Moralisation de la vie publique: un texte courageux et ambitieux

L’Assemblée Nationale.

Cela fait des années que tout le monde réclame des mesures de moralisation de la vie politique afin de rétablir la confiance des citoyens dans nos institutions. Jusqu’à présent, les gouvernements se sont contentés de réglementer le financement des partis politiques et d’interdire le cumul des mandats : ces mesures étaient souhaitables, mais très insuffisantes. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait, sous la pression de François Bayrou, pris l’engagement de faire voter une grande loi de moralisation de la vie publique : le projet de loi, rebaptisé « loi pour la confiance dans notre vie démocratique », est arrivé en juillet à l’Assemblée nationale pour être examiné par la Commission des Lois.

Ce projet de loi est un texte ambitieux et équilibré qui permettra de mieux encadrer l’activité des élus tout en leur garantissant les moyens d’assurer correctement leurs missions. Il comporte plusieurs mesures de bon sens, telles que l’interdiction de cumuler une fonction ministérielle avec la gestion d’un exécutif local, et l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au Parlement et au sein des exécutifs locaux (à l’exception des petites communes). Pour lutter contre les conflits d’intérêts, le projet prévoit d’interdire aux députés d’entamer une activité de conseil pendant leur mandat ou d’exercer une activité de conseil auprès de sociétés liées à des marchés publics. Le texte prévoit aussi de supprimer la fameuse « réserve parlementaire », qui est utilisée de façon peu transparente et favorise les dérives clientélistes : pour permettre aux parlementaires de soutenir des associations et des actions à caractère social ou philanthropique dans leur circonscription, le texte prévoit la création d’un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général », dont l’utilisation sera mieux encadrée. Par ailleurs, le projet de loi entend durcir les règles relatives au financement des partis politiques tout en favorisant le pluralisme par la création d’une « banque de la démocratie » qui garantira à tous les partis un accès au crédit pour le financement de leurs campagnes électorales.

Deux mesures contenues dans le projet de loi ont toutefois suscité des réserves au sein de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Il y a tout d’abord l’interdiction des emplois familiaux : les parlementaires, les membres du gouvernement et les élus locaux n’auront plus le droit d’embaucher des membres de leur famille comme collaborateurs. Il s’agit clairement d’une mesure de circonstances liée à l’affaire Fillon. Mais faut-il interdire les emplois familiaux sous prétexte que certains parlementaires en ont abusé par le passé ? Je ne le pense pas. Ce qui est scandaleux dans l’affaire Fillon, c’est le caractère présumé fictif des emplois occupés par l’épouse et les enfants de François Fillon, ainsi que les sommes astronomiques perçues par ces derniers. Mais les emplois familiaux ne sont pas, en eux-mêmes, choquants dès lors qu’il s’agit d’emplois réels rémunérés de façon raisonnable. Le travail parlementaire est extrêmement lourd et laisse peu de place à la vie familiale : on peut donc comprendre que des députés ou des sénateurs choisissent leur conjoint ou l’un de leurs enfants comme collaborateur. Il faut bien sûr encadrer ces pratiques pour éviter les dérapages, mais il me semble excessif de vouloir les interdire. Je ne crois pas que cette mesure soit susceptible de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus.

L’autre mesure qui fait débat chez les députés est la suppression de l’IFRM (indemnité de représentation et de frais de mandat), et son remplacement par un système de remboursement par notes de frais sur présentation de justificatifs. Il est vrai que l’IFRM est peu encadrée : les parlementaires peuvent l’utiliser comme bon leur semble, sans avoir de comptes à rendre, ce qui encourage évidemment les abus. Prévue pour couvrir les dépenses courantes liées à l’exercice d’un mandat parlementaire (notamment les frais de déplacement et de repas), l’IRFM est parfois dévoyée par des élus peu scrupuleux qui multiplient les voyages onéreux et les dépenses somptuaires. Une plus grande transparence est donc nécessaire dans l’indemnisation des frais de mandat, et le système proposé dans le projet de loi me semble pertinent. Pourtant, certains députés critiquent cette mesure dans laquelle ils voient une forme de flicage des parlementaires. Le plus surprenant, c’est que les protestations viennent à la fois de l’opposition et de la majorité. Le député LREM Alain Tourret a critiqué cette mesure avec des arguments plutôt surprenants : « Pourquoi avoir déjeuné dans un hôtel trois étoiles et non pas dans un McDo ? (…) À partir du moment où vous ne présenterez pas que des factures de McDo, toutes vos factures vont être rejetées ! », a-t-il déclaré en Commission des Lois. Il faut bien admettre que l’argument est de mauvaise foi : entre le McDo et un restaurant gastronomique trois étoiles, n’y a-t-il pas un juste milieu, monsieur Tourret ?

En définitive, le projet de loi présenté par le ministère de la Justice va dans le bon sens, bien que l’interdiction des emplois familiaux me semble excessive. Mais ce texte ne suffira pas à rétablir la confiance des citoyens dans nos institutions. Ce n’est que la première étape d’un long processus de rénovation de notre démocratie, un processus qui ne pourra pas faire l’économie d’une profonde réforme du Parlement : l’exécutif devra tenir sa promesse de réduire le nombre de parlementaires et d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives pour améliorer l’efficacité et la représentativité du Parlement.