 2017, alors que la Catalogne compte plus de 5 millions d’électeurs inscrits. La sécession exposerait donc la Catalogne a de graves tensions internes.

Pour l’Espagne, une sécession catalane serait désastreuse car elle aboutirait à une amputation du territoire national ainsi qu’à une remise en cause de l’unité de la nation espagnole, ce qui pourrait faire resurgir le spectre de la guerre civile dans un pays qui a réussi à construire son unité politique sur la base d’un équilibre subtile des pouvoirs entre gouvernement central et communautés autonomes. La question n’est pas de savoir s’il existe une nation catalane: de toute évidence, la plupart des Catalans se considèrent comme une nation, mais cela n’est pas incompatible avec l’appartenance à la nation espagnole. Or, la nation espagnole existe, elle n’est pas une simple fiction politique: l’immense majorité des Espagnols ainsi que tous les grands partis politiques du pays, qu’il s’agisse des conservateurs, des socialistes, des populistes de Podemos ou des centristes de Ciudadanos, défendent l’unité de la nation espagnole et dénoncent la radicalisation du mouvement nationaliste catalan. Certes, le gouvernement espagnol a géré la crise catalane avec beaucoup de maladresse, en répondant uniquement par la répression et le mépris. Mais les erreurs de Madrid ne légitiment en rien les revendications séparatistes catalanes.

L’indépendance de la Catalogne représente aussi un danger majeur pour l’Union européenne. Une sécession de la Catalogne attiserait fatalement les revendications indépendantistes de plusieurs autres mouvements régionaux, en Corse, en Ecosse ou en Flandre par exemple. La crise catalane est donc une crise européenne. Elle concerne tous les Etats-membres de l’Union européenne en raison de ses répercussions possibles hors d’Espagne. Les chefs d’Etat européens et le président du Conseil européen Donald Tusk ont exprimé leur soutien au gouvernement de Madrid, et c’est une excellente chose. Mais nul ne peut nier que la crise catalane place l’Union européenne devant ses propres contradictions: à l’extérieur de ses frontières, l’Union européenne défend le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais à l’intérieur de ses frontières, elle dénonce toute velléité sécessionniste au nom de l’intégrité territoriale des Etats-membres. Ainsi, l’UE désapprouve les indépendantismes catalan, basque ou flamand et refuse de reconnaître la République Turque de Chypre alors même que, dans un passé pas si lointain, elle a reconnu l’indépendance du Kosovo et celle des Républiques yougoslaves, indépendances qui furent pourtant proclamées unilatéralement. La question des nationalités demeure donc une problématique terriblement actuelle pour les Etats européens.

Marche pour l’indépendance à Barcelone en 2016.

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Le Parlement européen vote une résolution controversée contre l’antisémitisme

Le 1er juin 2017, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, une résolution visant à durcir la lutte contre l’antisémitisme. Ce texte, qui n’est pas juridiquement contraignant, encourage les pays membres de l’Union européenne à engager des « actions plus nombreuses et plus sévères » à l’encontre de l’antisémitisme pour garantir la sécurité de leurs citoyens juifs. La résolution s’appuie sur la définition de l’antisémitisme adoptée en 2016 par l’Alliance Internationale pour la Mémoire de l’Holocauste, et invite les pays membres à transposer cette définition dans leur législation nationale. Or, cette définition établit un lien explicite entre l’antisémitisme et la diabolisation d’Israël car, selon l’Alliance Internationale pour la Mémoire de l’Holocauste, « les manifestations de l’antisémitisme peuvent inclure le ciblage de l’Etat d’Israël ».

Certains ont cru voir dans la résolution du Parlement européen une volonté de censurer toute critique d’Israël au nom de la lutte contre l’antisémitisme. Le 4 juillet, plusieurs intellectuels ont co-signé dans Libération une tribune dénonçant une « instrumentalisation de l’antisémitisme ». Sur Internet, les médias de « réinformation » et les sites complotistes se sont déchaînés contre le Parlement européen, en dénonçant une « criminalisation » des critiques envers Israël et une mainmise des « lobbys sionistes » sur l’Union européenne… Toutes ces polémiques sont navrantes. A aucun moment les députés européens n’ont cherché à « censurer » les critiques envers Israël : ils ont simplement voulu rappeler que les attaques formulées contre Israël pouvaient, parfois, dévier vers l’antisémitisme, ce qui est vrai.

De fait, le conflit israélo-palestinien a entraîné une recrudescence des actes et des propos antisémites en Europe depuis le déclenchement de la deuxième Intifada au début des années 2000. Les amalgames entre le gouvernement israélien et la communauté juive sont fréquents : la dénonciation de l’occupation israélienne dans les territoires palestiniens sert souvent de prétexte à la haine contre les juifs, et l’antisionisme est devenu un alibi commode pour les antisémites de toutes obédiences. On peut faire l’autruche et nier cette réalité, mais elle existe. Or, pour combattre l’antisémitisme efficacement, il est nécessaire de le comprendre et d’en identifier les différents aspects.

Dans son édition du 14 au 20 juillet, Marianne a publié une remarquable tribune intitulée « Lutte contre l’antisémitisme : ce que certains intellectuels français refusent d’admettre ». Co-signé par une vingtaine de personnalités issues du monde politique, du monde universitaire et du monde de la culture, ce texte est une réponse éclairée à la tribune de Libération et dénonce le manque de lucidité de certains intellectuels progressistes face aux nouveaux visages de l’antisémitisme. A force de dénoncer « l’instrumentalisation de l’antisémitisme », on finit effectivement par ne plus voir que ce sont les antisémites eux-mêmes qui instrumentalisent le conflit israélo-palestinien et qui, sous prétexte de défendre la cause palestinienne, cautionnent des discours haineux faisant l’apologie du négationnisme et du terrorisme.

On peut très bien défendre le droit des Palestiniens à disposer d’un Etat indépendant tout en combattant l’antisémitisme sous toutes ses formes. On peut très bien défendre le droit d’Israël à exister en tant qu’Etat sans pour autant cautionner tout ce que fait le gouvernement israélien. On peut très bien dénoncer l’antisémitisme sans pour autant cautionner d’autres formes de racisme, car tous les racismes sont un affront à l’humanité et doivent être combattus. La résolution adoptée par les eurodéputés contre l’antisémitisme est juste : l’antisémitisme est un cancer qui gangrène les sociétés européennes, et toutes les initiatives permettant de le combattre plus efficacement par des moyens légaux doivent être soutenues. C’est pourquoi je déplore la polémique dangereuse qui a éclaté autour de cette résolution et qui, hélas, risque d’affaiblir la portée d’un texte intelligent, équilibré et motivé par de louables intentions.

Le Parlement européen.

Faut-il avoir peur du CETA ?

J’aurais pu commencer par un jeu de mots douteux du genre : « CETA prendre ou à laisser » ou « CETA à n’y rien comprendre ». Mais je ne le ferai pas, car le Centriloque est un blog centriste et sérieux. Or, chacun le sait, les centristes sont tristes et les gens sérieux ne font pas de calembours. Comme bon nombre de mes concitoyens, je suis quelque peu dérouté par le débat sur le CETA, ce fameux traité de libre-échange négocié entre le Canada et l’Union européenne, dont tout le monde (ou presque) ignorait l’existence jusqu’à ce que le véto wallon ne fasse capoter le processus de ratification.

Souvent présenté comme le « petit cousin » du TAFTA (le traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne), le CETA a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux, les investissements et la mobilité des travailleurs entre l’Union européenne et le Canada. A première vue, le texte ne semble pas contraire aux intérêts européens. L’Union européenne a réussi à préserver le principe de « l’exception culturelle » en excluant du traité le secteur audiovisuel. Par ailleurs, l’Union européenne a défendu ses normes sanitaires et environnementales : ainsi, les OGM, la viande aux hormones et le poulet chloré, autorisés au Canada, resteront prohibés dans l’Union européenne. Le CETA permet également un certain nombre de rééquilibrages en faveur de l’Union européenne, par exemple sur la question des marchés publics : 90% des marchés publics européens sont déjà ouverts aux entreprises canadiennes, mais seuls 10% des marchés publics canadiens sont ouverts aux entreprises de l’UE. Le traité prévoit de faciliter l’accès des entreprises européennes aux marchés publics canadiens, notamment dans le secteur hospitalier.

