Armée européenne: quand Macron ressuscite une vieille utopie fédéraliste

E. Macron sur le Charles-de-Gaulle.

Lors de son interview à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle, Emmanuel Macron a remis en avant l’idée d’une « armée européenne ». Cette belle idée ne date pas d’hier puisqu’en 1950 le Plan Pleven prévoyait déjà de créer une armée européenne supranationale : c’est de ce plan que naquit le projet de Communauté Européenne de Défense (CED). Ce projet fut activement soutenu par les Etats-Unis qui, dans le contexte de la guerre froide, voulaient intégrer la CED à l’OTAN. Mais le traité instituant la CED fut rejeté en 1954 par le Parlement français, qui refusait le principe d’un réarmement allemand.

En réalité, il existe déjà un embryon d’armée européenne : l’Eurocorps, une micro-armée créée en 1992 et regroupant les contingents de quelques Etats membres de l’Union européenne dont la France, l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne. La création de cette structure militaire devait concrétiser la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) instaurée par le Traité de Maastricht. L’Eurocorps ne dépend théoriquement d’aucun commandement extérieur mais, dans les faits, il intervient surtout dans le cadre des missions de l’OTAN. De plus, il ne s’agit pas à proprement parler d’une armée de l’Union européenne car seuls dix Etats y participent.

L’idée d’une véritable armée européenne indépendante des Etats-Unis n’est pas absurde au regard des périls actuels : militarisation des mers, nucléarisation des pays émergents, montée des nationalismes, multiplication des crises aux portes de l’Union européenne, désengagement financier des Etats-Unis au sein de l’OTAN. Cela permettrait également de relancer la construction européenne et de lui donner une dimension politique plus forte. L’Union européenne est déjà dotée d’un marché unique, d’une monnaie unique et d’un Parlement : la création d’une armée européenne marquerait une étape décisive dans la fédéralisation du projet européen.

Et pourtant, la mise en place d’une armée européenne se heurte à de nombreux obstacles quasi insurmontables. Premièrement, la défense touche au cœur même de la souveraineté des Etats : il est peu probable que les Etats membres de l’UE acceptent de transférer leur souveraineté militaire (et les moyens qui vont avec) à une entité supranationale. De plus, les intérêts stratégiques des Etats-membres sont parfois divergents, ce qui explique pourquoi toutes les initiatives ayant pour but d’instaurer une politique étrangère et une défense communes ont été peu concluantes jusqu’à présent. Mais le vrai obstacle est ailleurs : bon nombre d’Etats membres, comme la Pologne ou les Etats baltes, considèrent que l’OTAN assure déjà la sécurité des Européens et que l’alliance atlantique rend superflue la création d’une armée européenne.

L’Union européenne est constituée d’Etats souverains ayant choisi, en toute liberté, de s’associer pour exercer en commun certains attributs de leur souveraineté. Mais chaque Etat membre conserve une souveraineté pleine et entière dans des domaines clés tels que la diplomatie et la défense. En outre, les Etats européens sont déjà engagés dans des alliances et des partenariats bilatéraux auxquels ils ne souhaitent pas renoncer. Par conséquent, une politique européenne de défense n’est envisageable que si elle se limite aux questions touchant à la sécurité du territoire de l’UE, comme la surveillance des frontières extérieures de l’Union ou la lutte contre les réseaux de passeurs et contre la piraterie maritime. Si une « armée européenne » devait voir le jour à moyen terme, elle serait autre chose qu’une véritable armée fédérale car ses prérogatives se limiteraient à la sécurisation du territoire de l’Union, sans capacité de projection.

Réinventer le fédéralisme pour sauver l’Europe

homme montant les escaliers

L’Europe ne fait plus rêver. Depuis une trentaine d’années, l’idéal fédéraliste des Pères de l’Europe a été confisqué par une technocratie non élue totalement déconnectée de la vie quotidienne des Européens. Tandis que la crise des migrants met aujourd’hui l’Europe face au plus grand défi de son histoire depuis la chute du Mur de Berlin et la réunification allemande, les populistes cherchent à précipiter son implosion en prônant la fermeture des frontières et le repli sur soi. En ce début de XXIe siècle, les sociétés européennes souffrent d’un terrible vide idéologique : nous n’avons plus d’idéal fédérateur, plus de « mythologie d’identification » (dixit Régis Debray). Ce néant idéologique ouvre un boulevard à toutes les formes d’extrémisme et à toutes les radicalités, qu’il s’agisse du nationalisme, du néonazisme ou de l’idéologie mortifère dont se réclament les jeunes Européens endoctrinés par Daesh. C’est la raison pour laquelle l’Europe doit redevenir un idéal. Les Pères de l’Europe étaient des « idéalistes pragmatiques » : idéalistes dans leur vision d’une Europe unie, mais pragmatiques dans leur façon de mettre en œuvre la construction européenne. Comme ils savaient qu’une Europe fédérale ne pouvait pas être bâtie ex nihilo, ils ont décidé que l’Europe serait d’abord économique, et qu’une interdépendance de fait conduirait à l’union politique. Pour sauver l’Europe de la désintégration et relancer le projet européen, nous devons nous aussi être des « idéalistes pragmatiques ». Il nous faut réinventer le rêve d’une Europe fédérale, non à partir de dogmes ou de concepts abstraits mais à partir de ce qu’est vraiment l’Europe et de ce que sont vraiment les Européens.

