La loi Blanquer pour une école de la confiance: ni destruction, ni refondation

J.M. Blanquer.

Le projet de loi de Jean-Michel Blanquer « pour une école de la confiance » suscite un véritable déferlement de critiques et de protestations dans le monde enseignant comme dans les rangs de l’opposition. Cette loi mérite-t-elle vraiment tout le mal qu’on en dit ? Certes, la loi Blanquer est une loi fourre-tout sans véritable colonne vertébrale ; l’incohérence du texte a d’ailleurs été aggravée par l’adoption de quelques amendements fantaisistes, comme celui du député Eric Ciotti prévoyant l’installation de drapeaux français dans les salles de classe. Le contenu de la loi Blanquer est cependant très éloigné des caricatures qu’en font ses détracteurs les plus véhéments.

L’article 1 est l’un des plus controversés du projet de loi. Cet article, dont la portée est essentiellement symbolique, ne fait que rappeler le devoir d’exemplarité des enseignants : « Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Pourtant, ce fameux article a provoqué un torrent de protestations car il été perçu, à tort, comme une manœuvre d’intimidation destinée à bâillonner les enseignants. Comme le souligne très clairement l’étude d’impact du projet de loi, l’article 1 ne fait qu’inscrire dans le Code de l’Education, à des fins de clarification, un devoir d’exemplarité déjà reconnu depuis longtemps par la jurisprudence du Conseil d’Etat : cet article ne crée aucune obligation nouvelle pour les enseignants. Prétendre que Blanquer veut « faire taire les profs », c’est oublier que les enseignants sont des fonctionnaires et qu’à ce titre, ils ont un devoir de réserve. Ce devoir de réserve est lui aussi reconnu par la jurisprudence : les fonctionnaires sont supposés faire preuve de retenue dans l’expression publique de leurs opinions et doivent s’abstenir de propos injurieux ou diffamatoires susceptibles de porter atteinte à la réputation du service public. La polémique très vive suscitée par l’article 1 du projet de loi Blanquer semble donc totalement disproportionnée par rapport aux enjeux réels du texte.

La principale nouveauté introduite par la loi Blanquer est l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans au lieu de 6. Il s’agit d’une mesure historique puisque l’âge minimum de l’instruction obligatoire n’a jamais été abaissé en France depuis la loi Jules Ferry de 1882. Mais cette mesure ne concerne en réalité que très peu d’enfants : dans les faits, 97% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés. Par cette mesure, le gouvernement cherche surtout à réduire les inégalités entre les territoires : dans certaines régions, notamment les régions d’outre-mer, près de 20% des enfants ne sont pas inscrits à l’école maternelle ; par ailleurs, dans certains quartiers populaires, de nombreux enfants inscrits en maternelle vont à l’école de façon intermittente. L’extension de la scolarité obligatoire est une mesure de justice sociale qui aurait dû faire consensus mais, curieusement, elle a essuyé de vives critiques dans les rangs de l’opposition. Avec la loi Blanquer, les communes vont en effet devoir participer au financement des écoles maternelles privées sous contrat : ce n’est pas un « cadeau fait à l’école privée », comme le dénonce la gauche, mais simplement une conséquence de la loi Debré de 1959, qui permet aux établissements privés sous contrat de recevoir des financements publics dans le cadre de la scolarité obligatoire. Le Code de l’Education prévoit un « forfait communal », c’est-à-dire une participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Or, si la scolarité devient obligatoire dès 3 ans, ce forfait communal devra être étendu aux écoles maternelles. Mais là encore, il faut relativiser les conséquences de cette mesure car, dans les faits, même sans obligation légale, de nombreuses municipalités financent déjà les écoles maternelles privées : en 2018, les deux tiers des écoles maternelles privées catholiques bénéficiaient d’un forfait communal.

