Il y a dix ans, les Français disaient non au traité constitutionnel européen

Il y a dix ans, le 29 mai 2005, les Français rejetaient par référendum le Traité établissant une Constitution pour l’Europe : le « non » rassembla 55% des suffrages exprimés. Quelques jours plus tard, les électeurs néerlandais enfonçaient le clou en rejetant eux aussi, par référendum, le Traité constitutionnel européen. Les raisons expliquant la victoire du « non » français en 2005 sont multiples : méfiance des citoyens envers une Europe jugée trop libérale, complexité d’un texte long et ennuyeux rédigé dans un jargon technocratique incompréhensible, vote-sanction contre le gouvernement français de l’époque, etc. Le camp du « non », comme c’est souvent le cas lors des référendums, était une coalition hétéroclite et improbable de forces politiques très différentes idéologiquement : des nationalistes europhobes, des souverainistes de gauche et de droite opposés à l’intégration européenne, des mouvements de gauche rejetant l’Europe « ultralibérale », mais également des pro-européens déplorant le manque d’ambition du traité.

Il faut reconnaître que les partisans du traité constitutionnel ont mené une campagne particulièrement médiocre : persuadés que le « oui » l’emporterait, ils n’ont pas fait de véritable effort de pédagogie et se sont montrés incapables de rassurer les électeurs sur les points les plus controversés du texte. Les partis de gouvernement ont d’ailleurs fait campagne en ordre dispersé : bien que le PS ait officiellement pris position en faveur du traité, certains socialistes ont mené une contre-campagne parallèle en faveur du « non ». Les conservateurs et les souverainistes de l’UMP ont défendu le traité du bout des lèvres. Même chez les centristes de l’UDF, certaines voies discordantes ont critiqué le texte, comme celle de Jean-Christophe Lagarde. Bref, les partis qui étaient censés défendre le texte ont mené une campagne cacophonique, tandis que les partis opposés au texte (comme le FN et le Parti Communiste) ont préservé leur unité interne et mené une campagne redoutablement efficace.

La victoire du « non » aura-t-elle été utile ? Le Traité constitutionnel n’était pas parfait mais il comportait de nombreuses avancées sur le plan institutionnel comme sur le plan symbolique, à commencer par l’idée même d’une « Constitution européenne ». Le traité avait pour ambition de démocratiser l’UE (en renforçant les pouvoirs du Parlement européen et les droits des citoyens) ; il devait aussi améliorer le fonctionnement des institutions communautaires (notamment par l’extension du vote à la majorité qualifiée) et renforcer le rôle de l’Union sur la scène internationale (par exemple avec la création d’un « Ministre des Affaires Etrangères de l’UE »). Les articles les plus contestés du traité constitutionnel étaient ceux qui concernaient le grand marché intérieur et les règles relatives à la concurrence : or, ces articles ne faisaient que reprendre les dispositions des traités précédents (Traité de Rome de 1957, Acte Unique de 1986 et Traité de Maastricht de 1992). Ainsi, en rejetant le projet de Constitution européenne, nous avons rejeté toutes les avancées institutionnelles, mais nous avons gardé le grand marché intérieur.

Par ailleurs, le rejet du Traité constitutionnel nous a fait perdre un temps précieux puisqu’il a bloqué pendant trois ans toute nouvelle avancée européenne. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, avait pour but de mettre fin à cette situation de blocage. Il reprend la plupart des modifications institutionnelles prévues par le projet de Constitution européenne, mais il est moins ambitieux. La Charte européenne des Droits fondamentaux, qui était intégrée au Traité constitutionnel, n’est pas incluse dans le Traité de Lisbonne. De plus, les rédacteurs du Traité de Lisbonne ont abandonné tous les termes qui faisaient penser de façon trop explicite à une Europe fédérale ou à l’idée d’un « Etat européen » : le mot « constitution » a disparu, et le « Ministre des Affaires étrangères de l’UE » a été abandonné au profit d’un « Haut Représentant aux Affaires Etrangères ». Contrairement au Traité constitutionnel, le Traité de Lisbonne ne mentionne pas les symboles de l’Union européenne (drapeau, hymne, devise, etc.). Avec le Traité de Lisbonne, l’UE s’éloigne donc de l’idéal fédéraliste des pères fondateurs. En outre, le Traité de Lisbonne introduit pour la première fois la possibilité, pour un Etat membre, de quitter l’Union dans des conditions négociées avec ses partenaires.

