La laïcité doit nous rassembler, pas nous diviser

La laïcité n’est pas un dogme mais un principe qui permet aux différentes religions de cohabiter pacifiquement, sur un pied d’égalité, dans l’espace public. Plusieurs textes législatifs en ont fixé le contenu et le champ d’application. Il y a, tout d’abord, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle et dont l’article 10 dit que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Il y a ensuite la loi Ferry de 1882 qui rend l’école laïque et obligatoire : cette loi a supprimé l’enseignement religieux dans les programmes scolaires et les signes religieux dans les salles de classe. Il y a, bien sûr, la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, une loi majeure qui dit que « l’Etat ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Et pour finir, il y a la loi de 2004 interdisant aux élèves des écoles, collèges et lycées publics le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

La France dispose donc déjà d’un arsenal législatif solide garantissant le respect de la laïcité. En tout état de cause, dans les écoles, collèges et lycées publics, la neutralité religieuse s’applique aux personnels et aux élèves, mais pas aux parents d’élève, y compris lorsque ces derniers participent à une sortie scolaire : seul le prosélytisme est interdit. Dans certains établissements accueillant une importante population africaine et maghrébine, de nombreuses mères d’élève musulmanes portent un voile ou un foulard sans que cela ne dérange qui que ce soit : ce n’est ni du prosélytisme, ni une provocation, encore moins la marque d’une adhésion à l’idéologie salafiste. Ce sont juste des mères de famille qui ont l’habitude de porter un voile et qui acceptent d’encadrer, bénévolement, des sorties scolaires. Les parents d’élève qui se proposent pour accompagner des sorties scolaires sont, a priori, des parents intégrés à la communauté éducative, qui entretiennent des relations saines et apaisées avec les enseignants et avec l’école en général.

Les attaques du conseiller régional RN Julien Odoul en direction d’une mère d’élève voilée accompagnant une sortie scolaire au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté sont choquantes. Les propos de M. Odoul étaient humiliants pour cette mère de famille et pour son fils. L’attaque n’avait, de surcroit, aucun fondement légal, puisque rien n’interdit à une mère d’élève de porter un voile sur la tête lors d’une sortie scolaire. La seule intention de Julien Odoul était d’humilier cette femme et de faire le « buzz ». Cela n’a rien de surprenant : depuis quelques années, le parti de Marine Le Pen instrumentalise le principe de laïcité pour en faire une arme contre l’islam et contre la diversité. Mais le plus inquiétant, c’est qu’après cet incident déplorable, le député LR Eric Ciotti ait rédigé une proposition de loi visant à interdire le port du voile aux accompagnateurs de sorties scolaires : ce texte a reçu le soutien de nombreux députés LR et RN, mais également de plusieurs élus de la majorité, dont la députée Aurore Berger.

Je suis très attaché à la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles, car il s’agit d’une loi juste et équilibrée. Les élèves ne sont pas de simples usagers du service public : ce sont des citoyens en devenir. Ils sont jeunes et influençables. L’école républicaine se doit donc de les protéger contre toute forme de prosélytisme et contre toute pression exercée par d’autres élèves au nom de croyances religieuses. La loi de 2004 a permis de préserver la neutralité religieuse de l’école ; elle a mis un coup d’arrêt à la banalisation des signes religieux et des revendications communautaires dans les collèges et lycées publics. J’ai défendu cette loi en 2004 et je continue de la défendre aujourd’hui. Mais je ne crois pas qu’il faille légiférer sur les signes religieux portés par les parents accompagnateurs : les parents sont des adultes, leur place dans l’école n’est donc pas comparable à celle qu’occupent les élèves. Une loi interdisant le port de signes religieux aux parents accompagnateurs serait une loi de circonstances, votée dans l’hystérie d’un débat empoisonné. Elle aurait pour effet de stigmatiser les mères d’élève musulmanes et d’attiser les tensions, les haines et les fractures au sein de la société française. La loi de 2004 n’était pas une loi de circonstances : les premières affaires de voile à l’école remontent à 1989, avec l’affaire des foulards de Creil ; la loi de 2004 a été votée 15 ans plus tard, elle est le fruit d’une véritable réflexion collective menée par la Commission Stasi dans un esprit d’écoute et de dialogue, en partenariat avec les représentants des différents cultes. Tout le contraire du texte proposé par Eric Ciotti.

