La loi El Khomri : un suicide politique ?

Myriam El Khomri (source: lexpress.fr)

La loi El Khomri partait d’une bonne intention : assouplir le Code du Travail tout en sécurisant le parcours professionnel des salariés. Cette loi va dans le bon sens car les entreprises ont besoin de flexibilité pour s’adapter aux brusques changements de conjoncture économique et aux contraintes spécifiques à leur environnement. Le projet de loi permet notamment aux entreprises d’augmenter le temps de travail des salariés par le biais d’accords collectifs négociés avec les syndicats. Mais le texte propose également des avancées importantes pour les salariés, telles que le « compte personnel d’activités », la « garantie jeunes » ou le « droit à la déconnexion ». Cette réforme s’inscrit donc dans une logique de « flexisécurité » à la scandinave. Par ailleurs, la loi El Khomri clarifie les conditions dans lesquelles les licenciements économiques sont autorisés : elle établit pour cela des critères objectifs, comme par exemple une baisse du chiffre d’affaires sur plusieurs trimestres consécutifs. Il s’agit donc d’assurer une plus grande sécurité juridique aux entreprises et de limiter ainsi les risques de contentieux. 

La loi El Khomri a aussi pour ambition de moderniser le dialogue social par le biais des accords collectifs et des fameux référendums d’entreprise. En ce sens, il ne s’agit pas d’une loi « libérale » mais plutôt d’une loi d’inspiration sociale-démocrate : elle donne aux salariés et aux syndicats un rôle clé dans l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Elle permet donc de substituer à une logique de réglementation par le Code du Travail une autre logique fondée sur la négociation d’accords majoritaires au niveau de l’entreprise. Le problème, c’est qu’en France, la social-démocratie n’a jamais été une tradition politique très puissante. Le surmoi marxiste de la gauche française continue de voir les rapports sociaux comme une perpétuelle lutte des classes. Fixer la durée du travail ou le niveau de rémunération des heures supplémentaires par le biais d’accords négociés entre le patronat et les syndicats est quelque chose de banal dans bon nombre de pays européens, mais en France, ça ne passe pas : le Code du Travail est encore considéré comme le seul instrument de régulation du monde du travail.

L’exécutif a commis plusieurs erreurs tactiques assez lourdes qui ont hypothéqué les chances de succès de la loi El Khomri. Tout d’abord, des erreurs de calendrier : on ne réforme pas le Code du Travail en fin de mandat, avec une majorité en miettes et un président qui bat des records d’impopularité. Chez nos voisins, la gauche de gouvernement a mené les réformes les plus difficiles en début de mandat : en Allemagne, le chancelier Gerhard Schröder a flexibilisé le marché du travail dès le début de son deuxième mandat, et en Italie, Matteo Renzi a réformé le droit du travail dès son arrivée au pouvoir. Mais l’exécutif a aussi commis des erreurs de méthode : la loi El Khomri a été mal préparée, mal écrite et mal expliquée. Le texte est peu lisible car il réunit dans un même projet de loi de nombreuses mesures qui concernent des sujets très différents : temps de travail, rémunération des heures supplémentaires, formation, conditions de licenciement, etc. De plus, la réforme du Code du Travail a été portée par une jeune ministre sans expérience et sans charisme, dont la crédibilité avait d’ailleurs été fortement entamée fin 2015 à cause d’une interview malheureuse : Myriam El Khomri s’était alors cassé les dents sur une question du journaliste Jean-Jacques Bourdin concernant le nombre de renouvellements d’un CDD. 

Toutes les conditions étaient donc réunies pour que la réforme du Code du Travail tourne au fiasco : la loi El Khomri a déchiré la majorité, provoqué une vague de manifestations dans toute la France et déclenché le mouvement « Nuit Debout ». Sous la pression des syndicats et des manifestants, le gouvernement a modifié le texte une première fois, en supprimant notamment le plafonnement des indemnités prud’homales. De plus, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond du « compte personnel de formation » pour les salariés sans diplômes et d’élargir la « garantie jeunes », un dispositif destiné à renforcer l’accompagnement des jeunes décrocheurs sans emploi ni formation. Ces modifications ont donné satisfaction aux syndicats réformistes, mais elles n’ont pas suffi à désamorcer le mouvement anti-loi El Khomri ; de plus, l’opposition et le patronat ont dénoncé une « dénaturation » du texte initial. Face à l’ampleur de la mobilisation, le gouvernement a décidé, en avril, d’inscrire dans le projet de loi la sur-taxation des CDD : cette mesure absurde a provoqué la colère et l’incompréhension des organisations patronales et de l’opposition. Les centristes et les Républicains ont finalement choisi de ne pas soutenir le texte présenté au Parlement le 3 mai. Les députés UDI demandent le retrait pur et simple du projet de loi.

La loi El Khomri illustre à merveille l’impuissance réformatrice de la gauche au pouvoir. Le gouvernement Valls n’a pas de majorité pour mener à bien les réformes qu’il défend. La première version du texte avait le soutien d’une partie de l’opposition, mais à force de modifier le texte pour amadouer les syndicats, le gouvernement a fini par dénaturer la loi : ce faisant, il a perdu les soutiens dont il bénéficiait dans les rangs de la droite et du centre sans pour autant récupérer de nouveaux soutiens dans l’aile gauche de la majorité. Le recours à l’article 49-3 était donc inévitable, à moins de retirer le projet de loi. Certains commentateurs voient dans la loi El Khomri une sorte de « suicide politique », et cette analyse n’est pas totalement fausse. Un an avant la présidentielle, un tel passage en force a quelque chose de suicidaire. Le gouvernement espérait peut-être faire éclater la gauche et recomposer le paysage politique autour d’un axe central réformiste, mais il a sans doute sous-estimé l’immobilisme des appareils politiques.

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2 réactions sur “La loi El Khomri : un suicide politique ?

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