La ratification du Traité de Lisbonne par voie parlementaire en 2008 a donné aux Français l’impression qu’on les avait « escroqués », et que le texte leur avait été « imposé ». Le Traité de Lisbonne a été présenté par ses adversaires (Front National en tête) comme un moyen de faire « passer en force » la Constitution européenne que les Français avaient rejetée trois ans plus tôt. Cette idée est cependant inexacte : il n’y a pas eu de « passage en force ». La ratification d’un traité international par voie parlementaire n’a rien d’aberrant et ne constitue pas un déni de démocratie. En France, la plupart des traités européens ont été ratifiés par le Parlement : ce fut le cas du Traité de Rome en 1957, de l’Acte Unique en 1986, du Traité d’Amsterdam en 1997 et du Traité de Nice en 2001. Seuls le Traité de Maastricht et le Traité constitutionnel ont été soumis à référendum. Les députés et les sénateurs sont les représentants de la nation, ils ont reçu l’onction du suffrage universel et sont parfaitement habilités à ratifier un traité européen. 

Peut-être était-ce une erreur d’opter pour un référendum en 2005 : jeté en pâture aux populistes de toutes obédiences dans un contexte économique et social morose, le Traité constitutionnel a cristallisé contre lui tous les mécontentements. Peut-être que la démocratie représentative est plus adaptée que le référendum pour la ratification de textes aussi techniques et complexes que les traités européens. Malgré tout, le référendum de 2005 a été utile : il a permis un grand débat national sur la nature et les enjeux du projet européen. Certes, ce grand débat a fait la part belle aux caricatures et à la démagogie (dans chacun des deux camps), mais il a placé la question européenne au centre des attentions, ce qui est assez rare en France.

Les 12 étoiles du drapeau de l’Union européenne.

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Qui sont les centristes espagnols de Ciudadanos?

Les élections locales espagnoles du 24 mai ont fortement fragilisé le bipartisme car les deux grands partis de gouvernement qui dominent la vie politique espagnole depuis 35 ans (le Parti Populaire à droite et le PSOE à gauche) sont en net recul. En revanche, deux partis récents réalisent une belle percée : le parti antilibéral « Podemos » (qui obtient près de 20% des suffrages) et le parti centriste « Ciudadanos » (10%). Dans la plupart des grandes villes et des communautés autonomes, aucun des deux partis traditionnels n’a obtenu la majorité absolue : des coalitions seront donc nécessaires.

Le parti Ciudadanos (« Citoyens ») a été fondé en 2006 en Catalogne. Parti de centre-droit défendant une ligne libérale modérée, Ciudadanos incarne en quelque sorte une « troisième voie » entre la droite conservatrice du Parti Populaire et les socialistes du PSOE. Opposé aux indépendantistes catalans, le parti défend l’unité de la nation espagnole et conteste les particularismes linguistiques et juridiques régionaux : pour Ciudadanos, l’Espagne est un « pays constitué par des citoyens et non par des territoires ». Ciudadanos défend aussi la laïcité, ce qui n’a rien d’anodin dans un pays où l’Eglise catholique a conservé une forte influence après la fin du franquisme.

L’ascension de Ciudadanos s’explique d’abord par le discrédit des deux grands partis de gouvernement, dont l’image a été ternie par de graves affaires de corruption. Ciudadanos a aussi profité du mécontentement populaire provoqué par la crise économique et sociale et par la politique d’austérité du gouvernement Rajoy. Mais contrairement au parti antilibéral Podemos, Ciudadanos n’a pas un positionnement antisystème : il dénonce la corruption mais défend la Constitution espagnole. Le discours modéré, légaliste et réformiste de Ciudadanos rassure les classes moyennes et les chefs d’entreprise, et semble séduire de nombreux électeurs déçus du Parti Populaire. 

La personnalité d’Albert Rivera, président de Ciudadanos, a sans aucun doute contribué au succès du parti : jeune avocat de 35 ans, élégant et charismatique, Albert Rivera appartient à une nouvelle génération de responsables politiques issus de la société civile et désireux de donner un nouveau souffle à la démocratie espagnole. Le leader de Ciudadanos est réputé pour son humour et son audace : lors des élections catalanes de 2006, il avait posé entièrement nu sur ses affiches de campagne, avec pour slogan « Seules nous importent les personnes, pas l’endroit où tu es né, ni la langue que tu parles, ni les vêtements que tu portes ».

Affiche de campagne d’A. Rivera en Catalogne (2006).

Réforme du collège: gare aux récupérations politiques stériles

Source: L’Express.

