Le culte de l’ISF ou le triomphe de l’irrationalité économique

Source: rtl.fr.

La question de la justice fiscale a fait irruption dans le débat public avec la crise des gilets jaunes. On pourrait dire, avec un brin de cynisme, que l’impôt n’a pas à être « juste » et qu’il doit avant tout être efficace, c’est-à-dire apporter à la puissance publique les ressources dont elle a besoin sans plomber l’activité économique du pays ni le pouvoir d’achat de la population. Mais dans un Etat démocratique, il ne peut y avoir d’impôt sans consentement à l’impôt ; or, les citoyens ne peuvent consentir à l’impôt que si le système fiscal est considéré comme juste socialement.

Qu’entend-on par justice fiscale ? Dans une société démocratique avancée, l’impôt n’a pas uniquement pour fonction de fournir aux administrations publiques les recettes nécessaires à leur fonctionnement. Il a aussi une fonction redistributive : cela signifie que l’impôt doit permettre de corriger, au moins partiellement, certaines inégalités sociales. C’est de ce principe qu’est né l’impôt progressif sur le revenu, adopté en France en juillet 1914, quelques jours avant le déclenchement du premier conflit mondial. La progressivité de l’impôt permet d’adapter le taux de prélèvement aux revenus de chaque ménage : ainsi, les ménages modestes sont exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à des taux d’imposition très bas ; les plus hauts revenus, en revanche, se voient appliquer des taux plus élevés (la dernière tranche de l’impôt sur le revenu est imposée à 45% actuellement).

Instauré par la gauche en 1982, supprimé par la droite en 1987 puis restauré par la gauche en 1989, l’impôt sur la fortune est longtemps resté un marqueur du clivage droite-gauche en France. En 2017, le gouvernement a remplacé l’ISF par un Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans le but d’inciter les grandes fortunes à investir dans les entreprises plutôt que dans la constitution de patrimoines dormants. Bien qu’issue du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, cette mesure a suscité beaucoup d’incompréhension et de protestations : la réforme de l’ISF a été perçue comme un « cadeau fiscal aux riches », et le rétablissement de l’ISF est devenu l’une des principales revendications des gilets jaunes.

L’attachement des Français à l’ISF a quelque chose d’irrationnel dans la mesure où il s’agit d’un impôt symbolique. L’ISF est aberrant économiquement car il encourage l’exil des capitaux : avant 2017, plus de 600 contribuables quittaient chaque année la France pour des raisons fiscales. En outre, l’ISF est peu redistributif car il rapporte très peu à l’Etat : en 2017, les recettes de l’ISF représentaient 5 milliards d’euros, soit environ 1,4% de l’ensemble des recettes fiscales de l’Etat. A titre de comparaison, l’impôt sur le revenu a rapporté cette année-là 77 milliards d’euros (soit 22% des recettes fiscales), et la TVA 188 milliards d’euros (soit 52% des recettes fiscales). Qu’on le veuille ou non, les impôts qui rapportent le plus à l’Etat sont ceux qui ont l’assiette la plus large : c’est pourquoi la TVA reste la principale source de revenus pour l’Etat. A l’inverse, l’ISF rapportait peu car son assiette était très limitée : seuls 350.000 foyers fiscaux étaient assujettis à l’ISF en 2017.

La réforme de l’ISF n’est pas un « cadeau fiscal » aux plus riches. Le gouvernement n’a pas fait un chèque aux riches, il a simplement laissé dans leurs poches un argent acquis honnêtement. L’objectif de cette mesure était de créer un choc de confiance pour doper l’investissement et l’emploi en France. Est-ce efficace ? Les investissements ont connu une forte croissance en France durant l’année 2018 ; les start-ups françaises ont même réalisé des levées de fonds historiques au premier semestre 2018, de l’ordre de 2 milliards d’euros. Il est difficile de savoir quel rôle a joué la réforme de l’ISF dans cette reprise de l’investissement, mais de toute évidence, la politique fiscale du gouvernement a permis d’améliorer l’attractivité internationale de la France et a redonné confiance aux investisseurs. Rétablir l’ISF enverrait un signal très négatif aux investisseurs et briserait cette dynamique vertueuse.

Mais alors comment expliquer l’attachement des Français à l’ISF ? C’est peut-être une question de calendrier. Initialement, la réforme de l’ISF ne devait entrer en vigueur qu’en 2019, comme l’avait annoncé le Premier Ministre lors de son discours de politique générale le 4 juillet 2017. Cette réforme devait être couplée à plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat, telles que la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des cotisations salariales. Mais sous la pression de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées), l’exécutif a dû modifier le calendrier des réformes et faire entrer en vigueur le nouvel impôt sur la fortune immobilière dès 2018, un an plus tôt que prévu. Tout l’équilibre du projet gouvernemental a donc été remis en cause. Il y a eu dans le même temps la réforme de l’ISF, la baisse des APL, la hausse de la CSG pour les retraités, la hausse de la taxe sur les carburants puis la désindexation des retraites sur l’inflation. Cela explique sans doute pourquoi la réforme de l’ISF est devenue si impopulaire : beaucoup de Français ont eu le sentiment que les efforts demandés aux classes moyennes et populaires servaient à financer des « cadeaux fiscaux » pour les plus riches.

Rétablir l’ISF serait une erreur. Ce serait le triomphe de la démagogie et de l’irrationalité économique. En revanche, il faut impérativement réfléchir à des dispositifs permettant de rendre l’IFI plus juste : on pourrait, par exemple, envisager un système de fléchage en faveur des technologies vertes ou des œuvres caritatives. C’est le seul moyen, pour l’exécutif, de sortir de cette impasse.

Macron, le président des riches?