La diversité comme ADN

La diversité constitue le socle génétique de l’Europe, comme le rappelle d’ailleurs la devise officielle (et méconnue) de l’Union européenne : « Unis dans la diversité ». L’Europe est une mosaïque de peuples, de langues, de cultures et de religions. Même si des héritages communs viennent cimenter les nations européennes, c’est bien la diversité culturelle qui constitue l’essence de l’Europe. Les institutions européennes doivent être les garantes de cette diversité, par leur caractère éminemment laïque et par les efforts qu’elles mettent en œuvre pour promouvoir et préserver la richesse culturelle de l’Europe. Cela pose, bien sûr, le problème de la langue : l’Union européenne compte 24 langues officielles et près de 200 langues vernaculaires. Dans ces conditions, peut-il exister une langue européenne de référence ? Cela semble inconcevable. L’espéranto ne sera jamais une langue officielle de l’Union, car personne ne le parle (à l’exception de quelques passionnés). La suprématie de la langue anglaise est une catastrophe pour l’Europe et doit être combattue avec d’autant plus de vigueur que le Royaume-Uni, seul pays de l’Union ayant l’anglais comme langue officielle, est amené à quitter le navire. Les Etats européens doivent tout simplement assumer leur diversité linguistique et admettre que toutes les langues officielles de l’Union sont dignes de considération, même si certaines sont plus fréquemment utilisées que les autres au sein des institutions européennes pour la simple raison qu’elles ont un plus grand nombre de locuteurs. L’Union européenne n’est ni une cacophonie polyglotte ni une tour de Babel unilingue, mais un orchestre au sein duquel chaque langue joue sa partition. Pour se comprendre, il y a toujours des interprètes.

Une fédération d’Etats-nations 

Penser le projet européen comme un projet « post-national », c’est-à-dire un projet visant à substituer aux nations d’hier une citoyenneté européenne désincarnée, constitue un dangereux contre-sens, car les nations européennes n’ont pas vocation à disparaître. De même, on ne peut pas penser la citoyenneté européenne sur le modèle de l’Etat-nation, car la « nation européenne » n’existe pas. La citoyenneté européenne repose sur l’idée d’un « démos » européen composé de citoyens ayant des nationalités différentes : cette citoyenneté vient s’ajouter aux nationalités, mais ne les remplace pas. En tant que Français, je jouis des mêmes droits que tous les autres citoyens français, mais je jouis également de certains droits qui sont reconnus à l’ensemble des citoyens de l’Union, comme le droit de circuler, de résider, d’étudier ou de travailler dans n’importe quel autre Etat-membre. En ce sens, la citoyenneté européenne est une citoyenneté supranationale, et non post-nationale. « Être européen » ne s’oppose pas à « être français », « être italien » ou « être polonais ». Au contraire : on est européen parce que l’on est français, italien ou polonais. L’appartenance au « démos » européen, c’est-à-dire à la communauté des citoyens européens, est parfaitement compatible avec l’appartenance à la communauté nationale. Le citoyen européen est riche de ses appartenances multiples et de ses identités « emboîtées ». Il y a quelques années, François Bayrou, alors président de l’UDF, décrivait en ces termes son sentiment d’appartenance à l’Europe : « quand je vais à Paris, je me sens Béarnais ; quand je vais à Bruxelles, je me sens Français ; quand je vais en Amérique, je me sens Européen ».

Une fédération d’Etats souverains

L’une des différences fondamentales entre le fédéralisme européen et les autres formes de fédéralisme expérimentées à travers le monde tient au fait que l’Europe est constituée d’Etats souverains ayant choisi, en toute liberté, de s’associer pour exercer en commun certains attributs de leur souveraineté. Chaque Etat membre conserve sa constitution et ses traditions politiques : République ou monarchie parlementaire, Etat unitaire ou fédéral, peu importe dès lors que les libertés démocratiques sont garanties. Chaque Etat-membre a la possibilité de quitter l’Union de son plein gré, en activant l’article 50 du Traité de l’Union européenne. Chaque Etat-membre conserve une souveraineté pleine et entière dans des domaines clés tels que la diplomatie et la défense, alors que, dans toutes les autres fédérations existantes, les Etats fédérés ont confié à l’Etat central la mission de les défendre militairement et de les représenter sur la scène internationale. Il est évident qu’un certain nombre d’Etats européens sont très attachés à leur souveraineté diplomatique et militaire, à commencer par la France, qui reste un acteur majeur sur la scène internationale grâce à ses armées, à son arsenal nucléaire, à son vaste réseau d’ambassades et à son siège de membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. En outre, les Etats européens sont déjà engagés dans des partenariats et des systèmes d’alliance auxquels ils ne souhaitent pas renoncer. Par conséquent, une politique européenne de défense et de sécurité n’est envisageable que si elle se limite aux questions touchant à la stricte sécurité européenne, comme la surveillance des frontières extérieures de l’Union ou la lutte contre les réseaux de passeurs et contre la piraterie maritime. En outre, les décisions devront être prises à l’unanimité dans les domaines de la défense et de la politique étrangère, comme c’est déjà le cas.

