Le crépuscule des « régimes spéciaux »

Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme de retraites.

La suppression des régimes spéciaux de retraite, c’est un peu comme une grosse patate chaude que les gouvernements se refilent depuis 30 ans. Le gouvernement Juppé a renoncé à réformer les régimes spéciaux face aux grandes grèves de 1995 ; la réforme des retraites élaborée par François Fillon en 2003 n’a pas remis en cause les régimes spéciaux ; en 2007, la réforme pilotée par Xavier Bertrand a été en partie vidée de sa substance par les nombreuses concessions que le gouvernement a dû faire aux organisations syndicales. Peut-être Emmanuel Macron parviendra-t-il à faire ce que les précédents gouvernements n’ont pas eu le courage de faire. Peut-être.

Les régimes spéciaux de retraite concernent principalement les salariés de la SCNF, de la RATP et des sociétés électriques et gazières. Ces régimes offrent la possibilité de partir à la retraite beaucoup plus tôt que dans le régime général : en 2017, l’âge moyen de départ à la retraite n’était que de 56,9 ans pour les agents de la SNCF et de 55,7 ans pour ceux de la RATP. En outre, le calcul des pensions est beaucoup plus généreux dans les régimes spéciaux que dans le régime général. La suppression des régimes spéciaux est donc d’abord une question d’équité : comment peut-on admettre que certaines catégories de travailleurs bénéficient d’un régime dérogatoire offrant des avantages colossaux ? Les syndicats eux-mêmes ont d’ailleurs de plus en plus de mal à justifier de façon convaincante le maintien des régimes spéciaux : l’argument de la pénibilité a fait long feu, car il existe d’innombrables métiers pénibles qui ne bénéficient pas de régimes dérogatoires. La pénibilité doit bien évidemment être prise en compte, mais il faut pour cela des règles communes à l’ensemble des assurés.

La suppression des régimes spéciaux est aussi dictée par des impératifs budgétaires. Les régimes spéciaux sont en effet pointés du doigt depuis longtemps par la Cour des Comptes en raison de leur coût élevé pour la collectivité. La plupart de ces régimes sont lourdement déficitaires : les cotisations représentent seulement 41 % des ressources du régime de la RATP, et 36 % des ressources du régime de la SNCF ; le reste provient de financements publics, dont la part a fortement augmenté ces dernières années. Autrement dit, les Français qui travaillent jusqu’à 62 ans financent le déficit des caisses de retraite des Français qui arrêtent de travailler à 56 ou 57 ans. Cette situation est ubuesque.

Le rapport Delevoye, publié en juillet 2019, prévoit de remplacer les 42 régimes de retraite existants par un système de retraite universel par points dans lequel chaque euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous les assurés : la mise en place d’un tel système entraînera, de facto, la disparition des régimes spéciaux. En matière de pénibilité, c’est aussi le principe d’universalité qui prévaudra : le Compte Professionnel de Prévention (C2P), dont bénéficient déjà les salariés du secteur privé, pourrait être étendu aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux, comme le préconise le rapport Delevoye. Ce dispositif s’applique notamment au travail de nuit, aux tâches répétitives et au travail dans le bruit. Les « points pénibilité » accumulés sur le C2P pourront ainsi être utilisés pour passer à temps partiel sans perte de salaire, pour suivre des formations permettant d’accéder à des postes moins pénibles ou pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé de 2 ans.

Les mentalités ont changé depuis les grandes grèves de 1995 qui ont fait capoter les réformes d’Alain Juppé : les Français sont aujourd’hui très majoritairement favorables à la suppression des régimes spéciaux de retraite. Notre système de retraite par répartition repose avant tout sur la confiance que lui accordent les assurés ; or, tant que les Français ne seront pas égaux face à la retraite, la confiance des assurés ne sera pas garantie. La réforme proposée par Jean-Paul Delevoye va dans le bon sens, mais que de temps perdu depuis le plan Juppé !

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