Malgré la mobilisation enseignante du 19 mai, le décret sur la réforme du collège vient d’être publié au Journal Officiel. J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles j’étais opposé au projet de Najat Vallaud-Belkacem : cette réforme, inspirée par une idéologie égalitariste surannée, risque d’accentuer le processus de nivellement par le bas qui est à l’œuvre depuis 40 ans dans l’Education Nationale. Sous prétexte de vouloir réduire les inégalités, la ministre veut démanteler des enseignements d’excellence qu’elle juge trop « élitistes », tels que les langues anciennes, les classes bi-langue et les classes européennes. L’école de la République doit évidemment favoriser l’égalité des chances et offrir à tous les élèves, quelle que soit leur origine, les moyens de réussir. Mais elle doit aussi former des élites et permettre aux élèves les plus méritants d’accéder à des enseignements d’excellence qui leur offriront la possibilité d’exploiter au maximum leurs capacités. De surcroît, le latin et le grec constituent le socle même de notre culture humaniste et nous apportent un éclairage précieux sur la langue française : réduire le volume horaire alloué à ces enseignements est une aberration.

Cela étant dit, je déplore que la réforme du collège ait été caricaturée et instrumentalisée par ses opposants. Certains dénoncent par exemple la « disparition du latin et du grec » : en réalité, ces enseignements sont réduits à la portion congrue mais ils ne disparaissent pas, puisqu’ils subsistent dans le cadre des « EPI » (enseignements pratiques interdisciplinaires) et sous la forme d’un « enseignement de complément ». Certains responsables de l’opposition comme Bruno Le Maire ont dénoncé un « passage en force » après la publication du décret. Mais parler d’un « passage en force » est excessif : le texte a été discuté pendant un mois avec les syndicats enseignants et les fédérations de parents d’élèves. Par ailleurs, la mobilisation enseignante n’a pas été spectaculaire : même si 25% des professeurs de l’enseignement public ont fait grève, ils étaient peu nombreux à manifester le 19 mai. L’UMP réclame l’abrogation du décret et promet d’annuler la réforme. Pourtant, tout n’est pas à jeter à la poubelle dans cette réforme : l’autonomie plus grande accordée aux établissements et la volonté de renforcer l’accompagnement personnalisé ne sont pas, en soi, des mauvaises idées.

Par ailleurs, certains détracteurs de la réforme ont tendance à tout mélanger, et confondent (volontairement ou par ignorance) la réforme du collège avec celle des programmes : en réalité, il s’agit de deux réformes distinctes. La réforme des programmes d’histoire-géographie a été élaborée par le CSP (Conseil Supérieur des Programmes) ; elle est encore en discussion actuellement. Méfions-nous des récupérations politiques : certains membres de l’opposition sont déjà en campagne et cherchent à instrumentaliser la réforme du collège pour séduire l’électorat enseignant. Même si l’UMP semble aujourd’hui voler au secours de l’école et des « humanités », nous ne devons pas oublier la politique éducative calamiteuse qui fut menée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy : réduction massive des effectifs enseignants, augmentation du nombre d’élèves par classe, démantèlement de la formation des nouveaux professeurs, réforme aberrante de l’histoire-géographie dans la filière scientifique, etc.

N’en déplaise à ses détracteurs les plus véhéments, la réforme proposée par Mme Vallaud-Belkacem n’est qu’une réformette de plus, qui ne bouleverse en rien les fondements et les finalités du collège. Il est essentiel qu’avant les prochaines présidentielles un vrai débat de fond soit ouvert sur les missions du collège, et notamment sur la pérennité du « collège unique » institué par la réforme Haby de 1975. Dans notre pays, le collège a toujours été une sorte d’objet institutionnel non-identifié, coincé entre l’école primaire et le lycée. Le statut du collège n’a jamais été clairement défini : est-il un prolongement de l’école primaire, destiné à fournir à tous les élèves un même bagage, un même « socle » de fondamentaux ? Ou est-il un « petit lycée », qui propose des enseignements adaptés au profil de chaque élève et qui les prépare au bac et à l’après-bac ? Il est grand temps de dresser le bilan du collège unique et de réfléchir à une véritable refondation.

La jupe longue à l’école porte-t-elle atteinte à la laïcité?

En avril, Sarah, une collégienne de Charleville-Mézières, s’est vu refuser l’entrée dans son établissement à deux reprises au motif qu’elle portait une longue jupe noire, vêtement considéré par la direction comme un signe religieux ostentatoire. Sarah est musulmane et porte le voile à l’extérieur de son collège. D’après les informations fournies à la presse par les services académiques, Sarah et plusieurs de ses camarades musulmanes se seraient présentées au collège vêtues de jupes longues en réaction à un incident lié à l’interdiction du voile dans l’établissement. Sarah aurait été rappelée à l’ordre plusieurs fois par l’équipe éducative à cause de sa tenue vestimentaire, mais elle aurait ignoré les mises en garde. C’est cette provocation qui aurait justifié l’exclusion de la jeune fille. Le problème de la jupe longue n’est pas nouveau: d’autres cas similaires avaient fait polémique en 2011, et le CCIF (Comité contre l’islamophobie en France) affirme qu’il traite chaque année une centaine de dossiers concernant la tenue vestimentaire de femmes ou de jeunes filles musulmanes.

