Un bilan centriste et subjectif du quinquennat Hollande

Comme beaucoup de centristes, j’ai voté Hollande au second tour de la présidentielle de 2012, par « antisarkozysme » plutôt que par adhésion au programme du candidat socialiste. Comme beaucoup de Français, j’ai trouvé son quinquennat décevant à bien des égards. Pourtant, je pense que François Hollande n’a pas été un si mauvais président qu’on le dit. Je garderai même de lui le souvenir d’un président sympathique, pragmatique et bienveillant. Et je n’oublie pas que Monsieur Hollande a été confronté, lors de sa présidence, à des épreuves d’une difficulté inouïe : la crise syrienne, la crise des migrants et, bien sûr, une vague d’attentats terroristes sans précédent sur le territoire national depuis l’époque de la guerre d’Algérie. Je ne suis pas sûr que d’autres eussent fait beaucoup mieux à la place de François Hollande en pareilles circonstances.

Tout n’est pas à jeter à la poubelle dans le quinquennat de François Hollande, bien au contraire. A force d’énumérer les échecs de ce président mal aimé, on finit par oublier ses réussites. L’intervention militaire au Mali fut un succès : la décision d’engager les troupes françaises dans ce pays était courageuse, l’opération Serval a été menée de façon remarquable et a permis de repousser l’offensive djihadiste qui menaçait de faire basculer tout le pays dans le chaos. Il faut aussi rappeler que cette opération fut menée dans un cadre multilatéral irréprochable puisque l’armée française est intervenue sous mandat de l’ONU, aux côtés des troupes de la Cedeao. Autre succès à l’actif de François Hollande : la COP 21. Cette conférence a permis d’aboutir au fameux « accord de Paris », un accord historique dont l’ambition est de maintenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2° par rapport aux niveaux d’émission préindustriels. Il s’agit du premier accord véritablement mondial sur le climat, signé par l’ensemble des Etats de l’ONU. C’est un accord équilibré qui tient compte du niveau de développement de chaque Etat et marque une avancée majeure sur la question climatique, même s’il est peu contraignant juridiquement.

Le « mariage pour tous » peut aussi être considéré comme un succès de François Hollande puisque cette mesure fait partie des rares promesses de campagne qui ont été respectées par l’ancien président : depuis 2013, les couples de même sexe disposent du droit de mariage et du droit d’adoption, au même titre que les couples hétérosexuels. Mais cette réforme a fracturé le pays car elle touche au fondement même de notre société : la famille. Je crois que François Hollande a sous-estimé l’ampleur des contestations et des inquiétudes que soulèverait une telle réforme. A titre personnel, je n’étais pas favorable au droit d’adoption pour les couples homosexuels car je pense que tout enfant a besoin d’un père et d’une mère : je trouvais plus sage l’idée d’un « PACS amélioré », sans droit d’adoption mais offrant, dans les situations d’homoparentalité de fait, un cadre juridique plus protecteur pour l’enfant, notamment par la reconnaissance d’une forme d’autorité parentale au conjoint qui n’est pas le parent biologique. Mais la représentation nationale en a décidé autrement, et je l’accepte. On ne reviendra évidemment pas sur le mariage pour tous : rouvrir ce débat serait une lourde erreur.

Le quinquennat de François Hollande fut aussi marqué par des échecs cuisants, tels que la déchéance de nationalité : aujourd’hui encore, on a du mal à comprendre pourquoi Hollande s’est enlisé dans un débat aussi dangereux. Suite aux effroyables attentats de novembre 2015, le président a voulu prendre des mesures fortes. Mais en proposant la déchéance de nationalité pour les terroristes, Hollande a créé de la division dans un moment tragique où, au contraire, la nation avait terriblement besoin d’être rassemblée et rassurée. Ce choix fut d’autant plus contestable qu’il portait sur une mesure symbolique dont tout le monde savait qu’elle ne serait d’aucune utilité dans la lutte contre le terrorisme. L’autre fiasco de François Hollande fut la lutte contre le chômage : le président a déclaré en 2014 qu’il voulait « inverser la courbe du chômage », mais le nombre de demandeurs d’emploi n’a cessé d’augmenter durant tout le quinquennat. En revanche, le nombre de chômeurs de catégorie A (c’est-à-dire sans aucune activité) a légèrement baissé durant les derniers mois du quinquennat : reste à savoir s’il s’agit d’un phénomène conjoncturel ou d’une baisse durable. Le « Pacte de responsabilité » et le CICE n’ont clairement pas eu les résultats escomptés sur l’emploi malgré les milliards d’euros accordés aux entreprises sous forme de crédits d’impôt et de baisses de charges. Pour autant, peut-on dire que ces politiques ont été inutiles ? La prudence m’incite à penser que non, car le CICE et le Pacte de responsabilité ont tout de même permis d’améliorer les marges des entreprises et ont apporté une petite bouffée d’oxygène aux TPE et PME. En outre, il est impossible de savoir comment les chiffres du chômage auraient évolué sans le CICE et le Pacte de responsabilité : si ces dispositifs n’ont pas stoppé la hausse du chômage, peut-être l’ont-ils au moins freinée.

