Un référendum sur la privatisation d’ADP: pourquoi pas?

En tant que centriste et libéral, je ne suis pas opposé par principe aux privatisations lorsque la gestion publique apparaît comme défaillante et lorsqu’il n’existe aucun impératif de service public justifiant le maintien d’une entreprise dans le giron de l’Etat. Or, dans le cas d’ADP, la gestion publique semble avoir fait la preuve de son efficacité : cette société a vu son chiffre d’affaires exploser durant la dernière décennie et rapporte à l’Etat entre 100 et 200 millions d’euros de dividendes par an. En outre, même si la gestion des aéroports parisiens n’a pas le caractère d’un monopole public (ADP est une société aéroportuaire régionale en concurrence avec d’autres aéroports internationaux), on peut difficilement nier que les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Orly soient des infrastructures hautement stratégiques pour l’Etat et qu’ils contribuent dans une large mesure à l’aménagement du territoire. Ce n’est pas un hasard si, partout dans le monde, l’immense majorité des aéroports internationaux sont des biens publics, y compris dans des pays réputés très libéraux comme les Etats-Unis.

La privatisation d’ADP semble obéir à des objectifs purement comptables : la cession du capital d’ADP vise en effet à désendetter l’Etat et à financer un grand fonds pour l’innovation. Entendons-nous bien : ces objectifs sont en eux-mêmes parfaitement louables. Il faut réduire la dette publique (qui représente aujourd’hui l’équivalent d’une année de PIB et dont les intérêts absorbent près de 10% du budget de l’Etat) ; il faut aussi que l’Etat soutienne massivement l’innovation, car là se joue la survie de la puissance française dans la jungle de la mondialisation. Mais une privatisation ne doit pas être une simple opération comptable : on ne privatise pas une infrastructure aussi stratégique et aussi rentable qu’ADP uniquement pour dégager des liquidités. L’histoire nous enseigne d’ailleurs que les privatisations menées dans le but de renflouer les caisses de l’Etat n’ont pas été une bonne affaire pour la puissance publique ni pour les Français, comme l’a montré l’exemple des sociétés d’autoroute.

Plus que la privatisation d’ADP en elle-même, ce qui choque, ce sont les conditions dans lesquelles cette privatisation a été décidée. Cette mesure n’était pas inscrite dans le programme d’Emmanuel Macron à la présidentielle, ni dans le programme de LREM aux législatives. Introduite dans la loi PACTE, cette privatisation fut votée dans des conditions ahurissantes, le 16 mars 2019 à 6 heures du matin, par seulement 27 députés. Le début public a donc été confisqué.

Par conséquent, le Centriloque soutient la proposition de loi déposée par les parlementaires de l’opposition et visant à reconnaître la gestion des aéroports parisiens comme un « service public national » non privatisable. Le Centriloque soutient également la demande de référendum déposée par les parlementaires de l’opposition. Il est souhaitable que ce référendum d’initiative partagée ait lieu : cette procédure permettra un vrai débat national sur la privatisation d’ADP et, plus globalement, sur le rôle de l’Etat dans l’économie française ; elle donnera aux Français la possibilité de se prononcer sur une question touchant au patrimoine économique de la nation ; ce référendum créera aussi un précédent car, si la procédure aboutit, on peut espérer qu’à l’avenir aucun gouvernement ne s’avisera de privatiser à la va-vite une entreprise publique ayant un caractère hautement stratégique.

Ci-après : le lien vers la plateforme qui permet de soutenir le projet de référendum d’initiative partagée (il faut plus de 4,5 millions de soutiens pour que la procédure aille jusqu’à son terme).

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1?fbclid=IwAR3j1rdK7nMfZEEy_1w7Mb-Q2laTGDZysdwBWr5LGQTTKWL6T7nRer_rSDw

 

L’ahurissante privatisation d’ADP

Par 27 voix contre 15, l’Assemblée nationale vient de voter la privatisation du groupe Aéroports de Paris, le 16 mars à 6 heures du matin. Nous sommes donc sur le point de privatiser intégralement une infrastructure à la fois stratégique et rentable : ADP est une véritable poule aux œufs d’or qui rapporte chaque année entre 100 et 200 millions d’euros de dividendes à l’Etat. Selon Bruno Le Maire, la privatisation d’ADP a pour objectifs d’accélérer le désendettement de l’Etat et de constituer un grand fonds public pour l’innovation. Des objectifs louables, certes, mais qui ne justifient pas la cession d’une entreprise aussi importante qu’ADP. La privatisation ne doit pas être une simple opération comptable : on ne privatise pas pour renflouer les caisses de l’Etat ni pour dégager des liquidités. On privatise quand on a la certitude qu’une gestion privée sera plus efficace qu’une gestion publique. Or, dans le cas d’ADP, la gestion publique semble avoir fait la preuve de son efficacité.

