« Loi travail » modifiée: quelles améliorations?

Sous la pression des syndicats, de l’opinion publique et d’une partie de la majorité, le gouvernement a revu sa copie et présenté une nouvelle version de la « loi travail » lundi 14 mars. Les changements apportés sont-ils significatifs ? Difficile à dire, tant les réactions face au nouveau texte sont contradictoires. Les syndicats réformistes sont satisfaits car ils estiment que le projet de loi a été purgé de ses éléments les plus contestables. La droite et le patronat dénoncent une « reculade » qui dénature le texte initial. Les opposants au texte jugent les modifications marginales et continuent de réclamer le retrait pur et simple du projet de loi.

Finalement, trois changements significatifs ont été apportés à la loi El Khomri. Tout d’abord, le plafonnement des indemnités prud’homales a été supprimé : le barème sera indicatif, et non obligatoire. Le texte initial pénalisait les salariés qui avaient peu d’ancienneté dans leur entreprise et qui, en cas de licenciement abusif, auraient vu leurs indemnités revues à la baisse. Deuxièmement, le licenciement économique est mieux encadré dans la nouvelle version du texte : les multinationales ne peuvent pas mettre en difficulté volontairement leur filiale française pour justifier un licenciement économique. Troisièmement, le « forfait jour » ne pourra pas être imposé aux salariés par les patrons de TPE-PME et devra nécessairement passer par un accord collectif. En outre, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond du « compte personnel de formation » pour les salariés sans diplômes et d’élargir la « garantie jeunes », un dispositif destiné à renforcer l’accompagnement des jeunes décrocheurs sans emploi ni formation.

Les mesures relatives à l’assouplissement du temps de travail journalier ainsi qu’à la rémunération des heures supplémentaires demeurent inchangées : une entreprise peut, dans le cadre d’un accord collectif, augmenter le temps de travail journalier des salariés jusqu’à 12 heures (au lieu de 10 actuellement) et baisser le taux de majoration des heures supplémentaires à 10% (au lieu de 25%) ; les accords collectifs devront être signés par des organisations syndicales représentant au moins 50% des salariés ou, à défaut, être ratifiés par un référendum d’entreprise. Les autres avancées majeures, telles que la reconnaissance d’un « droit à la déconnexion », ne sont pas remises en cause.

La nouvelle version de la « loi travail » est donc plus équilibrée que le texte initial : le gouvernement a réintroduit de la sécurité pour les salariés sans remettre en cause les principales mesures de flexibilisation du temps de travail. Ce projet de loi, qui s’inscrit dans une logique de « flexisécurité », devrait permettre aux entreprises de s’adapter plus facilement aux changements de conjoncture économique tout en offrant de nouveaux droits aux salariés, et en leur donnant un rôle clé dans l’élaboration de nouvelles normes en matière d’organisation du temps de travail dans l’entreprise.

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