Il y eut aussi quelques réformes bâclées. C’est dans cette catégorie que je mets la réforme territoriale (préparée à la va-vite sur un coin de table de l’Elysée), la réforme des rythmes scolaires (qui partait d’une louable intention mais fut mise en œuvre de façon trop rigide), la réforme du collège (qui a sacrifié des enseignements d’excellence tels que les langues anciennes ou les classes bi-langues au nom d’un égalitarisme absurde). Et bien sûr, il y eut la fameuse « loi Travail », aussi appelée « loi El-Khomri ». L’ambition initiale de la loi Travail n’était pas mauvaise : donner davantage de flexibilité aux entreprises pour leur permettre de s’adapter plus facilement aux brusques changements de conjoncture économique. Cette loi permet aux entreprises de négocier en interne des accords majoritaires qui priment sur le Code du Travail et sur les accords de branche, notamment pour le temps de travail des salariés : c’est ce que l’on appelle « l’inversion de la hiérarchie des normes ». En contrepartie, la loi Travail introduisait aussi d’importantes avancées pour les salariés, telles que le « compte pénibilité » ou le « droit à la déconnexion ». Mais ce projet de loi a mis le feu aux poudres : face à la mobilisation syndicale et à la colère des « frondeurs », le gouvernement a remanié plusieurs fois le texte pour finalement le faire passer en force à l’Assemblée nationale avec l’article 49-3. Je me suis longtemps demandé si la loi El-Khomri n’était pas une forme de suicide politique. L’explication est sans doute beaucoup plus simple : la « loi Travail » a été préparée par le gouvernement sous la pression de la Commission européenne. L’assouplissement du droit du travail devait en effet permettre à la France de « montrer patte blanche » aux commissaires européens pour ensuite obtenir de Bruxelles des positions plus conciliantes sur le déficit public.

A mes yeux, la plus grosse erreur de François Hollande a été de croire qu’il pouvait mener une politique social-démocrate après avoir été élu sur un programme très marqué à gauche, à l’issue d’une campagne elle aussi très à gauche. On se souvient du discours du Bourget et des imprécations de Hollande contre le « monde de la finance ». On se souvient des promesses du candidat sur la renégociation des traités européens et sur la « taxe à 75% ». Mais lorsque le président s’est mis à parler de compétitivité, de baisses de charges, d’assouplissement du droit du travail et de réduction des déficits publics, il a provoqué l’incompréhension d’une partie de sa famille politique et de ses électeurs. Une incompréhension d’autant plus grande que ni la loi El-Khomri, ni le CICE, ni le Pacte de responsabilité n’étaient inscrits dans le programme de 2012. Je pense que les choix économiques de François Hollande étaient bons mais que le président ne disposait pas de la majorité nécessaire pour mener la politique réformiste dans laquelle il croyait : prisonnier d’un Parti Socialiste archaïque et profondément divisé, critiqué en permanence par une droite irresponsable qui jouait la carte de l’opposition systématique même lorsque les réformes allaient dans le bon sens, François Hollande a été contraint de naviguer à vue, donnant ainsi l’impression d’être toujours dans l’hésitation et l’improvisation.