Plus globalement, le gouvernement souhaite redéfinir le rôle de l’Etat dans l’économie : Bruno Le Maire a déclaré que l’Etat n’avait « pas vocation à diriger les entreprises concurrentielles à la place d’actionnaires ». L’Etat français détient près de 90 milliards d’euros d’actions dans des entreprises industrielles et commerciales du secteur concurrentiel : il est l’actionnaire majoritaire d’EDF, de la Poste, d’ADP et de la Française des Jeux, mais il détient aussi d’importantes parts dans le capital d’entreprises telles que Thalès, Engie, Orange, Aréva, Renault ou Air France KLM. Ces participations permettent à l’Etat d’accompagner le développement de grandes entreprises françaises considérées comme stratégiques pour le pays, mais elles représentent aussi une rente importante pour l’Etat. Emmanuel Macron lui-même, lorsqu’il était à Bercy, fut un grand défenseur de l’Etat actionnaire et monta au capital de Renault. La remise en cause de l’Etat actionnaire constitue donc un véritable changement de paradigme qui aurait sous doute mérité un peu plus qu’un article de loi voté par une poignée de députés à 6 heures du matin.

La privatisation d’ADP n’était pas une « nécessité », contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’Economie. C’est un choix idéologique. Et un joli cadeau à quelques gros investisseurs dont les liens avec le pouvoir ne font plus aucun doute.

Faut-il privatiser Aéroports de Paris ?

Bruno Le Maire.

Je ne suis pas opposé par principe aux privatisations. Mais je dois avouer que je ne comprends toujours pas les raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé de privatiser intégralement la société ADP (Aéroports de Paris), qui gère Roissy Charles-de-Gaulle, Orly et le Bourget. D’ailleurs, j’ai l’impression que le gouvernement lui-même a du mal à justifier cette privatisation : Bruno Le Maire parle d’une « nécessité » mais ses arguments peinent à convaincre.

Certes, la gestion des aéroports ne constitue pas à proprement parler une mission de service public. Le contrôle des frontières et la régulation du trafic aérien seront toujours assurés par l’Etat : ADP n’assure que la gestion des infrastructures et l’exploitation commerciale des aéroports. En outre, la privatisation d’ADP sera fortement encadrée. Les intérêts de l’Etat seront protégés par un cahier des charges particulièrement strict : le futur concessionnaire ne pourra pas céder le moindre centimètre carré de terrain sans autorisation administrative ; en outre, le niveau d’investissement et le montant des redevances aéroportuaires seront redéfinis tous les cinq ans avec l’Etat dans le cadre d’un contrat de régulation. Le problème, c’est qu’en privatisant ADP, l’Etat vend la poule aux œufs d’or. Durant les dix dernières années, le chiffre d’affaires de la société s’est fortement accru et la valeur de l’action a explosé : ADP rapporte chaque année entre 100 et 200 millions d’euros de dividendes à l’Etat. Est-il judicieux de privatiser une société aussi performante et aussi rentable ?

Le gouvernement avance trois arguments pour justifier la cession des parts de l’Etat dans le capital d’ADP. Premièrement, cette privatisation doit permettre à l’Etat de constituer un grand fonds pour l’innovation ; ce fonds soutiendra notamment la recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle. Certes, la puissance publique doit soutenir massivement l’innovation ; elle doit développer les secteurs qui représentent l’avenir et qui permettront à la France de rester compétitive. Mais cela justifie-t-il que l’Etat vende ses bijoux de famille ? On peut trouver l’argent autrement qu’en privatisant une infrastructure à la fois stratégique et rentable.

Deuxièmement, la privatisation d’ADP doit permettre d’accélérer le désendettement de l’Etat. Il est effectivement nécessaire de réduire notre dette publique, qui atteint aujourd’hui la somme astronomique de 2.300 milliards d’euros (soit l’équivalent d’une année de PIB) ; le paiement des intérêts de la dette représente à lui seul près de 10% du budget annuel de l’Etat. Cette situation est tout simplement insoutenable. Il faut désendetter l’Etat, oui, mais en réduisant la dépense publique, et non en privatisant une société aussi rentable qu’ADP. La privatisation ne doit pas être une simple opération comptable : on ne privatise pas pour renflouer les caisses de l’Etat. On privatise quand on a la certitude qu’une gestion privée sera plus efficace qu’une gestion publique. Or, dans le cas d’ADP, la gestion publique semble avoir fait la preuve de son efficacité.

