Déchéance de nationalité: vrai débat et faux arguments

La déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux a soulevé une vague d’indignation à gauche. Certains, comme Christiane Taubira, y voient une remise en cause du droit du sol, tandis que les Verts dénoncent une mesure « nauséabonde » empruntée au Front National. Jean-Luc Mélenchon accuse même le gouvernement d’imiter le régime de Vichy !

Que propose précisément François Hollande ? D’inscrire dans notre Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’actes terroristes. Ceux qui voient dans cette mesure une atteinte grave à nos principes républicains feraient bien de relire le Code civil. L’article 25 du Code civil prévoit déjà la déchéance de nationalité pour les binationaux qui ont été naturalisés français ou qui ont acquis la nationalité française par le droit du sol. L’article 23-7 permet, dans certains cas, de retirer la nationalité française aux binationaux ayant manqué de loyauté envers la France, même s’ils sont nés français (on parle alors de « perte de nationalité », et non de déchéance). Ce que propose François Hollande, c’est d’étendre à tous les binationaux la procédure de déchéance.

La déchéance de nationalité pour les binationaux nés français remet-elle en cause le droit du sol ? Non : la mesure proposée par François Hollande ne durcit pas les conditions d’accès à la nationalité française. Les personnes nées en France de parents étrangers continueront à bénéficier du droit du sol.

La déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés français est-elle une mesure défendue par le Front National ? Oui. Et alors ? On peut être d’accord avec le FN sur un point précis sans pour autant adhérer à l’ensemble de ses idées et de son programme ! D’ailleurs, le FN veut aller beaucoup plus loin en matière de droit de la nationalité. Le parti de Marine Le Pen souhaite en effet supprimer le droit du sol et interdire la double nationalité : ce n’est évidemment pas ce que propose François Hollande. Une partie de la gauche française n’hésite pas, elle aussi, à recycler certaines propositions du Front National, comme le retour au protectionnisme et la sortie de l’euro. Les convergences évidentes qui existent entre la gauche antilibérale et l’extrême droite sur les questions socio-économiques ne semblent déranger personne.

La déchéance de nationalité pour les binationaux serait-elle un retour à la politique de Vichy ? Non. En 1940, le gouvernement de Vichy adopta une loi permettant la révision de toutes les naturalisations opérées depuis 1927 : cette loi conduisit à déchoir de la nationalité française plus de 15.000 naturalisés, dont 6.000 juifs. Quel rapport y a-t-il entre la politique antisémite et xénophobe du régime de Vichy, et la proposition faite par François Hollande qui, rappelons-le, vise uniquement des individus condamnés pour des actes terroristes ?

Il est normal que la déchéance de nationalité fasse débat. C’est même plutôt sain dans une démocratie digne de ce nom. Mais les faux arguments fondés sur des caricatures, des jugements de valeur ou des analogies historiques douteuses ne font guère avancer la discussion. La question centrale soulevée par la proposition de François Hollande est la suivante : un terroriste qui complote contre la France et qui tue des innocents pour la seule raison qu’ils sont français mérite-t-il d’avoir la nationalité française ? On peut légitimement penser que non. C’est en tout cas l’opinion de 90% des Français. Dans son principe, la mesure proposée par François Hollande semble donc justifiée.

Cela dit, dans le contexte actuel, inscrire la déchéance de nationalité dans notre Constitution n’est pas forcément une bonne idée. On peut en effet s’interroger sur l’efficacité d’une telle mesure : constitutionnaliser la déchéance de nationalité pour les binationaux ne sera d’aucune utilité dans la lutte contre le terrorisme et n’aura aucun effet dissuasif sur des individus fanatisés prêts à mourir pour le djihad. Il s’agit donc d’une mesure symbolique. De plus, en traçant une frontière juridique et symbolique entre les binationaux et les autres citoyens français, la mesure défendue par François Hollande risque de créer de la division et d’aggraver les fractures de la société française : la lutte contre le terrorisme exige, au contraire, que la nation soit rassemblée.