Le quinquennat de François Hollande a exacerbé les fractures idéologiques de la gauche et a conduit le Parti Socialiste au bord de l’implosion. Hollande voulait-il faire éclater le PS ? Je ne le crois pas, car il est trop attaché à ce parti dont il a été pendant 10 ans le Premier Secrétaire. Mais dans les faits, François Hollande a bel et bien tué le PS. Il ne l’a pas tué en tant que parti : il a tué une certaine vision du socialisme fondée sur la « synthèse » mitterrandienne. La décision la plus sage de François Hollande a été celle de ne pas briguer un second mandat présidentiel ; mais son plus bel exploit, c’est d’avoir permis (peut-être sans le vouloir) la victoire de son ancien conseiller. La jeunesse, l’audace et le charisme d’Emmanuel ont fait oublier l’impopularité de François. Si toutes les choses ont un but, alors le quinquennat de Hollande fut peut-être un mal nécessaire, une « ruse de l’Histoire » pour accélérer la recomposition politique aujourd’hui orchestrée par Macron.

La loi El Khomri : un suicide politique ?

Myriam El Khomri (source: lexpress.fr)

La loi El Khomri partait d’une bonne intention : assouplir le Code du Travail tout en sécurisant le parcours professionnel des salariés. Cette loi va dans le bon sens car les entreprises ont besoin de flexibilité pour s’adapter aux brusques changements de conjoncture économique et aux contraintes spécifiques à leur environnement. Le projet de loi permet notamment aux entreprises d’augmenter le temps de travail des salariés par le biais d’accords collectifs négociés avec les syndicats. Mais le texte propose également des avancées importantes pour les salariés, telles que le « compte personnel d’activités », la « garantie jeunes » ou le « droit à la déconnexion ». Cette réforme s’inscrit donc dans une logique de « flexisécurité » à la scandinave. Par ailleurs, la loi El Khomri clarifie les conditions dans lesquelles les licenciements économiques sont autorisés : elle établit pour cela des critères objectifs, comme par exemple une baisse du chiffre d’affaires sur plusieurs trimestres consécutifs. Il s’agit donc d’assurer une plus grande sécurité juridique aux entreprises et de limiter ainsi les risques de contentieux. 

La loi El Khomri a aussi pour ambition de moderniser le dialogue social par le biais des accords collectifs et des fameux référendums d’entreprise. En ce sens, il ne s’agit pas d’une loi « libérale » mais plutôt d’une loi d’inspiration sociale-démocrate : elle donne aux salariés et aux syndicats un rôle clé dans l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Elle permet donc de substituer à une logique de réglementation par le Code du Travail une autre logique fondée sur la négociation d’accords majoritaires au niveau de l’entreprise. Le problème, c’est qu’en France, la social-démocratie n’a jamais été une tradition politique très puissante. Le surmoi marxiste de la gauche française continue de voir les rapports sociaux comme une perpétuelle lutte des classes. Fixer la durée du travail ou le niveau de rémunération des heures supplémentaires par le biais d’accords négociés entre le patronat et les syndicats est quelque chose de banal dans bon nombre de pays européens, mais en France, ça ne passe pas : le Code du Travail est encore considéré comme le seul instrument de régulation du monde du travail.

L’exécutif a commis plusieurs erreurs tactiques assez lourdes qui ont hypothéqué les chances de succès de la loi El Khomri. Tout d’abord, des erreurs de calendrier : on ne réforme pas le Code du Travail en fin de mandat, avec une majorité en miettes et un président qui bat des records d’impopularité. Chez nos voisins, la gauche de gouvernement a mené les réformes les plus difficiles en début de mandat : en Allemagne, le chancelier Gerhard Schröder a flexibilisé le marché du travail dès le début de son deuxième mandat, et en Italie, Matteo Renzi a réformé le droit du travail dès son arrivée au pouvoir. Mais l’exécutif a aussi commis des erreurs de méthode : la loi El Khomri a été mal préparée, mal écrite et mal expliquée. Le texte est peu lisible car il réunit dans un même projet de loi de nombreuses mesures qui concernent des sujets très différents : temps de travail, rémunération des heures supplémentaires, formation, conditions de licenciement, etc. De plus, la réforme du Code du Travail a été portée par une jeune ministre sans expérience et sans charisme, dont la crédibilité avait d’ailleurs été fortement entamée fin 2015 à cause d’une interview malheureuse : Myriam El Khomri s’était alors cassé les dents sur une question du journaliste Jean-Jacques Bourdin concernant le nombre de renouvellements d’un CDD. 

