La Cinquième République a-t-elle fait son temps?

Meeting de Ch. de Gaulle place de la République lors du référendum sur la constitution de 1958.

Alors que la Cinquième République fête son soixantième anniversaire, la Constitution de 1958 essuie de plus en plus de critiques : selon un sondage Odoxa paru le 3 octobre, 56% des Français déclarent ne plus être attachés au régime fondé par le Général de Gaulle. 34% des Français interrogés jugent l’Assemblée nationale inutile, et 56% jugent le Sénat inutile. La Cinquième République a-t-elle trop vécu ? Faut-il, comme le réclament Jean-Luc Mélenchon et une partie de la gauche française, mettre en place une « Sixième République » ? Certainement pas.

Les Français ont une vision faussée de nos institutions et une assez piètre connaissance des fonctions du Parlement. La Cinquième République est souvent perçue comme un régime hyper-présidentiel dans lequel le Parlement aurait peu de pouvoirs : cette vision existait déjà sous la présidence du Général de Gaulle (que l’on caricaturait volontiers en « monarque républicain ») mais n’a fait que s’accentuer au fil du temps, à tel point que l’on a fini par confondre la Cinquième République avec la seule fonction présidentielle. Certes, le président de la République dispose de pouvoirs étendus, mais ils sont très encadrés par la Constitution. En outre, la Constitution garantit la séparation des pouvoirs : ceux du président de la République n’empiètent pas sur ceux du Parlement. Si de Gaulle a voulu renforcer le pouvoir présidentiel en 1958, c’est parce que la France était ingouvernable sous la Quatrième République. Avec la Cinquième République, le président est véritablement devenu le garant des institutions : par son arbitrage, il assure la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Qu’on le veuille ou non, même avec un président jouissant de pouvoirs importants, la Cinquième République reste un régime parlementaire. Le Parlement français dispose de prérogatives essentielles : il vote les lois et le budget, il ratifie les traités internationaux, il peut faire des propositions de loi et amender les projets de loi du gouvernement, il exerce un contrôle permanent sur l’action du gouvernement et peut créer des commissions d’enquête pour auditionner des ministres, comme ce fut le cas lors de l’affaire Cahuzac ou, plus récemment, lors de l’affaire Benalla. L’Assemblée nationale peut même renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure. Les prérogatives du Parlement ont été renforcées lors de la révision constitutionnelle de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy : ainsi, depuis 2008, les assemblées fixent elles-mêmes leur ordre du jour. Le Parlement français a donc toutes les prérogatives d’un véritable Parlement : il exerce pleinement le pouvoir législatif tout en contrôlant l’exécutif, comme dans n’importe quelle autre démocratie européenne.

L’article 49-3 de la Constitution est souvent pointé du doigt par les détracteurs de la Cinquième République au motif qu’il permettrait au gouvernement de faire passer « en force » des textes de loi sans vote du Parlement. Mais lorsqu’il utilise l’article 49-3, le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale et prend le risque d’être mis en minorité par une motion de censure. L’article 49-3 offre donc aux députés la possibilité de confirmer leur soutien au gouvernement ou, au contraire, de lui retirer leur confiance. Si aucune motion de censure n’a jamais été votée sous la Cinquième République, c’est précisément parce qu’aucune majorité n’a jamais pris le risque de faire tomber le gouvernement. L’article 49-3 n’a pas été conçu comme un moyen de réduire les pouvoirs du Parlement, mais plutôt comme un outil permettant au gouvernement de tester la loyauté de sa propre majorité.

La Constitution permet aussi au gouvernement de légiférer par ordonnances, comme l’a fait Edouard Philippe en 2017 lors de la réforme du Code du Travail. Cette procédure est souvent jugée antidémocratique parce qu’elle permet de « court-circuiter » le Parlement. Mais l’utilisation des ordonnances est, elle aussi, très encadrée : le recours aux ordonnances ne peut se faire sans l’accord du Parlement. Pour légiférer par ordonnances, le gouvernement doit au préalable faire voter une loi d’habilitation. Puis, une fois les ordonnances signées, le Parlement doit encore voter une loi de ratification qui autorise le gouvernement à faire appliquer lesdites ordonnances. Le Parlement conserve donc un rôle clé en début comme en fin de procédure. La loi d’habilitation et la loi de ratification font toutes les deux l’objet d’un débat parlementaire : ainsi, en 2017, lors de la réforme du Code du Travail, la loi d’habilitation a été débattue pendant près de 60 heures au Parlement avant d’être votée. Par conséquent, les ordonnances ne doivent pas être considérées comme une procédure antidémocratique mais plutôt comme un moyen de légiférer plus rapidement sur des questions sensibles ou urgentes.

Les constitutions n’ont pas de « date de péremption » : celle des Etats-Unis a plus de 200 ans et se porte très bien. La Cinquième République a été modifiée à de nombreuses reprises : l’élection du président au suffrage universel direct (1962), le quinquennat (2000), les lois de décentralisation ou encore la révision constitutionnelle de 2008 montrent l’extraordinaire capacité d’adaptation de nos institutions. On peut encore améliorer leur fonctionnement : c’est l’objectif de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, qui prévoit notamment la réduction du nombre de parlementaires. Mais cessons de nous leurrer avec la « Sixième République ». La Cinquième République a fait ses preuves : c’est un régime stable, qui respecte le principe de séparation des pouvoirs et qui a su évoluer au fil du temps pour s’adapter aux transformations du pays. La Constitution de la Cinquième République ne peut être tenue pour responsable de tous nos maux : la corruption, le népotisme, la sous-représentation des femmes dans les institutions, le poids des lobbys, l’impuissance des gouvernements face aux problèmes économiques et sociaux, rien de cela n’est imputable à notre Constitution. La « Sixième République » n’est qu’un slogan démagogique : changer de chiffre ne résoudra pas nos problèmes. Revenir à un régime parlementaire classique tel que la Quatrième ou la Troisième République serait une impasse et une perte de temps monumentale.

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