Le CETA soulève pourtant plusieurs inquiétudes légitimes, à commencer par la création des fameux tribunaux d’arbitrage dont le rôle sera de statuer sur les contentieux entre Etats et entreprises. Ces tribunaux d’arbitrage posent en effet la question de la souveraineté des Etats face aux firmes : peut-on placer sur un pied d’égalité des Etats, qui représentent l’intérêt général, et des firmes, qui défendent des intérêts privés ? En vertu du principe de « protection des investissements », les décisions rendues par les tribunaux arbitraux pourraient bien remettre en question certaines politiques publiques en matière de santé ou de protection environnementale, dès lors que les firmes s’estiment lésées par ces politiques. A supposer, par exemple, qu’un Etat européen décide de durcir ses normes sanitaires dans l’agroalimentaire, les firmes canadiennes implantées sur le marché européen pourraient saisir un tribunal arbitral. Et si elles obtiennent gain de cause, l’Etat concerné devra non seulement indemniser les firmes qui l’ont attaqué, mais également revoir sa réglementation. Cette atteinte à la souveraineté des Etats est particulièrement préoccupante : l’Union européenne ne doit pas seulement défendre ses normes sanitaires et environnementales dans les négociations commerciales avec d’autres Etats, elle doit également s’assurer qu’elle aura la possibilité de modifier ces normes dans l’intérêt des consommateurs.

Le CETA soulève aussi des inquiétudes quant à l’avenir des services publics : même si le traité n’impose pas une libéralisation généralisée des services publics, les opposants au traité jugent les garanties très insuffisantes. Le traité se fonde en effet sur une approche dite en « liste négative » : les Etats signataires ont établi la liste des services relevant de monopoles publics, mais tous les services non mentionnés sont libéralisés. La libéralisation devient donc la règle, et le monopole public l’exception. Or, il sera très difficile pour les Etats signataires d’ajouter a posteriori de nouveaux services publics à la liste. De plus, toute libéralisation d’un service public sera quasi irréversible : en vertu du principe de « protection des investissements », le CETA risque en effet d’empêcher les Etats et les collectivités de revenir sur les concessions de service accordées à des entreprises privées. Ainsi, une entreprise pourrait déposer une plainte auprès d’un tribunal arbitral contre toute commune qui aurait décidé de « re-municipaliser » le service de distribution d’eau.

Les inquiétudes concernent aussi l’avenir des indications géographiques européennes telles que les AOP ou les IGP : ces appellations ont pour but de valoriser des terroirs et des savoir-faire particuliers, de préserver l’emploi rural et de garantir aux consommateurs les qualités d’un produit. Conformément au traité, près de 175 appellations seront protégées sur le territoire canadien, comme le Roquefort, le Reblochon de Savoie, les Pruneaux d’Agen, le Maroilles ou encore la Feta grecque. Actuellement, n’importe quel fromager canadien peut appeler son fromage « Feta » ou « Roquefort » : cela ne sera plus possible avec le CETA. Mais les 175 appellations protégées par le traité ne représentent qu’une petite partie des 1.500 indications géographiques européennes. Certains voient le verre à moitié vide et jugent le traité insuffisant ; d’autres voient le verre à moitié plein et considèrent le texte comme une avancée significative puisqu’actuellement, aucune appellation géographique européenne n’est reconnue au Canada (à l’exception des appellations viticoles). Il faut dire que ces appellations sont souvent considérée par les Etats tiers comme des mesures protectionnistes déguisées : traditionnellement, les Etats-Unis et le Canada revendiquent le caractère générique des noms utilisés dans les appellations européennes protégées. Le fait qu’un Etat comme le Canada accepte de reconnaître 175 de ces appellations n’est pas négligeable. Mais pourquoi ne pas avoir reconnu l’ensemble des 1.500 appellations européennes ? Pourquoi ne pas traiter toutes les appellations sur un pied d’égalité ? Les négociateurs européens ont fait le choix de défendre certaines appellations et de « sacrifier » les autres : ainsi, de nombreuses appellations françaises comme le Mont d’Or, l’Ossau Iraty, la Saucisse de Montbéliard ou le Sel de Guérande pourront être imitées par les industriels canadiens en toute légalité. Une telle discrimination est inacceptable, et l’on peut trouver navrant que les négociateurs européens n’aient pas été capables de défendre plus efficacement nos terroirs et nos produits. Même si les consommateurs canadiens les plus avisés savent différencier un authentique produit européen d’une pâle imitation nord-américaine, le choix de sacrifier près de 1.400 appellations géographiques protégées en dit long sur le peu de considération des négociateurs pour les petits producteurs européens.

L’Union européenne doit-elle conclure un accord de libre-échange avec le Canada ? Oui, mais pas à n’importe quel prix. Le Canada représente un marché de 35 millions de personnes et un partenaire économique majeur pour l’UE. Parmi tous les pays du monde, le Canada est sans doute celui qui partage le plus de valeurs avec l’Union européenne : c’est le plus « européen » des pays extra-européens. De toutes évidences, si l’UE ne parvient pas à conclure un accord avec ce pays, elle ne pourra le faire avec aucun autre : l’abandon pur et simple du CETA enverrait donc un signal très négatif à tous les partenaires commerciaux de l’Union européenne. Il a fallu sept années de négociations pour aboutir au traité actuel : renoncer maintenant serait un considérable gâchis. Mais le traité actuel, malgré les remaniements importants qu’il a déjà subis, n’offre pas toutes les garanties que les consommateurs et les producteurs européens sont en droit d’exiger. Il faut sauver ce qui peut encore être sauvé dans ce traité, mais il faut aussi que les dirigeants européens tirent toutes les leçons de la polémique sur le CETA. Car les conditions dans lesquelles ce traité a été négocié sont lamentables : des citoyens sous-informés, aucune transparence, aucun débat préalable, aucun effort de pédagogie de la part des responsables politiques européens. Il a fallu attendre le véto wallon du 18 octobre pour que les opinions publiques européennes s’emparent réellement du CETA. Sans oublier le principe très contestable de l’application anticipée, qui prévoit une entrée en vigueur du traité avant la fin du processus de ratification ! En outre, les polémiques houleuses autour du TAFTA ont largement parasité la ratification du CETA : les amalgames entre les deux traités ne sont pas rares, et les adversaires du CETA voient dans ce texte les prémices du TAFTA. Toutes les conditions étaient donc réunies pour donner aux citoyens européens, une fois de plus, le sentiment que les décisions importantes étaient prises à leur insu par une technocratie européenne arrogante.

Les 28 ministres européens du Commerce réunis le 18 octobre à Luxembourg devaient approuver formellement le traité, mais cette approbation n’est en fait que la première étape d’un long processus de ratification : pour être définitivement adopté, le CETA doit être ratifié par le Parlement européen puis par les 28 Parlements nationaux de l’Union européenne. A supposer que le traité soit sur remis sur les rails, son adoption définitive est loin d’être assurée.

