Non, la loi Blanquer ne vise pas à « bâillonner » les enseignants

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Source: La Croix.

L’article 1 de la « loi pour une école de la confiance » est extrêmement contesté car de nombreux enseignants y voient une remise en cause de leur liberté d’expression, inquiétude largement nourrie par la propagande syndicale et par les discours de l’opposition. Pourtant, l’article en question semble bien modeste par rapport aux polémiques vigoureuses qu’il suscite.

Que dit exactement l’article 1 de la loi Blanquer ? « Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Cet article ne crée aucune obligation nouvelle pour les enseignants et ne fait que rappeler le devoir d’exemplarité des personnels de l’Education nationale. Comme l’explique Antony Taillefait, professeur de droit et spécialiste du droit de la fonction publique, l’article 1 de la loi Blanquer n’introduit rien de nouveau sur le plan du droit. D’ailleurs, l’étude d’impact du projet de loi souligne le caractère symbolique de l’article 1 : « Les juridictions administratives ont eu l’occasion de souligner l’importance de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles et en ont tiré toutes les conséquences, notamment en matière disciplinaire. (…) Pourtant, aucune disposition législative ne consacre à ce jour l’importance de ce lien et la nécessité de le protéger. Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance (…). Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle. » Autrement dit, l’objectif du gouvernement est d’inscrire dans la loi, à des fins de clarification, un devoir d’exemplarité déjà reconnu par la jurisprudence.

Le Conseil d’Etat lui-même a souligné le caractère purement symbolique de l’article 1. Saisi le 22 octobre 2018, le Conseil d’Etat a rendu le 29 novembre un avis dans lequel on peut lire le commentaire suivant sur l’article 1 du projet de loi de Jean-Michel Blanquer : « Si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales ». Il n’y a donc aucune ambiguïté sur ce point : la plus haute juridiction administrative du pays dit clairement que l’article 1 de la loi Blanquer ne produit « aucun effet de droit ».

Reste à savoir ce qu’il faut entendre par « devoir d’exemplarité ». La notion d’exemplarité est assez vague, mais l’étude d’impact du projet de loi donne quelques éléments d’explication et rappelle la jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière : « Le Conseil d’Etat, dans une décision du 18 juillet 2018, n’a pas hésité à s’appuyer sur l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service, et sur l’importance de l’atteinte portée à la réputation du service public de l’éducation nationale (…). Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public. Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. »

En résumé, un enseignant qui dénigre publiquement l’Education nationale par des propos « gravement mensongers ou diffamatoires » s’expose à des sanctions disciplinaires. Ce principe n’est pas nouveau car, comme tous les autres fonctionnaires, les enseignants ont un devoir de réserve. Ce devoir de réserve n’est pas inscrit dans la loi mais il est reconnu de façon constante par la jurisprudence du Conseil d’Etat et s’applique à tous les agents publics, quelle que soit la place qu’ils occupent dans la hiérarchie. Tout fonctionnaire doit faire preuve de mesure dans l’expression publique de ses opinions personnelles, y compris en dehors de son temps de service : un fonctionnaire n’est pas censé dénigrer publiquement l’administration à laquelle il appartient, sous peine de sanctions disciplinaires. Dans une communication du 23 avril 2013, Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’Etat, définissait en ces termes l’obligation de réserve des agents publics : « C’est avec retenue que les fonctionnaires et, plus encore, les hauts fonctionnaires doivent s’exprimer publiquement. Plus généralement, ils doivent faire preuve de prudence en ce qui concerne toute expression qui pourrait être médiatisée – ce qui, avec le développement d’Internet, conduit à devoir redoubler de précaution. Ils doivent en outre évidemment s’abstenir, en particulier les hauts fonctionnaires, de critiquer, même indirectement, la politique qu’ils sont chargés de mettre en œuvre. (…) Cette obligation nécessite donc, de la part des fonctionnaires, un respect attentif qui ne doit pas pour autant se muer en silence, car ils conservent la pleine jouissance des libertés constitutionnellement garanties ».

Comme le rappelle Jean-Marc Sauvé dans sa communication, la liberté d’expression est une liberté constitutionnelle dont les fonctionnaires jouissent au même titre que n’importe quel autre citoyen. Dans la hiérarchie des normes juridiques, les principes constitutionnels sont supérieurs à la loi ordinaire : par conséquent, une règle inscrite dans le Code de l’Education ne peut remettre en cause une liberté garantie par la Constitution. Il est important de souligner que le devoir de réserve des fonctionnaires ne concerne pas tant le contenu des opinions que leur mode d’expression : un fonctionnaire a le droit de critiquer publiquement la politique du gouvernement à condition de le faire avec modération, sans propos outranciers, diffamatoires ou injurieux. En décembre 2018, Sophie Carrouge, professeure dans un lycée de Dijon, a été convoquée au rectorat pour avoir publié sur Internet une tribune dans laquelle elle dénonçait avec virulence la politique d’Emmanuel Macron ; cette convocation a suscité une vive émotion dans la communauté enseignante : sur les réseaux sociaux, de nombreux professeurs ont exprimé leur soutien à Sophie Carrouge. En fait, ce qui a été reproché à cette enseignante, ce n’est pas le fond de ses propos, mais leur virulence, et le fait que Sophie Carrouge ait revendiqué explicitement son statut d’enseignante dans la publication incriminée.

En définitive, l’article 1 de la loi Blanquer a une portée symbolique : il rappelle le devoir d’exemplarité des personnels de la communauté éducative mais ne crée aucune contrainte nouvelle pour les professeurs. La loi Blanquer n’a donc pas pour objectif de « faire taire » les enseignants.

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