Loi Schiappa: un texte qui manque vraiment d’ambition

Marlène Schiappa (source: france info).

La loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, définitivement adoptée pendant l’été avant la fin de la session parlementaire, comporte des avancées non négligeables : le texte allonge de 20 à 30 ans le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, il durcit les peines pour atteintes sexuelles sur mineurs, il élargit la définition du cyber-harcèlement et renforce l’arsenal répressif contre le harcèlement de rue, notamment par l’instauration d’un « délit d’outrage sexiste ». Toutes ces mesures vont dans le bon sens.

Pourtant, la loi Schiappa est décevante à plusieurs égards. Le rapport de la députée UDI Sophie Auconie proposait l’imprescriptibilité des viols en série sur mineurs : cette mesure n’a pas été retenue dans le projet de loi. Or, certaines victimes mettent énormément de temps avant d’oser prendre la parole et, parfois, 30 ans ne suffisent pas car l’agresseur avait un ascendant moral sur sa victime. En outre, le texte passe à côté du problème des violences conjugales. Il ne prévoit rien pour limiter la diffusion d’images dégradantes des femmes dans les médias. Il ne comporte aucune mesure visant à faciliter le dépôt de plainte pour viol ou améliorer la prise en charge des victimes dans les locaux des forces de l’ordre : la Délégation aux droits des femmes préconisait pourtant quelques mesures simples et peu coûteuses, comme la généralisation des auditions filmées ou la possibilité de déposer des pré-plaintes hors des commissariats. Si Macron veut que l’égalité hommes-femmes devienne effectivement l’une des grandes causes du quinquennat, il y a encore du travail.

Mais la principale carence du texte concerne la question du consentement sexuel. Le gouvernement s’était engagé à fixer un âge légal de consentement sexuel, c’est à dire un âge en-dessous duquel un mineur serait présumé non-consentant devant la justice. Cet âge aurait pu être fixé à 14 ou 15 ans, comme c’est le cas dans beaucoup d’autres pays. L’opinion publique attendait un signal fort après l’affaire de Pontoise dans laquelle une fillette de 11 ans a été considérée comme « consentante » par la justice. Or, cet objectif a été abandonné sous la pression des syndicats de la magistrature, au motif qu’une telle disposition encouragerait les « condamnations automatiques ». Il est nécessaire que la loi fixe un âge minimum de consentement sexuel pour protéger les mineurs : le gouvernement et les parlementaires ont manqué une occasion historique de le faire. Et ce renoncement risque de cautionner les discours de tous ceux qui, à tort ou à raison, décrivent la France comme un pays trop « complaisant » à l’égard des pédophiles.

Le projet de loi Schiappa sur les violences sexuelles est-il trop clément?

L’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes, qui crée un délit « d’atteinte sexuelle sur mineur avec pénétration », a déclenché une vague de protestations dans l’opinion publique. Les détracteurs du texte craignent une correctionnalisation du viol sur mineur : autrement dit, selon les adversaires du projet de loi, le viol sur mineur deviendrait un simple délit jugé en correctionnelle et non plus aux assises.

Il convient de clarifier deux ou trois choses à propos de ce texte tant décrié. Le projet de loi de Marlène Schiappa ne prévoit aucunement de transformer le viol sur mineur en simple délit : le viol sur mineur est un crime et le restera. Il relèvera donc toujours des assises. Mais il faut rappeler que, d’un point de vue strictement légal, tout acte sexuel avec pénétration commis par un majeur sur un mineur ne relève pas nécessairement du viol car, dans la loi française, le viol suppose une « contrainte », une « surprise » ou une « intimidation », même quand la victime est mineure. Ainsi, un homme majeur ayant des relations sexuelles avec une jeune fille de 13 ans ne peut être accusé de viol si le consentement de la jeune fille est formellement établi : dans ce cas de figure, il s’agit d’une « atteinte sexuelle sur mineur », qui relève de la correctionnelle.