Réinventer le fédéralisme pour sauver l’Europe

homme montant les escaliers

L’Europe ne fait plus rêver. Depuis une trentaine d’années, l’idéal fédéraliste des Pères de l’Europe a été confisqué par une technocratie non élue totalement déconnectée de la vie quotidienne des Européens. Tandis que la crise des migrants met aujourd’hui l’Europe face au plus grand défi de son histoire depuis la chute du Mur de Berlin et la réunification allemande, les populistes cherchent à précipiter son implosion en prônant la fermeture des frontières et le repli sur soi. En ce début de XXIe siècle, les sociétés européennes souffrent d’un terrible vide idéologique : nous n’avons plus d’idéal fédérateur, plus de « mythologie d’identification » (dixit Régis Debray). Ce néant idéologique ouvre un boulevard à toutes les formes d’extrémisme et à toutes les radicalités, qu’il s’agisse du nationalisme, du néonazisme ou de l’idéologie mortifère dont se réclament les jeunes Européens endoctrinés par Daesh. C’est la raison pour laquelle l’Europe doit redevenir un idéal. Les Pères de l’Europe étaient des « idéalistes pragmatiques » : idéalistes dans leur vision d’une Europe unie, mais pragmatiques dans leur façon de mettre en œuvre la construction européenne. Comme ils savaient qu’une Europe fédérale ne pouvait pas être bâtie ex nihilo, ils ont décidé que l’Europe serait d’abord économique, et qu’une interdépendance de fait conduirait à l’union politique. Pour sauver l’Europe de la désintégration et relancer le projet européen, nous devons nous aussi être des « idéalistes pragmatiques ». Il nous faut réinventer le rêve d’une Europe fédérale, non à partir de dogmes ou de concepts abstraits mais à partir de ce qu’est vraiment l’Europe et de ce que sont vraiment les Européens.

La diversité comme ADN

La diversité constitue le socle génétique de l’Europe, comme le rappelle d’ailleurs la devise officielle (et méconnue) de l’Union européenne : « Unis dans la diversité ». L’Europe est une mosaïque de peuples, de langues, de cultures et de religions. Même si des héritages communs viennent cimenter les nations européennes, c’est bien la diversité culturelle qui constitue l’essence de l’Europe. Les institutions européennes doivent être les garantes de cette diversité, par leur caractère éminemment laïque et par les efforts qu’elles mettent en œuvre pour promouvoir et préserver la richesse culturelle de l’Europe. Cela pose, bien sûr, le problème de la langue : l’Union européenne compte 24 langues officielles et près de 200 langues vernaculaires. Dans ces conditions, peut-il exister une langue européenne de référence ? Cela semble inconcevable. L’espéranto ne sera jamais une langue officielle de l’Union, car personne ne le parle (à l’exception de quelques passionnés). La suprématie de la langue anglaise est une catastrophe pour l’Europe et doit être combattue avec d’autant plus de vigueur que le Royaume-Uni, seul pays de l’Union ayant l’anglais comme langue officielle, est amené à quitter le navire. Les Etats européens doivent tout simplement assumer leur diversité linguistique et admettre que toutes les langues officielles de l’Union sont dignes de considération, même si certaines sont plus fréquemment utilisées que les autres au sein des institutions européennes pour la simple raison qu’elles ont un plus grand nombre de locuteurs. L’Union européenne n’est ni une cacophonie polyglotte ni une tour de Babel unilingue, mais un orchestre au sein duquel chaque langue joue sa partition. Pour se comprendre, il y a toujours des interprètes.

Une fédération d’Etats-nations 

Penser le projet européen comme un projet « post-national », c’est-à-dire un projet visant à substituer aux nations d’hier une citoyenneté européenne désincarnée, constitue un dangereux contre-sens, car les nations européennes n’ont pas vocation à disparaître. De même, on ne peut pas penser la citoyenneté européenne sur le modèle de l’Etat-nation, car la « nation européenne » n’existe pas. La citoyenneté européenne repose sur l’idée d’un « démos » européen composé de citoyens ayant des nationalités différentes : cette citoyenneté vient s’ajouter aux nationalités, mais ne les remplace pas. En tant que Français, je jouis des mêmes droits que tous les autres citoyens français, mais je jouis également de certains droits qui sont reconnus à l’ensemble des citoyens de l’Union, comme le droit de circuler, de résider, d’étudier ou de travailler dans n’importe quel autre Etat-membre. En ce sens, la citoyenneté européenne est une citoyenneté supranationale, et non post-nationale. « Être européen » ne s’oppose pas à « être français », « être italien » ou « être polonais ». Au contraire : on est européen parce que l’on est français, italien ou polonais. L’appartenance au « démos » européen, c’est-à-dire à la communauté des citoyens européens, est parfaitement compatible avec l’appartenance à la communauté nationale. Le citoyen européen est riche de ses appartenances multiples et de ses identités « emboîtées ». Il y a quelques années, François Bayrou, alors président de l’UDF, décrivait en ces termes son sentiment d’appartenance à l’Europe : « quand je vais à Paris, je me sens Béarnais ; quand je vais à Bruxelles, je me sens Français ; quand je vais en Amérique, je me sens Européen ».

Une fédération d’Etats souverains

L’une des différences fondamentales entre le fédéralisme européen et les autres formes de fédéralisme expérimentées à travers le monde tient au fait que l’Europe est constituée d’Etats souverains ayant choisi, en toute liberté, de s’associer pour exercer en commun certains attributs de leur souveraineté. Chaque Etat membre conserve sa constitution et ses traditions politiques : République ou monarchie parlementaire, Etat unitaire ou fédéral, peu importe dès lors que les libertés démocratiques sont garanties. Chaque Etat-membre a la possibilité de quitter l’Union de son plein gré, en activant l’article 50 du Traité de l’Union européenne. Chaque Etat-membre conserve une souveraineté pleine et entière dans des domaines clés tels que la diplomatie et la défense, alors que, dans toutes les autres fédérations existantes, les Etats fédérés ont confié à l’Etat central la mission de les défendre militairement et de les représenter sur la scène internationale. Il est évident qu’un certain nombre d’Etats européens sont très attachés à leur souveraineté diplomatique et militaire, à commencer par la France, qui reste un acteur majeur sur la scène internationale grâce à ses armées, à son arsenal nucléaire, à son vaste réseau d’ambassades et à son siège de membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. En outre, les Etats européens sont déjà engagés dans des partenariats et des systèmes d’alliance auxquels ils ne souhaitent pas renoncer. Par conséquent, une politique européenne de défense et de sécurité n’est envisageable que si elle se limite aux questions touchant à la stricte sécurité européenne, comme la surveillance des frontières extérieures de l’Union ou la lutte contre les réseaux de passeurs et contre la piraterie maritime. En outre, les décisions devront être prises à l’unanimité dans les domaines de la défense et de la politique étrangère, comme c’est déjà le cas.

Une puissance de la norme

La puissance de l’Europe n’est pas un hard power, c’est-à-dire une « puissance dure » fondée sur l’usage de la force, mais un soft power, une « puissance douce » fondée sur la capacité à exporter des normes et à proposer un modèle aux autres pays. On constate en effet qu’aujourd’hui, l’Union européenne est perçue dans le monde comme un espace de paix, de stabilité et de prospérité, malgré la faible croissance endémique au sein de la zone euro. D’autres organisations régionales telles que l’ASEAN (Association des Nations d’Asie du Sud-Est) sont en train d’élaborer une forme d’intégration économique et politique largement inspirée de l’exemple européen. Il faut également rappeler que l’Union européenne est reconnue comme un acteur majeur de l’aide au développement et de la protection de l’environnement : elle a souvent fait preuve d’exemplarité dans les grandes conférences internationales sur le climat, notamment à Kyoto, à Copenhague ou lors de la COP 21. Par ailleurs, l’Europe est un « Empire de la norme », comme le dit le politologue Zaki Laïdi. La boulimie normative de l’Union européenne a longtemps été tournée en dérision mais peut aussi constituer un atout non négligeable : en multipliant les réglementations sanitaires et environnementales, l’Union européenne devient en quelque sorte le laboratoire d’une mondialisation régulée, fondée à la fois sur la libre concurrence et sur la protection des consommateurs et des travailleurs. Mais pour que ses normes soient une force, l’Union européenne doit avoir le courage de les défendre sur la scène internationale, notamment lorsqu’elle négocie un traité commercial avec les Etats-Unis. Il faut aussi que les normes sanitaires et environnementales de l’Union soient complétées par des normes sociales et fiscales plus exigeantes, et par un système de régulation des marchés financiers : sur ce point, l’idée d’une « taxe Tobin européenne » jadis défendue par François Hollande et enterrée sous la pression des Britanniques pourrait être utilement remise à l’ordre du jour.

