Réponse à l’article d’Antoine Schwartz à propos du fédéralisme européen

Dans le Monde Diplomatique de septembre 2014, l’essayiste Antoine Schwartz, proche de la gauche radicale, a signé un article intitulé « Ni pause ni doutes pour les partisans d’une Europe fédérale ». L’auteur y critique le fédéralisme européen, qu’il présente comme l’idéologie des technocrates bruxellois. D’après Antoine Schwartz, l’Europe fédérale serait en train de se construire « subrepticement mais à marche forcée » contre la volonté des peuples. L’idéologie fédérale serait même un moyen pour imposer des politiques libérales aux citoyens européens. En tant que fervent fédéraliste, je me permets donc de réagir à cet article en lui adressant deux critiques.

Tout d’abord, les propos de l’auteur sont caricaturaux et plusieurs affirmations mériteraient d’être nuancées. Par exemple, quand il écrit que la « désaffection des citoyens » est « presque consubstantielle à la construction européenne », l’auteur oublie que, jusqu’aux années 1980, les opinions publiques étaient largement favorables à la construction européenne, et que ce consensus européen ne s’est érodé qu’à partir des années 90. Il oublie de rappeler que tous les traités européens ont été ratifiés par les parlements nationaux, c’est-à-dire par les représentants du peuple, élus au suffrage universel. Il oublie aussi de rappeler qu’en France le Traité de Maastricht a été ratifié par référendum (à une courte majorité, certes, mais ratifié tout de même). Par ailleurs, la forte abstention aux élections européennes est abusivement interprétée par l’auteur comme le signe d’un rejet de l’Europe, et jamais comme le signe d’un simple désintérêt.

Ensuite, je reproche à l’article d’Antoine Schwarz de ne proposer aucune réflexion sur le sens du mot « fédéralisme ». Le fédéraliste que je suis a beaucoup de mal à se reconnaître dans l’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui, précisément parce qu’elle n’est pas fédérale. Si l’Europe était fédérale, elle fonctionnerait de façon plus transparente et plus démocratique. Une véritable Europe fédérale supposerait une véritable démocratie européenne, avec un Parlement puissant, un gouvernement européen responsable devant ce même Parlement, et une répartition claire des compétences entre les Etats-membres et le gouvernement central. Rien de tout cela n’existe aujourd’hui. L’Union européenne est une sorte de compromis boiteux entre fédéralisme et coopération intergouvernementale, mais dans la réalité, le fédéralisme européen est une coquille vide : l’Union européenne est pilotée par les Etats-membres. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 membres, fixe les grandes orientations des politiques européennes et prend ses décisions dans la plus grande opacité. Quant au Parlement européen, chacun sait qu’il n’a pas les prérogatives d’un véritable Parlement. Cette Europe-là n’a rien donc rien de « fédéral ». Le seul domaine dans lequel un embryon d’Europe fédérale a été mis en place, c’est la monnaie : 18 Etats-membres ont renoncé à leur monnaie nationale pour adopter l’euro. Mais ce « fédéralisme monétaire » est resté inabouti : même si la Banque Centrale européenne est indépendante des Etats, les politiques économiques et budgétaires demeurent des politiques nationales, et il n’existe aucun gouvernement économique fédéral de la zone euro.

L’article d’Antoine Schwartz est un article idéologique : l’auteur y amalgame de façon abusive « fédéralisme » et « libéralisme ». Il dénonce une Europe qui serait, selon lui, intrinsèquement et inéluctablement ultralibérale et antidémocratique. Mais le fédéralisme n’est pas le libéralisme, à moins de considérer que des fédéralistes comme Jacques Delors, Mario Monti, Noël Mamère ou Daniel Cohn Bendit soient des ultralibéraux dogmatiques… Le fédéralisme européen est justement la promesse d’une Europe démocratique dans laquelle les citoyens exerceraient pleinement leur souveraineté, et où le Parlement européen aurait plus de pouvoir qu’une bureaucratie non élue.

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