La loi « anticasseurs » ou la tentation sécuritaire

Issue d’une proposition de loi des sénateurs LR, la loi visant à prévenir et à sanctionner les violences dans les manifestations, surnommée « loi anticasseurs », a été votée par l’Assemblée nationale grâce au soutien actif du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Mais ce texte a provoqué la colère de la gauche et a divisé les rangs de la majorité elle-même.

Le surnom donné à cette proposition de loi fait référence à la « loi anticasseurs » de 1970, qui prévoyait des poursuites pénales contre toute personne ayant organisé ou participé à des manifestations violentes. Cette loi, défendue à l’époque par le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, a été abrogée en 1981 suite à l’élection de François Mitterrand. Outre son inefficacité, c’est surtout le caractère liberticide et antidémocratique de la loi qui avait justifié son abrogation : le texte reconnaissait une forme de responsabilité collective en cas de violences commises dans le cadre d’une manifestation ; des manifestants n’ayant commis aucune violence personnellement pouvaient alors être considérés comme « complices » des violences commises par d’autres manifestants.

Tout comme la « loi anticasseurs » de 1970, sa lointaine cousine de 2019 est une loi de circonstances qui, sous prétexte de lutter contre les violences commises lors des manifestations, porte atteinte aux libertés publiques : l’article 2 permet en effet aux préfets, à titre purement préventif, d’interdire de manifester à toute personne pour laquelle il existe « de sérieuses raisons de penser » qu’elle pourrait troubler l’ordre public. Contrevenir à cette interdiction préfectorale serait passible de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende. Cet article est aberrant parce qu’il remet en cause le droit de manifester, mais également parce qu’il instaure une « présomption de culpabilité », comme l’a souligné le député centriste Charles de Courson.

Entendons-nous bien : les violences perpétrées par les casseurs au cours des manifestations de gilets jaunes sont intolérables et n’ont aucune justification. Les discours qui tendent à légitimer ou à excuser la violence des casseurs sont irresponsables. Il y a d’ailleurs dans la « loi anticasseurs » de bonnes dispositions qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre les groupes de casseurs qui s’infiltrent dans les manifestations : fichage des manifestants violents, principe du « casseur-payeur », durcissement des peines pour dissimulation volontaire du visage. Mais la sécurité ne justifie pas que l’on remette en cause le droit de manifester, qui est un droit fondamental indissociable de la démocratie elle-même.

Comment un gouvernement et une majorité qui se disent libéraux et progressistes peuvent-ils en arriver là ? Deux explications sont à envisager. Premièrement, le gouvernement a voulu envoyer un signal de fermeté : depuis le mois de novembre, l’exécutif semble être dans l’incapacité d’apporter des réponses aux violences commises en marge des manifestations de gilets jaunes. En se réappropriant la proposition de loi des sénateurs LR, le gouvernement essaie de reprendre la main sur les questions sécuritaires. Mais il y a une autre explication : à l’approche des élections européennes, l’exécutif cherche peut-être à jouer la carte de la « droitisation » pour séduire l’électorat conservateur effrayé par la violence des manifestations. Véritable tournant sécuritaire ou simple calcul politique ? Sans doute un peu les deux.

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