Il y a dix ans, les Français disaient non au traité constitutionnel européen

Il y a dix ans, le 29 mai 2005, les Français rejetaient par référendum le Traité établissant une Constitution pour l’Europe : le « non » rassembla 55% des suffrages exprimés. Quelques jours plus tard, les électeurs néerlandais enfonçaient le clou en rejetant eux aussi, par référendum, le Traité constitutionnel européen. Les raisons expliquant la victoire du « non » français en 2005 sont multiples : méfiance des citoyens envers une Europe jugée trop libérale, complexité d’un texte long et ennuyeux rédigé dans un jargon technocratique incompréhensible, vote-sanction contre le gouvernement français de l’époque, etc. Le camp du « non », comme c’est souvent le cas lors des référendums, était une coalition hétéroclite et improbable de forces politiques très différentes idéologiquement : des nationalistes europhobes, des souverainistes de gauche et de droite opposés à l’intégration européenne, des mouvements de gauche rejetant l’Europe « ultralibérale », mais également des pro-européens déplorant le manque d’ambition du traité.

Il faut reconnaître que les partisans du traité constitutionnel ont mené une campagne particulièrement médiocre : persuadés que le « oui » l’emporterait, ils n’ont pas fait de véritable effort de pédagogie et se sont montrés incapables de rassurer les électeurs sur les points les plus controversés du texte. Les partis de gouvernement ont d’ailleurs fait campagne en ordre dispersé : bien que le PS ait officiellement pris position en faveur du traité, certains socialistes ont mené une contre-campagne parallèle en faveur du « non ». Les conservateurs et les souverainistes de l’UMP ont défendu le traité du bout des lèvres. Même chez les centristes de l’UDF, certaines voies discordantes ont critiqué le texte, comme celle de Jean-Christophe Lagarde. Bref, les partis qui étaient censés défendre le texte ont mené une campagne cacophonique, tandis que les partis opposés au texte (comme le FN et le Parti Communiste) ont préservé leur unité interne et mené une campagne redoutablement efficace.

La victoire du « non » aura-t-elle été utile ? Le Traité constitutionnel n’était pas parfait mais il comportait de nombreuses avancées sur le plan institutionnel comme sur le plan symbolique, à commencer par l’idée même d’une « Constitution européenne ». Le traité avait pour ambition de démocratiser l’UE (en renforçant les pouvoirs du Parlement européen et les droits des citoyens) ; il devait aussi améliorer le fonctionnement des institutions communautaires (notamment par l’extension du vote à la majorité qualifiée) et renforcer le rôle de l’Union sur la scène internationale (par exemple avec la création d’un « Ministre des Affaires Etrangères de l’UE »). Les articles les plus contestés du traité constitutionnel étaient ceux qui concernaient le grand marché intérieur et les règles relatives à la concurrence : or, ces articles ne faisaient que reprendre les dispositions des traités précédents (Traité de Rome de 1957, Acte Unique de 1986 et Traité de Maastricht de 1992). Ainsi, en rejetant le projet de Constitution européenne, nous avons rejeté toutes les avancées institutionnelles, mais nous avons gardé le grand marché intérieur.

Par ailleurs, le rejet du Traité constitutionnel nous a fait perdre un temps précieux puisqu’il a bloqué pendant trois ans toute nouvelle avancée européenne. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, avait pour but de mettre fin à cette situation de blocage. Il reprend la plupart des modifications institutionnelles prévues par le projet de Constitution européenne, mais il est moins ambitieux. La Charte européenne des Droits fondamentaux, qui était intégrée au Traité constitutionnel, n’est pas incluse dans le Traité de Lisbonne. De plus, les rédacteurs du Traité de Lisbonne ont abandonné tous les termes qui faisaient penser de façon trop explicite à une Europe fédérale ou à l’idée d’un « Etat européen » : le mot « constitution » a disparu, et le « Ministre des Affaires étrangères de l’UE » a été abandonné au profit d’un « Haut Représentant aux Affaires Etrangères ». Contrairement au Traité constitutionnel, le Traité de Lisbonne ne mentionne pas les symboles de l’Union européenne (drapeau, hymne, devise, etc.). Avec le Traité de Lisbonne, l’UE s’éloigne donc de l’idéal fédéraliste des pères fondateurs. En outre, le Traité de Lisbonne introduit pour la première fois la possibilité, pour un Etat membre, de quitter l’Union dans des conditions négociées avec ses partenaires.

La ratification du Traité de Lisbonne par voie parlementaire en 2008 a donné aux Français l’impression qu’on les avait « escroqués », et que le texte leur avait été « imposé ». Le Traité de Lisbonne a été présenté par ses adversaires (Front National en tête) comme un moyen de faire « passer en force » la Constitution européenne que les Français avaient rejetée trois ans plus tôt. Cette idée est cependant inexacte : il n’y a pas eu de « passage en force ». La ratification d’un traité international par voie parlementaire n’a rien d’aberrant et ne constitue pas un déni de démocratie. En France, la plupart des traités européens ont été ratifiés par le Parlement : ce fut le cas du Traité de Rome en 1957, de l’Acte Unique en 1986, du Traité d’Amsterdam en 1997 et du Traité de Nice en 2001. Seuls le Traité de Maastricht et le Traité constitutionnel ont été soumis à référendum. Les députés et les sénateurs sont les représentants de la nation, ils ont reçu l’onction du suffrage universel et sont parfaitement habilités à ratifier un traité européen. 

Peut-être était-ce une erreur d’opter pour un référendum en 2005 : jeté en pâture aux populistes de toutes obédiences dans un contexte économique et social morose, le Traité constitutionnel a cristallisé contre lui tous les mécontentements. Peut-être que la démocratie représentative est plus adaptée que le référendum pour la ratification de textes aussi techniques et complexes que les traités européens. Malgré tout, le référendum de 2005 a été utile : il a permis un grand débat national sur la nature et les enjeux du projet européen. Certes, ce grand débat a fait la part belle aux caricatures et à la démagogie (dans chacun des deux camps), mais il a placé la question européenne au centre des attentions, ce qui est assez rare en France.

Les 12 étoiles du drapeau de l’Union européenne.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s