La loi El Khomri : un suicide politique ?

Myriam El Khomri (source: lexpress.fr)

La loi El Khomri partait d’une bonne intention : assouplir le Code du Travail tout en sécurisant le parcours professionnel des salariés. Cette loi va dans le bon sens car les entreprises ont besoin de flexibilité pour s’adapter aux brusques changements de conjoncture économique et aux contraintes spécifiques à leur environnement. Le projet de loi permet notamment aux entreprises d’augmenter le temps de travail des salariés par le biais d’accords collectifs négociés avec les syndicats. Mais le texte propose également des avancées importantes pour les salariés, telles que le « compte personnel d’activités », la « garantie jeunes » ou le « droit à la déconnexion ». Cette réforme s’inscrit donc dans une logique de « flexisécurité » à la scandinave. Par ailleurs, la loi El Khomri clarifie les conditions dans lesquelles les licenciements économiques sont autorisés : elle établit pour cela des critères objectifs, comme par exemple une baisse du chiffre d’affaires sur plusieurs trimestres consécutifs. Il s’agit donc d’assurer une plus grande sécurité juridique aux entreprises et de limiter ainsi les risques de contentieux. 

La loi El Khomri a aussi pour ambition de moderniser le dialogue social par le biais des accords collectifs et des fameux référendums d’entreprise. En ce sens, il ne s’agit pas d’une loi « libérale » mais plutôt d’une loi d’inspiration sociale-démocrate : elle donne aux salariés et aux syndicats un rôle clé dans l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Elle permet donc de substituer à une logique de réglementation par le Code du Travail une autre logique fondée sur la négociation d’accords majoritaires au niveau de l’entreprise. Le problème, c’est qu’en France, la social-démocratie n’a jamais été une tradition politique très puissante. Le surmoi marxiste de la gauche française continue de voir les rapports sociaux comme une perpétuelle lutte des classes. Fixer la durée du travail ou le niveau de rémunération des heures supplémentaires par le biais d’accords négociés entre le patronat et les syndicats est quelque chose de banal dans bon nombre de pays européens, mais en France, ça ne passe pas : le Code du Travail est encore considéré comme le seul instrument de régulation du monde du travail.

L’exécutif a commis plusieurs erreurs tactiques assez lourdes qui ont hypothéqué les chances de succès de la loi El Khomri. Tout d’abord, des erreurs de calendrier : on ne réforme pas le Code du Travail en fin de mandat, avec une majorité en miettes et un président qui bat des records d’impopularité. Chez nos voisins, la gauche de gouvernement a mené les réformes les plus difficiles en début de mandat : en Allemagne, le chancelier Gerhard Schröder a flexibilisé le marché du travail dès le début de son deuxième mandat, et en Italie, Matteo Renzi a réformé le droit du travail dès son arrivée au pouvoir. Mais l’exécutif a aussi commis des erreurs de méthode : la loi El Khomri a été mal préparée, mal écrite et mal expliquée. Le texte est peu lisible car il réunit dans un même projet de loi de nombreuses mesures qui concernent des sujets très différents : temps de travail, rémunération des heures supplémentaires, formation, conditions de licenciement, etc. De plus, la réforme du Code du Travail a été portée par une jeune ministre sans expérience et sans charisme, dont la crédibilité avait d’ailleurs été fortement entamée fin 2015 à cause d’une interview malheureuse : Myriam El Khomri s’était alors cassé les dents sur une question du journaliste Jean-Jacques Bourdin concernant le nombre de renouvellements d’un CDD. 

