Réforme du Code du Travail: beaucoup de flexibilité, peu de sécurité

Edouard Philippe.

Jeudi 31 août, le gouvernement a dévoilé le contenu des ordonnances réformant le Code du Travail. Légiférer par ordonnances, est-ce antidémocratique ? Il est vrai que le recours aux ordonnances limite les débats parlementaires car il ne permet pas au Parlement de discuter ni d’amender le contenu d’une réforme. Or, sur un sujet aussi important que le droit du travail, la représentation nationale a évidemment son mot à dire. Il ne faut cependant pas oublier que la réforme du Code du Travail par ordonnances figurait clairement dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron : en élisant Macron, les Français ont donc, d’une certaine façon, approuvé le choix de cette procédure.

En outre, le Parlement n’a pas été tenu à l’écart : pour légiférer par ordonnances, le gouvernement a d’abord dû faire voter une « loi d’habilitation » qui a été débattue pendant soixante heures au Parlement. Une fois les ordonnances adoptées en Conseil des ministres, il faudra encore que les parlementaires votent une « loi de ratification » qui fera elle aussi l’objet d’un débat. Le Parlement a donc un rôle essentiel en début comme en fin de procédure. Si le gouvernement avait opté pour la voie parlementaire classique, les débats auraient duré beaucoup plus longtemps car l’opposition aurait déposé des milliers d’amendements pour tenter de faire obstruction ; et au bout du compte, la réforme serait quand même passée puisque le parti présidentiel dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

La réforme présentée par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud va plutôt dans le bon sens car elle vise à relancer la création d’emplois en assouplissant le Code du Travail et en permettant aux entreprises, particulièrement aux TPE-PME, de s’adapter plus facilement à leur environnement économique. Cette réforme élargit considérablement le cadre des négociations dans l’entreprise : les règles relatives aux contrats courts, aux salaires minimum et à l’égalité professionnelle resteront négociées au niveau de la branche, mais sur tous les autres sujets comme le temps de travail ou le montant des primes d’ancienneté, c’est l’accord d’entreprise qui primera sur l’accord de branche. Cette inversion de la hiérarchie des normes a pour but d’encourager la négociation à l’échelle de l’entreprise plutôt qu’à l’échelle de la branche ou du pays. L’accord d’entreprise devra être signé par des syndicats majoritaires ou, à défaut, ratifié par le biais d’un référendum d’entreprise.

La réforme modifie en profondeur les règles du dialogue social dans l’entreprise. Pour simplifier les négociations, les différentes instances représentatives du personnel fusionneront au sein d’un « Conseil d’entreprise ». La réforme a aussi pour ambition de faciliter la négociation au sein des TPE et PME : dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ne disposent pas d’un délégué syndical, la direction pourra négocier un accord collectif avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Et dans les entreprises de moins de 20 salariés, il sera possible de négocier un accord avec un employé non élu. Ces mesures ne visent pas à « contourner » les syndicats mais à permettre le dialogue social au sein de petites entreprises où, bien souvent, les syndicats de salariés ne sont pas représentés.

Le plafonnement des indemnités prud’homales est un autre axe majeur de la réforme : cette mesure, réclamée depuis des années par le patronat, vise à garantir aux entreprises une plus grande sécurité juridique pour les inciter à embaucher en CDI. Auparavant, les indemnités prud’homales étaient laissées à la discrétion de chaque tribunal ; avec la réforme, chaque entreprise connaîtra à l’avance le montant maximal de l’indemnité qu’elle devra verser si elle est condamnée pour licenciement abusif. Les détracteurs de cette mesure y voient une normalisation du licenciement abusif, voire une incitation à licencier, mais la réalité est plus complexe. Un licenciement abusif est rarement intentionnel : la plupart des entreprises condamnées pour licenciement abusif n’avaient pas l’impression d’être dans l’illégalité au moment du licenciement. De plus, la justice prud’homale n’est pas une science exacte : tous les tribunaux prud’homaux n’ont pas la même appréciation sur les cas de licenciement abusifs, certains étant réputés plus sévères que d’autres vis-à-vis des employeurs. Il faut aussi préciser que le plafonnement ne s’appliquera pas en cas de plainte pour discrimination ou d’atteinte aux droits fondamentaux du salarié. De plus, la réforme ne fixe pas seulement des plafonds : elle fixe aussi des planchers aux indemnités prud’homales pour garantir une indemnisation minimale aux salariés.