Qu’on le veuille ou non, le projet de loi de Marlène Schiappa représente une avancée par rapport à la législation actuelle puisqu’il permet de punir plus facilement et plus sévèrement (10 ans de prison au lieu de 5) les atteintes sexuelles sur mineur quand il n’y a pas de viol caractérisé, c’est-à-dire quand la contrainte, l’intimidation ou la surprise n’ont pas été démontrées. La vraie question est celle de la définition légale du consentement : à partir de quel âge peut-on considérer qu’une personne est capable de consentir librement des relations sexuelles ? La loi française ne dit rien là-dessus. Or, il est indispensable de fixer un âge légal de consentement aux relations sexuelles, c’est-à-dire un âge en-dessous duquel le consentement serait irrecevable devant le justice. Cet âge pourrait par exemple être fixé à 13 ou 14 ans : en-dessous de cet âge-là, tout acte sexuel avec pénétration serait un viol au regard de la loi, et passerait donc devant les assises.

Le projet de loi de Marlène Schiappa ne pêche pas par excès de mansuétude mais plutôt par manque d’ambition. L’intention initiale du gouvernement était bel-et-bien d’inscrire dans la loi un âge minimum de consentement aux relations sexuelles : cet objectif a été purement et simplement abandonné, alors même que l’opinion publique attendait un signal fort après l’affaire de Pontoise. C’est là que réside le vrai scandale.

La « PMA pour toutes les femmes » est-elle vraiment un progrès?

Marlène Schiappa.

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, vient d’annoncer qu’en 2018 la PMA serait ouverte aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes célibataires. Cette décision, divulguée au cours d’une interview télévisée, a même été présentée par la secrétaire d’Etat comme une mesure de « justice sociale ». 

Je suis défavorable à cette mesure car je pense que tout enfant a besoin d’un père et d’une mère. Autoriser la PMA sans père, c’est priver l’enfant à naître d’une partie de son identité, ce qui risque de nuire gravement à son épanouissement et à son équilibre psychologique. Je conçois qu’une femme célibataire ou lesbienne éprouve le désir d’enfanter, mais ce désir ne saurait primer sur l’intérêt de l’enfant. L’extension de la PMA trouve sa justification dans un principe qui me semble aussi absurde que dangereux : celui du « droit à l’enfant ». Or, ce prétendu « droit à l’enfant » n’existe pas. Il n’est que le caprice d’une société individualiste où le désir a fini par l’emporter sur l’éthique. Avoir un enfant n’est pas un « droit ». On ne peut pas revendiquer le droit d’avoir des enfants comme on revendiquerait le droit au logement, à l’éducation ou au travail.

La procréation médicalement assistée est un acte thérapeutique destiné aux couples hétérosexuels victimes d’une pathologie ou d’une malformation qui les empêche de procréer naturellement. Mais le cas des femmes célibataires et des couples de femmes est tout à fait différent car il ne s’agit pas ici d’infertilité. Le célibat et l’homosexualité ne sont pas des pathologies ni des « anomalies » empêchant la procréation. Une fois détournée de sa finalité thérapeutique, la PMA cessera d’être un acte médical pour devenir un acte technique au service de nos désirs individuels, donc un dévoiement de la médecine elle-même.

Evidemment, il sera facile de caricaturer mon propos et d’y voir les vociférations d’un sale réactionnaire homophobe et misogyne. J’ai toujours dénoncé l’homophobie comme j’ai toujours exécré la misogynie. Mais ce qui est en jeu derrière l’extension de la PMA, ce n’est pas l’égalité entre hommes et femmes ni même l’acceptation de l’homosexualité. Ce qui est en jeu, c’est l’avenir de l’humanité. Quelle humanité voulons-nous ? Une humanité respectueuse des équilibres naturels fondamentaux et soucieuse d’encadrer la science par des règles éthiques, ou au contraire une humanité qui ne tolère plus aucune limite à ses désirs et à ses caprices ?