Il y a 40 ans: Mitterrand président

Le 10 mai 1981, François Mitterrand remportait l’élection présidentielle, devenant ainsi le premier homme de gauche à exercer la magistrature suprême sous la Cinquième République. Quelques semaines plus tard, la gauche remportait les élections législatives pour la toute première fois sous la Cinquième République : c’était le temps de l’alternance.

Même si le désir d’alternance était réel dans la société française, la victoire de François Mitterrand relève presque du prodige tant la gauche était divisée en 1981. La défunte Union de la Gauche de 1972 a laissé place à une bataille idéologique fratricide opposant le PCF et le PS. François Mitterrand a eu de la chance. Beaucoup de chance. Il a bénéficié du bilan calamiteux de Giscard, dont la présidence a été plombée par les deux chocs pétroliers. Mais il a surtout bénéficié de la haine que Chirac et les gaullistes nourrissaient à l’endroit du président sortant. Car les gaullistes n’ont pas apporté un soutien franc et massif à Giscard dans l’entre-deux-tours : les résultats laissent même penser que de nombreux électeurs de Chirac n’ont pas reporté leur voix sur Giscard au second tour.

L’élection présidentielle de 1981 fut une élection historique à plus d’un titre. Tout d’abord, elle marqua le retour de la gauche au pouvoir après 23 années passées dans l’opposition, ce qui explique pourquoi cette élection a suscité des espoirs immenses dans le pays. La présidentielle de 1981 marqua aussi le ralliement de la gauche aux institutions de la Cinquième République, institutions qu’elle avait pourtant combattue avec véhémence depuis 1958 (rappelons que Mitterrand avait qualifié la Cinquième République de « coup d’Etat permanent »). Mais cette élection marque aussi le début d’une grande mue idéologique de la gauche française. Confronté à l’exercice du pouvoir, le Parti Socialiste renonça à ses vieux rêves étatistes et anticapitalistes pour se transformer en parti social-démocrate gestionnaire, comme la plupart de ses homologues européens.

Mitterrand fut élu en 1981 sur un projet de rupture avec le capitalisme : son programme économique, inspiré du Programme Commun de 1972, prévoyait d’étendre considérablement le secteur public et d’étatiser des pans entiers de l’économie. Au début du septennat, le gouvernement de Pierre Mauroy mit en œuvre la plupart des grandes réformes économiques annoncées dans les « 110 propositions » de Mitterrand : nationalisation des principales banques de dépôt et des grands groupes industriels, politique de grands travaux, impôt sur la fortune, semaine de 39 heures, cinquième semaine de congés payés, retraite à 60 ans. Mais dès 1982, le gouvernement suspendit l’application du programme économique de Mitterrand et mit en place un premier plan d’austérité. L’année suivante, face à l’échec de sa politique économique et à la dégradation des finances publiques, le président amorça le fameux « tournant de la rigueur » pour éviter un effondrement du franc et maintenir la France dans le système monétaire européen : c’est ainsi que, sans le dire, le PS fit son Bad-Godesberg. Lors de son second septennat, François Mitterrand s’engagea sans réserve en faveur de la construction européenne et défendit avec ardeur le Traité de Maastricht, adopté par référendum en 1992.

Pourquoi Mitterrand a-t-il choisi l’Europe plutôt que le projet politique sur lequel il avait été élu en 1981 ? Certains diront que Mitterrand a trahi. Qu’il a cédé aux pressions de ses partenaires européens et de son ministre des Finances, Jacques Delors, social-démocrate et européen convaincu. Mais François Mitterrand avait-il vraiment le choix ? Entre 1981 et 1983, les réformes économiques du gouvernement Mauroy ont provoqué une véritable catastrophe financière, le déficit public a explosé, l’inflation a frôlé les 10% par an et le franc a été dévalué quatre fois. Pour rassurer les investisseurs et pour éviter une énième dévaluation aux conséquences imprévisibles, Mitterrand a choisi la sécurité plutôt que le grand saut dans l’inconnu, car il a estimé que ce choix-là était le meilleur pour la France.

Quarante après, que reste-t-il du programme de 1981 ? Quelques grandes mesures : l’abolition de la peine de mort, les cinq semaines de congés payés, la réduction du temps de travail, la décentralisation, la révolution des radios libres, le prix unique des livres et un certain volontarisme culturel. Mais de 1981, il reste surtout de grandes illusions et des espoirs déçus.

La Cinquième République a-t-elle fait son temps?

Meeting de Ch. de Gaulle place de la République lors du référendum sur la constitution de 1958.

