Moralisation de la vie publique: un texte courageux et ambitieux

L’Assemblée Nationale.

Cela fait des années que tout le monde réclame des mesures de moralisation de la vie politique afin de rétablir la confiance des citoyens dans nos institutions. Jusqu’à présent, les gouvernements se sont contentés de réglementer le financement des partis politiques et d’interdire le cumul des mandats : ces mesures étaient souhaitables, mais très insuffisantes. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait, sous la pression de François Bayrou, pris l’engagement de faire voter une grande loi de moralisation de la vie publique : le projet de loi, rebaptisé « loi pour la confiance dans notre vie démocratique », est arrivé en juillet à l’Assemblée nationale pour être examiné par la Commission des Lois.

Ce projet de loi est un texte ambitieux et équilibré qui permettra de mieux encadrer l’activité des élus tout en leur garantissant les moyens d’assurer correctement leurs missions. Il comporte plusieurs mesures de bon sens, telles que l’interdiction de cumuler une fonction ministérielle avec la gestion d’un exécutif local, et l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au Parlement et au sein des exécutifs locaux (à l’exception des petites communes). Pour lutter contre les conflits d’intérêts, le projet prévoit d’interdire aux députés d’entamer une activité de conseil pendant leur mandat ou d’exercer une activité de conseil auprès de sociétés liées à des marchés publics. Le texte prévoit aussi de supprimer la fameuse « réserve parlementaire », qui est utilisée de façon peu transparente et favorise les dérives clientélistes : pour permettre aux parlementaires de soutenir des associations et des actions à caractère social ou philanthropique dans leur circonscription, le texte prévoit la création d’un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général », dont l’utilisation sera mieux encadrée. Par ailleurs, le projet de loi entend durcir les règles relatives au financement des partis politiques tout en favorisant le pluralisme par la création d’une « banque de la démocratie » qui garantira à tous les partis un accès au crédit pour le financement de leurs campagnes électorales.

Deux mesures contenues dans le projet de loi ont toutefois suscité des réserves au sein de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Il y a tout d’abord l’interdiction des emplois familiaux : les parlementaires, les membres du gouvernement et les élus locaux n’auront plus le droit d’embaucher des membres de leur famille comme collaborateurs. Il s’agit clairement d’une mesure de circonstances liée à l’affaire Fillon. Mais faut-il interdire les emplois familiaux sous prétexte que certains parlementaires en ont abusé par le passé ? Je ne le pense pas. Ce qui est scandaleux dans l’affaire Fillon, c’est le caractère présumé fictif des emplois occupés par l’épouse et les enfants de François Fillon, ainsi que les sommes astronomiques perçues par ces derniers. Mais les emplois familiaux ne sont pas, en eux-mêmes, choquants dès lors qu’il s’agit d’emplois réels rémunérés de façon raisonnable. Le travail parlementaire est extrêmement lourd et laisse peu de place à la vie familiale : on peut donc comprendre que des députés ou des sénateurs choisissent leur conjoint ou l’un de leurs enfants comme collaborateur. Il faut bien sûr encadrer ces pratiques pour éviter les dérapages, mais il me semble excessif de vouloir les interdire. Je ne crois pas que cette mesure soit susceptible de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus.

L’autre mesure qui fait débat chez les députés est la suppression de l’IFRM (indemnité de représentation et de frais de mandat), et son remplacement par un système de remboursement par notes de frais sur présentation de justificatifs. Il est vrai que l’IFRM est peu encadrée : les parlementaires peuvent l’utiliser comme bon leur semble, sans avoir de comptes à rendre, ce qui encourage évidemment les abus. Prévue pour couvrir les dépenses courantes liées à l’exercice d’un mandat parlementaire (notamment les frais de déplacement et de repas), l’IRFM est parfois dévoyée par des élus peu scrupuleux qui multiplient les voyages onéreux et les dépenses somptuaires. Une plus grande transparence est donc nécessaire dans l’indemnisation des frais de mandat, et le système proposé dans le projet de loi me semble pertinent. Pourtant, certains députés critiquent cette mesure dans laquelle ils voient une forme de flicage des parlementaires. Le plus surprenant, c’est que les protestations viennent à la fois de l’opposition et de la majorité. Le député LREM Alain Tourret a critiqué cette mesure avec des arguments plutôt surprenants : « Pourquoi avoir déjeuné dans un hôtel trois étoiles et non pas dans un McDo ? (…) À partir du moment où vous ne présenterez pas que des factures de McDo, toutes vos factures vont être rejetées ! », a-t-il déclaré en Commission des Lois. Il faut bien admettre que l’argument est de mauvaise foi : entre le McDo et un restaurant gastronomique trois étoiles, n’y a-t-il pas un juste milieu, monsieur Tourret ?