Toutes les conditions étaient donc réunies pour que la réforme du Code du Travail tourne au fiasco : la loi El Khomri a déchiré la majorité, provoqué une vague de manifestations dans toute la France et déclenché le mouvement « Nuit Debout ». Sous la pression des syndicats et des manifestants, le gouvernement a modifié le texte une première fois, en supprimant notamment le plafonnement des indemnités prud’homales. De plus, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond du « compte personnel de formation » pour les salariés sans diplômes et d’élargir la « garantie jeunes », un dispositif destiné à renforcer l’accompagnement des jeunes décrocheurs sans emploi ni formation. Ces modifications ont donné satisfaction aux syndicats réformistes, mais elles n’ont pas suffi à désamorcer le mouvement anti-loi El Khomri ; de plus, l’opposition et le patronat ont dénoncé une « dénaturation » du texte initial. Face à l’ampleur de la mobilisation, le gouvernement a décidé, en avril, d’inscrire dans le projet de loi la sur-taxation des CDD : cette mesure absurde a provoqué la colère et l’incompréhension des organisations patronales et de l’opposition. Les centristes et les Républicains ont finalement choisi de ne pas soutenir le texte présenté au Parlement le 3 mai. Les députés UDI demandent le retrait pur et simple du projet de loi.

La loi El Khomri illustre à merveille l’impuissance réformatrice de la gauche au pouvoir. Le gouvernement Valls n’a pas de majorité pour mener à bien les réformes qu’il défend. La première version du texte avait le soutien d’une partie de l’opposition, mais à force de modifier le texte pour amadouer les syndicats, le gouvernement a fini par dénaturer la loi : ce faisant, il a perdu les soutiens dont il bénéficiait dans les rangs de la droite et du centre sans pour autant récupérer de nouveaux soutiens dans l’aile gauche de la majorité. Le recours à l’article 49-3 était donc inévitable, à moins de retirer le projet de loi. Certains commentateurs voient dans la loi El Khomri une sorte de « suicide politique », et cette analyse n’est pas totalement fausse. Un an avant la présidentielle, un tel passage en force a quelque chose de suicidaire. Le gouvernement espérait peut-être faire éclater la gauche et recomposer le paysage politique autour d’un axe central réformiste, mais il a sans doute sous-estimé l’immobilisme des appareils politiques.

Loi El Khomri sur le travail: régression ou modernisation?

Peu de centristes ont pris position sur le projet de loi El Khomri visant à réformer le Code du travail. A ce jour, seuls trois députés centristes ont apporté leur soutien au texte : il s’agit des députés UDI Philippe Vigier et Michel Zumkeller et de l’ex-UDI Jean-Christophe Fromentin. Comment expliquer le silence des centristes sur un sujet si important ? J’y vois de la prudence autant que de l’embarras. De la prudence, car les centristes ne veulent pas se précipiter sur un avant-projet sans connaître le contenu du texte final. Mais aussi de l’embarras car, comme la loi Macron, la loi El Khomri place les centristes dans une situation délicate. Sur le fond, cette loi d’inspiration sociale-libérale reprend certaines idées auxquelles les centristes ne sont pas défavorables, notamment la simplification du Code du travail et l’assouplissement du temps de travail par des accords d’entreprise. En tant que membres de l’opposition, les centristes doivent-ils critiquer cette loi et surfer sur les mécontentements qu’elle soulève, ou doivent-ils au contraire agir de façon responsable et constructive en soutenant les avancées apportées par le texte ? Tel est le dilemme que les parlementaires et les leaders du centre vont devoir trancher.

Le projet de loi El Khomri est avant tout un assouplissement du Code du travail. Il permet par exemple aux entreprises d’augmenter le temps de travail journalier de leurs salariés dans le cadre d’accords négociés avec les organisations syndicales : la durée maximale du travail reste fixée à 10 heures par jour mais pourra passer à 12 heures dans certains cas, notamment si l’activité de l’entreprise s’accroît. Le temps de travail hebdomadaire pourra lui aussi être augmenté : les salariés peuvent être amenés à travailler jusqu’à 46 heures par semaine pendant 16 semaines, et même jusqu’à 60 heures dans certains cas exceptionnels, avec une autorisation administrative. Le projet de loi permet également aux entreprises de réduire la rémunération des heures supplémentaires : la majoration salariale appliquée aux heures supplémentaires pourra être de 10% au lieu de 25% actuellement, de la première à la huitième heure.