Une puissance de la norme

La puissance de l’Europe n’est pas un hard power, c’est-à-dire une « puissance dure » fondée sur l’usage de la force, mais un soft power, une « puissance douce » fondée sur la capacité à exporter des normes et à proposer un modèle aux autres pays. On constate en effet qu’aujourd’hui, l’Union européenne est perçue dans le monde comme un espace de paix, de stabilité et de prospérité, malgré la faible croissance endémique au sein de la zone euro. D’autres organisations régionales telles que l’ASEAN (Association des Nations d’Asie du Sud-Est) sont en train d’élaborer une forme d’intégration économique et politique largement inspirée de l’exemple européen. Il faut également rappeler que l’Union européenne est reconnue comme un acteur majeur de l’aide au développement et de la protection de l’environnement : elle a souvent fait preuve d’exemplarité dans les grandes conférences internationales sur le climat, notamment à Kyoto, à Copenhague ou lors de la COP 21. Par ailleurs, l’Europe est un « Empire de la norme », comme le dit le politologue Zaki Laïdi. La boulimie normative de l’Union européenne a longtemps été tournée en dérision mais peut aussi constituer un atout non négligeable : en multipliant les réglementations sanitaires et environnementales, l’Union européenne devient en quelque sorte le laboratoire d’une mondialisation régulée, fondée à la fois sur la libre concurrence et sur la protection des consommateurs et des travailleurs. Mais pour que ses normes soient une force, l’Union européenne doit avoir le courage de les défendre sur la scène internationale, notamment lorsqu’elle négocie un traité commercial avec les Etats-Unis. Il faut aussi que les normes sanitaires et environnementales de l’Union soient complétées par des normes sociales et fiscales plus exigeantes, et par un système de régulation des marchés financiers : sur ce point, l’idée d’une « taxe Tobin européenne » jadis défendue par François Hollande et enterrée sous la pression des Britanniques pourrait être utilement remise à l’ordre du jour.

Une union à géométrie variable

Les Etats européens ont des histoires, des traditions, des situations et des ambitions différentes : à 28, et même à 27 sans le Royaume-Uni, il est impossible de faire le saut du fédéralisme. Certains Etats n’ont pas adopté l’euro, d’autres ne veulent pas de Schengen ; certains s’opposent à l’idée d’une défense européenne et ne croient qu’à l’OTAN ; certains ne reconnaissent aucun caractère contraignant à la Charte Européenne des Droits Fondamentaux. L’Europe fédérale ne pourra donc se faire qu’à l’initiative de quelques Etats qui forment le « noyau dur » de l’Union et qui, à ce jour, appliquent l’ensemble de l’acquis communautaire. Il pourrait s’agir, par exemple, des Etats de la zone euro, qui ont déjà franchi une étape décisive en renonçant à leur souveraineté monétaire et en acceptant des règles contraignantes pour assurer la stabilité de la monnaie unique. La zone euro doit être dotée d’une véritable gouvernance politique et prolongée par une véritable union bancaire et par un Trésor public européen. Plutôt qu’une Europe « à la carte », c’est donc vers une « Europe à deux vitesses » qu’il faut tendre : un noyau dur constitué d’Etats qui souhaitent approfondir l’Europe et avancer ensemble vers le fédéralisme, et une union plus large, à 27 ou à 28, constituée d’Etats qui se reconnaissent dans les valeurs européennes et qui souhaitent rester dans le marché unique.

Pour une Europe fédérale

L’Europe est actuellement confrontée à la pire crise de son histoire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : le cataclysme financier de 2008 a mis à genoux plusieurs économies de la zone euro, la monnaie unique semble cristalliser contre elle tous les mécontentements, la menace du « Brexit » plane sur l’Europe et l’afflux de réfugiés remet en cause l’acquis de Schengen et provoque une montée spectaculaire des partis populistes, souverainistes et nationalistes dans toute l’Union européenne. Jamais la légitimité du projet européen n’avait été à ce point contestée. Il n’y a que deux issues possibles : la désintégration ou la fédéralisation.

Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?

Le mot fédéralisme désigne une forme d’organisation des pouvoirs publics dans laquelle plusieurs Etats voisins décident de confier certaines compétences à un même gouvernement central tout en conservant leur autonomie dans les autres domaines : les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, le Brésil, le Mexique, l’Inde, l’Allemagne et la Belgique ont une organisation de type fédéral.

Le fédéralisme européen est un courant de pensée qui prône la construction d’une Europe fédérale, c’est-à-dire d’un véritable « Etat européen » ou, si l’on préfère, une « République européenne ». Dès le XVIIIe siècle, le philosophe Emmanuel Kant défendait l’idée d’une autorité politique supranationale capable d’imposer le respect du droit international aux Etats européens et de garantir la « paix perpétuelle ». Au XIXe siècle, Victor Hugo rêvait de voir émerger des « Etats-Unis d’Europe », une condition nécessaire à ses yeux pour bâtir une paix durable sur le continent européen. Après l’hécatombe de la Première Guerre mondiale, le fédéralisme européen connut un nouvel élan, rapidement balayé par la crise de 1929 et la montée du fascisme en Europe. Il fallut attendre la fin du deuxième conflit mondial pour qu’un projet européen d’inspiration fédéraliste puisse enfin voir le jour. Les « Pères de l’Europe », comme Schuman, Monnet, Spaak, Adenauer et De Gasperi, étaient des fédéralistes : persuadés que les deux guerres mondiales étaient le fruit du nationalisme, ils entendaient préserver la paix en dépassant le cadre de l’Etat-nation et en bâtissant une Europe supranationale. Mais face aux réticences des opinions publiques et des dirigeants nationaux, les Pères de l’Europe firent le choix du pragmatisme : ils édifièrent d’abord un « marché commun » dans l’espoir que l’Europe économique ouvrirait la voie vers l’Europe politique.

