Faut-il une loi contre les séparatismes?

La République est beaucoup plus qu’un simple cadre institutionnel ; c’est un contrat social. Elle ne se réduit pas à la seule démocratie. Elle désigne aussi tout un corpus de principes qui cimentent la nation et organisent les relations entre les individus et les pouvoirs publics. Ces principes sont ceux que l’on trouve dans le bloc de constitutionnalité : souveraineté de la nation, refus de la tyrannie, indivisibilité de l’État, égalité de tous les citoyens devant la loi, égalité des droits entre hommes et femmes dans tous les domaines, respect de la dignité humaine, présomption d’innocence, inviolabilité de la propriété, liberté de conscience et de culte, liberté d’expression et d’opinion, laïcité, droit au travail, liberté syndicale, droit de grève, droit à la sécurité sociale, droit à l’éducation, à la culture et à la formation professionnelle. 

Or, la République est aujourd’hui déstabilisée par des groupes d’individus qui placent leurs propres convictions idéologiques ou religieuses au-dessus de la loi républicaine. Parmi toutes les formes de séparatisme qui minent la République, il en est une qui représente une menace particulièrement sérieuse : il s’agit de l’islamisme, entendu ici comme une idéologie prônant la soumission de l’espace social et politique à des règles issues de la religion musulmane. Les islamistes livrent une guerre insidieuse contre le pacte républicain : pratiquant l’entrisme et le double-discours, ils cherchent à fragiliser la République de l’intérieur, par la prédication, la pression ou l’intimidation, en agissant dans les sphères politique, médiatique, associative, éducative, sportive et culturelle. Cette guerre idéologique sournoise a pour objectif de séparer la communauté musulmane du reste de la société française. Et si nous laissons faire, cette guerre idéologique pourrait bien déboucher, à terme, sur une forme de guerre civile.

En 2002 sortait Les territoires perdus de la République, ouvrage décrivant la montée de l’intégrisme dans les collèges et les lycées des quartiers sensibles à travers le témoignage d’enseignants et de chefs d’établissement. Deux ans plus tard, le Rapport Obin mettait en évidence l’influence croissante de l’islamisme et la multiplication des atteintes à la laïcité dans les écoles françaises : banalisation de l’antisémitisme, refus de la mixité dans les cours d’EPS, revendication de menus halal dans les cantines, contestation de certains enseignements jugés contraires au Coran, etc. Ce rapport, bien qu’alarmant, fut soigneusement enterré par le ministre de l’Education Nationale de l’époque, un certain François Fillon. Il fallut attendre les attentats djihadistes de 2015 pour que le problème de l’islamisme soit enfin pris au sérieux par les pouvoirs publics. Mieux vaut tard que jamais, dira-t-on. Mais que de temps perdu ! 

En 2020, à l’occasion du procès des attentats de Charlie Hebdo, l’IFOP publia les résultats d’une grande enquête révélant que, sur l’ensemble des musulmans de France interrogés, 18 % ne condamnaient pas les attentats perpétrés par les frères Kouachi et 40 % déclaraient faire passer leurs convictions religieuses avant les valeurs de la République. Il faut être d’une mauvaise foi inouïe pour ne pas considérer de tels chiffres comme extrêmement préoccupants. C’est aussi en 2020 que le sociologue Bernard Rougier publia Les territoires conquis de l’islamisme, ouvrage collectif qui documente de façon précise la propagation de l’islamisme en France et la constitution de véritables « enclaves » islamistes dans certains quartiers populaires au cours des trois dernières décennies. Les auteurs rappellent que les organisations islamistes, en dépit de leurs divergences idéologiques, poursuivent toutes un même objectif : celui de produire « un islam en rupture avec la société française ». Les auteurs mettent aussi en lumière l’existence d’un continuum entre islamisme et djihadisme : rejoignant la thèse de l’islamologue Gilles Kepel, Bernard Rougier montre que l’idéologie salafiste constitue le terreau de l’engagement djihadiste. L’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020 apparaît d’ailleurs comme l’aboutissement tragique d’une campagne de dénigrement menée par un petit groupe de parents d’élèves avec le soutien actif d’un prédicateur islamiste très influent sur les réseaux sociaux.

Dans ces conditions, on pouvait espérer qu’un projet de loi destiné à lutter plus efficacement contre les séparatismes fît l’objet d’un consensus politique assez large au sein des forces républicaines. Pourtant, ce n’est pas le cas. Depuis la publication du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », l’opposition de gauche n’a pas de mots assez durs pour fustiger un texte qu’elle juge à la fois inopportun, inutile et dangereux. Inopportun, car il y aurait d’autres questions plus urgentes à régler. Inutile, car l’arsenal législatif existant serait suffisant pour combattre les logiques séparatistes. Dangereux, car le texte conduirait à « stigmatiser les musulmans » et menacerait les libertés fondamentales. Quand on voit des élus de gauche rejeter en bloc ce projet de loi, on comprend à quel point la gauche française a tourné le dos à tous les idéaux républicains et universalistes qu’elle avait défendus pendant des décennies. On comprend à quel point la gauche a trahi les combats qu’elle avait menés jadis en faveur de l’école, de l’égalité, de la laïcité et de la dignité humaine. La gauche française, en tout cas une partie de celle-ci, a tout simplement renoncé à défendre la République.