Si Hollande a proposé cette mesure symbolique, c’est pour apporter une réponse forte à la menace terroriste. Mais il y a un autre objectif : en proposant une mesure qui était, jusqu’à présent, défendue par la droite, François Hollande fait un véritable coup politique. Il cherche à s’attirer les faveurs de l’opinion publique et à couper l’herbe sous le pied de la droite. Malheureusement pour l’exécutif, la stratégie n’est pas aussi efficace que prévu puisqu’une partie de la droite s’oppose à la déchéance de nationalité. Les députés du Front de Gauche et d’Europe-Ecologie-Les Verts voteront contre la révision constitutionnelle, ainsi que l’aile gauche du PS. Or, si les parlementaires de la droite et du centre ne soutiennent pas massivement cette mesure, Hollande risque de prendre un magistral camouflet.

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7 réactions sur “Déchéance de nationalité: vrai débat et faux arguments

  1. Un fois de plus, du Hollande tout craché. Il est malin le petit bonhomme . Sur le fond, quand un individu bi -national se déclare ennemi du pays qui l’a accueilli, il est légitime de se poser la question de son appartenance à la Patrie . Est-ce que le fait de ne pas être une mesure efficace contre le terrorisme doit entraîner un refus ? Je ne saurais l’affirmer.

  2. On ne prend pas ses décisions en fonction des souhaits des Français et sur la base de sondages – fussent-ils largement majoritaires. Si tel avait été le cas, jamais l’abolition de la peine de mort n’aurait été même proposée au parlement. Un homme politique défend ses convictions, et ne répond pas aux angoisses et souhaits d’une population qui plus est devenue ultra-droitière. C’est un réflexe Mendésiste qui est le contraire du populisme et, particulièrement sur ce blog, cela devrait avoir un sens. Il est vrai que Mendès n’était pas centriste… Le peuple, s’il doit être écouté ne doit pas être forcément suivi mais il doit être gouverné en conviction dès lors qu’il s’est exprimé.
    La déchéance de nationalité était déjà prévue au Code civil – on peut effectivement comprendre la nécessité de l’étendre aux binationaux nés Français, ce qui vient corriger une inégalité entre binationaux (mais remet en cause l’esprit de l’article du Code) mais maintient une inégalité entre Français selon qu’ils sont ou ne sont pas binationaux… La mesure est inutile et symbolique. De surcroit, il faudra attendre une condamnation définitive, autant dire des années.
    L’inscription à la constitution est inutile sauf à vouloir se prémunir d’un recours en QPC ? Plaisanterie. En revanche, et dans le registre du symbole, l’indignité nationale est plus égalitaire puisqu’elle vise l’ensemble de la population : un terroriste non binational serait-il moins blâmable » ? Ou ne vise-t’on que certaine catégorie de la population ?
    Le vrai débat est celui de l’inefficacité des services qui n’ont rien vu venir et de l’absence de coopération Européenne et d’échange de renseignements entre pays – les auteurs des massacres du 13 Novembre étaient connus des services belges.
    En France, une commission d’enquête parlementaire devrait vérifier les insuffisances de la DGRI et du renseignement territorial. Mais là, comme pour l’assaut contre l’appartement de Saint-Denis avec 5000 balles tirées par le RAID sans qu’aucun terroriste n’en reçoive une (sauf les voisins squatteurs), avec un malheureux flingue retrouvé alors que les flics ont parlé de « feu nourri », avec une porte « blindée » qui n’existait que dans l’imagination des rédacteurs des PV d’intervention, comme pour l’intervention au Bataclan, où la BRI a attendu 2h avant donner l’assaut, où les gendarmes du GIGN, prêts à intervenir avant la BRI puisque plus près des lieux mais tenus délibérément à l’écart, il ne faut surtout pas poser de questions qui pourrait gêner la réputation de notre Police !

    • Merci pour votre commentaire. Je suis d’accord avec vous: on ne gouverne pas au gré des sondages d’opinion. Mais les gouvernants ne peuvent pas ignorer complètement l’état de l’opinion, surtout dans le contexte actuel. On ne peut pas écouter l’opinion publique quand elle nous arrange et l’ignorer quand elle nous déplaît. De toute évidence les Français attendent des mesures fortes et symboliques. Au demeurant, les débats éthiques et juridiques ne doivent effectivement pas nous dispenser d’une réflexion sur les dysfonctionnements des services de police.