Le fédéralisme européen est un courant transpartisan qui dépasse largement le clivage droite-gauche, mais les fédéralistes les plus ardents se rencontrent surtout chez les centristes et les écologistes. Actuellement, l’organisation fédéraliste la plus influente est le « Groupe Spinelli », qui réunit des personnalités politiques européennes telles que Daniel Cohn-Bendit, Romano Prodi, Jacques Delors et l’ancien Premier Ministre belge Guy Verhofstadt. Il existe également toute une nébuleuse de micro-partis, d’associations, de clubs et de think-tanks fédéralistes, comme l’Union des Fédéralistes Européens, le PFE (Parti Fédéraliste Européen) et le mouvement des « Jeunes Européens ». En France, la plupart des responsables politiques sont « européistes », c’est-à-dire favorables à la construction européenne, mais peu se disent ouvertement fédéralistes : la socialiste Ségolène Royal, l’écologiste Noël Mamère et les principaux leaders centristes (François Bayrou, Marielle de Sarnez, Jean-Christophe Lagarde) font partie des rares personnalités politiques françaises qui défendent le fédéralisme européen.

A dire vrai, le mot « fédéralisme » fait peur. Pour bon nombre de citoyens européens, le fédéralisme signifie la destruction des Etats et la dilution des identités nationales dans un « super-Etat » européen. De telles peurs sont tout à fait compréhensibles, mais elles ne sont pas justifiées : dès lors qu’il existe une répartition claire des compétences entre le gouvernement fédéral et les Etats membres, nulle raison de crier au loup. Il faut n’avoir jamais mis les pieds en Bavière, au Texas ou en Californie pour penser que l’appartenance à une fédération détruit les lois et l’identité des Etats qui en sont membres ! Si le fédéralisme européen fait peur, c’est aussi parce qu’on l’associe très souvent au libéralisme économique et aux politiques « d’austérité ». Cet amalgame est d’ailleurs entretenu par l’ultragauche antilibérale et par l’extrême droite : le fédéralisme est ainsi présenté comme une « ruse » employée par les technocrates européens pour imposer des politiques libérales dont les peuples ne veulent pas ! Cette théorie du « complot fédéraliste » est absurde : l’immense majorité des dirigeants politiques nationaux sont hostiles au fédéralisme car ils ne veulent pas renoncer à leur souveraineté ; quant aux « technocrates de Bruxelles », ils n’ont pas vraiment intérêt à favoriser l’émergence d’une démocratie fédérale européenne qui limiterait considérablement leur pouvoir.

L’Europe fédérale n’existe pas

L’Union européenne, telle qu’elle existe aujourd’hui, n’a pas grand-chose de fédéral. Les europhobes et les souverainistes passent leur temps à dénoncer un « super-Etat européen » qui n’existe pas ! L’Union européenne n’est pas un Etat, mais une confédération d’Etats indépendants. Les grandes orientations et les priorités politiques de l’Union sont fixées par le Conseil européen, qui réunit les 28 chefs d’Etat et de gouvernement et qui prend ses décisions sur la base du consensus. Toutes les politiques européennes sont discutées et validées par les Etats membres avant d’être mises en application par la Commission de Bruxelles. Dans les domaines sensibles tels que la défense, la fiscalité ou la protection sociale, les textes législatifs rédigés par la Commission sont adoptés à l’unanimité par le Conseil des ministres de l’Union, ce qui donne un droit de veto à chaque Etat. Par conséquent, les gouvernements nationaux restent les véritables « pilotes » de l’Union européenne. Comme l’explique le diplomate Maxime Lefebvre dans son livre La construction de l’Europe et l’avenir des nations, c’est l’Union européenne qui est entre les mains de ses Etats membres, et non l’inverse. Les Etats membres de l’Union n’ont jamais renoncé à leur souveraineté, ils exercent en commun des compétences qui découlent de cette souveraineté. L’Union européenne est le produit de leurs décisions. 

Si l’Europe est aujourd’hui en panne, c’est précisément parce qu’elle ne fonctionne pas comme une véritable démocratie fédérale, et parce qu’elle est constamment plombée par les égoïsmes nationaux et les désaccords entre les Etats membres. Tant que l’Europe n’évoluera pas vers le fédéralisme, elle ne pourra pas fonctionner de façon efficace, transparente et démocratique. Le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’Union, ne dispose pas des prérogatives d’un véritable parlement. Ses pouvoirs législatifs sont en effet très incomplets : dans certains domaines tels que l’agriculture ou la fiscalité, les règlementations sont ratifiées par le Conseil des ministres de l’Union sans vote au Parlement européen. En outre, le Parlement européen ne vote pas l’impôt et ne dispose pas de l’initiative législative. Il constitue d’ailleurs un contre-pouvoir assez dérisoire face aux exécutifs européens : ainsi, en matière budgétaire, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Eurogroupe prennent leurs décisions dans la plus grande opacité, sans rendre de compte devant les députés européens. Bien que le Traité de Lisbonne ait renforcé les pouvoirs du Parlement européen, cette assemblée n’a toujours pas les responsabilités d’un vrai parlement. D’ailleurs, les taux d’abstention extrêmement élevés (près de 60%) que l’on observe aux élections européennes dans notre pays traduisent le peu d’intérêt des Français pour une Europe qui leur semble trop lointaine et pour un Parlement dont ils ne perçoivent guère l’utilité.