Toutes les conditions étaient donc réunies pour que la réforme du Code du Travail tourne au fiasco : la loi El Khomri a déchiré la majorité, provoqué une vague de manifestations dans toute la France et déclenché le mouvement « Nuit Debout ». Sous la pression des syndicats et des manifestants, le gouvernement a modifié le texte une première fois, en supprimant notamment le plafonnement des indemnités prud’homales. De plus, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond du « compte personnel de formation » pour les salariés sans diplômes et d’élargir la « garantie jeunes », un dispositif destiné à renforcer l’accompagnement des jeunes décrocheurs sans emploi ni formation. Ces modifications ont donné satisfaction aux syndicats réformistes, mais elles n’ont pas suffi à désamorcer le mouvement anti-loi El Khomri ; de plus, l’opposition et le patronat ont dénoncé une « dénaturation » du texte initial. Face à l’ampleur de la mobilisation, le gouvernement a décidé, en avril, d’inscrire dans le projet de loi la sur-taxation des CDD : cette mesure absurde a provoqué la colère et l’incompréhension des organisations patronales et de l’opposition. Les centristes et les Républicains ont finalement choisi de ne pas soutenir le texte présenté au Parlement le 3 mai. Les députés UDI demandent le retrait pur et simple du projet de loi.

La loi El Khomri illustre à merveille l’impuissance réformatrice de la gauche au pouvoir. Le gouvernement Valls n’a pas de majorité pour mener à bien les réformes qu’il défend. La première version du texte avait le soutien d’une partie de l’opposition, mais à force de modifier le texte pour amadouer les syndicats, le gouvernement a fini par dénaturer la loi : ce faisant, il a perdu les soutiens dont il bénéficiait dans les rangs de la droite et du centre sans pour autant récupérer de nouveaux soutiens dans l’aile gauche de la majorité. Le recours à l’article 49-3 était donc inévitable, à moins de retirer le projet de loi. Certains commentateurs voient dans la loi El Khomri une sorte de « suicide politique », et cette analyse n’est pas totalement fausse. Un an avant la présidentielle, un tel passage en force a quelque chose de suicidaire. Le gouvernement espérait peut-être faire éclater la gauche et recomposer le paysage politique autour d’un axe central réformiste, mais il a sans doute sous-estimé l’immobilisme des appareils politiques.

La consternante bienveillance des élites face à « Nuit Debout »

Les médias et les responsables politiques français font preuve d’une étonnante complaisance à l’égard du mouvement « Nuit Debout », souvent présenté comme une grande révolte citoyenne comparable à « Occupy Wall Street » ou aux « Indignés » espagnols. « Nuit Debout » a pourtant une ampleur beaucoup plus limitée que les autres mouvements auxquels on ne cesse de le comparer. Quelques centaines de personnes se rassemblent chaque nuit sur la Place de la République à Paris depuis fin mars : nous sommes très loin des dizaines de milliers d’Espagnols qui ont participé aux manifestations des « Indignados ».

Que veulent-ils donc, ces gens qui ont investi la Place de la République ? Jusqu’à présent, le mouvement « Nuit Debout » a passé plus de temps à s’organiser qu’à élaborer des propositions concrètes : les discussions partent dans tous les sens mais aucun objectif commun n’a été clairement exprimé, à part celui de faire « converger les luttes ». Vaste programme ! La loi El Khomri n’a été que le déclencheur de la mobilisation. Les revendications dépassent largement le simple retrait de la loi : les participants rejettent le système politique, condamnent le capitalisme et imaginent une société plus juste et plus solidaire. En fait, on ne sait pas ce que veulent précisément tous ces gens (peut-être ne le savent-ils pas eux-mêmes), et l’on conçoit difficilement comment des revendications concrètes pourraient émerger d’un mouvement si informel et si hétéroclite. Ce mouvement, dit-on, ne fait que commencer : le problème, c’est justement qu’il n’en finit pas de commencer.

« Nuit Debout », c’est l’apologie naïve de la démocratie directe comme solution miraculeuse à tous les défis du XXIe siècle. Les acteurs du mouvement rejettent les cadres de la démocratie représentative et rêvent de refonder le système politique par le bas. Certes, la démocratie représentative a ses limites. Mais le clientélisme, la corruption et l’incompétence de quelques élus ne sont pas des raisons suffisantes pour dénigrer un système qui a fait ses preuves et qui reste sans doute, malgré tout, le moins mauvais des systèmes politiques. Les vrais démocrates doivent se méfier de « l’ultra-démocratisme » qui prône une démocratie intégrale, absolue et directe, immédiatement et sans compromis : cette démocratie-là n’est qu’une utopie d’adolescent révolté.