      • @ Centriloque : Je ne partage pas votre point de vue.
        L’opinion publique, lorsqu’elle se traduit par un vote à près de 30 % en faveur de l’extrême-droite – si le terme d’extrême-droite signifie toujours quelque chose dans une France devenue comme sans repères ni mémoire -, ne mérite pas d’être prise en compte. De toutes les manières, il faudra bien un jour prochain, se poser la question des limites de la démocratie. A l’heure où l’UE s’interroge sur la compatibilité des gouvernements – démocratiquement élus – populistes (au bas mot) Polonais et Hongrois avec les engagements et devoirs de leurs pays lors de leur adhésion à ladite Union, nous ne pouvons pas nous questionner sur le vote FN.
        Je dirais volontiers que la France gouvernée par le FN devrait faire l’objet de mesures coercitives comme l’Autriche lors de la participation de Jorg Haider au gouvernement et encore dans le cadre d’une coalition !, mais ce serait satisfaire ceux qui s’acharnent contre l’Europe et n’aspirent qu’à en sortir. Que faire alors ? La réflexion devrait être au moins posée et personne n’ose le faire.
        L’opinion publique ne doit ni arranger ni déplaire à l’homme politique : celui-ci professe ses convictions, qu’il énonce et qu’il applique dès lors qu’elles rencontrent l’adhésion de ladite opinion ou des électeurs. Libre à lui de quitter ses fonctions s’il s’estime désavoué ou non suivi mais libre à lui aussi de se maintenir une fois au pouvoir (démocratiquement) s’il fait une application stricte des textes relatifs aux élections : élu 5 ans, il gouverne 5 ans et l’électeur attend la fin du mandat donné pour de nouveau s’exprimer.
        Vous l’aurez compris, je suis opposé à toute idée de pouvoir dans la rue, de pouvoir participatif ou encore de referendum – fut-il citoyen à la mode Helvétique. Il s’agit là de la seule manière de « mouiller » les électeurs, d’en faire des citoyens en les forçant à prendre leurs responsabilités lors de leur choix – quand ils daignent se déplacer. La situation actuelle avec ces campagnes électorales permanentes, m’est insupportable et je suis surpris que cette dérive ne soit décriée autant que lorsqu’il s’agit d’évoquer l’instabilité de la IVème République.
        Ceci dit, même dans le contexte actuel, il s’agit de rester un État de droit. Et l’état d’urgence impliquant des mesures administratives sans aucun contrôle du juge judiciaire nous en extrait. Les mesures dévoilées ce jour, visant à élargir les pouvoirs de police, des procureurs et des préfets au détriment, toujours, des juges d’instruction, sont inadmissibles. Entre des mains irresponsables, nous nous en mordrions les doigts, si j’ose dire.
        Définitivement, si, face aux terroristes, on estime que la seule réponse est dans la prise de mesures extra-judiciaires, mon opposition est absolue. Il ne s’agit pas de renforcer les pouvoirs de police mais d’en renforcer les moyens humains et matériels comme ceux de l’institution judiciaire qui doit rester pleinement délégante et contrôleuse de l’exercice desdits pouvoirs. On n’en prend pas le chemin mais bien au contraire celui d’une police administrative et préventive exerçant ses mesures, même coercitives, contre des individus sous le seul motif « qu’il y a de sérieuses raisons de penser » qu’ils puissent commettre des actes répréhensibles : vous pouvez accepter cela hors l’état d’urgence à l’application limitée dans le temps ? Et que m’importe l’avis ou l’approbation des (bons) citoyens Français !
        Ou alors, proclamons l’état de guerre ou faisons application de l’article 16 de la Constitution !

      • M. Ledoux, je considère moi aussi que la démocratie représentative est le meilleur des systèmes (ou en tout cas le moins mauvais), et je partage votre méfiance à l’égard de la démocratie directe ou « participative ». Toutefois, l’élection ne doit pas être un « chèque en blanc », et la démocratie n’est pas suspendue entre deux scrutins. Nos élus ont des comptes à rendre même en dehors des périodes électorales.

        Un président n’a pas besoin de faire des référendums ni de suivre l’opinion publique pour mettre en application le programme sur lequel il a été élu: c’était le cas pour l’abolition de la peine de mort (inscrite au programme de F. Mitterrand en 1981) ou du mariage pour tous (inscrit au programme de F. Hollande en 2012). Mais à mes yeux, les choses sont différentes lorsqu’un président ou un gouvernement adopte des mesures d’exception suite à une situation imprévue, ou lorsqu’il mène une politique sans rapport avec les engagements pris lors de l’élection.

