Le vote blanc bientôt reconnu?

L’Assemblée Nationale vient d’adopter un projet de loi déposé par l’UDI visant à « reconnaître les votes blancs ». Le texte doit encore être voté par le Sénat.

Qu’est-ce que le vote blanc ?

Le vote blanc consiste à placer dans l’enveloppe un bulletin blanc, c’est-à-dire un bulletin qui ne porte aucun nom. Les bureaux de vote ne fournissent pas de bulletins blancs : pour voter blanc, il faut donc que l’électeur ramène lui-même un bulletin vierge au bureau de vote (il suffit de plier en quatre une feuille A4 ordinaire puis de la découper pour obtenir quatre jolis bulletins blancs aux dimensions réglementaires).

Le vote blanc est distinct du vote nul : un bulletin « nul » est un bulletin qui n’est pas valide (par exemple un bulletin qui a été annoté, raturé ou froissé par l’électeur). Le fait de ne placer aucun bulletin dans l’enveloppe ou d’y placer plusieurs bulletins est considéré aussi comme un vote nul. Le vote nul peut être involontaire. Le vote blanc, en revanche, est toujours intentionnel : en votant blanc, l’électeur exprime un mécontentement, il veut montrer qu’il ne se reconnaît dans aucun des candidats.

Les votes blancs et nuls sont comptabilisés et inscrits au procès verbal, mais ils ne sont pas comptés parmi les suffrages exprimés, et ne sont pas mentionnés dans les résultats du scrutin. Dans l’état actuel de la législation, un vote blanc a exactement la même valeur qu’un vote nul, puisque les « votes blancs et nuls » sont comptabilisés ensemble, sans distinction. Pire : notre Code électoral encourage l’abstention, dans la mesure où les votes blancs ne sont pas pris en compte. Un électeur mécontent a donc plus intérêt à rester chez lui qu’à se déplacer pour voter blanc. Cette situation est absurde !

Faut-il reconnaître le vote blanc ?

Oui, évidemment ! Les votes blancs ne doivent plus être confondus avec les votes nuls, car le vote blanc est un suffrage à part entière, qui exprime un message. A vrai dire, la reconnaissance du vote blanc est une revendication ancienne : depuis plus de 20 ans, l’idée réapparaît fréquemment dans le débat politique, et plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées dans ce sens. Plusieurs associations militent pour la reconnaissance du vote blanc, et il existe même un « Parti du Vote Blanc » (PVB) qui, sans appeler les électeurs à voter blanc, réclame la reconnaissance de ce vote. Une étude de 2012 a montré qu’une large majorité de Français (69%) étaient favorables à une telle réforme.

La spécificité du vote blanc doit être prise en considération. D’un point de vue démocratique, la reconnaissance du vote blanc est une bonne chose, et pourrait constituer la première étape d’une grande rénovation de la démocratie française. Elle contribuera à faire reculer l’abstention, étant donné qu’une partie des abstentionnistes sont des électeurs découragés, qui ont le sentiment de ne pas être entendus. Il serait même souhaitable d’installer des bulletins blancs dans les bureaux de vote, à côté des autres bulletins.

Que prévoit le projet de loi de l’UDI ?

Le projet de loi adopté par les députés propose de comptabiliser séparément les votes blancs et de les mentionner parmi les résultats du scrutin, mais sans les inclure dans les suffrages exprimés. Les votes blancs seront donc officiellement reconnus, car ils ne seront plus confondus avec les votes nuls. Mais le vote blanc ne sera pas considéré comme un suffrage exprimé. Autrement dit, la reconnaissance du vote blanc sera surtout symbolique, et n’aura pas d’effet sur les résultats du scrutin. C’est pourquoi certaines associations militant pour la reconnaissance du vote blanc considèrent cette réforme comme inutile, voire hypocrite.

Pourquoi les auteurs du texte ont-ils choisi d’exclure le vote blanc des suffrages exprimés ? Il y a plusieurs raisons. La comptabilisation des votes blancs parmi les suffrages exprimés ferait baisser mathématiquement le score des candidats, et affaiblirait la légitimité du vainqueur. On comprend alors que les parlementaires, eux-mêmes issus du suffrage universel, préfèrent se contenter d’une réforme surtout symbolique qui ne bouscule pas trop les règles du jeu électoral. Mais il s’agit aussi de préserver la règle de la majorité absolue lors des scrutins uninominaux à deux tours, en particulier lors des présidentielles. En effet, la victoire à l’élection présidentielle nécessite la majorité absolue des suffrages : que se passerait-il si aucun des candidats n’obtenait plus de 50% des voix au second tour ? Certes, nous savons tous que la majorité absolue est un « trompe-l’œil » et que, dans les faits, il est rare qu’un candidat représente à lui seul plus de la moitié des électeurs. Mais la règle de la majorité absolue est utile car elle rend le résultat du scrutin plus lisible, et donne une plus grande légitimité au vainqueur.

La réforme votée par les députés est donc assez minimaliste, mais elle a au moins le mérite d’exister, et pourrait, par la suite, être renforcée. Cependant, le projet de loi pose d’autres problèmes. Il y a tout d’abord le problème des enveloppes vides : faut-il les considérer comme des votes blancs ou des votes nuls ? Les députés ont décidé que les enveloppes vides seraient des votes blancs, mais il est possible que les sénateurs désapprouvent cette partie du texte. Autre problème : que se passera-t-il si le vote blanc représente à lui seul la majorité absolue des suffrages ? Faudra-t-il annuler l’élection ? Le projet de loi n’envisage pas ce cas de figure : par conséquent l’élection restera valide même si le nombre de votes blancs dépasse le nombre de suffrages exprimés (hypothèse peu probable, mais pas impossible). Or, cette situation réduirait considérablement la légitimité (et la crédibilité) du vainqueur de l’élection.

Pour le changement, il faudra encore attendre

Le texte proposé par l’UDI a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale : bien qu’elle soit insuffisante, cette réforme utile a donc dépassé les querelles partisanes et a rassemblé la gauche, la droite et le centre. Le projet de loi doit encore être voté par les sénateurs, mais la majorité socialiste a d’ores-et-déjà écarté une entrée en vigueur avant 2015, en prétextant que les démarches seraient trop longues pour que la réforme soit applicable dès les élections municipales et européennes de 2014…

En 2012, le candidat Hollande avait pour slogan de campagne : « le changement, c’est maintenant ». Un an et demi après l’accession de François Hollande à la magistrature suprême, le changement attendu et annoncé n’est toujours pas au rendez-vous. Parmi les grands chantiers du quinquennat, celui de la modernisation des institutions et de la vie politique prend un retard particulièrement exaspérant. Avec la reconnaissance du vote blanc, la majorité socialiste avait l’occasion de montrer au pays sa volonté de rénover notre système électoral. La gauche aurait dû faire le nécessaire pour que la reconnaissance du vote blanc soit applicable dès les municipales de mars 2014, ce qui était techniquement réalisable. Le gouvernement aurait dû faire en sorte que la navette parlementaire soit terminée avant 2014, en inscrivant le texte à l’ordre du jour du Sénat. Mais la majorité a préféré remettre les choses à plus tard, comme s’il s’agissait d’une petite réforme technique et tout à fait secondaire. Redoutant le résultat des prochaines élections, le gouvernement a clairement fait le choix de retarder le vote du texte pour empêcher son application dès 2014. Et si le texte n’est pas examiné par le Sénat avant les prochaines échéances électorales, il y a de fortes chances pour qu’il reste lettre morte. Il y a vraiment de quoi être dépité par un tel manque de courage.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s