L’article 14 du projet de loi, lui aussi contesté, permet de confier des fonctions d’enseignement à des assistants d’éducation qui veulent devenir enseignants. Cette mesure, mal comprise, a été caricaturée : tandis que les syndicats dénoncent une « précarisation des enseignants », les parents d’élèves s’inquiètent à l’idée que de simples surveillants puissent faire cours à leurs enfants. En réalité, la loi ne prévoit rien de tout cela. Il s’agit simplement de recruter en CDD, avec le statut d’assistant d’éducation, des étudiants qui se destinent au professorat. Cette mesure doit permettre aux étudiants de se bâtir une première expérience professionnelle en découvrant le métier d’enseignant avant de passer les concours. Comme le prévoit le projet de loi, les responsabilités confiées à ces assistants d’éducation augmenteront de manière graduelle au fil des années : par exemple, un étudiant de L2 pourra faire du soutien scolaire, un étudiant de L3 pourra se voir confier des APC (activités pédagogiques complémentaires) en petit groupe ; un étudiant de M1 qui prépare un concours de l’enseignement pourra effectuer un remplacement devant une classe. Il s’agit donc avant tout d’une mesure de professionnalisation des futurs enseignants. Mais l’objectif est aussi d’apporter une réponse à la crise du recrutement qui frappe certaines disciplines, en suscitant des vocations et en organisant une forme de pré-recrutement des enseignants avant le passage du concours.

Un amendement de la loi Blanquer autorise les collectivités territoriales à créer des « établissements publics des savoirs fondamentaux », aussi appelées « écoles du socle », regroupant les élèves de la maternelle jusqu’à la Troisième. Il s’agit de fusionner au sein d’une même structure un collège et plusieurs écoles situés sur le même bassin de vie, à condition que les établissements et les collectivités concernés estiment souhaitable un tel rapprochement. En France, la moitié des écoles sont de petites structures comptant moins de quatre classes : les écoles du socle permettront donc à de très petites écoles d’atteindre une taille critique rendant possibles des projets pédagogiques plus ambitieux, grâce à la mutualisation des moyens. Ces nouvelles structures favoriseront également la coopération entre les enseignants du primaire et du secondaire et permettront d’alléger les tâches administratives des directeurs d’école. L’enseignement du premier cycle et l’enseignement du collège garderont leurs spécificités ; aucune fusion n’est prévue entre le corps des professeurs des écoles et celui des professeurs de collège. La fusion reste purement administrative et concerne uniquement la gestion des établissements. De toutes façons, les écoles du socle n’ont pas vocation à être généralisées : elles ne sont envisageables que dans certains contextes locaux bien spécifiques.

Le dernier point qui fait débat dans la loi Blanquer est la suppression du CNESCO (Conseil national d’évaluation du système scolaire) et son remplacement par un « Conseil d’évaluation de l’école » (CEE) qui aura pour mission de coordonner les évaluations conduites par le ministère. L’objectif est de créer un cadre national commun pour évaluer l’ensemble des établissements scolaires du pays, comme le préconisent la Cour des Comptes, l’Union européenne, l’OCDE et l’Unesco. Or, le CNESCO ne répond pas à ce besoin car il évalue les politiques éducatives, et non les établissements. Les syndicats s’inquiètent du manque d’indépendance du nouveau conseil : en effet, le CEE sera placé sous la tutelle du ministère ; en outre, il sera composé de représentants du ministère et d’experts nommés directement par le ministre, ce qui soulève des questions légitimes quant à son objectivité. En fait, Jean-Michel Blanquer s’est inspiré des pratiques en vigueur dans les autres pays développés : la plupart des pays de l’OCDE disposent d’agences d’évaluation placées sous l’autorité du gouvernement, et ce système a largement fait ses preuves à l’étranger. Le CEE pourra travailler de façon indépendante si on lui en laisse les moyens ; le problème, c’est que les conditions de travail de ce futur conseil sont encore floues. Comme le souligne Eric Charbonnier, expert en charge des questions d’éducation à l’OCDE, « c’est le fonctionnement dans le temps qui permettra de juger si ce Conseil d’évaluation de l’école produit des analyses pour améliorer le système ou si c’est juste une agence de communication pour le ministre ».

Au bout du compte, il n’y a rien de révolutionnaire dans la loi Blanquer. Cette réforme ne va pas « détruire » l’école de la République, mais elle ne va pas la « refonder » non plus. La loi Blanquer fait peur car elle bouscule certains corporatismes et certaines idées bien ancrées dans le monde enseignant mais, dans le fond, elle ne va pas changer grand-chose, et c’est bien là sa principale faiblesse.

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