Oser la proportionnelle

L’Assemblée nationale.

La proportionnelle est une vieille revendication centriste : ces derniers souhaitent en effet améliorer la représentativité du Parlement français en introduisant une dose de proportionnelle aux scrutins législatifs. Il ne s’agit donc pas d’une proportionnelle intégrale comme sous la Quatrième République, mais d’une proportionnelle partielle, comme en Allemagne.

Depuis les débuts de la Cinquième République, le scrutin majoritaire a permis d’obtenir des majorités relativement stables au prix d’une distorsion de la représentation nationale : les grands partis qui arrivent en tête obtiennent un nombre de députés très largement supérieur à leur poids réel dans l’opinion publique, tandis que les petits partis se retrouvent systématiquement sous-représentés. A l’issue des élections législatives de 2012, le Parti Socialiste disposait de la majorité absolue des sièges dans l’hémicycle alors qu’il n’avait obtenu que 29% des suffrages au premier tour. Aux législatives de 2017, la République en Marche a remporté plus de 300 sièges alors que ce parti n’avait obtenu que 28% des suffrages au premier tour. A l’inverse, le Front National, qui représente maintenant près de 15% du corps électoral et dont la candidate est arrivée au second tour de la présidentielle de 2017, n’a pu faire élire que 8 députés. Même si je combats vigoureusement les idées du FN, je trouve aberrant qu’un parti aussi important soit aussi mal représenté au Parlement.

L’Assemblée nationale n’a pas uniquement pour fonction de voter les projets de loi élaborés par le gouvernement : sa fonction première est de représenter la nation. Lors des Etats Généraux de 1789, les députés du tiers état se sont proclamés « assemblée nationale » parce qu’ils étaient sous-représentés par rapport à la noblesse et au clergé : les députés de la noblesse et du clergé disposaient en effet des 2/3 des suffrages ; les députés du tiers état, qui représentaient plus de 90% de la population, étaient en minorité. La question de la représentation est donc au fondement même du parlementarisme.

Or, notre système électoral est injuste car il n’est pas représentatif du pays réel. Le scrutin majoritaire à deux tours crée des majorités artificielles et empêche une représentation équitable des différents courants politiques présents dans le pays. C’est pourquoi il faut oser la proportionnelle. Ceux qui agitent l’épouvantail de l’instabilité gouvernementale pour justifier leur opposition à la proportionnelle oublient que le scrutin majoritaire ne garantit pas toujours des majorités stables : ainsi, aux législatives de 1988, le Parti Socialiste arriva en tête mais n’obtint qu’une majorité relative ; l’appoint des communistes et des centristes fut donc nécessaire. Entre 1988 et 1991, le Premier Ministre Michel Rocard utilisa 28 fois l’article 49-3 pour faire passer des projets de loi qui ne trouvaient pas de majorité dans l’hémicycle.

Pendant la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait, sous la pression de François Bayrou, pris l’engagement d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives. François Bayrou avait demandé qu’au moins 25% des députés soient élus à la proportionnelle, un ratio tout à fait raisonnable qui permet de mieux représenter les petits partis sans fragmenter de façon excessive la représentation nationale. Or, Emmanuel Macron a récemment annoncé que, dans la future réforme du Parlement, seuls 15% des sièges seraient attribués à la proportionnelle. D’où la colère des centristes, qui voient dans cette annonce un reniement des engagements initiaux du président.

Si Macron a proposé 15% plutôt que 25, c’est vraisemblablement pour ménager les élus LR, et plus précisément Gérard Larcher, président du Sénat, qui a exprimé avec vigueur son hostilité au scrutin proportionnel. 15%, c’est un compromis bancal qui permet d’instiller une petite dose de proportionnelle sans vraiment changer les choses. Pour 15% des députés, cela vaut-il vraiment le coup de modifier la loi électorale ? Je ne pense pas. Le chiffre de 25% était déjà un compromis raisonnable entre la proportionnelle intégrale et le principe majoritaire ; 15%, ce n’est plus un compromis, c’est de la cosmétique. Du gadget électoral.

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