Non, Macron ne veut pas taxer les « loyers fictifs »

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a été l’objet de multiples rumeurs et « fake news » qui, pour la plupart, émanaient de la fachosphère : on a entendu dire, par exemple, que Macron avait l’intention d’instaurer une taxe sur les « loyers fictifs », c’est-à-dire les loyers que les propriétaires auraient à payer s’ils étaient locataires de leur logement. Emmanuel Macron a déjà démenti plusieurs fois cette rumeur absurde et a rappelé qu’il n’avait jamais eu l’intention d’augmenter la fiscalité sur la propriété foncière. Pourtant, la rumeur circule encore sur Internet et, parfois, certains responsables politiques peu scrupuleux continuent de la propager pour discréditer le nouveau président de la République à l’approche des législatives : dernièrement, c’est le chef de file des Républicains, François Baroin, qui a remis le couvert en affirmant le 21 mai sur BFMTV qu’Emmanuel Macron voulait taxer les « loyers fictifs ». La stratégie de François Baroin est une vieille ficelle politicienne archi-connue : elle consiste à effrayer les électeurs en leur faisant croire que, s’ils votent pour tel parti ou tel candidat, ils seront accablés par de nouveaux impôts. Le problème, c’est que Monsieur Baroin est un responsable politique de premier plan et qu’il reprend ici à son compte une « fake news » tout droit sortie des poubelles du web. Voilà donc à quelles turpitudes en sont réduits les Républicains : recycler les mensonges de l’extrême droite.

En réalité, l’idée d’une taxe sur les « loyers fictifs » (ou « loyers implicites ») existe depuis longtemps : c’est une vieille idée que certains économistes présentent volontiers comme une mesure de « justice fiscale ». Les partisans d’une telle mesure considèrent en effet que notre système fiscal est « trop généreux » avec les propriétaires-occupants : contrairement aux locataires, qui doivent payer un loyer tous les mois, les propriétaires ayant terminé de payer leur résidence peuvent l’occuper « gratuitement ». Les propriétaires-occupants jouissent donc d’un « avantage en nature » d’une valeur équivalente au loyer qu’ils devraient payer s’ils étaient locataires de leur résidence. Or, cet « avantage en nature » ne fait l’objet d’aucun prélèvement fiscal : la taxation des « loyers fictifs » permettrait donc de corriger cette inégalité de traitement entre locataires et propriétaires. Cette proposition resurgit régulièrement dans le débat public : ainsi, en 2013, le Conseil d’Analyse Economique a publié un rapport sur la fiscalité des revenus du capital ; les auteurs de ce rapport préconisent de « taxer les loyers implicites » afin de « réduire les inégalités de traitement fiscal ». La proposition est reprise en 2016 dans une communication de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques), organisme présidé par Xavier Ragaud, l’ancien conseiller économique d’Arnaud Montebourg. La proposition est également reprise fin 2016 dans une note de réflexion publiée par l’agence France Stratégie, dont l’ancien directeur, Jean Pisani-Ferry, a participé à l’élaboration du programme économique d’Emmanuel Macron : c’est probablement de là qu’est partie la rumeur.

La taxation des « loyers fictifs » n’a jamais figuré dans le programme d’Emmanuel Macron. A aucun moment le nouveau Président de la République n’a défendu cette mesure. Heureusement ! Car l’instauration d’un impôt sur les « loyers fictifs » serait une grave erreur. Un tel projet se fonde sur un postulat erroné selon lequel notre système fiscal favoriserait les propriétaires au détriment des locataires. Or, les propriétaires sont assujettis à la taxe foncière, que les locataires ne paient pas ; cet impôt calculé à partir de la valeur locative supposée du logement a d’ailleurs considérablement augmenté durant les dernières années. De plus, lors de l’achat d’un bien immobilier, les acquéreurs doivent payer des droits de mutation exorbitants dont le montant représente jusqu’à 5% de la valeur du bien. Sans oublier que la propriété implique de lourdes charges financières liées à l’entretien ou à la rénovation du bien, et que ces frais génèrent des recettes fiscales via la TVA. Par conséquent, à revenus égaux, la contribution fiscale d’un propriétaire est déjà nettement plus importante que celle d’un locataire : l’inégalité de traitement n’est donc pas si flagrante qu’on pourrait le croire. La taxation des « loyers fictifs » est l’exemple-type de la mesure technocratique absurde complètement déconnectée du pays réel : l’accès à la propriété n’est pas un simple investissement, c’est d’abord un projet de vie ! La plupart des propriétaires ont consenti de lourds sacrifices et ont fait le choix de s’endetter sur 15, 20 ou 25 ans pour devenir propriétaires de leur logement et ne plus avoir à payer de loyer. Il serait donc injuste de les pénaliser fiscalement pour avoir fait ce choix tout à fait légitime. Présentée abusivement comme une mesure de « justice fiscale », la taxation des loyers fictifs serait injuste puisqu’elle frapperait directement les petits propriétaires des classes moyennes.

Ce débat fumeux sur les « loyers fictifs » nous montre que nous sommes bel-et-bien entrés dans l’ère de la post-vérité : malgré tous les démentis, toutes les vérifications et toutes les démystifications, les rumeurs malveillantes continuent de circuler sur les réseaux sociaux et sur les médias dits « alternatifs » (qui sont en réalité des pseudo-sites d’information ultra-politisés). Le plus navrant, c’est de voir que ces « fake news » prolifèrent désormais avec la complicité de personnalités politiques de premier plan qui, pourtant, devraient avoir suffisamment de recul et de discernement pour combattre ce genre de propagande mensongère. Pourquoi ? Parce que les batailles politiques l’emportent sur les considérations éthiques les plus élémentaires.

F. Baroin.