49-3, le pire scénario possible

Edouard Philippe.

Faute d’avoir su bâtir un consensus autour d’une réforme capitale pour l’avenir du pays, le gouvernement fait passer en force le projet de loi sur les retraites en activant l’article 49-3 de la Constitution : c’est le pire des scenarii que l’on pouvait envisager. Le 49-3 a été utilisé de nombreuses fois sous la Cinquième République, aussi bien par la gauche que par la droite, mais c’est la première fois qu’il est utilisé sur un projet de loi aussi important que l’actuelle réforme des retraites. Or, une réforme aussi cruciale ne devrait jamais être mise en place dans un tel climat de défiance.

Pour autant, il ne faudrait pas dédouaner l’opposition de toute responsabilité dans le désastre législatif auquel nous assistons. Car les députés communistes et LFI ont tout fait pour pousser le gouvernement à utiliser le 49-3. Ils ont déposé plus de 40.000 amendements dans le seul but de bloquer le travail parlementaire : la plupart de ces amendements sont de simples amendements rédactionnels qui n’ont aucun impact sur le contenu du texte. Si chacun des amendements était discuté en séances, il faudrait certainement plus d’un an aux députés pour voter le projet de loi en première lecture, en y consacrant tout leur temps, sans examiner d’autres textes en parallèle : cela n’était tout simplement pas concevable.

Certes, le droit d’amendement est un droit constitutionnel, indispensable au travail parlementaire. Mais lorsque des élus irresponsables déposent des milliers d’amendements absurdes pour empêcher le débat sur les questions de fond, le droit d’amendement s’en trouve dévoyé, et le travail parlementaire est entravé. L’obstruction, ce n’est pas la démocratie. L’article 49-3 était malheureusement le seul moyen de mettre un terme à ce jeu ridicule pour que le texte puisse arriver au Sénat et pour que le travail parlementaire puisse continuer dans des conditions normales.

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