Alors que la Cinquième République fête son soixantième anniversaire, la Constitution de 1958 essuie de plus en plus de critiques : selon un sondage Odoxa paru le 3 octobre, 56% des Français déclarent ne plus être attachés au régime fondé par le Général de Gaulle. 34% des Français interrogés jugent l’Assemblée nationale inutile, et 56% jugent le Sénat inutile. La Cinquième République a-t-elle trop vécu ? Faut-il, comme le réclament Jean-Luc Mélenchon et une partie de la gauche française, mettre en place une « Sixième République » ? Certainement pas.

Les Français ont une vision faussée de nos institutions et une assez piètre connaissance des fonctions du Parlement. La Cinquième République est souvent perçue comme un régime hyper-présidentiel dans lequel le Parlement aurait peu de pouvoirs : cette vision existait déjà sous la présidence du Général de Gaulle (que l’on caricaturait volontiers en « monarque républicain ») mais n’a fait que s’accentuer au fil du temps, à tel point que l’on a fini par confondre la Cinquième République avec la seule fonction présidentielle. Certes, le président de la République dispose de pouvoirs étendus, mais ils sont très encadrés par la Constitution. En outre, la Constitution garantit la séparation des pouvoirs : ceux du président de la République n’empiètent pas sur ceux du Parlement. Si de Gaulle a voulu renforcer le pouvoir présidentiel en 1958, c’est parce que la France était ingouvernable sous la Quatrième République. Avec la Cinquième République, le président est véritablement devenu le garant des institutions : par son arbitrage, il assure la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Qu’on le veuille ou non, même avec un président jouissant de pouvoirs importants, la Cinquième République reste un régime parlementaire. Le Parlement français dispose de prérogatives essentielles : il vote les lois et le budget, il ratifie les traités internationaux, il peut faire des propositions de loi et amender les projets de loi du gouvernement, il exerce un contrôle permanent sur l’action du gouvernement et peut créer des commissions d’enquête pour auditionner des ministres, comme ce fut le cas lors de l’affaire Cahuzac ou, plus récemment, lors de l’affaire Benalla. L’Assemblée nationale peut même renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure. Les prérogatives du Parlement ont été renforcées lors de la révision constitutionnelle de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy : ainsi, depuis 2008, les assemblées fixent elles-mêmes leur ordre du jour. Le Parlement français a donc toutes les prérogatives d’un véritable Parlement : il exerce pleinement le pouvoir législatif tout en contrôlant l’exécutif, comme dans n’importe quelle autre démocratie européenne.

L’article 49-3 de la Constitution est souvent pointé du doigt par les détracteurs de la Cinquième République au motif qu’il permettrait au gouvernement de faire passer « en force » des textes de loi sans vote du Parlement. Mais lorsqu’il utilise l’article 49-3, le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale et prend le risque d’être mis en minorité par une motion de censure. L’article 49-3 offre donc aux députés la possibilité de confirmer leur soutien au gouvernement ou, au contraire, de lui retirer leur confiance. Si aucune motion de censure n’a jamais été votée sous la Cinquième République, c’est précisément parce qu’aucune majorité n’a jamais pris le risque de faire tomber le gouvernement. L’article 49-3 n’a pas été conçu comme un moyen de réduire les pouvoirs du Parlement, mais plutôt comme un outil permettant au gouvernement de tester la loyauté de sa propre majorité.

La Constitution permet aussi au gouvernement de légiférer par ordonnances, comme l’a fait Edouard Philippe en 2017 lors de la réforme du Code du Travail. Cette procédure est souvent jugée antidémocratique parce qu’elle permet de « court-circuiter » le Parlement. Mais l’utilisation des ordonnances est, elle aussi, très encadrée : le recours aux ordonnances ne peut se faire sans l’accord du Parlement. Pour légiférer par ordonnances, le gouvernement doit au préalable faire voter une loi d’habilitation. Puis, une fois les ordonnances signées, le Parlement doit encore voter une loi de ratification qui autorise le gouvernement à faire appliquer lesdites ordonnances. Le Parlement conserve donc un rôle clé en début comme en fin de procédure. La loi d’habilitation et la loi de ratification font toutes les deux l’objet d’un débat parlementaire : ainsi, en 2017, lors de la réforme du Code du Travail, la loi d’habilitation a été débattue pendant près de 60 heures au Parlement avant d’être votée. Par conséquent, les ordonnances ne doivent pas être considérées comme une procédure antidémocratique mais plutôt comme un moyen de légiférer plus rapidement sur des questions sensibles ou urgentes.

