Petite leçon d’apiculture et d’arithmétique européenne

Vendredi 27 avril, les Etats membres de l’Union européenne ont voté une proposition de la Commission interdisant l’usage de trois néonicotinoïdes, des pesticides employés massivement dans l’agriculture et considérés comme responsables de l’effondrement dramatique du nombre d’abeilles en Europe durant les dernières années. Cette mesure s’applique à toutes les cultures en plein air : les cultures sous serre pourront y déroger à condition que les plantes et les semences ne quittent pas leur abri fermé.

La nocivité des néonicotinoïdes est connue depuis des années : en 2013, l’Autorité Européenne pour la Sécurité Alimentaire avait déjà recommandé leur interdiction. Ces substances altèrent le système nerveux et l’appareil reproductif des abeilles ; à forte dose, elles deviennent mortelles pour les abeilles et les bourdons. La décision d’interdire les néonicotinoïdes constitue une avancée majeure puisque l’importance de la santé des abeilles est enfin reconnue par l’Union européenne. Ce vote répond aux attentes des apiculteurs, des scientifiques, des écologistes et de la société civile en général, qui s’émeut de plus en plus de la disparition des abeilles domestiques.

Cet événement est aussi l’occasion d’un petit rappel sur la façon dont l’Union européenne prend ses décisions. Le Conseil de l’Union statue à la majorité qualifiée. D’après le Traité de Lisbonne, pour qu’une proposition de la Commission européenne soit adoptée, elle doit être votée par au moins 55% des Etats membres (soit 16 sur 28) représentant au moins 65% de la population totale de l’UE : cela s’appelle la « double majorité ». Mais dans la pratique, la double majorité n’est pas toujours nécessaire car si la minorité de blocage n’est pas atteinte, la majorité qualifiée est considérée comme acquise. Depuis 2017, la minorité de blocage doit représenter au moins 55% de la population ou 55% des Etats-membres.

Seuls 15 Etats membres ont voté l’interdiction des néonicotinoïdes, dont la France (qui était pionnière sur le sujet puisqu’elle avait interdit ces pesticides sur son territoire dès 2016) ; 9 Etats se sont abstenus et 4 seulement ont voté contre le texte (le Danemark, la Hongrie, la Roumanie et la République Tchèque). La minorité de blocage n’a pas été atteinte et le texte a pu passer. L’Espagne et l’Italie, qui ont rejoint au dernier moment le camp des anti-néonicotinoïdes, ont joué un rôle clé dans l’issue du scrutin. Le Royaume-Uni fait lui aussi partie des Etats qui ont voté en faveur du texte.

Tout cela nous montre une chose essentielle que l’on a parfois tendance à oublier : l’Union européenne est entre les mains des Etats membres. Contrairement à ce qu’affirment les europhobes de tous bords, il n’existe pas de « super-Etat » européen qui, depuis Bruxelles, imposerait ses diktats aux Etats membres. L’Union européenne est le résultat des choix faits par ses Etats membres ; ses décisions reflètent avant tout les rapports de force entre gouvernements. La décision historique d’interdire les néonicotinoïdes montre aussi que les Etats européens sont capables de résister aux lobbys industriels quand ils le veulent vraiment.

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