Simplification du code du travail: Valls est-il devenu centriste?

Un nouveau Code du Travail pour 2018 : c’est ce que vient d’annoncer Manuel Valls. Le Premier Ministre, qui souhaite refondre le Code du Travail pour le rendre plus lisible, a confié à Robert Badinter la lourde responsabilité de fixer les grands principes de cette refonte. Simple effet d’annonce ? L’avenir le dira. En tout cas, on peut s’amuser de voir un gouvernement socialiste annoncer aujourd’hui une mesure défendue depuis longtemps par les centristes et une partie de la droite et autrefois critiquée par la gauche. Manuel Valls a cependant fixé une sorte de ligne rouge : il ne faudra toucher ni aux 35 heures, ni au SMIC, ni au CDI.

Cela fait des années que François Bayrou défend l’idée d’une simplification du Code du Travail. En septembre 2014, sur le plateau de l’émission « Des paroles et des actes », il avait comparé un exemplaire du Code du Travail suisse (un livret d’une centaine de pages) et un exemplaire du Code du Travail français (un pavé de 3000 pages écrites en minuscules caractères). Certes, l’effet de manche de Bayrou était un peu facile et un tantinet démagogique, et le président du MoDem a omis de préciser que le volume de 3000 pages édité par Dalloz comportait à la fois le Code du Travail et des commentaires sur la jurisprudence. Mais derrière ce petit coup de communication, c’est un vrai problème qui est soulevé : le Code du Travail français constitue un véritable dédale juridique dans lequel se perdent les petits entrepreneurs qui n’ont pas étudié le droit et qui n’ont pas les moyens de s’offrir des juristes et des avocats spécialisés. Bayrou ne veut pas démanteler le droit du travail, mais le rendre plus compréhensible. Interviewé le 21 octobre 2015 sur France Inter, il a rappelé sa volonté de simplifier le Code du Travail : « Il ne s’agit pas d’une voie libérale, il s’agit d’une voie civique qui pose le principe qu’il faut s’adapter pour qu’un chef de petite entreprise ou un artisan puisse comprendre ce qui est écrit dans le code du travail. Je ne demande pas plus. (…) Un code, c’est fait pour être compris. Nul n’est censé ignorer la loi et quand la loi est illisible, la responsabilité en incombe à ceux qui l’ont rédigée. »

Le 4 novembre 2015, face à Jean-Jacques Bourdin, Bayrou a précisé selon quels principes il entendait réformer le Code du Travail. Le président du MoDem veut une simplification du Code du Travail, afin de le rendre plus lisible pour les petits chefs d’entreprise, mais il veut également un assouplissement du droit du travail. Contrairement à Manuel Valls, qui considère les 35 heures et le CDI comme des acquis intouchables, Bayrou veut assouplir la durée légale du travail en favorisant les accords de branches, et mettre en place un « contrat de travail unique » plus flexible que le CDI et permettant l’ouverture progressive de droits pour le salarié (Bayrou reprend la proposition faite en 2004 par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz dans une étude sur la « flexisécurité »). En revanche, Bayrou a déclaré que le salaire minimum devait être impérativement préservé pour garantir aux salariés des revenus décents et empêcher le dumping salarial.

 

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