« Nuit Debout » est abusivement présenté comme une révolte des « jeunes ». Mais de quels « jeunes » parle-t-on ? Ceux qui occupent la Place de la République sont, pour la plupart, des étudiants parisiens issus de catégories sociales qui ne sont pas spécialement défavorisées, même si quelques travailleurs précaires se sont adjoints au mouvement. Parmi ces étudiants, beaucoup sont proches de l’extrême gauche et de la mouvance altermondialiste. Ces jeunes gens ne sont donc pas du tout représentatifs de la jeunesse française dans sa diversité : il s’agit d’un mouvement ultra-minoritaire. Ce n’est qu’une bulle de radicalité dans une France largement dépolitisée. D’ailleurs, « Nuit Debout » intéresse peu les catégories populaires. Même s’il a essaimé dans plusieurs grandes villes de province, ce mouvement reste un phénomène de « centre-ville » qui peine à s’exporter dans les banlieues, les villes moyennes et les campagnes.

« Nuit Debout » est décrit, à tort, comme une forme de contestation tout à fait inédite. Les médias ont la mémoire courte : en 2013, le mouvement d’opposition à la loi sur le « mariage pour tous » avait déjà donné lieu, pendant plusieurs semaines, à des rassemblements nocturnes sur les places publiques des grandes villes, au cours desquels des gens de tous âges discutaient, débattaient, chantaient, imaginaient une société différente. Ce mouvement avait un nom, lui aussi : les « Veilleurs ». Comme les acteurs du mouvement « Nuit Debout », les « Veilleurs » prônaient la résistance non-violente face à un projet de loi gouvernemental qu’ils jugeaient dangereux et contraire à leurs valeurs.

L’intérêt des médias pour « Nuit Debout » peut s’expliquer facilement : ce mouvement leur offre un petit feuilleton très utile pour meubler du temps d’antenne ou remplir quelques colonnes de journal. En revanche, la fascination d’une partie de nos responsables politiques à l’égard d’un mouvement qui les rejette radicalement est assez navrante. Que la gauche bobo tombe en pâmoison devant « Nuit Debout », on peut encore le comprendre. Mais certains responsables de la droite et du centre, sans doute mus par une espèce de jeunisme puant la démagogie à plein nez, ont eux aussi exprimé publiquement leur sympathie pour les activistes qui occupent la Place de la République : c’est lamentable.

« Loi travail » modifiée: quelles améliorations?

Sous la pression des syndicats, de l’opinion publique et d’une partie de la majorité, le gouvernement a revu sa copie et présenté une nouvelle version de la « loi travail » lundi 14 mars. Les changements apportés sont-ils significatifs ? Difficile à dire, tant les réactions face au nouveau texte sont contradictoires. Les syndicats réformistes sont satisfaits car ils estiment que le projet de loi a été purgé de ses éléments les plus contestables. La droite et le patronat dénoncent une « reculade » qui dénature le texte initial. Les opposants au texte jugent les modifications marginales et continuent de réclamer le retrait pur et simple du projet de loi.

Finalement, trois changements significatifs ont été apportés à la loi El Khomri. Tout d’abord, le plafonnement des indemnités prud’homales a été supprimé : le barème sera indicatif, et non obligatoire. Le texte initial pénalisait les salariés qui avaient peu d’ancienneté dans leur entreprise et qui, en cas de licenciement abusif, auraient vu leurs indemnités revues à la baisse. Deuxièmement, le licenciement économique est mieux encadré dans la nouvelle version du texte : les multinationales ne peuvent pas mettre en difficulté volontairement leur filiale française pour justifier un licenciement économique. Troisièmement, le « forfait jour » ne pourra pas être imposé aux salariés par les patrons de TPE-PME et devra nécessairement passer par un accord collectif. En outre, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond du « compte personnel de formation » pour les salariés sans diplômes et d’élargir la « garantie jeunes », un dispositif destiné à renforcer l’accompagnement des jeunes décrocheurs sans emploi ni formation.

