Pas d’Europe sans marché européen

Sous l’Ancien Régime, les entraves à la circulation des produits sur le territoire français ne manquaient pas : les échanges intérieurs étaient freinés par d’innombrables péages (octrois, traites foraines, etc.), qui variaient considérablement d’une province à l’autre et d’une ville à l’autre. Ces douanes intérieures nuisaient au développement économique du royaume et encourageaient la contrebande. La Révolution fit heureusement disparaître ces différents péages intérieurs. Par ailleurs, il fallut plus d’un siècle pour uniformiser les règles encadrant les activités commerciales en France. Colbert avait commencé à réglementer les pratiques commerciales par le biais d’une ordonnance de 1673, mais c’est sous Napoléon, en 1807, que fut créé le Code de Commerce. Au cours du XIXème siècle, la diffusion du chemin de fer paracheva l’unification du marché intérieur.

Le processus auquel nous assistons aujourd’hui à l’échelle européenne est assez comparable : un grand marché européen est en train de voir le jour. La première étape de ce processus fut la création d’un marché commun du charbon et de l’acier, avec la CECA en 1951. En 1957, le Traité de Rome institua l’union douanière : tous les droits de douane entre les Etats-membres furent supprimés, et un tarif extérieur commun fut mis en place. L’Acte Unique (1986) puis le Traité de Maastricht (1992) jetèrent les bases d’un « marché unique » européen totalement intégré, garantissant la libre circulation des biens, des services, des travailleurs et des capitaux. L’union monétaire fut évidemment une étape décisive dans l’édification du marché européen, même si aujourd’hui seuls 19 Etats sur 28 ont adopté l’euro. Le marché unique n’est rien d’autre que la promesse d’une Europe sans frontières intérieures, où chacun sera libre d’aller vivre et travailler dans le pays de son choix, et où chaque entreprise sera libre d’investir et de s’implanter où elle le souhaite.

Aujourd’hui, le marché unique européen est encore inachevé dans certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas du transport ferroviaire, qui reste éclaté en 28 réseaux nationaux mal connectés entre eux. Par ailleurs, la Commission européenne travaille sur l’achèvement du marché unique des livraisons de colis, car ce marché reste très défaillant dans le domaine des livraisons transnationales, et certaines régions de l’Union européenne ont encore des difficultés pour accéder à des services de livraison efficaces et compétitifs. Le marché européen de la téléphonie est, lui aussi, inachevé : chaque Etat-membre a ses propres opérateurs et ses propres réglementations, et les appels itinérants sont encore surfacturés. Alors que plusieurs centaines d’opérateurs cohabitent en Europe, la Commission souhaite encourager la formation de groupes européens transnationaux capables de proposer leurs services sur des bases réglementaires identiques dans tous les pays de l’Union européenne, et de concurrencer les grands groupes américains et asiatiques à l’échelle mondiale.

On ne peut pas construire l’Europe sans construire un marché européen. Depuis 60 ans, l’intégration économique est le moteur de la construction européenne, et c’est précisément l’ouverture des frontières qui a permis aux Européens de voir leur niveau de vie augmenter considérablement dans la seconde moitié du XXème siècle. On ne peut pas revenir en arrière. Les économies européennes sont beaucoup trop interdépendantes pour que l’on déconstruise le marché européen. Le retour au protectionnisme, que demandent les populistes de droite comme de gauche, ferait imploser l’Union européenne et nous plongerait dans la récession, car les Etats-membres de l’UE réalisent l’essentiel de leurs échanges commerciaux entre eux. L’approfondissement du marché unique dans des secteurs tels que les télécommunications, le commerce électronique ou les énergies vertes peut ouvrir de nouvelles perspectives de croissance et générer des millions d’emplois en Europe. La construction de l’Europe passera inévitablement par l’unification du marché européen.

Certains dénoncent une Europe « ultralibérale » soumise au « dogme de la concurrence libre et non faussée ». Mais la concurrence n’est pas un dogme, et le marché européen n’est pas une religion. La libre concurrence est le principe qui, dans n’importe quelle économie de marché, interdit aux entreprises d’abuser de leur position dominante pour maintenir des prix artificiellement élevés ou pour empêcher l’émergence de nouveaux concurrents. Si la « concurrence libre et non faussée » a été inscrite dans les traités européens, c’est pour protéger les consommateurs, et pour garantir à toutes les entreprises européennes la possibilité de développer librement leur activité au-delà des frontières de leur pays d’origine. Contrairement à ce que répètent les adversaires de l’Europe, le marché européen n’est pas soumis à une concurrence « sauvage ». Au contraire, il est très réglementé, et les consommateurs y sont protégés par de nombreuses normes sanitaires et environnementales : on reproche d’ailleurs souvent à la Commission européenne de produire « trop » de réglementations. Il faut également rappeler que la libre concurrence n’est pas le seul principe régissant l’économie européenne : plusieurs secteurs d’activité sont largement subventionnés par l’Union et par les Etats-membres, comme l’agriculture et l’audiovisuel. Par ailleurs, l’économie sociale et solidaire est aujourd’hui l’un des piliers de l’économie européenne, puisqu’elle représente 10% du PIB de l’Union et 11 millions d’emplois.

Ce qui pose problème, ce n’est pas la concurrence en tant que telle, mais plutôt l’hétérogénéité des Etats européens sur le plan social et sur le plan fiscal. Depuis 2004, pas moins de treize nouveaux Etats sont entrés dans l’Union européenne : la plupart de ces Etats sont des pays d’Europe centrale et orientale où le droit du travail est extrêmement laxiste, et où les salaires et les niveaux d’imposition sont beaucoup plus bas qu’en Europe de l’Ouest. L’entrée de ces pays dans le marché européen a donc déstabilisé les économies les moins compétitives de l’Union. L’erreur des gouvernements d’Europe de l’Ouest a été de penser qu’il fallait d’abord élargir l’Union pour ensuite harmoniser les normes sociales et fiscales. En réalité, il aurait d’abord fallu engager un processus de convergence fiscale et sociale dans les années 90 avant d’envisager de nouveaux élargissements. Mais les tergiversations des gouvernements et les égoïsmes nationaux ont empêché toute harmonisation fiscale et sociale, et nous avons finalement approuvé des élargissements auxquels nous n’étions pas vraiment préparés. Il est évident que, même avec le Traité de Lisbonne, on pourra difficilement harmoniser à 28 ce que l’on n’a pas su harmoniser à 15. L’Europe sociale et fiscale attendra…

Contrairement à la France, dont l’unité politique s’est réalisée avant l’unité économique, l’Europe s’est d’abord construite économiquement, par le biais du libre-échange. Le marché unique européen est indispensable, mais il ne saurait se suffire à lui-même. Il doit être prolongé par l’union bancaire et fiscale, l’élaboration d’un droit du travail européen, la mise en place d’une véritable gouvernance économique européenne, et la création d’un Trésor public européen disposant de ses propres ressources et capable de financer des politiques de soutien à la croissance. Bref, l’intégration économique rend de plus en plus nécessaire une fédéralisation de l’Europe. Le projet européen est aujourd’hui à la croisée des chemins. Trois scénarios sont possibles : le statu quo (qui est impensable compte tenu des dysfonctionnements dramatiques de l’Union européenne), la déconstruction de l’Union par le rétablissement des frontières intérieures (ce qui serait une considérable régression pour toutes les économies européennes), ou la fédéralisation.

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