Une seule mesure me semble vraiment contestable dans cette réforme, à savoir la redéfinition du périmètre des licenciements économiques. Auparavant, pour apprécier les difficultés financières d’une entreprise qui souhaitait lancer un plan social en France, il fallait prendre en compte sa situation dans tous les pays où elle était implantée ; avec la réforme, seul le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone sera pris en compte. Cette mesure est censée encourager les multinationales à investir en France mais risque surtout d’encourager les plans sociaux. Une multinationale qui « triche » en organisant délibérément le déclin d’un site de production situé en France pour justifier un plan social ne sera pas inquiétée par la justice même si elle réalise d’immenses profits à l’étranger : cette complaisance excessive à l’égard des firmes ne va clairement pas dans le sens d’une moralisation du capitalisme. Je regrette que le gouvernement ait maintenu cette mesure très discutable d’un point de vue éthique. 

La réforme du Code du Travail ne prévoit ni « casse sociale » ni destruction du contrat de travail ; la négociation dans l’entreprise sera encouragée mais restera très encadrée de façon à permettre aux syndicats et aux salariés de peser dans les décisions. Cela étant dit, il faut bien admettre que les cinq ordonnances présentées le 31 août ne proposent que des avancées limitées pour les salariés. Le programme économique d’Emmanuel Macron était fondé sur le principe de flexisécurité : davantage de flexibilité pour les entreprises et, en contrepartie, une sécurisation renforcée des parcours professionnels des salariés. Or, la réforme du Code du Travail offre peu de contreparties aux salariés. Elle flexibilise beaucoup, mais sécurise peu. Elle ne constitue en fait que la première étape d’un long processus de refondation de notre modèle social, processus dont les autres chantiers majeurs seront la réforme de l’assurance-chômage, les retraites et la formation professionnelle. L’exécutif a choisi de commencer par la réforme la plus impopulaire pour pouvoir se consacrer, pendant la suite du quinquennat, aux réformes plus sociales. Emmanuel Macron n’a pas commis la même erreur que François Hollande avec la loi El-Khomri : on ne peut pas faire passer des réformes impopulaires en fin de mandat, avec une majorité en miettes et un président usé. Tous les gouvernements européens qui sont parvenus à flexibiliser le droit du travail l’ont fait en début de mandat, à l’instar de Schröder en Allemagne.

Evidemment, la réforme du Code du Travail ne sera pas miraculeuse. Elle ne fera pas chuter le chômage à elle seule. Mais elle met en place de nouvelles règles qui, sur le long terme, faciliteront la création d’emplois stables dans le secteur privé, notamment dans les TPE et PME qui, rappelons-le, représentent la moitié de l’emploi salarié dans notre pays. Soit on considère qu’il ne faut pas assouplir le Code du Travail parce qu’il s’agit d’un héritage intouchable, soit on considère que, pour lutter contre le fléau du chômage de masse qui mine la société française depuis quarante ans, il faut se montrer plus pragmatique et adapter notre Code du Travail à un monde où la compétition internationale, les bouleversements technologiques et l’imprévisibilité des parcours professionnels imposent l’instauration de nouvelles règles beaucoup plus souples. C’est ce choix qu’a fait le gouvernement, et je souhaite que ce soit le bon. Mais le gouvernement ne remplira pas son contrat tant qu’il n’aura pas apporté aux salariés des avancées significatives, à la hauteur des assouplissements consentis aux entreprises. 

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Les Républicains: une scission inévitable?

Thierry Solère.