Les constitutions n’ont pas de « date de péremption » : celle des Etats-Unis a plus de 200 ans et se porte très bien. La Cinquième République a été modifiée à de nombreuses reprises : l’élection du président au suffrage universel direct (1962), le quinquennat (2000), les lois de décentralisation ou encore la révision constitutionnelle de 2008 montrent l’extraordinaire capacité d’adaptation de nos institutions. On peut encore améliorer leur fonctionnement : c’est l’objectif de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, qui prévoit notamment la réduction du nombre de parlementaires. Mais cessons de nous leurrer avec la « Sixième République ». La Cinquième République a fait ses preuves : c’est un régime stable, qui respecte le principe de séparation des pouvoirs et qui a su évoluer au fil du temps pour s’adapter aux transformations du pays. La Constitution de la Cinquième République ne peut être tenue pour responsable de tous nos maux : la corruption, le népotisme, la sous-représentation des femmes dans les institutions, le poids des lobbys, l’impuissance des gouvernements face aux problèmes économiques et sociaux, rien de cela n’est imputable à notre Constitution. La « Sixième République » n’est qu’un slogan démagogique : changer de chiffre ne résoudra pas nos problèmes. Revenir à un régime parlementaire classique tel que la Quatrième ou la Troisième République serait une impasse et une perte de temps monumentale.

Arrêtons avec la 6ème République!

L'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale

C’est une sorte de serpent de mer, une idée qui revient régulièrement, généralement à gauche de l’échiquier politique : la 5ème République a « fait son temps », il faut une « 6ème République » ! Pour quelles raisons ? Les partisans d’une 6ème République estiment que la 5ème République est obsolète. Ils lui reprochent de donner trop de pouvoir au Président, et pas assez au Parlement. Ils la rendent responsable de toutes les crises politiques actuelles : abstention, dépolitisation, perte de confiance des citoyens envers le personnel politique… Les partisans d’une 6ème République veulent donc mettre en place de nouvelles institutions, qui seraient plus efficaces et plus démocratiques.

L’idée d’une 6ème République n’est pas nouvelle : autrefois, le socialiste Arnaud Montebourg en fit son cheval de bataille, et fonda même en 2001 un groupe de réflexion appelé « Convention pour la 6ème République ». Aujourd’hui, c’est Jean-Luc Mélenchon qui prend le relais. Mais à quoi cela rime-t-il ? Est-ce vraiment par un changement de régime que l’on règlera les problèmes du pays ? Cinq questions méritent ici d’être posées.

1° La 5ème République est-elle « trop vieille » ? Il est vrai qu’elle n’est pas née d’hier : la Constitution de la 5ème République fut adoptée par référendum en septembre 1958 à l’initiative de Charles de Gaulle, qui en fut l’inspirateur. Notre régime va donc fêter ses 55 ans. Est-ce trop vieux pour une République ? Qu’on se le dise, les Républiques n’ont pas de « date de péremption » : la République des Etats-Unis d’Amérique a plus de 200 ans, elle fonctionne bien et personne ne souhaite la changer. Ce n’est donc pas une question d’âge.

2° La 5ème République donne-t-elle trop de pouvoir à l’exécutif ? N’oublions pas que la 4ème République avait été minée par une instabilité ministérielle chronique : les députés, élus au scrutin proportionnel, investissaient et renversaient les gouvernements tandis que de fragiles majorités se faisaient et se défaisaient dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Les gouvernements, dont certains ne duraient que quelques semaines, étaient les otages d’un Parlement tout puissant. Quant au Président de la République, il avait une fonction essentiellement symbolique: il était incapable d’arbitrer les conflits politiques et servait surtout, disait-on, à « inaugurer les chrysanthèmes ». Quand Charles de Gaulle rédigea la Constitution de la 5ème République avec ses conseillers en 1958, en pleine guerre d’Algérie, son objectif était de mettre en place des institutions garantissant un pouvoir exécutif plus fort et plus stable, capable de régler la crise algérienne. La 5ème République a mis fin au problème de l’instabilité ministérielle, mais surtout, elle a doté la France d’un vrai chef d’Etat : le président est devenu la « clé de voûte » des institutions, il fixe les grandes orientations de la politique nationale, il préside le Conseil des ministres, il est le chef des armées, il représente la France à l’étranger et nomme les ambassadeurs, il peut aussi organiser des référendums. En cas de conflit entre l’exécutif et le législatif, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et faire appel à l’arbitrage des citoyens. De nos jours, le Président est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, et n’a donc rien d’un « monarque républicain ». Quant à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre de faire adopter un texte de loi sans vote des parlementaires en engageant la responsabilité du gouvernement, il est peu utilisé, et a pour unique objectif de légiférer plus rapidement dans des situations d’urgence : si la pertinence du 49-3 est mise en cause, l’article en question peut être modifié (voire abrogé) sans qu’il soit nécessaire d’écrire une nouvelle constitution !