Ce projet de loi est-il inopportun ? Voilà une bien curieuse accusation que l’on ressort chaque fois qu’un texte un peu sensible arrive devant le Parlement. Il s’agit là d’un argument commode pour contester à peu de frais le bien-fondé d’une réforme et, au bout du compte, pour justifier le statu quo. S’il fallait attendre la fin de la crise sanitaire, de la crise économique et de la crise climatique pour traiter les autres problèmes, nous pourrions attendre longtemps ! Pourtant, dans un pays où furent assassinés un professeur et des journalistes dont le seul tort était d’avoir montré des caricatures de Mahomet, ne peut-on pas considérer comme une priorité la lutte contre l’intégrisme religieux ? Pendant plus de trente ans les pouvoirs publics ont fermé les yeux, par lâcheté ou par naïveté, sur la montée de l’islamisme dans les quartiers populaires : tétanisée par la seule idée de passer pour « islamophobe », une partie de nos élites a préféré ignorer le problème. Et le déni continue : malgré la succession de rapports, de tribunes, d’articles, de livres, d’enquêtes et de baromètres attestant la progression de l’islam radical et des logiques séparatistes au sein de la société française, il se trouve encore aujourd’hui quelques prêcheurs munichois pour nous expliquer qu’il est urgent de ne rien faire. 

Certes, il existe déjà tout un arsenal permettant de lutter contre les séparatismes. La question est de savoir si cet arsenal suffit. Or, les progrès de l’islamisme au sein de la société française au cours des trois dernières décennies tendent à montrer que la République ne dispose pas de moyens d’action suffisants contre ceux qui cherchent à la déstabiliser. Il s’agit donc bien de renforcer l’arsenal existant. Par exemple, l’article 4 du projet de loi crée une nouvelle infraction pénale visant à mieux protéger les agents du service public en sanctionnant les menaces, violences et intimidations exercées à leur encontre par tout usager qui tenterait de se soustraire aux règles de fonctionnement des services publics. Par ailleurs, plusieurs articles durcissent les mesures de lutte contre la polygamie. Comme le rappellent à juste titre les adversaires du projet de loi, la polygamie est déjà interdite en France. Mais l’État peine à faire respecter cette interdiction. Si la loi est adoptée, la polygamie deviendra un motif opposable à la délivrance d’un titre de séjour dans toutes les situations, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Cette loi n’est pas une loi contre l’islam, encore moins contre les musulmans. On peut déplorer que l’opposition de droite ait dénaturé le texte en y introduisant des amendements contre le port du voile, mais ces amendements ne correspondent pas à la philosophie du texte initial et ont été condamnés par le gouvernement. Le projet de loi vise à combattre l’islamisme en tant qu’idéologie, et non l’islam en tant que religion. Qualifier cette loi d’islamophobe est absurde et malhonnête. C’est oublier que les premières victimes de l’islamisme sont les musulmans eux-mêmes, pris en otages par des intégristes qui cherchent à leur imposer une vision sectaire de l’islam et à délégitimer toute offre religieuse alternative. C’est oublier aussi que le projet de loi protège les droits des femmes musulmanes en garantissant l’égalité entre hommes et femmes face à l’héritage, en renforçant la lutte contre les mariages forcés et en interdisant les certificats de virginité. C’est oublier, enfin, que les dispositions du texte s’appliquent à tous les séparatismes quels qu’ils soient, et non uniquement à l’islamisme : cette loi sera donc utile contre d’autres idéologies radicales en rupture avec les principes républicains.

Le projet de loi ne remet pas en question la liberté d’association telle qu’elle a été définie dans la loi de 1901, mais il astreint les associations à une plus grande transparence financière et clarifie les motifs de dissolution administrative des associations dont les activités portent atteinte aux libertés fondamentales. En outre, les articles 6 et 7 imposent à toute association sollicitant des financements publics la signature d’un « contrat d’engagement républicain » ; les associations qui refuseront d’adhérer à ce contrat ne deviendront pas illicites mais perdront leur agrément et leurs subventions publiques, ce qui est la moindre des choses ! Le projet de loi ne remet pas davantage en question la liberté de culte ; au contraire, il durcit les peines en cas d’atteintes à la liberté d’exercer un culte. Il modifie cependant les règles encadrant le fonctionnement des associations à but religieux : il accroît les obligations des associations cultuelles en matière de transparence financière et renforce le contrôle de l’État sur les financements d’origine étrangère : il s’agit tout particulièrement d’empêcher la propagation du salafisme dans les mosquées françaises et d’éviter l’ingérence des pays du Moyen-Orient dans l’organisation du culte musulman. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de faire passer toutes les associations à but religieux sous le statut défini par la loi de 1905 : ce statut offre des avantages fiscaux non négligeables aux associations cultuelles mais interdit, en contrepartie, toute activité n’ayant pas pour finalité d’organiser l’exercice d’un culte. Or, la plupart des mosquées françaises ont actuellement le statut d’association loi 1901, qui est beaucoup moins encadré. Enfin, l’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de présider ou administrer une association cultuelle pendant dix ans, une mesure de bon sens.