L’UMP fut créée en 2002 pour fédérer les différents courants de la droite française dans un même parti et ainsi faire barrage au Front National. Durant ses premières années d’existence, le parti garda une ligne politique plutôt modérée, incarnée par Jacques Chirac, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin. Mais Nicolas Sarkozy, élu président de l’UMP en 2004, impulsa progressivement un durcissement de la ligne du parti, notamment sur les questions identitaires et sécuritaires, pour donner satisfaction à la frange la plus conservatrice de l’électorat de droite mais aussi pour attirer les électeurs du Front National : on parlait alors de la « droite décomplexée ». La défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2012 a ravivé les clivages internes de l’UMP ; le changement de nom du parti (rebaptisé Les Républicains en 2015) n’a pas effacé les divisions.

Il n’y a jamais eu de place en France pour un grand parti de droite hégémonique comparable au Parti Conservateur britannique ou au Parti Républicain américain, car le bipartisme n’a jamais fait partie de la culture politique française. Le multipartisme est inscrit dans l’ADN de la France : il a résisté à la Cinquième République, au scrutin majoritaire et à la bipolarisation. Dans les années 80 et 90, la droite était dominée par deux grands partis à la fois partenaires et concurrents : le RPR (qui représentait la droite gaullo-conservatrice) et l’UDF (qui réunissait le centre et la droite libérale non gaulliste). La création de l’UMP n’a pas permis de réconcilier durablement les différentes composantes de la droite française : depuis 2012, ce parti est en crise. Et cette crise est à la fois une crise de leadership et une crise d’identité.

Le Centriloque a déjà consacré plusieurs publications aux fractures idéologiques de la droite française et a souvent mis en évidence l’impossibilité d’une « synthèse des droites ». Il est clair, aujourd’hui, que Les Républicains sont au bord de l’explosion : l’aile modérée, progressiste et europhile du parti, celle de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Thierry Solère, celle qui appelle à faire barrage au Front National, ne partage plus grand-chose avec l’aile conservatrice et « identitaire » incarnée par Laurent Wauquiez, Eric Ciotti et tous ceux qui refusent la stratégie du front républicain face à l’extrême droite. La défaite de François Fillon puis la victoire d’Emmanuel Macron à la présidentielle ont aggravé les divisions de la droite : après la présidentielle, plusieurs membres du parti ont accepté la main tendue d’Emmanuel Macron alors que les autres la refusaient. Plusieurs personnalités de LR sont entrées au gouvernement, à commencer par le Premier Ministre Edouard Philippe, alors que le parti était officiellement dans l’opposition. Certains députés LR séduits par la démarche d’ouverture de Macron ont choisi de créer un groupe parlementaire autonome, baptisé les « Constructifs », pour incarner une opposition bienveillante et soutenir les réformes qui vont dans le bon sens, alors que les autres députés LR cherchent à s’affirmer comme la « principale force d’opposition » au nouvel exécutif.

Mardi 11 juillet, six responsables LR pro-Macron ont été suspendus de leurs fonctions au sein du parti, dont Edouard Philippe, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ; à l’automne, une « commission spéciale » statuera sur leur sort et pourrait aller jusqu’à prononcer leur exclusion du parti… Mais quel crime ont-ils commis pour mériter pareille sanction ? Ont-ils trahi leur parti en voulant apporter un soutien prudent à la politique d’Emmanuel Macron ? Ont-ils trahi leur parti en affirmant qu’ils souhaitaient la réussite du gouvernement ? Je ne le crois pas. Je comprends que le PS veuille exclure les socialistes qui ont soutenu Macron pendant la campagne présidentielle ; mais rien ne justifie que des personnalités issues de LR soient sanctionnées pour avoir choisi de soutenir ou de rallier un gouvernement d’ouverture après la défaite de leur candidat à la présidentielle. La décision du bureau politique de LR illustre parfaitement cette vision clanique et sectaire de la politique dont les Français ne veulent plus.

