Faut-il expérimenter la « TVA sociale »?

La « TVA sociale » consiste à baisser les cotisations sociales payées par les entreprises et les salariés, et à compenser cette baisse par une augmentation de la TVA : autrement dit, il s’agit de reporter sur les consommateurs une part significative du financement de la Sécurité sociale, afin d’alléger le coût du travail. Cette piste de réforme reste un tabou en France, parce que la TVA est un impôt très impopulaire. A ce jour, la TVA sociale a peu de partisans affichés dans notre pays, et aucun gouvernement n’a osé la mettre en œuvre. Mais dans un contexte de débat sur le financement de la Sécurité Sociale, et au vu de notre situation économique, de notre déficit commercial et de notre marché de l’emploi totalement sclérosé, il ne faut pas fermer la porte trop rapidement à l’idée d’une TVA sociale.

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La TVA sociale divise les principaux partis politiques : à l’UMP, elle a plutôt le vent en poupe, mais quelques voix divergentes l’ont critiquée, notamment Jean-Pierre Raffarin et Christian Estrosi. Chez les centristes, le sénateur Jean Arthuis, ancien ministre de l’Economie et vice-président de l’UDI, est l’un des plus ardents défenseurs de la TVA sociale. Jean-Louis Borloo avait pris position en faveur d’une TVA sociale en 2007. Mais François Bayrou reste très réservé : en 2012, il a parlé d’une « idée dangereuse » qui, selon lui, risquerait de paupériser une partie des salariés et des retraités. Au PS, les partisans d’une TVA sociale sont rares. Le gouvernent Ayrault avait fait un premier pas en créant le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), mais ce mécanisme complexe n’est que partiellement financé par une hausse de la TVA. Le Ministre des Finances Michel Sapin s’est déclaré opposé à toute nouvelle augmentation de la TVA.

Le principal avantage de la TVA sociale, c’est qu’elle améliorera la compétitivité des entreprises établies en France tout en garantissant le financement de notre système social. Comme l’écrit Jean Arthuis : « De tous les pays de la zone euro, la France est celui où les marges des entreprises sont les plus faibles. Notre système renchérit les coûts du travail et les porte à des niveaux record. Cette obstination, à l’heure de la mondialisation et de la libre circulation à l’intérieur de l’Union européenne, organise méthodiquement la désindustrialisation et les délocalisations d’activités et d’emplois. » La TVA sociale redonnera donc du souffle à nos entreprises et de l’attractivité à notre territoire. Elle contribuera à la lutte contre les délocalisations. Elle encouragera le « made in France » et stimulera les exportations françaises puisqu’elle baissera le prix des produits exportés tout en augmentant celui des produits importés. La TVA sociale constituera par conséquent une véritable mesure de patriotisme économique, totalement compatible avec les Traités européens. Mais la TVA sociale a encore un autre avantage. Elle fera participer l’ensemble des consommateurs au financement de la Sécurité sociale, alors que dans le système actuel, cette charge pèse massivement sur les salariés.

Les TVA sociale est-elle injuste ? Elle est souvent perçue comme telle. En effet, la TVA est un impôt non progressif (les taux de TVA sont les mêmes pour tous les consommateurs, que l’on soit riche ou pauvre). Or, en augmentant la TVA, on pénalise surtout les ménages les plus modestes. Mais la TVA sociale n’est pas si injuste qu’on pourrait le penser. On peut très bien envisager une modulation de la TVA sociale en fonction du type de produits : ainsi, la hausse de la TVA pourrait être faible sur les produits de première nécessité, mais très forte sur les produits dits « de luxe ». Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les cotisations sociales pèsent, elles aussi, très lourdement sur les prix : comme l’écrit Jean Arthuis, « il est facile de fustiger la TVA puisqu’elle apparaît sur le ticket de caisse du supermarché ou la facture de l’artisan. Pour être pédagogues, nous devrions faire figurer sur ces documents, outre la TVA, le montant des cotisations sociales payées en amont. Pour des biens ou des services produits sur notre territoire, il serait ainsi démontré que ces cotisations sont aussi importantes en valeur que la TVA. »

La TVA sociale a toutefois des limites. Rien ne prouve, en effet, que les entreprises françaises vont embaucher ou investir massivement dès que l’on aura baissé leurs charges. Il est même assez probable qu’à court terme, beaucoup d’entreprises vont profiter de la baisse des cotisations pour augmenter leurs marges et non pour embaucher. Par ailleurs, la hausse de la TVA risque d’entraîner une hausse des prix. Les partisans de la TVA sociale se veulent rassurants : selon eux, cette réforme n’aura pas d’effets inflationnistes car la baisse du coût du travail sera, elle aussi, répercutée sur les prix de vente. Toutefois, rien n’obligera les entreprises à baisser leurs prix. De plus, la baisse des cotisations n’aura aucun effet sur le prix des produits importés. Or, dans de nombreux secteurs, la production française est très limitée, voire inexistante (vêtements, téléphones mobiles, ordinateurs, etc.) : dans ces secteurs, les consommateurs n’auront pas d’autre choix que d’acheter des produits importés, dont le prix sera majoré.

La TVA sociale n’est donc pas un remède miracle. C’est plutôt une sorte de pari sur l’avenir. C’est aussi un nouveau contrat social passé avec les entreprises, les salariés et les consommateurs, qui donnera une grande bouffée d’oxygène à toutes les entreprises petites et moyennes qui voudraient embaucher mais qui ne le peuvent pas.

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