Le troisième argument est idéologique : Bruno Le Maire a justifié la privatisation d’ADP en affirmant que l’Etat n’avait « pas vocation à diriger les entreprises concurrentielles à la place d’actionnaires ». Le gouvernement souhaite en effet redéfinir le rôle de l’Etat dans l’économie : il remet en cause l’idée d’un Etat actionnaire et privilégie l’idée d’un Etat stratège, plus compatible avec la doxa libérale. Il s’agit là d’une vraie rupture. L’Etat français détient près de 90 milliards d’euros d’actions dans des entreprises industrielles et commerciales du secteur concurrentiel : il est l’actionnaire majoritaire d’EDF, de la Poste, d’ADP et de la Française des Jeux, mais il détient aussi d’importantes parts dans le capital de Thalès, Engie, Safran, Orange, Aréva, Renault, PSA et Air France KLM. Le but de ces participations est d’accompagner le développement de grandes entreprises françaises considérées comme stratégiques pour le pays. Mais ces participations représentent également une rente pour l’Etat, ce qui explique sans doute pourquoi aucun gouvernement n’a jamais voulu en finir une bonne fois pour toutes avec l’Etat actionnaire. Emmanuel Macron lui-même, lorsqu’il était à Bercy, fut un défenseur de l’Etat actionnaire et monta au capital de Renault.

Une privatisation dont les seules justifications sont d’ordre comptable et idéologique est-elle une « nécessité », comme le prétend Bruno Le Maire ? A mon humble avis, non.

Loi PACTE: vraie réforme ou usine à gaz?

Bruno Le Maire.

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale : souvent présentée comme un texte illisible et « fourre-tout », le projet de loi élaboré par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire pour soutenir la croissance économique est loin de faire l’unanimité. La loi PACTE est-elle une vraie réforme qui va aider les entreprises à se développer, ou bien une usine à gaz qui sera sans effets concrets sur la croissance ?

Le premier objectif de la loi PACTE est de mieux accompagner le développement des entreprises. Le texte crée un guichet unique numérique pour simplifier les démarches administratives liées à la création et à la transmission d’une entreprise. Il met aussi en place de nouveaux mécanismes pour atténuer les effets de seuil qui, bien souvent, freinent la croissance des entreprises françaises : plus de 190 seuils sociaux différents ont été identifiés dans l’ensemble de la réglementation. C’est pourquoi le texte prévoit un lissage des seuils existants, qui seront progressivement ramenés à trois niveaux : 11 salariés, 50 salariés et 250 salariés. Le texte réforme également le financement des entreprises : les entreprises françaises ont en effet du mal à grossir car elles ne disposent pas des moyens de financement adéquats aux moments clés de leur cycle de vie. La loi PACTE vise donc à mobiliser des sources de financement qui sont aujourd’hui insuffisamment exploitées : les produits d’épargne, les marchés financiers et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le deuxième objectif du texte est d’encourager l’innovation. La loi simplifie les dépôts de brevets pour les petites et moyennes entreprises, et assure à ces brevets une meilleure protection face aux risques de contentieux et de contrefaçon. Afin d’alimenter le Fonds pour l’Innovation et l’Industrie (FII), le projet de loi autorise l’Etat à céder les parts qu’il détient dans le capital de trois entreprises : la Française des Jeux, Engie et Aéroports de Paris. Ces trois privatisations ne sont pas idéologiques : elles visent uniquement à débloquer des fonds publics pour soutenir l’innovation. En outre, ces privatisations ne remettent pas en cause les cadres de régulation qui existent déjà dans les trois secteurs d’activité concernés, à savoir l’énergie, les jeux d’argent et le transport aérien. La régulation du secteur des jeux d’argent sera toujours assurée par les services de l’Etat. La régulation du marché de l’énergie sera toujours assurée par la Commission de Régulation de l’Energie, qui est indépendante d’Engie. Quant à la privatisation d’Aéroports de Paris, elle ne changera rien au rôle de régulation qu’exerce l’Etat sur le transport aérien. Aéroports de Paris assure uniquement l’aménagement et l’exploitation commerciale des grands aéroports franciliens : l’Etat conservera toutes ses fonctions régaliennes, qu’il s’agisse de la police des frontières, des douanes ou du contrôle du trafic.

La loi PACTE vise aussi à promouvoir des entreprises plus justes et plus responsables. Le texte prévoit notamment de renforcer la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration des grandes sociétés. Il s’agit aussi de mieux associer les salariés aux bénéfices de l’entreprise en développant l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié. Plusieurs amendements adoptés en Commission spéciale visent à optimiser les performances des entreprises en matière d’égalité hommes-femmes, par exemple en améliorant la représentation des femmes dans les fonctions exécutives. L’article 61 de la loi Pacte modifie le Code Civil en y intégrant les responsabilités sociales et environnementales des entreprises : il s’agit d’une avancée importante qui redéfinit la place des entreprises dans la société en reconnaissant leur contribution à l’intérêt général, sans préjudice pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette mesure n’est pas seulement symbolique : elle aura des retombées concrètes car tout chef d’entreprise devra être en mesure de justifier que ses décisions ont été prises « en considération des enjeux sociaux et environnementaux ».