3° Le Parlement est-il brimé ? La pérennité de notre 5ème République est en partie due à l’équilibre que ce régime a établi entre la présidence et le pouvoir législatif : les constitutionnalistes parlent d’un régime « semi-présidentiel ». Car si le Président est fort, n’oublions pas que le Parlement l’est aussi. Comme dans tout régime parlementaire, les membres du Parlement contrôlent l’action du gouvernement, ils votent les lois et le budget, ils peuvent amender les projets de loi du gouvernement et faire eux-mêmes des propositions de loi. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, et l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement si une motion de censure emporte la majorité absolue des voix des députés. Les différentes commissions parlementaires, comme la Commission des Finances ou la Commission des Affaires étrangères, sont chargées d’examiner chaque projet de loi avant la discussion du texte. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a d’ailleurs renforcé les prérogatives du Parlement, par exemple en permettant aux assemblées de fixer elles-mêmes leur ordre du jour, indépendamment du gouvernement (article 48).

4° La 5ème République a-t-elle instauré un pouvoir exécutif « à deux têtes » ? On reproche parfois à la 5ème République d’avoir instauré une forme de « diarchie » au sein de l’exécutif (Président et Premier Ministre), ce qui peut entraîner des rivalités et des dysfonctionnements. Mais dans la Constitution, les choses sont claires : l’exécutif n’a qu’un seul chef, c’est le Président de la République. Les rôles sont bien répartis entre le Président et son Premier Ministre. Le Président nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions (sur présentation de la démission de celui-ci). Le Président est le chef de l’Etat ; le Premier ministre est le chef du gouvernement. Le Président est au-dessus des partis, il n’est pas responsable devant le Parlement et ne dépend d’aucune majorité ; le Premier Ministre, au contraire, est le chef de la majorité, il est responsable devant le Parlement. Le Président fixe le cadre de la politique nationale ; le Premier Ministre met en œuvre la politique du pays et coordonne le travail des ministres. En outre, le Président dispose de certains pouvoirs discrétionnaires et peut prendre des décisions non contresignées par le Premier Ministre, par exemple quand il choisit de consulter les électeurs par référendum. Le seul cas de figure dans lequel il peut y avoir une « diarchie » au sein de l’exécutif, c’est la cohabitation (lorsque le Président et le Premier Ministre sont de bords politiques opposés) : cette situation délicate n’avait pas été envisagée par les rédacteurs de la constitution, et peut conduire à des conflits entre le Président et son Premier Ministre. L’adoption du quinquennat en 2000, c’est-à-dire la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, permet justement d’éviter les cohabitations : en effet, les élections présidentielles et législatives tombent désormais la même année (sauf en cas de dissolution).

 5° Un changement de République est-il nécessaire pour modifier le fonctionnement de nos institutions ? Bien sûr que non ! Depuis 1958, notre constitution a été modifiée des dizaines de fois, et s’est adaptée à l’évolution du pays et de la vie politique. L’élection du président au suffrage universel direct (1962), le quinquennat (2000), les lois de décentralisation ou encore la loi constitutionnelle de 2008 (qui introduisit de nombreuses modifications, telles que la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux mandats consécutifs) montrent l’extraordinaire capacité d’adaptation de nos institutions. N’oublions pas non plus que les différents traités européens ont entraîné des modifications de notre constitution. Finalement, si la 5ème République a tenu bon pendant 55 ans, c’est à la fois parce qu’elle est stable et parce qu’elle a su évoluer. Pour autant, ce régime n’est pas parfait : beaucoup d’améliorations peuvent y être apportées. Nos institutions doivent encore être modernisées et démocratisées. Depuis longtemps, les centristes demandent, par exemple, l’interdiction des votes de groupe au Parlement, et la réduction du nombre de députés et de sénateurs (577 députés et 348 sénateurs, c’est beaucoup trop !) : pour effectuer ces changements, il n’est pas nécessaire de changer de République ! D’autres mesures sont souhaitables pour moraliser la vie politique, mais ces mesures ne relèvent pas du domaine constitutionnel. Pensons, par exemple, à l’interdiction du cumul des mandats, ou à la mise en place d’une dose de proportionnelle dans les scrutins législatifs (pour améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale).

En définitive, la 5ème République est un régime stable, qui respecte le principe de séparation des pouvoirs et qui permet au Président et au gouvernement d’exercer leurs responsabilités normalement, sans violer les droits du Parlement. On peut encore améliorer le fonctionnement de nos institutions sans pour autant changer de régime. La « 6ème République » n’est qu’un leurre, un slogan. Changer de numéro ne résoudrait pas nos problèmes. Revenir à un régime parlementaire classique, tel que la 4ème ou la 3ème République, serait une impasse et une perte de temps monumentale. Gardons la 5ème République, car ce régime a fait ses preuves, mais menons sans tarder les réformes nécessaires pour moderniser nos institutions et moraliser la vie politique française.