Une union à géométrie variable

Les Etats européens ont des histoires, des traditions, des situations et des ambitions différentes : à 28, et même à 27 sans le Royaume-Uni, il est impossible de faire le saut du fédéralisme. Certains Etats n’ont pas adopté l’euro, d’autres ne veulent pas de Schengen ; certains s’opposent à l’idée d’une défense européenne et ne croient qu’à l’OTAN ; certains ne reconnaissent aucun caractère contraignant à la Charte Européenne des Droits Fondamentaux. L’Europe fédérale ne pourra donc se faire qu’à l’initiative de quelques Etats qui forment le « noyau dur » de l’Union et qui, à ce jour, appliquent l’ensemble de l’acquis communautaire. Il pourrait s’agir, par exemple, des Etats de la zone euro, qui ont déjà franchi une étape décisive en renonçant à leur souveraineté monétaire et en acceptant des règles contraignantes pour assurer la stabilité de la monnaie unique. La zone euro doit être dotée d’une véritable gouvernance politique et prolongée par une véritable union bancaire et par un Trésor public européen. Plutôt qu’une Europe « à la carte », c’est donc vers une « Europe à deux vitesses » qu’il faut tendre : un noyau dur constitué d’Etats qui souhaitent approfondir l’Europe et avancer ensemble vers le fédéralisme, et une union plus large, à 27 ou à 28, constituée d’Etats qui se reconnaissent dans les valeurs européennes et qui souhaitent rester dans le marché unique.

Oh my God, they £eave…

Les électeurs britanniques se sont prononcés à 51,9% en faveur du « Brexit ». Le Royaume-Uni va donc quitter l’Union européenne. Il s’agit d’un tournant dans l’histoire de la construction européenne, puisque c’est la première fois qu’un Etat membre sort de l’Union. Pour l’europhile et l’anglophile que je suis, c’est un véritable choc et une immense déception.

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer mes inquiétudes face au risque d’une sortie du Royaume-Uni. J’ai toujours considéré que, même s’ils n’avaient pas été des Européens exemplaires, les Britanniques avaient pleinement leur place dans l’Union européenne et que, sans le Royaume-Uni, l’Europe ne serait pas l’Europe. Le Brexit est une très mauvaise nouvelle pour l’Union européenne car il risque d’encourager d’autres sorties et constitue une victoire symbolique forte pour tous les partis populistes et europhobes, à commencer par le Front National, dont les représentants sont déjà en train de réclamer un référendum sur la sortie de la France. Le Brexit marque un pas de plus vers la dislocation de l’Europe et vers le triomphe des égoïsmes nationaux et du repli sur soi.

La campagne de dénigrement de l’Europe menée au Royaume-Uni par certains journaux et par les mouvements europhobes tels que Ukip a porté ses fruits. Les europhobes ont imputé à l’Europe tous les maux du pays. Ils ont sciemment attisé la peur de l’immigration. Ils ont joué sur la nostalgie en exaltant la grandeur passée du Royaume-Uni (comme si le Brexit pouvait rendre au pays la puissance et le rayonnement qu’il avait à l’époque de l’empire colonial et de l’épopée industrielle). David Cameron porte l’entière responsabilité du Brexit car il a joué aux apprentis sorciers en proposant, sous la pression des Conservateurs les plus durs, l’organisation d’un référendum. Le Premier Ministre, favorable au maintien du Royaume-Uni dans l’Union, voulait utiliser le référendum comme une arme politique pour faire pression sur ses partenaires européens, mais cette arme s’est retournée contre lui. Quant au Parti Conservateur, il a joué un rôle ambigu dans la campagne, à l’image de l’ancien maire de Londres Boris Johnson qui a soufflé le chaud et le froid, europhile un jour et eurosceptique le lendemain.

Le peuple britannique est souverain, il s’est exprimé, et sa parole doit être respectée. Mais je constate aussi que 16 millions de Britanniques ont voté en faveur du « remain » (le maintien dans l’UE). Je constate que 62% des Ecossais et 56% des Irlandais du Nord ont voté pour le maintien. Et que les jeunes Britanniques étaient très majoritairement favorables au maintien, tout comme l’immense majorité des Britanniques expatriés dans un autre pays de l’Union. Le référendum du 23 juin a donc exacerbé les fractures de la société britannique.

Et maintenant, que va-t-il se passer ? On n’en sait rien. Des négociations vont s’ouvrir entre le Royaume-Uni et ses partenaires européens : le gouvernement britannique va vraisemblablement chercher à limiter les conséquences économiques du Brexit et à préserver des relations commerciales privilégiées avec l’Union européenne. Mais les Etats membres doivent tirer toutes les conséquences qui s’imposent : le Brexit doit être le point de départ d’une réorientation radicale du projet européen. Ce que nous n’avons pas réussi à faire avec les Britanniques, nous devons essayer de le faire sans eux : bâtir une Europe sociale et fiscale, une Europe de la défense et de la sécurité, une Europe capable de réguler les marchés financiers et de lutter plus efficacement contre la spéculation et l’évasion fiscale, une Europe qui ne soit pas seulement un immense marché mais qui soit aussi capable de protéger les Européens et de défendre leurs intérêts. Bref, une Europe qui donne vraiment du sens à l’idée de citoyenneté européenne. Le départ des Britanniques est peut-être l’occasion de préparer le saut fédéral auquel le Royaume-Uni s’est toujours opposé.

Jo Cox, martyre de la cause européenne?

La députée travailliste britannique Jo Cox a été sauvagement agressée en pleine rue par un déséquilibré nommé Thomas Mair le 16 juin, à Birstall : elle a succombé à ses blessures peu de temps après dans un hôpital de Leeds. Même si le meurtrier souffre de troubles psychiatriques, on peut difficilement nier la dimension politique de ce crime effroyable survenu tout juste une semaine avant le référendum sur le Brexit. Jo Cox était pro-européenne et faisait activement campagne contre le Brexit ; elle militait aussi contre le racisme et la xénophobie et défendait la cause des demandeurs d’asile. Son assassin est lié à l’extrême droite : il était affilié au groupe néonazi américain Alliance Nationale ; la police a retrouvé à son domicile de nombreux ouvrages d’extrême droite et, selon plusieurs témoins, il aurait crié « Britain first ! » (le Royaume-Uni d’abord !) lors de l’agression. Quels que soient les antécédents psychiatriques du meurtrier, ce crime apparaît donc clairement comme un acte terroriste.

Il ne faut évidemment pas faire d’amalgames entre l’assassin de Jo Cox (qui a manifestement agi seul) et le camp pro-Brexit (qui a, dans son immense majorité, dénoncé l’horreur du crime perpétré le 16 juin). Mais la mort de Jo Cox est révélatrice du climat de violence et de haine qui imprègne la campagne référendaire sur le Brexit. L’Europe est un sujet qui déchaîne les passions au Royaume-Uni beaucoup plus qu’en France. Les partis les plus europhobes, comme le parti populiste Ukip, mènent une campagne de dénigrement systématique de l’Union européenne et de ses partisans. Depuis des années, les souverainistes répètent à la population britannique que l’Europe est la cause de tous leurs maux, que le Royaume-Uni a perdu sa souveraineté, et que les élites pro-européennes ont trahi le peuple. La haine de l’Europe se greffe aujourd’hui sur les problèmes économiques et sociaux, sur la peur des migrants et sur toutes les crispations identitaires britanniques : l’Union européenne cristallise ainsi toutes les peurs et tous les fantasmes de la population. Jo Cox était l’une des figures emblématiques du camp pro-européen au Royaume-Uni, elle défendait une vision plus ouverte et plus généreuse de la société britannique, et elle est morte pour ses idées. Victime de la haine et de la bêtise humaine, Jo Cox est une martyre de la cause européenne.