En définitive, la loi PACTE apparaît comme une réforme pragmatique et équilibrée, qui n’est ni « de droite » ni « de gauche ». Elle comporte des avancées à la fois pour les entrepreneurs et pour les salariés. Mais ce texte n’a rien de révolutionnaire et introduit, finalement, assez peu d’innovations : il cherche surtout à développer, améliorer ou simplifier des dispositifs existants. Par ailleurs, ce projet de loi ne saurait, à lui seul, remplir les carnets de commande et créer miraculeusement de la croissance : il ne faut évidemment pas tout attendre de la loi ! La croissance ne se décrète pas, et la loi PACTE doit être pensée comme un simple outil d’accompagnement pour les entreprises.

Ce que « privatisation » signifie

Gare du Nord.

Au printemps, les adversaires de la loi ORE (Orientation et Réussite des Etudiants) ont agité l’épouvantail d’une « privatisation » des universités. Or, de privatisation, il n’a jamais été question. En 2008, la loi LRU a donné aux universités d’Etat une autonomie budgétaire accrue sans pour autant remettre en question leur statut public. Quant à la loi ORE, elle oblige les universités à fixer des prérequis pour chaque licence, à classer les dossiers de candidature et à mettre en place des parcours de réussite individualisés pour les étudiants les plus fragiles inscrits en Première année : aucun rapport avec une privatisation des universités. Et l’on ne peut même pas parler d’un « désengagement » financier de l’Etat puisque le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, même s’il demeure globalement insuffisant, n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.

Pendant les débats sur le « Pacte ferroviaire », la rumeur d’une privatisation de la SNCF a largement circulé sur les réseaux sociaux, rumeur que la CGT-Cheminots et Sud-Rail n’ont pas manqué d’entretenir pour semer la confusion dans l’opinion publique. Et bien sûr, l’exemple de la privatisation du rail britannique nous a été maintes et maintes fois resservi. Pourtant, il n’a jamais été question de privatiser la SNCF : la transformation de la SNCF en société anonyme n’a pas mis fin à son statut public. Et sur ce point, l’article 1 de la réforme ferroviaire votée en juin 2018 est d’une limpidité remarquable : « La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié qui remplit des missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité (…). Le capital de la société nationale SNCF est intégralement détenu par l’État. Ce capital est incessible. (…) La société nationale SNCF détient l’intégralité du capital de la société SNCF Réseau et de la société SNCF Mobilités. Le capital de ces deux sociétés est incessible. »

Plus récemment, c’est la rumeur d’une « privatisation » de la Gare du Nord qui a circulé sur les réseaux sociaux et dans certains médias proches de la gauche antilibérale. Là encore, parler de privatisation est inapproprié. De quoi s’agit-il en réalité ? Pour mettre en œuvre un ambitieux projet d’extension et de modernisation de la Gare du Nord, l’Etat a créé une société d’économie mixte qui sera chargée des travaux et de l’exploitation de la future zone commerciale de la gare : 1/3 du capital de cette société sera contrôlé par la SNCF et 2/3 par Ceetrus, filiale du groupe Auchan. Mais cette nouvelle structure n’interviendra pas dans les activités ferroviaires : les espaces dédiés au service ferroviaire resteront sous la responsabilité de SNCF Gares, et la gestion des voies et des aiguillages restera le monopole de SNCF Réseau. En outre, l’Etat demeure propriétaire des murs.

Il n’est peut-être pas inutile de rappeler ce que signifie, en économie, le mot privatisation : c’est l’opération par laquelle un Etat ou une collectivité territoriale transfère au secteur privé une entreprise ou un établissement qui relevait auparavant du secteur public. Les seules privatisations annoncées par l’actuel gouvernement concernent Engie, la Française des Jeux et ADP : FDJ et ADP n’assurent pas une mission de service public ; quant à Engie, groupe issu de la fusion entre GDF et le géant mondial Suez, il était déjà en grande partie privatisé puisque l’Etat ne détient plus que 24% du capital. Le gouvernement n’a jamais eu pour projet de privatiser les universités, ni la SNCF, ni la Gare du Nord. Mais alors, à quoi bon mobiliser l’opinion contre des privatisations qui n’en sont pas ? La raison est simple : le mot « privatisation » fait peur. De ce fait, il constitue un puissant repoussoir et un angle d’attaque assez commode contre un gouvernement que certains qualifient de « néolibéral ». Dans le cas des universités comme dans celui de la SNCF ou de la Gare du Nord, la stratégie des opposants est toujours la même : faire croire que le gouvernement cherche à privatiser des services publics de façon insidieuse. Agiter l’épouvantail de la privatisation, c’est critiquer à peu de frais des réformes dont le caractère complexe et technique favorise la désinformation, les caricatures et les slogans racoleurs.