En définitive, le projet de loi présenté par le ministère de la Justice va dans le bon sens, bien que l’interdiction des emplois familiaux me semble excessive. Mais ce texte ne suffira pas à rétablir la confiance des citoyens dans nos institutions. Ce n’est que la première étape d’un long processus de rénovation de notre démocratie, un processus qui ne pourra pas faire l’économie d’une profonde réforme du Parlement : l’exécutif devra tenir sa promesse de réduire le nombre de parlementaires et d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives pour améliorer l’efficacité et la représentativité du Parlement.

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La non-campagne des législatives

La campagne des législatives aura été une campagne médiocre, sans débat, sans leaders, sans programmes. Bref, une « non-campagne ». Cette situation est en partie la conséquence du calendrier électoral : les élections législatives viennent simplement confirmer le résultat de la présidentielle ; leur enjeu est donc perçu (à tort) comme secondaire. Mais il faut y voir aussi une conséquence de la décomposition du système politique français : le PS est en pleine déconfiture, Les Républicains sont inaudibles, le FN est au bord de l’implosion malgré le score très élevé de Marine Le Pen à la présidentielle et les Insoumis peinent à s’affirmer comme une force d’opposition crédible à Emmanuel Macron. Quant à La République En Marche, il s’agit d’une toute nouvelle formation politique encore mal connue, dont le succès incontestable s’explique à la fois par la popularité d’Emmanuel Macron, le discrédit des partis traditionnels et une volonté forte, chez les électeurs, de renouveler la vie politique et de faire émerger de nouvelles têtes.

Cette campagne électorale a également été parasitée par les soupçons d’emplois fictifs, d’abus de confiance et de conflits d’intérêts pesant sur plusieurs membres du nouveau gouvernement et leur entourage. Après Richard Ferrand, ce sont plusieurs personnalités du MoDem qui voient aujourd’hui leur intégrité mise en cause, notamment la ministre chargée des Affaires européennes Marielle de Sarnez. Suite aux accusations lancées par une eurodéputée du Front National et aux révélations faites par un ancien assistant parlementaire de Jean-Luc Bennahmias, le MoDem est aujourd’hui soupçonné d’avoir fait travailler dans ses locaux parisiens les assistants parlementaires de plusieurs eurodéputés. Le parquet financier a ouvert une enquête préliminaire, comme cela se fait systématiquement dans ce genre d’affaires. Dans un communiqué de presse daté du 8 juin, le parti de François Bayrou dément catégoriquement tout emploi fictif et joue la transparence : « Le MoDem réaffirme qu’il a respecté toutes les règles et toutes les obligations d’un employeur. Tout salarié qui a travaillé dans ses équipes ces dernières années, souvent à temps partiel, a été rémunéré par le mouvement de manière parfaitement transparente en fonction du service effectivement assumé pour notre formation politique. Ces collaborateurs à temps partiel ont pu avoir, en même temps, d’autres contrats également à temps partiel auprès de parlementaires européens. Rien n’est plus normal et plus légal qu’un tel partage d’activité. Pour mettre fin à ces rumeurs intéressées, le MoDem réitère sa proposition de consultation de tous les contrats de travail et de tous les bulletins de salaire qui ont engagé le mouvement. »

Il faut évidemment laisser la justice faire son travail et respecter le principe de présomption d’innocence : à ce jour, il est impossible de savoir si les accusations portées contre le parti de François Bayrou sont avérées. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que cette polémique tombe très mal pour l’exécutif, en particulier pour François Bayrou qui, en tant que ministre de la Justice, est chargé de mettre en œuvre le projet de « moralisation de la vie publique » défendu par Emmanuel Macron. Le fait que toutes ces affaires éclatent en pleine campagne des législatives ne doit rien au hasard : l’objectif est bien sûr de déstabiliser le gouvernement d’Emmanuel Macron et de discréditer son projet de moralisation de la vie publique, un projet cohérent, nécessaire et attendu par les Français. La multiplication des accusations contribue largement à l’atmosphère délétère de cette campagne électorale et tend à occulter les programmes et les débats de fond. Mais je vois tout de même quelque chose de positif dans tout cela : ces affaires nous rappellent en effet que les partisans de Macron ne sont pas au-dessus des lois et ne bénéficient d’aucun traitement de faveur. Cela pourra peut-être faire taire tous ceux qui ont prétendu, un peu rapidement, que les « médias » et le « système » roulaient pour Macron. On voit bien, aujourd’hui, que la justice n’accorde aucun traitement de faveur aux macronistes et que les grands médias relaient amplement les accusations portées contre Monsieur Ferrand et contre le MoDem.

Marielle de Sarnez.

L’affaire Ferrand ou le piège de la moralisation

La moralisation de la vie publique est nécessaire : les citoyens l’attendent, Emmanuel Macron en a fait une promesse de campagne et François Bayrou, nommé Garde des Sceaux, est chargé de la mettre en œuvre. Il faut effectivement une plus grande transparence dans l’utilisation que nos élus font de l’argent public, de même qu’il faut des règles plus strictes pour lutter contre les conflits d’intérêts. Mais la moralisation de la vie publique est aussi un piège qui peut se refermer sur les femmes et les hommes ayant porté ce projet : c’est ce qui arrive actuellement à Richard Ferrand, député du Finistère, ministre de la Cohésion des Territoires et secrétaire général de La République En Marche, suite aux révélations faites par Le Canard Enchaîné le 24 mai.

