Réforme de l’assurance-chômage: une réforme comptable avant tout

Le gouvernement vient d’annoncer pour l’été 2019 une nouvelle réforme de l’assurance-chômage : celle-ci portera principalement sur les règles d’indemnisation des chômeurs. Le premier objectif est de redresser financièrement l’UNEDIC, qui affiche aujourd’hui une dette de 40 milliards d’euros et un déficit annuel de l’ordre de 4 milliards d’euros : le gouvernement espère réaliser des économies en durcissant les conditions d’accès à l’assurance-chômage et en réduisant le montant des indemnités. Le deuxième objectif est de réduire le nombre de chômeurs par des mesures incitatives.

Cette réforme repose en fait sur un postulat très simple : un système d’indemnisation « trop généreux » favorise le maintien d’un niveau de chômage élevé. Donc en réduisant les droits des chômeurs, on les inciterait plus efficacement à retourner vers l’emploi : la même logique avait inspiré la fameuse « loi Hartz IV » en Allemagne sous le second mandat du chancelier Schröder. Le problème, c’est qu’il n’existe pas de consensus entre experts sur l’efficacité de tels dispositifs : certains économistes, plutôt libéraux, considèrent que le durcissement du régime d’indemnisation des chômeurs a des effets positifs sur l’emploi, mais d’autres économistes pensent qu’une telle politique n’a aucun impact sur l’emploi et qu’elle entraîne seulement une précarisation accrue des chômeurs.

La réforme présentée par le gouvernement prévoit d’abord un durcissement des conditions d’accès aux indemnités chômage : pour accéder à l’assurance chômage, il faudra désormais avoir travaillé six mois sur les vingt-quatre derniers mois, au lieu de quatre mois sur vingt-huit. Cette mesure va donc mécaniquement exclure de l’assurance-chômage un certain nombre de chômeurs qui ont connu de longues périodes d’inactivité : l’enjeu, ici, est clairement de réaliser des économies au détriment des chômeurs les plus précaires.

La future réforme doit aussi modifier les règles de calcul des indemnités chômage. Auparavant, le montant de l’indemnité était calculé sur la base du salaire journalier perçu pendant la dernière période d’emploi ; ce montant sera désormais calculé sur la base du salaire mensuel moyen perçu lors du dernier mois d’activité. Cette modification aura de lourds impacts pour les travailleurs qui alternent contrats courts et périodes de chômage puisqu’ils verront leur indemnité baisser de façon significative. Par cette mesure, le gouvernement espère mettre un terme à certaines situations aberrantes dans lesquelles des chômeurs touchent une indemnité supérieure au montant de leur dernier salaire. D’après les statistiques publiées par Pôle Emploi, environ 20% des allocataires de l’assurance-chômage seraient dans cette situation. Mais il semble injuste de pénaliser l’ensemble des chômeurs pour mettre un terme à une situation qui, dans les faits, ne concerne qu’un chômeur sur cinq.

La réforme prévoit également d’instaurer une dégressivité des indemnités chômage pour les hauts revenus : les demandeurs d’emploi qui avaient un salaire supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du septième mois ; la réforme fixe toutefois un plancher d’indemnisation de 2.261 euros net pour éviter une perte de revenus trop importante. Comme il fallait s’y attendre, cette mesure suscite la colère des cadres car ces derniers ont le sentiment de servir de variable d’ajustement. Peut-on leur donner tort ? De toute évidence, il s’agit d’une mesure purement budgétaire visant à faire des économies en rognant les indemnités chômage des cadres : d’un point de vue empirique, les économistes s’accordent sur le fait que la dégressivité des allocations chômage n’a pas d’effet tangible sur le retour à l’emploi.

Dernière mesure-clé de la nouvelle réforme : un système de « bonus-malus » destiné à pénaliser les entreprises qui recourent de façon abusive aux contrats courts. Ce système, très contesté par le patronat, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020 dans sept secteurs d’activité incluant notamment l’agroalimentaire, l’hôtellerie-restauration et la plasturgie. A vrai dire, parmi toutes les dispositions annoncées, cette mesure est la seule qui soit socialement juste et potentiellement efficiente : hélas, sous la pression des syndicats patronaux, le « bonus-malus » a été limité à quelques secteurs d’activité. Mais si l’objectif est de responsabiliser les entreprises, pourquoi ne pas avoir généralisé le dispositif ?

En définitive, la nouvelle réforme de l’assurance-chômage comporte bien plus de régressions que d’avancées pour les chômeurs. La plupart des mesures annoncées ont surtout un objectif budgétaire : elles permettront, certes, de faire des économies, mais les économies réalisées seront essentiellement supportées par les chômeurs, et très peu par les employeurs. En outre, les effets de cette réforme sur l’emploi sont très incertains : en tout état de cause, seule une reprise durable de la croissance peut amener une réduction significative du taux de chômage. Les mesures incitatives restent de simples mesures d’accompagnement, qui agissent de façon marginale sur le marché du travail.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.