Réformer la fonction publique: pourquoi? comment?

G. Darmanin.

Plan de départs volontaires, recours accru aux contractuels et rémunération au mérite : les trois pistes avancées par le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin pour réformer la fonction publique ont fait l’effet d’une bombe ; la gauche et les syndicats majoritaires dénoncent une « attaque » contre le service public et contre le statut des fonctionnaires. Ces trois annonces, souvent présentées comme des mesures idéologiques, sont en réalité beaucoup plus pragmatiques qu’on ne l’imagine, car le gouvernement n’a aucunement l’intention de remettre en cause le statut de fonctionnaire. Il s’agit plutôt de mettre en place des dispositifs qui permettront de réaliser des économies tout en améliorant l’efficacité des services. Pas de « big bang » de la fonction publique, donc, mais quelques évolutions importantes en perspective.

Tout d’abord, un « plan de départs volontaires ». Il n’y a rien de choquant dans le fait de proposer aux agents qui souhaitent quitter la fonction publique une généreuse indemnité de départ ainsi qu’une formation destinée à faciliter leur reconversion. L’objectif d’Emmanuel Macron est de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires sur l’ensemble du quinquennat. Or, la France compte actuellement 5,6 millions de fonctionnaires : il n’est donc pas question de « saigner à blanc » la fonction publique puisqu’on parle ici de réduire de seulement 2% le nombre de fonctionnaires sur 5 ans. Il ne s’agit pas non plus de « casser » les services publics, mais de réaliser des économies grâce à la digitalisation des administrations publiques et à la suppression des « doublons ». Un rapport de la Cour des Comptes souligne également que de nombreux fonctionnaires ont un temps de travail effectif inférieur à 35 heures et bénéficient de RTT anormalement élevées, en particulier dans la fonction publique territoriale : régulariser le temps de travail de ces agents permettrait, là encore, de réduire le nombre de postes sans nuire à la qualité du service.

Ensuite, un recours accru aux contractuels pour gérer avec plus de souplesse les effectifs de la fonction publique. L’intention du gouvernement n’est pas de remplacer massivement les titulaires par des agents contractuels, mais de recruter des contractuels pour des missions spécifiques et ponctuelles qui ne relèvent pas de fonctions régaliennes. Il ne s’agit pas, comme l’affirment certains, d’une « privatisation » des services publics, puisque les contractuels sont des agents de la fonction publique, et non des salariés de droit privé : ils sont embauchés par l’Etat ou par les collectivités, et signent un contrat de droit public ; les contentieux qui les opposent à leur employeur relèvent du tribunal administratif, et non de la justice prudhommale.

Troisièmement, une « rémunération au mérite » en fonction des performances. En fait, cette proposition n’a rien de révolutionnaire : la rémunération au mérite est déjà pratiquée dans certains corps de la fonction publique sous la forme de primes conditionnées aux performances des agents. La rémunération des fonctionnaires comporte une part fixe (le traitement brut, déterminé par l’indice de chaque agent) et une part modulable constituée de primes et indemnités diverses. Il s’agit en fait de généraliser les primes à la performance dans la fonction publique. Le système d’avancement des fonctionnaires est souvent critiqué pour son caractère automatique et sa rigidité : le traitement de base est figé car il repose exclusivement sur l’indice auquel le grade de l’agent lui donne droit. La rémunération au mérite serait donc un moyen de réajuster le pouvoir d’achat des fonctionnaires tout en valorisant l’implication et les performances des agents. D’ailleurs, les fonctionnaires eux-mêmes sont plutôt favorables à ce type de rémunération : dans une enquête menée en 2012 par le cabinet Deloitte en collaboration avec l’Ifop, 74% des fonctionnaires d’Etat jugeaient leur rémunération peu attractive et 71% considéraient comme positive une rémunération plus individualisée prenant en compte les performances. La seule vraie difficulté réside dans le choix de critères objectifs pour mesurer les performances des fonctionnaires.

Les réactions très vives provoquées par les annonces de Gérald Darmanin nous rappellent à quel point la réforme de la fonction publique est un sujet sensible, voire tabou en France. Cela dit, la société française a évolué : beaucoup de Français, y compris parmi les fonctionnaires eux-mêmes, acceptent que l’on fasse évoluer la fonction publique pour l’adapter aux réalités et aux enjeux actuels. Si les annonces gouvernementales inquiètent, c’est surtout parce qu’elles s’inscrivent dans un contexte déjà morose pour la fonction publique, entre le gel du point d’indice, l’augmentation de la CSG, les restrictions budgétaires et la dégradation palpable des conditions de travail de nombreux fonctionnaires, en particulier dans la police, les prisons et les hôpitaux. Il incombe donc au gouvernement de faire en sorte que les réformes à venir soient reçues non comme des mesures idéologiques et « anti-fonctionnaires » mais comme des évolutions bénéfiques à la fois pour la collectivité et pour les fonctionnaires eux-mêmes. La tâche sera rude, et les équilibres seront difficiles à trouver.

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