Il y a 20 ans, le quinquennat

Il y a 20 ans, en septembre 2000, les Français adoptaient le quinquennat par référendum avec une large majorité. Ainsi le mandat présidentiel passa-t-il de sept à cinq ans.

Soutenu à l’époque par le Premier Ministre Lionel Jospin et le président de la République Jacques Chirac, le quinquennat avait pour objectif de démocratiser la Cinquième République en donnant aux Français la possibilité de congédier plus rapidement leur président. Il faut rappeler que le septennat était une tradition très ancienne : il fut en effet instauré en 1873, au début de la Troisième République. A l’origine, ce long mandat présidentiel était un compromis entre les royalistes (qui voulaient un « mandat de monarque » pour préparer la restauration) et les républicains (partisans d’un mandat plus court).

Mais le quinquennat avait aussi un autre objectif : limiter les risques de cohabitation. De fait, en alignant le mandat présidentiel sur le mandat législatif, on rend les cohabitations quasi impossibles. Et de ce point de vue, le quinquennat est plutôt un succès : depuis 2002 la France n’a jamais connu de cohabitation, car les Français ont pour habitude de donner une majorité au président qu’ils viennent d’élire.

De nos jours le quinquennat est pourtant critiqué, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le quinquennat a provoqué une accélération du temps politique : avec un mandat de cinq ans, la question de la réélection se pose plus rapidement et empêche l’exécutif de proposer une vision de long terme. La quinquennat a aussi accentué la présidentialisation de la Cinquième République : il a transformé le président de la République en chef de majorité, en « hyperprésident », loin de la conception gaullienne d’un président garant des institutions, placé au-dessus de la mêlée politicienne.

Alors que faire ? Le quinquennat a-t-il fait son temps ? En 2016, Alain Juppé proposait de le remplacer par un septennat non renouvelable. Plus récemment, Xavier Bertrand s’est prononcé en faveur d’un mandat présidentiel de six ans, une sorte de compromis entre l’actuel quinquennat et l’ancien septennat. Personnellement, je ne crois pas que modifier à nouveau la durée du mandat présidentiel soit un moyen efficace de régénérer nos institutions. Et je pense que toute augmentation du mandat présidentiel serait vécue par les Français comme un recul démocratique, dans un régime où le président de la République dispose de pouvoirs particulièrement importants.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, un président ne peut faire que deux quinquennats consécutifs : c’est à mes yeux une formule satisfaisante, même si elle est imparfaite. Si l’on veut repenser les institutions de la Cinquième République, il faut jouer sur d’autres leviers : redéfinir le périmètre des pouvoirs présidentiels, redéfinir la fonction du Premier Ministre, renforcer les prérogatives du Parlement, assouplir la procédure du « référendum d’initiative partagée » et, surtout, introduire une dose de proportionnelle dans les scrutins législatifs afin d’améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale.

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