Quand le débat sur l’ISF ravive le clivage droite-gauche

Source: La Croix.

Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement prévoit une remise à plat de la fiscalité sur le capital et sur les grandes fortunes : comme l’avait annoncé Macron, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune sera remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), prélevé uniquement sur les patrimoines immobiliers. Cela signifie concrètement que le capital productif (c’est-à-dire les placements et les actifs financiers) ne sera plus assujetti à l’impôt sur la fortune. L’objectif de cette réforme est d’encourager les plus riches à investir dans l’économie plutôt que dans la constitution de patrimoines dormants.

La réforme de l’ISF a immédiatement fait renaître ce bon vieux clivage droite-gauche qui avait une fâcheuse tendance à s’estomper depuis la présidentielle : si la droite juge la réforme trop timide et plaide pour une suppression pure et simple de l’impôt sur la fortune, la gauche, elle, dénonce un « cadeau fiscal » fait aux riches. L’ISF est en effet un symbole ou, comme l’a dit Bruno Lemaire, un « totem » idéologique de la gauche française : instauré en 1982 par François Mitterrand, supprimé par le gouvernement Chirac en 1987 puis rétabli en 1989 par le gouvernement Rocard, l’impôt sur la fortune constitue l’un des derniers grands marqueurs du clivage droite-gauche dans notre pays. Dans les faits, l’ISF est un impôt qui encourage la fuite des capitaux mais rapporte peu à l’Etat : en 2016, les recettes de l’ISF s’élevaient à 5 milliards d’euros, ce qui représente seulement 0,5% de l’ensemble des prélèvements obligatoires. A titre de comparaison, l’impôt sur le revenu a rapporté à l’Etat 76 milliards d’euros en 2016 et la TVA, 178 milliards. La justification de l’ISF est donc avant tout idéologique : il s’agit de faire payer les riches. Le principe d’une imposition sur les grandes fortunes est d’ailleurs une exception française : or, dans un contexte de concurrence fiscale entre les Etats européens, une telle exception n’est pas vraiment un atout pour la France.

D’un point de vue économique, retirer le capital productif de l’assiette de l’ISF dans le but d’orienter les investissements vers l’entreprise est un choix plutôt judicieux, même s’il s’agit d’une mesure purement incitative : rien ne permet en effet d’affirmer que les riches contribuables investiront davantage dans les entreprises une fois la réforme adoptée. Le texte que les députés ont voté semble relativement équilibré. Lors de l’examen du projet de loi en Commission, les députés de la majorité avaient d’ailleurs modifié le texte en y intégrant une taxe sur les « signes ostentatoires de richesse » tels que les yachts, les jets privés ou les voitures de sport, autant de biens qui, dans la version initiale du texte, devaient échapper à l’impôt sur la fortune. Rien ne justifiait que de tels produits de luxe bénéficient des mêmes avantages que les capitaux productifs.