Pour clarifier la ligne politique du parti, une scission n’est-elle pas devenue inévitable ? La recomposition politique exige une décomposition des anciennes structures partisanes. Les Républicains « constructifs » et pro-Macron doivent quitter LR pour former, avec l’UDI, un nouveau parti de centre-droit, progressiste, libéral et européen. LR deviendrait alors un véritable parti conservateur qui, une fois purgé de ses éléments les plus modérés et les plus progressistes, pourrait assumer sa proximité avec l’extrême droite sur les questions identitaires et sécuritaires.

Le nouveau pouvoir est au centre

L’allocution d’Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles lundi 3 juillet fut assez décevante : elle se résumait à quelques mesures de bon sens noyées dans un discours interminable et verbeux qui, sur le fond, n’apportait pas grand chose de nouveau. Ce qu’il faut retenir de cette allocution, c’est surtout la réforme du Parlement : le président souhaite réduire d’un tiers le nombre de députés et de sénateurs, instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives pour améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale, et limiter le nombre de mandats parlementaires dans le temps pour favoriser le renouvellement de la vie politique. Ces trois mesures sont justes, concrètes, réalistes et rejoignent très largement les idées centristes. On retiendra également la suppression de la Cour de Justice de la République et la sortie de l’état d’urgence. Les autres annonces faites par Emmanuel Macron vont dans le bon sens mais restent, hélas, beaucoup trop vagues : sur la relance du projet européen, la lutte contre le terrorisme, la maîtrise des flux migratoires et l’harmonisation des politiques d’asile à l’échelle européenne, on ne peut que regretter le manque de précision du président de la République, même si les orientations proposées sont bonnes. Les groupes LREM de l’Assemblée nationale et du Sénat, le groupe MoDem de l’Assemblée nationale et le groupe UDI-Union Centriste du Sénat ont approuvé la déclaration du président et se sont engagés à soutenir son action. Le groupe « Les Constructifs » de l’Assemblée nationale a également exprimé un avis positif sur la déclaration présidentielle bien que deux députés UDI, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vigier, aient boycotté le Congrès.

Le discours de politique générale d’Edouard Philippe, prononcé mardi 4 juillet devant l’Assemblée nationale, fut beaucoup précis que l’allocution présidentielle. Le Premier Ministre a présenté les principales mesures que son gouvernement allait porter : la plupart des réformes évoquées reprennent les promesses de campagne d’Emmanuel Macron sur la fiscalité, l’écologie, la moralisation de la vie publique, l’assouplissement du Code du Travail et la réforme de l’assurance chômage. Le Premier Ministre a également précisé quelle serait son action dans le domaine de la santé (en particulier l’extension de la liste des vaccins obligatoires) et dans le domaine de l’éducation (notamment la réforme du bac). Mais surtout, Edouard Philippe a détaillé le calendrier de l’action gouvernementale et montré son intention d’étaler les grandes réformes sur l’ensemble de la mandature. Le Premier Ministre a également rappelé la nécessité de maîtriser les dépenses publiques pour ramener le déficit sous le seuil de 3% du PIB, conformément aux critères du Pacte de stabilité de la zone euro. Le discours du Premier Ministre confirme donc que la France sera gouvernée au centre et que les réformes seront menées avec pragmatisme et lucidité dans un souci de juste équilibre entre efficacité économique et protection sociale, mais aussi dans un souci d’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et les collectivités, et dans le respect des grands équilibres écologiques et budgétaires qui permettront de léguer aux générations futures une situation financière et environnementale plus supportable. D’ailleurs, selon un sondage Elabe-BFMTV publié le 5 juillet, 54% des Français estiment que l’exécutif est au centre. Le discours d’Edouard Philippe s’inscrit dans l’héritage de Jacques Chaban-Delmas et de Michel Rocard, deux anciens Premiers Ministres qui ont, eux aussi, gouverné « au centre » en dépassant les clivages politiques traditionnels et en proposant une sorte de troisième voie réformiste et progressiste entre la gauche et la droite.