        Par ailleurs, nous savons que l’espoir d’une réélection pousse les élus à suivre le sens du vent: c’est ce qui arrive aujourd’hui. L’idée proposée par Juppé d’un septennat présidentiel non renouvelable mérite qu’on s’y intéresse: non seulement cette mesure renouerait avec l’esprit gaullien originel de nos institutions (avec un président « au-dessus de la mêlée »), mais elle permettrait d’arracher le président à l’obsession de la réélection.

        Pour finir, l’état d’urgence doit rester un état d’urgence: l’exception ne doit pas devenir la règle, et il n’est jamais bon pour la démocratie de pérenniser des mesures administratives exceptionnelles échappant à tout contrôle judiciaire. Mais je ne pense pas ce soit l’intention du président. Peut-être suis-je naïf?

        Cordialement,

        Le Centriloque.

  3. Bonjours Monsieur.
    Je ne suis qu’un simple étudiant en premier année de droit à Bruxelles , j’ai déjà lu certains de vos articles qui sont ma foi assez intéressants , même si je ne vous rejoins pas partout dans vos idées (mais bon , ce n’est pas un problème en soit.)

    J’aimerai que vous m’expliquiez un détail sur votre façon de voir les choses :

    Qu’est ce qui fait la nationalité ? Pourquoi le terrorisme dans cette loi ? Pourquoi un tel désaccord ?

    Un exemple pour illustrer mes idées : Un belge arrive en France. Après mariage avec une française , l’enfant est « binationale ». Après quelques années celui ci disparaît des yeux de ses parents pour réapparaître à la télévision munie d’une arme en criant « mort aux mécréants » …
    Supposons que la loi est inscrite dans la constitution , le binationale Franco belge devient « Belge », mais plus « français ». Ne voyez vous pas le souci ?
    S’il serait difficile à faire expliquer la situation à l’extrême droite , qui aimerai bien voir le terroriste franco algérien devenir simplement « algérien » dans toute cette affaire , je pense que la majorité des personnes censées peuvent se rendre compte d’un important aspect symbolique : Qui est responsable ? Un état (lequel ?) a faillit dans la régulation de sont citoyen et dans la lutte contre la radicalisation. En réduisant l’individu à n’avoir qu’une seule nationalité, on affirme ainsi que celui ci n’est plus « français » car il porte atteinte à la France , mais en quoi est il Belge , marocain , jamaïcain , ect sachant que , en pratique , les terroriste de Daech ne sont alliés avec personne, tout les Etats , même l’Arabie saoudite , aussi critiquable soit elle , les condamnent . Cela ne semble pas poser de problème actuellement , mais qu’en est il dans l’avenir ? Cela risquerait de poser problème quant aux relation diplomatiques avec les états étrangers , qui POURRAIENT je dis bien POURRAIENT voir d’un mauvais œil que l’on ne considère plus un individu né en France comme Franco Italien ou autre,comme Italien par le simple fait qu’il est commis un crime. Le problème s’accentuera si ces états en questions estiment de ce fait , ou simplement après s’être inspiré de la loi française en adoptant la déchéance de la binationalité (la encore on se demandera qui va pratiquer la déchéance); qu’un individu ne mérite plus sa nationalité , et donc , résultat : nous nous retrouverons avec des apatrides …

    Ensuite, j’aimerai savoir « pourquoi » les terroristes ? N’y a t’il pas de criminels de tout genre en France , comme dans tout les pays ? Un serial killeur n’est il pas un ennemie de sa patrie ? Ne pourrions nous pas étendre cette loi ? Si par le plus grand des malheurs , on apprenais que le premier ministre Manuel valls été impliqué dans une affaire de corruption , d’évasion fiscale ou autre … l’exemple est assez effrayant car , ne pourrais on le pas considérer comme « ennemie de la nation » ayant porté atteinte à sa patrie , devenant ainsi , de ce fait , un espagnol , et non plus un Franco-catalan ? La perte ou l’obtention de la nationalité se résume à être fidèle à son pays , ou du moins , ne pas lui porter atteinte ? La personne est punit par la loi au final , quelque soit son crime (emprisonnement , ou autre) à quoi bon lui retirer sa nationalité. Lui retirer certains droit , je comprend , mais sa nationalité ?

    La nationalité ne fait pas la personne.

    Je ne suis pas spécialiste en droit français , donc il est fortement possible que j’ai zappé un mécanisme , mais je voudrais en savoir plus sur votre point de vue dans la question.