Le meurtre de Jo Cox a fait l’objet de récupérations politiques abjectes et a nourri diverses théories du complot absolument nauséabondes, y compris en France. Certains charognards de la « complosphère » y voient une machination politique visant à discréditer le camp des pro-Brexit. Sur le site d’extrême droite Boulevard Voltaire (fondé par le maire de Béziers Robert Ménard), un article publié le 18 juin cautionne ouvertement la thèse du complot anti-Brexit : « Si l’on veut influencer les électeurs, il faut se poser en victime pour susciter la compassion des indécis. Dans l’affaire Joanne Cox, l’hypothèse d’un complot ourdi par le camp du Brexit n’a donc aucun sens. En revanche, dans l’hypothèse inverse, le fait que Joanne Cox soit à la fois un député de la base et une mère de famille en fait la victime idéale. Les milieux financiers ne s’y sont, d’ailleurs, pas trompés. » Si l’on en croit l’idiot qui a publié cet article, les opposants au Brexit auraient donc orchestré l’assassinat de l’une des figures les plus populaires de la cause qu’ils défendent, dans le seul but d’apitoyer l’opinion publique ! On nage en plein délire paranoïaque. Le site de l’organisation EuroPalestine présente quant à lui l’assassinat de Jo Cox comme un complot sioniste ! Un article du 19 juin publié sur le site d’EuroPalestine rappelle que la députée travailliste soutenait la cause palestinienne ; l’article souligne aussi que l’organisation d’extrême droite Britain First est « islamophobe » et qu’elle soutient « la politique israélienne ». Le problème, c’est que l’organisation Britain First est abusivement présentée par l’auteur de l’article comme « le groupe de Thomas Mair » ; or, cette information est fausse puisqu’aucun lien n’a pu être établi entre Thomas Mair et ce mouvement politique : l’organisation à laquelle appartient Thomas Mair est Alliance Nationale, un mouvement néonazi, suprémaciste et antisémite qui n’a, a priori, aucune raison de soutenir l’Etat juif ! Cette surenchère de haine et de bêtise qui jaillit des poubelles du web chaque fois qu’une tragédie survient quelque part dans le monde est effrayante.

J. Cox.

L’Europe et l’ombre du « Brexit »

Comme tous les 9 mai, c’est dans une indifférence quasi générale que l’on célèbre la Journée de l’Europe. Instituée en 1985, cette journée commémore une célèbre déclaration que fit le Ministre des Affaires étrangères français Robert Schuman le 9 mai 1950, sur une idée de Jean Monnet. Dans cette déclaration, Robert Schuman proposait de mettre en commun les productions française et allemande de charbon et d’acier, en fusionnant les marchés nationaux et en plaçant la production des deux pays sous le contrôle d’une Haute Autorité commune à laquelle d’autres Etats d’Europe de l’Ouest pourraient adhérer. Pour Schuman, cette Europe du charbon et de l’acier devait permettre de consolider la réconciliation franco-allemande et d’assurer aux nations européennes la paix et la prospérité, au lendemain d’une guerre qui plongea les peuples d’Europe dans l’horreur et qui transforma le continent européen en un immense champ de ruines. La « Déclaration Schuman » déboucha en 1951 sur la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), première étape de la construction européenne.

En 2016, la Journée de l’Europe est placée sous le thème du vivre ensemble et de la diversité, en réponse aux terribles attentats de Paris et de Bruxelles. Mais cette journée a aussi une résonnance particulière à cause d’un contexte marqué par la crise des migrants, la montée des mouvements populistes et europhobes, et le référendum britannique sur le « Brexit ». Quel qu’en soit le résultat, ce référendum en dit long sur l’état de délitement de l’édifice européen. Une sortie du Royaume-Uni serait sans nul doute le pire des scénarios, à la fois pour les Britanniques et pour l’Union. Certes, les Britanniques n’ont jamais été des Européens exemplaires : depuis l’entrée du Royaume-Uni dans le marché commun en 1973, l’engagement britannique dans la construction européenne a toujours été des plus ambigus. Les Britanniques, on le sait, sont majoritairement opposés à l’idée d’une Europe politique et conçoivent avant tout l’Europe comme un vaste marché et comme un espace de coopération économique. Le Royaume-Uni a plusieurs fois renégocié sa contribution au budget communautaire, il a refusé la monnaie unique et l’accord de Schengen, il tire à boulets rouges sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme et bénéficie de nombreuses dérogations aux règlementations communautaires. Sans oublier qu’en matière de défense et de politique étrangère, le Royaume-Uni a toujours privilégié l’alliance atlantique plutôt que l’édification d’une politique européenne de défense et de sécurité.

Malgré tout, le Royaume-Uni a pleinement sa place dans l’Union européenne : sans lui, l’Europe ne serait pas l’Europe. Comment faire l’Europe sans ce pays qui fut le berceau du parlementarisme et de la révolution industrielle ? Comment faire l’Europe sans ce pays qui, lors de la Première Guerre mondiale, fut notre allié le plus précieux et dont les soldats sont venus, par dizaines de milliers, mourir dans les tranchées de la Somme et de l’Artois ? Comment faire l’Europe sans ce pays qui, lors du second conflit mondial, fut aux avant-postes de la lutte contre la barbarie nazie ? Comment faire l’Europe sans la deuxième puissance économique européenne ? Le Royaume-Uni est indispensable à l’Union européenne. Son histoire fait partie intégrante de l’histoire européenne. Sa puissance économique, financière et militaire et son rayonnement culturel sont des atouts inestimables pour l’Union. Certains prétendent que le « Brexit » permettrait de relancer la construction européenne sur des bases nouvelles et d’avancer plus rapidement vers le fédéralisme. Je n’en crois pas un mot : en réalité, le « Brexit » serait une très mauvaise nouvelle pour l’Europe, car il encouragerait inévitablement d’autres sécessions et constituerait une victoire symbolique pour tous les partis dont la haine de l’Europe constitue le fonds de commerce. Le « Brexit » serait un pas de plus vers la dislocation de l’Europe et vers le triomphe du repli sur soi.

Le Royaume-Uni doit rester dans l’Union européenne. Mais il faut aussi que les dirigeants européens admettent l’impossibilité d’approfondir l’Europe à 28. Les Etats qui souhaitent aller plus loin dans le processus d’intégration politique doivent pouvoir le faire ensemble dans le cadre d’une union restreinte, sans le Royaume-Uni. Le scénario le plus réaliste est celui d’une Europe à trois vitesses, avec un « noyau dur » composé d’Etats favorables à une fédéralisation de l’Europe (il pourrait s’agir des Etats de la zone euro), un deuxième ensemble composé des 28 Etats membres de l’Union européenne, et un troisième ensemble plus large composé de l’Union et des Etats bénéficiant de relations privilégiées avec celle-ci (Suisse, Norvège, Islande, Turquie, Ukraine, etc.).
La-Fête-de-lEurope

L’Europe face au terrorisme

C’est bien l’Europe qui a été visée lors des attentats du 22 mars. La ville de Bruxelles n’a pas seulement été touchée en tant que capitale de la Belgique, mais aussi en tant que capitale de l’Union européenne : l’une des bombes a d’ailleurs explosé à la station de métro Maelbeek, située dans le quartier des institutions européennes. L’Union européenne a été attaquée pour ce qu’elle incarne dans le monde : un espace de paix et de démocratie, un projet humaniste et laïc, une diversité culturelle et confessionnelle heureuse. Or, ce projet humaniste unique au monde suscite la haine de nombreux barbares qui rêveraient de voir l’Europe s’effondrer sous le poids de ses divisions internes.

Les mouvements populistes et europhobes qui veulent déconstruire l’Europe sont de précieux alliés pour les soldats fanatiques et décérébrés de l’Etat Islamique, puisque ces mouvements ne cessent d’affaiblir l’Europe en prônant le repli sur soi. Or, pour lutter contre Daesh, il faut faire exactement le contraire : renforcer l’Europe, mutualiser les renseignements collectés par les Etats-membres, augmenter les moyens d’Europol et de l’agence Frontex. Face au terrorisme, l’Europe n’est pas le problème, elle est la solution. Les débats autour du PNR (Passenger Name Record) sont assez symptomatiques des atermoiements actuels de l’Europe face au terrorisme : trop d’Etats-membres veulent garder pour eux les données sensibles, ce qui limite considérablement l’efficacité du PNR. Les citoyens européens attendent que l’Europe les protège plus efficacement contre le terrorisme, mais l’UE ne s’est pas encore dotée de moyens suffisants pour assumer cette mission.