La laïcité doit nous rassembler, pas nous diviser. Ne dénaturons pas l’esprit de la loi de 2004. Ne laissons pas l’extrême droite imposer son agenda législatif. Ne laissons pas la peur et la haine infléchir les lois de la République et mettre en péril la cohésion de la société française.

Une « taxe halal » pour financer les mosquées, pourquoi pas?

La plupart des mosquées en activité sur le territoire français sont financées par des pays étrangers dont certains, comme l’Arabie Saoudite ou le Qatar, défendent une vision rigoriste de l’Islam. Cette situation est inacceptable. Il est donc urgent de trouver des solutions qui permettent aux musulmans de France de financer eux-mêmes leurs lieux de culte sans dépendre de financements étrangers. L’idée d’une « taxe halal », qui avait été imaginée par Charles Pasqua dans les années 90, a été récemment relancée par Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la primaire de la droite. Il s’agit d’une redevance sur les produits alimentaires certifiés halal, visant à financer la construction et l’entretien des lieux de culte musulmans. D’après Nathalie Kosciusko-Morizet, le marché du halal représente en France près de 6 milliards d’euros par an : un prélèvement de 1% sur l’ensemble des produits certifiés halal pourrait donc rapporter la coquette somme de 60 millions d’euros par an.

Il est vrai que cette mesure pose plusieurs problèmes délicats, à commencer par des problèmes juridiques. Tout d’abord, une « taxe halal » entrerait en contradiction avec les principes de la laïcité tels qu’ils ont été énoncés dans la loi de 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Une telle taxe remettrait aussi en cause le principe de l’égalité devant l’impôt. En fait, l’expression « taxe halal » est trompeuse, car il n’est pas question d’instaurer un nouvel impôt. La solution réside plutôt dans la création d’une redevance privée, qui serait mise en place par des représentants du culte musulman et qui serait directement perçue par un organisme ad hoc. Nul besoin, d’ailleurs, de créer l’organisme chargé de recouvrer cette redevance, puisqu’il existe déjà ! Il s’agit de la Fondation des Œuvres de l’Islam de France, un organisme privé créé en 2005 sur une idée de Dominique de Villepin dans le but de rassembler, de façon transparente, les moyens nécessaires à la construction, l’aménagement ou la rénovation de lieux de culte musulmans. Cette fondation, reconnue d’utilité publique, n’a jamais pu remplir sa mission faute de financements : la redevance halal serait donc l’occasion de lui donner un nouveau souffle.  

La « taxe halal » pose également un épineux problème pratique : contrairement à la certification casher, il n’existe aucune certification halal officielle et unanimement reconnue par les organisations représentatives de l’Islam en France. Il y a, au contraire, une multitude de labels concurrents attribués par de nombreux organismes privés, selon des critères souvent opaques. Or, ces organismes de certification perçoivent souvent un pourcentage sur le prix de vente, ce qui les encourage à certifier le plus grand nombre de produits possible. L’instauration d’une redevance sur les produits halal requiert donc la création préalable d’un label halal officiel, soumis à des critères précis. Cela permettrait, au passage, de faire le ménage et de supprimer tous les pseudo-labels qui ne font l’objet d’aucun contrôle et qui trompent les consommateurs musulmans crédules. La fondation créée en 2005 pourrait ainsi être chargée de contrôler la certification halal, selon une charte de certification établie en partenariat avec le CFCM et l’UOIF.

Peu à peu, l’idée de la redevance halal fait son chemin. Le président du MoDem, François Bayrou, a publiquement apporté son soutien à cette mesure, tout comme le socialiste Benoît Hamon. Cette mesure est également soutenue par Anouar Kbibech, président du Conseil Français du Culte Musulman. Evidemment, cette redevance ne résoudra pas tous les problèmes de financement, elle ne fera pas disparaître du jour au lendemain les financements étrangers (à moins de les interdire purement et simplement). Elle ne résoudra pas non plus le problème crucial du recrutement et de la formation des imams. Mais ce serait une étape significative dans l’édification d’un véritable « Islam de France » intégré à la République.