La seule véritable institution fédérale dont dispose l’Union est la Banque Centrale européenne (BCE), qui gère la politique monétaire de la zone euro et qui est, en théorie, indépendante des Etats. Mais ce fédéralisme monétaire est encore très inabouti car il n’existe aucun gouvernement économique de la zone euro : chacun des 19 gouvernements de la zone euro mène sa propre politique économique sans qu’il y ait de coordination. La crise grecque a d’ailleurs révélé les faiblesses de l’union économique et monétaire. Face à la Grèce, les Etats de la zone euro ont été incapables de se mettre d’accord : certains réclamèrent une « mutualisation » partielle des dettes souveraines de la zone euro pendant que d’autres exigeaient que la Grèce « purge » ses finances.

Les gouvernements nationaux sont les premiers responsables des dysfonctionnements de l’Europe. Dans un pamphlet sorti en 2014 et intitulé Europe : amour ou chambre à part ?, la députée européenne Sylvie Goulard analyse de façon impitoyable (mais ô combien éclairante) la façon dont les dirigeants nationaux détruisent l’Europe alors même qu’ils prétendent la construire. L’auteur montre que les gouvernements se comportent comme des « enfants gâtés » qui veulent avoir tous les avantages de l’Europe sans consentir les efforts nécessaires : ils veulent profiter de la monnaie unique mais ne respectent pas les règles budgétaires nécessaires à la stabilité de l’euro ; ils veulent profiter du marché unique mais refusent de mener les réformes qui permettraient de renforcer leur compétitivité ; ils réclament une Europe plus solidaire et plus efficace mais rechignent à augmenter leur contribution au budget communautaire. De nombreux responsables politiques nationaux prétendent défendre l’Europe mais sont incapables de proposer à leurs concitoyens une ligne politique claire sur les questions européennes. Pire : depuis des années, les gouvernements nationaux ont pour habitude de s’attribuer tous les succès européens et de rejeter sur la Commission européenne la responsabilité de tous les dysfonctionnements et de toutes les décisions impopulaires : cette attitude schizophrène a évidemment un impact désastreux sur l’opinion publique !

Quelques propositions concrètes pour bâtir une Europe vraiment fédérale

Tout d’abord, une Europe fédérale a besoin d’un véritable Parlement, dont le vote serait nécessaire à la ratification de toutes les règlementations communautaires et de l’ensemble du budget européen : il s’agit là d’une condition indispensable pour démocratiser le fonctionnement de l’Union. La Commission européenne doit, quant à elle, devenir un véritable gouvernement européen : pour cela, il faut une Commission resserrée et totalement indépendante des Etats. Les commissaires, dont le nombre pourrait être limité à une douzaine (au lieu de 28), doivent refléter la majorité issue des élections européennes, et doivent être responsables devant le Parlement.

Il faut également parachever l’union économique et monétaire en instaurant une véritable union bancaire, une fiscalité européenne et un « Trésor public européen » capable de lever l’impôt sous le contrôle du Parlement, d’émettre des emprunts obligataires, d’abonder les fonds structurels européens, de soutenir la croissance et de financer les grands aménagements dont l’Europe a besoin, notamment les infrastructures de transport. Pour bâtir une Europe fédérale, nous avons également besoin d’un droit du travail européen, d’une politique énergétique commune et d’une politique migratoire commune.

Par ailleurs, une Europe fédérale a besoin d’une véritable politique étrangère et de défense commune : face à des géants comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, l’Europe doit parler d’une seule voix si elle veut avoir du poids sur la scène internationale et défendre ses intérêts et ses valeurs. Idéalement, il faudrait aussi mettre en place une armée européenne permanente composée de contingents issus des différentes armées nationales et placée sous l’autorité d’un commandement intégré comparable à celui de l’OTAN. Il faut aussi renforcer les moyens alloués à l’Agence Frontex et mettre en place un corps de garde-côtes européens, car il est clair que les Etats côtiers ne sont pas en mesure d’assurer seuls la surveillance de leurs côtes. La coopération policière et judiciaire doit être renforcée afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé : cela requiert la création d’un Parquet européen capable d’émettre des mandats d’arrêt.

Une véritable démocratie européenne doit aussi avoir un visage. Aujourd’hui, l’Union européenne a 28 chefs d’Etat et de gouvernement, un président du Conseil européen, un président de la Commission, un président du Parlement européen, un président de l’Eurogroupe, un président de la Banque Centrale européenne, mais aucun de ces responsables n’incarne l’Europe aux yeux des citoyens. Fort heureusement, le Traité de Lisbonne a réformé le Conseil européen en remplaçant le système catastrophique de présidence tournante par un président permanent élu pour deux ans. Mais pour les citoyens, ce président reste une figure parmi d’autres au sein de la grande nébuleuse des dirigeants européens. Pour que l’Europe s’incarne, il faudrait un véritable « président de l’Union européenne » élu au suffrage universel pour un mandat de quatre ans renouvelable (comme le président des Etats-Unis) ; il fixerait les grands axes de la politique européenne et coordonnerait le travail du Conseil européen.

Pour finir, une véritable fédération européenne a besoin d’une constitution. Les référendums français et néerlandais de 2005, qui ont rejeté le projet de traité constitutionnel, ont enterré l’idée d’une constitution européenne. Le Traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en application en 2009, est moins ambitieux que le traité constitutionnel puisque ses rédacteurs ont abandonné toute référence à l’idée de constitution ainsi qu’aux symboles de l’Union européenne et à la Charte des Droits Fondamentaux. Mais l’Europe a besoin d’une vraie constitution, plus courte et plus lisible que le Traité de Lisbonne : cette constitution ne remplacerait pas les traités précédents, elle énoncerait simplement les grands principes de l’UE, les droits fondamentaux des Européens et le fonctionnement des institutions communautaires.