    • Bonjour, et merci pour l’intérêt que vous portez à mes publications. Je vais essayer de répondre à vos trois questions.

      1 / Qu’est-ce qui fait la nationalité?
      C’est une question vaste et complexe. Les règles de droit encadrant l’accès à la nationalité française ont évolué dans l’histoire, au gré des situations et des gouvernements. Voici quelques principes généraux:
      – tout enfant né de parents français naît automatiquement avec la nationalité française (même s’il est né à l’étranger)
      – les enfants nés de parents étrangers sur le sol français peuvent acquérir la nationalité française (= droit du sol), mais cela n’est pas automatique: il faut en faire la demande
      – la nationalité française peut être obtenue par le mariage, mais le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité: il faut qu’un certain nombre de conditions soient réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation…)
      – la nationalité française peut être obtenue par naturalisation: pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs conditions (résider en France, être en situation régulière, être intégré dans la société française, absence de condamnations pénales, etc.). La naturalisation n’est pas automatique: elle doit être demandée, et l’administration peut la refuser même si toutes les conditions sont remplies
      – le droit français autorise la bi-nationalité
      – les conventions internationales interdisent de rendre une personne « apatride ». Si un franco-marocain est déchu de la nationalité française, il ne pourra pas être privé de sa nationalité marocaine par l’Etat marocain car cette personne deviendrait alors apatride, et cela serait contraire au droit international.
      – la « déchéance » de nationalité est une décision prise par décret, elle ne peut s’appliquer qu’aux binationaux qui ne sont pas nés français et qui ont commis un crime ou un délit portant atteinte aux intérêts de la France (ex: terrorisme, haute trahison…). Dans l’état actuel du droit, les binationaux nés français ne peuvent pas être déchus de la nationalité française: le projet défendu par François Hollande consiste à étendre cette procédure de déchéance à tous les binationaux (y compris à ceux qui sont nés français) dans les cas d’actes terroristes.

      2 / Pourquoi le terrorisme dans cette loi ?
      Parce que la principale menace à laquelle la France est aujourd’hui confrontée est celle du terrorisme djihadiste, et parce que le gouvernement a voulu prendre des mesures fortes après les attentats de novembre 2015. On ne peut pas mettre le terrorisme sur le même plan que la corruption ou l’évasion fiscale! Un acte terroriste est un acte de guerre: un terroriste qui commet des attentats en France est, de fait, en guerre contre la France. Un homme politique qui planque son argent à l’étranger est un salaud, certes, mais ce n’est pas un criminel, il ne tue personne, ne menace la vie de personne, et n’est pas en « guerre » contre son pays. Il ne faut pas tout mélanger.

      3 / Pourquoi un tel désaccord autour de la déchéance de nationalité?
      La déchéance de nationalité pour les binationaux suscite une vive émotion en France car c’est une mesure fortement symbolique qui touche aux principes universalistes sur lesquels s’est construite la République française.
      Cette mesure est depuis longtemps défendue par l’extrême droite et une partie de la droite. Or, c’est aujourd’hui un président et un gouvernement de gauche qui la proposent: cela bouleverse complètement les repères politiques habituels. Certains, à gauche, dénoncent cette proposition pour des raisons morales, parce qu’ils y voient une atteinte à nos principes républicains et une stigmatisation des Français d’origine étrangère.
      En ce qui me concerne, je considère qu’un terroriste en guerre contre la France ne mérite pas la nationalité française, car la nationalité n’est pas un simple statut juridique: être français, c’est faire partie d’une communauté nationale et adhérer à ses valeurs. Mais je pense aussi que la déchéance de nationalité pour les binationaux est une mesure inutile: elle est purement symbolique et ne sera d’aucune efficacité dans la lutte antiterroriste. De plus, cette proposition est une perte de temps car elle provoque des débats houleux et divise inutilement le pays, alors qu’il y a d’autres choses beaucoup plus urgentes à régler en France. Je suis entièrement d’accord avec vous lorsque vous dîtes que « la nationalité ne fait pas la personne ». Certains considèrent que, sans aller jusqu’à la déchéance de nationalité, on pourrait envisager simplement la perte de certains droits civiques pour les terroristes: cette proposition est intéressante, et je regrette qu’elle n’ait pas été sérieusement envisagée par le gouvernement.

      Amicalement,

      Le Centriloque

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