Le premier reproche adressé à Richard Ferrand concerne les Mutuelles de Bretagne, une société dont il était directeur de 1993 à 2012. En 2011, la société cherchait à louer un local à Brest pour y ouvrir un centre de soins : l’offre qui fut retenue était celle de la Saca, la société immobilière de Sandrine Doucen, épouse de Richard Ferrand. Le local a d’ailleurs été entièrement rénové aux frais des Mutuelles de Bretagne. Grâce à cette opération, la valeur de la Saca aurait été multipliée par 3.000 en seulement six ans. Dans cette affaire, il n’est pas question d’argent public : ce qui est reproché à Monsieur Ferrand, c’est d’avoir favorisé la société de son épouse. Mais le parquet de Brest n’a pas mis en examen Richard Ferrand.

Le second reproche adressé à Monsieur Ferrand concerne l’embauche de son fils comme assistant parlementaire pendant quatre mois pour une mission sur le numérique. Certains adversaires politiques d’Emmanuel Macron comparent volontiers cette affaire à l’affaire Fillon, mais la comparaison est en réalité très discutable : le fils de Richard Ferrand a été embauché au Smic pour une mission ponctuelle de quatre mois, en remplacement d’un autre collaborateur qui avait d’importants problèmes de santé. Pénélope Fillon a touché 500.000 euros entre 1998 et 2012 pour un emploi d’assistante parlementaire présumé fictif. D’où la mise en examen des époux Fillon pour abus de biens sociaux et détournement de fonds publics. En outre, Charles et Marie, deux enfants du couple Fillon, auraient perçu 84.000 euros bruts pour des emplois d’assistants parlementaires entre 2005 et 2007, à l’époque où François Fillon était sénateur ; tous deux ont été embauchés en tant qu’avocats mais aucun des deux n’avait prêté serment au moment où le contrat de travail a été signé. L’affaire Ferrand n’est donc pas comparable à l’affaire Fillon puisque les sommes en jeu ne sont pas du tout les mêmes et que, dans le cas de Richard Ferrand, il n’est pas question d’emploi fictif.

Manifestement, Richard Ferrand n’a rien fait d’illégal. Mais a-t-il fait quelque chose d’immoral ? En ce qui concerne le local de la Saca, peut-on mettre en cause la moralité de Monsieur Ferrand s’il n’y a pas de « favoritisme » avéré dans le choix du bailleur et si la société de Sandrine Doucen a effectivement été retenue sur la base de critères objectifs ? Même si cette opération a permis un enrichissement personnel de Sandrine Doucen, peut-on condamner moralement Richard Ferrand pour cela ? Je comprends que la question se pose, mais je pense que la réponse n’a rien d’évident. En revanche, l’embauche du fils de Richard Ferrand comme assistant parlementaire soulève un problème de moralité beaucoup plus délicat puisque la loi de moralisation annoncée par le président de la République est censée interdire à tout parlementaire d’embaucher un membre de sa famille comme assistant. Même si cette pratique était parfaitement légale au moment où Richard Ferrand a embauché son fils, et même si des centaines d’autres parlementaires font de même, cette affaire met le ministre en porte-à-faux ; elle risque de discréditer le gouvernement tout entier et de fragiliser le nécessaire processus de moralisation de la vie publique engagé par l’exécutif.

Richard Ferrand doit-il démissionner ? C’est à lui seul qu’appartient la décision. A titre personnel, et sur la base des informations dont la presse dispose à ce jour, je considère que la probité de Richard Ferrand n’est pas en cause. Richard Ferrand est candidat à sa réélection dans le Finistère pour les législatives : laissons les électeurs trancher, car en matière de moralité, le jugement des urnes est sans doute le plus légitime. Et si Richard Ferrand est battu aux législatives, il quittera le gouvernement.

R. Ferrand.

Moralisation de la vie politique

Dans le prolongement de l’article précédent consacré aux retombées de « l’Affaire Cahuzac », voici un lien vers une page Internet intitulée « Moraliser la vie publique », sur laquelle vous pourrez lire (et éventuellement signer) une pétition rédigée par François Bayrou et adressée au président François Hollande, pour demander une loi de moralisation de la vie publique. Au-delà du scandale Cahuzac et des autres affaires qui l’ont précédé, la France a besoin d’une réflexion globale sur l’exercice du pouvoir : pour moraliser la vie politique et restaurer la confiance des citoyens envers les institutions, il faut des réformes structurelles, telles que la modification du mode de scrutin aux élections législatives, la limitation du nombre de porte-feuilles ministériels et du nombre de sièges au Parlement, l’application rapide de l’interdiction du cumul des mandats, ou encore la création d’une autorité indépendante chargée de contrôler et de publier les déclarations de patrimoine des responsables politiques, et de prévenir les conflits d’intérêts.

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/moraliser-la-vie-publique-une-urgence