Les mesures relatives à l’assouplissement du temps de travail journalier ainsi qu’à la rémunération des heures supplémentaires demeurent inchangées : une entreprise peut, dans le cadre d’un accord collectif, augmenter le temps de travail journalier des salariés jusqu’à 12 heures (au lieu de 10 actuellement) et baisser le taux de majoration des heures supplémentaires à 10% (au lieu de 25%) ; les accords collectifs devront être signés par des organisations syndicales représentant au moins 50% des salariés ou, à défaut, être ratifiés par un référendum d’entreprise. Les autres avancées majeures, telles que la reconnaissance d’un « droit à la déconnexion », ne sont pas remises en cause.

La nouvelle version de la « loi travail » est donc plus équilibrée que le texte initial : le gouvernement a réintroduit de la sécurité pour les salariés sans remettre en cause les principales mesures de flexibilisation du temps de travail. Ce projet de loi, qui s’inscrit dans une logique de « flexisécurité », devrait permettre aux entreprises de s’adapter plus facilement aux changements de conjoncture économique tout en offrant de nouveaux droits aux salariés, et en leur donnant un rôle clé dans l’élaboration de nouvelles normes en matière d’organisation du temps de travail dans l’entreprise.

Loi El Khomri sur le travail: régression ou modernisation?

Peu de centristes ont pris position sur le projet de loi El Khomri visant à réformer le Code du travail. A ce jour, seuls trois députés centristes ont apporté leur soutien au texte : il s’agit des députés UDI Philippe Vigier et Michel Zumkeller et de l’ex-UDI Jean-Christophe Fromentin. Comment expliquer le silence des centristes sur un sujet si important ? J’y vois de la prudence autant que de l’embarras. De la prudence, car les centristes ne veulent pas se précipiter sur un avant-projet sans connaître le contenu du texte final. Mais aussi de l’embarras car, comme la loi Macron, la loi El Khomri place les centristes dans une situation délicate. Sur le fond, cette loi d’inspiration sociale-libérale reprend certaines idées auxquelles les centristes ne sont pas défavorables, notamment la simplification du Code du travail et l’assouplissement du temps de travail par des accords d’entreprise. En tant que membres de l’opposition, les centristes doivent-ils critiquer cette loi et surfer sur les mécontentements qu’elle soulève, ou doivent-ils au contraire agir de façon responsable et constructive en soutenant les avancées apportées par le texte ? Tel est le dilemme que les parlementaires et les leaders du centre vont devoir trancher.

Le projet de loi El Khomri est avant tout un assouplissement du Code du travail. Il permet par exemple aux entreprises d’augmenter le temps de travail journalier de leurs salariés dans le cadre d’accords négociés avec les organisations syndicales : la durée maximale du travail reste fixée à 10 heures par jour mais pourra passer à 12 heures dans certains cas, notamment si l’activité de l’entreprise s’accroît. Le temps de travail hebdomadaire pourra lui aussi être augmenté : les salariés peuvent être amenés à travailler jusqu’à 46 heures par semaine pendant 16 semaines, et même jusqu’à 60 heures dans certains cas exceptionnels, avec une autorisation administrative. Le projet de loi permet également aux entreprises de réduire la rémunération des heures supplémentaires : la majoration salariale appliquée aux heures supplémentaires pourra être de 10% au lieu de 25% actuellement, de la première à la huitième heure.

Ces mesures sont-elles bonnes ? Oui, car les entreprises ont besoin d’une plus grande souplesse pour s’adapter aux brusques changements de conjoncture économique. Les salariés auront leur mot à dire, car pour augmenter le temps de travail ou réduire la rémunération des heures supplémentaires, il faut un accord collectif. Or, pour être valable, cet accord devra être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages lors des élections professionnelles. Si le texte a été approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages, le personnel pourra être consulté dans le cadre d’un référendum d’entreprise : si le oui l’emporte, l’accord entrera en vigueur. Par conséquent, le projet de loi renforce la démocratie dans l’entreprise et donne aux salariés un rôle clé dans l’élaboration de nouvelles règles en matière de rémunération et d’organisation du travail.