Ces mesures sont-elles bonnes ? Oui, car les entreprises ont besoin d’une plus grande souplesse pour s’adapter aux brusques changements de conjoncture économique. Les salariés auront leur mot à dire, car pour augmenter le temps de travail ou réduire la rémunération des heures supplémentaires, il faut un accord collectif. Or, pour être valable, cet accord devra être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages lors des élections professionnelles. Si le texte a été approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages, le personnel pourra être consulté dans le cadre d’un référendum d’entreprise : si le oui l’emporte, l’accord entrera en vigueur. Par conséquent, le projet de loi renforce la démocratie dans l’entreprise et donne aux salariés un rôle clé dans l’élaboration de nouvelles règles en matière de rémunération et d’organisation du travail.

Le projet de loi El Khomri a aussi pour ambition de simplifier le Code du travail. Contrairement à ce qu’affirment les détracteurs du projet de loi, ce texte ne « facilite » pas les licenciements : il clarifie les conditions dans lesquelles les licenciements économiques sont autorisés. Le texte établit des critères objectifs pour les licenciements économiques, comme par exemple une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires sur plusieurs trimestres consécutifs. Il s’agit donc d’assurer une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux salariés, et de limiter ainsi les risques de contentieux. D’après le projet de loi, une entreprise a la possibilité de procéder à des licenciements économiques pour « sauvegarder sa compétitivité » même si elle n’est pas en difficulté, mais cela n’est pas nouveau. Depuis une vingtaine d’années, le maintien de la compétitivité de l’entreprise est reconnu par les tribunaux comme un motif de licenciement économique : le projet de loi ne fait qu’inscrire dans le Code du travail une jurisprudence déjà ancienne.

En outre, l’avant-projet de loi comporte un progrès social majeur : le « droit à la déconnexion », réclamé par plusieurs syndicats et préconisé en 2015 par le Rapport Mettling. Le développement des technologies numériques et du télétravail entraînent un empiètement croissant de la vie professionnelle sur la vie privée, et de nombreux salariés ont du mal à se « déconnecter » de leur travail pendant leur temps libre parce qu’ils sont en permanence inondés de mails et d’informations à caractère professionnel. La loi El Khomri devrait normalement reconnaître le droit, pour chaque salarié, de couper ses appareils numériques professionnels et de ne pas consulter ses mails pendant son temps libre. Les contours et la mise en œuvre de ce « droit à la déconnexion » seront définis par un accord signé au sein de chaque entreprise ; les entreprises d’au moins 300 salariés devront se doter d’une « charte » prévoyant des actions de formation et de sensibilisation des personnels à l’usage des outils numériques dans le cadre professionnel.

En revanche, l’avant-projet n’est pas satisfaisant en matière de sécurisation des parcours professionnels, car il faut un juste équilibre entre flexibilité et sécurité : c’est ce que l’on appelle la « flexisécurité ». Certes, le projet de loi El Khomri met en place un « compte personnel d’activité » qui permettra à tous les actifs de conserver et de consulter, sur une plate-forme numérique unique, l’ensemble de leurs droits sociaux tout au long de leur vie professionnelle, notamment leurs droits à la formation. Mais il y a aussi des régressions, telles que le plafonnement des indemnités prud’homales. Le projet de loi prévoit en effet de moduler les indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : en cas de licenciement abusif, les indemnités seront revues à la baisse pour les salariés qui ont peu d’ancienneté. De plus, un salarié qui refuserait d’appliquer un accord d’entreprise prévoyant une augmentation de son temps de travail se verrait licencié pour « motif personnel », et non plus pour « motif économique » comme auparavant : par conséquent, le salarié licencié aurait droit aux indemnités de licenciement et aux indemnités chômage mais pas au congé de sécurisation professionnelle ni au congé de reclassement.