Il faut bâtir une véritable « Europe du renseignement » : Europol doit devenir, à terme, un « FBI européen » capable d’assurer la sécurité de l’Union et de ses habitants face au terrorisme et au crime organisé. En novembre 2015, peu après les attentats de Paris, le Parti Démocrate Européen réclamait déjà des mesures fortes en matière de renseignement et de lutte antiterroriste : l’obligation pour chaque Etat-membre de transmettre au SIS (Système d’Information Schengen) la liste de toutes les personnes suspectées de terrorisme, la création d’un fichier européen d’empreintes digitales de tous les djihadistes identifiés par les Etats-membres, et la mise en place d’un véritable PNR européen reposant sur un partage obligatoire des données relatives à l’ensemble des passagers aériens de l’Union européenne.

source: lesechos.fr

Pour une Europe fédérale

L’Europe est actuellement confrontée à la pire crise de son histoire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : le cataclysme financier de 2008 a mis à genoux plusieurs économies de la zone euro, la monnaie unique semble cristalliser contre elle tous les mécontentements, la menace du « Brexit » plane sur l’Europe et l’afflux de réfugiés remet en cause l’acquis de Schengen et provoque une montée spectaculaire des partis populistes, souverainistes et nationalistes dans toute l’Union européenne. Jamais la légitimité du projet européen n’avait été à ce point contestée. Il n’y a que deux issues possibles : la désintégration ou la fédéralisation.

Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?

Le mot fédéralisme désigne une forme d’organisation des pouvoirs publics dans laquelle plusieurs Etats voisins décident de confier certaines compétences à un même gouvernement central tout en conservant leur autonomie dans les autres domaines : les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, le Brésil, le Mexique, l’Inde, l’Allemagne et la Belgique ont une organisation de type fédéral.

Le fédéralisme européen est un courant de pensée qui prône la construction d’une Europe fédérale, c’est-à-dire d’un véritable « Etat européen » ou, si l’on préfère, une « République européenne ». Dès le XVIIIe siècle, le philosophe Emmanuel Kant défendait l’idée d’une autorité politique supranationale capable d’imposer le respect du droit international aux Etats européens et de garantir la « paix perpétuelle ». Au XIXe siècle, Victor Hugo rêvait de voir émerger des « Etats-Unis d’Europe », une condition nécessaire à ses yeux pour bâtir une paix durable sur le continent européen. Après l’hécatombe de la Première Guerre mondiale, le fédéralisme européen connut un nouvel élan, rapidement balayé par la crise de 1929 et la montée du fascisme en Europe. Il fallut attendre la fin du deuxième conflit mondial pour qu’un projet européen d’inspiration fédéraliste puisse enfin voir le jour. Les « Pères de l’Europe », comme Schuman, Monnet, Spaak, Adenauer et De Gasperi, étaient des fédéralistes : persuadés que les deux guerres mondiales étaient le fruit du nationalisme, ils entendaient préserver la paix en dépassant le cadre de l’Etat-nation et en bâtissant une Europe supranationale. Mais face aux réticences des opinions publiques et des dirigeants nationaux, les Pères de l’Europe firent le choix du pragmatisme : ils édifièrent d’abord un « marché commun » dans l’espoir que l’Europe économique ouvrirait la voie vers l’Europe politique.

Le fédéralisme européen est un courant transpartisan qui dépasse largement le clivage droite-gauche, mais les fédéralistes les plus ardents se rencontrent surtout chez les centristes et les écologistes. Actuellement, l’organisation fédéraliste la plus influente est le « Groupe Spinelli », qui réunit des personnalités politiques européennes telles que Daniel Cohn-Bendit, Romano Prodi, Jacques Delors et l’ancien Premier Ministre belge Guy Verhofstadt. Il existe également toute une nébuleuse de micro-partis, d’associations, de clubs et de think-tanks fédéralistes, comme l’Union des Fédéralistes Européens, le PFE (Parti Fédéraliste Européen) et le mouvement des « Jeunes Européens ». En France, la plupart des responsables politiques sont « européistes », c’est-à-dire favorables à la construction européenne, mais peu se disent ouvertement fédéralistes : la socialiste Ségolène Royal, l’écologiste Noël Mamère et les principaux leaders centristes (François Bayrou, Marielle de Sarnez, Jean-Christophe Lagarde) font partie des rares personnalités politiques françaises qui défendent le fédéralisme européen.

A dire vrai, le mot « fédéralisme » fait peur. Pour bon nombre de citoyens européens, le fédéralisme signifie la destruction des Etats et la dilution des identités nationales dans un « super-Etat » européen. De telles peurs sont tout à fait compréhensibles, mais elles ne sont pas justifiées : dès lors qu’il existe une répartition claire des compétences entre le gouvernement fédéral et les Etats membres, nulle raison de crier au loup. Il faut n’avoir jamais mis les pieds en Bavière, au Texas ou en Californie pour penser que l’appartenance à une fédération détruit les lois et l’identité des Etats qui en sont membres ! Si le fédéralisme européen fait peur, c’est aussi parce qu’on l’associe très souvent au libéralisme économique et aux politiques « d’austérité ». Cet amalgame est d’ailleurs entretenu par l’ultragauche antilibérale et par l’extrême droite : le fédéralisme est ainsi présenté comme une « ruse » employée par les technocrates européens pour imposer des politiques libérales dont les peuples ne veulent pas ! Cette théorie du « complot fédéraliste » est absurde : l’immense majorité des dirigeants politiques nationaux sont hostiles au fédéralisme car ils ne veulent pas renoncer à leur souveraineté ; quant aux « technocrates de Bruxelles », ils n’ont pas vraiment intérêt à favoriser l’émergence d’une démocratie fédérale européenne qui limiterait considérablement leur pouvoir.

L’Europe fédérale n’existe pas

L’Union européenne, telle qu’elle existe aujourd’hui, n’a pas grand-chose de fédéral. Les europhobes et les souverainistes passent leur temps à dénoncer un « super-Etat européen » qui n’existe pas ! L’Union européenne n’est pas un Etat, mais une confédération d’Etats indépendants. Les grandes orientations et les priorités politiques de l’Union sont fixées par le Conseil européen, qui réunit les 28 chefs d’Etat et de gouvernement et qui prend ses décisions sur la base du consensus. Toutes les politiques européennes sont discutées et validées par les Etats membres avant d’être mises en application par la Commission de Bruxelles. Dans les domaines sensibles tels que la défense, la fiscalité ou la protection sociale, les textes législatifs rédigés par la Commission sont adoptés à l’unanimité par le Conseil des ministres de l’Union, ce qui donne un droit de veto à chaque Etat. Par conséquent, les gouvernements nationaux restent les véritables « pilotes » de l’Union européenne. Comme l’explique le diplomate Maxime Lefebvre dans son livre La construction de l’Europe et l’avenir des nations, c’est l’Union européenne qui est entre les mains de ses Etats membres, et non l’inverse. Les Etats membres de l’Union n’ont jamais renoncé à leur souveraineté, ils exercent en commun des compétences qui découlent de cette souveraineté. L’Union européenne est le produit de leurs décisions. 

Si l’Europe est aujourd’hui en panne, c’est précisément parce qu’elle ne fonctionne pas comme une véritable démocratie fédérale, et parce qu’elle est constamment plombée par les égoïsmes nationaux et les désaccords entre les Etats membres. Tant que l’Europe n’évoluera pas vers le fédéralisme, elle ne pourra pas fonctionner de façon efficace, transparente et démocratique. Le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’Union, ne dispose pas des prérogatives d’un véritable parlement. Ses pouvoirs législatifs sont en effet très incomplets : dans certains domaines tels que l’agriculture ou la fiscalité, les règlementations sont ratifiées par le Conseil des ministres de l’Union sans vote au Parlement européen. En outre, le Parlement européen ne vote pas l’impôt et ne dispose pas de l’initiative législative. Il constitue d’ailleurs un contre-pouvoir assez dérisoire face aux exécutifs européens : ainsi, en matière budgétaire, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Eurogroupe prennent leurs décisions dans la plus grande opacité, sans rendre de compte devant les députés européens. Bien que le Traité de Lisbonne ait renforcé les pouvoirs du Parlement européen, cette assemblée n’a toujours pas les responsabilités d’un vrai parlement. D’ailleurs, les taux d’abstention extrêmement élevés (près de 60%) que l’on observe aux élections européennes dans notre pays traduisent le peu d’intérêt des Français pour une Europe qui leur semble trop lointaine et pour un Parlement dont ils ne perçoivent guère l’utilité.

