Ce que « privatisation » signifie

Gare du Nord.

Au printemps, les adversaires de la loi ORE (Orientation et Réussite des Etudiants) ont agité l’épouvantail d’une « privatisation » des universités. Or, de privatisation, il n’a jamais été question. En 2008, la loi LRU a donné aux universités d’Etat une autonomie budgétaire accrue sans pour autant remettre en question leur statut public. Quant à la loi ORE, elle oblige les universités à fixer des prérequis pour chaque licence, à classer les dossiers de candidature et à mettre en place des parcours de réussite individualisés pour les étudiants les plus fragiles inscrits en Première année : aucun rapport avec une privatisation des universités. Et l’on ne peut même pas parler d’un « désengagement » financier de l’Etat puisque le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, même s’il demeure globalement insuffisant, n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.

Pendant les débats sur le « Pacte ferroviaire », la rumeur d’une privatisation de la SNCF a largement circulé sur les réseaux sociaux, rumeur que la CGT-Cheminots et Sud-Rail n’ont pas manqué d’entretenir pour semer la confusion dans l’opinion publique. Et bien sûr, l’exemple de la privatisation du rail britannique nous a été maintes et maintes fois resservi. Pourtant, il n’a jamais été question de privatiser la SNCF : la transformation de la SNCF en société anonyme n’a pas mis fin à son statut public. Et sur ce point, l’article 1 de la réforme ferroviaire votée en juin 2018 est d’une limpidité remarquable : « La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié qui remplit des missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité (…). Le capital de la société nationale SNCF est intégralement détenu par l’État. Ce capital est incessible. (…) La société nationale SNCF détient l’intégralité du capital de la société SNCF Réseau et de la société SNCF Mobilités. Le capital de ces deux sociétés est incessible. »

Plus récemment, c’est la rumeur d’une « privatisation » de la Gare du Nord qui a circulé sur les réseaux sociaux et dans certains médias proches de la gauche antilibérale. Là encore, parler de privatisation est inapproprié. De quoi s’agit-il en réalité ? Pour mettre en œuvre un ambitieux projet d’extension et de modernisation de la Gare du Nord, l’Etat a créé une société d’économie mixte qui sera chargée des travaux et de l’exploitation de la future zone commerciale de la gare : 1/3 du capital de cette société sera contrôlé par la SNCF et 2/3 par Ceetrus, filiale du groupe Auchan. Mais cette nouvelle structure n’interviendra pas dans les activités ferroviaires : les espaces dédiés au service ferroviaire resteront sous la responsabilité de SNCF Gares, et la gestion des voies et des aiguillages restera le monopole de SNCF Réseau. En outre, l’Etat demeure propriétaire des murs.

Il n’est peut-être pas inutile de rappeler ce que signifie, en économie, le mot privatisation : c’est l’opération par laquelle un Etat ou une collectivité territoriale transfère au secteur privé une entreprise ou un établissement qui relevait auparavant du secteur public. Les seules privatisations annoncées par l’actuel gouvernement concernent Engie, la Française des Jeux et ADP : FDJ et ADP n’assurent pas une mission de service public ; quant à Engie, groupe issu de la fusion entre GDF et le géant mondial Suez, il était déjà en grande partie privatisé puisque l’Etat ne détient plus que 24% du capital. Le gouvernement n’a jamais eu pour projet de privatiser les universités, ni la SNCF, ni la Gare du Nord. Mais alors, à quoi bon mobiliser l’opinion contre des privatisations qui n’en sont pas ? La raison est simple : le mot « privatisation » fait peur. De ce fait, il constitue un puissant repoussoir et un angle d’attaque assez commode contre un gouvernement que certains qualifient de « néolibéral ». Dans le cas des universités comme dans celui de la SNCF ou de la Gare du Nord, la stratégie des opposants est toujours la même : faire croire que le gouvernement cherche à privatiser des services publics de façon insidieuse. Agiter l’épouvantail de la privatisation, c’est critiquer à peu de frais des réformes dont le caractère complexe et technique favorise la désinformation, les caricatures et les slogans racoleurs.

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