Le fédéralisme européen : une utopie ?

Le chemin est encore long jusqu’à l’avènement d’une Europe fédérale, car les résistances à toute forme de fédéralisation sont fortes. Nous ne sommes pas encore prêts pour effectuer ce grand saut. De fait, il n’existe pas de « nation européenne » : malgré des héritages culturels et historiques communs, les Européens ne se pensent pas comme les membres d’un seul et même peuple. Les peuples européens et leurs dirigeants sont encore très attachés à la souveraineté des Etats, et les pays d’Europe centrale et orientale qui ont subi le joug soviétique pendant 40 ans ne veulent pas être intégrés dans un nouvel « empire ». De plus, la crise économique favorise les réflexes nationalistes et entraîne inévitablement une méfiance des peuples envers les institutions communautaires.

Depuis le Traité de Maastricht et la création de la monnaie unique, les dirigeants européens ont privilégié l’élargissement de l’Union, au détriment de son approfondissement dans des domaines clés tels que la fiscalité, l’énergie, la protection sociale ou la politique étrangère. Les élargissements successifs de l’Union européenne ont éloigné la perspective d’une Europe fédérale. La création d’une fédération européenne à 28 semble hautement improbable : la solution réside plutôt dans une Europe « à deux vitesses » permettant à un petit groupe d’Etats membres de poursuivre le processus d’intégration et laissant aux autres Etats la possibilité de les rejoindre ultérieurement. L’instauration d’une monnaie unique a marqué une étape décisive vers le fédéralisme : la zone euro pourrait donc être la base d’une future fédération européenne. Certains évoquent déjà la création d’un « Parlement de la zone euro », qui réunirait uniquement les eurodéputés des Etats membres de la zone euro et qui se prononcerait sur toutes les décisions de gouvernance économique. On peut aussi envisager la mise en place d’une fédération européenne qui se limiterait au « noyau dur » de l’Europe, c’est-à-dire aux 17 Etats de l’Union européenne qui appliquent l’ensemble de l’acquis communautaire et qui sont à la fois membres de la zone euro et de la Convention de Schengen.

Quoi qu’il en soit, le fédéralisme ne peut pas être un objectif à court terme : il doit être un horizon, une finalité, si nous voulons que l’Union européenne soit plus forte et plus démocratique. Le fédéralisme permettrait en effet de combler le « déficit démocratique » de l’Europe et de rendre aux citoyens européens la souveraineté qui leur a été confisquée par une bureaucratie non élue.

L’offensive de la gauche antilibérale contre le fédéralisme européen

Cela fait maintenant plusieurs années, en France, que la gauche antilibérale mène une offensive contre les fédéralistes européens, c’est-à-dire les partisans d’une Europe fédérale. La stratégie des europhobes de gauche consiste à présenter l’idéologie fédéraliste comme une « ruse » employée par les technocrates européens pour court-circuiter les Etats et pour imposer des politiques libérales dont les peuples ne veulent pas. Le fédéralisme apparaît ainsi comme le corollaire du libéralisme économique.

Dans le Monde Diplomatique, plusieurs intellectuels et essayistes de gauche ont déjà tiré à boulets rouges sur les fédéralistes : ainsi, dans un article de juillet 2012 intitulé « Fédéralisme à marche forcée », Serge Halimi dénonçait un grand complot fédéraliste et attaquait avec virulence les fédéralistes européens, qualifiés de « dévots », de « béats », et considérés comme responsables de tous les problèmes que connaît l’Europe depuis trente ans. Lors des élections européennes de 2014, le programme du Front de Gauche a enfoncé le clou : « Donner toujours plus de pouvoir à la finance, renforcer encore les politiques d’austérité, mener une concurrence exacerbée avec les pays du Sud, éloigner encore les politiques menées de tout débat démocratique : le fédéralisme qui se construit ainsi et s’est accéléré récemment est un fédéralisme autoritaire qui tient les peuples le plus possible à distance. » En septembre 2014, le Monde Diplomatique récidive : dans un article intitulé « Ni pause ni doutes pour les partisans d’une Europe fédérale », Antoine Schwartz dénonce une Europe fédérale qui, selon lui, serait en train de se construire « subrepticement mais à marche forcée » contre la volonté des peuples, et servirait à justifier des politiques libérales et des mesures d’austérité. 

On assiste ainsi à l’émergence d’un souverainisme de gauche qui rejette le principe même de l’intégration européenne, au nom de l’antilibéralisme. Or, cette vision est fondée sur un contre-sens, ou plutôt sur un amalgame grossier (mais voulu) entre libéralisme et fédéralisme. La gauche antilibérale fait semblant d’ignorer ce que signifie réellement le mot « fédéralisme », et abuse les citoyens en leur faisant croire que la lutte contre le libéralisme passe inévitablement par une lutte contre l’intégration européenne.

Qu’est-ce que le fédéralisme ?

Le fédéralisme est une forme d’organisation des pouvoirs publics permettant à plusieurs Etats voisins de confier certaines compétences à un même gouvernement central tout en conservant leur autonomie dans d’autres domaines : les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Australie, l’Inde, le Mexique, le Brésil et de nombreux autres Etats ont une organisation de type fédéral.