La seule véritable institution fédérale dont dispose l’Union est la Banque Centrale européenne (BCE), qui gère la politique monétaire de la zone euro et qui est, en théorie, indépendante des Etats. Mais ce fédéralisme monétaire est encore très inabouti car il n’existe aucun gouvernement économique de la zone euro : chacun des 19 gouvernements de la zone euro mène sa propre politique économique sans qu’il y ait de coordination. La crise grecque a d’ailleurs révélé les faiblesses de l’union économique et monétaire. Face à la Grèce, les Etats de la zone euro ont été incapables de se mettre d’accord : certains réclamèrent une « mutualisation » partielle des dettes souveraines de la zone euro pendant que d’autres exigeaient que la Grèce « purge » ses finances.

Les gouvernements nationaux sont les premiers responsables des dysfonctionnements de l’Europe. Dans un pamphlet sorti en 2014 et intitulé Europe : amour ou chambre à part ?, la députée européenne Sylvie Goulard analyse de façon impitoyable (mais ô combien éclairante) la façon dont les dirigeants nationaux détruisent l’Europe alors même qu’ils prétendent la construire. L’auteur montre que les gouvernements se comportent comme des « enfants gâtés » qui veulent avoir tous les avantages de l’Europe sans consentir les efforts nécessaires : ils veulent profiter de la monnaie unique mais ne respectent pas les règles budgétaires nécessaires à la stabilité de l’euro ; ils veulent profiter du marché unique mais refusent de mener les réformes qui permettraient de renforcer leur compétitivité ; ils réclament une Europe plus solidaire et plus efficace mais rechignent à augmenter leur contribution au budget communautaire. De nombreux responsables politiques nationaux prétendent défendre l’Europe mais sont incapables de proposer à leurs concitoyens une ligne politique claire sur les questions européennes. Pire : depuis des années, les gouvernements nationaux ont pour habitude de s’attribuer tous les succès européens et de rejeter sur la Commission européenne la responsabilité de tous les dysfonctionnements et de toutes les décisions impopulaires : cette attitude schizophrène a évidemment un impact désastreux sur l’opinion publique !

Quelques propositions concrètes pour bâtir une Europe vraiment fédérale

Tout d’abord, une Europe fédérale a besoin d’un véritable Parlement, dont le vote serait nécessaire à la ratification de toutes les règlementations communautaires et de l’ensemble du budget européen : il s’agit là d’une condition indispensable pour démocratiser le fonctionnement de l’Union. La Commission européenne doit, quant à elle, devenir un véritable gouvernement européen : pour cela, il faut une Commission resserrée et totalement indépendante des Etats. Les commissaires, dont le nombre pourrait être limité à une douzaine (au lieu de 28), doivent refléter la majorité issue des élections européennes, et doivent être responsables devant le Parlement.

Il faut également parachever l’union économique et monétaire en instaurant une véritable union bancaire, une fiscalité européenne et un « Trésor public européen » capable de lever l’impôt sous le contrôle du Parlement, d’émettre des emprunts obligataires, d’abonder les fonds structurels européens, de soutenir la croissance et de financer les grands aménagements dont l’Europe a besoin, notamment les infrastructures de transport. Pour bâtir une Europe fédérale, nous avons également besoin d’un droit du travail européen, d’une politique énergétique commune et d’une politique migratoire commune.

Par ailleurs, une Europe fédérale a besoin d’une véritable politique étrangère et de défense commune : face à des géants comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, l’Europe doit parler d’une seule voix si elle veut avoir du poids sur la scène internationale et défendre ses intérêts et ses valeurs. Idéalement, il faudrait aussi mettre en place une armée européenne permanente composée de contingents issus des différentes armées nationales et placée sous l’autorité d’un commandement intégré comparable à celui de l’OTAN. Il faut aussi renforcer les moyens alloués à l’Agence Frontex et mettre en place un corps de garde-côtes européens, car il est clair que les Etats côtiers ne sont pas en mesure d’assurer seuls la surveillance de leurs côtes. La coopération policière et judiciaire doit être renforcée afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé : cela requiert la création d’un Parquet européen capable d’émettre des mandats d’arrêt.

Une véritable démocratie européenne doit aussi avoir un visage. Aujourd’hui, l’Union européenne a 28 chefs d’Etat et de gouvernement, un président du Conseil européen, un président de la Commission, un président du Parlement européen, un président de l’Eurogroupe, un président de la Banque Centrale européenne, mais aucun de ces responsables n’incarne l’Europe aux yeux des citoyens. Fort heureusement, le Traité de Lisbonne a réformé le Conseil européen en remplaçant le système catastrophique de présidence tournante par un président permanent élu pour deux ans. Mais pour les citoyens, ce président reste une figure parmi d’autres au sein de la grande nébuleuse des dirigeants européens. Pour que l’Europe s’incarne, il faudrait un véritable « président de l’Union européenne » élu au suffrage universel pour un mandat de quatre ans renouvelable (comme le président des Etats-Unis) ; il fixerait les grands axes de la politique européenne et coordonnerait le travail du Conseil européen.

Pour finir, une véritable fédération européenne a besoin d’une constitution. Les référendums français et néerlandais de 2005, qui ont rejeté le projet de traité constitutionnel, ont enterré l’idée d’une constitution européenne. Le Traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en application en 2009, est moins ambitieux que le traité constitutionnel puisque ses rédacteurs ont abandonné toute référence à l’idée de constitution ainsi qu’aux symboles de l’Union européenne et à la Charte des Droits Fondamentaux. Mais l’Europe a besoin d’une vraie constitution, plus courte et plus lisible que le Traité de Lisbonne : cette constitution ne remplacerait pas les traités précédents, elle énoncerait simplement les grands principes de l’UE, les droits fondamentaux des Européens et le fonctionnement des institutions communautaires.

Le fédéralisme européen : une utopie ?

Le chemin est encore long jusqu’à l’avènement d’une Europe fédérale, car les résistances à toute forme de fédéralisation sont fortes. Nous ne sommes pas encore prêts pour effectuer ce grand saut. De fait, il n’existe pas de « nation européenne » : malgré des héritages culturels et historiques communs, les Européens ne se pensent pas comme les membres d’un seul et même peuple. Les peuples européens et leurs dirigeants sont encore très attachés à la souveraineté des Etats, et les pays d’Europe centrale et orientale qui ont subi le joug soviétique pendant 40 ans ne veulent pas être intégrés dans un nouvel « empire ». De plus, la crise économique favorise les réflexes nationalistes et entraîne inévitablement une méfiance des peuples envers les institutions communautaires.

Depuis le Traité de Maastricht et la création de la monnaie unique, les dirigeants européens ont privilégié l’élargissement de l’Union, au détriment de son approfondissement dans des domaines clés tels que la fiscalité, l’énergie, la protection sociale ou la politique étrangère. Les élargissements successifs de l’Union européenne ont éloigné la perspective d’une Europe fédérale. La création d’une fédération européenne à 28 semble hautement improbable : la solution réside plutôt dans une Europe « à deux vitesses » permettant à un petit groupe d’Etats membres de poursuivre le processus d’intégration et laissant aux autres Etats la possibilité de les rejoindre ultérieurement. L’instauration d’une monnaie unique a marqué une étape décisive vers le fédéralisme : la zone euro pourrait donc être la base d’une future fédération européenne. Certains évoquent déjà la création d’un « Parlement de la zone euro », qui réunirait uniquement les eurodéputés des Etats membres de la zone euro et qui se prononcerait sur toutes les décisions de gouvernance économique. On peut aussi envisager la mise en place d’une fédération européenne qui se limiterait au « noyau dur » de l’Europe, c’est-à-dire aux 17 Etats de l’Union européenne qui appliquent l’ensemble de l’acquis communautaire et qui sont à la fois membres de la zone euro et de la Convention de Schengen.