Les députés du groupe LREM ont évidemment voté la confiance au gouvernement d’Edouard Philippe et ont exprimé leur adhésion sans réserve à l’ensemble de la feuille de route gouvernementale. Le groupe MoDem, par la voix de son président Marc Fesneau, a lui aussi voté la confiance au gouvernement : dans son allocution, Marc Fesneau a mis en avant la recomposition politique actuellement à l’œuvre, le refus de tout dogmatisme et la nécessaire moralisation de la vie publique ; il a aussi présenté l’allègement de la dette comme une obligation morale vis-à-vis des générations à venir ; il a enfin rappelé la nécessité de relancer le projet européen pour donner à l’Union européenne les moyens de peser sur la scène internationale mais aussi de mieux protéger les citoyens. Le groupe « Les Constructifs », qui compte 35 députés LR, UDI et divers droite, a quant à lui voté en ordre dispersé : une quinzaine d’entre eux a voté la confiance au gouvernement, les autres se sont abstenus. Stéphane Demilly, président du groupe « Les Constructifs », a déclaré dans son allocution qu’il souhaitait la réussite du gouvernement et que son groupe parlementaire incarnerait une opposition intelligente et constructive libérée de tous les « carcans partisans ». Mais il a aussi exprimé son inquiétude face à la réforme du Code du Travail par ordonnances, car selon lui la représentation nationale doit pouvoir débattre de chaque aspect de cette réforme essentielle. Stéphane Demilly a également exprimé un désaccord sur la hausse de la CSG, qui conduira selon lui à augmenter la pression fiscale, ainsi que sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, qui risque d’augmenter la dépendance financière des collectivités vis-à-vis de l’Etat.

C’est donc bien une majorité centrale qui soutiendra l’action du gouvernement : cette majorité qui va du centre-gauche au centre-droit dépasse les clivages politiques traditionnels. Ce qui montre que la nouvelle majorité est au centre, c’est qu’elle fait face à une opposition à la fois sur sa gauche et sur sa droite. Numériquement parlant, la principale force d’opposition est le groupe LR qui, avec une centaine de députés, constitue le deuxième groupe derrière LREM mais n’a pas de véritable leadership. Toutefois, sur le plan idéologique, la principale force d’opposition sera la « France Insoumise », qui ne compte que 17 députés mais dispose d’un leader charismatique et tonitruant dans la personne de Jean-Luc Mélenchon.

Edouard Philippe.

Un gouvernement d’ouverture et de compétences

Le premier gouvernement du quinquennat d’Emmanuel Macron est un gouvernement parfaitement paritaire : outre le Premier Ministre Edouard Philippe, la nouvelle équipe gouvernementale compte 11 hommes et 11 femmes.

Ce gouvernement est d’abord un gouvernement d’ouverture qui dépasse les clivages politiques traditionnels en réunissant des personnalités du centre-gauche, du centre et de la droite républicaine. Premier Ministre d’ouverture, le juppéiste Edouard Philippe incarne l’aile modérée du parti Les Républicains. Deux autres poids lourds de la droite sont entrés au gouvernement : Bruno Le Maire, nommé ministre de l’Economie, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes Publics. En confiant l’économie et le budget à des hommes de droite, Emmanuel Macron confirme l’orientation libérale de son projet économique et rappelle sa volonté de maîtriser les dépenses publiques. Le gouvernement comporte également deux poids lourds du PS : le maire de Lyon Gérard Collomb, fidèle soutien d’Emmanuel Macron, devient ministre de l’Intérieur, tandis que Jean-Yves Le Drian quitte le ministère de la Défense pour celui des Affaires Etrangères. Richard Ferrand, secrétaire général du mouvement En Marche!, devient ministre de la Cohésion des territoires. Les centristes sont bien représentés dans le nouveau gouvernement : François Bayrou, récompensé pour son ralliement à Macron en février, devient ministre de la Justice, fonction qui lui permettra de porter un projet de loi très attendu sur la « moralisation de la vie publique ». Deux autres personnalités centristes sont entrées au gouvernement : Sylvie Goulard (ex-MoDem ralliée à En Marche!) devient ministre des Armées, et Marielle de Sarnez (vice-présidente du MoDem) devient ministre chargée des Affaires Européennes. On notera également la présence de deux membres du Parti Radical de Gauche : le sénateur Jacques Mézard (à l’Agriculture) et Annick Girardin (à l’Outre-mer). Ce gouvernement pluraliste réunit donc les principaux courants politiques de « l’axe central ». Et l’on ne peut que déplorer l’absence de ministres issus de l’UDI : le parti de Jean-Christophe Lagarde aurait pu intégrer ce gouvernement s’il n’avait pas refusé la main tendue par Emmanuel Macron…

