Entorse à la laïcité

Palais Bourbon (Assemblée nationale).

Si à peu près tout le monde, en France, adhère à la laïcité en tant que principe garantissant la neutralité religieuse des pouvoirs publics, le consensus disparaît chaque fois qu’il faut résoudre un problème concret relatif à la place des religions dans la société, qu’il s’agisse des signes religieux à l’école, des crèches de Noël dans les lieux publics ou du financement des édifices cultuels. C’est pourquoi, dans ce domaine, les décisions politiques sont toujours le fruit de compromis délicats, souvent imparfaits mais nécessaires pour préserver l’esprit de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Depuis 2016 et la loi Sapin 2 sur la « transparence dans la vie publique », les associations religieuses avaient l’obligation, comme tout lobby, de transmettre à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique des informations détaillées sur leurs relations et leurs rencontres avec des responsables politiques. Or, dans la nuit du 26 au 27 juin, les députés ont adopté un article de loi controversé qui retire les associations religieuses de la liste des lobbies. Désormais, donc, les associations cultuelles ne seront plus considérées comme des « groupes de défense d’intérêts » aux yeux de la loi et n’auront plus de comptes à rendre sur les liens qu’elles entretiennent avec des parlementaires. L’article en question a scandalisé la gauche et divisé la majorité elle-même : plusieurs députés macronistes, dont Barbara Pompili, Jean-Louis Touraine et Aurore Bergé, ont soutenu sans succès un amendement pour maintenir les associations religieuses dans la liste des lobbies.

Officiellement, l’objectif de l’article 38 du « projet de loi de confiance entre l’administration et les citoyens » est d’établir des relations plus sereines entre les pouvoirs publics et les organisations religieuses. Faut-il y voir une atteinte à la laïcité ? Rien, dans ce texte, ne remet explicitement en cause le principe de séparation des Eglises et de l’Etat instauré par la loi de 1905 et garanti par la Constitution. Cela dit, en retirant les associations cultuelles de la liste des lobbies, le texte du gouvernement accorde à ces associations un traitement de faveur par rapport aux autres organisations susceptibles d’influencer les parlementaires : voilà pourquoi il y a ici une entorse au principe de laïcité ou, du moins, une forme d’accommodement qui pose problème.

Les défenseurs de l’article 38 justifient ce traitement de faveur en affirmant que les associations religieuses défendent « l’intérêt général » et non des intérêts particuliers comme les autres lobbies. Certes, quand les religions interviennent dans le débat public sur des questions éthiques, elles le font au nom de valeurs qu’elles considèrent comme universelles telles que la dignité humaine ou la défense de la vie. Mais les associations religieuses défendent aussi leurs propres intérêts et leur propre doctrine. Quand des organisations catholiques cherchent à combattre le mariage pour tous ou l’extension de la PMA, elles le font pour défendre leur conception particulière de la famille et de la procréation. Or, être laïque, c’est justement considérer que l’intérêt général ne doit jamais se confondre avec des valeurs ou des idéaux religieux.

L’article 38 du projet de loi de confiance entre l’administration et les citoyens a rouvert un débat empoisonné (et anachronique) sur la place des religions dans la société française. Il a remis en cause l’équilibre législatif qui avait été trouvé en 2016, à l’issue de longs débats parlementaires, lors du vote de la loi Sapin 2. Le compromis de 2016 était satisfaisant : je regrette que le gouvernement ait voulu tout remettre à plat, sous la pression de quelques organisations religieuses influentes et avec la bénédiction de la droite catholique. Bien que le courant centriste auquel j’appartiens soit issu de la démocratie-chrétienne et demeure très attaché à la possibilité d’un dialogue serein entre la puissance publique et les religions, je considère que la laïcité est un principe non négociable et qu’il faut se garder de toute décision susceptible d’en affaiblir la portée. Face à la montée de l’intolérance, du fondamentalisme religieux et des discours de haine, la France a plus que jamais besoin de réaffirmer la laïcité comme principe républicain fondamental, une laïcité stricte et sans ambiguïtés qui tire toute sa force de sa simplicité même.