En matière de liberté d’expression, le texte renforce la lutte contre la haine sur Internet mais ne modifie pas les infractions pénales définies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; la seule véritable innovation introduite par le projet de loi est la création d’un délit de « mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser », dans le but avéré de lui nuire. Cette mesure, qui vise à prévenir le harcèlement, l’agression et le meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique, est une réponse à la décapitation de Samuel Paty : n’oublions pas que ce crime abominable a été rendu possible par la diffusion, sur Internet, d’informations qui ont permis à l’assassin d’identifier le professeur et de localiser son établissement.

Enfin, le projet de loi vise à combattre certaines dérives de la liberté d’instruction. On sait par exemple que l’instruction à domicile est parfois utilisée comme un instrument de radicalisation et un moyen d’échapper à la scolarité obligatoire : pour contourner les contrôles de plus en plus stricts imposés aux écoles privées hors-contrat, certaines familles ont en effet recours à des écoles salafistes clandestines ou à des organisations islamistes proposant des tutoriels pour l’instruction à domicile. C’est pourquoi le projet de loi réaffirme le principe de scolarisation obligatoire pour tous les enfants âgés de trois à seize ans : les familles ne pourront déroger à l’obligation de fréquenter un établissement scolaire que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs définis par la loi et tirés de la situation de l’enfant. L’instruction à domicile ne sera donc plus un choix des parents, mais une dérogation liée à des situations exceptionnelles. N’oublions pas que depuis les lois Ferry de 1881 et 1882, l’école a toujours été au cœur du projet républicain ; elle a toujours été conçue comme un lieu de socialisation, d’émancipation et de transmission des valeurs républicaines. On ne peut tolérer que des familles utilisent l’instruction à domicile pour échapper à la scolarité obligatoire et pour inculquer à leurs enfants des valeurs incompatibles avec les principes républicains.

En 1877, le député républicain Léon Gambetta déclara devant la Chambre des Députés : « Le cléricalisme, voilà l’ennemi ! ». Gambetta avait parfaitement compris que le clergé catholique était hostile au régime républicain et que l’enracinement de la République, à la fin du XIXe siècle, ne pouvait pas faire l’économie d’un bras de fer avec l’Église, compte tenu de la mainmise du clergé sur l’école et sur des pans entiers de la vie sociale. Pour sauver la République, il fallut imposer la laïcisation de l’école. Il fallut fermer des milliers d’établissements congréganistes qui dispensaient un enseignement antirépublicain. Pour faire appliquer la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’État, il fallut des centaines de procédures judiciaires contre des prêtres et des évêques réfractaires qui plaçaient l’autorité pontificale au-dessus des autorités républicaines. Mais la République imposa sa loi. On pourrait aujourd’hui déclarer, en détournant la fameuse phrase de Gambetta : « L’islamisme, voilà l’ennemi ! ». De même que la République laïque s’est construite contre le cléricalisme, elle doit aujourd’hui se protéger contre l’islamisme et contre toutes les idéologies sectaires qui la contestent dans ses principes. C’est pourquoi le projet de loi « confortant le respect des valeurs de la République » va dans le bon sens. 

Ce que l’on peut reprocher à ce texte, c’est surtout ce qu’il ne contient pas. La question des séparatismes est ici complètement dissociée de la question sociale. Or, nous savons que le séparatisme gangrène les quartiers populaires des banlieues les plus défavorisées où s’accumulent tous les problèmes de chômage, d’exclusion, de délinquance et de repli communautaire. Nous savons que l’offensive islamiste cible en priorité les territoires et les populations les plus vulnérables. C’est pourquoi la lutte contre les séparatismes est indissociable de la politique de la ville. En 2018, Jean-Louis Borloo remit au président de la République un rapport de 150 pages comportant des mesures fortes pour relancer la politique de la ville. Ce rapport avait un titre audacieux : « Vivre ensemble. Vivre en grand. Pour une réconciliation nationale ». Le chef de l’État balaya d’un revers de main le rapport Borloo : c’était une erreur.