Ce gouvernement incarne aussi une volonté d’ouverture à la société civile : neuf membres de la nouvelle équipe gouvernementale ne sont pas issus du monde politique, notamment le ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer (directeur de l’Essec), la ministre de la Santé Agnès Buzyn (médecin), la ministre de la Culture Françoise Nyssen (directrice de la maison d’édition Actes Sud), la ministre du Travail Muriel Pénicaud (issue du monde de l’entreprise) ou encore la ministre des Sports Laura Flessel (ancienne championne olympique d’escrime qui est aussi très investie dans la vie associative). Mais la plus belle « prise » d’Emmanuel Macron n’est autre que Nicolas Hulot, ancien animateur de télévision, grand défenseur de la cause environnementale et créateur de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme : partisan d’une écologie humaniste et pragmatique, il devient ministre d’Etat chargé de la transition écologique. Reste à savoir si Nicolas Hulot est une simple « vitrine » écologique pour Emmanuel Macron ou s’il disposera réellement des moyens nécessaires pour mener une politique écologique ambitieuse : quoi qu’il en soit, en confiant la transition écologique à Nicolas Hulot avec, en prime, un statut de ministre d’Etat, Emmanuel Macron fait un beau pied de nez à tous ceux qui lui ont reproché pendant la campagne de négliger les enjeux environnementaux.

Ce gouvernement est aussi un gouvernement de compétences : Emmanuel Macron n’a pas simplement cherché à « récompenser » des soutiens, il a voulu faire appel à des personnalités hautement qualifiées. Nicolas Hulot est un expert de l’écologie ; pour mener à bien sa mission, il sera secondé par Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, spécialiste des transports publics et ancienne directrice de la RATP. Le nouveau ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, est un expert des questions éducatives : cet ancien professeur de droit public a été recteur de l’académie de Créteil et Directeur général de l’enseignement scolaire ; il est connu depuis des années pour ses propositions en faveur de l’expérimentation pédagogique et de l’autonomie des établissements scolaires. La ministre de l’Enseignement Supérieur, Frédérique Vidal, connaît parfaitement le monde universitaire puisqu’elle est présidente de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis. La ministre déléguée aux Affaires Européennes, Marielle de Sarnez, est une européiste convaincue et une spécialiste des questions européennes ; elle siège au Parlement européen depuis 1999. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, est médecin, chercheuse en hématologie et présidente de la Haute Autorité de la Santé. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été choisie pour sa grande connaissance du monde de l’entreprise et son expertise en gestion des ressources humaines : elle a exercé de hautes responsabilités dans plusieurs grandes entreprises françaises, notamment dans le groupe Danone où elle a été directrice des ressources humaines pendant 5 ans.

La composition du gouvernement d’Edouard Philippe est presque un sans faute. On peut toutefois regretter l’absence du grand ministère des Droits des Femmes annoncé par Emmanuel Macron : il n’y aura finalement qu’un simple secrétariat d’Etat à l’Egalité entre hommes et femmes, confié à la journaliste Marlène Schiappa qui a certainement toutes les qualités requises pour ce poste mais qui disposera, hélas, de moyens limités. De plus, en confiant Matignon, l’économie et le budget à trois personnalités venues du parti Les Républicains, Macron a pris le risque de froisser l’aile gauche de son électorat, car ce gouvernement « central » donne un peu l’impression de pencher à droite…