Il y a certains bons mots qui vous rhabillent un président pour l’hiver. Emmanuel Macron est décrit par une partie de la gauche et de la presse comme le « président des riches », un qualificatif dont Nicolas Sarkozy avait déjà été affublé par ses détracteurs quelques années plus tôt. La formule est simple, accrocheuse et redoutablement efficace, mais en dit long sur la médiocrité du débat politique en France. 

Cette étiquette peu glorieuse, Macron la doit en fait à sa réforme fiscale, plus particulièrement à deux mesures : la réforme de l’ISF et la « flat tax ». Comme l’avait prévu Macron dans son programme présidentiel, l’ISF a été transformé en « impôt sur la fortune immobilière » et ne sera plus prélevé sur les capitaux productifs. Cette mesure a pour but d’inciter les plus riches à investir dans l’économie plutôt que dans la constitution de patrimoines dormants. Quant à la « flat tax », il s’agit d’une taxation unique à 30% sur l’ensemble des revenus financiers : cette mesure vise à simplifier et uniformiser la taxation des revenus du capital, qui est extrêmement complexe en France, pour inciter un plus grand nombre de Français à investir dans le financement des entreprises. Il n’en fallait guère plus pour que le président soit caricaturé en « VRP » du grand capital et en serviteur zélé des nantis. Comme si le programme de Macron se résumait à ces deux réformes. Comme si toute la politique du gouvernement n’était qu’une « politique de classe » dont la seule ambition serait d’enrichir encore davantage ceux qui ont déjà tout.

Si Macron est effectivement le président qui a réformé l’ISF, c’est aussi le président qui veut supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages, augmenter le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé, alléger les cotisations sociales pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, augmenter la prime d’activité, étendre l’assurance-chômage aux travailleurs indépendants et aux salariés démissionnaires, développer les « emplois francs » pour favoriser les embauches en CDI dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, investir 15 milliards d’euros dans la formation professionnelle, lutter contre les inégalités scolaires en divisant par deux les effectifs des classes de CP dans les écoles classées en REP et REP+. Macron est également le président qui souhaite, par le biais d’une hausse de la CSG, augmenter la part du capital dans le financement de l’assurance-chômage, dont le coût était jusqu’à présent supporté quasi intégralement par les salariés.

Dépeindre Macron comme le « président des riches », c’est faire abstraction de toute la philosophie qui sous-tend la politique du président, et que l’essayiste Brice Couturier, auteur d’un ouvrage intitulé Macron, un président philosophe, définit comme une version rénovée de la social-démocratie conciliant sécurité et compétitivité. Qu’on le veuille ou non, il n’y a pas d’emplois sans croissance économique, ni croissance économique sans investissements. Or, les difficultés d’accès au financement sont l’une des principales barrières au développement des entreprises dans notre pays, en particulier pour les start-ups et les TPE-PME. La réforme de l’ISF et la « flat tax » ne sont pas des « cadeaux fiscaux » faits aux riches mais des outils au service de l’investissement et de la croissance.

E. Macron.

Quand le débat sur l’ISF ravive le clivage droite-gauche

Source: La Croix.

Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement prévoit une remise à plat de la fiscalité sur le capital et sur les grandes fortunes : comme l’avait annoncé Macron, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune sera remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), prélevé uniquement sur les patrimoines immobiliers. Cela signifie concrètement que le capital productif (c’est-à-dire les placements et les actifs financiers) ne sera plus assujetti à l’impôt sur la fortune. L’objectif de cette réforme est d’encourager les plus riches à investir dans l’économie plutôt que dans la constitution de patrimoines dormants.

La réforme de l’ISF a immédiatement fait renaître ce bon vieux clivage droite-gauche qui avait une fâcheuse tendance à s’estomper depuis la présidentielle : si la droite juge la réforme trop timide et plaide pour une suppression pure et simple de l’impôt sur la fortune, la gauche, elle, dénonce un « cadeau fiscal » fait aux riches. L’ISF est en effet un symbole ou, comme l’a dit Bruno Lemaire, un « totem » idéologique de la gauche française : instauré en 1982 par François Mitterrand, supprimé par le gouvernement Chirac en 1987 puis rétabli en 1989 par le gouvernement Rocard, l’impôt sur la fortune constitue l’un des derniers grands marqueurs du clivage droite-gauche dans notre pays. Dans les faits, l’ISF est un impôt qui encourage la fuite des capitaux mais rapporte peu à l’Etat : en 2016, les recettes de l’ISF s’élevaient à 5 milliards d’euros, ce qui représente seulement 0,5% de l’ensemble des prélèvements obligatoires. A titre de comparaison, l’impôt sur le revenu a rapporté à l’Etat 76 milliards d’euros en 2016 et la TVA, 178 milliards. La justification de l’ISF est donc avant tout idéologique : il s’agit de faire payer les riches. Le principe d’une imposition sur les grandes fortunes est d’ailleurs une exception française : or, dans un contexte de concurrence fiscale entre les Etats européens, une telle exception n’est pas vraiment un atout pour la France.

D’un point de vue économique, retirer le capital productif de l’assiette de l’ISF dans le but d’orienter les investissements vers l’entreprise est un choix plutôt judicieux, même s’il s’agit d’une mesure purement incitative : rien ne permet en effet d’affirmer que les riches contribuables investiront davantage dans les entreprises une fois la réforme adoptée. Le texte que les députés ont voté semble relativement équilibré. Lors de l’examen du projet de loi en Commission, les députés de la majorité avaient d’ailleurs modifié le texte en y intégrant une taxe sur les « signes ostentatoires de richesse » tels que les yachts, les jets privés ou les voitures de sport, autant de biens qui, dans la version initiale du texte, devaient échapper à l’impôt sur la fortune. Rien ne justifiait que de tels produits de luxe bénéficient des mêmes avantages que les capitaux productifs.