La loi du 15 mars 2004 interdit, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». La loi ne définit pas clairement ce qu’est un signe religieux ostentatoire et ne fournit pas la liste exhaustive des vêtements et des objets concernés. Toutefois, une circulaire du 18 mai 2004 précise que la loi est rédigée « de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi ». Certes, les « maxi-jupes » ne sont pas portées uniquement par des musulmanes. Mais dans le cas des collégiennes de Charleville, la maxi-jupe était utilisée comme un substitut au voile et comme un moyen de contourner la loi sur les signes religieux. En 2012-2013, dans un lycée professionnel de Marseille, huit jeunes filles venaient en classe tous les jours en arborant un jilbab (vêtement porté par certaines femmes musulmanes pour dissimuler leurs formes et leur chevelure): les lycéennes acceptaient d’en ôter la partie supérieure (qui couvre la tête) mais refusaient de céder sur le reste de leur tenue. L’incident de Charleville-Mézières n’est, dans le fond, pas très différent: comme le jilbab des huit lycéennes de Marseille, la maxi-jupe arborée par la collégienne de Charleville est un moyen de défier l’institution scolaire.

Il est évident que la jeune Sarah, soutenue par sa famille, a tendu un piège à la direction de son collège. Et le piège a fonctionné. En prenant la décision d’exclure la jeune fille, l’équipe éducative a rouvert, sans le vouloir, un débat vestimentaire absurde: la jupe longue est-elle en elle-même un signe religieux? Et si oui, à partir de quelle longueur? Faut-il aussi prendre en considération la couleur de la jupe? La décision de l’établissement risque également de conforter certains musulmans dans l’idée que la loi de 2004 serait une loi « contre l’islam », étant donné que les jeunes filles non musulmanes portant des maxi-jupes n’ont jamais été inquiétées.

Naturellement, cette affaire épineuse ne remet pas en cause le bienfondé de la loi de 2004. Cette loi était nécessaire pour stopper les revendications communautaires qui faisaient irruption dans un nombre de plus en plus grand d’établissements scolaires, et dont le voile islamique était en quelque sorte devenu le symbole. Cette loi était nécessaire aussi pour établir un cadre règlementaire commun à l’ensemble des établissements scolaires de la République. Mais les incidents liés aux jupes longues nous montrent que la loi de 2004 ne résout pas tous les problèmes. Le texte de la loi comporte des failles et peut être facilement contourné par celles et ceux qui cherchent à déstabiliser le modèle français d’intégration, fondé sur une laïcité stricte.

Il existe une solution simple pour couper court à tous les débats vestimentaires captieux et à toutes les provocations communautaristes: l’uniforme. Pas l’uniforme austère que l’on portait dans les écoles catholiques des années 50, mais un uniforme simple, moderne et consensuel: par exemple, une chemise unie, un pull et un pantalon pour les garçons, un chemisier uni, un pull et un pantalon ou une jupe mi-longue (au choix) pour les filles. Pour beaucoup, l’idée semblerait totalement réactionnaire et grotesque. Et pourtant, avec des élèves en uniforme, l’école de la République serait vraiment républicaine, car l’uniforme règlerait à la fois le problème des signes religieux, celui des signes ostentatoires de richesse (comme les vêtements de grande marque) et celui de la décence vestimentaire. Pour ma part, j’applaudirai n’importe quel ministre de l’Education Nationale qui aura l’audace de proposer le retour des uniformes dans nos écoles publiques, même à titre expérimental dans quelques établissements volontaires. Malheureusement, l’audace et le courage ne sont pas vraiment les qualités requises aujourd’hui pour diriger la forteresse de la rue de Grenelle.

Une défaite humiliante pour les centristes britanniques

Nick Clegg.

Au terme des élections générales du 7 mai, les Lib-Dems sont passés de 57 à seulement 8 sièges à la Chambre des Communes. Nick Clegg, leader des Lib-Dems et numéro 2 du gouvernement sortant, conserve son siège au Parlement mais abandonne la présidence du parti. La sanction est d’autant plus rude que les Conservateurs sont largement victorieux : avec la majorité absolue, ils peuvent gouverner seuls et n’ont plus besoin de constituer une coalition. Les Lib-Dems n’ont donc tiré aucun bénéfice de leur participation au gouvernement.