Le fédéralisme européen désigne un courant politique prônant la construction d’une Europe fédérale, c’est-à-dire la transformation de l’Union européenne en Etat fédéral. Victor Hugo rêvait déjà, en son temps, de voir naître des « Etats-Unis d’Europe ». Cette idée a ressurgi au lendemain de la Première Guerre mondiale, mais c’est à la fin de la Seconde Guerre mondiale qu’émerge en Europe un puissant courant fédéraliste, incarné par des personnalités comme Robert Schuman en France, Spaak en Belgique ou De Gasperi en Italie. Ces fédéralistes, souvent appelés « Pères de l’Europe », ont été les inspirateurs et les pionniers de la construction européenne. De nos jours, la plupart des responsables politiques européens se disent favorables à l’Europe, mais très peu se disent ouvertement fédéralistes. Le principal mouvement fédéraliste actuel est le « Groupe Spinelli », fondé en 2010 par Daniel Cohn-Bendit et l’ancien Premier Ministre belge Guy Verhofstadt.  

Il est vrai que le mot « fédéralisme » fait peur car, pour beaucoup de citoyens, Europe fédérale veut dire destruction des Etats et dilution des identités nationales. De telles peurs sont compréhensibles, mais non justifiées : il faut n’avoir jamais mis les pieds en Bavière, au Texas ou en Californie pour penser que l’appartenance à une fédération détruit les lois et l’identité des Etats qui en sont membres ! On objectera que l’Union européenne est une mosaïque d’Etats nations. Et alors ? Voilà une raison de plus de penser que les identités nationales seront préservées : la défense de la diversité culturelle est d’ailleurs inscrite dans les politiques européennes. Dès lors qu’il existe une répartition claire des compétences entre le gouvernement fédéral et les Etats membres, nulle raison de crier au loup. 

Robert Schuman.

Robert Schuman.

L’Europe fédérale n’existe pas

Parler de fédéralisme à propos de l’Union européenne telle qu’elle existe aujourd’hui constitue un abus de langage. Pour que l’Europe soit « fédérale », il faudrait qu’elle dispose d’un Parlement puissant, d’un véritable gouvernement européen responsable devant ce même parlement, d’un président élu au suffrage universel, d’un Trésor public européen disposant de ses propres ressources et capable de financer de grands projets, d’une véritable politique étrangère commune et, pourquoi pas, d’une véritable armée européenne. Nous en sommes loin, très loin. 

L’Europe dans laquelle nous vivons n’a pas grand-chose de « fédéral ». Les institutions de l’Union européenne reposent, en théorie, sur un compromis entre fédéralisme et coopération intergouvernementale, mais dans la réalité, le fédéralisme européen est une coquille vide : l’Union européenne est pilotée par les Etats membres. L’organe exécutif central de l’UE est le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 membres : c’est lui qui prend les décisions et fixe les orientations de l’UE. 

Le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’Union, n’a pas les prérogatives d’un véritable parlement : il ne vote pas l’impôt, ne dispose pas de l’initiative législative, et dans certains cas, les députés européens ne peuvent même pas déposer d’amendements et doivent se prononcer uniquement sur la globalité du texte qui leur est soumis, sans le discuter article par article. Dans certains domaines comme l’agriculture ou la fiscalité, les règlementations sont uniquement votées par le Conseil des ministres, à l’unanimité : le Parlement européen est simplement « consulté ».

La Commission européenne, en dépit des apparences, reste largement soumise aux Etats. Elle est constituée de 28 commissaires, à raison d’un commissaire par Etat membre : chaque Etat membre a donc « son » commissaire européen. Par ailleurs, le rôle de la Commission se borne à faire appliquer les traités européens, à mettre en œuvre les politiques décidées par le Conseil européen et à sanctionner les Etats qui ne respectent pas les règlementations en vigueur : ce rôle de « gendarme des traités » rend d’ailleurs la Commission particulièrement impopulaire, bien que cette lourde mission lui ait été confiée par les Etats eux-mêmes. Tout comme la Commission, la Cour de Justice de l’Union européenne est une émanation des Etats membres : elle est en effet composée de 28 juges, à raison d’un juge par Etat.

La seule institution véritablement fédérale de l’Union européenne est la BCE (Banque Centrale européenne), qui gère la politique monétaire de la zone euro et qui est totalement indépendante des Etats membres. Or, à l’heure actuelle, la BCE est sans doute l’institution européenne qui fonctionne le mieux : son président, Mario Draghi, a été salué par les Etats membres pour sa gestion pragmatique de la crise de la zone euro. Mais la BCE ne concerne que les Etats de la zone euro, c’est-à-dire 18 Etats sur 28. En outre, ce fédéralisme monétaire demeure inabouti : l’union bancaire est inachevée, et il n’existe aucun gouvernement économique de la zone euro. En effet, la BCE fixe les taux d’intérêts et contrôle l’offre de monnaie, mais chaque Etat membre applique sa propre politique économique et budgétaire.

Parlement européen.

Le fédéralisme européen n’est pas le libéralisme

Affirmer que le fédéralisme européen est une idéologie « libérale » est une absurdité. Le fédéralisme n’est ni de droite, ni de gauche, ni du centre. Il n’est ni libéral ni socialiste. Il s’agit d’une idéologie transpartisane. On trouve d’ailleurs des fédéralistes à gauche : Romano Prodi, Jacques Delors, les écologistes Daniel Cohn-Bendit, Joschka Fischer et Noël Mamère sont partisans d’une Europe fédérale mais ne sont pas, a priori, des ultralibéraux dogmatiques !