Quoi qu’il en soit, le fédéralisme ne peut pas être un objectif à court terme : il doit être un horizon, une finalité, si nous voulons que l’Union européenne soit plus forte et plus démocratique. Le fédéralisme permettrait en effet de combler le « déficit démocratique » de l’Europe et de rendre aux citoyens européens la souveraineté qui leur a été confisquée par une bureaucratie non élue.

Pas d’Europe sans marché européen

Sous l’Ancien Régime, les entraves à la circulation des produits sur le territoire français ne manquaient pas : les échanges intérieurs étaient freinés par d’innombrables péages (octrois, traites foraines, etc.), qui variaient considérablement d’une province à l’autre et d’une ville à l’autre. Ces douanes intérieures nuisaient au développement économique du royaume et encourageaient la contrebande. La Révolution fit heureusement disparaître ces différents péages intérieurs. Par ailleurs, il fallut plus d’un siècle pour uniformiser les règles encadrant les activités commerciales en France. Colbert avait commencé à réglementer les pratiques commerciales par le biais d’une ordonnance de 1673, mais c’est sous Napoléon, en 1807, que fut créé le Code de Commerce. Au cours du XIXème siècle, la diffusion du chemin de fer paracheva l’unification du marché intérieur.

Le processus auquel nous assistons aujourd’hui à l’échelle européenne est assez comparable : un grand marché européen est en train de voir le jour. La première étape de ce processus fut la création d’un marché commun du charbon et de l’acier, avec la CECA en 1951. En 1957, le Traité de Rome institua l’union douanière : tous les droits de douane entre les Etats-membres furent supprimés, et un tarif extérieur commun fut mis en place. L’Acte Unique (1986) puis le Traité de Maastricht (1992) jetèrent les bases d’un « marché unique » européen totalement intégré, garantissant la libre circulation des biens, des services, des travailleurs et des capitaux. L’union monétaire fut évidemment une étape décisive dans l’édification du marché européen, même si aujourd’hui seuls 19 Etats sur 28 ont adopté l’euro. Le marché unique n’est rien d’autre que la promesse d’une Europe sans frontières intérieures, où chacun sera libre d’aller vivre et travailler dans le pays de son choix, et où chaque entreprise sera libre d’investir et de s’implanter où elle le souhaite.

Aujourd’hui, le marché unique européen est encore inachevé dans certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas du transport ferroviaire, qui reste éclaté en 28 réseaux nationaux mal connectés entre eux. Par ailleurs, la Commission européenne travaille sur l’achèvement du marché unique des livraisons de colis, car ce marché reste très défaillant dans le domaine des livraisons transnationales, et certaines régions de l’Union européenne ont encore des difficultés pour accéder à des services de livraison efficaces et compétitifs. Le marché européen de la téléphonie est, lui aussi, inachevé : chaque Etat-membre a ses propres opérateurs et ses propres réglementations, et les appels itinérants sont encore surfacturés. Alors que plusieurs centaines d’opérateurs cohabitent en Europe, la Commission souhaite encourager la formation de groupes européens transnationaux capables de proposer leurs services sur des bases réglementaires identiques dans tous les pays de l’Union européenne, et de concurrencer les grands groupes américains et asiatiques à l’échelle mondiale.

On ne peut pas construire l’Europe sans construire un marché européen. Depuis 60 ans, l’intégration économique est le moteur de la construction européenne, et c’est précisément l’ouverture des frontières qui a permis aux Européens de voir leur niveau de vie augmenter considérablement dans la seconde moitié du XXème siècle. On ne peut pas revenir en arrière. Les économies européennes sont beaucoup trop interdépendantes pour que l’on déconstruise le marché européen. Le retour au protectionnisme, que demandent les populistes de droite comme de gauche, ferait imploser l’Union européenne et nous plongerait dans la récession, car les Etats-membres de l’UE réalisent l’essentiel de leurs échanges commerciaux entre eux. L’approfondissement du marché unique dans des secteurs tels que les télécommunications, le commerce électronique ou les énergies vertes peut ouvrir de nouvelles perspectives de croissance et générer des millions d’emplois en Europe. La construction de l’Europe passera inévitablement par l’unification du marché européen.

Certains dénoncent une Europe « ultralibérale » soumise au « dogme de la concurrence libre et non faussée ». Mais la concurrence n’est pas un dogme, et le marché européen n’est pas une religion. La libre concurrence est le principe qui, dans n’importe quelle économie de marché, interdit aux entreprises d’abuser de leur position dominante pour maintenir des prix artificiellement élevés ou pour empêcher l’émergence de nouveaux concurrents. Si la « concurrence libre et non faussée » a été inscrite dans les traités européens, c’est pour protéger les consommateurs, et pour garantir à toutes les entreprises européennes la possibilité de développer librement leur activité au-delà des frontières de leur pays d’origine. Contrairement à ce que répètent les adversaires de l’Europe, le marché européen n’est pas soumis à une concurrence « sauvage ». Au contraire, il est très réglementé, et les consommateurs y sont protégés par de nombreuses normes sanitaires et environnementales : on reproche d’ailleurs souvent à la Commission européenne de produire « trop » de réglementations. Il faut également rappeler que la libre concurrence n’est pas le seul principe régissant l’économie européenne : plusieurs secteurs d’activité sont largement subventionnés par l’Union et par les Etats-membres, comme l’agriculture et l’audiovisuel. Par ailleurs, l’économie sociale et solidaire est aujourd’hui l’un des piliers de l’économie européenne, puisqu’elle représente 10% du PIB de l’Union et 11 millions d’emplois.

Ce qui pose problème, ce n’est pas la concurrence en tant que telle, mais plutôt l’hétérogénéité des Etats européens sur le plan social et sur le plan fiscal. Depuis 2004, pas moins de treize nouveaux Etats sont entrés dans l’Union européenne : la plupart de ces Etats sont des pays d’Europe centrale et orientale où le droit du travail est extrêmement laxiste, et où les salaires et les niveaux d’imposition sont beaucoup plus bas qu’en Europe de l’Ouest. L’entrée de ces pays dans le marché européen a donc déstabilisé les économies les moins compétitives de l’Union. L’erreur des gouvernements d’Europe de l’Ouest a été de penser qu’il fallait d’abord élargir l’Union pour ensuite harmoniser les normes sociales et fiscales. En réalité, il aurait d’abord fallu engager un processus de convergence fiscale et sociale dans les années 90 avant d’envisager de nouveaux élargissements. Mais les tergiversations des gouvernements et les égoïsmes nationaux ont empêché toute harmonisation fiscale et sociale, et nous avons finalement approuvé des élargissements auxquels nous n’étions pas vraiment préparés. Il est évident que, même avec le Traité de Lisbonne, on pourra difficilement harmoniser à 28 ce que l’on n’a pas su harmoniser à 15. L’Europe sociale et fiscale attendra…

Contrairement à la France, dont l’unité politique s’est réalisée avant l’unité économique, l’Europe s’est d’abord construite économiquement, par le biais du libre-échange. Le marché unique européen est indispensable, mais il ne saurait se suffire à lui-même. Il doit être prolongé par l’union bancaire et fiscale, l’élaboration d’un droit du travail européen, la mise en place d’une véritable gouvernance économique européenne, et la création d’un Trésor public européen disposant de ses propres ressources et capable de financer des politiques de soutien à la croissance. Bref, l’intégration économique rend de plus en plus nécessaire une fédéralisation de l’Europe. Le projet européen est aujourd’hui à la croisée des chemins. Trois scénarios sont possibles : le statu quo (qui est impensable compte tenu des dysfonctionnements dramatiques de l’Union européenne), la déconstruction de l’Union par le rétablissement des frontières intérieures (ce qui serait une considérable régression pour toutes les économies européennes), ou la fédéralisation.