Le texte nécessite encore des rééquilibrages pour être acceptable. Mais dans son principe, ce projet de loi va dans le bon sens. Pour la première fois, un gouvernement de gauche admet que le Code du travail comporte des rigidités, et que des règles uniformes en matière d’organisation du temps de travail sont inadaptées. Il ne s’agit pas, comme certains voudraient le faire croire, d’un « retour au XIXe siècle », car au XIXe siècle il n’existait ni accords d’entreprise négociés avec les syndicats, ni référendums d’entreprise, ni législation encadrant les salaires, ni indemnisation des salariés victimes d’un licenciement économique. Le problème, c’est que le gouvernement Valls ne dispose pas de la majorité nécessaire pour voter ce texte déjà combattu par les Verts et l’aile gauche du Parti Socialiste. Les conditions ne sont pas réunies, aujourd’hui, pour que le gouvernement parvienne à réformer sereinement et efficacement le pays. Une réforme du Code du travail nécessite une majorité stable, un long temps de réflexion et de concertation, et un gros effort de pédagogie auprès des citoyens. Or, la loi El Khomri a été mal préparée, mal rédigée et mal expliquée. En tout état de cause, on ne peut pas réformer le Code du travail en quelques semaines à coups de 49-3, en fin de mandat, avec une majorité en miettes et un président qui a perdu toute autorité et toute crédibilité. En Allemagne, le social-démocrate Gerhard Schröder avait flexibilisé le marché du travail dès le début de son deuxième mandat, et en Italie, Matteo Renzi a réformé le droit du travail dès son arrivée au pouvoir.

Manuels Valls et Myriam El Khomri.

Simplification du code du travail: Valls est-il devenu centriste?

Un nouveau Code du Travail pour 2018 : c’est ce que vient d’annoncer Manuel Valls. Le Premier Ministre, qui souhaite refondre le Code du Travail pour le rendre plus lisible, a confié à Robert Badinter la lourde responsabilité de fixer les grands principes de cette refonte. Simple effet d’annonce ? L’avenir le dira. En tout cas, on peut s’amuser de voir un gouvernement socialiste annoncer aujourd’hui une mesure défendue depuis longtemps par les centristes et une partie de la droite et autrefois critiquée par la gauche. Manuel Valls a cependant fixé une sorte de ligne rouge : il ne faudra toucher ni aux 35 heures, ni au SMIC, ni au CDI.

Cela fait des années que François Bayrou défend l’idée d’une simplification du Code du Travail. En septembre 2014, sur le plateau de l’émission « Des paroles et des actes », il avait comparé un exemplaire du Code du Travail suisse (un livret d’une centaine de pages) et un exemplaire du Code du Travail français (un pavé de 3000 pages écrites en minuscules caractères). Certes, l’effet de manche de Bayrou était un peu facile et un tantinet démagogique, et le président du MoDem a omis de préciser que le volume de 3000 pages édité par Dalloz comportait à la fois le Code du Travail et des commentaires sur la jurisprudence. Mais derrière ce petit coup de communication, c’est un vrai problème qui est soulevé : le Code du Travail français constitue un véritable dédale juridique dans lequel se perdent les petits entrepreneurs qui n’ont pas étudié le droit et qui n’ont pas les moyens de s’offrir des juristes et des avocats spécialisés. Bayrou ne veut pas démanteler le droit du travail, mais le rendre plus compréhensible. Interviewé le 21 octobre 2015 sur France Inter, il a rappelé sa volonté de simplifier le Code du Travail : « Il ne s’agit pas d’une voie libérale, il s’agit d’une voie civique qui pose le principe qu’il faut s’adapter pour qu’un chef de petite entreprise ou un artisan puisse comprendre ce qui est écrit dans le code du travail. Je ne demande pas plus. (…) Un code, c’est fait pour être compris. Nul n’est censé ignorer la loi et quand la loi est illisible, la responsabilité en incombe à ceux qui l’ont rédigée. »

Le 4 novembre 2015, face à Jean-Jacques Bourdin, Bayrou a précisé selon quels principes il entendait réformer le Code du Travail. Le président du MoDem veut une simplification du Code du Travail, afin de le rendre plus lisible pour les petits chefs d’entreprise, mais il veut également un assouplissement du droit du travail. Contrairement à Manuel Valls, qui considère les 35 heures et le CDI comme des acquis intouchables, Bayrou veut assouplir la durée légale du travail en favorisant les accords de branches, et mettre en place un « contrat de travail unique » plus flexible que le CDI et permettant l’ouverture progressive de droits pour le salarié (Bayrou reprend la proposition faite en 2004 par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz dans une étude sur la « flexisécurité »). En revanche, Bayrou a déclaré que le salaire minimum devait être impérativement préservé pour garantir aux salariés des revenus décents et empêcher le dumping salarial.