Le projet de loi El Khomri a aussi pour ambition de simplifier le Code du travail. Contrairement à ce qu’affirment les détracteurs du projet de loi, ce texte ne « facilite » pas les licenciements : il clarifie les conditions dans lesquelles les licenciements économiques sont autorisés. Le texte établit des critères objectifs pour les licenciements économiques, comme par exemple une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires sur plusieurs trimestres consécutifs. Il s’agit donc d’assurer une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux salariés, et de limiter ainsi les risques de contentieux. D’après le projet de loi, une entreprise a la possibilité de procéder à des licenciements économiques pour « sauvegarder sa compétitivité » même si elle n’est pas en difficulté, mais cela n’est pas nouveau. Depuis une vingtaine d’années, le maintien de la compétitivité de l’entreprise est reconnu par les tribunaux comme un motif de licenciement économique : le projet de loi ne fait qu’inscrire dans le Code du travail une jurisprudence déjà ancienne.

En outre, l’avant-projet de loi comporte un progrès social majeur : le « droit à la déconnexion », réclamé par plusieurs syndicats et préconisé en 2015 par le Rapport Mettling. Le développement des technologies numériques et du télétravail entraînent un empiètement croissant de la vie professionnelle sur la vie privée, et de nombreux salariés ont du mal à se « déconnecter » de leur travail pendant leur temps libre parce qu’ils sont en permanence inondés de mails et d’informations à caractère professionnel. La loi El Khomri devrait normalement reconnaître le droit, pour chaque salarié, de couper ses appareils numériques professionnels et de ne pas consulter ses mails pendant son temps libre. Les contours et la mise en œuvre de ce « droit à la déconnexion » seront définis par un accord signé au sein de chaque entreprise ; les entreprises d’au moins 300 salariés devront se doter d’une « charte » prévoyant des actions de formation et de sensibilisation des personnels à l’usage des outils numériques dans le cadre professionnel.

En revanche, l’avant-projet n’est pas satisfaisant en matière de sécurisation des parcours professionnels, car il faut un juste équilibre entre flexibilité et sécurité : c’est ce que l’on appelle la « flexisécurité ». Certes, le projet de loi El Khomri met en place un « compte personnel d’activité » qui permettra à tous les actifs de conserver et de consulter, sur une plate-forme numérique unique, l’ensemble de leurs droits sociaux tout au long de leur vie professionnelle, notamment leurs droits à la formation. Mais il y a aussi des régressions, telles que le plafonnement des indemnités prud’homales. Le projet de loi prévoit en effet de moduler les indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : en cas de licenciement abusif, les indemnités seront revues à la baisse pour les salariés qui ont peu d’ancienneté. De plus, un salarié qui refuserait d’appliquer un accord d’entreprise prévoyant une augmentation de son temps de travail se verrait licencié pour « motif personnel », et non plus pour « motif économique » comme auparavant : par conséquent, le salarié licencié aurait droit aux indemnités de licenciement et aux indemnités chômage mais pas au congé de sécurisation professionnelle ni au congé de reclassement.

Le texte nécessite encore des rééquilibrages pour être acceptable. Mais dans son principe, ce projet de loi va dans le bon sens. Pour la première fois, un gouvernement de gauche admet que le Code du travail comporte des rigidités, et que des règles uniformes en matière d’organisation du temps de travail sont inadaptées. Il ne s’agit pas, comme certains voudraient le faire croire, d’un « retour au XIXe siècle », car au XIXe siècle il n’existait ni accords d’entreprise négociés avec les syndicats, ni référendums d’entreprise, ni législation encadrant les salaires, ni indemnisation des salariés victimes d’un licenciement économique. Le problème, c’est que le gouvernement Valls ne dispose pas de la majorité nécessaire pour voter ce texte déjà combattu par les Verts et l’aile gauche du Parti Socialiste. Les conditions ne sont pas réunies, aujourd’hui, pour que le gouvernement parvienne à réformer sereinement et efficacement le pays. Une réforme du Code du travail nécessite une majorité stable, un long temps de réflexion et de concertation, et un gros effort de pédagogie auprès des citoyens. Or, la loi El Khomri a été mal préparée, mal rédigée et mal expliquée. En tout état de cause, on ne peut pas réformer le Code du travail en quelques semaines à coups de 49-3, en fin de mandat, avec une majorité en miettes et un président qui a perdu toute autorité et toute crédibilité. En Allemagne, le social-démocrate Gerhard Schröder avait flexibilisé le marché du travail dès le début de son deuxième mandat, et en Italie, Matteo Renzi a réformé le droit du travail dès son arrivée au pouvoir.

Manuels Valls et Myriam El Khomri.