Pour comprendre ce désastre, il faut revenir quelques années en arrière. A l’issue des élections de 2010 remportées par le Parti Conservateur, les Lib-Dems ont accepté de former une coalition gouvernementale avec les Tories de David Cameron : le parti centriste est ainsi entré au gouvernement pour la première fois, et Nick Clegg est devenu vice-Premier Ministre. En formant une coalition avec les Conservateurs, Nick Clegg espérait ancrer le gouvernement au centre et infléchir la politique de Cameron dans un sens plus progressiste, mais la cohabitation avec les Conservateurs s’est avérée beaucoup plus difficile que ne l’imaginait le pauvre Nick Clegg.

David Cameron a imposé aux centristes plusieurs mesures d’austérité auxquelles ces derniers n’étaient pas favorables, comme la hausse de la TVA ou la réduction des allocations sociales. Sous la pression des conservateurs, Nick Clegg a dû accepter une forte hausse des frais d’inscription universitaires alors que les centristes avaient promis de ne pas les augmenter. Le patron des Lib-Dems a également dû renoncer à son projet d’impôt sur les grandes fortunes. Cherry on the cake, David Cameron a déclaré qu’il souhaitait un référendum sur la sortie de l’Union européenne, au grand dam de Nick Clegg et de son parti pro-européen.

Fatalement, de nombreux électeurs du Parti Libéral-démocrate se sont sentis trahis : les Lib-Dems ont d’ailleurs essuyé une lourde défaite aux élections locales de 2012. Malgré tout, Nick Clegg n’a jamais voulu démissionner de son poste de vice-Premier Ministre car il s’estimait plus utile dans le gouvernement que dans l’opposition. Le bon bilan économique du gouvernement Cameron n’aura malheureusement pas suffi à sauver les Lib-Dems du naufrage. So depressing. Le Parti Libéral-démocrate est aujourd’hui confronté à la plus grave crise d’identité de son histoire. Les Lib-Dems sortent très affaiblis et très impopulaires de leurs cinq années au gouvernement : ils doivent donc en tirer toutes les conséquences et redéfinir leur stratégie. David Steel, ancien leader du parti, estime que les Lib-Dems doivent rester quelques années dans l’opposition pour prendre du recul et se reconstruire. Cela semble nécessaire, en effet.

UMP rebaptisée « Les Républicains ». Mais de qui se moque-t-on?

Source: 20 Minutes.

En proposant de remplacer le nom « UMP » par « Les Républicains », Nicolas Sarkozy fait une véritable OPA sémantique sur la République. Aucun parti politique ne saurait incarner, à lui seul, la République, ses valeurs et ses institutions. L’UMP n’est pas plus républicaine que le PS, les Verts, les centristes ou le Parti de Gauche. La République est un bien commun, et non une étiquette politique.

Certes, d’autres partis politiques français ont déjà porté des noms faisant référence explicitement à la République: pensons au MRP (Mouvement Républicain Populaire), à l’UDR (Union pour la Défense de la République), aux Républicains Indépendants, au RPR (Rassemblement pour la République), au PR (Parti Républicain) et, plus récemment, au MRC (Mouvement Républicain et Citoyen de Jean-Pierre Chevènement) ou encore à « Debout la République » (le parti créé par Nicolas Dupont-Aignan). Mais dans chacun de ces exemples, la République est associée à un autre terme, à une autre idée. En choisissant comme nom « Les Républicains » sans aucun autre qualificatif, l’UMP s’approprie l’idée même de République et suggère que ses membres ne sont pas simplement des Républicains, mais les seuls véritables républicains. Ce choix prétentieux risque de brouiller un peu plus le débat politique, et de compliquer la tâche des enseignants qui doivent expliquer à leurs élèves ce qu’est le modèle républicain français tout en abordant la question du pluralisme politique.

Le changement de nom de l’UMP ne correspond pas à une refondation du parti ni même à un changement d’identité. Il s’agit d’un choix purement stratégique: les responsables du parti veulent se débarrasser du nom « UMP », devenu trop encombrant car lié à plusieurs affaires peu glorieuses et souvent tourné en dérision par Marine Le Pen lorsqu’elle évoque « l’Etat UMPS ». Mais ce choix reflète surtout un manque total d’imagination et un vide idéologique: l’UMP, tiraillée par les tensions entre ses courants internes (conservateurs, gaullistes, libéraux, centristes) n’a aucun projet fédérateur. Incapable de renouveler ses idées, elle fait donc diversion par un nouveau packaging. C’est pathétique.