Même dans les rangs de la gauche antilibérale, le fédéralisme européen n’a pas que des ennemis : l’économiste grec Yanis Varoufakis, ministre de l’Economie du gouvernement Tsipras, est un partisan de la monnaie unique et a clairement dit qu’il souhaitait maintenir la Grèce dans la zone euro. Il a fait l’éloge de son homologue allemand Wolfgang Schäuble, en qui il voit un « Européen convaincu » et un « indéfectible fédéraliste ». D’ailleurs, le programme économique et social d’Alexis Tsipras n’est absolument pas incompatible avec une fédéralisation de la zone euro. On pourrait même aller plus loin en disant qu’une fédéralisation de l’Europe serait souhaitable pour mettre en application un « New Deal européen » (comme le souhaite Yanis Varoufakis), c’est-à-dire une politique européenne de relance et de soutien à la consommation. En janvier 2015, Alain Reguillon, président de l’antenne française de l’Union des fédéralistes européens, a déclaré que la victoire de Tsipras était une occasion idéale pour renforcer l’intégration de la zone euro, faire le « saut du fédéralisme » et mutualiser une partie des dettes souveraines : les théoriciens de la gauche europhobe feraient bien de méditer ces paroles…

Le fédéralisme ne doit donc pas être confondu avec le libéralisme. La fédéralisation de l’Europe est un projet avant tout politique. Le fédéralisme européen n’est rien d’autre que l’espoir d’une Europe fonctionnant de façon plus efficace, plus transparente et plus démocratique, dans laquelle l’intérêt commun des nations européennes l’emporterait sur les égoïsmes nationaux, et dans laquelle un Parlement européen puissant aurait davantage de pouvoir qu’une technocratie non élue. La gauche antilibérale se trompe de combat lorsqu’elle s’en prend aux fédéralistes.

Réponse à l’article d’Antoine Schwartz à propos du fédéralisme européen

Dans le Monde Diplomatique de septembre 2014, l’essayiste Antoine Schwartz, proche de la gauche radicale, a signé un article intitulé « Ni pause ni doutes pour les partisans d’une Europe fédérale ». L’auteur y critique le fédéralisme européen, qu’il présente comme l’idéologie des technocrates bruxellois. D’après Antoine Schwartz, l’Europe fédérale serait en train de se construire « subrepticement mais à marche forcée » contre la volonté des peuples. L’idéologie fédérale serait même un moyen pour imposer des politiques libérales aux citoyens européens. En tant que fervent fédéraliste, je me permets donc de réagir à cet article en lui adressant deux critiques.

Tout d’abord, les propos de l’auteur sont caricaturaux et plusieurs affirmations mériteraient d’être nuancées. Par exemple, quand il écrit que la « désaffection des citoyens » est « presque consubstantielle à la construction européenne », l’auteur oublie que, jusqu’aux années 1980, les opinions publiques étaient largement favorables à la construction européenne, et que ce consensus européen ne s’est érodé qu’à partir des années 90. Il oublie de rappeler que tous les traités européens ont été ratifiés par les parlements nationaux, c’est-à-dire par les représentants du peuple, élus au suffrage universel. Il oublie aussi de rappeler qu’en France le Traité de Maastricht a été ratifié par référendum (à une courte majorité, certes, mais ratifié tout de même). Par ailleurs, la forte abstention aux élections européennes est abusivement interprétée par l’auteur comme le signe d’un rejet de l’Europe, et jamais comme le signe d’un simple désintérêt.

Ensuite, je reproche à l’article d’Antoine Schwarz de ne proposer aucune réflexion sur le sens du mot « fédéralisme ». Le fédéraliste que je suis a beaucoup de mal à se reconnaître dans l’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui, précisément parce qu’elle n’est pas fédérale. Si l’Europe était fédérale, elle fonctionnerait de façon plus transparente et plus démocratique. Une véritable Europe fédérale supposerait une véritable démocratie européenne, avec un Parlement puissant, un gouvernement européen responsable devant ce même Parlement, et une répartition claire des compétences entre les Etats-membres et le gouvernement central. Rien de tout cela n’existe aujourd’hui. L’Union européenne est une sorte de compromis boiteux entre fédéralisme et coopération intergouvernementale, mais dans la réalité, le fédéralisme européen est une coquille vide : l’Union européenne est pilotée par les Etats-membres. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 membres, fixe les grandes orientations des politiques européennes et prend ses décisions dans la plus grande opacité. Quant au Parlement européen, chacun sait qu’il n’a pas les prérogatives d’un véritable Parlement. Cette Europe-là n’a rien donc rien de « fédéral ». Le seul domaine dans lequel un embryon d’Europe fédérale a été mis en place, c’est la monnaie : 18 Etats-membres ont renoncé à leur monnaie nationale pour adopter l’euro. Mais ce « fédéralisme monétaire » est resté inabouti : même si la Banque Centrale européenne est indépendante des Etats, les politiques économiques et budgétaires demeurent des politiques nationales, et il n’existe aucun gouvernement économique fédéral de la zone euro.

L’article d’Antoine Schwartz est un article idéologique : l’auteur y amalgame de façon abusive « fédéralisme » et « libéralisme ». Il dénonce une Europe qui serait, selon lui, intrinsèquement et inéluctablement ultralibérale et antidémocratique. Mais le fédéralisme n’est pas le libéralisme, à moins de considérer que des fédéralistes comme Jacques Delors, Mario Monti, Noël Mamère ou Daniel Cohn Bendit soient des ultralibéraux dogmatiques… Le fédéralisme européen est justement la promesse d’une Europe démocratique dans laquelle les citoyens exerceraient pleinement leur souveraineté, et où le Parlement européen aurait plus de pouvoir qu’une bureaucratie non élue.