Une « taxe halal » pour financer les mosquées, pourquoi pas?

La plupart des mosquées en activité sur le territoire français sont financées par des pays étrangers dont certains, comme l’Arabie Saoudite ou le Qatar, défendent une vision rigoriste de l’Islam. Cette situation est inacceptable. Il est donc urgent de trouver des solutions qui permettent aux musulmans de France de financer eux-mêmes leurs lieux de culte sans dépendre de financements étrangers. L’idée d’une « taxe halal », qui avait été imaginée par Charles Pasqua dans les années 90, a été récemment relancée par Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la primaire de la droite. Il s’agit d’une redevance sur les produits alimentaires certifiés halal, visant à financer la construction et l’entretien des lieux de culte musulmans. D’après Nathalie Kosciusko-Morizet, le marché du halal représente en France près de 6 milliards d’euros par an : un prélèvement de 1% sur l’ensemble des produits certifiés halal pourrait donc rapporter la coquette somme de 60 millions d’euros par an.

Il est vrai que cette mesure pose plusieurs problèmes délicats, à commencer par des problèmes juridiques. Tout d’abord, une « taxe halal » entrerait en contradiction avec les principes de la laïcité tels qu’ils ont été énoncés dans la loi de 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Une telle taxe remettrait aussi en cause le principe de l’égalité devant l’impôt. En fait, l’expression « taxe halal » est trompeuse, car il n’est pas question d’instaurer un nouvel impôt. La solution réside plutôt dans la création d’une redevance privée, qui serait mise en place par des représentants du culte musulman et qui serait directement perçue par un organisme ad hoc. Nul besoin, d’ailleurs, de créer l’organisme chargé de recouvrer cette redevance, puisqu’il existe déjà ! Il s’agit de la Fondation des Œuvres de l’Islam de France, un organisme privé créé en 2005 sur une idée de Dominique de Villepin dans le but de rassembler, de façon transparente, les moyens nécessaires à la construction, l’aménagement ou la rénovation de lieux de culte musulmans. Cette fondation, reconnue d’utilité publique, n’a jamais pu remplir sa mission faute de financements : la redevance halal serait donc l’occasion de lui donner un nouveau souffle.  

La « taxe halal » pose également un épineux problème pratique : contrairement à la certification casher, il n’existe aucune certification halal officielle et unanimement reconnue par les organisations représentatives de l’Islam en France. Il y a, au contraire, une multitude de labels concurrents attribués par de nombreux organismes privés, selon des critères souvent opaques. Or, ces organismes de certification perçoivent souvent un pourcentage sur le prix de vente, ce qui les encourage à certifier le plus grand nombre de produits possible. L’instauration d’une redevance sur les produits halal requiert donc la création préalable d’un label halal officiel, soumis à des critères précis. Cela permettrait, au passage, de faire le ménage et de supprimer tous les pseudo-labels qui ne font l’objet d’aucun contrôle et qui trompent les consommateurs musulmans crédules. La fondation créée en 2005 pourrait ainsi être chargée de contrôler la certification halal, selon une charte de certification établie en partenariat avec le CFCM et l’UOIF.

Peu à peu, l’idée de la redevance halal fait son chemin. Le président du MoDem, François Bayrou, a publiquement apporté son soutien à cette mesure, tout comme le socialiste Benoît Hamon. Cette mesure est également soutenue par Anouar Kbibech, président du Conseil Français du Culte Musulman. Evidemment, cette redevance ne résoudra pas tous les problèmes de financement, elle ne fera pas disparaître du jour au lendemain les financements étrangers (à moins de les interdire purement et simplement). Elle ne résoudra pas non plus le problème crucial du recrutement et de la formation des imams. Mais ce serait une étape significative dans l’édification d’un véritable « Islam de France » intégré à la République.

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